{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction\n47-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'abrogation relatif \u00e0\nl'organisation de concours, d'exposition ou rassemblements d'oiseaux (2\npages) Page 3\nCentre hospitalier d'Agen /\n47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des\nCentres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac, Villeneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais,\nFumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais (12 pages) Page 6\n47-2025-10-23-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des\nCentres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac, Villeneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais,\nFumel, EHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais (4 pages) Page 19\nDDFIP47 /\n47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 (5 pages) Page 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Maison de l'\u00e9duction routi\u00e8re\n47-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0\nAgen, rajout d'une salle de formation (4 pages) Page 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et\nusages de l'eau depuis les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de\nla Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau\nr\u00e9aliment\u00e9s par des retenues structurantes connect\u00e9es au canal de la\nNeste (8 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne /\n47-2025-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction\nd'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse est autoris\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome\nd'Agen-La-Garenne (4 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n47-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025\nportant renouvellement du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation\nnationale dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 49\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-10-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'abrogation relatif \u00e0\nl'organisation de concours, d'exposition ou\nrassemblements d'oiseaux\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'abrogation relatif \u00e0 l'organisation de concours, d'exposition ou rassemblements d'oiseaux 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEred Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,Fraternit\u00e9 des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2025-10-07-00003 du 7 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la d\u00e9cision 97/794/CEdu 12 novembre 1997 fixant certaines modalit\u00e9s d'application de ladirective 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires des animaux surpieds en provenance des pays tiers ; LA\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1 \u00e0 L.221-8,L.223-1 aL. 223-8 et R.228-1;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit,sur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants etde certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutteet de vaccination contre l'influenzea aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenzaaviaire hautement pathog\u00e8ne ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 M. C\u00e9dric BOUET en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025 publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 86-1060 du 14 mai 1986 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation sanitaire despr\u00e9sentations d'animaux domestiques organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu le courriel du 24 octobre 2025 de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine qui rappelle que la r\u00e8gle,concernant les rassemblements d'oiseaux, est d\u00e9sormais l'interdiction g\u00e9n\u00e9rale avecd\u00e9rogation possible en niveau \u00e9lev\u00e9, tout en proposant de ne pas donner de d\u00e9rogation auvu du contexte \u00e9pid\u00e9miologique tr\u00e8s risqu\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le niveau du risque \u00e9pizootique tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17octobre 2025 susvis\u00e9 est qualifi\u00e9 de \"\u00e9lev\u00e9\" sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'abrogation relatif \u00e0 l'organisation de concours, d'exposition ou rassemblements d'oiseaux 4\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations ; ARRETE\n- Article 1\u00b0\": L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-10-07-00003 relatif \u00e0 l'organisation de concours,expositions ou rassemblements d'oiseaux du 7 octobre 2025 est abrog\u00e9, \u00e0 compter dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, le maire deCASSENEUIL (47440), le Docteur Nicolas RICHER, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Agen, le 24 OCT, 2025\u00e9fet,aire G\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dansle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'abrogation relatif \u00e0 l'organisation de concours, d'exposition ou rassemblements d'oiseaux 5\nCentre hospitalier d'Agen\n47-2025-09-01-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des\nCentres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des\nEHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 6\nPOLEDE SANTE RCA POLEDE SANTE [*| POLEDE SANT\u00c9 D POLE DE SANTEmani \" CAO creme TED CUS OCCOR HS PRNLOEN Sat Pom. RESIDENCE pies DE SANTE Bu ve EME And\u00c9S ET (es tae oe APRS Be YRPORE D'ARTS\nDECISION du DIRECTEURN\u00b0 162 / 2025\n\\/4\nObjet : DELEGATIONS DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'AGEN-NERAC,DE VILLENEUVE-SUR-LOT, DE PENNE D'AGENAIS, DE FUMELET DES EHPAD DE PUYMIROL ET DE TOURNON D'AGENAIS\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment son article L. 6143-7,Vu I'Ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mat 2005,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 avril 1992 modifi\u00e9, relatif a la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des Directeurs desEtablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire, financier et comptable des EtablissementsPublics de Sant\u00e9,Vu la convention en date du 15 juillet 2025 instituant une direction commune entre le Centre hospitalier Agen-N\u00e9rac, le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, le Centre hospitalier de Penne d' Agenais, le Centre hospitalierde Fumel, l'EHPAD de Puymirol et l'EHPAD de Tournon d'Agenais,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 16 septembre 2025 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VINETDirecteur des centres hospitaliers d'Agen-N\u00e9rac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et desEHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais \u00e0 compter du 1* septembre 2025,\nDECIDED'ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES des centreshospitaliers d'Agen-N\u00e9rac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d' Agenais, de Fumel et des EHPAD de Puymirolet de Tournon d'Agenais :\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 7\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 2 -A- Pour la Direction commune1) Mme Nathalie BLANC, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Finances et du contr\u00f4le de gestion, re\u00e7oit:Tous \u00e9tablissements :\u00a5 D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d' ordonnateur suppl\u00e9ant.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.\u00a5 D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour l'organisation des r\u00e9gies de recettes et de d\u00e9penses, ainsi que la r\u00e9gie de d\u00e9p\u00f4t des fondsdes hospitalis\u00e9sEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie BLANC:CH Agen-N\u00e9rac> M. S\u00e9bastien AREVALILLO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes degestion courante concernant cette direction, \u00e0 l'exclusion des fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.> Mme Nathalie CECOT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les courriers,certificats ou recours concernant les hospitalisations et les consultations externes.Etablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot:> Mme Nathalie BIDON, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante concernant cette direction, \u00e0 l'exclusion des fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.> Mme Cindy DOMENGIE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les courriers, certificatsou recours concernant les hospitalisations et les consultations externes.Sites de N\u00e9rac et de l'EHPAD \"R\u00e9sidence Les Terrasses\" de Puymirol :En cas d'absence de Mme Aude MALET, Mme Nathalie BLANC re\u00e7oit :\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant pour les deux sites.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion despatients et r\u00e9sidents des deux sites.\n2) Mme Isabelle MARTIN, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche cliniqueet de I'Innovation, re\u00e7oit :Tous \u00e9tablissements :\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desaffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur dans les instances (C.M.E., Commission de I' Activit\u00e9 Lib\u00e9rale) encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci.\u0178 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du Directeur et de Mme ASTRUC, d\u00e9l\u00e9gation pour signerles courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme MARTIN, Mme Audrey LARRIVE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les contrats, courriers, attestations ou certificatsconcernant la gestion des personnels m\u00e9dicaux.CH Agen-N\u00e9rac\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant en l'absence du Directeur et deMme BLANC.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 8\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 3 -En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme MARTIN et de Mme LARRIVE, Mme Caroline LACOMBE,Adjoint des Cadres Hospitaliers, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les attestations ou certificats concernant lagestion des personnels m\u00e9dicaux.3) M. Jean-Christophe PHELEP, Directeur Adjoint charg\u00e9 du Patrimoine, des Ressources mat\u00e9rielles etdu Sch\u00e9ma directeur immobilier, re\u00e7oit :Tous \u00e9tablissements :Y D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les services techniques, biom\u00e9dicaux et lestravaux, les services de s\u00e9curit\u00e9, les permis de construire ou autorisations de travaux y compris lesengagements des d\u00e9penses pass\u00e9es dans l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public et d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0100.000 \u20ac et constats de service fait.\u00a5 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant la gestion des \u00e9quipements et des servicesbiom\u00e9dicaux (engagement des d\u00e9penses et constat de service fait).\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents (plans de zonage, prescriptions, et conseils, \u00e9valuations d'expositionet du risques li\u00e9s aux rayonnements ionisants, protocoles, plans d'organisations) et courriers concernantl'Unit\u00e9 de Radiophysique et Radioprotection du CHAN et les liens avec l'Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire, \u00e0l'exception des demandes d'autorisation de d\u00e9tention et d'utilisation des radionucl\u00e9ides \u00e0 des finsm\u00e9dicales.Y En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur en tant qu'administrateur du Groupement d'Int\u00e9r\u00eatEconomique \u00ab Groupement d'Imagerie M\u00e9dicale du Pays de l'Agenais \u00bb (GIE GIMPA), d\u00e9l\u00e9gation pour lesactes de gestion courante dudit groupement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. PHELEP, Mme Lisa CODET, directrice adjointe au directeurcharg\u00e9 du Patrimoine, des ressources mat\u00e9rielles et du sch\u00e9ma directeur immobilier, peut le remplacer.CH Agen-N\u00e9rac :>Mme Delphine ANTRAYGUES, Ing\u00e9nieur Hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante concernant les services techniques, dont la signature des bons de commande de maintenancecurative des \u00e9quipements techniques d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4.000 \u20ac HT. En cas d'absence oud'emp\u00e9chement, M. C\u00e9dric MASSON, Ing\u00e9nieur Hospitalier, peut la remplacer.> M. Thomas WILLEMYNS, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestion couranteconcernant le service biom\u00e9dical et pour signer les bons de commande de maintenance curative des\u00e9quipements biom\u00e9dicaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4.000 \u20ac HT.Etablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot :> M. Patrice PETIT, responsable maintenance et atelier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestion couranteconcernant les services techniques : correspondances, notes, \u00e9tudes et rapports, certificats et pi\u00e8cesadministratives diverses \u00e0 l'exclusion des documents de march\u00e9s ayant une incidence financi\u00e8re. En sonabsence, peut le remplacer.> M. St\u00e9phan TREILHES, Ing\u00e9nieur hospitalier, responsable du service s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effetde signer les correspondances, notes, \u00e9tudes et rapports, certificats et pi\u00e8ces administratives diverses dansson domaine de comp\u00e9tence. En son absence, M. Jonathan BRUNEL, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, peut leremplacer.>M. Antoine NEVES, responsable Biom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestion couranteconcernant le service biom\u00e9dical et pour signer les bons de commande de maintenance curative des\u00e9quipements biom\u00e9dicaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4.000 \u20ac HT.4) Madame Lisa CODET, Directrice charg\u00e9e des achats, approvisionnements et de la logistique, adjointeau Directeur charg\u00e9 du Patrimoine, des Ressources mat\u00e9rielles et du Sch\u00e9ma directeur immobilier,re\u00e7oit:\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant la gestion des Approvisionnements et desservices logistiques (engagement des d\u00e9penses pass\u00e9es dans l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public et d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 100.000 \u20ac et constats de service fait).\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et engagement de d\u00e9penses li\u00e9es aux proc\u00e9dures depassation (publication, adh\u00e9sions, devis.) d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40.000 \u20ac HT concernant leGroupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, \u00e0 l'exception des documents constitutifs des\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 9\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 4 -march\u00e9s et de leurs \u00e9ventuels avenants, dans le cadre du strict respect des dispositions du code de lacommande publique.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents de march\u00e9s (courriers, avenants, certificats, d\u00e9clarations de sous-traitance...) sans incidence financi\u00e9re concernant le Groupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, dans le cadre du strict respect des dispositions du code de la commande publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme CODET :Tous \u00e9tablissements :> M. Jean-Christophe PHELEP, Directeur Adjoint charg\u00e9 du Patrimoine, des Ressources mat\u00e9rielles et duSch\u00e9ma directeur immobilier, peut la remplacer.> M. Vincent BERNADET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes degestion courante concernant les services \u00e9conomiques et pour les documents et courriers concernant lagestion des approvisionnements et de la logistique, (engagement des d\u00e9penses et constats de service fait)d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT et hors d\u00e9penses d'investissement.CH Agen-N\u00e9rac> Mme Mariannic COSTA, Ing\u00e9nieur Logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriersconcernant la gestion des services logistiques (engagement de d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4.000 \u20acHT et constats de service fait).Etablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot:> M. Philippe LABROUSSE, Responsable logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestion courantedans le p\u00e9rim\u00e8tre du magasin g\u00e9n\u00e9ral et de la cuisine centrale d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac HT et horsd\u00e9penses d'investissement, de la gestion des \u00e9quipes charg\u00e9es du bionettoyage h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral. En sonabsence, M. Olivier LELIEVRE, responsable restauration, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bons decommandes relatifs aux approvisionnements, services et prestations dans la limite de 2.500 \u20ac HT.\n5) M. Philippe CASTANDET, Directeur Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Coop\u00e9ration,re\u00e7oit:Tous \u00e9tablissements :\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, ycompris les engagements de d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT et constats de service fait.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des dossiers d'autorisationsd'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des conventions de coop\u00e9ration etde partenariat.\n6) Mme Vanessa DENAIS-MARTY, Directrice Adjointe charg\u00e9e des syst\u00e8mes d'informations, re\u00e7oit :Tous \u00e9tablissements :Y D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant la gestion du syst\u00e8me d'information et duservice informatique (engagement des d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT et constat de servicefait).* D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents de march\u00e9s informatiques sans incidence financi\u00e8re concernant leGroupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, dans le cadre du strict respect des dispositionsdu code de la commande publique.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 10\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 5 -* En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme DENAIS-MARTY :CH Agen-N\u00e9rac> Mme Carole DEJEAN-SIMONITI, Ing\u00e9nieur Hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante concernant le syst\u00e8me d'information.\n7) Docteur Jean-Marc FAUCHEUX, Directeur de la Gestion des risques associ\u00e9s aux soins, re\u00e7oit :Y D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, proc\u00e9dures et protocoles, ainsi que les courriers concernant lad\u00e9marche de gestion des risques associ\u00e9s aux soins.\n8) Mme Sylvie MARMOUGET, Directrice des Soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents etcourriers concernant l'exercice de sa fonction de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins infirmiers, der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques de la direction commune.CH Agen-N\u00e9racEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Laure GAVAZZI, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, et M. Laurent deGILLABOZ, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, peuvent la remplacer.Etablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du LotEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme H\u00e9l\u00e8ne PINHEIRO, directrice des soins adjointe \u00e0 lacoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, peut la remplacer\n9) Mme Catherine CHAZOTTES, Directrice des Soins, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des instituts de formationparam\u00e9dicale rattach\u00e9s au Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et au P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot, re\u00e7oit :Y D\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents et courriers concernant l'exercice de sa fonction de coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des instituts de formation param\u00e9dicale de la direction commune.Y D\u00e9l\u00e9gation pour assurer notamment le secr\u00e9tariat de l'ICOGI, la pr\u00e9sidence des diverses sections, lacommission d'attribution des cr\u00e9dits, l'animation et la gestion des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et administrativessur lesquels elle exerce son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, de signer les correspondances, notes, \u00e9tudes et rapports,concernant l'exercice de sa fonction de coordonnatrice des instituts de formation de la direction commune.Y D\u00e9l\u00e9gation pour signer les conventions de stages avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux.\nCH Agen-N\u00e9racMme CHAZOTTES est charg\u00e9e sur le site Agen-N\u00e9rac de la formation continue et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner tous les documents et courriers relatifs \u00e0 la formation professionnelle continue et \u00e0 la gestion de SIMUSANTE 47.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,> Mme Marielle BUOSI, cadre formatrice, peut la remplacer pour ce qui concerne la gestion des institutsde formation du CHAN.> Mme Val\u00e9rie ASTRUC, Directrice des ressources humaines, assure temporairement la gestion de laformation professionnelle continue.\nEtablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du LotEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, M. St\u00e9phane LE ROUZIC, Directeur des soins, coordonnateur desinstituts de formation du PSVL et adjoint \u00e0 la coordonnatrice des instituts de formation de la directioncommune, peut la remplacer.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 11\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 6 -10) Mme Corinne DESTIEU, Directrice adjointe charg\u00e9e du D\u00e9veloppement durable, re\u00e7oit :\u00a5 D\u00e9l\u00e9gation pour animer, au sein des \u00e9tablissements de la direction commune, la direction duD\u00e9veloppement durable et de la Transition \u00e9cologique.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour viser et signer tous les actes relatifs \u00e0 l'exercice de sa fonction en accord et concertationavec le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9tablissements concern\u00e9s\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 12\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 7 -B- Pour le Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et l'EHPAD de Puymirol11) Mme Val\u00e9rie ASTRUC, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines, re\u00e7oit :v\u0178\u0178\u0178\u0178\nD\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion despersonnels non m\u00e9dicaux.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE, F3SCT) en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du Directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du Directeur et de Mme MARTIN, d\u00e9l\u00e9gation pour signerles courriers ou certificats concernant la gestion des personnels m\u00e9dicaux.= En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme ASTRUC :> Mme Noura MAHMOUDI, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescourriers ou certificats concernant la gestion des personnels non-m\u00e9dicaux.\n12) Docteur Jean-Marc FAUCHEUX, Directeur de la Qualit\u00e9, de la Gestion des Risques, Usagers et\n\u0178\u0178\nRelations client\u00e8le, re\u00e7oit :D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, proc\u00e9dures et protocoles, ainsi que les courriers concernant lad\u00e9marche qualit\u00e9 et la gestion des risques.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les relations avec les usagers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,> M.Philippe CASTANDET, Directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Communication,peut le remplacer.> Mme Rosine PLANTE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant lesrelations avec les usagers \u00e0 l'exclusion des courriers de r\u00e9ponse directement destin\u00e9s aux usagers quipourront \u00eatre sign\u00e9s par M. CASTANDET.\n13) Mme Aude MALET, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Fili\u00e8re g\u00e9riatrique, de l'h\u00f4pital de N\u00e9rac, del'EHPAD de Pompeyrie et de l'EHPAD \"R\u00e9sidence Les Terrasses\" de Puymirol et re\u00e7oit :Site de N\u00e9rac\u0178v\u0178\nD\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant pour le site de N\u00e9rac.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion despatients et r\u00e9sidents du site de N\u00e9rac.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale de l''EHPAD de N\u00e9rac en casd'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.Site de l''EHPAD \"R\u00e9sidence Les Terrasses\" de Puymirol\u0178\u0178\u0178\u0178\nD\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du Directeur.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 13\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 8 -Y D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur dans les instances (Conseil d'Administration, Conseil de la VieSociale) en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme MALET, Mme Nathalie BLANC, Directrice Adjointe, estcharg\u00e9e d'assurer temporairement les fonctions de Directrice R\u00e9f\u00e9rente de l'EHPAD \"R\u00e9sidence Les Terrasses\" dePuymirol.Site de l'EHPAD Pompeyrie\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion des patients et r\u00e9sidents du site dePompeyrie.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur dans les instances (Conseil d'Administration, Conseil de la VieSociale) en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci.\n14) Mme Soizic LEYMOND, Pharmacien-g\u00e9rant chef de service, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescommandes concernant les comptes suivis par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac, dans le cadre du strict respect des dispositions du code de la commande publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, M. Thomas GORCE, M. Thierry PAINBENI, M. ROUGE Nicolas, M.Jean-Christophe ROUY, Mme GERVAIS Lakhsmi ou Mme Margaux BURGUIERE-PIN, Praticiens Hospitaliers,M. Kh\u00e9vin ITOUA-GASSAYE, Praticien contractuel, ainsi que Mme Sophie PAINBENI, Attach\u00e9e, peuvent leremplacer.\n15) M. Jean-Christophe ROUY, Radio-pharmacien, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les commandes deradio\u00e9l\u00e9ments, dans le cadre du strict respect des dispositions du code de la commande publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Margaux BURGUIERE-PIN peut le remplacer.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 14\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 9 -C- Pour les \u00e9tablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot16) Mme Sandrine BERNARD, Directrice Adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim des sites hospitaliersde Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et de l''EHPAD de Tournon d'Agenais, charg\u00e9ede l'Offre de soins et des relations client\u00e8le, re\u00e7oit :Y D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour animer, coordonner et piloter l'ensemble des activit\u00e9s des sites de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et de l'EHPAD de Tournon d'Agenais, et notamment pour conduireles comit\u00e9s de direction en l'absence du Directeur.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des dossiers d'autorisationsd'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des conventions de coop\u00e9ration etde partenariat.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les relations avec les usagers.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les Conseils d'administration des EHPAD de Tournon d'Agenais et de Penned' Agenais en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.\nANN\n17) Mme Laetitia OURTOULE, Directrice Adjointe, Directrice des Ressources Humaines et de la Formationpar int\u00e9rim (dont GCS PSV) et charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, recoit :Y D\u00e9l\u00e9gation pour signer les correspondances, notes de services, \u00e9tudes et rapports, certificats et pi\u00e8cesadministratives diverses \u00e9manant de la direction des ressources humaines.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion despersonnels non m\u00e9dicaux, la formation initiale et continue.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE, F3SCT) en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du Directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme OURTOULE :> Mme Emmanuelle DIALLO, Responsable des ressources humaines, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescourriers ou certificats concernant la gestion des personnels non-m\u00e9dicaux \u00e0 l'exclusion des documentsconcernant le fonctionnement du CSE et du F3SCT ainsi que ceux de la cellule formation.> Mme Am\u00e9lie BAKPA, Responsable de la cellule Formation, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les conventionsde formation continue des personnels non m\u00e9dicaux apr\u00e8s avis de la direction des ressources humaines,l'ensemble des pi\u00e8ces comptables relatives aux recettes et aux d\u00e9penses pour le personnel et la formationinitiale et continue, l'ensemble des pi\u00e8ces et dossiers relatifs \u00e0 la formation g\u00e9r\u00e9s par la cellule formationdu PSV et l'ensemble des documents relatifs aux instituts de formation du PSVL.\n18) Mme H\u00e9l\u00e8ne PINHEIRO, Directrice des Soins, Adjointe \u00e0 la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins de laDirection commune, re\u00e7oit :\u0178 D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les correspondances, notes, \u00e9tudes et rapports, concernant l'exercice de safonction de coordonnatrice des soins du PSVL.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les conventions de stages avec les \u00e9tablissements de formation.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de pr\u00e9sider la CSIRMT du PSV.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme PINHEIRO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice MARTY,Cadre de P\u00f4le, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents, courriers et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la coordinationdes soins du PSVL.\n19) M. St\u00e9phane LE ROUZIC, Directeur des Soins, Coordonnateur des instituts de formation du PSVL,adjoint \u00e0 la coordonnatrice des instituts de formation de la Direction commune, re\u00e7oit :\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'int\u00e9gralit\u00e9 des missions de directeur de l'IFPS (IFSI et IFAS) de Villeneuve-sur-Lot et assurer notamment le secr\u00e9tariat de l'ICOGI, la pr\u00e9sidence des diverses sections, l'animation et la\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 15\nv\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 10 -gestion des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et administratives sur lesquels il exerce son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique designer les correspondances, la production de notes, \u00e9tudes et rapports concernant l'exercice de sa fonctionde coordonnateur des instituts de formation du PSVL \u00e0 l'exception de la gestion financi\u00e8re des instituts quirel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tence de la coordonnatrice des instituts de formation de la direction commune.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les conventions de stages avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. LE ROUZIC, Mme CHAZOTTES, Coordonnatrice des instituts deformation de la direction commune, peut le remplacer.\n20) Mme le Dr Fr\u00e9d\u00e9rique VEAUVY, Pharmacien-g\u00e9rant chef de service, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescommandes concernant les comptes suivis par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier deVilleneuve-sur-Lot, dans le cadre du strict respect des dispositions du code de la commande publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, le Dr Corine GAILLARD-BARBES et le Dr Mathieu GAUSSERES,Praticiens Hospitaliers, peuvent la remplacer.\n21) M.Julien LAVIALLE, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Fili\u00e8re g\u00e9riatrique du PSVL, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 del'EHPAD de Gajac, du CH de Fumel et de l''EHPAD de Tournon d'Agenais, re\u00e7oit :CH de FumelD\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant pour le site de Fumel.D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion despatients et r\u00e9sidents du site.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) et le Conseil de la Vie Socialede l'EHPAD de Fumel en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\u00e9tablissements du PSVL.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. LAVIALLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme AnnieDELAIR, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet \u00e0 l'effet d'assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courantedu site du CH de Fumel.Site de l'EHPAD de Gajac\u0178\u0178D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion des patients et r\u00e9sidents du site de Gajac.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde celui-ci.EHPAD \u00ab Bel Air \u00bb de Tournon d'Agenais\n44D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 16\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 11 -D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des \u00e9tablissements du PSVL.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale et pr\u00e9sider le Conseild' Administration en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\u00e9tablissements du PSVL.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. LAVIALLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. LaurentMOULY, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les documents et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestioncourante de l'EHPAD de Tournon d'Agenais.\n21) Mme Corinne DESTIEU, Directrice adjointe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Penne d'Agenais, recoit :\nSAK&\nD\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant pour le site de Penne d'Agenais.D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion despatients et r\u00e9sidents du site.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) et le Conseil de la Vie Socialede l'EHPAD de Penne d' Agenais en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9des \u00e9tablissements du PSVL.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme DESTIEU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme NathalieDUPOUY, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet d'assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante dusite du CH de Penne d'Agenais\n22) M. Lionel LAMARCHE, Directeur adjoint, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du GCS PSV, re\u00e7oit :\u0178\u0178v\nD\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant du GCS.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion despatients du GCS.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur aux instances du GCS en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decelui-ci.\nDISPOSITIONS GENERALES :1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes n\u00e9cessaires\u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement des \u00e9tablissements pendant les p\u00e9riodes de garde.2) Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties \u00e0 l'exclusion des courriers et documents concernant les relationsavec les autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus ou les autres \u00e9tablissements sanitaires et sociaux.Elle sera notifi\u00e9e aux comptables et aux int\u00e9ress\u00e9s et fera l'objet d'une information aupr\u00e8s des conseils desurveillance et d'administration des \u00e9tablissements, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifset d'un affichage dans chaque \u00e9tablissement concern\u00e9.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 17\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - septembre 2025 - 12 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* septembre 2025. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentesd\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de direction et cadres des centres hospitaliers d' Agen-Ne\u00e9rac,de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais.\nFait \u00e0 AGEN, le 1er septembre 2025\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel et des EHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais 18\nCentre hospitalier d'Agen\n47-2025-10-23-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des\nCentres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel,\nEHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-10-23-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel, EHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais 19\nVALLEE BDUS LC [VALL\u00c9E 10 co daw [VALL\u00c9E DUS LOT [VALLEE JOUEDECISION du DIRECTEURN\u00b0 174 / 2025\n+Le\nObjet : DELEGATIONS DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'AGEN-NERAC,DE VILLENEUVE-SUR-LOT, DE PENNE D'AGENAIS, DE FUMELET DES EHPAD DE PUYMIROL ET DE TOURNON D'AGENAIS\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment son article L. 6143-7,Vu l'Ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 avril 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des Directeurs desEtablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire, financier et comptable des EtablissementsPublics de Sant\u00e9,Vu la convention en date du 15 juillet 2025 instituant une direction commune entre le Centre hospitalier Agen-N\u00e9rac, le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, le Centre hospitalier de Penne d'Agenais, le Centre hospitalierde Fumel, l'EHPAD de Puymirol et l'EHPAD de Tournon d'Agenais,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 16 septembre 2025 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VINETDirecteur des centres hospitaliers d' Agen-N\u00e9rac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et desEHPAD de Puymirol et de Tournon d'Agenais \u00e0 compter du 1\u00a2 septembre 2025,Vu la convention sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux et le Centre Hospitalier Agen N\u00e9racmettant \u00e0 disposition de ce dernier Madame Val\u00e9rie ALTUZARRA en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 compter du1er novembre 2025,\nDECIDED'ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES des centreshospitaliers d'Agen-N\u00e9rac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et des EHPAD de Puymirolet de Tournon d'Agenais :\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-10-23-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel, EHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais 20\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - novembre 2025 - 2 -\nA- Pour le Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et l'EHPAD de Puymirol1) Monsieur Jean-Christophe PHELEP, Directeur Adjoint, est nomm\u00e9 Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des siteshospitaliers d'Agen et de N\u00e9rac et re\u00e7oit :Y D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour animer, coordonner et piloter l'ensemble des activit\u00e9s des sites d'Agen et deN\u00e9rac, et notamment pour conduire les comit\u00e9s de direction en l'absence du Directeur. A ce titre, il estresponsable du management op\u00e9rationnel des \u00e9tablissements et assure la gestion administrative, lepilotage des ressources humaines et anime le dialogue social.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.B- Pour les \u00e9tablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot2) Mme Val\u00e9rie ALTUZARRA, Directrice Adjointe, est nomm\u00e9e Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites hospitaliersde Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et de l''EHPAD de Tournon d'Agenais et re\u00e7oit :# D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour animer, coordonner et piloter l'ensemble des activit\u00e9s des sites de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et de l'EHPAD de Tournon d'Agenais, et notamment pour conduireles comit\u00e9s de direction en l'absence du Directeur. A ce titre, elle est responsable du managementop\u00e9rationnel des \u00e9tablissements du P\u00f4le de Sant\u00e9 de la Vall\u00e9e du Lot et assure la gestion administrative, lepilotage des ressources humaines et anime le dialogue social.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les Conseils d'administration des EHPAD de Tournon d'Agenais et de Penned'Agenais en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur.\nLK4\n3) Mme Sandrine BERNARD, Directrice Adjointe charg\u00e9e de l'Offre de soins et des relations client\u00e8le,re\u00e7oit:D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, ycompris les engagements de d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT et constats de service fait.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des dossiers d'autorisationsd'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des conventions de coop\u00e9ration etde partenariat.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les relations avec les usagers.\nSAN\n4) M. Julien LAVIALLE, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Fili\u00e9re g\u00e9riatrique du PSVL, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 del'EHPAD de Gajac, du CH de Fumel et de EHPAD de Tournon d'Agenais, re\u00e7oit :CH de Fumel\u00a5 D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant pour le site de Fumel.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.\u0178 D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.# D\u00e9l\u00e9gationpour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-10-23-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel, EHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais 21\n4 A AOA\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - novembre 2025 - 3-D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant I'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion despatients et r\u00e9sidents du site.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) et le Conseil de la Vie Socialede l'EHPAD de Fumel en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\u00e9tablissements du PSVL.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. LAVIALLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme AnnieDELAIR, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet \u00e0 l'effet d'assurer I' administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courantedu site du CH de Fumel, et 4 Mme Carole DELPIT, adjoint des cadres hospitaliers, a l'effet de signer l'ensembledes documents et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la fonction de direction du CH de Fumel, \u00e0 l'exception de ceux relevant desmissions d'ordonnateur.Site de l'EHPAD de Gajacvo\u0178D\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion des patients et r\u00e9sidents du site de Gajac.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde celui-ci.EHPAD \u00ab Bel Air \u00bb de Tournon d'Agenais\nNOK OS OS\nD\u00e9l\u00e9gation pour assurer l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des \u00e9tablissements du PSVL.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale et pr\u00e9sider le Conseild'Administration en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\u00e9tablissements du PSVL.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. LAVIALLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. LaurentMOULY, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les documents et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestioncourante de YEHPAD de Tournon d'Agenais.Le reste sans changement\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-10-23-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel, EHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais 22\nD\u00e9l\u00e9gations de signature direction commune - novembre 2025 - 4 -DISPOSITIONS GENERALES :1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction recoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes n\u00e9cessaires\u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement des \u00e9tablissements pendant les p\u00e9riodes de garde.2) Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties \u00e0 l'exclusion des courriers et documents concernant les relationsavec les autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus ou les autres \u00e9tablissements sanitaires et sociaux.Elle sera notifi\u00e9e aux comptables et aux int\u00e9ress\u00e9s et fera l'objet d'une information aupr\u00e8s des conseils desurveillance et d'administration des \u00e9tablissements, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifset d'un affichage dans chaque \u00e9tablissement concern\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* novembre 2025. Elle modifie la d\u00e9cision du Directeurn0 162/2025 en date du 1* septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de direction et cadres descentres hospitaliers d' Agen-N\u00e9rac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et des EHPAD dePuymirol et de Tournon d'Agena\u00efis.\nFait \u00e0 AGEN,Te 23 octobre 2025\\ Le Directeur,\n\u2014\nJean-Francois VINET\nLes d\u00e9l\u00e9gataires :\nVal\u00e9rie ALTUZARRA\nJean-Chrisyophe PHELEP\u2014 \u00ce\n}//Sandrine BERNARD\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2025-10-23-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur des Centres Hospitaliers Agen-N\u00e9rac,\nVilleneuve-sur-Lot, Penne d'Agenais, Fumel, EHPAD de Puymirol et Tournon d'Agenais 23\nDDFIP47\n47-2025-09-01-00020\nD\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025\nDDFIP47 - 47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 24\nD\u1e16L\u1e16GATION DE SIGNATURE \nDU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS DE LOT-ET-GARONNE\nLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Lot-et-Garonne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle\u00a01er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- RESSUGE R\u00e9gine, inspectrice principale des Finances publiques ;\n- A V ALOS Pierre, inspecteur des Finances publiques\n- BAQUE Philippe, inspecteur des Finances publiques ;\n- BARON Estelle, inspectrice des Finances publiques ;\n- BENO\u00ceT Laurence, inspectrice des Finances publiques ;\n- MAURY Fabienne, inspectrice des Finances publiques ;\nadjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60.000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60.000 \u20ac ;\n3\u00b0) les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na)  les  d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de  d\u00e9lai  de  paiement,  le  d\u00e9lai  accord\u00e9  ne  pouvant  exc\u00e9der\n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60.000 \u20ac;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes\nde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle\u00a02\u00a0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,\n\u2013 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n\u2013 et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite \npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1\nDDFIP47 - 47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 25\nPr\u00e9nom\u00a0et\u00a0Nom Grade\nLimite\ndes\u00a0d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes\u00a0d\u00e9cisions\ngracieuses\nALBERTINI Julie agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nALIBA Hamid agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nARNAUD Michel contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nBARBOTTEAU Jonathan agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nBOUHET Dimitri contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nBROTHIER Corinne contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCASSAGNE Dominique agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCAUZZO Sandrine agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCAZENEUVE Florian agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCHAGNE Magali contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCLODION V anessa agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCOMBALBERT Gr\u00e9gory agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCOSSIN Georgie agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCOSTE S\u00e9bastien agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nCUBERO Romain contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCUNCHE Anderson agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nDODON H\u00e9l\u00e8ne agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\n\u00c9THEVE Emilie agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nFABBRO Philippe contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nFABRIE Elise agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nFARR\u00c9 Sandra contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nGALLEGO Sandrine agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nGAZEAU Benoit contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nGU\u00c9RIN Bruno contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nHAMMACHE In\u00e8s agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nHUBY Guillaume agent 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nKADI Salma contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nLAUMUNO Aude agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nLECOURT Fran\u00e7ois contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nLUZ Florian contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMANFOUKH Louisa agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nMARTIN Jonathan contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nM\u00c9RIEN Patrick contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMONTEIL Roselyne agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nMRABET Myriam agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nPICAMIL H\u00e9l\u00e8ne agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nRANC\u00c9 Romuald contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nRENAULT Eliane contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSACOURTADE Denis contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSTABIK Damien contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nTERROIR \u2013 HUMBERT B\u00e9atrice contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nTH\u00c9R\u00c8SE Elodie agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nVERSTRAETE Fanny agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\nVIDOVIC Michelle agente 2 000 \u20ac 1 500 \u20ac\n2\nDDFIP47 - 47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 26\nPr\u00e9nom\u00a0et\u00a0Nom Grade\nLimite\ndes\u00a0d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes\u00a0d\u00e9cisions\ngracieuses\nVINATIER Fabrice contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nWAHL Isabelle contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle\u00a03\u00a0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuites et\nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement aux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nPr\u00e9nom\u00a0et\u00a0Nom Grade\nLimite\ndes\u00a0d\u00e9cisions\ngracieuses\u00a0\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes\u00a0d\u00e9lais\u00a0de\npaiement\nSomme\u00a0maximale\npour\u00a0laquelle\u00a0un\nd\u00e9lai\u00a0de\u00a0paiement\npeut\u00a0\u00eatre\u00a0accord\u00e9\nALBERTINI Julie agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nALIBA Hamid agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nARNAUD Michel contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nAUBIN S\u00e9verine agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nBARBOTTEAU Jonathan agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nB\u00c9VOA VY Ludovic agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nBOUHET Dimitri contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nBROTHIER Corinne contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nCARRETIER Anne-Marie contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nCASSAGNE Dominique agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCAUZZO Sandrine agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCAZENEUVE Florian agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCHAGNE Magali contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nCLODION V anessa agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCOMBALBERT Gr\u00e9gory agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCOSSIN Georgie agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCOSTE S\u00e9bastien agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nCUBERO Romain contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nCUNCHE Anderson agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nDODON H\u00e9l\u00e8ne agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nDUBOURG Laure agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\n\u00c9TH\u00c8VE Emilie agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nFABBRO Philippe contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nFABRIE Elise agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nFARR\u00c9 Sandra contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nGAGNE BOUSSIER Ingrid agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nGALLEGO Sandrine agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nGAZEAU Benoit contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nGOINAUD Jean-Louis contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nGU\u00c9RIN Bruno contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nGUILBAUD Alexandre contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\n3\nDDFIP47 - 47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 27\nPr\u00e9nom\u00a0et\u00a0Nom Grade\nLimite\ndes\u00a0d\u00e9cisions\ngracieuses\u00a0\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes\u00a0d\u00e9lais\u00a0de\npaiement\nSomme\u00a0maximale\npour\u00a0laquelle\u00a0un\nd\u00e9lai\u00a0de\u00a0paiement\npeut\u00a0\u00eatre\u00a0accord\u00e9\nHAMMACHE In\u00e8s agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nHUBY Guillaume agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nJAFFRES Jean-Christophe contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nJOUANNEAU Fabrice agent 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nKADI Salma contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nLAUMUNO Aude agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nLECOURT Fran\u00e7ois contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nLUZ Florian contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMANFOUK Louisa agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nMARQU\u00c8S LEITAO Isabel agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nMARTIN Jonathan contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMARTIN Patrice contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nM\u00c9RIEN Patrick contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMINGOT Christine contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMONTEIL Roselyne agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nMRABET Myriam agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nPARAILLOUS Val\u00e9rie contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nP\u00c9RAN H\u00e9l\u00e8ne contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nPICAMIL H\u00e9l\u00e8ne agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nRANC\u00c9 Romuald contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nRENAULT Eliane contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nRIEUXBLAND Maxime contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nSACOURTADE Denis contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nSTABIK Damien contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nTAZOUTI Rania agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nTERROIR \u2013 HUMBERT B\u00e9atrice contr\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nTH\u00c9R\u00c8SE Elodie agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 e\nVERSTRAETE Fanny agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nVIDOVIC Michelle agente 300 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nVINATIER Fabrice contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nWAGNON Etienne contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nWAHL Isabelle cont\u00f4leuse 500 \u20ac 6 mois 5 000\u20ac\nArticle\u00a04\u00a0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :\n1\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n2\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer et les actes\nde poursuites ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNB:il\u00a0est\u00a0pr\u00e9cis\u00e9\u00a0que\u00a0les\u00a0d\u00e9clarations\u00a0de\u00a0cr\u00e9ances\u00a0ne\u00a0doivent\u00a0\u00eatre\u00a0sign\u00e9es\u00a0que\u00a0par\u00a0un\u00a0cadre\u00a0A+\u00a0ou\u00a0A.\nPr\u00e9nom\u00a0et\u00a0Nom Grade\nAUBIN S\u00e9verine agente\nB\u00c9VOA VY Ludovic agent\nCARRETIER Anne-Marie contr\u00f4leuse\n4\nDDFIP47 - 47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 28\nPr\u00e9nom\u00a0et\u00a0Nom Grade\nDUBOURG Laure agente\nGAGNE BOUSSIER Ingrid agente\nGOINAUD Jean-Louis contr\u00f4leur\nGUILBAUD Alexandre contr\u00f4leur\nJAFFRES Jean-Christophe contr\u00f4leur\nJOUANNEAU Fabrice agent\nMARQU\u00c8S LEITAO Isabel agente\nMARTIN Patrice contr\u00f4leur\nMINGOT Christine contr\u00f4leuse\nPARAILLOUS Val\u00e9rie contr\u00f4leuse\nP\u00c9RAN H\u00e9l\u00e8ne contr\u00f4leuse\nRIBAULT Laure agente\nRIEUXBLAND Maxime contr\u00f4leur\nTAZOUTI Rania agente \nWAGNON Etienne contr\u00f4leur\nArticle\u00a05\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.\nA Agen, le\u00a01er\u00a0septembre\u00a02025\nGilles\u00a0LALLEMAND\nAdministrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0adjoint,\nComptable\u00a0public,\nResponsable\u00a0du\u00a0service\u00a0des\u00a0imp\u00f4ts\u00a0des\nparticuliers\u00a0de\u00a0Lot-et-Garonne\n5\nDDFIP47 - 47-2025-09-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gations SIP 47 - septembre 2025 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-11-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0 Agen,\nrajout d'une salle de formation\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0 Agen, rajout d'une salle\nde formation\n30\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Risques S\u00e9curit\u00e9Unit\u00e9 \u00c9ducation et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-01-09-00001 portant agr\u00e9mentd'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stagesde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reAUTO-\u00c9COLE MARTINEZ \u00e0 AgenAgr\u00e9ment n\u00b0 R 13 047 0007 0\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 \u00e0 L212-5, L213-1 \u00e0 L213-7, L223-6, R212-1 \u00e0R213-6, R223-5 \u00e0 R223-9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignementde laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissementscharg\u00e9s d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-01-09-00001 du 9 janvier 2024 portant agr\u00e9mentd'exploitation par Madame MARTINEZ Marilyn d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stagesde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 95 Boulevard de la Libert\u00e9 47000 Agen ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame MARTINEZ Marilyn en date du 24 octobre 2025sollicitant la modification de son agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral, suite \u00e0 l'ajout d'une salle de formation;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ; 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0 Agen, rajout d'une salle\nde formation\n31\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0 : L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-01-09-00001 du 09 janvier 2024 susvis\u00e9est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Cet \u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dansles salles de formation suivantes :- Auto-\u00e9cole MARTINEZ 95 Bld de la Libert\u00e9 \u00e0 Agen;- Restaurant l'O \u00e0 la Bouche 8 rue Claveti\u00e8re \u00e0 Marmande;- P\u00e9pini\u00e8re d'entreprises Eur\u00e9ka rue Gutenberg \u00e0 Samazan ;- Auto-\u00e9cole DRIVE 1508 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es au Passage ;- Salle GM D\u00e9veloppement 240 route d'Aillot \u00e0 Foulayronnes.Article 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001modifi\u00e9 susvis\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau \u00c9ducation routi\u00e8re duservice Risques S\u00e9curit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment sauvegard\u00e9s.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Foulayronnes, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 l'exploitante. || sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Agen,le \u2014 3 NO\u0178. 2025 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques S\u00e9curit\u00e9,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nes\nChristophe CARPY\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0 Agen, rajout d'une salle\nde formation\n32\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 \" La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisionou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. Cette d\u00e9marche prolonge led\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0 Agen, rajout d'une salle\nde formation\n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : auto-\u00e9cole MARTINEZ \u00e0 Agen, rajout d'une salle\nde formation\n34\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-10-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages\nde l'eau depuis les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le\ncanal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que\ndepuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des\nretenues structurantes connect\u00e9es au canal de la\nNeste\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n35\n=mPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le \ncanal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des \nretenues structurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code civil, et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;\nVu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es par  \nle canal de la Neste ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en  \neau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b095-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du d\u00e9partement en zone  \nde r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires ;\nVu le Plan de Gestion des \u00c9tiages (PGE) Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne approuv\u00e9 le 29  ao\u00fbt \n2013 par le Pr\u00e9fet coordonnateur du sous bassin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant  \nd\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n36\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne  \n2022-2026 approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de la  \ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 d'application des arr\u00eat\u00e9s  \ncadres s\u00e9cheresse des bassins du Lot, de la Dordogne, du Dropt, de la Neste et rivi\u00e8res de  \nGascogne et l'axe Garonne et arr\u00eat\u00e9 cadre portant sur la d\u00e9limitation des zones d'alerte  \ns\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages  \nde  l'eau  sur  les  petits  bassins  affluents  de  Garonne  dans  le  d\u00e9partement  du  Lot-et-\nGaronne ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de  \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la  \ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ; \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement  \net de Gestion des Eaux (SDAGE), le d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage global sur le sous-bassin Neste  \net rivi\u00e8res de Gascogne qui doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 compter du 1er octobre \u00e9volue afin de  \ngarantir la pr\u00e9servation des milieux aquatiques mais aussi les usages prioritaires de l'eau ; \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union du comit\u00e9 technique Neste du 29 septembre 2025 a conclu \u00e0  \nla n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9clencher le seuil de vigilance sur le syst\u00e8me Neste r\u00e9aliment\u00e9 en raison  \nde l'effet cumul\u00e9 de l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse sur la haute montagne, du tarissement progressif  \nde  la  basse  Neste  et  de  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9server  les  ressources  stock\u00e9es  en  vue  de \nsatisfaire les usages prioritaires ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9gradation significative et continue de la situation hydrologique au regard \ndes  indicateurs  de  suivi  de  la  ressource  en  eau  du  syst\u00e8me  Neste  r\u00e9aliment\u00e9, \ncommuniqu\u00e9s par Rives et Eaux du Sud Ouest \u00e0 l'ensemble des membres du Groupe de  \nPilotage pour la r\u00e9alimentation du Syst\u00e8me Neste 2025 r\u00e9unis le 27 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  la  situation  hydrologique  d\u00e9favorable,  accentu\u00e9e  par  un  signal \npluviom\u00e9trique globalement d\u00e9ficitaire sur le territoire concern\u00e9, n\u00e9cessite un suivi et un  \nr\u00e9examen  r\u00e9guliers  pour  assurer  la  pr\u00e9servation  des  enjeux  prioritaires  en  cas  de \npersistance de la tension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9bits naturels de la Neste se situent \u00e0 des niveaux historiquement  \nbas, ne permettant aucune alimentation naturelle du canal;\nConsid\u00e9rant qu'au 28 octobre, 16 journ\u00e9es de d\u00e9rogation dite \u00ab Basse Neste \u00bb ont \u00e9t\u00e9  \naccord\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental fixant  \nun plan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res  \nde Gascogne , auxquelles s'ajoutent les journ\u00e9es d'activation du protocole inter-bassin ;\nConsid\u00e9rant que le volume stock\u00e9, globalis\u00e9, dans les retenues de pi\u00e9mont est de 28 % de  \nleur capacit\u00e9, s'ajoutant \u00e0 des situations disparates selon les axes ;\nConsid\u00e9rant que l'article 2-1 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental fixant un plan de crise pour la  \npr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne d\u00e9finissant \nla p\u00e9riode d'application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental pr\u00e9cise que si la situation  \nl'exige, les r\u00e8gles applicables \u00e0 la p\u00e9riode d'\u00e9tiage peuvent \u00eatre \u00e9tendues ; \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n37\nConsid\u00e9rant les tendances climatiques actuelles et \u00e0 venir, les tendances hydrographiques  \ndes cours d'eau et le rythme \u00e9lev\u00e9 de vidange des retenues structurantes du syst\u00e8me  \nNeste et rivi\u00e8res de Gascogne pour la saison ; \nConsid\u00e9rant que la situation exige une prolongation de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage compte tenu  \nde la situation hydrologique ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures de gestion et de maintenir le syst\u00e8me  \nNeste r\u00e9aliment\u00e9 en vigilance ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.3 de l'Arr\u00eat\u00e9 d'Orientation de Bassin (AOB) en  \nvigueur, et en l'absence de seuils r\u00e9glementaires interm\u00e9diaires entre le DOE global et les  \nD\u00e9bits de Crise (DCR) par axe, qu'au regard du passage en vigilance, et afin de permettre  \nune gestion optimis\u00e9e des diff\u00e9rentes ressources du syst\u00e8me Neste dont la pr\u00e9servation  \ndes usages prioritaires, le gestionnaire peut adapter la situation de chacune des rivi\u00e8res du  \nsyst\u00e8me Neste r\u00e9aliment\u00e9 dans le respect d'un d\u00e9bit global situ\u00e9 entre le D.O.E. global  \npr\u00e9vu par le SDAGE et dans la limite des d\u00e9bits de crise ou \u00e9quivalents divisionnaires  \npr\u00e9vus par le plan d'action s\u00e9cheresse interd\u00e9partemental du sous-bassin Neste ;\nConsid\u00e9rant que les seuils interm\u00e9diaires indicatifs calcul\u00e9s \u00e0 partir de l'AOB constituent  \ndes rep\u00e8res essentiels pour ajuster les d\u00e9bits en fonction de l'\u00e9volution des indicateurs et  \npour la pr\u00e9servation des enjeux prioritaires et des milieux aquatiques ; \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9servation de la ressource en eau est indispensable pour garantir la  \nsatisfaction  des  usages  prioritaires,  notamment  dans  le  contexte  de  poursuite  de  la \ns\u00e9cheresse et d'adaptation au changement climatique ;\nConsid\u00e9rant que  la  vigilance  permet  de  d\u00e9clencher  utilement  des  mesures  de \ncommunication  et  de  sensibilisation  du  grand  public  et  des  professionnels  dans  un \ncontexte hydrologique d\u00e9favorable ainsi qu'une tendance probable \u00e0 l'aggravation de  \nladite situation bien qu'en l'\u00e9tat, l'ensemble des usages soient satisfaits ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction des usages de l'eau arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent  \ntexte sont proportionn\u00e9es et limit\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource naturelle ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre toutes mesures \u00e0 des fins de pr\u00e9servation de la  \nressource en eau pour toutes les cat\u00e9gories de pr\u00e9l\u00e8vements et usages, si l'\u00e9volution des  \nconditions hydrologiques l'exige ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usages de l'eau ;\nA R R E T E\nAr  ticle 1   : OBJECTIF\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et  \ndans la nappe d'accompagnement ne faisant pas l'objet de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques  \ndans le d\u00e9partement du Gers sur les zones d'alerte du bassin versant Neste et rivi\u00e8res de  \nGascogne et selon les niveaux de gravit\u00e9 suivants :\n\u2022 Vigilance\n\u2022 Alerte\n\u2022 Alerte renforc\u00e9e\n\u2022 Crise\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n38\nArticle   2   : PR\u00c9L\u00c8VEMENTS CONCERN\u00c9S PAR LES MESURES\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  r\u00e9glement\u00e9s  sur  les  cours  d'eau,  leurs  d\u00e9rivations,  les  nappes \nd'accompagnement.  Sont  inclus  les  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  les  ouvrages  (sources,  lavoirs, \nfontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou  \nleur  nappe.  Dans  l'attente  d'\u00e9tudes  de  d\u00e9finition  des  nappes  d'accompagnement  des \nrivi\u00e8res en Lot-et-Garonne, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part  \net  d'autre  du  cours  d'eau  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  des  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  la  nappe \nd'accompagnement. \nCes dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires  \nsuivants :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population,\n\u2022 l'usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 civile (dont la d\u00e9fense incendie), \n\u2022 l'abreuvement des animaux, les parcs \u00e0 volaille et les piscicultures; \nCes  dispositions  ne  s'appliquent  pas  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  \u00e0  partir  des  r\u00e9seaux \nd'adduction d'eau potable.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par ces  \nrestrictions dans la limite de leur volume utile notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR),  \nconsid\u00e9r\u00e9  comme  un  stockage  hivernal.  Tout  pr\u00e9l\u00e8vement  au-del\u00e0  de  ce  volume  est \nconsid\u00e9r\u00e9  comme  un  pr\u00e9l\u00e8vement  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  et  est  soumis  aux  restrictions \ns'appliquant \u00e0 la ressource qui le r\u00e9alimente.\nArticle 3 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS\nLes niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9finis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants d\u00e9finis  \nen  annexe  1.  Les  repr\u00e9sentations  cartographiques  des  bassins  concern\u00e9s  par  des \nrestrictions, distinguant les tron\u00e7ons r\u00e9aliment\u00e9s et non r\u00e9aliment\u00e9s, sont pr\u00e9sent\u00e9es en  \nannexe 2.\nParties R\u00c9ALIMENT\u00c9ES des bassins versants ou cours d'eau\nZone Niveau de \ngravit\u00e9\nMesures de restriction associ\u00e9es\n11a Gers r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance Information\n13a Ba\u00efse \nr\u00e9aliment\u00e9e\nVigilance Information\n14a Osse r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance Information\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 3  \nplac\u00e9es en VIGILANCE :\nSur les zones plac\u00e9es en vigilance \u00e0 l'article 3, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser  \nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;\n\u2022 La sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;\n\u2022 L'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;\n\u2022 L'enregistrement des index de compteurs ou relev\u00e9s de syst\u00e8mes de mesure au  \npremier  jour  de  chaque  mois  (pour  m\u00e9moire,  en  application  de  l'article  10  de \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de prescriptions des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement en eau  \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n39\ndu  11  septembre  2003). Cette  disposition  s'applique  \u00e0  tous  les  usages  de \npr\u00e9l\u00e8vement.\nCe niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de r\u00e9duction des usages de  \nl'eau.\nDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en  \n\u0153uvre afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.\nCette information a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de  \nr\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nArticle 5 : REMPLISSAGE DES R\u00c9SERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU\nLe remplissage de toutes les retenues par pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau , nappes et  \nressources  souterraines  est  interdit  du  1er juin  au  30  novembre,  sauf  autorisation \nnominative, sp\u00e9cifique, \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et \u00e9crite de la part d'un gestionnaire de  \nr\u00e9alimentation et inscrite \u00e0 l'acte administratif de la retenue.\nTout  remplissage  de  retenue  par  pr\u00e9l\u00e8vement  dans  les  cours  d'eau  et  nappes \nd'accompagnement des zones plac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise \u00e0 l'article 1 est  \ninterdit tous les jours.\nArticle 6 : D\u00c9BIT R\u00c9SERV\u00c9\nA l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout  \ntemps un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des  \nesp\u00e8ces qui peuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9bit dit \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, \nauquel cas la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval.\nArticle 7 : MAN\u0152UVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS\nToute man\u0153uvre de vanne provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bit \u00e0 l'aval des  \nbarrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s du d\u00e9partement et  \nsur les bassins versants cit\u00e9s \u00e0 l'article 3 en situation d'alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise, \u00e0  \nl'exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.\nSont exclues de cette interdiction les man\u0153uvres de vannes visant \u00e0 \u00e9viter les inondations \nen cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.\nLes  propri\u00e9taires  d'installations  souhaitant  proc\u00e9der  \u00e0  des  man\u0153uvres  pour  d'autres \nraisons  d\u00fbment  motiv\u00e9es,  devront  au  pr\u00e9alable  solliciter  une  autorisation  aupr\u00e8s  du \nservice charg\u00e9 de la police des eaux \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 8 : SANCTIONS\nTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5\u00e9me classe, pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.216-9 du Code de l'environnement.\nArticle 9     : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nToutes ces dispositions s'appliquent \u00e0 compter du samedi 01 novembre 2025 \u00e0 8h00 du  \nmatin et jusqu'au 30 novembre 2025 .\nLes pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00eatre prorog\u00e9es, annul\u00e9es ou renforc\u00e9es en fonction  \nde l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n40\nBARNIER\nArticle 10     : EX\u00c9CUTION \u2013 PUBLICATION\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets du d\u00e9partement, les Maires des  \ncommunes  du  d\u00e9partement,  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires,  le  Colonel, \ncommandant  le  Groupement  de  Gendarmerie  de  Lot-et-Garonne,  le  Chef  du  service \nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de  l'\u00c9tat  dans  le  Lot-et-Garonne  et  affich\u00e9  dans  chaque  commune \nconcern\u00e9e du d\u00e9partement.\nVoies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 un recours gracieux , adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08.\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le  \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux \nou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n41\nExPREFETANNEXE 1DE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Num | Bassins versants01 Dropt01 |Bourn\u00e8gue02 |Tolzac03 |L\u00e8de04 |L\u00e9mance05 |Th\u00e8ze06 | Masse de Prayssas07 | Bourbon08 | Masse d'Agen09 | S\u00e9oune10 Lisos11 Gers12 |Auvignon13 Ba\u00efse14 [Osse15 G\u00e9lise16 | Dordogne aval17 |Tareyre18 |Ovurbise19 | Boudouyssou - Tancanne20 Lot21 Garonne amont22 |Garonne aval23 |Ciron24 | Avance25 |Auroue26 |Gupie27 |Auzoue\nR\u00e9alisation : DDT Lot-et-GaronneEchelle : 1/350 000 (au format A3)Source : Donn\u00e9es - DREAL - CACG - OFBEdition : 02 mai 2023 - DDTSE/GQE/DViR\u00e9ferentiel : \u00a9 IGN- BD CartoH.|SE|GQE|Gestion_ ique|ity toeLUN mets, fe\nor \u00bb> avec_compffnsings 2\noubens\nGironde\n10,l\n24\nSe4\n23\\ &\nLandes\ns\nere.#\n\u00ab 16\n13\n201\n26\n33\nry\n22a 4 ue 32\n22 =02a1\u00bb\n19\nT7 21a\n18ates\n00\n8 1r313a\n115 4314a)1427aCU\nDISPOSITIF DE GESTION HYDROLOGIQUE\nae\nLot\n39\n31\nTarn et Garonne\nNum\u00e9ro | CE r\u00e9aliment\u00e9s00 Le canalOla Le Dropt amont01b Le Dropt avalO1c La Dourd\u00e9ne r02a Le Tolzac03a La L\u00e9de aval04a La L\u00e9mance06a La Masse de Prayssas07a Le Bourbon08a La Masse d'Agen09a La S\u00e9ounelia Le Gers12a L'Auvignon13a La Baise14a L'Osse19a Le Boudouyssou20a Le Lot20b La Masse de Pujols20c Le Salabert21a La Garonne amont22a La Garonne aval27a L'Auzoue\nTT1>ae ~\nvuo\nStations\nDispositif de surveillance\u2014\u2014 Suivi F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache\u2014 Suivi SMAVLOT\n= 3% ONDE criseas ONDE usuelleM Stations d\u00e9bit-m\u00e9trique\u2014 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s= Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s\npte\nDordogneOilsY OralO1 14\nO1c 4\n/\n02 x 21\nme 03a\n20a20% on Me 11920c\n06goa zi 08/3\u00bb QE \"088=e 09094\n21 7 912a i ct\n172 =3 ja, we amagistere\n41 oftLe\" \"aneGers < <e4%FiEd\u00a7*\nARRETES CADRENESTE et rivi\u00e8res de GascogneEELOTDORDOGNE|DROPT\n|Axe GARONNEPetits bassins affluents de Garonne\n|\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n42\nANNEXE 2 : Cartographie des niveaux de gravit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau depuis les\ncours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s ainsi que depuis des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues\nstructurantes connect\u00e9es au canal de la Neste\n43\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-10-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction\nd'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse est autoris\u00e9e\nsur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-Garenne\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction d'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse\nest autoris\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-Garenne 44\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE |pere Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ooPortant autorisation de destruction d'esp\u00e8ces d'animauxx dont la chasse est autoris\u00e9esur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-GarenneLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, et notamment l'article R. 427-5 ;Vu les articles D.6332-29 et suivants du Code des transports;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisiblesen application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-181-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publiques \u00e0 observer dans led\u00e9partement de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement etfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatreclass\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Vu les arr\u00eat\u00e9s classant le pigeon ramier et le sanglier parmi les esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines esp\u00e8cesnon indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, lesp\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles surl'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes ;Vu la circulaire DNP/CFF no 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions administrativesindividuelles relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune etde la flore sauvages (compl\u00e9ment des circulaires DNP no 98-1 du 3 f\u00e9vrier 1998 et DNP no 2000-02 du15 f\u00e9vrier 2000) ;Vu les demandes formul\u00e9es par le Syndicat mixte de l'A\u00e9rodrome d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse est autoris\u00e9e dans l'emprise del'a\u00e9rodrome d'Agen-La Garenne ;\n/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /2 /6 /4 /2 /3 /7 /2 /4 /4 /4 /4 /0 \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction d'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse\nest autoris\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-Garenne 45\nConsid\u00e9rant les actions pr\u00e9ventives d\u00e9velopp\u00e9es dans l'enceinte de l'a\u00e9rodrome ;Consid\u00e9rant le danger grave et imminent que peuvent pr\u00e9senter les esp\u00e8ces animales pour la s\u00e9curit\u00e9du transport a\u00e9rien ;Consid\u00e9rant les moyens mis \u00e0 disposition par la loi et les r\u00e8glements pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desa\u00e9ronefs ; |\nARR\u00caTE\n* Article 1\": Le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte pour l'A\u00e9rodrome D\u00e9partemental (SMAD) d'Agen-LaGarenne s'assure de la suppression de tout environnement attractif pour les animaux dans l'emprise del'a\u00e9rodrome. Il demeure responsable des techniques de pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier, et doit s'assurerde fa\u00e7on constante qu'elles sont mises en oeuvre. Les actions de pr\u00e9vention sont conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes.\n*_ Article 2 : En cas de pr\u00e9sence d'animaux d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e dans l'enceinte del'a\u00e9rodrome d'Agen-La Garenne, le pr\u00e9sident du SMAD est autoris\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9vention dup\u00e9ril animalier, \u00e0 faire proc\u00e9der par le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 et habilit\u00e9, \u00e0 des effarouchements de cesanimaux. Des dispositifs sonores et/ou lumineux fixes ou mobiles pourront \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s.\n* Article 3: A d\u00e9faut d'efficacit\u00e9 des moyens de pr\u00e9vention mis en \u0153uvre, le pr\u00e9sident du SMAD estautoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de destruction par tir ou par pi\u00e9geage des animauxd'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e.\n*__ Article 4: La destruction \u00e0 tir des animaux dont la chasse est autoris\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de fusilset munitions conformes \u00e0 la r\u00e9glementation de la chasse. Le pi\u00e9geage est autoris\u00e9 dans le respect del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007. Avant le d\u00e9clenchement des op\u00e9rations de destruction, lepersonnel autoris\u00e9 prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participantset des tiers.* Les animaux d\u00e9truits seront enlev\u00e9s et remis \u00e0 l'\u00e9quarrissage.\n* Article 5: L'exploitant doit s'assurer que le personnel d\u00e9tient une formation professionnelle relative\u00e0 la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier et \u00e0 la connaissance des caract\u00e9ristiques, notamment fauniques, del'a\u00e9rodrome sur lequel ils exercent leur activit\u00e9.\n* Article 6: Un compte rendu des op\u00e9rations comportant un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des tirs r\u00e9alis\u00e9s et dessp\u00e9cimens d\u00e9truits sur le site sera adress\u00e9 au pr\u00e9fet chaque ann\u00e9e , avant le 31 mars. Il y sera joint despr\u00e9cisions sur les mesures mises en \u0153uvre visant \u00e0 limiter l'acc\u00e8s dans l'emprise de l'a\u00e9rodrome pourles esp\u00e8ces de gibier. |\n* Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au sens des articlesL.411-1 et suivants du Code de l'environnement. La destructionou toute autre atteinte \u00e0 ces esp\u00e8cesdemeure strictement interdite, sauf dans le cadre d'une d\u00e9rogation d\u00fbment accord\u00e9e par l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n* Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de sa signature jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027. Uncompte-rendu annuel d\u00e9taill\u00e9 des interventions op\u00e9r\u00e9es sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome sera adress\u00e9 \u00e0 la- direction d\u00e9partementale des territoires, Service environnement, avant le 15 mars de l'ann\u00e9e suivante.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction d'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse\nest autoris\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-Garenne 46\n\u00a2 Article 9: Le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte pour l'A\u00e9rodrome D\u00e9partemental d'Agen-La Garenne, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie deLot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Agen, le '%\nDaniel BARNIERVoies de recours VVDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,place Verdun, 47920 Agen. Co*_un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /3 /6 /7 /8 \u25a1 /0 /9 /0 /10 \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction d'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse\nest autoris\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-Garenne 47\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de destruction d'esp\u00e8ces d'animaux dont la chasse\nest autoris\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome d'Agen-La-Garenne 48\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-10-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025\nportant renouvellement du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale dans le\nd\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne 49\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la Coordination des politiques\u00c9galit\u00e9 publiques et de l'appui territorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellementdu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationaledans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 n\u00b047-2025-02-28-00001 portant renouvellement duconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2025 n\u00b047-2025-10-09-00016 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 n\u00b047-2025-02-28-00001 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 est modifi\u00e9 commesuit :Membres repr\u00e9sentants des personnels titulaires de l'\u00c9tat1) ES.UTitulaires Suppl\u00e9antsMme FISCHER Jacinthe Mme WEIMAN Anne-SophieM. JACQUES Camille M.DELYE GuillaumeMme FAVREAU St\u00e9phanie Mme PAILLE AudreyM. ARRUAT Guillaume Mme TASTAYRE SandrineM. TOUMI Abdelhalim Mme TUFFAL Sandra\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne 50\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 initial du 28 f\u00e9vrier 2025 et de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du9 octobre 2025 pr\u00e9cit\u00e9s, restent inchang\u00e9es.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale, la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nBARNIER\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne 51","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T17:32:30+00:00","id":"c28fce516826c1691c798393510429277c3d6327ff3eda8a1e33fe7537c48559","name":"1_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-141 du 03 11 2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T16:30:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28037/213679/file/1_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-141%20du%2003%2011%202025.pdf"}