{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= yy\u00c0Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b090\nDu 21 juin 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 90\n  Du 21 juin 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/ 02313 21/06/2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives dans le  \nd\u00e9partement  du  Val-de-Marne  durant  l'\u00e9pisode  de  vigilance  \nrouge canicule\n4\n2026/ 02314 21/06/2026 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques \ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 22 juin  \n2026 \u00e0 7h00\n6\nCABINET\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-02313\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1 et 3 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu  la  disposition  sp\u00e9cifique  d\u00e9partementale  ORSEC  relative  \u00e0  la  \u00ab gestion  sanitaire  des  vagues  de  \nchaleur \u00bb dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant les informations m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mises par le service de M\u00e9t\u00e9o France le samedi 20 juin  \n2026 et le passage du d\u00e9partement d u Val-de-Marne en vigilance rouge canicule \u00e0 compter du dimanche  \n21 juin 2026 \u00e0 12h00 ;\nConsid\u00e9rant les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion  \nde leur participation \u00e0 des rassemblements en plein air ou au sein d'\u00e9quipements non climatis\u00e9s ou non  \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9s aux fins de participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives ;\nConsid\u00e9rant qu'il  appara\u00eet  n\u00e9cessaire  d'adopter  des  mesures  propres  tant  \u00e0  pr\u00e9server  la  sant\u00e9  des  \npersonnes  qu'\u00e0  pr\u00e9venir  la  sursollicitation  des  services  de  secours  et  l'engorgement  des  services  \nd'urgence ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Durant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame, les manifestations sportives, comp\u00e9titions sportives,  \nrassemblements sportifs et entra\u00eenements collectifs sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article \n2.\nArticle 2 : Les activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont interdites :\n\u2022 De 12h00 \u00e0 21h00 le dimanche 21 juin 2026 ;\n\u2022 De 10h00 \u00e0 21h00 \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rouge  \ncanicule.\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportives peuvent se tenir si elles se d\u00e9roulent au sein  \nd'un \u00e9quipement sportif dont les installations sont adapt\u00e9es aux fortes chaleurs,  s'il s'agit d'activit\u00e9s  \naquatiques  ou  s'il  s'agit  d'\u00e9v\u00e9nements  sportifs  professionnels,  la  tenue  de  ces  derniers  relevant  \nd'\u00e9changes entre les f\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles.\nArticle 4 : La violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour  \nles contraventions de la 2\u00e8me classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.  \nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n\nLa violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de la 2\u00e8me classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\n \nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le directeur acad\u00e9mique des  \nservices de l'\u00e9ducation nationale et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 21 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nStanislas BOURRON\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recours suivantes :\n- recours gracieux  formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur- place Beauvau- 75800 PARIS\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l(administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral e Gaulle- 77008 MELUN C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de notification de cette d\u00e9cision.\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-02314\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le \ndomaine public du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 22 \njuin 2026 \u00e0 7h00\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et  \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu le bulletin de suivi d\u00e9partemental de la vigilance \u00e0 Paris de M\u00e9t\u00e9o France publi\u00e9 le  \n20 juin  2026  \u00e0 16h09,  relatif  \u00e0 un \u00e9pisode caniculaire  d'intensit\u00e9 exceptionnelle,  \naggravant le niveau de vigilance canicule au niveau rouge \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 \n12h00 ;\nVu le  t\u00e9l\u00e9gramme  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  20  juin  2026  sur  les  \ncons\u00e9quences d'un passage en vigilance rouge canicule ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de  \nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4 \u00e8me classe  la  violation  des  \ninterdictions  et  le  manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur  le  \nfondement  des  pouvoirs  de  police  g\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0  \nl'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,  \nr\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique  ; que l'article R. 48-1 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour \nles contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en  p\u00e9riode  de  canicule  rouge,  les  autorit\u00e9s  m\u00e9dicales  \nrecommandent d'\u00e9viter totalement la consommation d'alcool  ; qu'en effet, celle-ci  \naggrave la d\u00e9shydratation en augmentant les pertes d'eau par les urines et alt\u00e8re les  \nm\u00e9canismes naturels de r\u00e9gulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de  \ncoup de chaleur ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique sont de  \nnature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une affluence exceptionnelle sur le domaine public, et accro\u00eetre les  \nrisques li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server les services de secours et de soins et de  \npermettre aux soignants de se concentrer sur la prise en charge des personnes les  \nplus vuln\u00e9rables et de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public mettant en  \np\u00e9ril l'intervention des services de secours et assistance aux personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  pr\u00e9venir  les  \ntroubles \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement  \nn\u00e9cessaires ; que des mesures portant interdiction de la consommation de boissons  \nalcooliques sur le domaine public \u00e0 l'occasion notamment de la f\u00eate de la musique  \nr\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nARRETE\nArticle 1  er     : La consommation, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me \ngroupes est interdite sur le domaine public du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 compter du  \n21 juin 2026 \u00e0 12h00, jusqu'au 22 juin 2026 \u00e0 7h00, \u00e0 l'exception des parties de ce domaine  \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations  \nn\u00e9cessaires.\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nVal-de-Marne.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le directeur territo-\nrial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 21 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nStanislas BOURRON\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recours suivantes :\n- recours gracieux  formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur- place Beauvau- 75800 PARIS\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l(administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral e Gaulle- 77008 MELUN C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de notification de cette d\u00e9cision.\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-06-21","first_seen_on":"2026-06-21T12:09:56+00:00","id":"c28d9b8f79245c6c3139107e5b8c8da1bc8e5dd361dce8f9af8d0f834714130c","name":"RAA N\u00b090 du 21 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-21T10:55:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26537/203053/file/RAA%20N%C2%B090%20du%2021%20juin%202026.pdf"}