{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-389\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nla gestion des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par carte achat (2 pages) Page 3\n12-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire  (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\ngestion des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par carte achat\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par\ncarte achat 3\nPOLICE DIRECTIONMINISTERE NATIONALE |. D\u00c9PARTEMENTALEDE L'INTERIEUR 4td, DE LA POLICE NATIONALELibert\u00e9 AVEYRONEgalit\u00e9 |Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Police NationaleDirection zonale de la Police Nationale SUDDirection d\u00e9partementale de la Police Nationale de I'Aveyron\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-03 DU 24/06/2026\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LA GESTIONDES D\u00c9PENSES R\u00c9ALIS\u00c9ES PAR CARTE ACHAT\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'AVEYRONVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 08 d\u00e9cembre 1993 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (int\u00e9rieur et am\u00e9nagement duterritoire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aveyron Philippe DUSSAIX, pour l'exercicede la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses imput\u00e9es au titre III du budget del'\u00c9tat;VU l'organigramme du service ;\n9 avenue de l'EuropeBP 705 - 12 007 RODEZStandard : 05.81.37.21.50Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par\ncarte achat 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents carte achat list\u00e9s ci-apr\u00e8s afind'ordonnancer les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au(x) centre(x)de facturation dont ils ont la responsabilit\u00e9 :- V\u00e9ronique EYRIGNOUX, Cheffe du service de soutien op\u00e9rationnel- Ronny ROBERTSON, Gestionnaire au bureau des finances et des affaires immobili\u00e8res\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.Article 3 - Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA.\nFait \u00e0 RODEZ, le 24/06/2026Le directeur d\u00e9partemental dela police national\u00a2|de l'AveyronPhilippe DUSS\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par\ncarte achat 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 6\nPOLICE DIRECTIONMINISTERE , | NATIONALE | D\u00c9PARTEMENTALEDE L'INTERIEUR Jtd, DE LA POLICE NATIONALELibert\u00e9 AVEYRON\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Police NationaleDirection zonale de la Police Nationale SUDDirection d\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Aveyron\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-02 DU 24/06/2026\nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LACOMP\u00c9TENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'AVEYRONVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et r\u00e9gions ;VU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; |VU le d\u00e9cret n\u00b020121246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la police nationale;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 08 d\u00e9cembre 1993 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (int\u00e9rieur et am\u00e9nagement duterritoire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aveyron Philippe DUSSAIX, pour l'exercicede la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses imput\u00e9es au titre III du budget del'\u00c9tat ;VU l'organigramme du service;\n9 avenue de l'EuropeBP 705 - 12 007 RODEZStandard : 05.81.37.21.50Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 7\nARRETEArticle 1\" - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de Philippe DUSSAIX, est donn\u00e9e aux chefsde services \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer dans les limites du cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences, les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons ou lettres decommande pour le budget de fonctionnement courant a hauteur de 15 000 euros HT par bonde commande et les pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses de toute nature :- David LENGAGNE, Directeur d\u00e9partemental adjoint de la police nationale de l'Aveyron- V\u00e9ronique EYRIGNOUX, Cheffe du service de soutien op\u00e9rationnel -- Magali GUIDOU, Adjointe \u00e0 la cheffe du service de soutien op\u00e9rationnel\nArticle 2 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, au nom de Philippe DUSSAIX, aux agentsdu Service de Soutien Op\u00e9rationnel \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans les limites ducadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par desbons de commande pour le budget de fonctionnement a hauteur de 4 000 euros HT par bonde commande :- Ronny ROBERTSON, Gestionnaire au bureau des finances et des affaires immobili\u00e8res .\nArticle 3 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat auxfins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux chefs de services d\u00e9sign\u00e9sdans l'article 1 et aux agents du Service de Soutien Op\u00e9rationnel d\u00e9sign\u00e9s dans l'article 2.\nArticle 4 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, au nom de Philippe DUSSAIX, aux agentsdu Service de Soutien Op\u00e9rationnel \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans les limites ducadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les pi\u00e8ces comptables concernant lesd\u00e9placements temporaires, et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et lescommandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre du centre financier 0176-DSUD-D012 :- V\u00e9ronique EYRIGNOUX, Cheffe du service de soutien op\u00e9rationnel- Magali GUIDOU, Adjointe a la cheffe du service de soutien op\u00e9rationnel- Ronny ROBERTSON, Gestionnaire au bureau des finances et des affaires immobili\u00e9res\nArticle 7 - La signature des agents habilit\u00e9s est accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur.Article 8 - Cet arr\u00eat\u00e9 abroge le pr\u00e9c\u00e9dent en date du 22/04/2026 et prend effet a i aildu lendemain de sa date de publication au RAA.Fait a RODEZ, le 24/06/2026Le directeur d\u00e9partemental dela police nati e de l'AveyronPhilippe DUSSAIX\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire 8","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T13:19:35+00:00","id":"c2b0fafff331ae711b05fbebbfe8ec83e751fcd9cc158c6a9a190adf1fe687a9","name":"RAA N\u00b012-2026-389 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T12:17:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32199/254034/file/RAA%20N%C2%B012-2026-389%20du%2026%20juin%202026.pdf"}