{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| |\nPREFECTURE  qP\nDE POLICE  CABINET  DU  PREFET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 22 NOV.  20024\nARRETE  N\u00b02024-01694\ncr\u00e9ant  Une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire\ndans  certaines  voies  du 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement  de Paris\n\u00e0 l'occasion  de la manifestation  \u00ab Pi\u00e9tonisation  des  Champs-Elys\u00e9es  \u00bb\nle 24 novembre  2024  et retirant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01678  du 18 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01678  du 18 novembre  2024  cr\u00e9ant  une  aire  pi\u00e9tonne\ntemporaire  dans  certaines  voies  du 8\u00e8me  arrondissement  de Paris  \u00e0 l'occasion  de la\nmanifestation  \u00ab Pi\u00e9tonisation  des  Champs-Elys\u00e9es  \u00bb le 24 novembre  2024;\nVu le v\u0153u  de l'ex\u00e9cutif  relatif  a l'apaisement  de l'espace  public  et a la\npi\u00e9tonisation  des  rues  de Paris  adopt\u00e9  au Conseil  de Paris  des  15 et 16 f\u00e9vrier  2016  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 14 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la Ville  de Paris  organise  le 24 novembre  2024  la \u00ab pi\u00e9tonisation\ndes  Champs-Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation  festive  dans  certaines  voies  de la capitale  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation,  le m\u00eame  jour,  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'inauguration  des\nilluminations  des  Champs-Elys\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  simultan\u00e9e  de ces  deux  \u00e9v\u00e8nements  implique  de prendre\ndes  mesures  provisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  participants  et du public  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 24 novembre  2024  de\n06h00  \u00e0 14h00  et de 21h00  \u00e0 23h00  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies\nsuivantes  de Paris  8\u00b0\"  : rue Ars\u00e8ne  Houssaye,  rue Lord  Byron,  rue Chateaubriand,  rue\nWashington,  avenue  Georges  V, rue  Vernet,  avenue  Marceau,  rue  de Presbourg. \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas  aux  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le\np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nIl est cr\u00e9\u00e9  le 24 novembre  2024,  de 14h00  \u00e0 21h00,  une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par les voies  suivantes  du 8\u00b0\"  arrondissement  : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye,  rue  Lord  Byron,  rue  Chateaubriand,  rue  Washington,  rue  d'Artois,  rue  de Berri,\nrue  de Ponthieu,  avenue  Franklin  D. Roosevelt,  rond-point  des  Champs  Elys\u00e9es-Marcel\nDassault  (partie  Ouest),  avenue  Montaigne,  rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0\", avenue  George  V, rue  Vernet,\navenue  Marceau  et rue  de Presbourg.\nLa circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant  la dur\u00e9e  de la manifestation.\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas  aux  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le\np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et les voies  pr\u00e9cit\u00e9s,  les dispositions  portant  interdiction  de la\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01678  du 18 novembre\n2024.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  adj.\nde cabinet  / SIG  NE / Elise\nLAVIELLE \n \n \nANNEXE  A L''ARRETE  N\u00b0 2024-01694  DU 22 NOV.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2024-11-22T11:04:15+00:00","id":"c2d1dfca7c4825bcfbd03f2e0e4d93f8380e2bd9213b44825c953cfee10282aa","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01694 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es  \u00bb le 24 novembre 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01678  du 18 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-22T09:35:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-22T09:35:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01694_du_22_nov_2024_com.pdf"}