{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 001 du 03 janvier 2024\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la commission de\nm\u00e9diation de Loire-Atlantique.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nAttestation tacite N\u00b0 23-357 de l'autorisation d'exploitation commerciale en date du 31\nd\u00e9cembre 2023 \u00e9chu relative \u00e0 l'extension d'un Drive \u00e0 l'enseigne E. LECLERC, \u00e0 Saint-Nazaire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/SEE/0327 en date du 2 janvier 2024 portant prolongation de\nl'interdiction temporaire de p\u00eache sur les plans d'eau du Grand Vioreau et du Petit Vioreau sur\nla commune de Jou\u00e9-sur-Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/SEE/0329 en date du 2 janvier 2024 portant cr\u00e9ation d'un atlas\nregroupant l'ensemble des r\u00e9serves de p\u00eache et les parcours \u00e0 r\u00e9glementation sp\u00e9ciale sur les\npartie de cours d'eau, canaux et de plans d'eau du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-01-02 du 2 janvier 2024, portant sur l'interdiction \u00e0 l'aval de\nl'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix et dans le souterrain \u00e0 partir du 2 janvier 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-01-02-2 du 2 janvier 2024, portant sur l'interdiction de\nnavigation entre l'\u00e9cluse de Vertou et le barrage de Pont Rousseau \u00e0 partir du 2 janvier 2024.\nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2023.274 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant sur l'\u00e9tat\npr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses \u2013 Exercice 2023 \u2013 D\u00e9cision modificative N\u00b04 ;\nDocuments annex\u00e9s : Note descriptive de la d\u00e9cision modificative N\u00b04 et les tableaux des\npr\u00e9visions budg\u00e9taires par budgets, par titres et comptes.\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 en date du 29 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Nantes-\nAtlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 d\u00e9cembre 2023, portant attribution d'une subvention au titre\ndu Fonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2023-\nConseil D\u00e9partemental-Construction du Centre d'Intervention Routier de Blain.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 janvier 2024 portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale\nle jeudi 04 janvier 2024.\nPREFET |\nDE LA LOIRE- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUE de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission\nde m\u00e9diation de la Loire-Atlantique\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nla loi n\u00b0 98-657 du 29 juillet 1998 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions, notamment dans son\narticle 56 ;\nla loi n\u00b0 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment\ndans son article 70 ;\nla Loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement oppposable ;\nl'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;\nles articles R. 441-13 \u00e0 R 441-18-1 du m\u00eame code ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021/DDETS/01 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 21/07/2017 agr\u00e9ant les conventions intercommunales d'attribution sur Nantes\nM\u00e9tropole et la CARENE ;\nle d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2007, modifi\u00e9, instituant la commission de m\u00e9diation de\nLoire-Atlantique\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2022, portant composition de la commission de m\u00e9diation\nde Loire-Atlantique ;\nla lettre de d\u00e9mission du pr\u00e9sident de la commisson de m\u00e9diation, M. Boutoute, en date du 6\nf\u00e9vrier 2023 ;\nles propositions de renouvellement des membres de la commission de m\u00e9diation ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n\nARRETE\nArticle 1 - La commission de m\u00e9diation de Loire-Atlantique est constitu\u00e9e ainsi qu'il suit :\n* Une personne qualifi\u00e9e, pr\u00e9sidente de la commission :\n- Mme Mirella GILLET\n1.1 Le pr\u00e9f\u00e8t d\u00e9signe :\n1- Un coll\u00e8ge de trois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat dans le d\u00e9partement\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CONNART, responsable de - Mme Catherine ROSPAPE, responsable de\nl'Unit\u00e9 Acc\u00e8s au logement social des publics l'Unit\u00e9 pr\u00e9vention des expulsions \u00e0 la DDETS44\nprioritaires \u00e0 la DDETS44\n- Mme Nathalie ARNOUX, responsable de l'Unit\u00e9 _ - Mme C\u00e9cile GREGOIRE, responsable de l'Unit\u00e9\ndroit au logement opposable \u00e0 la DDETS44 Logement d'abord \u00e0 la DDETS44\n- M. Lionel VERNA, responsable de l'unit\u00e9 veille\nsociale \u00e0 la DDETS 44\n- Mme St\u00e9phanie TESSIER, responsable adjointe - M. St\u00e9phane GUIMARD, responsable du\ndu Service Public de la Rue au Logement \u00e0 la Service Public de la Rue au Logement \u00e0 la\nDDETS44 DDETS44\n2 \u2014 Un coll\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :\n- 1 repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte\nagr\u00e9\u00e9es en application de l'article L 481-1 \u0153uvrant dans le d\u00e9partemental\nTitulaire : Suppl\u00e9antes :\n- Mme Laurence GIRARD , Directrice des relations - Mme Fahima BOUFLIGHA, responsable du\nclients et proximit\u00e9 \u00e0 Atlantique Habitations service relations clients \u00e0 Nantes M\u00e9tropole\nHabitat\n- Mme Pascale GUEHENNEUC, service clients \u00e0\nNantes M\u00e9tropole\n- 1 repr\u00e9sentant des organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement intervenant pour le logement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9es au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage\nou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\n-Mme Capucine MICHAU, directrice de - M. Thierry PASTOU, responsable du P\u00f4le\nl'association Une Famille Un toit 44 H\u00e9bergement- Logement de |'association St\nBeno\u00eet Labre\n- 1 repr\u00e9sentant des organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement charg\u00e9s de la gestion d'une\nstructure d'h\u00e9bergement, d'un logement de transition, d'un logement fover ou d'une r\u00e9sidence\nh\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociales\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\n- M. Nicolas BOUGEARD directeur de l'association - M. Franck CHARREAU, directeur adjoint de\nl'Etape Insertion l'association Anef Ferrer\n\n3 - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :\n- 1 repr\u00e9sentant d'une association de locataires \u0153uvrant dans le d\u00e9partement affili\u00e9e \u00e0 une\norganisation si\u00e9geant \u00e0 la commission nationale de concertation\nTitulaire : Suppl\u00e9antes :\n- Mme Ghislaine BROUSSAUDIER - Conf\u00e9d\u00e9ration - Mme Dominique GERAUD - Conf\u00e9d\u00e9ration\nNationale du Logement - F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement - F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale de Loire-Atlantique d\u00e9partementale de Loire-Atlantique\n- Mme Yasminie PERAIRE \u2014 Conf\u00e9d\u00e9ration\nG\u00e9n\u00e9rale du Logement\n- 2 repr\u00e9sentants des associations et organisations \u0153uvrant dans le d\u00e9partement dont l'un des\nobjets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nTitulaire : ' Suppl\u00e9ant:\n- Mme La\u00e9titia LUCAS - UDAF -\nTitulaire : . - Suppl\u00e9ant :\n- M. Ronan DANTEC, adjoint de direction a - M. Fr\u00e9d\u00e9ric JEGO, directeur du p\u00f4le\nl'association TRAJET H\u00e9bergement Logement \u00e0 l'association Les\nEaux Vives\n4 \u2014 Un coll\u00e8ge compos\u00e9 des membres suivants :\n- 2 repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dans\nle d\u00e9partement :\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\n- M. Gr\u00e9gory OUVRARD - association les FORGES - M. Georges PICHEROT - association les\n. FORGES\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\n- M. Yves PETITEAU - association Habitat et -\nHumanisme\n5 - La commission de m\u00e9diation est \u00e9galement compos\u00e9e de :\n-1 repr\u00e9sentant du d\u00e9partement\nTitulaire : Suppl\u00e9antes :\n- Mme Caroline MARGERIE - Mme Dominique MOREAU\n- Mme Eva GOURDET\n- Mme Claire HALLIEN\n- 1 repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale qui ont conclu\nl'accord collectif intercommunal ou sign\u00e9 la convention intercommunale d'attribution\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\n-N -N\n-1 repr\u00e9sentant des communes\nTitulaire : Suppl\u00e9ante :\n- Mme Anne-Marie CORDIER, adjointe au maire de Mme Marie-Christine CURAUDEAU,\nLign\u00e9 adjointe au maire du pellerin\n-1repr\u00e9sentant des personnes accueillies\n\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\n- Mme Brigitte BEURIOT -N\nA titre consultatif, un repr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et\nd'orientation ( SIAO) dans le d\u00e9partement peutr assister la commission.\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la directrice\nd\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-\nAtlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes,le 26 DEC. 2023\nPour le Pr\u00e9fet ke Pa\u00e9f\u00e9@t\u00e9gation,\nle Sous-Pr\u00e9fe\nen charge de la/coh\u00e9si\net de la polifiqu\nOlivier LAIGNEAU\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6, L. 752-14-II1 et R. 7526 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023, instituant la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) enregistr\u00e9e compl\u00e8te au 30 octobre\n2023 sous le n\u00b0 23-357 et libell\u00e9e comme suit :\n* PC n\u00b004418423T0143 d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Saint-Nazaire le 8 ao\u00fbt 2023\n\u00bb demandeur : SAS Distribution du Point du Jour / SO.DLJOUR (SIRET n\u00b0 31049748200011)\n* \u2014 si\u00e8ge social : route de Beauregard - le Point du Jour \u2014 44600 - Saint-Nazaire\n\u00ab qualit\u00e9 pour agir : propri\u00e9taire des terrains\n- repr\u00e9sentation : M. Ga\u00ebl RIGAULT\n* p\u00e9titionnaires au PC : identique au demandeur\n< _ nature du projet : extension d'un Drive \u00e0 l'enseigne E.LECLERC Drive\n\u00ab secteur d'activit\u00e9 : 1\n* adresse du projet: Zone commerciale des Commandi\u00e8res - 44600 - Saint-Nazaire\n* cCadastre : section BC 137,138 et 201\n* superficie totale du lieu d'implantation : 9 825 m\u00b0\n* surface imperm\u00e9abilis\u00e9e apr\u00e8s projet : 270 m?\n- surface artificialis\u00e9e apr\u00e8s projet : 0 m?\n* surface de plancher apr\u00e8s projet : 3 779 m?\n\u00bb sUrface de vente actuelle du magasin : sans objet\n* surface de vente cr\u00e9\u00e9e : sans objet\n- surface de vente totale du magasin apr\u00e8s projet : sans objet\n* surface de vente totale de l'ensemble commercial apr\u00e8s projet : sans objet\n* \u2014 nombre de pistes cr\u00e9\u00e9es : 2\n* surface d'emprise au sol cr\u00e9\u00e9e : 802 m?\n* _ nombre de pistes total apr\u00e8s projet : 13\n\" surface d'emprise au sol totale apr\u00e8s projet : 4369 m?\n* _ projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-II1 du code de commerce ;\nATTESTE\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification & Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 1/2\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9t : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n\ngu'en l'absence de d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique notifi\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de I'enregistrement\nde cette demande, la SAS Distribution du Point du Jour / SO.DIJOUR b\u00e9n\u00e9ficie tacitement d'une.\nautorisation d'exploitation commerciale pour le projet susvis\u00e9 \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2023 \u00e9chu.\nLe pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique et monsieur le maire de Saint-Nazaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente attestation qui sera :\n\u2014 notifi\u00e9e au demandeur,\n- notifi\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis de construire,\n- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n\u2014 publi\u00e9e (extrait) dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nNANTES, le 31 d\u00e9cembre 2023\nPour le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,\net par/d\u00e9l\u00e9gation,\nAnnexe : tableau r\u00e9capitulatif du projet cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce\nD\u00e9lais et voies de recours:\nConform\u00e9ment aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut \u00eatre exerc\u00e9 contre cet avis\nou cette d\u00e9cision dans le d\u00e9lai d'un mois, pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de l'avis ou de la\nd\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial, pour le Pr\u00e9fet et les membres de la\nCommission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la Commission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, de la date \u00e0\nlaquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e, pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter de la plus\ntardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19 du m\u00eame code,\ndevant M. le Pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - minist\u00e8re de l'Economie, des\nFinances et de la Relance - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial \u2014 Secr\u00e9tariat\nCNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13 \u2014 sec-cnac.dge&finances gouv.fr.\nL'article R. 752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cing jours\nsuivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la Commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation\nd'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis\nde r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb.\n2/2\n\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?)\nBC N\u00b0 137, 138, et 201\nIEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) et\nde sortie (S) du siteNombre de A\nAvant\nNombre de Sjetproje Nombre de A/S\n(cf. b, c et d'du 2\u00b0 du\n\u00cf de l'article R. 752-\n6)Nombre de A\nApr\u00e8s Nombre de S\nprojet\nNombre de A/S- olo=ole\nEspaces verts etSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux\nespaces verts (en m?)2220\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (loitures,\nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0)0\ndu I de larticle\nR. 752-6)Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s0\nPanneaux photovoltaiques :\nm? et localisation480 / toiture\nEnergiesEoliennes (nombre et localisation)0\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Autres proc\u00e9d\u00e9s'(m2 / nombre et\nlocalisation)\net observations \u00e9ventuelles :mur solaire 250 m\u00b0\n[Voir avis motiv\u00e9\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans son\navis ou sa d\u00e9cision\nRayer la mention inutile.\nRayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 0\n(cfa b dou e du e\n1\u00b0 du I de pr'(':;\u00eet Magasins Nombre | 0\nV'article R. 752- de SV SV/magasin3 0\n6) >300 m?\nEt . Secteur (1 ou 2)\nSecteurs d activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale\n(cf a, b, dete du . ; Nombre | 0\n1\u00b0 du ! de Apr\u00e8s Magasins\nl'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin\u00ae | 0\n>300 m? :\nSecteur (1 ou 2)\nTotal 15\nElectriques/hybrides | 0\nAvant Nombre ;\nCapacit\u00e9 de projet de places Co-voiturage | 0\nstationnement(Cf gdu ].o du 1 Auto partage 0\nde l'article R.752- ; Perm\u00e9ables | 0\n6\nTotal 43\nToutes ces places\nsont r\u00e9serv\u00e9es au\npersonnel Apr\u00e9s | Nombre\nprojet de placesElectriques/hybrides | 0\nCo-voiturage | 0\nAuto-partage | 0\nPerm\u00e9ables | 0\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nAvant 11\nNombre de pistes. projet\nde ravitaillement \u00e8Apres | 13\nprojet\nEmprise au sol Avant\naffect\u00e9e au retrait projet cO\ndes marchandises\n(en m\u00b0)_sur la\nbase de la Apr\u00e8 base de la pr\u00e8s\njurisprudence projet 4369\nCAA Nancy\n19/10/2022\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0\nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des\nXX magasins d'une SV 2 300 m? \u00bb.\n, cf,\n\nPREFET\nDE LA LOIRE- Direction\nATLANTIQUE d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\n\u00c9calit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/SEE/0327\nportant prolongation de l'interdiction temporaire de p\u00eache sur les plans d'eau\ndu Grand Vioreau et du Petit Vioreau sur la commune de Jou\u00e9-sur-Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Livre IV du code de I'environnement et notamment les articles L.436-5, L.436-9 et R.436-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel en vigueur, r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/SEE/0237 portant interdiction de la p\u00eache sur les plans d'eau du Grand\net du Petit Vioreau jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu le courrier du Conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique, en date du 8 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9cisant\nI'avancement des travaux et les \u00e9tapes de remise en eau projet\u00e9es ;\nVu la demande formul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique (FDPPMA), en date du 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation de M. Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer de !a Loire-Atlantique, et les arr\u00eat\u00e9s en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation et\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu BATARD et \u00e0 ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prot\u00e9ger le patrimoine piscicole pendant la dur\u00e9e des travaux de\nmodernisation du barrage du r\u00e9servoir d'atimentation du Grand Vioreau et qu'il convient d'interdire la\np\u00eache durant l'abaissement du niveau d'eau ;\nConsid\u00e9rant que la remise en eau du r\u00e9servoir suit un protocole de remise en eau en plusieurs phases\npr\u00e9vues sur l'ann\u00e9e 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2014 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 02 40 67 23 36\nM\u00e9l:\nSite internet :\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 121100 / 14h00 - 16h30\n1/2\n\nARRETE\nArticle 1\" : Suspension de la p\u00eache\nL'interdiction temporaire de p\u00eache port\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/SEE/0237 sur les plans d'eau\ndu Grand et du Petit Vioreau est proiong\u00e9e.\nArticle 2 : P\u00e9riode d'interdiction\nLa pr\u00e9sente interdiction est effective \u00e0 compter du 1% janvier 2024 et :\n- pour le Petit Vioreau : jusqu'au 26 avril 2024 inclus\n- pour le Grand Vioreau : jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\nLa pr\u00e9sente interdiction ne s'applique pas aux p\u00eaches de sauvegarde pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les\nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation sp\u00e9cifique.\nArticle 3 : Conditions d'ex\u00e9cution\nLe conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique doit mettre en place une signalisation afin de pr\u00e9venir\nles usagers des mesures d'interdiction.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-\nAtlantique pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et le maire de Jou\u00e9-sur-Erdre sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs.\nNantes, le 2. A b\"'\\\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, ur le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nrectezr d\u00e9partemental adjoint\nA\nPierre BARB\u00c9RA\n\u2014\n| D\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication/notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de I'lle\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision\nou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours\nadministratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0\npartir du site\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 024067 23 36\nM\u00e9l:\nSite internet :\nHoraires d'ouverture 9h00 \u2014 12h00 / 14h00 \u2014 16h30 /2\n2,\n\nPREFET\nDE LA LOIRE- Direction\nATLANTIQUE d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArt\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/SEE/0329\nportant sur la cr\u00e9ation d'un atlas regroupant I'ensemble des r\u00e9serves de p\u00eache\net les parcours \u00e0 r\u00e9glementation sp\u00e9ciale\nsur les parties de cours d'eau, canaux et de plan d'eau\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articies L.431-2, L.436-12, R.432-1,\nR.436-8 et R.436-69 \u00e0 R.436-79 ;\nVu le cahier des clauses particuli\u00e8res pour l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00c9tat dans les eaux\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.435-1 du code de l'environnement sign\u00e9 le 30 juin 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2014 classant le Cens en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2019 classant ie Gesvres en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel en vigueur, r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/SEE/0020 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant sur la cr\u00e9ation d'un atlas regroupant l''ensemble\ndes r\u00e9serves de p\u00eache et les parcours \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales sur les parties de cours d'eau, canaux\net de plan d'eau du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ; '\nVu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 novembre au 13 d\u00e9cembre 2023 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation de M. Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et les arr\u00eat\u00e9s en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation et\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu BATARD et \u00e0 ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du\n22 novembre au 13 d\u00e9cembre 2023 inclus, et qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger la ressource piscicole sur certains lin\u00e9aires de cours d'eau\net plans d'eau du d\u00e9partement et que la cr\u00e9ation de cet arr\u00eat\u00e9 y contribue ;\nConsid\u00e9rant que pour une meilleure lisibilit\u00e9 des usagers, ces r\u00e9serves ou ces parcours \u00e0 r\u00e9glementation\nsp\u00e9ciale sont regroup\u00e9s au sein d'un atlas.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer;\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2014 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 02 40 67 23 36\nM\u00e9l:\nSite internet :\nHoraires d'ouverture : 9h00 \u2014 12.00 / 14h00 - 16h30\n17\n\nARRETE\nArticle 1 : D\u00e9signation des r\u00e9serves de p\u00eache\nEn vue de favoriser la protection et la reproduction du\ncanaux ou plans d'eau, d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous, sont instit\ncertaines p\u00e9riodes.patrimoine piscicole, les parties de cours d'eau,\nu\u00e9es en r\u00e9serves o\u00f9 la p\u00eache est interdite durant\nCours d'eau / Flans d'eau Communes Prot\u00e9ctions P\u00e9riodes Shifaces | Loculsm'fions | 1\u00e9serves de p&:hz\nBras de l\u00cele Batailteuse Varades Sandre du 15/04 au 850m ['\u0391 riv\u00e9 droite de la LOIRE, du pont de Varades \u00e0 la pointe de ia lotn\u00e97 1506 Sigue.\nEn rive droite de |a LOIRE, entre le barrage situ\u00e9 \u00e0 100 m en Bras de l\u00cele Defage R A toute amont de la confluence de 1a LOIRE / ruisseau de Gr\u00e9e et la Lotnt\u00ff \u00e9ncens Tous Poissans l'ann\u00e9e u focinte de l'\u00cele Delage en aval et l'angle du mur d'enceinte de la\npropri\u00e9t\u00e9 de la ville d'Ancenis.Baire \u00ce: Elan:a\u00e0adve Champtoceaus Brochet d\"g:,gg 89 200 m JEn rive gauche de ta LOIRE, zons d\u00e9limit\u00e9e par sanneaux.\nBras de Ille Neuve du 15704 au En rive droite de la LOIRE, pointe aval de l'Ile Neuve, au droit dui ; Lot n\u00b010 Qudan pandre 15/06 1200m \u2014 Mont Piron (ore Canal d'acc\u00e8s et Portd'Ove Oud Brochet toute 400 [En rive droite de la LOIRE - du vannage du Havre jusqu'\u00e0 ol - Sandre l'ann\u00e9e M |Eonflvence canal d'acc\u00e8s-LOIRE\nLe Bougon 5 7 toute [Ou barrage de la petite vall\u00e9e sur le Bougon \u00e0 la cale de mise 3 Lot n*14 Bouguenais iious Poistons l'ann\u00e9e cm \"eay du Poit LavigneCanal de Buzay - = toute [De terre comme \u00e0 bord des bateaux . Let n\u00b015 Le Poessn Jous Poissans [ nn\u00e9\u00e0 625 \u2014 \\du pont-barrage de Buzay \u00e0 la confluence canal de Buzay / LoirePerc\u00e9e de B \ntouts \nche inerdite vaiquement\n du bord \u00e0 pied - reseca Stay Le Pefierin Tous Poissons oute 500 m ffur une distance de 500 m, de part et d'autre de la perc\u00e9e deLotn\u00b01s Fann\u00e9e uzay\nfvail d\u00ee ;\u00ce :\u00e4l\u00e2p'm\u00e8\u0153 Nort-sur-Erdre Sandre o :\u00cag = 300 m P sud du Heu-dit la Poupini\u00e8re, sur SD m \u00e0 partir de la rive\nSud de la plaine de 7 = = F n .Mazerolles Petit Mars Sandre du 15/04 au 1000m En five dm:t_e de l'ERDRE, au niveau de la Pinautii\u00e8re, sur SO m \u00e01506 partit de la rive Lotn\u00b010\nNoref de la Fiaine de \n3 3 \u00bb \u00e4 \u00efMazerolles Suc\u00e9-sur-Erdre sandre du 15704 su 400 m en rive droite de l'ERDRE, au niveau de Longie, sur SO m \u00e0 partir Erdre 15/06 |de fa riv\u00e9 Lotma\nRive droite au droit dui\nchiteau de la La Chapelle-cur-Erdre Sand du 15/04 au s00 n rive droite de l'ERDRE, au droit du Ch\u00e2teau de la Gascherie, Gascherie = 15/06 n 5 50 m \u00e0 partic de la riveLot n*S\nSaint F\u00e9lix \u00a5, . toute [De l'\u00e9cluse St f\u00e9lix \u00e0 la confluence ERDRE/LOIRE (sur tes 2 rives,Lot n\u00b09 Nantes T\u00f4us Poissons l'an\u00f1\u00e9e 400 m 1200 m de chaque c\u00f4t\u00e9)\nMelneuf T A toute b T = ;Lot n12 Guenrouet Tous Poissons l'ann\u00e9e 250m De l'\u00e9cluse du r\u00e9servoir de Melneuf jusqu'au pont de Melneuf\nBout de Bois T B toute } A = Lot n\u00b018 Saffr\u00e9 Tous Poissons lann\u00e9e 960 m u chemin de l\u00e0 Jaussaie av pont de Clermont\nPS toute D l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest du r\u00e9servoir 5 100 m 5 Fast du chemin r FousPoissons l'ann\u00e9e L3 jcommunal de la Demeaure \u00e0 VioreauCanal d Geand R\u00e9servois d\u00e9 ETENaante: Vioreau Jou\u00e9-sur-Erdre Tous Poissons \"1 S\u00cb; c 260 m IDans le prolongement de la r\u00e9serve \u00e0 l'ouestLot n\u00b019 \no s':\" Tous Poissons \" :\u00cag = 900 m A l'est du r\u00e9servoir sur 900m \u00e0 partir de RO178\nD\u00e9versoir . A toute D\u00e9versoir d'\u00e9cluse de la Paudais sur la rive gavche du canal de de 1a Paudais Blain, [Tous Paissony l'aan\u00e9e [Nantes \u00e0 Brest\ntaP stj \nHS3 \nEn rive sud du plan d'eau : du d\u00e9but de la roseli\u00e8re au Heuciit aL E\u00b0\"%\u00ee e Riaille Tous Poissons o :e La Pi\u00e8ce Blanche \" (lirite amont) \u00e0 a hutte d'observation ot o lornithotogique (limite aval)Rigole des Ajaux ; F tout\u00e9 fLes 2 bassins, au nord et au sud de la rigol\u00e9, en amont du pont Lot n\u00b022 Jev\u00e9surtrdre =\u2014 [TousPoissons| Lann\u00e9e ide la RD178 au lieu-dit \u00ab Le Pas de la Musse \u00bb\n\u2014n Depuis la face aval de Fouvrage routier \"Pont Rousseau\" {PKRez\u00e9 Tous Poissons t'a n':x :e 700 m 20800) jusqu'\u00e0 200 m \u00e0 I'aval du barrage de \"Pont Rousseau\u00ae (PK] S\u00e8vre \n[21500) (Lot N\u00b07)\nN toute z [Sur l'ensernble du petit \u00e9tang du Loiry {entre la route S ({ous Puissons l'ann\u00e9e soom d\u00e9partementaie DTIS et l'\u00e9tang principal du Loiry)\n10 boulevard Gaston Serpetre\nBP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 02 40 67 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversite s\nSite internet : www. oire-at oloire-atlantique.gouv.fr\nntique.zouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n27\n\nCours d'eau / Pans d'eau Communes Protections P\u00e9rodes S 54D Loc\u00e4lisations / r\u00e9serves de p\u00f4chesurfaces\nsin P\u00e9tiot (zont de non d\u00e9rangement des ostaux)\n(d\u00e9fimit\u00e9e ; -sur sa cartie ouest Dar 1 bordure des ros\u00e9li\u00e8res ot\n\" ; ffor\u00e9t flottant\u00e9s, -sur la partie sud, par la bordure des\nBassin Patiot sa\"'&\u00ef\"\u00e4\"'\"* Tous Foissons I'::\u00e9ce Blha roseli\u00e8res du Levis \u00e0 Mouton, - sur sa partie nord, par la bordure\nus es roselidres du Port chapeau, - sux l\u00e0 partic est, par une ligne\nImat\u00e9rialis\u00e9e de poteaux blancs. Longueur maximale 1 37E\n. = - m. par M26 m de lorgeur maximale \u2014\ntacde du Ter e mui 3 = 3 =! A A B puis sa naissance dans le lac jusqu'\u00e0 confluence au canal de\nGrandlicy CZ::'L?;:'::'\":\" Bouaye :2?;;'::_ \"_ICS'?:::;\" P\u00e9ties, ainsi qu'une zone de 116 m\u00e8tres de part et d'avtre de la\n8 & i ' lisissance du canal Guerlain , et les bassins adjacents\nduler .f fecitre sa naissance dans ke lac au fieu dit *la Parielle* jusqu'\u00e0\nAchenesu Bouaye a\u00ee\u00e4:'sl:- \"\u00cb\u00ee\u00e4:: :' \"\u00e9cluse de Bouaye, ainsi qu'une forme rectangulaire\nA [100mx70m) situ\u00e9e & sa naissance daas le lac\nGrand \u00e9tang de la Ville Marte Chiteaubriant tous poissons ,tme lQueue de l'\u00e9tang. Zone d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes& l'ann\u00e9e: g\ndule (F\u00e9che interdite sur les 4 sites :\noctobre \u00e0 -1 en aval du plan d'eau, \u00e0 partir de l'ouvrage,\nLat de la Vall\u00e9e Mabile Savenay Tous Poissons | l'ouverture - 2 {a baie du moulin,\ndu - 31a baie de Oisillidre,\nCarnassier - 4 au nord, la queue du Petit lac.\ndulr\nSaint-Philbert-d octobeed lLa p\u00e9che est interdite, 3 l'exception de fa p\u00eache a vecLa Boutogne sn Brothet | l'ouverture 109 % \u00e0 p\u00eache est interdite, \u00e0 l'exception de la p\u00eache au pos\u00e9e aGrandlieu du |une ligne munie d'un hame\u00e7on simple ert aval du pont de Pierre\ncarnassi\u00e8r\n1050 o IRuissesu du Gu\u00e9rieux\nOrvauit toute 225m [Ruisseay de la Rousseli\u00e8re\nLe Cans et ses affluents Sautron tous poissons | lann\u00e9e 560 m e c\u00e9ns en aval du GR3\n320m [Le cens en amont du pont Moreau\n- [Le ruisseau du Douet, k ruisseau de la Rin\u00e7ais, le ruisseau du\nRS e r e froui Poissons | 7 Verdet, le ruisseau du Moulin de la Rivi\u00e8re, le ruisseau du\nBreta r%e l'ann\u00e9e |Vernais et de la source du Gesvres ; en amont de la confluence\n\u00eb u Gesvres et du ruisseau de la G\u00e9raudi\u00e8re.\nDu30\nnovembre & = RE- , |Queut de l'\u00e9tang sur sa partie ouest ( d\u00e9limitation par\u00c9tang de la Planche Ancenie Tous Poissons | | ouv::ture 260 m lpancartage )\ncarnassier\noc::t:r-e \u00e0 lLa p\u00eache est intecdite, \u00e0 l'exception de la p\u00eache au pos\u00e9e avec\ntaint A \u00bb lune ligne munie d'un hame\u00e7on simpie : en aval du pont de laOgnon Pont-Saint-Martin Brochet ! om\u00e4:ture 150m 5 jusqu'\u00e0 ta cale de mise \u00e0 l'eau en rive gauche. Les p\u00e9ches au\ncarnassie? leurre cu au poisson mort mani\u00e9 sont interdits.\nTous Foissons I,:'\"r::! [Sur l'ensembte de la fray\u00e8re de pimpenelle\nE toute En rive droite au lieu dit *Marais de Codt-Roz\", parcelles N\u00b0B6bTous Poissons ; = ut> e -\nBrivet Pontch\u00e4teau L'enn\u00e9e L 670, section AN _\u2014 - .. ur Fensemble de la fray\u00e8re de \u00ab la jourdanais \u00bb, en sive droiteTous Poi P toute B\u00ab Brivet (parcelles 2W40, ZWAT) comprenant \u00e9galement ls\nus Foissons | tann\u00e9e lborge du Brivet (sur 100 m) et les communications entreia -\nray\u00e8re et le Brivet | d\u00e9limitation par pancartage )\nPont de l'Ouen Haute-Goulaine toute \u00e4 ,Marais de Goutaine LatorouxB\u00f4tt\u00e9reau Brochet l'ann\u00e9e 3ha Sur l'ensemble de F\u00e9tang en amont du Pont de YOUEN\n\u00c9tang de la Forge Moisdon-ia-fiviere Tous Poissons toute 5Ha Oe \"F ouvrage de la Fray\u00e8re\" A 1a passerelle en bois du sentier\nFann\u00e9e \u00e9tonnier\ndu 1= janvier\n\u00c9tang de la Forge ( rivi\u00e8re du Don ) | Moisdon-a-fivi\u00e8re | Tous Poissons \u00efu?s'::'\u00e4 2h Entre le Pont de la RD n\u00b014 et lle aux cygnes\nd\u00e9cembre\n\u00c9tang de Gravotel Moisdon-la-Rivi\u00e8re Tous Poissons ,,';':; 1,66 ha [Du Pont Neuf au Gu\u00e9 ( parcelles cadastr\u00e9es ZC 95 et ZK 107 )\n= toute AU sud d'une ligne joignant l'aire de jeux \u00e0 Iz pointe de la -\u00c9tang de Beaumont Iss\u00e9 Tous Poissons | Laan\u00e9e sHa esqu'\u00eele\nEtang de la Gournerie Saint-Herbtain Tous Poissons .';\u00cf:\"\u00cfe 07ha | |Queue amont de l'\u00e9tang, limite transversate au niveau de l'\u00eele\n+o\u00f9 B toute Mise en r\u00e9serve de l\u00e0 barri\u00e8r\u00e9 en aval du ruisseau \u00e0\npaioest Thovar\u00e9-Sur-boire e e l'ann\u00e9e 2001y *\u00e9largissement c\u00f4t\u00e9 Thouar\u00e9-sur-Loire\nBassin de i'\u20actan Sa\u00efnt-Nazaire Tous Poissons toute ILa zone de fray\u00e8re du olan d'eau d\u00e9limit\u00e9e sur le t\u00e9rrain par des\n8 Fann\u00e9e ncartes\n\u00c9tang de 8rossas Grandchamp des Tous Poissons toute lOflimit\u00e9 par une ligne de bou\u00e9e flottante et en berge par des\n5 % Fontaines l'ann\u00e9e incartes\n= 3 = toute (Zone de marais situ\u00e9e en queue de l'\u00e9tang d\u00e9limit\u00e9e sur TeErang de la Courbetiere Ch\u00e2teaubriant Tous Poissons F'ann\u00e9e kerrain pac des pancartes\n\u00c9tang du Ch\u00eane au Borgne Chateaubriant Tous Foissons _'W'e (Zonc situ\u00e9e en queos de l'\u00e9tang d\u00e9limit\u00e9e par des pancartesne & rann\u00e9e \u00db \u00c7\nP tout\u00e9 Rive gauche, corr\u00e9spondant au bassin le long de la passereleLe Grand \u00c9tang Machecoul Tous Foissons | Lann\u00e9e 2600m koute de Sainte Pazanae\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2014 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 024067 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversiteSloire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.joire-atlantique,jouv.fr\nHoraires d'ouverture * 9h00 \u2014 12h00 / 14h00 \u2014 16h30\n3/7\n\nCours d'eav / Plans d'eau Communes Protections | P\u00e9riodes L::\u00ca::\u00ce Localisations / r\u00e9serves de p\u00eache\nA \" toute Partie Nord de l'\u00e9tang de la Touche (queue de l'\u00e9tang) ainsi\u00c9tang de la Touche Erbray Tous Poissons l'ann\u00e9e 3ha 3t 700e humide\n\u00eb \u00ab P toute Situ\u00e9 au nord ouest entre la borne b\u00e9ton situ\u00e9e sur le chemin \u00c9tang de Beaulieu Cou\u00ebron Tous Poissons t'ann\u00e9e 500 m de ts digus et l'observatoire\ntoute Toute p\u00eache est interdite sur ce plan d'eau \u00e0 l'exclusion des\n\u00c9tang de la Borderie Ch\u00e2teaubriant Tous Poissons l'ann\u00e9e 25ha p\u00eaches exceptionnelies destin\u00e9es \u00e0 I'alevinage et r\u00e9alis\u00e9es par\nl'AAPPMA et la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache 44\n. toute Queue de l'\u00e9tang aval, d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes ainsi \u00c9tang de Chantemerle Montbert Tous Poissons l'ann\u00e9e 300 m? lqu'une lgne de bou\u00e9es\n\u00c9tang de la Cl\u00e9rissi\u00e8re La Planche Tous Po\u00efssons I'ta:un:e 300 m? Chaque queue de I'\u00e9tang, d\u00e9fimit\u00e9e par des pancartes\n= = 7 toute Queue de I'\u00e9tang, au niveau du moine de vidange, d\u00e9fimit\u00e9e \u00c9tang de la Fil\u00e9e Les Sorini\u00e8res Tous Poissons ; 4 400 m? r des ik\n\u00c9tang des Douves La Regripi\u00e8re Tous Poissons | PV 350m? | [Queue de l'\u00e9tang, d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes tang l'ann\u00e9e P\n\u00c9tang de Fromenteau Vallet Tous Poissons l_\u00ef:::e 600 m? Queue de l'\u00e9tang, d\u00e9fimit\u00e9e par des pancartes\nArticle 2 : D\u00e9signation des sites \u00e0 r\u00e9glementation sp\u00e9ciale\nAfin de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements piscicoles, des mesures particuli\u00e8res sont mises en places sur les parties\ndes cours d'eau, de canaux ou de plan d'eau d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous ; remise \u00e0 I'eau imm\u00e9diate de certains\npoissons p\u00each\u00e9s (No-Kill), nombre de cannes limit\u00e9, engins interdits....\nexs :::::I phns\u00bb Commurres concern\u00e9es | ps | P\u00e9riodes | m:' V' Localisations Icon'dficn's'au'pkhe _\u2014\n\u00c9tanes de 1a Vilk Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\nel T chstav\u00e9rine 568 p\u00e9itiods toute 2ha Imanier). Sur le grand \u00e9tang, no-kill camassiers. Sur Je petit \u00e9tang, la\nns pet l'ann\u00e9e 15ha _ |capture du Brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu par p\u00eacheur\n{petit et grand) et par jour.\nSur le plan d'eau en aval du Pont de l'OUEN utilisation maximale de 2\n2 Haute-Goutaine toute [cannes (gardonnette, lancer), La p\u00e9che du brochet st autoris\u00e9e\nPont de HOuen Le Loroux-Bottereau Socsd l'ann\u00e9e ity uniqueenent en no-kill \u00e0 Paide d'une seule canne tenue \u00e0 la main.\nP\u00eache du carnassice uniquement au leurre.\nPF [Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou \u00c9tang de ta Prairie La Chapelle-Glain tous possons hs 08ha manier). La capture du brochet o\u00f9 du Sandre est limit\u00e9e 5 1 individudes Sources Vann\u00e9e >\nr p\u00e9cheur et par jout.\ntoute lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang du Perchage | La Chapelle-Saint-Sauveur | tous poissons f'ann\u00e9e 04 ha manier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nr p\u00eacheur ot par jour.\nue lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang de la Viliegaie La Chevroli\u00e8te tous poissons l'ank:1 e 023ha Imanier). La capture du brochat ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\njpar p\u00e9cheur et par jour.\n\u00c9tang k toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouLavandi\u00e8res de Noir| L8 Meilleraye-de-Bretagne | tous poissons | toUte 1ha Imanier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\n= L CANON E E r p\u00e9cheur st par jous. _\n\u00c9tang de la en Utilisation maximaie de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\nCl\u00e9s riss;&r o La Flanche tous poissons l'ann\u00e9e 2ha Imanier). La capture du brochet ou du Sandre est fimit\u00e9e \u00e0 1 individu\nr p\u00e9cheur et par jour. No-kill Black-Bass.\n1aute |Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang la Fil\u00e9e Les Sorini\u00e8res tous poissons l'ann\u00e9e 1,5 ha manies}. La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nr p\u00eacheur et par jour\nUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouEtang c:: T\u00e9stre Louisfert tous poissons I\"::::\u00eac tha manier). La capture du brothet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nSDs ar p\u00e9cheur et par jour.\ntout\u00e9 lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tangs de Tr\u00e9vigal Mesquer tous poissons D 0,9 ha imanier). La captur\u00e9 du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu'ann\u00e9e \u00c2r p\u00e9cheur et par jour.\ntoute tifisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\u00c9tang des Mauves Saint-Colomban tous poissons l'ann\u00e9e 65 ha manier). La captur\u00e9 du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e 3 1 individu\nar pacheur et par joue.\n; ite Utilisation maximale de 2 carnes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang du Pont Neuf | Saint-Emilien-de-Blain tous poissons l'ann\u00e9e . Tha |manier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nar p\u00e9cheur et par jous.\n\u00c9tang aval de la ' N g toute [Utilisation maximale de 2 cannes. La capture du brochet ou du SandreGournerie P tous poissons | rann\u00e9e 978ha lust limit\u00e9e \u00e0 1 individu par p\u00e9cheur et par jour.\nEtang amont de la A _ _ toute Utilisation maximale de 2 cannes \u2014 No-kill carnassiers - P\u00eache au vif'Cournerie. Saint-Herbla\u00efn tous poisscns l'ann\u00e9e 32ha interdit,\nlUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\nA A w - ; toute |manier). La capture du brochet ou du Sandre est fimit\u00e9e \u00e0 1 individu Bassin des Qu\u00e9brais Saint-Nazaire tous poissons l'ann\u00e9e 23ha lpar p\u00e2cheur et par jour.\nINo-kill Black-Bass\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l : 02 40 67 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversiteRloire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.ouv.!r\nHoraires d'ouverture : Sh00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n417\n\nCours d'eauf plans Protections . Longueurs . .d'eau Communes concfm\u00e9n sp\u00e9cifiques F\u00e9riodes \u00e9ficas Locellsations feanditions de p\u00eache\n[Utilisation maximale de Z cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n= P 3 toute rnanier). La capture du brochet o\u00f9 du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individuEl.ar;\u00ce del_l; Belle Saint-Nazaire tous poissons Fann\u00e9e 0,7 ha loar p\u00e9cheur et par jout.\napuzie No-kill Black-Bass\ntoute fUtilisation maximale de 2 cannes {gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang les Dorices Vatiet tous poissons l'ann\u00e9e 0,74ha Imanier). L\u00e0 eapture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 7 individu\njpar p\u00e9cheur et par jour.\n\u00c9 le t\u00f4ute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\ne valiet tous poissons | pann\u00e9e 1Sha |manier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e 3 1 individu\nar p\u00fbcheur et par jour.\n\u00a2 R A \u00c7 = toute tilisation maximale de 2 cancies. La capture du brochet ou du SandreEtang du Choizeau Vigneux-de-Bretagne tous poissons t'ann\u00e9e 0,57 ha lest limit\u00e9e \u00e0 1 individu par p\u00e2cheur et par jour.\n\u00c9tang des garennes Bellign\u00e9 Black-Bass vn 08ha \u2014 [No-kill Black-Bass\nfandescsly Casson tous poissons toute 08ha [No kil tous poissonsMotais _ por l'ann\u00e9e 2 = =\nPcm\u00ea\u00ee's\u00ee:'olr de Jou\u00e9-sur-Erdre tous poissons l'la?:::e 30h8 :3 \u00ce\u00e4.fi: tous poissons est autoris\u00e9e seulement en no-kill. P\u00eache au\n\u00c9tang de la - ; Ttoute [No-kill tous poissons. _ pPinsonnidie L3 Chapale Hassshter tempoisions, Fann\u00e9e 45 ha P&che au vif interdit.\nLa Chapell Erd INo-kill tous carnassiers de la Verri\u00e8re au Pont de Focge, l\u00e0 zone est\n\u00ab i \\'apc :'s'fl't'. \u00e8t l ; . toute (d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide de pancartes. La p\u00e9che des carnassiers est autoris\u00e9e\nT jagres \u2014 ponsees \u2014 us CATNASSIErS | L'ann\u00e9e \u00e0 une canne, t\u00e9au\u00e9 \u00e0 la main. P\u00eache du carnassi\u00e9r usiquement auVigneux-de-Bretagne oy T\nLes Plans d'sauv du toute La p\u00eache du Black-Bass est autoris\u00e9e seulement en no-kilt {remiseGrand Moutin ] Soch-fnes l'ann\u00e9e As3 jobligatoire \u00e0 l'eau apr\u00e8s capture)\nue Plan d'eau d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la p\u00eache \u00e0 la carpe en nokill.\n\u00c9tang les Douves La Regrinpi\u00e8re carpodrome Pann\u00e9e 08 ha iLa r\u00e9glementation sp\u00e9cifique est encadr\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur\ndu carpodrome.\ny Toutes p\u00eaches Ferm\u00e9es du dernier dimanche de Janvier au 15 juin.\nP\u00eean:ad ::: u Leg\u00e9 tous carnassiers |\":n\":\u00a7e 0,7 ha [Paresurs no-kill tous carnassiers sur le plan d'eau amont, pancartage\n' [sur site. P\u00e9cite du carnassier uniguement au leurre.\n\u00c9tangs des Moisdon-la-Rivi\u00e8re Brochet F Tha lflans d'eau nokill brochet. P\u00eache du camassier vniquement au leurre.Huberti\u00e8res l'ann\u00e9e 05ha q\n|Ne-kill tous carnassi\u00e8rs sur B0G m du font Morand au Pont de la Motte\n; Rouge, la zone est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide de pancartes, La p\u00eache des. p ;L'Erdre n\u00b01 . \" [carnassiers est autoris\u00e9e \u00e0 une canne, tenue \u00e0 l\u00e0 main. P\u00e9che des\n[carnassiers uniguament au leurte.\nParcours no-kill {uniquement pour la truite) depuis le pont de\nLe Cens Na_n\\:iesn\u2014co.'\u00ef:-l;r\u2014c\u00e2a '::!m\" Truite autoroute (commune d'Orvault) jusqu'\u00e0 la source (commun\u00e9 de\nqnx & Vigneux-de-Bretagne) y compris ses affluents, p\u00eache \u00e0 une canne.\n\u00c9tang du bois N q toute 2Joalland Saint-Nazaire Black-Bass t'ann\u00e9e a5ha No-kill Black-Bass\nPlan d'eau des = = toute =Tilleuis Saint-Nazaire Black-Bass l'ann\u00e9e \u20ac ha No-kill Black-Bass .\nPlan d'eau de = = toute dMarsain Saine-Nazaire Black-Bass fann\u00e9e 23ha iNe-kil| Black-Bass\nBassin de l'\u00c9tang Saint-Nazaire Black-bass p 4ha \u2014 |No-kill Black-Bass\nen ey e Sairt Saint-viaud SleckBass | PE \u00e9ha \u2014 |No-kill Black-Bass\nParcours no-kill tous carnassiers du ruisseau de la \"Pigrre Perc\u00e9e\"\nLa S\u00e8vre Nantaise Vertou tous carnassiers usqu'a environ 100 m\u00e8tres en aval du Pont Portillon. P\u00e9che des\ncarnassiers uniquement au leurre.\n\u00c9tang du Grand Fay Saint-P\u00e8re-en-Retz tous poissons l'::::::e INekill tous poissons, interdiction de p\u00eache au vif.\nCrossac - La Chapelle-des-\n.| Marais - Sainte-Reine-de- ; toute L'utilisation de filet de p\u00e9che est interdite sur une distance de 21 kmanal de Is Bodkiie Bretagne - Saint-Joachim tous poissons l'ann\u00e9e = lencept\u00e9e la portion lou\u00e9e \u00e0 FAAPPMA \"La Sr\u00e8me Trignacaise\".\n- Saint-Malo-de-Guersac\nCanal de fa F toute tc \u00eb F - - \"Chau: Besn\u00e9 tous poissons Fann\u00e9e 2 km lL'utilisation de filet de n\u00e9che est interdite sur une distance de 2km\nCanal de l'Ardivais Besn\u00e9 tous poissons l\u00e4:':\u00e4 1200 m lL'utilisation de filet de p\u00eache est interdite sur une distance de 1200m\nt'vtilisation des filets trarnail et araign\u00e9e est interdite :\nde sa confluence avec le canal Saint-Joseph jusqu'au vannage du\njpont de l'Angle\n= Besn\u00e9 \u2014 Pontch\u00e2teau - A toute\nsur le canal de fa Jourdanais\ne sue le canal de Coidelon (commune de Pontch\u00e2teau) -\n[Utilisation maximale de 2 cannes - No-kill tous poissons - P\u00e9che au\nLes \u00e9tangs de la . tout\u00e9 12ha interdite.M\u00e9velli\u00e8re Bouere tous poissons | r'ann\u00e9e O2ha _ Utilisation maximale 1 canne - No-kill tous poissans - P\u00a3che au vif\ninterdite.\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 024067 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversiteZloire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www loire-at'antique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 \u2014 16h30\n5/7\n\n| Cours :',::\"u' plans Communes concerm\u00e9es :':';fi\u00ee:: P\u00e9riodes L:\"'\"r \"':' Localisations /conditions de p\u00eache\n\u00c9tang amont de Black-Bass toute La p\u00eache du Black-Bass, du Sandre et du Brochet est autoris\u00e9eBourgneuf Bourgneuf-en-Retz \u00ca\u00efg:\u00e2 l'ann\u00e9e 35 h= seuiement en no-kil. P\u00eache au vif interdite.\n= \" Sandre La p\u00eache \u00e0 partir du barrage de Vioreau ainsi que sur 50m en amontG'andv';:::au\" G Jou\u00e9-sur-Erdre Brochet I.:;fge 180 ha est autoris\u00e9e uniquement \u00e0 l'aide de cannes munies de deux\nBlack-Bass hamegons simples au maximum (les hamegons triples sont interdits).\nEtang de toute Utilisation macimale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouCha::gmerle Montbert tous poissons ranrge \u00eeha imanier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\npar p\u00e9cheur et par jour.\nAcheneau Rouans et Le Pellerin tous poissons 'toutg 2 km L'utilisation de filet de p\u00eache est interdite entre le pont de Rouans et\nl'ann\u00e9e le vannage de Buzay sur la commune du Pellerin.\nSaint-Fiacre-sur-Maine toute\nLa Maine Vertou Brochet Fann\u00e9e 5000 m No-kill Brochet\nCh\u00e2teau-Th\u00e9baud\nEtang\u00eairz:?ilf)fi du Bouguenais tous poissons l'\u00ee\\un\u00eee 1ha No-kill tous poissons. Ouverture d\u00e9cal\u00e9e au 15 juin de chaque ann\u00e9e.\n\u00c9tang de la Roche ; , toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser oy Blanche La Roche Blanche tous poissons lann\u00e9e Tha Mo\nPetit lac de la Vali\u00e9e ; toute P ; . - Mabile Savenay tous poissons Fannde INo-kill tous poissons. P\u00eache au vif interdite.\n1- 3 Pian d'eau d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la p\u00eache \u00e0 la carpe en no-kiil.Pe;: ztmv?;\" Nozay carpodrome l'ann\u00e9e La r\u00e9glementation sp\u00e9cifique est encadr\u00e9e par e r\u00e8glement\nint\u00e9rieur du carpodrome.\u00c9tang Cochard Campbon Brochet l_ta':::e 13ha Flo\u2014kifl Brochet. P\u00eache au vif interdite.\nArticle 3: Validit\u00e9\nLes r\u00e9serves de p\u00eache ou les sites \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales sont institu\u00e9s pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0\npartir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Signalisation\nLes limites des r\u00e9serves de p\u00eache ou sites \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales, sont d\u00e9limit\u00e9s et mat\u00e9rialis\u00e9s par\ndes panneaux d'information et de signalisation.\nArticle 5: Publicit\u00e9\n'Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.436-74, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 daris les mairies des communes\nconcern\u00e9es, pour une dur\u00e9e d'un mois.\nArticle 6: Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/SEE/0020 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant sur la cr\u00e9ation d'un atlas regroupant l'ensemble\ndes r\u00e9serves de p\u00eache et les parcours \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales sur les parties de cours d'eau, canaux\net de plan d'eau du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache et\nla protection du milieu aquatique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 0240 67 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www_'oire-atlantiquegouv.fr\nHoraires d'ouverture : 3h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 617\n\nNantes, le \" 2 jAN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n'le directeur d\u00e9partemental des territoires\nmer,\nSn\n%\nN\nZ0j>v...ez\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication/notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de I'lle\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision\nou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours\nadministratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr\n10 boulevard Gaston Serpet e\nBP 53 606 \u2014 44036 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l: 0240 67 23 36\nM\u00e9l.\nSite internet :\nHoraires d'ouverture : 9h00 -12h00 / 14h00 - 16h30 717\n\nAFAEAG m \"\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\n\u00c9l\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-01-02 portant sur l'interdiction de navigation\nen aval de I'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix et dans le souterrain\n\u00e0 partir du 2 janvier 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de I'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2023 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 2 janvier\n2024 ;\nConsid\u00e9rant : |e danger de naviguer pendant I'\u00e9vacuation des eaux ( p\u00e9riode de crue )\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l :02 40 \u20ac7 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\" - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du r\u00e8glement particulier de police (RPP) de l'Erdre du 26\nnovembre 2014, la navigation est strictement interdite en aval de l'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix et dans le souterrain et\nceux jusqu'\u00e0 nouvel avis.\nArticle 2 - Pendant la p\u00e9riode d'interdiction les usagers seront avertis par avis et signalisation sp\u00e9cifique de\ndanger conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du RPP Erdre.\nArticle 3 - Mme La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le\ndirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-\nAtlantique, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mardi 2 janvier 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nVs d 4\nLe Chef de Iy \\Lcu;u de; !rag,/e;r. ris\n/\nA\nMichel LE ROCE\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nlHe-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-01-02-2 portant sur l'interdiction de navigation\nentre l'\u00e9cluse de Vertou et le barrage de Pont Rousseau\n\u00e0 partir du 2 janvier 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU ie code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2023 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 2 janvier\n2024 ;\nConsid\u00e9rant : le danger de naviguer pendant l'\u00e9vacuation des eaux ( p\u00e9riode de crue )\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 12\n\nARRETE\nArticle 1\" - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de Varr\u00e9t\u00e9 du r\u00e8glement particulier de police (RPP) de la S\u00e8vre\nnavigable du 26 novembre 2014, la navigation est strictement interdite entre l'\u00e9cluse de Vertou et le barrage de\nPont Rousseau et ceux jusqu'\u00e0 nouvel avis.\nArticle 2 - Pendant la p\u00e9riode d'interdiction les usagers seront avertis par avis et signalisation sp\u00e9cifique de\ndanger conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du RPP S\u00e8vre navigable.\nArticle 3 \u2014 Les maires de Nantes et de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-\nAtlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours\nde Loire-Atlantique, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mardi 2 janvier 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\ne Chef de 1';;(1i(\u00fc>\u00ab\u00e9:u\u00ffl\u00e9 dey IrgAsports\ndl 74 A /\n\" Michel LEROGH\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nFHe-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2023.274\nDECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES\nEXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N\u00b04\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeur de\nEPSYLAN ;\nDECIDE\nSuite \u00e0 la validation de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 19/12/2023, le Directeur de\nl'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord d\u00e9cide :\nARTICLE 1 : De modifier le montant des pr\u00e9visions budg\u00e9taires inscrites \u00e0 I'EPRD pour le budget principal\nconform\u00e9ment aux tableaux joints.\n1 document est annex\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision :\ne Note descriptive de la d\u00e9cision modificative n\u00b04 et les tableaux des pr\u00e9visions budg\u00e9taires par\nbudgets, par titres et comptes ;\nBlain, le 19/12/2023\nLe Dirkcteur\nYves PRAUD\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nD\u00e9cision Modificative \nN\u00b04 \nEXERCICE : 2023 \nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel 46 452 622,40 46 452 622,40 51 544 732,50 51 544 732,5 0 Titre 1 : Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie \nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 263 672,28 1 263 672,28 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8r e \nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier & g\u00e9n\u00e9ral 6 947 790,36 6 947 790,36 5 084 601,84 5 084 601,84 Titre 3 : Autres produits \nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et exceptionnelles \n3 088 003,36 3 088 003,36 \nTOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 57 752 088,40 58 215 113,63 58 215 113,6 3 TOTAL DES PRODUITS \nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 463 025,23 463 025,23 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 58 215 113,63 58 215 113,63 58 215 113,63 58 215 113,6 3 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL \nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 324 735,23 324 735,23 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) \nvaleur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 3 933,00 3 933,00 29 200,00 29 200,00 produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs \ndotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 2 938 819,11 2 938 819,11 90 924,60 90 924,60 quote part des subventions vir\u00e9e au r\u00e9sultat\n1 141 638,86 1 141 638,86 reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provi sions \nSOUS TOTAL 1 3 267 487,34 3 267 487,34 1 261 763,46 1 261 763,46 SOUS TOTAL 2 \nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 005 723,88 2 005 723,88 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) \nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 005 723,88 2 005 723,88 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE \nTitre 1 : Remboursement des dettes financi\u00e8res 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts \nTitre 2 : Immobilisations 5 942 755,00 5 942 755,00 0,00 0,00 Titre 2 : Dotations et subventions \ndont op\u00e9rations courantes 1 601 240,00 1 601 240,00 \ndont op\u00e9rations majeures 4 341 515,00 4 341 515,00 \nTitre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 29 200,00 29 200,00 Titre 3 : Autres ressources \nTOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 6 444 759,00 2 036 233,88 2 036 233,88 TOTAL DES RESSOURCES \nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 408 525,12 4 408 525,12 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT \nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT \nEcart avec le montant de l'IAF calcul\u00e9 dans l'ongle t TFP 0,00 0,00 0,94 0,94 Ecart avec le montant de la CAF cal cul\u00e9 dans l'onglet TFP \nRapprochement de l'IAF OK OK OK OK Rapprochement de la CAF \nEcart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00 -0,94 -0,94 Ecart avec le montant du pr\u00e9l\u00e8vem ent au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP\nRapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK OK OK Rapprochement du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement\nEcart d\u00e9tail des immobilisations OK\nContr\u00f4le bloquant OK\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nFonds de roulement au 1er janvier (\u00e9tablissements a yant la personnalit\u00e9 juridique) 13 698 578,27 13 698 578,27 \nFonds de roulement au 1er janvier (autres \u00e9tablisse ments) 0,00 0,00 \nVariation du fonds de roulement (\u00e9tablissements aya nt la personnalit\u00e9 juridique) -4 408 525,12 -4 408 525,12 \nVariation du fonds de roulement (autres \u00e9tablisseme nts) 0,00 0,00 \nFonds de roulement pr\u00e9visionnel au 31 d\u00e9cembre (\u00e9ta blissements ayant la personnalit\u00e9 juridique) 9 290 053,15 9 290 053,15 \nFonds de roulement pr\u00e9visionnel au 31 d\u00e9cembre (aut res \u00e9tablissements) 0,00 0,00 \nOp\u00e9rations sur capital non \u00e9chu des emprunts obliga taires remboursables in fine -anticipation \n du remboursement en capital (cumul au 31/12) (1) \nEquivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des empruntsin fineau 31 decembre (1) DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2) \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL \nCHARGES PRODUITS \nTableau de passage du r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel \u00e0 la CA F pr\u00e9visionnelle \nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL \nFonds de roulement pr\u00e9visionnel \n(1)L'\u00e9quivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des empru nts in fine au 31 d\u00e9cembre est donn\u00e9 \u00e0 titre inform atif et ne modifie pas l'interpr\u00e9tation des grandeu rs bilantielles.\n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettres budg\u00e9taires : B \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel1 762 203,60 1 762 203,60 1 176 675,99 1 176 675,99 Titre 1 : Produits aff\u00e9rents aux soins \nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical62 908,00 62 908,00 263 704,00 263 704,00 Titre 2 : Produits aff\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9pendance \nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 442 195,70 442 195,70 641 859,48 641 859,48 Titre 3 : Produits de l'h\u00e9bergement\nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et exceptionnelles 65 000,00 65 000,00 58 000,00 58 000,00 Titre 4 : Autres produits \nTOTAL DES CHARGES 2 332 307,30 2 332 307,30 2 140 239,47 2 140 239,47 TOTAL DES PRODUITS \nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 192 067,83 192 067,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 2 332 307,30 2 332 307,30 2 332 307,30 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE \nLettres budg\u00e9taires : E \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits aff\u00e9rents aux soins \nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits aff\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9pendance \nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'h\u00e9bergement\nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE \nLettres budg\u00e9taires : J \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits aff\u00e9rents aux soins \nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits aff\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9pendance \nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'h\u00e9bergement\nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettres budg\u00e9taires : L (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification \nTitre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nTitre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettres budg\u00e9taires : M (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification \nTitre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nTitre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettres budg\u00e9taires : N \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification \nTitre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nTitre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettres budg\u00e9taires : P \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de l'exploitation courante 320 517,67 320 517,67 1 980 871,96 2 034 510,85 Titre 1 : Produits de la tarification \nTitre 2 : Charges de personnel 1 533 786,51 1 587 424,51 10 621,73 10 621,73 Titre 2 : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nTitre 3 : Charges de la structure 83 411,68 83 412,57 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables \nTOTAL DES CHARGES 1 937 715,86 1 991 354,75 1 991 493,69 2 045 132,58 TOTAL DES PRODUITS \nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 42 458,61 42 458,61 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 1 937 715,86 1 991 354,75 2 033 952,30 2 087 591,19 TOTAL GENERAL DES PRODUITS \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettre budg\u00e9taire : C \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 d'enseigne ment \nTitre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettre budg\u00e9taire : A \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activit\u00e9 de pr oduction et de commercialisation \nTitre 2 : Autres charges \n0,00 0,00 \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS \nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL \n EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023 \nLettre budg\u00e9taire : G \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 \nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 - Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie \nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 - Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8r e \nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 - Autres produits \nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t d\u00e9pr\u00e9ciations \n, financi\u00e8res et exceptionnelles 0,00 0,00 \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2) \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nCHARGES PRODUITS \nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS \n \nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENTEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023 \nFiness 440000263 \nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP) \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres EMPLOIS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00 \nTitre 1 Remboursement des dettes financi\u00e8res 500 644, 00 0,00 0,00 500 644,00 \n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166 et 1688) 500 644,00 500 644,00 \ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tira ge sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00 0,00 \nTitre 2 Immobilisations 5 942 755,00 0,00 0,00 5 942 755,00 \n20 Immobilisations incorporelles 244 038,00 244 038,00 \n211 Terrains 0,00 0,00 \n212 Agencements et am\u00e9nagements de terrains 230 000,00 230 000,00 \n213 Constructions sur sol propre 1 569 178,00 1 569 178,00 \n214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 \n215 Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriel 322 480,00 322 480,00 \n218 Autres immobilisations corporelles 804 722,00 804 722,00 \n23 Immobilisations en cours 2 772 337,00 2 772 337,00 \nTitre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00 \n26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des parti cipations 0,00 0,00 \n27 Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00 \n481 Charges \u00e0 r\u00e9partir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 \n18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00 \nAnnulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00 \nTOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00 \nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00 \n(1) annulations de titres qui constituaient des ressou rces du tableau de financement d'un exercice clos \nEcart avec le montant de l'IAF calcul\u00e9 dans l'ongle t TFP 0,00 0,00 \nRapprochement de l'IAF OK OK \nEcart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00 \nRapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres RESSOURCES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 005 722,94 2 005 722,94 \nTitre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00 \n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00 \ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tira ge sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00 0,00 \nTitre 2 Dotations et subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 \n102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00 \n dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00 \n131; 138 Subventions d'\u00e9quipement re\u00e7ues(**) 0,00 0,00 \n dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00 \nTitre 3 Autres ressources 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00 \n267 Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00 0,00 \n27 Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00 \n775 Cessions d'immobilisations 29 200,00 29 200,00 \n18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00 \nAnnulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00 \nTOTAL DES RESSOURCES 2 036 232,94 0,00 0,00 2 036 232,9 4 \nPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 408 526,06 0, 00 0,00 4 408 526,06 \nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00 \n(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de la CAF calcul\u00e9 dans l'ongl et TFP -0,94 -0,94 \nRapprochement de la CAF OK OK \nEcart avec le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de ro ulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,94 0,94 \nRapprochement du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement OK OK \n(*) ces chapitres ne concernent pas les \u00e9tablisseme nts publics de sant\u00e9 ni les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale disposant de la pers onnalit\u00e9 morale \n(**) les \"fonds associatifs\" et le compte 138 ne c oncernent que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s re levant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION DETAILLEE \n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023 \nFiness 440000263 \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Charges de personnel 46 452 622,40 0,00 0,00 46 452 622,40 \n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 567 695,57 567 695,57 \n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 2 96 1 011,01 -148 000,00 2 813 011,01 \n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 110 118,43 -83 000,00 1 027 118,43 \n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 36 136,50 36 136,50 \n6411 Personnel titulaire et stagiaire 20 363 246,83 150 000,00 20 513 246,83 \n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (C DI) 1 605 136,07 60 000,00 1 665 136,07 \n6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 3 640 250,59 75 000,00 3 715 250,59 \n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6 422,6423, 6425 et 6429) 331 256,13 331 256,13 \n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 3 098 487,80 -26 000,00 3 072 487,80 \n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 \n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associ\u00e9s 309 609,82 26 000,00 335 609,82 \n6425 Permanences des soins 84 210,08 84 210,08 \n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 9 690 958,19 9 690 958,19 \n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 1 229 443,43 -48 490,00 1 180 953,43 \n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 701 013,24 -5 510,00 695 503,24 \n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sa uf 64729) 17 551,58 17 551,58 \n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 706 497,13 706 497,13 \nTitre 2 Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 263 672,28 0,00 0,00 1 263 672,28 \n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournit ures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 \n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9 dical 255 169,49 255 169,49 \n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m \u00e9dical et m\u00e9dico-technique 75 226,15 75 226,15 \n6066 Fournitures m\u00e9dicales 17 111,45 17 111,45 \n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et p harmaceutique 0,00 0,00 \nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 6 0321, 60322, 60371) 94 186,72 94 186,72 \n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 809 201,52 809 201,52 \n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 2 000,00 2 000,00 \n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 10 776,95 10 776,95 \nTitre 3 Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 6 947 790,36 0,00 0,00 6 947 790,36 \n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournit ures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 \n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 159 342,98 1 159 342,98 \n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (s auf 6066) 1 979 733,24 1 979 733,24 \n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 548,82 548,82 \n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 134 660,82 134 660,82 \n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 626 564,56 1 626 564,56 \n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621 et 629) 1 047 442,74 1 047 442,74 \n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 332,85 62 332,85 \n65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 653 200,35 653 200,35 \n653 Contributions aux groupements hospitaliers de te rritoires (GHT) 283 964,00 283 964,00 \n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9ta blissement 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 \nTitre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d \u00e9pr\u00e9ciations,\n financi\u00e8res et exceptionnelles 3 088 003,36 0,00 0,00 3 088 003,36 \n66 Charges financi\u00e8res 175 341,81 175 341,81 \n67 Charges exceptionnelles 100 703,60 100 703,60 \ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 3 933,00 3 933,00 \n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pr ovisions 2 811 957,95 2 811 957,95 \n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (**) 0,00 0,00 \nTOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 0,00 0,00 57 752 088,40\nEXCEDENT PREVISIONNEL 463 025,23 0,00 0,00 463 025,23 \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,63 DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION DETAILLEE \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie 51 544 732,50 0,00 0,00 51 544 732,50 \n73111 Produits de la tarification des s\u00e9jours MCO 0,00 0,00 \n73112 Produits des m\u00e9dicaments MCO 0,00 0,00 \n73113 Produits des dispositifs m\u00e9dicaux factur\u00e9s en sus des s\u00e9jours MCO 0,00 0,00 \n73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00 \n73115 Produits du financement des activit\u00e9s de SSR 0,00 0,00 \ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00 \ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exerc ices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00 \n73116 Produits du financement des h\u00f4pitaux de proxim it\u00e9 0,00 0,00 \n73117 Dotations de financement de la psychiatrie 50 454 840,50 50 454 840,50 \ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00 \ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exerc ices ant\u00e9rieurs 1 129 794,00 1 129 794,00 \n73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00 \ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00 \ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exerc ices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00 \n7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique MCO 0,00 0,00 \n7313 Participations au titre des d\u00e9tenus 0,00 0,00 \n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional 1 089 892,00 1 089 892,00 \ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00 \ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exerc ices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00 \n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge d e l'assurance maladie 0,00 0,00 \nTitre 2 Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29 \n7321 Produits de la tarification en hospitalisation compl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00 \n7322 Produits de la tarification en hospitalisation incompl\u00e8te non pris en charge par l'assurance malad ie 177 983,29 177 983,29 \n7323 Produits de la tarification en hospitalisation \u00e0 domicile non pris en charge par l'assurance malad ie 0,00 0,00 \n7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique non pris en charge par l'as surance \nmaladie 0,00 0,00 \n73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00 \n73272 Forfait journalier SSR 0,00 0,00 \n73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00 \n733 Produits des prestations de soins d\u00e9livr\u00e9es aux patien ts \u00e9trangers non assur\u00e9s sociaux en France 0,00 0,00 \n734 Prestations effectu\u00e9es au profit des malades ou consultants d'un autre \u00e9tablissement 0,00 0,00 \n735 Produits \u00e0 la charge de l'Etat, collectivit\u00e9s te rritoriales et autres organismes publics 0,00 0,00 \n \nTitre 3 Autres produits 5 084 601,84 0,00 0,00 5 084 601,84 \n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de servi ces, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes \n(sauf 7071, 7087 et 709) 1 698 508,39 1 698 508,39 \n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00 \n7087 Remboursement de frais par les CRPA (activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es *) 845 170,00 845 170,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 \n72 Production immobilis\u00e9e 31 201,20 31 201,20 \n74 Subventions d'exploitation et participations (sau f 7471) 322 941,04 322 941,04 \n75 Autres produits de gestion courante 419 077,39 419 077,39 \n76 Produits financiers 0,00 0,00 \n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 172 819,99 172 819,99 \ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 29 200,00 29 200,00 \ndont 777- quote part des subventions d'investisseme nt vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 68 574,60 68 574,60 \n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pro visions 1 141 638,86 1 141 638,86 \n79 Transferts de charges 0,00 0,00 \nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 48 400,00 48 400,00 \n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 118 020,00 118 020,00 \nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 \nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, \n64729, 6489, 6319, 6339) 286 824,97 286 824,97 \n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 \nTOTAL DES PRODUITS 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,6 3 \nDEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,63 \n(*) remboursement de frais par les activit\u00e9s suivie s en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(**) ce chapitre concerne uniquement les \u00e9tablissem ents de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'artic le L 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - AEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023 \nFiness 440000263 \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budg\u00e9taire A), DNA \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 \n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 \n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319) 0,00 0,00 \n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00 \n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 \n6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00 \n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (C DI) 0,00 0,00 \n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD ) 0,00 0,00 \n645 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance (sa uf 6459) 0,00 0,00 \n647 Autres charges sociales (sauf 6479) 0,00 0,00 \n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00 \nTitre 2 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 \n601 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitu res 0,00 0,00 \n602 Achats stock\u00e9s, autres approvisionnements 0,00 0,00 \n603 Variation des stocks 0,00 0,00 \n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures 0,00 0,00 \n607 Achats de marchandises 0,00 0,00 \n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 619) 0,00 0,00 \n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621 et 629) 0,00 0,00 \n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 \n65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 \n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 \n67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 \ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d \u00e9s 0,00 0,00 \n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pr ovisions 0,00 0,00 \n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9ta blissement 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 \nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 \nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 0,00 0,00 0,00 0,00 \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Produits de la DNA et de l'activit\u00e9 de produ ction et de commercialisation 0,00 0,00 0,00 0,00 \n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de servi ces, marchandises et produits des activit\u00e9s \nannexes (sauf 709) 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 \n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 \n74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00 \n75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 \n76 Produits financiers 0,00 0,00 \n77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 \ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 \ndont 777- quote part des subventions d'investisseme nt vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 0,00 0,00 \n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pro visions 0,00 0,00 \n79 Transferts de charges 0,00 0,00 \n603 Variations de stocks (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 \nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 \nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9ration, charges sociales o u taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, \n6339) 0,00 0,00 \n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9parg ne temps (CET) 0,00 0,00 \nTOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 0,00 0,00 0,00 0,00 DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION DETAILLEE \n|Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023 \nFiness 440000263 \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budg\u00e9taire B) USLD \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Charges de personnel 1 762 203,60 0,00 0,00 1 762 203,60 \n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 107 347,93 0,00 0,00 107 347,93 \n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 104 070,70 0,00 0,00 104 070,70 \n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (autres organismes) (sauf 6339) 44 971,29 0,0 0 0,00 44 971,29 \n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 13 314,33 0,00 -9 000,00 4 314,33 \n6411 Personnel titulaire et stagiaire 716 758,73 0,00 10 000,00 726 758,73 \n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (C DI) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD ) 331 736,66 0,00 2 000,00 333 736,66 \n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 903,00 0,00 1 000,00 30 903,00 \n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 \n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00 \n6425 Permanences des soins 495,00 0,00 0,00 495,00 \n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 376 644,19 0,00 -3 000,00 373 644,19 \n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 10 822,00 0,00 0,00 10 822,00 \n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 19 474,34 0,00 0,00 19 474,34 \n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sa uf 64729) 5 677,01 0,00 -1 000,00 4 677,01 \n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 988,42 0,00 0,00 988,42 \nTitre 2 Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 62 908,00 0,00 0,00 62 908,00 \n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournit ures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 \n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9 dical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00 \n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m \u00e9dical et m\u00e9dico-technique 14 627,00 0,00 0,00 14 627,00 \n6066 Fournitures m\u00e9dicales 700,00 0,00 0,00 700,00 \n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et p harmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 \nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 6 0321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 12 263,00 0,00 0,00 12 263,00 \n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 \n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 \nTitre 3 Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 442 195,70 0,00 0,00 442 195,70 \n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournit ures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00 \n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 16 279,00 0,00 0,00 16 279,00 \n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (s auf 6066) 136 518,70 0,00 0,00 136 518,70 \n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00 \n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 24 750,00 0,00 0,00 24 750,00 \n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621 et 629) 264 648,00 0,00 0,00 264 648,00 \n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 \n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9ta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTitre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d \u00e9pr\u00e9ciations, \n financi\u00e8res et exceptionnelles 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 \n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00 \n67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00 \ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d \u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00 \n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pr ovisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00 \n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL DES CHARGES 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30 \nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30 \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Produits aff\u00e9rents aux soins 1 176 675,99 0,00 0,00 1 176 675,99 \n7311 Forfait annuel de soins 1 176 675,99 0,00 0,00 1 176 675,99 \n736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00 \n737 Produits des pestations non prises en compte dan s les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTitre 2 Produits aff\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9pendance 263 704,00 0,00 0,00 263 704,00 \n734 Tarifs d\u00e9pendance 263 704,00 0,00 0,00 263 704,00 \nTitre 3 Produits de l'h\u00e9bergement 641 859,48 0,00 0,00 641 859,48 \n7312 H\u00e9bergement ( \u00e9tablissement relevant du 6\u00b0 de l 'art. L. 312-1 du CASF) 641 859,48 0,00 0,00 641 859,48 \n7317 Tarif h\u00e9bergement 0,00 0,00 0,00 0,00 \n7318 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTitre 4 Autres produits 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 \n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de servi ces, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes \n(sauf 709) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 0,00 0,00 \n74 Subventions d'exploitation et participations 17 650,00 0,00 0,00 17 650,00 \n75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 \n76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 \n77 Produits exceptionnels 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00 \ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 \ndont 777- quote part des subventions d'investisseme nt vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 \n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00 \n79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 \nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, \n64729, 6489, 6319, 6339) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 \n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL DES PRODUITS 2 140 239,47 0,00 0,00 2 140 239,47 \nDEFICIT PREVISIONNEL 192 067,83 0,00 0,00 192 067,83 DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION DETAILLEE \nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30 \n31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N \nReport \u00e0 nouveau d\u00e9ficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 \nReport \u00e0 nouveau exc\u00e9dentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 \n(*) ce chapitre concerne uniquement les \u00e9tablisseme nts de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'articl e L 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui uti lisent le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel de l'USLD\n|Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023 \nFiness 440000263 \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budg\u00e9taires P Synthese) \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Charges de l'exploitation courante 320 517,67 0,00 0,00 320 517,67 \n601 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitu res 0,00 0,00 0,00 0,00 \n602 Achats stock\u00e9s, autres approvisionnements 44 022,34 0,00 0,00 44 022,34 \n603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 \n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures 93 066,70 0,00 0,00 93 066,70 \n607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 \n611 Sous traitance g\u00e9n\u00e9rale 14 536,86 0,00 0,00 14 536,86 \n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 891,77 0,00 0,00 168 891,77 \n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9ta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTitre 2 Charges de personnel 1 533 786,51 0,00 53 638,00 1 587 424,51 \n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 130 804,41 0,00 32 954,00 163 758,41 \n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319) 75 521,57 0,00 0,00 75 521,57 \n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (autres organismes) (sauf 6339) 28 756,74 0,0 0 0,00 28 756,74 \n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 2 170,74 0,00 0,00 2 170,74 \n6411 Personnel titulaire et stagiaire 612 565,26 0,00 16 500,00 629 065,26 \n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (C DI) 25 000,92 0,00 0,00 25 000,92 \n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD ) 274 941,40 0,00 4 184,00 279 125,40 \n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 546,06 0,00 0,00 546,06 \n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 933,68 0,00 0,00 29 933,68 \n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 \n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0, 00 0,00 \n6425 Permanences des soins 3 009,62 0,00 0,00 3 009,62 \n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 318 905,70 0,00 0,0 0 318 905,70 \n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 9 201,96 0,00 0,00 9 201 ,96 \n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 17 870,00 0,00 0,00 17 870,00 \n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sa uf 64729) 133,91 0,00 0,00 133,91 \n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 424,54 0,00 0,00 4 424,54 \nTitre 3 Charges de la structure 83 411,68 0,00 0,89 83 412,57 \n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611 et 619) 20 658,20 0,00 0,00 20 658,20 \n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 \n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00 \n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,89 0,89 \n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00 \n67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32 \ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d \u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00 \n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pr ovisions 62 654,16 0,00 0,00 62 654,16 \nTOTAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75 \n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75 \n(6) seul le r\u00e9sultat comptable entre dans le calcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Produits de la tarification 1 980 871,96 0,00 53 638,89 2 034 510,85 \n73 Dotations et produits de tarification 1 980 871,96 0,00 53 638,89 2 034 510,85 \nTitre 2 Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 10 621,73 0,00 0,00 10 621,73 \n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de servi ces, marchandises et produits des \nactivit\u00e9s annexes (sauf 709) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 \n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 0,00 0,00 \n74 Subventions d'exploitation et participations 4 045,68 0,00 0,00 4 045,68 \n75 Autres produits de gestion courante 584,56 0,00 0,00 584,56 \n603 Variations de stocks (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, \n64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 5 991,49 0,00 0,00 5 991,49 \n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTitre 3 Produits financiers et produits non encaissa bles 0,00 0,00 0,00 0,00 \n76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 \n77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 \ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 \ndont 777- quote part des subventions d'investisseme nt vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 \n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00 \n79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 \nTOTAL DES PRODUITS 1 991 493,69 0,00 53 638,89 2 045 132,58 \n002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 42 458,61 0,00 0,00 42 458,61 \nTOTAL GENERAL DES PRODUITS 2 033 952,30 0,00 53 638,89 2 087 591,19 \n(7) seul le r\u00e9sultat comptable entre dans le calcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION DETAILLEE \nETABLISSEMENT : EPSYLAN EXERCICE : 2023 \n440000263 \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budg\u00e9taires P1) \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Charges de l'exploitation courante 320 517,67 0,00 0,00 320 517,67 \n601 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitu res 0,00 0,00 \n602 Achats stock\u00e9s, autres approvisionnements 44 022,34 44 022,34 \n603 Variation des stocks 0,00 0,00 \n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures 93 066,70 93 066,70 \n607 Achats de marchandises 0,00 0,00 \n611 Sous traitance g\u00e9n\u00e9rale 14 536,86 14 536,86 \n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 891,77 168 891,77 \n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9ta blissement 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 \nTitre 2 Charges de personnel 1 533 786,51 0,00 53 638,00 1 587 424,51 \n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 130 804,41 32 954,00 163 758,41 \n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319) 75 521,57 75 521,57 \n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9 rations (autres organismes) (sauf 6339) \n28 756,74 28 756,74 \n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 2 170,74 2 170,74 \n6411 Personnel titulaire et stagiaire 612 565,26 16 500,00 629 065,26 \n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (C DI) 25 000,92 25 000,92 \n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD ) 274 941,40 4 184,00 279 125,40 \n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 546,06 546,06 \n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 933,68 29 933,68 \n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 \n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 \n6425 Permanences des soins 3 009,62 3 009,62 \n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 318 905,70 318 905,70 \n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 9 201,96 9 201,96 \n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 17 870,00 17 870,00 \n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sa uf 64729) 133,91 133,91 \n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 424,54 4 424,54 \nTitre 3 Charges de la structure 83 411,68 0,00 0,89 83 412,57 \n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611 et 619) 20 658,20 20 658,20 \n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 \n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 \n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 \n65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,89 0,89 \n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 \n67 Charges exceptionnelles 99,32 99,32 \ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d \u00e9s 0,00 0,00 \n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pr ovisions 62 654,16 62 654,16 \nTOTAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75 \n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 \nTOTAL GENERAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75 \n(6) seul le r\u00e9sultat comptable entre dans le calcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement \nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD \nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 (*) (**) N\u00b04 N\u00b04 \nTitre 1 Produits de la tarification 1 980 871,96 0,00 53 638,89 2 034 510,85 \n73 Dotations et produits de tarification 1 980 871,96 53 638,89 2 034 510,85 \nTitre 2 Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 10 621,73 0,00 0,00 10 621,73 \n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de servi ces, marchandises et produits des \nactivit\u00e9s annexes (sauf 709) 0,00 0,00 \n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 \n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 \n74 Subventions d'exploitation et participations 4 045,68 4 045,68 \n75 Autres produits de gestion courante 584,56 584,56 \n603 Variations de stocks (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 \nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 \nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, \n64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 5 991,49 5 991,49 \n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 \nTitre 3 Produits financiers et produits non encaissa bles 0,00 0,00 0,00 0,00 \n76 Produits financiers 0,00 0,00 \n77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 \ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 \ndont 777- quote part des subventions d'investisseme nt vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 0,00 0,00 \n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pro visions 0,00 0,00 \n79 Transferts de charges 0,00 0,00 \nTOTAL DES PRODUITS 1 991 493,69 0,00 53 638,89 2 045 132,58 \n002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 42 458,61 42 458,61 \nTOTAL GENERAL DES PRODUITS 2 033 952,30 0,00 53 638,89 2 087 591,19 \n(7) seul le r\u00e9sultat comptable entre dans le calcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 4 DE L'EPRD \nPRESENTATION DETAILLEE \nNOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N\u00b04 DE L'EPRD 2023\nCette d\u00e9cision modificative a pour objet de modifier le montant des pr\u00e9visions budg\u00e9taires inscrites \u00e0 l'EPRD,\nau vu des projections de l'\u00e9tat de FEPRD \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023. Cette d\u00e9cision modificative n\u00b04 vient \u00e9galement abonder\nles comptes \u00e0 caract\u00e8re limitatif notamment en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes B et P afin de\nprendre en compte la prime pouvoir achat (mesure Guerini).\n1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :\ne ... Comptes r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la hausse :\na. D\u00e9penses\ne 0008\n631 | Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur \" -148:000:00\n633 | Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations , 83 000,00\n6421 | Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires - 226 000,00\"\n6452 | Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) \" .48490,00\n6471 | Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) . _-5:510,00\ne Comptes r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la baisse :\nb. D\u00e9penses\n6411 | Personnel titulaire et stagiaire 150.000,00,\n6413 | Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 60 000,00.\n6415 | Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ! *75 fg_o_j_o\u00e2:\u00ef_\n6423 | Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s .' 26 000,00:\nCHARG\nDernt \";:P:;:?D EPRD modifi\u00e9 N\u00b04| Ecarten\u20ac | Ecarten%\nTitre 1 ; Charges de personnel 46 452 622,40 46 452 622,40 0,00 0,00%\nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1263 672,28 1263 672,28 0,00 0,00%\nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00e9telier et g\u00e9n\u00e9ral 6947 790,36 6947 790,36 0,00 0,00%\nTi : d' A itre 4_ C_harges- an'!ortissements de provisions et 3088 003,36 3 088 003,36 0,00 0,00%\nd\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et exceptionnelles\nTOTAL DES CHARGES| 57 7520388,40 57 752 088,40 0,00 0,00%\nPRODUITS\nDaal:;::.\u00ee:n EPRD modifi\u00e9 N\u00b04 Ecarten \u20ac Ecarten %\n, ; . 51 544 732,50 51 544 732,50\nTitre 1 : Produits vers\u00e9s par l'assurance 0,00 0,00%\nmaladie\nTitre 2 : Autres produits de l'activit\u00e9 1565 779,28 1 885 779,29ue 0,00 0,00%\nhospitali\u00e8re\n5 084 601,84 5 084 601,84\nTitre 3 : Autres produits 0,00 0,00%\nTOTAL DES PRODUITS 58 215 113,63 58 215 113,63 0,00 0,0026\nRESULTAT : la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative annonce un r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel en am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l'EPRD\napprouv\u00e9, soit un r\u00e9sultat exc\u00e9dentaire de 463 025.23 \u20ac.\nLe document DM4_2023_440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\nService Finances / comptabilit\u00e9\n1\nl:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2023 EPRD\\DM4\\Note DM4 2023-V2.docx\n\n2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :\ne Comptes r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la hausse :\no D\u00e9penses\n6411 | Personnel titulaire et stagiaire\n6415 | Personn\u00e9! sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)\n6421 | Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires\ne Comptes r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la baisse :\no D\u00e9penses\n641 | R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00\n6451 | Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) ;-3-000,00e s\n6472 | Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) i-1 000,00;\nCHARGES\nBUDGET B Dernier EPRD EPRD modifi\u00e9 Ecarten\u20ac Ecarten %\napprouv\u00e9 N\u00b04\nTitre 1: Charges de personnel 1762 203,60 1762 203,60 0,00 0,00%\nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 62 508,00 62 908,00 0,00/ 0,00%\nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 442 195,70 442 195,70 0,00 0,00%\n4:Ch X A i Titre =C arges: d an\u00eeortlssements de provisions et 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00%\nd\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et exceptionnelles\nTOTAL DES CHARGES BUDGET B 2332307,30 2332 307,30 0,00 0,00%\nPRODUITS\nBUDGET B Dernier EPRD EPRD modifi\u00e9 Ecarten \u20ac Ecart en %\napprouv\u00e9 N\u00b04\nTitre 1 : Produits aff\u00e9rents aux soins 1 176 675,99 1 176 675,99 0,00 Q,00%\nTitre 2 : Produits aff\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9pendance 263 704,00 263 704,00 0,00 0, 00%\nTitre 3 : Prodults de l'h\u00e9bergement 641 859,48 641 855,48 0,00 0,00\nTitre 4 ; Autres produits 58 000,00 58 000,00 Q0,00 0,00\n- TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 2 140 239,47 2 140 289,47 0,00 0,00%\nRESULTAT : la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative annonce un r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel identique \u00e0 l'EPRD approuv\u00e9, soit un\nr\u00e9sultat d\u00e9ficitaire de \u2014 192 067.84 \u20ac.\nLe document DM4_2023_440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\nCOMPTE DE RESULTAT ANNEXE P : 3.\n\u00a2 Comptes de charges r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la hausse :\nPersonnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement\nPersonne! titulaire et stagiaire\n65 | Autres charges de gestion courantePersonnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)\ne ... Comptes de recettes r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la hausse :\n| P73 | Dotations et produits de tarification\nService Finances / comptabilit\u00e9\n1:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2023 EPRD\\DM4\\Note DM4 2023-V2.docx2\n\nBUDGET # Dernier EP'RD EPRD modifi\u00e9 Ecart \u00e9n \u20ac Ecart en %\napprouv\u00e9 N\u00b04\nTITRE 1 - CHARG.EXPOIT.COURANTE 320517,40 320517,40 0,00 0,00%\nTITRE 2 - CHARGES DE PERSONNEL 1533786,49 1587425,38 53638,89 3,50%\nTITRE 3 - CHARG. STRUCTURE 83412,57 83412,57 0,00 0,00%\nTOTAL DES CHARGES BUDGET P 1937716,46 1991355,35 53638,89 2,77%\nBUDGET P Demier EPRD EPRD n:odlfl\u00e9 Ecarten \u20ac Ecarten %\napprouv\u00e9 N\u00b04\nTITRE 1. - PROD.DE LA TARIFICATION 1980 871,95 2 034 510,84 53 638,89 2,71%\nTITRE 2 - AUTRES PROD. RELATIFS \u00c0 L EXPLOIT 10621,73 10621,73 0,00 0,00%\nTITRE 3 - PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NONENCAISSABLE 0,00 D,00 0,00 0,00%\nTOTAL DES PRODUITS BUDGET P 1991 493,68 2 045 132,57 53 638,89 2,69%\nexc\u00e9dentaire de 53 777.21 \u20ac.\nLe document DM4_2023 440000263 _ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\nCompte de R\u00e9sultat annexe \u00c0 :RESULTAT : la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative annonce un r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel en am\u00e9lioration, soit un r\u00e9sultat\nCHARGES\nBUDGET A Dernier EPRD EPRD modifi\u00e9 Ecarten \u20ac Ecarten %\napprouv\u00e9 N\u00b03\nTitre 1 : Charges de personnel 0.00 0 0,00\nTitre 2 : Autres charges 0,00 0,00[ 0,00 #DIV/0!\nTOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 - 0,00 #DIV/0!\nPRODUITS\nBUDGET A Dernier EPRD | EPRD modifi\u00e9 Ecarten \u20ac Ecarten %\napprouv\u00e9 N\u00b03\n: Produi DNA et de l'activit\u00e9 Titre 1 ! roduits de la A . e. activit\u00e9 de 0,00 0,00%\nproduction et de commercialisation 0.00 0,00}\nTOTAL DES PRODUITS BUDGET A 0,00 0,00 0,00 0,00%\nRESULTAT : la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative annonce un r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel identique \u00e0 l'EPRD approuv\u00e9, soit un\nr\u00e9sultat \u00e0 l'\u00e9quilibre \u20ac,\nLe document DM4_2023 440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\nService Finances / comptabilit\u00e9\nl\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2023 EPRD\\DM4\\Note DM4.2023-V2.docx3\n\ne Calcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement pr\u00e9visionnels :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative impacte la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement \u00e9volue\npar rapport \u00e0 VEPRD approuv\u00e9.,\nEPRD modifi\u00e9\nN\u00b03 LDernier EPRD \" \u00b0 Dernier EPRDapprouv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b03approuv\u00e9\nvaleur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs\n|c\u00e9d\u00e9s 3933,00 3933,00 29 200,00 29 200,00 produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs\ndotations aux amortissements,\nd\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 2 938 819,11 2 938 819,11 90 924,60 90 924 60|quote part des subventions vir\u00e9e au r\u00e9sultat\nreprises sur amortissements,\n1 141 638,86 1 141 638,86|d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL\nDernier EPRD EPRD modifi\u00e9 Dernier EPRD EPRD modifi\u00e9\naprouv\u00e9 N\u00b03 approuv\u00e9 N\u00b03\ne ts (3 T \u2014-\nTitre 1 : Remboursement . V - n _ Titre 1Emprunts\ndes dettes financi\u00e8res 500 644,00 500 644,00 1310,00 1 310,00\nTitre 2 : immobilisations Titre 2 : Dotations et\n5 942 755,00 5 942 755,00 0,00 0,00 subventions\n1601 240,00 1 601 246,00\n4341 515,00 \u00e0 341 515,00\nTitre 3 : Autres empiois Titre 3 - Autres\n1 360,00 1 360,00 29 200,00 29 200,00| essources\nTOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00/ 6 444 759,00 \u00ff 2 036 232,94| TOTAL DES RESSOURCES\nTOTAL EQUILIBRE DU TOTAL EQUILIBRE DU\nTABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00| TABLEAU DE FINANCEMENT\nBlain, le 19/12/2023\nService Finances / comptabilit\u00e9\n4\nL\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2023 EPRD\\DM4\\Note DM4 2023-V2.docx\n\nPREFET |\nDE LA LOIRE- Direction de la coordination\nATLANTIQUE des politiques publiques et\nLibert\u00e9 de l'appui territorial\n\u00c9galit\u00e9\nFraterist\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique\nLE PR\u00c9FE'_I' DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision du Gouvernement du 29 septembre 2023 de lancer une nouvelle proc\u00e9dure\nd'appel d'offres pour la remise en concession de l'a\u00e9roport de Nantes - Atlantique ;\nConsid\u00e9rant l'attente exprim\u00e9e publiquement tant par le Gouvernement que par les parties\nconcern\u00e9es d'une gouvernance institutionnalis\u00e9e pour accompagner le d\u00e9veloppement et le\nfonctionnement de cette plateforme a\u00e9roportuaire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\" : |l est cr\u00e9\u00e9 un Comit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique co-pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel charg\u00e9 de I'a\u00e9roport.\nARTICLE 2 : Les repr\u00e9sentants des assembl\u00e9es parlementaires \u00e9lus dans le d\u00e9partement si\u00e8gent de\ndroit \u00e0 ce comit\u00e9. A la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ces repr\u00e9sentants sont :\nD\u00e9put\u00e9(e)s\no Monsieur Mounir BELHAMITI\no Monsieur Andy KERBRAT\no Madame S\u00e9gol\u00e9ne AMIOT\no Madame Julie LAERNOES\no Monsieur Luc GEISMAR\no Monsieur Jean-Claude RAUX\no Madame Sandrine JOSSO\no Monsieur Matthias TAVEL\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l:; jue.g\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\no Monsieur Yannick HAURY\no Madame Sophie ERRANTE\nS\u00e9nateur(trices)\no Monsieur Ronan DANTEC\no Madame Karine DANIEL\no Monsieur Joel GUERRIAU\no Madame Laurence GARNIER\no Monsieur Philippe GROSVALET\nARTICLE 3: Outre les parlementaires, le Comit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique est compos\u00e9\ncomme suit :\nColl\u00e8ge 1 : Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9 territoriales\no Madame la pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional des Pays de la Loire, ou son repr\u00e9sentant ;\no Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire-Atlantique ou son\nrepr\u00e9sentant ; ;\nMadame la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le vice-pr\u00e9sident de Nantes M\u00e9tropole, charg\u00e9 des strat\u00e9gies de mobilit\u00e9 et des .\nd\u00e9placements ou son repr\u00e9sentant ;\n-Monsieur le pr\u00e9sident de la CARENE ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le pr\u00e9sident de Grand Lieu Communaut\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame la maire de Nantes ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le maire de Saint-Aignan de Grand Lieu ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame la maire de Bouguenais ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame le maire de Rez\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le maire de Saint-Philbert de Grand-Lieu ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le maire de la Chevroli\u00e8re ou son repr\u00e9sentant ;Q\n6000900000\nColl\u00e8ge 2 : Au titre des repr\u00e9sentants des services de I'Etat\nOMonsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou\nson repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;O\no 0\nColi\u00e8ge 3 : Au titre des repr\u00e9sentants des acteurs socio-\u00e9conomiques et associatifs\no Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil \u00c9conomique Social et Environnemental des Pays de la\nLoire ou son repr\u00e9sentant ;\no Monsieur le pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et de I'industrie Nantes-Saint Nazaire ou\nson repr\u00e9sentant ;\no Monsieur le pr\u00e9sident de la Chambre r\u00e9gionale du commerce et de l'industrie ou son\nrepr\u00e9sentant ; '\nMonsieur le pr\u00e9sident de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de la Loire-Atlantique ou\nson repr\u00e9sentant ;\no Monsieur le vice-pr\u00e9sident de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat Pays de la Loire ou\nson repr\u00e9sentant ; '\nMadame la pr\u00e9sidente du MEDEF44 ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du MEDEF Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\nMonsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la CPME Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d'U2P ou son repr\u00e9sentant ;o\no 0 O O\n2/3\n\nColl\u00e8ge 4 : Au titre des repr\u00e9sentants des usagers, des riverains, et de la protection de l'environnement\no Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise a\u00e9ronautique ou son repr\u00e9sentant ;\no Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration repr\u00e9sentative des compagnies a\u00e9riennes ou son\nrepr\u00e9sentant;\no Monsieur le pr\u00e9sident du collectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rien (COCETA) ou son\nrepr\u00e9sentant ;\no Monsieur le pr\u00e9sident de l'association contre le survol de l'a\u00e9roport de l'agglom\u00e9ration\nNantes (ACSAN) ou son repr\u00e9sentant ;\no Monsieur le pr\u00e9sident de l'association de d\u00e9fense des riverains de Nantes-Atlantique\n(ADRNA) ou son repr\u00e9sentant ;\nARTICLE 4: Le Comit\u00e9 de l'a\u00e9roport, qui se r\u00e9unira tous les trimestres, est destin\u00e9 \u00e0 faciliter la\ncoordination sur l'ensemble des sujets aff\u00e9rents au r\u00e9am\u00e9nagement de l'a\u00e9roport.\nARTICLE S : Le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 est assur\u00e9 par les services de la Pr\u00e9fecture en lien avec la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile.\nARTICLE 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et communiqu\u00e9 aux\nmembres du pr\u00e9sent comit\u00e9.\nNantes, le / 2 9 DEC. 2023\nLe Pr\u00e9fet\nFabric\u00e9 RIGOULET-ROZE\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs pour d\u00e9poser :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nEn cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un\nnouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\n3/3\n\nEx Direction de la coordination\nPR\u00c9FET des politiques publiques\nDE LA LOIRE- et de l'appui territorial\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDP\nportant attribution d'une subvention au titre du\nFonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire\npour l'exercice 2023\nLe pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide FNADT : Conseil D\u00e9partemental de la Loire-Atlantique\nOp\u00e9ration : Construction du Centre d'Intervention Routier de Blain\nEjn\u00b0: 2104265144\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUla loi n\u00b0 95115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l''am\u00e9nagement et le\nd\u00e9veloppement du territoire portant cr\u00e9ation du fonds national d'am\u00e9nagement et\nde d\u00e9veloppement du territoire (FNADT) ;\nla loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations\navec les administrations, notamment son article 27 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement ;\nle d\u00e9cret du 8 avril 2020 relatif au pouvoir de d\u00e9rogation du pr\u00e9fet ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25\njuin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;\nla circulaire n\u00b0 4760/SG du 9 novembre 2000 relative au fonds national\nd'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire ;\nl'instruction de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les\ncollectivit\u00e9s territoriales du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 la composition et r\u00e8gles d'emploi\ndes dotations et fonds de soutien \u00e0 I'investissement en faveur des territoires en 2023 ;\nT\u00e9l : 02.40.41.22.71\nM\u00e9l : pref-subventions-etat@loire-atlantique.gouv.fr\n6, quai Ceineray \u2014 BP33515 - 44035 NANTES Tedex 1 1\n\nVU le budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) \u00ab Am\u00e9nagement du territoire 112 \u00bb pour\nla r\u00e9gion des Pays de la Loire ;\nVU les cr\u00e9dits disponibles sur la ligne budg\u00e9taire mise \u00e0 disposition du pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\nen tant que responsable de BOP, pour les actions relevant du FNADT ;\nVU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental de Loire-\nAtlantique, le 15 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9 et qu'en l''esp\u00e8ce, l'int\u00e9r\u00eat du projet justifie la\npertinence de l'attribution d'une subvention au Conseil D\u00e9partemental de Loire-\nAtlantique et que soit d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 5-I1 du d\u00e9cret du 25 juin 2018\nsusvis\u00e9 quant au commencement de l'op\u00e9ration avant la date de r\u00e9ception de la demande\nde subvention ;\nConsid\u00e9rant que toutes les conditions de mise en \u0153uvre du droit de d\u00e9rogation reconnu\nau pr\u00e9fet sont r\u00e9unies ; '\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE:\nArticle 1- Objet\nDans le cadre du fonds national d'am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement des territoires\n(FNADT), une subvention de 800 000 \u20ac, est attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire final ci-apr\u00e8s\nd\u00e9nomm\u00e9 :\n- Conseil D\u00e9partemental de Loire-Atlantique\nPour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration suivante : \u00ab Construction du Centre d'Intervention\nRoutier de Blain \u00bb.\nLe calendrier pr\u00e9visionnel est le suivant :\n\u2014 d\u00e9but d'op\u00e9ration : 1 juin 2023\n\u2014 fin de l'op\u00e9ration : 30 novembre 2024\nCette subvention sera imput\u00e9e sur le budget de l'\u00c9tat : programme 112 - centre financier :\n0112-DR44-DP44 (activit\u00e9 budg\u00e9taire : 011201020174- DF ; 112-11-05 - cr\u00e9dits : N/A)\nArticle 2 - D\u00e9lai de commencement\nIl est d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions du I. de l'article R. 2334-24 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin\n2018, en ce qu'il pr\u00e9voit qu'aucune subvention ne peut \u00eatre accord\u00e9e si l'op\u00e9ration a connu\nun commencement d'ex\u00e9cution avant la date de r\u00e9ception de la demande de subvention \u00e0\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nArticle 3 - Montant de l'aide financi\u00e8re\nL'aide maximale du FNADT, d'un montant de 800 000,00 \u20ac, repr\u00e9sente 18,33 % de la\nd\u00e9pense subventionnable de l'op\u00e9ration de 4 363 160 \u20ac (HT).\n\nCe montant est un montant maximal pr\u00e9visionnel, le montant d\u00e9finitif devant \u00e9tre\ncalcul\u00e9 en fonction des d\u00e9penses effectivement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nDans I'hypoth\u00e9se o\u00f9 la d\u00e9pense subventionnable depasseralt le seuil retenu, l'aide\nresterait plafonn\u00e9e \u00e0 la somme indiqu\u00e9e ci-dessus.\nSi la d\u00e9pense subventionnable n'atteint pas le seuil retenu, l'aide sera calcul\u00e9e par\napplication du taux sur le montant subventionnable effectivement r\u00e9alis\u00e9 puis arrondi \u00e0\nla centaine d'euros inf\u00e9rieur.\nSi le plan de financement initial venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devrait en informer\nimm\u00e9diatement le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique qui r\u00e9examinera l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2014- Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 transmettre des demandes de paiements de la subvention selon\nI'\u00e9ch\u00e9ancier de r\u00e9alisation des d\u00e9penses renseign\u00e9s dans la demande de subvention.\n\u00c0 ce titre, la subvention attribu\u00e9e \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire\nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n* Avance;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire peut solliciter le versement d'une avance repr\u00e9sentant 30 % du montant\npr\u00e9visionnel de la subvention. Cette avance est vers\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'un certificat\nmentionnant la date exacte de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration ou, dans le cas\nd'une autorisation de commencement anticip\u00e9, \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9\nattributif.\n* Acomptes;\nDes acomptes, n'exc\u00e9dant pas au total 80 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention,\npeuvent \u00eatre vers\u00e9s en fonction de l'avancement de l'op\u00e9ration au vu des pi\u00e8ces\njustificatives des paiements effectu\u00e9s. A l'appui des demandes d'acomptes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique un \u00e9tat r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9, qu'il certifie exact,\ndes d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au programme retenu.\n* Solde;\n\u00c0 l'appui de sa demande de paiement du solde de la subvention, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ncommunique au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la date\npr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 ;\n- Un certificat sign\u00e9 par le maire ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration intercommunale attestant de l'ach\u00e9vement et de la conformit\u00e9 de\nl'op\u00e9ration par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 attributif,\n- un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es, certifi\u00e9 exact par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et le comptable public de la commune ou de l'\u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration intercommunal,\n- un plan de financement d\u00e9finitif hors taxes sign\u00e9 du maire ou de I'EPCI, faisant\napparaitre les aides publiques per\u00e7ues et leur montant respectif pour le projet.\n\nEn l'absence de r\u00e9ception de ces documents au terme de cette p\u00e9riode de douze mois,\naucun paiement ne peut intervenir au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe paiement de l'aide intervient sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits.\nArticle 5 - Modalit\u00e9s de paiement\nL'ordonnateur est le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique.\nLa d\u00e9pense est imput\u00e9e sur le programme 0112 \u2014 BOP \u00ab Am\u00e9nagement du territoire \u00bb.\nLe comptable assignataire est la directrice r\u00e9gionale des finances publiques des Pays-de-la-\nLoire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nArticle 6 - Suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l'avancement de\nl'op\u00e9ration. En cas de modification du plan de r\u00e9alisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe dans\nles plus brefs d\u00e9lais le service instructeur et lui en communique les \u00e9l\u00e9ments, le pr\u00e9fet\nordonnateur, d\u00e9termine les cons\u00e9quences de ces modifications sur l'attribution du\nFNADT.\nArticle 7 - Contr\u00f4le\n'emploi de la subvention est soumis au contr\u00f4le de I'Etat, dans les conditions du droit\ncommun applicable en mati\u00e8re de contr\u00f4le des b\u00e9n\u00e9ficiaires de financements publics.\n\u00b0Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tout contr\u00f4le technique administratif et\nfinancier, sur pi\u00e8ces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilit\u00e9, diligent\u00e9 par les\nservices techniques instructeurs ou par toute autorit\u00e9 commissionn\u00e9e par le pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement ou par les corps d'inspections. et de contr\u00f4le, nationaux ou\ncommunautaires, Il pr\u00e9sente aux agents du contr\u00f4le tous les documents et pi\u00e8ces\n\u00e9tablissant la r\u00e9gularit\u00e9 et l'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses encourues.\nArticle 8 - Annulation et reversement\nL'abandon de l'op\u00e9ration, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire emporte r\u00e9siliation\nde celui-ci et reversement des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ninforme le plus t\u00f4t possible le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique de sa d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9fet de la Loire Atlantique peut mettre fin \u00e0 l'aide et exiger le reversement partiel ou\ntotal des sommes vers\u00e9es, en cas de non-respect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nnotamment dans les cas suivants :\n* inex\u00e9cution totale ou partiell\u00e9 de l'op\u00e9ration au terme du d\u00e9lai de r\u00e9alisation pr\u00e9vu \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n* modification de l'objet de la subvention ou de l'affectation de l'investissement sans\nautorisation pr\u00e9alable ;\n* d\u00e9passement du montant maximum des aides publiques per\u00e7ues ;\n* refus de se soumettre aux contr\u00f4les ;\nDans le cas oU un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dans\nles plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de\nperception.\n\nArticle 9 \u2014 Publicit\u00e9 et concurrence\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la publicit\u00e9 de la participation de l'\u00c9tat (FNADT) dans les m\u00e9mes\nconditions que les autres financements publics re\u00e7us et conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'article 83 de la loi \u00ab Engagement et Proximit\u00e9 \u00bb.\nIl s'engage \u00e0 mentionner le soutien financier sur l'ensemble des documents et\npublications officielles de communication, \u00e0 faire mention de cette participation dans\nles rapports avec les m\u00e9dias.\nIl s'engage \u00e0 ne pas tirer parti de l'aide attribu\u00e9e pour pratiquer des prix anormalement\nbas et \u00e0 veiller plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas affecter la libre concurrence entre entreprises\npar l'octroi \u00e0 certaines d'entre elles d'avantages anormaux par rapport \u00e0 ceux consentis\nhabituellement.\nArticle 10 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la directrice r\u00e9gionale des finances\npubliques des Pays-de-la-Loire et du d\u00e9partement de la Loire Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, lez 1 DEC. 2023\nVoies et d\u00e9lais de recours |\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 I'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication : '\n\u2014 soit un recours gracieux au pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Pays de la Loire ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9\n'au ministre de 'Int\u00e9rieur. En l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois & compter de la date de\nr\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9.\n- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\n\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DCPPAT\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale \nle jeudi 04 janvier 2024\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE\nPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et\nnotamment sons article 45 ; \nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion\net \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ; \nVUle d\u00e9cret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire-Atlantique ;\nVUle d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVUle d\u00e9cret du 07 juin 2023 nommant de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique du mardi 02 au dimanche 07 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de M. Pascal OTHEGUY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique le jeudi 04 janvier 2024 de 06h30 \u00e0 19h30;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9fal\nPascal OT i 4 \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 er : Mme Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet , est d\u00e9sign\u00e9e pour\nassurer la suppl\u00e9ance au titre de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique pendant l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE et M. Pascal OTHEGUY le jeudi 04\njanvier 2024 de 06h30 \u00e0 19h30.\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice du cabinet , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n \n \n \n Nantes, le 03 janvier 2024 \n \nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2024-01-03","first_seen_on":"2024-08-22T20:27:36+00:00","id":"c2a93b7211a275972daa0987c98bcc58b1e8affa4ab46c690f779efd51e8e064","name":"RAA n\u00b0001 du 03 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-03T14:46:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61261/446328/file/RAA%20n%C2%B0001%20du%2003%20janvier%202024.pdf"}