{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b057 du 2 mars 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Service Interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de \nProtection Civile\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.02.DS.0105  portant  agr\u00e9ment  de  s\u00e9curit\u00e9  civile  de  \nl'association OSA\nCentre Hospitalier B\u00e9ziers\nD\u00e9cision N\u00b051/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\nPREFETE CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sraed Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : SIDPC Montpellier, le 24/02/2026T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 60 44M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.02.DS.0105Portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de l'association OSALa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur'Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 \u00e0 R725-9;VU le d\u00e9cret N\u00b02017-250 du 27 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile,compl\u00e9tant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSECOUFS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023.03.DS.0147 du 21 mars 2023, portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de typeD - Dispositifs pr\u00e9visionnels de secours de l'association OSA;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-DRCL-0051 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurThibaut FELIX, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;VU la demande de l'association OSA en date du 5 septembre 2025 ;\nARRETE:ARTICLE 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025.02.DS.0071 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9civile de l'association OSA est abrog\u00e9.ARTICLE 2: L'association OSA, 2 rue des Moineaux, 34000 Montpellier, est agr\u00e9\u00e9e au niveaud\u00e9partemental pour une dur\u00e9e de 3 ans, pour les missions d\u00e9finies ci-dessous :B \u2014 Participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populationsD- Dispositifs pr\u00e9visionnels de secours de type D \u00ab D-DPS-ME - S\u00e9curit\u00e9 de la pratique des activit\u00e9saquatiques \u00bbARTICLE 3 : Les agr\u00e9ments accord\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre retir\u00e9s ou abrog\u00e9s notammenten cas de non-respect d'une des conditions fix\u00e9es par les articles R.725-1 a R.725-11 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es, et dans les formes pr\u00e9vues par le code des relations entre le public et\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nl'administration.ARTICLE 4: L'association OSA s'engage \u00e0 signaler sans d\u00e9lai, au ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile,toute modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments au vu desquels l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.ARTICLE 5: La pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\net \u2014Thibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compterde la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 22/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nCENTREHOSPITALIER\nBEZIERS CentreHospitalierP\u00e9zenas\nDECISION N\u00b051/PhB/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nMonsieur Philippe BANYOLS,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de B\u00e9ziersDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de P\u00e9zenasDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT Ouest H\u00e9raultVU l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement publicde sant\u00e9 ;VU les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s ;VU le d\u00e9cret 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02017-4349 du 27 d\u00e9cembre 2017 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Occitanie et du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault, portant acceptation de la cession ettransfert de l'autorisation de l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD)public autonome Simone de Beauvoir \u00e0 Cazouls-les-B\u00e9ziers, au Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, article 2, \u00e0 compter du 1\u00ae janvier 2019,pla\u00e7ant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'h\u00f4pital (hors classe) en position de d\u00e9tachement dans l'emploifonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers (H\u00e9rault), appartenant au groupe II, pour une dur\u00e9e dequatre ans ;\nVU larr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MadameDelphine AZAIS en qualit\u00e9 de directrice des soins, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques aux CentresHospitaliers de B\u00e9ziers et de P\u00e9zenas \u00e0 compter du 1& janvier 2026 :VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de B\u00e9ziers et le Centre Hospitalier deP\u00e9zenas en date du 30 septembre 2019 ;VU le courrier de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie en date du 6 d\u00e9cembre 2019 \u00e9mettant un avis favorable\u00e0 la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de P\u00e9zenas \u00e0 compter du1e octobre 2019 ;VU la convention constitutive du GHT Ouest H\u00e9rault compos\u00e9 du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers, \u00e9tablissementsupport, du Centre Hospitalier de P\u00e9zenas et du Centre Hospitalier de B\u00e9darieux et ses avenants ;Consid\u00e9rant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de B\u00e9ziers et le CentreHospitalier de P\u00e9zenas ;\nD\u00e9cision n\u00b051/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page 1 sur 3\nCENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr\n\nDECIDEARTICLE1 :Monsieur Philippe BANYOLS se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :- Correspondances avec := Les autorit\u00e9s de tutelle ;= Le pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers et duCentre Hospitalier de P\u00e9zenas ;- Notes de service g\u00e9n\u00e9rales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux \u00e9tablissements ;- Actes juridiques li\u00e9s a la d\u00e9fense des deux \u00e9tablissements en mati\u00e9re de litige de personnel ;- Extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux\u00e9tablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.\nARTICLE 2 :Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine AZAIS, Directrice dessoins, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions, documents relevant desa comp\u00e9tence; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes pr\u00e9paratoires relevant de sesattributions.\nARTICLE 3 :Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 ils assurent une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine AZAIS, al'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nARTICLE 4 :Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nARTICLE5 :Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la d\u00e9cision.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de la datede publication de la d\u00e9cision.\nARTICLE6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deB\u00e9ziers et du Centre Hospitalier de P\u00e9zenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et valentcommunication aux int\u00e9ress\u00e9s. j\nD\u00e9cision n\u00b051/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page 2 sur 3\nCENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr\n\nANNEXEDirection des soins et de la qualit\u00e9\nPr\u00e9nom et Nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nDelphine AZAIS Directrice des soins DA | DA \\\nSQ\nD\u00e9cision n\u00b051/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page 3 sur 3\nCENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - \u00a9 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T15:16:40+00:00","id":"c2cffd38bbae6b41e94bc53ee507e1e0ad7b74e81a35b4c8413646b88cf4db54","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b057 du 02 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-02T14:28:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55549/407945/file/2026-03-02-57_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B057_du_02_mars_2026.pdf"}