{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDirection de projet r\u00e9n ovation du Centre administratif \nD\u00e9partemental et projets immobiliers  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         08 novembre  2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  Direction de projet CAD  du 08 novembre  2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s Direction de projet CAD  Page s \nn\u00b02024 -81 08.11.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement \nd'un jury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 \nglobal de performance portant sur la r\u00e9habilitation \ndu centre administratif d\u00e9partemental des Hauts -\nde-Seine  3 \nn\u00b02024 -82 08.11.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement \nd'un jury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 \nglobal de performance pour la construction d'un \nb\u00e2timent neuf dans le cadre de l'op\u00e9ration de \nr\u00e9novation du centre administratif d\u00e9partemental \ndes Hauts -de-Seine  6 \n \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -81 du 08 novembre 2024  portant composition et fonctionnement d'un \njury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 global de performance portant sur la \nr\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine  \n \n  LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,  \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \n \nVu le code de la commande publique  et notamment les articles  L. 2171-3, R. 2124 -5, R. 2171 -15 \u00e0 R. \n2171 -22 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile -de-France  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des \nHauts -de-Seine (hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualit\u00e9 secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral de \nla pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, sous -pr\u00e9fet  de Nanterre ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b0 2023 -056 du 31 ao\u00fbt 223 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GAUCI , sous -\npr\u00e9fet , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine ;  \n \nVu l'avis de march\u00e9  publi\u00e9 au bulletin officiel des annonces des march\u00e9s publics le 3 mars 2024  \nportant sur le march\u00e9 global de performance portant sur la r\u00e9habilitation du centre administratif \nd\u00e9partemental des Hauts -de-Seine  ; \n \nVu l'avis de march\u00e9 publi\u00e9 au journal officiel de l'Union europ\u00e9enne le 5 mars 2024 portant sur le \nmarch\u00e9 global de performance portant sur la r\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partemental des \nHauts -de-Seine  ; \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre du projet global de r\u00e9habilitation d u centre administratif d\u00e9partemental \ndes Hauts -de-Seine, le march\u00e9 pour la  r\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partemental sera pass\u00e9 \nsous la forme d'un march\u00e9 global de performance tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 21 71-3 du code de la \ncommande publique  ; \nConsid\u00e9rant  qu'en application de s article s R. 2171 -15 et R.  2124 -5 dudit code , l'acheteur public a \nfait le choix  de conclure son march\u00e9 global de performance selon la proc\u00e9dure formalis\u00e9e du dialogue \ncomp\u00e9titif  ; \n \n \n \n \n Direction de projet r\u00e9novation du \nCentre  administratif D\u00e9partemental \net projets immobiliers  \n \n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\nEn vue de l'attribution  du march\u00e9  global  de performance  portant  sur la r\u00e9habilitation  du centre\nadministratif  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine,  un jury  est constitu\u00e9  en application  de l'article  R. 2171-\n16 du code  de la commande  publique.\nARTICLE  2\nLe jury  est compos\u00e9  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 2171-17  du code  de la commande\npublique.  .\nLes  membres  \u00e0 voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  sont  :\n- M. Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  pr\u00e9sident  du jury  ;\n- M. Pascal  GAUCI,  sous  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  son\nsuppl\u00e9ant  ;\n- M. Alain  RESPLANDY-BERNARD,  directeur  de l'immobilier  de l'Etat  ;\n- Mme  Katy  NARCY,  Sous-directrice  de la strat\u00e9gie  et des expertises  de l'immobilier  de l'Etat,  sa\nsuppl\u00e9ante  ; |\n- M. Pierre  CHAVY,  directeur  de l'\u00e9valuation  de la performance,  de l'achat,  des finances  et de\nl'immobilier,  repr\u00e9sentant  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outres  Mers  ;\n- M. Henri  ZELLER,  Sous-directeur  des  affaires  immobili\u00e8res  \u00e0 la direction  de l'\u00e9valuation  de la\nperformance,  de l'achat,  des  finances  et de l'immobilier,  son suppl\u00e9ant  ;\n- Mme  Ma\u00eft\u00e9  GABET,  directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  des  Hauts-de-Seine,\nrepr\u00e9sentant  du minist\u00e8re  de l'Economie  et des  Finances  ;\n- Mme  Jo\u00eblle  MASSONI,  directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources,  direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  des  Hauts-de-Seine,  sa suppl\u00e9ante  ;\n- M. Thomas  LEPAGE,  sous-directeur  du pilotage  et du dialogue  de gestion,  repr\u00e9sentant  du\nminist\u00e8re  de l'Education  Nationale  et de la Jeunesse  ;\n- Mme  Anne  HOUIX,  cheffe  du d\u00e9partement  de l'action  patrimoniale,  sa suppl\u00e9ante  ;\n- Mme  Caroline  BOUTELOUP,  ing\u00e9nieur  civil des ponts  et chauss\u00e9es,  cheffe  de division\nR\u00e9novation  du Centre  Scientifique  et Technique  du Batiment;\n- M. Etienne  TRICAUD  ; ing\u00e9nieur  en chef  des  ponts  et chauss\u00e9es,  architecte  ;\n- M. Pierre-Yves  GUICE,  ing\u00e9nieur  en chef des ponts,  des eaux et des for\u00eats,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'\u00e9tablissement  public  local  de Paris  La-D\u00e9fense  ;\nLes trois  derniers  membres  sont  d\u00e9sign\u00e9s  en tant  que  personnes  qualifi\u00e9es.\nARTICLE  3\nDans  le cadre  de la proc\u00e9dure  de dialogue  comp\u00e9titif,  le jury  se r\u00e9unit  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n1\u00b0 En phase  de candidatures,  il dresse  un proc\u00e8s-verbal  de l'examen  des candidatures  et formule  un\navis  motiv\u00e9  sur la liste  des  candidats  \u00e0 retenir  ; |\n2\u00b0 A l'issue  de la remise  des propositions  initiales  des candidats,  il auditionne  les participants\ns\u00e9lectionn\u00e9s  et fixe les axes  du dialogue  comp\u00e9titif  pour  chacun  des soumissionnaires.\n\nLe pr\u00e9fet\naufe\u00f1t HOTTIAWX\n3\u00b0 A l'issue de la remise des offres finales, il dresse un proc\u00e8s-verbal de l'examen des prestations et \nformule un avis motiv\u00e9 selon les crit\u00e8res de jugement. \nLe jury propose le montant de la prime attribu\u00e9e \u00e0 chaque soumissionnaire. \nDes repr\u00e9sentants du ma\u00eetre d'ouvrage et d'autres soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage peuvent \n\u00eatre convoqu\u00e9s et entendus par le jury en tant que rapporteurs des commissions techniques. \nLes s\u00e9ances du jury se tiennent \u00e0 huis clos. \nAfin de garantir la confidentialit\u00e9 de l'analyse des candidatures, des propositions et des offres tout le \nlong du dialogue comp\u00e9titif jusqu'\u00e0 l'attribution du march\u00e9 et afin de pr\u00e9venir toute situation de conflit \nd'int\u00e9r\u00eat au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, chacun des membres du \njury souscrit \u00e0 un engagement de confidentialit\u00e9 et de pr\u00e9vention de conflit d'int\u00e9r\u00eat. \nLe jury peut valablement si\u00e9ger lorsque plus de la moiti\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente. \nARTICLE4 \nLes membres du jury n'exer\u00e7ant pas des fonctions au sein.d'une administration ou d'un \u00e9tablissement \npublic de l'Etat per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 sur la base d'un forfait de 500 euros hors taxe par demi\u00ad\njourn\u00e9e. \nARTICLE 5 \nL'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b02024-18 du 5 avril 2024 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du projet de r\u00e9novation du centre administratif \nd\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nNanterre, le 8 novembre 2024 \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -82 du 08 novembre 2024 portant composition et fonctionnement d'un \njury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 global de performance pour la construction \nd'un b\u00e2timent neuf dans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9novation du centre administratif \nd\u00e9partemental des Hauts -de-Seine  \n \n \nLE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,  \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \n \n \nVu le code de la commande publique  et notamment les articles  L. 2171-3, R. 2124 -5, R. 2171 -15 \u00e0 R. \n2171 -22 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile -de-France  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des \nHauts -de-Seine (hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualit\u00e9 secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral de \nla pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, sous pr\u00e9fet de Nanterre ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b0 2023 -056 du 31 ao\u00fbt 223 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GAUCI , sous \npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine ;  \n \nVu l'avis de march\u00e9  publi\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2023 p ortant sur le march\u00e9 global de performance pour la \nconstruction d'un b\u00e2timent neuf dans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9novation du centre administratif \nd\u00e9partemental des Hauts -de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre du projet global de r\u00e9habilitation du ce ntre administratif d\u00e9partemental \ndes Hauts -de-Seine, le march\u00e9 pour la construction d'un b\u00e2timent neuf en entr\u00e9e de site sera pass\u00e9 \nsous la forme d'un march\u00e9 global de performance tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 21 71-3 du code de la \ncommande publique  ; \nConsid\u00e9rant  qu'en application de s article s R. 2171 -15 et R.  2124 -5 dudit code , l'acheteur public a \nfait le choix  de conclure son march\u00e9 global de performance selon la proc\u00e9dure formalis\u00e9e du dialogue \ncomp\u00e9titif  ; \n \n Direction de projet r\u00e9novation du \nCentre  administratif D\u00e9partemental \net projets immobiliers  \n \n\nARRETE  \n \n \nARTICLE 1er \n \nEn vue de l'attribution d'un march\u00e9 global de performance pour la construction d'un b\u00e2timent neuf \ndans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9novation du centre administratif d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine , \nun jury est constitu\u00e9 en application de l'article R. 2171 -16 du code de la commande publique. \n \n \nARTICLE 2  \n \nLe jury est compos\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 2171 -17 du code de la commande \npublique.  \n \nLes membres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9ratives sont :  \n \n- M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, pr\u00e9sident du jury ; \n- M. Pascal GAUCI, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine , son \nsuppl\u00e9ant  ;  \n \n- M. Alain RESPLANDY -BERNARD, direc teur de l'immobilier de l'Etat  ; \n- Mme Katy NARCY, Sous -directrice de la strat\u00e9gie et des expertises de l'immobilier de l'Etat, sa \nsuppl\u00e9ante  ; \n \n- M. Pierre CHAVY, directeur de l'\u00e9valuation de la performance, de l'achat, des finances et de \nl'immobilier , repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outres -Mers  ; \n- M. Henri ZELLER, Sous -directeur des affaires i mmobili\u00e8res \u00e0 la direction de l'\u00e9valuation de la \nperformance, de l'achat, des finances et de l'immobilier , son suppl\u00e9ant  ; \n \n- Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET, directrice d\u00e9partementale des finances publiques des Hauts -de-Seine,  \nrepr\u00e9sentant du minist\u00e8re  de l'Economie et des  Finances  ; \n- Mme  Jo\u00eblle MASSONI, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources, direction d\u00e9partementale des \nfinances publiques des Hauts -de-Seine, sa suppl\u00e9ante  ; \n \n- M. Thomas LEPAGE , sous -directeur du pilotage et du dialogue de gestion, repr\u00e9sentant du \nminist\u00e8r e de l'Education Nationale  et de la J eunesse  ; \n- Mme Anne HOUIX, cheffe du d\u00e9partement de l'action patrimoniale , sa suppl\u00e9ant e ; \n \n- M. Philippe MONNOT , ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'Etat , chef du servi ce de \nl'immobilier minist\u00e9riel du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral , repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la Justice  ; \n- M. Nizar AZOUZ , Chef de service adjoint  du service de l'immobilier minist\u00e9riel , son suppl\u00e9ant  ; \n \n- Mme Caroline BOUTELOUP , ing\u00e9nieur civil des ponts et chauss\u00e9es, cheffe de division \nR\u00e9novation  du Centre Scientifique et Technique du B\u00e2timent ;  \n \n- M. Jean -Marie DUTHILLEUL, ing\u00e9nieur en chef des ponts  et chauss\u00e9es,  architecte  ; \n \n- M. Pierre -Yves GUICE, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'\u00e9tablissement public local de Paris La -D\u00e9fense  ; \n \nLes trois derniers membres sont d\u00e9sign\u00e9s en tant que  personnes qualifi\u00e9es.  \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 \nDans le cadre de la proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif, le jury se r\u00e9unit selon les modalit\u00e9s suivantes : \n1 \u00b0En phase de candidatures, il dresse un proc\u00e8s-verbal de l'examen des candidatures et formule un \navis motiv\u00e9 sur la liste des candidats \u00e0 retenir ; \n2\u00b0 A l'issue de la remise des propositions initiales des candidats, il auditionne les participants \ns\u00e9lectionn\u00e9s et fixe les axes du dialogue comp\u00e9titif pour chacun des soumissionnaires.\n3\u00b0 A l'issue de la remise des offres finales, il dresse un proc\u00e8s-verbal de l'examen des prestations et \nformule un avis motiv\u00e9 selon les crit\u00e8res de jugement. \nLe jury propose le montant de la prime attribu\u00e9e \u00e0 chaque soumissionnaire. \nDes repr\u00e9sentants du ma\u00eetre d'ouvrage et d'autres soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage peuvent \n\u00eatre convoqu\u00e9s et entendus par le jury en tant que rapporteurs des commissions techniques. \nLes s\u00e9ances du jury se tiennent \u00e0 huis clos. \nAfin de garantir la confidentialit\u00e9 de l'analyse des candidatures, des propositions et des offres tout le \nlong du dialogue comp\u00e9titif jusqu'\u00e0 l'attribution du march\u00e9 et afin de pr\u00e9venir toute situation de conflit \nd'int\u00e9r\u00eat au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, chacun des membres du \njury souscrit \u00e0 un engagement de confidentialit\u00e9 et de pr\u00e9vention de conflit d'int\u00e9r\u00eat. \nLe jury peut valablement si\u00e9ger lorsque plus de la moiti\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente. \nARTICLE 4 \nLes membres du jury n'exer\u00e7ant pas des fonctions au sein d'une administration ou d'un \u00e9tablissement \nPublic de l'Etat per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 sur la base d'un forfait de 500 euros hors taxe par demi\u00ad\njourn\u00e9e. \nARTICLE 5 \nL'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b02024-003 du 25 janvier 2024 est abrog\u00e9 \nARTICLES \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du projet de r\u00e9novation du centre administratif \nd\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nNanterre, le 8 novembre 2024 \n 9  \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \n 10  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T18:25:43+00:00","id":"c2d4401fa3bb9dac168be6f5f2249d0073c5c4b596d64164e43b50219dcb1fcc","name":"RAA sp\u00e9cial Direction de projet CAD du 08 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25761/180918/file/2024-11-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Direction%20de%20projet%20CAD%20du%2008%20novembre%202024.pdf"}