{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE  \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nNe,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9=\"\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion  des  comm\u00e9morations\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmett\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01648  \ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris  le 13 novembre 2024 \ndes attentats du 13 novembre 2015  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \n 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de l a lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 8 novembre 2024  form\u00e9e  \nre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et \n \u00e0 Paris  le 13  novem bre 2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ncurit\u00e9 des personnes et des biens, de \ndes personnes et des biens, la s\u00e9cu rit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \n public et \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 plusieurs c\u00e9r\u00e9monies de \ncomm\u00e9moration des attentats du 13 novembre 2015, notamment au Bataclan  ; que ces \nc\u00e9r\u00e9monies, organis\u00e9es par la Mairie de P aris, se tiendront en pr\u00e9sence de membres du \ngouvernement et de repr\u00e9sentants des associations de victimes  ; \n il convient \ns\u00e9curit\u00e9 des participants  ; que dans le contexte actu el national et international de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce s comm\u00e9morat ions sont susceptible s de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pou r des actes de nature terroriste  ; que,  par ailleurs, la menace terroriste \nsollicite  toujours  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nen vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'exi\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de se\n_ torisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circu\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du2024 -01648  2 VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n  depuis le 24 \nmars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n ste pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nation porte sur \nl'engagement de quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en v ue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nproduire  ; \n \u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mercredi  13 novembre 2024  aux \ntitres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi  13 novembre 2024 de 08 h00 \n\u00e0 13h00 \n  \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticl e 6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture  de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  12 novembre 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01648  3 \n 2024 -01648  du 12 novembre 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n2024 -01648  4","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2024-11-12T21:04:00+00:00","id":"c29d71a50a3aea373a63e5115bb1467110ebfa6e87d9ef7616f498a2df638e1a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01648 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 14 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015","pdf_creation_date":"2024-11-12T18:29:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-12T18:29:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01648_12112024.pdf"}