{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\u00e0 l'occasion des s de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instructiond'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordreblic, la pr\u00e9vention d'actes de\nct que l'attente dans les files d'acc\u00e8s a la salle de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 \nde cam\u00e9ras \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \n  concert\nAr\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nminist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2025 form\u00e9e \nnsmettre des \nimages au moyen de 2  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n et la r\u00e9gulation des flux de transport \nde\n les 10, 11 et 12 octobre 2025 dans la salle de \nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ne public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \npu\n terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 10, 11 et 12 octobre 2025 \u00e0 Paris La  D\u00e9fense Ar\u00e9na les \n40 000 spectateurs seront attendus pour \nassister aux repr\u00e9sentations de Booba  ; \n\n; qu'en 2022 lorsnt forc\u00e9 l'entr\u00e9e1 des forces de'Accor Arena deBercy en marge d'un concert qu'ild'assurer iens et des rassemblements \u00e0 l'occasion de ces\nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organisermouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de\n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la cil'occasion du concert susvis\u00e9\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2025-01243 2 \nconcert est susceptible de donner lieu \u00e0 des mouvements de foule importants alors que les \nbillets pour ces repr\u00e9sentations se sont \u00e9coul\u00e9s en cinq minutes ; qu\n , Booba est un \nrappeur m\u00e9diatis\u00e9, par ailleurs tr\u00e8s pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux,  dont les apparitions \n ; \n  effet, en 2021 une \nrepr\u00e9sentation de Booba \u00e0 Paris a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \ndu concert du rap\nau Stade de France pour assister au concert\ns\u00e9curit\u00e9 \n eu lieu en 2024 o\u00f9 un individu d\u00e9clarant vouloir voir Booba \na fait usage de son arme de poing \n  \n o\u00f9 se produisait une chanteuse italienne ; \n convient ainsi \n la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des b\nconcerts ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de Paris \nLa D\u00e9fense Ar\u00e9na ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb \n   \n \nConsid\u00e9rant \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n ; \n  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \n \n, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \nrculation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \n aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n- n ceuvre des finalit\u00e9s\nL'information du public est assur\u00e9eactes administratifs mentionn\u00e9s a l'article 7\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n2025-01243 3 \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise e\npr\u00e9cit\u00e9es : \n- du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 16h30 au samedi 11 octobre 2025 \u00e0 01h00 ; \n- du samedi 11 octobre 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 12 octobre 2025 \u00e0 01h00 ; \n- le dimanche 12 octobre 2025 de 15h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 5 \n  \n s des \n, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur  le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 du 9 octobre 2025\n2025-01243 4 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nte\n.\n2025-01243 5","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T10:06:25+00:00","id":"c2a58d5f6515d8033eedac3eed1e07513d5e64a719c243618798af4da22b180a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des concerts de l\u2019artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-09T08:44:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-09T08:44:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01243_09102025_0.pdf"}