{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-19-00001\narr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 3\nCabinet= a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n19 FEV. 98Arr\u00eat\u00e9 duautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeauxle 21 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'organisation d'un match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins deBordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe du Club de Saint-Malo, le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18H00 au stade AtlantiqueBordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux (33300) ;VU la demande en date du 16 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e auxfins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments \u00e0 l'occasion du match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bor-deaux \u00e0 l'\u00e9quipe du Club de Saint-Malo, le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18H00;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des\u00e9curiser les rassemblements;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que lors du match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins deBordeaux (FCGB) \u00e0 l'\u00e9quipe du Club de Saint-Malo \u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me journ\u00e9e du championnat deNational 2, 8 500 spectateurs sont attendus au sein du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0Bordeaux \u00e0 18H00 ; qu'au regard de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, une tr\u00e8s grande affluence est attendue ;que, de surcro\u00eet, une importante couverture m\u00e9diatique est \u00e0 pr\u00e9voir compte tenu de la popularit\u00e9 del'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT que ces secteurs urbains se situent dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foulepourraient avoir lieu; que la pr\u00e9sence de supporters sur le parvis Ouest du stade avant le d\u00e9but dumatch est susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieurs milliers de personnesavant la rencontre ;CONSIDERANT que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir a l'occasion de cetterencontre sportive compte tenu du conflit existant actuellement entre les deux groupes de supportersultras bordelais, les ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB); que lors de la saisonderni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directs violents aproximit\u00e9 du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des \u00e9changes decoups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole le 7 d\u00e9cembre2024, 200 supporters des Ultramarines regroup\u00e9s sur le parvis Ouest du stade ont tent\u00e9 d'affronter legroupe ultra North Gate; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre lors de leurintervention ;CONSIDERANT que r\u00e9cemment, des tensions sont \u00e0 nouveau perceptibles entre les supporters ultrasbordelais, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux ; qu'ainsi, lors du match de football opposant l'\u00e9quipe deFootball Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'\u00e9quipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand lesamedi 7 f\u00e9vrier 2026, de fortes tensions ont eu lieu aux abords du stade entre les groupes desupporters Ultras bordelais n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre afin d'\u00e9viter toutaffrontement ;CONSIDERANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la direction interd\u00e9partementalede la police nationale de la Gironde, le recours \u00e0 une surveillance par drone autour du stade AtlantiqueBordeaux M\u00e9tropole est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9tecter tout rassemblement de groupes d'ultras \u00e0 risqueet ainsi de pr\u00e9venir l'ensemble des confrontations entre ces derniers ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8revigilance; que celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroristeinternationale, qu'en raison de la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins deBordeaux, une grande affluence est attendue avant, pendant, et apr\u00e8s le match; qu'au regard de ces\u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en\u0153uvre par les forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 5\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, d\u00e9tecter tout \u00e9l\u00e9ment ourassemblement \u00e0 risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le matchdu samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 14H00 \u00e0 23H00 ; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9edes nombreux supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion des spectateurs; que lest\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni lesemprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du stadeAtlantique Bordeaux M\u00e9tropole, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement, qui comprend l'arriv\u00e9e des spectateurs et leur pr\u00e9sence avant le commencement dumatch, notamment sur le parvis Ouest du stade, ainsi que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur dispersion totale ;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;\nARR\u00caTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 14H00 \u00e0 23H00 ;- au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux (33300), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9finien annexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lerassemblement tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :\n- All\u00e9e du bois; - Rue Edouard Faure;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas ; - Rue Edmond Besse;- A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); - Rue Ren\u00e9 Magne ;- Avenue Marcel Dassault; - Rue Pierre Baour;- Rue du Professeur Andr\u00e9 Lavignolle ; - Rue Yves Glotin ;- Boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.- All\u00e9e de Vampeule ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s a l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un les mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic30 T, DJI Matrice 4T, DJ| Matrice 4E et DJI Matrice 4 TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 6\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 19 FEV. 2026\nr\u00e9fet\nLe Sous-Pr\u00e9fet, de cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLEle samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 14H00 \u00e0 23H00\nPERIMETRE CONCERNE - STADE MATMUT- Al\u00e9edu bas- BoulevardJacques Chaban-delrres- A630 (fire de service Lac nord et sud- Avenue Marcel Dassauit- Re du professeurAndr\u00e9 Lavignalle- BoulevardAiencr d'aquitaine- All\u00e9e de Varrpeule- Re Edouard Faure- Re Edrond Besse- Re Rene Magne- Re Ferre Baour- Re Wes Gatin- Avenuede Labarde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 8","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T15:16:27+00:00","id":"c2e66053ea18d870b2b952d9ad59ce07c85c183d8088b2c330ba2eb595e0b69f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-056","pdf_creation_date":"2026-02-19T13:30:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84478/634762/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-056.pdf"}