{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-291\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Vinatier /\n69-2025-11-03-00005 - 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation\nsignature Pierre-Hubert DUCHARME  (4 pages) Page 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims (22\npages) Page 8\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations /\nDDPP 69\n69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 PSA-DNC-2025-178\nd\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose\nnodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le Rh\u00f4ne. (8 pages) Page 31\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT -\nSEA_20251106019 du 6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire\nau calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans\nles zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole\nsur le territoire du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne (3 pages) Page 40\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2025-11-04-00006 - D69 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de s\u00e9lection\nMeyzieu-1 (1 page) Page 44\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse\nCentre-Est /\n69-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e 2025 du Centre\nEducatif Renforc\u00e9 LA BATIE (3 pages) Page 46\n69-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e 2025 du Centre\nEducatif Renforc\u00e9 RICOCHET (3 pages) Page 50\n69-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification modificatif 2025 du Service\nd'Investigation Educative du Rh\u00f4ne Sauvegarde69 (2 pages) Page 54\n2\n69_Centre Hospitalier Vinatier\n69-2025-11-03-00005\n2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation\nsignature Pierre-Hubert DUCHARME \n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation signature Pierre-Hubert\nDUCHARME 3\nD\u00e9cision LE VINATIERD\u00e9l\u00e9gation de signatureDS PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE\nDECISION N\u00b0 2025-154PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires, en particulier l'article 10-I,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 2017-269 du 02 ao\u00fbt 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeurdu Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation \u00e0 ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18septembre 2017,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,\nDECIDEARTICLE 1 : DELEGATAIRED\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessous est donn\u00e9e a Pierre-HubertDUCHARME, Directeur des soins, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUESe _ Recrutement de l'ensemble des personnels param\u00e9dicaux et \u00e9ducatifs de l'\u00e9tablissement, horssignature des contrats et d\u00e9cisions de recrutement.e Affectation dans les p\u00f4les et/ou sur poste des m\u00eames cat\u00e9gories de personnels.e Gestion et attribution de journ\u00e9es d'int\u00e9rim pour les professions pr\u00e9cit\u00e9es, dans les limites dubudget pr\u00e9visionnel pr\u00e9vu \u00e0 l''EPRD.e Gestion et attribution d'heures suppl\u00e9mentaires en centralisant le suivi et le contr\u00f4lee Autorisations d'acc\u00e8s dans des secteurs de soins, et en particulier \u00e0 l''UHSA et \u00e0 l'UMDe Signature des conventions de stages avec les diff\u00e9rents organismes de formation (IFSI,universit\u00e9s, toutes les \u00e9coles param\u00e9dicales, etc.), ainsi qu'avec les \u00e9tablissements pour lesstages professionnels, en liens institutionnels avec ces diff\u00e9rents organismes.e Orientation et validation des lieux d'affectation dans les p\u00f4les des diff\u00e9rents stagiairesparam\u00e9dicaux et \u00e9ducatifs.e Signatures des ordres de mission pour les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.e Management et coordination hi\u00e9rarchique de l'ensemble des Cadres de Sant\u00e9 et CadresSup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 de l'\u00e9tablissement.e Evaluation et contr\u00f4le de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et, suivi du circuit du m\u00e9dicamenten lien avec le DQ et la PUI.\nARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES O\u00d9 RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATIONSans objet.\nPage 1 sur 3\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation signature Pierre-Hubert\nDUCHARME 4\nD\u00e9cision LE VINATIERD\u00e9l\u00e9gation de signatureDS PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE\nARTICLE 4 : DELEGATIONS SECONDAIRESA- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement momentan\u00e9 de Monsieur Pierre-Hubert DUCHARME,Directeur des Soins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, ou par d\u00e9cision ponctuelle de ce dernier,une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00e9lle BERNADAT, CadreSup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe au Directeur des Soins de l'\u00e9tablissement, dans les conditions vis\u00e9es\u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re est alors habilit\u00e9e \u00e0 exercer la totalit\u00e9 des acteset signatures relevant habituellement du Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins de l'\u00e9tablissement.B- Madame Ma\u00eblle BERNADAT, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe au Directeur des Soins, re\u00e7oit\u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation concernant :e L'attribution de journ\u00e9es d'int\u00e9rim.e L'attribution des heures suppl\u00e9mentaires.e _Le suivi de l'activit\u00e9 d'encadrement institutionnel r\u00e9alis\u00e9 par le Bureau de Coordination, dontla r\u00e9gulation en urgence des probl\u00e8mes d'effectifs et le suivi du Bedmanagement.\nC- Madame Elise BLONDELLE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 Faisant-Fonction charg\u00e9e \u00e0 la Direction desSoins du recrutement, de la mobilit\u00e9, des affectations, et des comp\u00e9tences, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationconcernant :e _Le recrutement de l'ensemble des personnels param\u00e9dicaux et \u00e9ducatifs, hors signature descontrats et d\u00e9cisions de recrutement.e _L'affectation au sein des p\u00f4les et/ou sur poste des m\u00eames cat\u00e9gories de personnels.e Le contreseing des \u00e9valuations de la mani\u00e8re de servir desdits personnels, pour les fins decontrat.\nD- Madame Marie-Claire DAUMAS-BEJUIS, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e \u00e0 la Direction des Soinsde la gestion des stages, de l'accueil et de l'accompagnement p\u00e9dagogique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationconcernant :e La signature des conventions de stages avec les diff\u00e9rents organismes de formation (IFSI,universit\u00e9s, toutes les \u00e9coles param\u00e9dicales, etc..).e La validation des lieux d'affectation dans les p\u00f4les des diff\u00e9rents stagiaires param\u00e9dicaux et\u00e9ducatifs.e L'autorisation et la coordination des diff\u00e9rentes enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des travauxscolaires et universitaires.e La participation aux diff\u00e9rents conseils techniques et/ou disciplinaires des diff\u00e9rents institutsde formation, en lieu et place du Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins de l'\u00e9tablissement.e Toutes les d\u00e9l\u00e9gations octroy\u00e9es \u00e0 Madame BLONDELLE, en charge du recrutement, de lamobilit\u00e9, des affectations, et des comp\u00e9tences, \u00e9tant donn\u00e9 que Madame DAUMAS-BEJUISassurera ponctuellement la continuit\u00e9 de missions durant les absences de madameBLONDELLE.\nPage 2 sur 3\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation signature Pierre-Hubert\nDUCHARME 5\nD\u00e9cision LE VINATIERD\u00e9l\u00e9gation de signatureDS PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE\nE- Madame V\u00e9ronique STAGNOLI, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e \u00e0 la Direction des Soins de laqualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation concernant :e L'ensemble des d\u00e9marches et signatures \u00e0 effectuer relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins surl'\u00e9tablissement.e L'ensemble des d\u00e9marches et signatures \u00e0 effectuer relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des soins fournis et\u00e0 l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re (en lien avec le D\u00e9partement Qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement).e L'ensemble des d\u00e9marches optimisant, en lien avec le pharmacien responsable de la PUI et leDQ, le fonctionnement du circuit du m\u00e9dicament et la dispensation m\u00e9dicamenteuse.e La gestion pour la Direction des Soins et en lien avec l'EOH des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9pid\u00e9miques.e La gestion pour la Direction des Soins de la politique du handicap.e L'analyse et la gestion, pour la DS, de la totalit\u00e9 des \u00c9v\u00e8nements Ind\u00e9sirables signal\u00e9s au seinde l'\u00e9tablissement.ARTICLE 5 : DUREE DE LA DELEGATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision 2023-182 du 22 Novembre 2023.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent.Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions des d\u00e9l\u00e9gataires.ARTICLE 6 : PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux subd\u00e9l\u00e9gataires, ainsi qu'auconseil de surveillance et au comptable de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant leTribunal administratif comp\u00e9tent.\nPascal MARIDirecteur\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :Pierre Hubert DUCHARME Ma\u00eblle BERNADAT Marie Claire DAUMAS-BEJUIS\nV\u00e9ronique STAGNOLI Elise BLONDELLE\nPage 3 sur 3\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation signature Pierre-Hubert\nDUCHARME 6\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9l\u00e9gation signature Pierre-Hubert\nDUCHARME 7\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2025-11-06-00005\nDECISION DREETS/T/2025/51 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion\ndes int\u00e9rims\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n8\n| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail, et des solidarit\u00e9s  \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \nTour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03 \nwww.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr \nPage 1 sur 22 \n \nLyon, le 06 novembre 2025 \n \n \nDECISION DREETS/T/2025/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims, \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD \nen qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1er septembre 2025,  \n \nVu la d\u00e9cision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne publi\u00e9e le 28 mars 2024, \n \nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2025/44 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \nde l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims, \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne,  \n \n \nARR\u00caTE \n  \n \nArticle 1 :  \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 Rh\u00f4ne-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 Rh\u00f4ne-Centre-Est : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LIBAUD  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n9\n2/22 \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 6 Rh\u00f4ne-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b07 Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne : Madame Agathe KHERBACHE  \n \n \n \nArticle 2 :  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne les agents suivants : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1, Lyon-Centre,  \n \nSection U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail \nSection U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail \nSection U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail \nSection U01S04 BENCHERGUI \nMohammed Inspecteur du travail \nSection U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail \nSection U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail \ninspectant \nSection U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail \nSection U01S08 \nA l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle \n69003 LYON (siret :83302268400017) \nLITAUDON B\u00e9atrice Inspectrice du travail \nSection U01S09 \n PICARD Esther Inspectrice du travail \nSection U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail \nSection U01S11 VACANTE  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest,  \n \nSection U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail \nSection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail \nSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail \nSection U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail \nSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail \nSection U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail \nSection U02S07 CIMA Ana\u00efs Inspectrice du travail \nSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail \nSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail \nSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 3, Lyon-Villeurbanne,  \n \nSection U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail \nSection U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail \nSection U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail \nSection U03S04 LAGER Fr\u00e9d\u00e9rique Inspectrice du travail \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n10\n3/22 \n \nSection U03S05 \nAinsi que l'\u00e9tablissement Centre de Mise \u00e0 \nl'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 \nrue Neyret 69001 LYON et rattach\u00e9 au SIRET \n32692287900084 \nLACHAIZE Pascal Inspecteur du travail \nSection U03S06, \nAinsi que  BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre \nBaizet Lyon 69009 (56203889300714) \nTOMIELLO Aur\u00e9lie Inspectrice du travail \nSection U03S07 TEODORI Fabienne Inspectrice du travail \nSection U03S08 \nA l'exception de BAYER SAS, sis 14 -20 rue \nPierre Baizet Lyon 69009 (56203889300714) \n \nMETAXAS Alexandre \n \nInspecteur du travail \nSection U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail \nSection U03S10 \nA l'exception de l'\u00e9tablissement Centre de \nMise \u00e0 l'Abri et d'Evaluation FORUM \nREFUGIES, sis 20 rue Neyret 69001 LYON et \nrattach\u00e9 au SIRET 32692287900084 \nBOUZERD Malika \n \nInspectrice du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 4, Rh\u00f4ne-Centre-Est, \n  \nSection U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail \nSection U04S02 PROFIT Fr\u00e9d\u00e9rique Inspectrice du travail \nSection U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail \nSection U04S04  \u00e0 l'exception de : \nHEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine \nFromont 69120 Vaulx-En-Velin \n(90317003300034) \nPROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine \nFromont 69120 Vaulx-En-Velin \n(82443217300030) \nGABINVESTS  28 Rue Francine Fromont \n69120 Vaulx-En-Velin (79180683900035) \nPROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue \nFrancine Fromont 69120 Vaulx-En-Velin  \n(85183742700034) \n \nLa section U04S04 inclut \u00e9galement \nl'\u00e9tablissement FRESH MARKET \u2013 13 route de \nGenas \u2013 69120 Vaulx -en-Velin (siret \n83002482400013) \n \n \nZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail \nSection U04S05 \u00e0 l'exception de \nl'\u00e9tablissement FRESH MARKET \u2013 13 route de \nGenas \u2013 69120 Vaulx -en-Velin (siret \n83002482400013) \n \nLa section U04S05 inclut \u00e9galement  : \nHEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine \nFromont 69120 Vaulx-En-Velin \n(90317003300034) \nMERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n11\n4/22 \n \nPROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine \nFromont 69120 Vaulx-En-Velin \n(82443217300030) \nGABINVESTS  28 Rue Francine Fromont \n69120 Vaulx-En-Velin (79180683900035) \nPROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue \nFrancine Fromont 69120 Vaulx-En-Velin  \n(85183742700034) \n \nSection U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail \nSection U04S07 VACANTE  \nSection U04S08 CHOUAT Im\u00e8ne Inspectrice du travail \nSection U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail \nSection U04S10 VACANTE  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 5, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture,  \n \nSection U05S01 ainsi que \nTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay \n69170 Joux \nVACANTE  \nSection U05S02 et : \n- SOL'ACT, 56 Impasse Edison \n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \n- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des \nSablons 69220 Belleville en Beaujolais \n- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus \n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \n \nKILLIAN Julia \n \nInspectrice du travail \nSection U05S03 \nA l'exception de : \nTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay \n69170 Joux \nWEBER Marie Inspectrice du travail \nSection U05S04 \n\u00e0 l'exception de : \n- SOL'ACT, 56 Impasse Edison \n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \n- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des \nSablons 69220 Belleville en Beaujolais \n- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus \n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne \nGINECCI Julie Inspectrice du travail \nSection U05S05 DE CARVALHO \nRODRIGUES Paola \nInspectrice du travail \nSection U05S06 PONCET C\u00e9cile Inspectrice du travail \nSection U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail \nSection U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail \nSection U05S09 GIROUD St\u00e9phanie Inspectrice du travail \nSection U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 6, Rh\u00f4ne-Transports,  \n \nSection U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail \nSection U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n12\n5/22 \n \nSection U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail \nSection U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail \nSection U06S05 PAPASTRATIDIS \nAnne-Laure Inspectrice du travail \nSection U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail \nSection U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail \nSection U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail \nSection U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail \nSection U06S10 GOUFFI Sch\u00e9razade. Inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 7, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne, \n \nSection U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail \nSection U07S02 \nAinsi que les \u00e9tablissements CENTRAL \nAUTOS, sis 49  \u00e0 53 boulevard Lucien \nSAMPAIX 69190 SAINT-FONS \n(78009637600139, 78009637600089 et \n78009637600071) LERGUET Najib \nInspecteur du travail \nSection U07S03 \nA l'exception des \u00e9tablissements CENTRAL \nAUTOS, sis 49  \u00e0 53 boulevard Lucien \nSAMPAIX 69190 SAINT-FONS \n(78009637600139, 78009637600089 et \n78009637600071) \nFOURNIER Thomas Inspecteur du travail \nSection U07S04 VACANTE  \nSection U07S05 \nA l'exception des \u00e9tablissements situ\u00e9s au 213 \nrue  de Gerland 69007 LYON LOUIS Jo\u00ebl \nDirecteur adjoint du travail inspectant \nSection U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail \nSection U07S07 SOLTANE A\u00efcha Inspectrice du travail \nSection U07S08 FAILLE Th\u00e9o Inspecteur du travail \n \n \nArticle 3 :  \n \nLes agents de contr\u00f4le suivants sont d\u00e9sign\u00e9s pour assurer les int\u00e9rims des sections mentionn\u00e9es ci-dessous : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1, Lyon-Centre  \n \nSection Agent de contr\u00f4le \nassurant l'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative en lien \navec les salari\u00e9s \nprot\u00e9g\u00e9s \nAutre pouvoir de \nd\u00e9cisions \nadministratives \nSection U01S08 \nsoci\u00e9t\u00e9 BSL LYON 96Bd Vivier \nMerle 69003 LYON \n(siret :83302268400017) \nLe responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nUC1 Lyon centre \nLe responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nUC1 Lyon centre \nLe responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le UC1 Lyon \ncentre \nSection U01S11 \nLe responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nUC1 Lyon centre \nL'inspectrice du \ntravail de la section \nU01S07 \nLe responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nUC1 Lyon centre \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2, Rh\u00f4ne Sud-Ouest  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n13\n6/22 \n \n \nSection Agent de contr\u00f4le assurant \nl'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative \nSection U02S01 : \nGr\u00e9zieu la Varenne \nFrancheville \nPolionnay \nBrindas \nSauf les soci\u00e9t\u00e9s : \nADnucleis, 30 CHEMIN DES \nMOUILLES, 69290 GREZIEU-LA-\nVARENNE, \nsiret : 49780216500017 \nSoci\u00e9t\u00e9 IODOLAB, 3 ROUTE \nDES PIERRES BLANCHES, \n69290 GREZIEU-LA-VARENNE \nsiret: 45064781300036 \n \nL'agent de contr\u00f4le de la section \nU02S02 \nL'agent de contr\u00f4le de la section \nU02S02 \nSection U02S01 : \nThurins \nYzeron \nMessimy \nCourzieu \nVaugneray \nL'agent de contr\u00f4le de la section \nU02S10 \nL'agent de contr\u00f4le de la section \nU02S10 \nLes soci\u00e9t\u00e9s : \nADnucleis, 30 CHEMIN DES \nMOUILLES, 69290 GREZIEU -LA-\nVARENNE, \nsiret : 49780216500017 \nSoci\u00e9t\u00e9 IODOLAB, 3 ROUTE \nDES PIERRES BLANCHES, \n69290 GREZIEU-LA-VARENNE, \nsiret: 45064781300036 \nL'agent de contr\u00f4le de la section \nU02S07 \nL'agent de contr\u00f4le de la section \nU02S07 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 3, Lyon-Villeurbanne  \n \nSection Agent de contr\u00f4le assurant \nl'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative \nSection U03S08, en l'absence \nde l'Inspecteur du travail \ncomp\u00e9tent \n \nJusqu'au 11 novembre 2025, \nl'Inspecteur du travail de la \nsection U03S09 \n \n \nJusqu'au 11 novembre 2025, \nl'Inspecteur du travail de la \nsection U03S09 \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 4, Rh\u00f4ne Centre Est \n \n \nSection Agent de contr\u00f4le assurant \nl'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative \nSection U04S02, en l'absence \nde l'Inspectrice du travail \ncomp\u00e9tente \nL'Inspectrice du travail de la \nsection U04S01 \nL'Inspectrice du travail de la \nsection U04S01 \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n14\n7/22 \n \nSection U04S04, en l'absence de \nl'Inspectrice du travail \ncomp\u00e9tente \nL'Inspectrice du travail de la \nsection U04S05 \nL'Inspectrice du travail de la \nsection U04S05 \nSection U04S07 La Responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le UC 4 Rh\u00f4ne- Centre Est \nLa Responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le UC 4 Rh\u00f4ne- Centre Est \nSection U04S10 pour les \n\u00e9tablissements de moins de 50 \nsalari\u00e9s \nL'inspectrice du travail de la \nsection U04S03 \nL'inspectrice du travail de la \nsection U04S03 \nSection U04S10 pour les \n\u00e9tablissements d'au moins 50 \nsalari\u00e9s et pour les chantiers \nL'Inspectrice du travail de la \nsection U04S06 \nL'Inspectrice du travail de la \nsection U04S06 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 5, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture  \n \n Section Agent de contr\u00f4le assurant \nl'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative \nSection U05S01 L'Inspecteur du travail de \nla section U06S09 \nL'Inspecteur du travail de \nla section U06S09 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 6, Rh\u00f4ne-Transports \n \nSection Agent de contr\u00f4le assurant \nl'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative \nSection U06S03, en l'absence de \nl'Inspecteur du travail \ncomp\u00e9tent \nLa Responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le 6 Rh\u00f4ne-Transports \nLa Responsable de l'U nit\u00e9 de \ncontr\u00f4le 6 Rh\u00f4ne-Transports \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 7, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne, \n \nSection Contr\u00f4le \n\u00e9tablissements \nPouvoir de \nd\u00e9cision \nadministrative \nAgent de contr\u00f4le \nassurant l'int\u00e9rim \nLes \u00e9tablissements situ\u00e9s au 213 \nrue  de Gerland 69007 LYON \nLa responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nUC7 Lyon Vall\u00e9e du \nRh\u00f4ne \nLa responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nUC7 Lyon Vall\u00e9e du \nRh\u00f4ne \nDirecteur adjoint du \ntravail inspectant de \nla section U07S05 \n \nSection Agent de contr\u00f4le assurant \nl'int\u00e9rim \nPouvoir de d\u00e9cision \nadministrative \nSection U07S04 \nLa commune de SAINT GENIS \nLAVAL \u00e0 l'exception : \n- du centre commercial Saint \nGenis 2, \n- et des \u00e9tablissements situ\u00e9s \nroute de Brignais \n \nL'inspectrice du travail de la \nsection U07S06 \nL'inspectrice du travail de la \nsection U07S06 \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n15\n8/22 \n \nSection U07S04 \nLe centre commercial Saint \nGenis 2 \n \n \nL'inspecteur du travail de la \nsection U07S02 \nL'inspecteur du travail de la \nsection U07S02 \nSection U07S04 \nLes \u00e9tablissements situ\u00e9s route \nde Brignais 69230 SAINT GENIS \nLAVAL \n \nL'inspecteur du travail de la \nsection U07S03 \nL'inspecteur du travail de la \nsection U07S03 \nSection \nLa commune de VOURLES \n \nL'inspectrice du travail de la \nsection U07S01 \n \nL'inspectrice du travail de la \nsection U07S01 \n \nArticle 3 bis :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4les d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, et sauf \nd\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 1, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 2, ou en \ncas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en \nint\u00e9rim 3, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dern ier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les \ntableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 4, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le \nd\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 5 ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 6, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 7 ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de  contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 8, ou en \ncas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci -apr\u00e8s en \nint\u00e9rim 9, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les \ntableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 10  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n16\n9/22 \n \n \n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1, Lyon-Centre :  \nInt\u00e9rim des agents de contr\u00f4le : \nAgent de \ncontr\u00f4le \nInt\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 Int\u00e9rim 9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S05, \nSabrina AUGE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S02, \nAnissa EL \nGALA\u00cf \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le  de la \nsection \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S05, \nSabrina AUGE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S05 \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S05, \nSabrina AUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le l de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S06, \nPhilippe FEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S05, \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S03, Axelle \nRULLIAT \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S05, \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S02, Anissa \nEL GALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S05, \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S05, \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S02 \nAnissa \nEL GALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S05, \nSabrina AUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n17\n10/22 \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S01, \nChantal \nGIRERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S09, \nEsther \nPICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S05, \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S02, \nAnissa EL \nGALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S11 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S09, \nEsther PICARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S04 \nMohammed \nBENCHERGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nde la \nsection \nU01S08, \nB\u00e9atrice \nLITAUDON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S03, \nAxelle \nRULLIAT \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S06, \nPhilippe \nFEYEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S05, \nSabrina \nAUG\u00c9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU01S10, \nCharlotte \nDUNOYER, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U01S02, \nAnissa EL GALAI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU01S07, \nAmbre \nGUILLAUMON\nT \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nfaisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un \nagent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Rh\u00f4ne -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rh\u00f4ne -Centre-Est, Rh\u00f4ne -\nNord-et-Agriculture, Rh\u00f4ne-Transports, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n18\n11/22 \n \n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest \n \n Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le : \n \nAgent de \ncontr\u00f4le Int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 Int\u00e9rim 9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 \nAna\u00efs CIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 \nAna\u00efs CIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 \nAna\u00efs CIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, Samir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, Martin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 Ana\u00efs \nCIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, Samir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 Ana\u00efs \nCIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 \nAna\u00efs CIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nU02S07 Ana\u00efs \nCIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 \nAna\u00efs CIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 Ana\u00efs \nCIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nPEYSSONNE\nAUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S10, \nMartin \nCROUZET \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S05, \nAnne \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S09, \nRomain \nCHAMBERT \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S07 \nAna\u00efs CIMA \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S08, \nAnne GILLES-\nLAPALUS \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S04, \nCaroline \nBLANC \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S03, \nMyriam VITTI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU02S01, \nCatherine \nELLUL \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S06, \nMarilou \nALVAREZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le du \ntravail de la \nsection \nU02S02, \nSamir \nSEGHIR \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n19\n12/22 \n \nPEYSSONNE\nAUX \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nfaisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un \nagent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Nord-et-\nAgriculture, Rh\u00f4ne-Transports, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n20\n13/22 \n \n \n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3, Lyon-Villeurbanne  \n \nInt\u00e9rim des agents de contr\u00f4le : \n \n Agent de \ncontr\u00f4le Int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 Int\u00e9rim 9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S01, \nFatma GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S01,Fatm\na GROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S10, \nMalika \nBOUZERD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S01,Fatma \nGROUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S02, \nGuillemette \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S03, \nHourya \nMIRAD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S04, \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLAGER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S05, \nPascal \nLACHAIZE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S06, \nAur\u00e9lie \nTOMIELLO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S07, \nFabienne \nTEODORI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU03S08, \nAlexandre \nMETAXAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU03S09, \nGuillaume \nSCHWAIGER \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n21\n14/22 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Lyon-Villeurbanne, \nson remplacement est assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Lyon-Villeurbanne, \u00e0 d\u00e9faut par \nun agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon -Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Rh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Nord-\net-Agriculture, Rh\u00f4ne-Transports, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n22\n15/22 \n \n \n4. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 4, RHONE-CENTRE-EST :  \n Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4les : \n \n \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le \nInt\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S02 \nFr\u00e9d\u00e9rique \nPROFIT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S09 \nBastien \nCHARBOUILLOT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S03 \nMathilde \nMILCENT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S08 \nIm\u00e8ne \nCHOUAT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S05 Sabah \nMERZOUGUI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S06 \nAnnabelle \nSAZ \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S01 \nAnne Lise \nLECLERC \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU04S04  Naoa \nZOUAOUI \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le RH\u00d4NE -CENTRE-\nEST faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nun agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Nord-\net-Agriculture, Rh\u00f4ne-Transports Lyon-Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n \n \n \n \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n23\n16/22 \n \n5. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :  \n \nInt\u00e9rim des agents de contr\u00f4le  \n \nAgent de \ncontr\u00f4le \nInt\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 Int\u00e9rim 9 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01, \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \n05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10, \nKenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 \nKenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 Kenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 Kenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08,Juliet\nte \nDUVIGNAUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 Kenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01,  \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie \nWEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 \nKenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01,  \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 \nKenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie \nWEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 \nKenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, \nJulia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU05S10 Kenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n24\n17/22 \n \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nRHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -\ndessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4l e des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon -Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, \nLyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Transport, Lyon-Vall\u00e9e Du Rhone ou par un responsable d'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le. \n \n \n \n \n6. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 6, RHONE-TRANSPORTS :  \n \nInt\u00e9rim des agents de contr\u00f4le : \n \nAgent de \ncontr\u00f4le Int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S03 \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S10 \nKenzi \nCHAACHOU\nA \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU05S09, \nSt\u00e9phanie \nGIROUD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S08, \nJuliette \nDUVIGNAU\nD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S01 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S04, Julie \nGINECCI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S05, \nPaola DE \nCARVALHO \nRODRIGUES \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S06, \nC\u00e9cile \nPONCET \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S07, \nPhilippine \nLERBS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S02, Julia \nKILLIAN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de \nla section \nU05S03, \nMarie WEBER \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n25\n18/22 \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S01 \nChristelle \nBOUCHON \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U06S10 \nSch\u00e9razade \nGOUFFI \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S02 \nSandrine \nVIRIEUX \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection \nU06S05 \nAnne-Laure \nPAPASTRATIDIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S06 \nIan DUFOUR-\nGRUENAIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S07 \nYann BOITEL-\nBRAS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S09 \nVincent \nGAILLARD \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S04 \nHugo JUSTO \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection \nU06S08 \nRonan CREPUT \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nRh\u00f4ne-Transports faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim \nest assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, \nRh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne -Nord-et-Agriculture, Lyon -Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne ou par un Responsable d'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n26\n19/22 \n \n7. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 7, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne \n \nInt\u00e9rim des agents de contr\u00f4le : \n \nAgent de \ncontr\u00f4le Int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nSection U07S08 \nTh\u00e9o FAILLE \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S05 \nJo\u00ebl LOUIS \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S07 \nA\u00efcha SOLTANE \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S03 \nThomas \nFOURNIER \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S01 \nDominique \nMICHEL \n \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S06 \nAmandine \nMARTIN \nL'agent de \ncontr\u00f4le de la \nsection U07S02 \nNajib LERGUET \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nRh\u00f4ne-Transports faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim \nest assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, \nRh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture, Rh\u00f4ne Transports ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \n \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n27\n20/22 \n \nArticle 3 ter : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er, et sauf \nd\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans le tableau figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s \nen int\u00e9rim 1, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nd\u00e9sign\u00e9 dans le tableau ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 2, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier  par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans le tableau ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 3, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en \nint\u00e9rim 4, ou en cas d'absence et d 'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nd\u00e9sign\u00e9 dans le tableau ci -apr\u00e8s en int\u00e9rim 5, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 6. \n \nResponsable \nd'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le \nInt\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 \nThierry AFFRE  \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nAlain DUNEZ, \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nCharlotte \nBAUDOUIN \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nTransports \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \nAlain DUNEZ \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nCharlotte \nBAUDOUIN  \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  \nRh\u00f4ne-\nTransports \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nThierry AFFRE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nCharlotte \nBAUDOUIN, \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  \nRh\u00f4ne-\nTransports \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nThierry AFFRE, \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nAlain DUNEZ \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nCharlotte \nBAUDOUIN \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  \nRh\u00f4ne-\nTransports \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nThierry AFFRE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nAlain DUNEZ \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nCharlotte \nBAUDOUIN  \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  \nRh\u00f4ne- \nTransports \nThierry AFFRE  \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nAlain DUNEZ \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nCharlotte \nBAUDOUIN  \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  \nRh\u00f4ne- \nTransports \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nThierry AFFRE  \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nAlain DUNEZ \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n28\n21/22 \n \nAgathe \nKHERBACHE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVall\u00e9e Du \nRh\u00f4ne \nThierry AFFRE \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon \nCentre \nAlain DUNEZ, \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nSud-Ouest \nSophie RUAT \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Lyon-\nVilleurbanne \nFr\u00e9d\u00e9rique \nLIBAUD \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne \nCentre-Est \nCharlotte \nBAUDOUIN \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  \nRh\u00f4ne-\nTransports \nFlorence \nDUFOUR \nresponsable de \nl'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le  Rh\u00f4ne \nNord et \nagriculture \n \n  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n29\n==,L1\n22/22 \n \nArticle 4 :  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n2 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \n \n \n \nArticle 5   \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 compter de sa publication \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2025/44 du 30 \nseptembre 2025, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,  du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et \ngestion des int\u00e9rims, qui est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 6 :  \n \nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne et la directrice r\u00e9gionale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9es de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.  \n \n \nPour la Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s \nPar d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur r\u00e9gional adjoint, responsable \ndu P\u00f4le Politique du travail  \n \nR\u00e9gis GRIMAL \n \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n30\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations\n69-2025-11-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 PSA-DNC-2025-178\nd\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer\nde dermatose nodulaire contagieuse bovine\n(DNCB) dans le Rh\u00f4ne.\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n31\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementalede la Protection des PopulationsService protection et sant\u00e9 animalesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PSA-DNC-2025-178D\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB) dans le Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicablesaux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupesd'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de cesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant' le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du:Conseil en ce qui concerne lesr\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;1/8\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n32\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 compl\u00e9tantle r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention decertaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10;VU le Code de la justice administrative, et notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29. avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales etinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO FABIENNE en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 SudEst, pr\u00e9f\u00e9te du Rh\u00f4ne ;VU le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8sde la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ; | |VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattuset des denr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025, fixant les mesures desurveillance, de pr\u00e9vention et de lutte relatives \u00e0 la lutte contre la Dermatose NodulaireContagieuse sur le territoire m\u00e9tropolitain;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la dermatose nodulairecontagieuse bovine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'infection de dermatose nodulairecontagieuse bovine dans un \u00e9levage du Rh\u00f4ne n\u00b0 SPA 2025-178 du 18 septembre 2025 ;\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n33\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de zone n\u00b0 69-2025-10-20-00001 du 20 octobre 2025 d\u00e9terminant unezone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans leRh\u00f4ne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de zone n\u00b0 69-2025-10-20-00005 du 23 octobre 2025 d\u00e9terminant unezone r\u00e9glement\u00e9e suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans leRh\u00f4ne;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite \u00e0 la saisine 2016 \u2014 SA - 0120, intitul\u00e9 Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU la fiche technique relative \u00e0 la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/20256689 du 17 octobre 2025 fixant les conditionsapplicables aux mouvements des bovins dans un contexte de dermatose nodulairecontagieuse en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, dulisier, des cuirs et des peaux aux diff\u00e9rents stades de l'\u00e9volution de l'\u00e9pizootie ;CONSID\u00c9RANT la fiche technique relative \u00e0 la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSID\u00c9RANT que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diates doivent \u00eatre prises aussit\u00f4t que lamaladie est suspect\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au seind'autres \u00e9levages bovins afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements;CONSID\u00c9RANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite \u00e0 la saisine 2016 - SA - 0120,intitul\u00e9 Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilit\u00e9 d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'interm\u00e9diaire de lait destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation animale est estim\u00e9e comme nulle \u00e0 quasi-nulle ;\nCONSID\u00c9RANT que les bovins du foyer d\u00e9clar\u00e9s infect\u00e9s de Dermatose nodulairecontagieuse par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA 2025-178 ont \u00e9t\u00e9 abattus le samedi 20 septembre etque les op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection ont eu lieu le m\u00eame jour ;CONSID\u00c9RANT qu'il s'est \u00e9coul\u00e9 45 jours depuis le d\u00e9peuplement ci-dessus et la fin desop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection r\u00e9alis\u00e9es ;\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n34\nCONSIDERANT que la zone de surveillance en mati\u00e9re de dermatose nodulaire contagieusepeut \u00eatre lev\u00e9e 45 jours apr\u00e8s l'abattage des bovins du foyer et la fin des op\u00e9rationspr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations duRh\u00f4ne;\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n35\nARRETE\nArticle 1: D\u00e9finitionUne zone vaccinale pr\u00e9vue au point 12. de la partie 1 du r\u00e9glement (UE) 2023/361 susvis\u00e9 estmise en place dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne. Cette zone comprend le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 1.Section 1: Mesures g\u00e9n\u00e9rales dans la zone vaccinaleLes territoires des communes fix\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e91\u00b0 Les bovins d\u00e9tenus dans les \u00e9tablissements de la zone vaccinale sont maintenus \u00e0 l'\u00e9cartdes autres esp\u00e8ces d\u00e9tenues. Dans les \u00e9levages mixtes, les animaux autres que bovins doivent\u00eatre maintenus \u00e0 l'\u00e9cart \u00e9galement;2\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de lutte contre les insectes sont mis en place \u00e0 l'int\u00e9rieur et autourdes \u00e9tablissements ; |3\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone vaccinale est limit\u00e9 aux seules personnesindispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvre les mesures debios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de diffuser la maladie, notamment parl'utilisation de v\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et en cas de visite d'un \u00e9tablissementsuspect, la prise de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche, changement de tenuevestimentaire et nettoyage des bottes ;4\u00b0 Un registre des entr\u00e9es et des sorties des personnes et des v\u00e9hicules doit \u00eatre tenu \u00e0 jourdans chacun des \u00e9tablissements d'\u00e9levage ;5\u00b0 Le nettoyage, la d\u00e9sinfection et d\u00e9sinsectisation des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous laresponsabilit\u00e9 du responsable de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les\u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levage de bovins tels que les \u00e9levages, abattoirs, laiteries,entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits animaux, \u00e9quarrissages, les distributeurs etfabricants d'aliments.6\u00b0 Les cadavres de bovins sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s parl'\u00e9quarrisseur en respectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9.Article 3 : Mesures de surveillance en \u00e9levageConform\u00e9ment aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant lesmesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte relatives \u00e0 la lutte contre la dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB) sur le territoire m\u00e9tropolitain, tout \u00e9levage qui feral'objet d'une suspicion de DNCB ou d'un lien \u00e9pid\u00e9miologique avec un foyer de DNCB av\u00e9r\u00e9fera l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enqu\u00eate approfondie et des autres mesurespr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9.{\nSection 2 : Mesures pour les mises en mouvement en zone vaccinaleArticle 4: Restrictions des mouvements\n5/8\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n36\nSont interdits tous les mouvements \u00e0 partir d'\u00e9tablissements situ\u00e9s dans la zone vaccinale versune zone indemne, vers des zones r\u00e9glement\u00e9es ou vers une autre zone vaccinale,+ de bovins ;*\u00ab desperme, ovocytes et embryons de bovins ;+ de sous-produits animaux non-transform\u00e9s provenant de bovins autres quele lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits \u00e0 base de colostrum destin\u00e9s \u00e0 l'alimentationanimale.Article 5 : D\u00e9rogations aux restrictions de mouvementsDes d\u00e9rogations individuelles aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 peuvent \u00eatre accord\u00e9espar le directeur de la protection des populations du Rh\u00f4ne conform\u00e9ment \u00e0 la partie 3 del'annexe IX du r\u00e8glement (UE) 2023/361.Seuls les bovins r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des crit\u00e8res du corps et \u00e0 l'annexe 3 de l'instructiontechnique DGAL/SDSBEA/20256689 du 17 octobre 2025 peuvent \u00eatre mis en mouvement sanslaissez-passer et vers les zones pr\u00e9vues par ladite instruction technique.Les mouvements de lisiers liquides et solides sont autoris\u00e9s en France sans conditionssp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la DNC.Section 3 : Dispositions finalesArticle 6 : Lev\u00e9e des mesuresLa zone vaccinale est lev\u00e9e \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9tablissement pr\u00e9vue dans la partie 4 del'annexe IX du r\u00e8glement (UE) 2023/361Article 7: ApplicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 8 : Dispositions p\u00e9nalesLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies etr\u00e9prim\u00e9es par les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n6/8\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n37\nArticle 9 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Article 10 : AbrogationLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de zone n\u00b0 69-2025-10-20-00001 du 20 octobre 2025 et n\u00b0 69-2025-10-_20-00005 du 23 octobre 2025 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer dedermatose nodulaire contagieuse bovine dans le Rh\u00f4ne sont abrog\u00e9s. . |Article 11:Le Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Rh\u00f4ne, les maires descommunes concern\u00e9es, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9dans les mairies concern\u00e9es.Les professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations du Rh\u00f4ne. Les professionnels concern\u00e9sinforment leurs fournisseurs et/ou clients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.Lyon, le 4 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedu Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet \u00e0 l\u00e9galit\u00e9-dfs chances\nemma, me ae  a. \u2014 - =\nFabrice ROSAY =\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n38\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PSA-DNC-2025-178\nle Rh\u00f4neD\u00e9terminant une zone Vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans\n. Sont comprises dans la zone vaccinale, le territoire des communes list\u00e9es ci-dessous :Nom de la commune | Code INSEEAffoux | 69001Amplepuis 69006Ampuis 69007Ancy 69008Aveize 69014Beauvallon 69179Bessenay 69021Bibost 69022Brignais . 69027Brindas 69028Brullioles 69030Brussieu 69031Chabani\u00e8re 69228Chambost-Longessaigne 69038Chaponnay | 69270Chaponost 69043Charly 69046Chaussan 69051Chevinay 69057Coise 69062Communay 69272Condrieu 69064Corbas 69273Cours 69066Courzieu 69067Duerne 69078\u00c9chalas 69080Feyzin 69276Givors 69091Gr\u00e9zieu-la-Varenne 69094Gr\u00e9zieu-le-March\u00e9 69095Grigny 69096Haute-Rivoire 69099Irigny 69100Joux 69102La Chapelle-sur-Coise 69042Larajasse 69110Les Haies 69097Les Halles 69098Les Sauvages 69174Loire-sur-Rh\u00f4ne 69118Longes 69119Longessaigne 69120Marennes 69281[Messimy 69131Meys 69132Millery 69133Mions 69283Montagny 69136[Montromant 69138\nCode INSEE| Nom de lacommuneMontrottier 69139Momant 69141]Orli\u00e9nas 69148Oullins 69149'[Pierre-B\u00e9nite 69152Pomeys 69155Riverie 69166Rontalon 69170Saint-Andr\u00e9-la-C\u00f4te 69180Saint-Cl\u00e9ment-les-Places 69187Saint-Cyr-sur-le-Rh\u00f4ne 69193Saint-Fons 69199Saint-Forgeux 69200Saint-Genis-l'Argenti\u00e8re 69203Saint-Genis-Laval 69204Saint-Jean-la-Bussi\u00e8re 69214Saint-Julien-sur-Bibost 69216|Saint-Laurent-d'Agny _ 69219Saint-Laurent-de-Chamousset 69220Saint-Laurent-de-Mure 69288Saint-Marcel-l'\u00c9clair\u00e9 69225Saint-Martin-en-Haut 69227Saint-Pierre-de-Chandieu 69289Saint-Pierre-la-Palud 69231Saint-Romain-en-Gal : 69235Saint-Romain-en-Gier 69236Saint-Symphorien-d'Ozon 69291Saint-Symphorien-sur-Coise 69238Sainte-Catherine 69184Sainte-Colombe 69189Sainte-Foy-l'Argenti\u00e8re 69201S\u00e9r\u00e9zin-du-Rh\u00f4ne 69294Simandres 69295Solaize 69296Soucieu-en-Jarrest 69176Souzy 69178Taluyers 69241Tarare 69243Temay 69297Thizy-les-Bourgs 69248Thurins 69249Toussieu 69298Tr\u00e8ves 69252Tupin-et-Semons 69253Vaugneray 69255Vemaison 69260Villechen\u00e9ve 69263Vourles 69268Yzeron 69269\n8/8\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nPSA-DNC-2025-178 d\u00e9terminant une zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le\nRh\u00f4ne.\n39\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-11-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT - SEA_20251106019\ndu 6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier\nd'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les\nnitrates d'origine agricole sur le territoire du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT - SEA_20251106019 du\n6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n40\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - SEA_20251106019 du 6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eaux  \ncontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles, dite directive \u00ab nitrates \u00bb,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors) classe,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'action national \u00e0 mettre en \n\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-325 du 23 juillet 2021 portant d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la  \npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-329 du 23 juillet 2021 portant d\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la  \npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  21-231  du  30  ao\u00fbt  2021  portant  d\u00e9signation  des  zones  vuln\u00e9rables  \u00e0  la \npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-230 du 30 ao\u00fbt 2021 portant d\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la  \npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,\n1/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT - SEA_20251106019 du\n6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n41\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-135 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 19 juillet 2024,  \nrelatif au programme d'action r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les  \nnitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2025-06-16-00003  du  16  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Fabrice ROSAY, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9  \ndes chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne n\u00b0PSA-DNC-2025-156 du 20 octobre 2025 d\u00e9terminant  \nune zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne n\u00b0PSA-DNC-2025-178 du 4 novembre 2025 d\u00e9terminant  \nune zone vaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le Rh\u00f4ne,\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le  31 octobre 2025  par la chambre d'agriculture du Rh\u00f4ne pour reporter la  \ndate limite d'\u00e9pandage des effluents de type II en zones vuln\u00e9rables sur les prairies temporaires et  \nnaturelles,\nCONSID\u00c9RANT la mise en place d'une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 la d\u00e9tection d'un foyer de dermatose  \nnodulaire contagieuse bovine dans le Rh\u00f4ne le 18 septembre 2025 n\u00e9cessitant la mobilisation des  \nagriculteurs pour la vaccination de leurs bovins,\nCONSID\u00c9RANT la mise en place d'une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 la d\u00e9tection d'un foyer de dermatose  \nnodulaire contagieuse bovine dans l'Ain le 14 octobre 2025 n\u00e9cessitant la mobilisation des agriculteurs  \npour la vaccination de leurs bovins,\nCONSID\u00c9RANT que l'incertitude quant aux possibilit\u00e9s d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s de type II  \nsuite au constat de foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) dans le d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne et de l'Ain a retard\u00e9 les \u00e9pandages,\nCONSID\u00c9RANT que les articles R. 211-81-5 du Code de l'environnement et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n2024-135 du 19 juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'action r\u00e9gional en vue de la protection des eaux \ncontre  la  pollution  par  les  nitrates  d'origine  agricole  permettent,  dans  les  cas  de  situations \nexceptionnelles, de d\u00e9roger temporairement \u00e0 certaines mesures pr\u00e9vues des programmes d'action  \nnitrates apr\u00e8s avoir pris l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et \nTechnologiques (CODERST),\nCONSID\u00c9RANT que les conditions pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-135 du 19 juillet  \n2024 pour accorder une telle d\u00e9rogation exceptionnelle sont remplies, \u00e0 savoir une demande d\u00e9pos\u00e9e  \npar la chambre d'agriculture et une situation exceptionnelle, climatique et sanitaire,\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e ne permettent pas une  \nconsultation  des  membres  du  CODERST,  une  information  de  cette  instance  \u00e9tant  effectu\u00e9e  a \nposteriori,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle     1  \u00a0: Objet\n2/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT - SEA_20251106019 du\n6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n42\nA titre d\u00e9rogatoire et temporaire, l'\u00e9pandage des fertilisants organiques de type II sur des parcelles  \nsitu\u00e9es en zone vuln\u00e9rable qui sont implant\u00e9es en prairies permanentes et temporaires de plus de six  \nmois est autoris\u00e9 jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2025 pour les exploitants qui se signalent pr\u00e9alablement aupr\u00e8s \nde la DDT.\nCette d\u00e9rogation porte exclusivement sur les \u00e9pandages r\u00e9alis\u00e9s sur les exploitations pour lesquelles les \ntrois conditions suivantes sont r\u00e9unies : \n- il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de d\u00e9bordement de la fosse \u00e0 lisier d'ici la fin de la p\u00e9riode hivernale,\n- il n'existe par d'alternative possible \u00e0 l'\u00e9pandage,\n- l'\u00e9pandage est r\u00e9alis\u00e9 dans la limite de 40 kg d'azote total par ha.\nLes modalit\u00e9s d'\u00e9pandage telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 et l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-135 du 19 juillet 2024 doivent \u00eatre respect\u00e9es.\nIl  est  rappel\u00e9  que  les  r\u00e8gles  d'\u00e9pandage  d'effluents  animaux  relatives  \u00e0  la  crise  de  la  dermatose \nnodulaire contagieuse bovine pour \u00e9carter tout risque sanitaire doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 2     :   Modalit\u00e9s de d\u00e9claration\nLes exploitants int\u00e9ress\u00e9s par  cette d\u00e9rogation se signalent avant l'\u00e9pandage aupr\u00e8s de la DDT du  \nRh\u00f4ne par mail \u00e0 l'adresse suivante : ddt-aides-pac@rhone.gouv.fr\nLa demande contient le nom de l'exploitant, son n\u00b0 PACAGE ainsi que le ou les num\u00e9ros de parcelle, la  \nsurface et le type de prairie concern\u00e9 (permanente ou temporaire de plus de six mois). \nArticle     3   : Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nLe 6 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nsign\u00e9\nFabrice ROSAY\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application  \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te  \ndu Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence  \nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT - SEA_20251106019 du\n6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s sur prairies \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n43\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2025-11-04-00006\nD69 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de s\u00e9lection\nMeyzieu-1\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-04-00006 - D69 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de\ns\u00e9lection Meyzieu-1 44\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents techniques des Finances publiques\nau sein de la Direction des Services Informatiques Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne\nBourgogne (DiSI RAAB)\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne (69)\n(\u00e9tablissement des services informatiques de Meyzieu)\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-985 du 26\nao\u00fbt 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances\npubliques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025  autorisant l'ouverture au titre de l'ann\u00e9e 2025 d'un\nrecrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,\nA R R \u00ca T E :\nArticle     1   : sont  d\u00e9sign\u00e9s  membres  de  la  commission  de  s\u00e9lection  comp\u00e9tente  \u00e0\nl'\u00e9gard  du  recrutement  sans  concours  dans  le  corps  des  agents  techniques  des\nFinances publiques au sein de la DiSI RAAB dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  (ESI de\nMeyzieu) :\n- M.  Laurent  HORVATH,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nresponsable du service des Ressources Humaines de la DSI RAAB ;\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  GAUTREAU,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,\ncheffe de l'\u00e9tablissement des services informatiques de Meyzieu ;\n- Mme  Evelyne  BOURDELAIX,  charg\u00e9e  Emploi  et  Relation  Entreprises,  \u00e0  la\nMission Locale Bron-D\u00e9cines-Meyzieu, antenne de Meyzieu.\nArticle     2   :  est  nomm\u00e9  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9sident  de  la  commission  de  s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e,  M.  Laurent  HORVATH,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nresponsable du service des Ressources Humaines de la DSI RAAB.\nArticle     3   : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 4 novembre 2025.\nFait \u00e0 Paris, le 4 novembre 2025\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-04-00006 - D69 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de\ns\u00e9lection Meyzieu-1 45\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection\njudiciaire de la jeunesse Centre-Est\n69-2025-11-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e 2025 du Centre\nEducatif Renforc\u00e9 LA BATIE\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 LA BATIE 46\nEPR\u00c9F\u00c8TEDU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0                        EN DATE DU 06/11/2025                                  \nPORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURN\u00c9E 2025 CONCERNANT LE CENTRE \n\u00c9DUCATIF RENFORC\u00c9 LA BATIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILIT\u00c9 \nJUSTICE POUR LE D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE  \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 sud-est, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur \nde l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment : \n- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et services sociaux \net m\u00e9dico-sociaux ; \n- les articles R.314 -1 et suivants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s de \nfinancement et de tarification des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au I de l'article \nL.312-1 du m\u00eame code ; \n- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les \u00e9tablissements et services dont le \nfinancement est assur\u00e9 exclusivement par le budget de l'Etat ;  \n- les articles R.314-106 \u00e0 R. 314-110 ; \n \nVU le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 R. 241-9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \nCentre Educatif Renforc\u00e9 \u00ab  La B\u00e2tie \u00bb, implant\u00e9 102, chemin de la B\u00e2tie \u2013 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET 69 \n930 et g\u00e9r\u00e9 par l'association ACOLEA. \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforc\u00e9 \u00ab La B\u00e2tie \u00bb, au titre du \nd\u00e9cret n\u00b0 88-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, services \nou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution des \nmesures les concernant. \n \nVU la circulaire du 15 juillet 2025 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire 2025 des \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 \nla mission de protection judiciaire de la jeunesse ; \nVU le courrier transmis le 31 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le CENTRE \n\u00c9DUCATIF RENFORC\u00c9 LA B\u00c2TIE a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et ses annexes pour l'exercice 2025 ; \n \nVU les rapports de tarification adress\u00e9s \u00e0 l'association le 03 juin 2025 et le 05 novembre 2025 ;  \nDirection Interr\u00e9gionale de la \nProtection Judiciaire de la \nJeunesse Centre Est \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 LA BATIE 47\n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \n \n \nSUR RAPPORT de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est ; \n \nSUR PROPOSITION  de Madame la Pr\u00e9f\u00e8 te Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l' Egalit\u00e9 des Chances de la \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du Centre Educatif \nRenforc\u00e9 (CER) LA BATIE, sis 102, chemin de la B\u00e2tie 69  930 Saint Laurent de Chamousset g \u00e9r\u00e9 par l'association \nACOLEA sont autoris\u00e9s comme suit : \n \n Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 \nl'exploitation courante 124 257,00 \u20ac \n \n1 092 645,89 \u20ac \n \nGroupe II : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au \npersonnel  704 075,17 \u20ac \nGroupe III : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la \nstructure 173 174,15 \u20ac \nReprise r\u00e9sultat Reprise du r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire 2023 91 139,57 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : Produits de la tarification 1 079 950,89 \u20ac \n1 092 645,89 \u20ac \nGroupe II : Autres produits relatifs \u00e0 \nl'exploitation 12 695,00 \u20ac \nGroupe III : Produits financiers et produits \nnon encaissables 0,00\u20ac \n \n \nArticle 2 :  Pour l'exercice budg\u00e9taire 202 5, le prix de journ\u00e9e moyen par jeune  est fix\u00e9 \u00e0 546,53 \u20ac \u00e0 compter du 1er \njanvier 2025.  \n \nArticle 3 : Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant le r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire de l'exercice 2023 de 91 139,57 \n\u20ac. \n \nArticle 4 : Le prix de journ\u00e9e moyen 2025 (546,53 \u20ac), continuera d'\u00eatre applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2026 jusqu'\u00e0 \nla date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la tarification 2026 des prestations du centre \u00e9ducatif renforc\u00e9. \n \nArticle 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779-11 du Code de justice \nadministrative, les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de \nLyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3\u00e8me dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision \nattaqu\u00e9e ou, \u00e0 l'\u00e9gard des personnes et organismes auxquels elle est notifi\u00e9e, \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 6 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9. \n \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 LA BATIE 48\n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n \nArticle 8 : Madame la Pr\u00e9f\u00e8te , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de la Pr\u00e9fecture du \nRh\u00f4ne et Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9es, \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 06/11/2025 \n \nLe Pr\u00e9fet, \n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nPr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances \n                                                                                         Sign\u00e9 \n      Fabrice ROSAY \n \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 LA BATIE 49\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection\njudiciaire de la jeunesse Centre-Est\n69-2025-11-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e 2025 du Centre\nEducatif Renforc\u00e9 RICOCHET\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 RICOCHET 50\nEPR\u00c9F\u00c8TEDU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0                        EN DATE DU 06/11/2025                                  \nPORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURN\u00c9E 2025 CONCERNANT LE CENTRE \n\u00c9DUCATIF RENFORC\u00c9 RICOCHET RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF \nHABILIT\u00c9 JUSTICE POUR LE D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 sud-est, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur \nde l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment : \n- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et services sociaux \net m\u00e9dico-sociaux ; \n- les articles R.314 -1 et suivants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s de \nfinancement et de tarification des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au I de l'article \nL.312-1 du m\u00eame code ; \n- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les \u00e9tablissements et services dont le \nfinancement est assur\u00e9 exclusivement par le budget de l'Etat ;  \n- les articles R.314-106 \u00e0 R. 314-110 ; \n \nVU le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 R. 241-9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \nCentre Educatif Renforc\u00e9 \u00ab  Ricochet\u00bb, implant\u00e9 102, chemin de la B\u00e2tie \u2013 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET 69 \n930 et g\u00e9r\u00e9 par l'association ACOLEA. \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforc\u00e9 \u00ab  Ricochet \u00bb, au titre \ndu d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, \nservices ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou \nl'ex\u00e9cution des mesures les concernant. \n \nVU la circulaire du 15 juillet 2025 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire 2025 des \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 \nla mission de protection judiciaire de la jeunesse ; \nVU le courrier transmis le 31 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le CENTRE \n\u00c9DUCATIF RENFORC\u00c9 RICOCHET a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et ses annexes pour l'exercice 2025 ; \n \nVU les rapports de tarification adress\u00e9s \u00e0 l'association le 03 juin 2025 et le 05 novembre 2025 ;  \n \n \nDirection Interr\u00e9gionale de la \nProtection Judiciaire de la \nJeunesse Centre Est \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 RICOCHET 51\n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \nSUR RAPPORT de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est ; \n \nSUR PROPOSITION  de Madame la Pr\u00e9f\u00e8 te Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l' Egalit\u00e9 des Chances de la \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du Centre Educatif \nRenforc\u00e9 (CER) RICOCHET, sis 102, chemin de la B\u00e2tie 69 930 Saint Laurent de Chamousset g\u00e9r\u00e9 par l'association \nACOLEA sont autoris\u00e9s comme suit : \n \n Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 \nl'exploitation courante 124 257,00 \u20ac \n \n1 061 821,17 \u20ac \n \nGroupe II : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au \npersonnel  704 075,17 \u20ac \nGroupe III : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la \nstructure 172 355,00 \u20ac \nReprise r\u00e9sultat Reprise du r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire 2023 61 134,00 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : Produits de la tarification 1 049 126,17 \u20ac \n1 061 821,17 \u20ac \nGroupe II : Autres produits relatifs \u00e0 \nl'exploitation 12 695,00 \u20ac \nGroupe III : Produits financiers et produits \nnon encaissables 0,00\u20ac \n \n \nArticle 2 :  Pour l'exercice budg\u00e9taire 202 5, le prix de journ\u00e9e moyen par jeune  est fix\u00e9 \u00e0 530,93 \u20ac \u00e0 compter du 1er \njanvier 2025.  \n \nArticle 3 : Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant le r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire de l'exercice 2023 de 61 134 \u20ac. \n \nArticle 4 : Le prix de journ\u00e9e moyen 2025 (530,93 \u20ac), continuera d'\u00eatre applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2026 jusqu'\u00e0 \nla date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la tarification 2026 des prestations du centre \u00e9ducatif renforc\u00e9. \n \nArticle 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779-11 du Code de justice \nadministrative, les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de \nLyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3\u00e8me dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision \nattaqu\u00e9e ou, \u00e0 l'\u00e9gard des personnes et organismes auxquels elle est notifi\u00e9e, \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 6 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9. \n \n \n \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 RICOCHET 52\n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n \nArticle 8 : Madame la Pr\u00e9f\u00e8te , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de la Pr\u00e9fecture du \nRh\u00f4ne et Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9es, \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 06/11/2025 \n \nLe Pr\u00e9fet, \n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nPr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances \n                Sign\u00e9 \n        Fabrice ROSAY \n \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 RICOCHET 53\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection\njudiciaire de la jeunesse Centre-Est\n69-2025-11-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 de tarification modificatif 2025 du Service\nd'Investigation Educative du Rh\u00f4ne\nSauvegarde69\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\nmodificatif 2025 du Service d'Investigation Educative du Rh\u00f4ne Sauvegarde69 54\nruPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NE\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF N\u00b0                          EN DATE DU  06/11/2025        \nPORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURN\u00c9 E 2025 CONCERNANT LE SERVICE D'INVESTIGATION \n\u00c9DUCATIVE (SIE) DU RH\u00d4NE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILIT\u00c9 JUSTICE POUR LE \nD\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nsud-est, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de l'ordre \nnational du M\u00e9rite \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment : \n- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et services sociaux \net m\u00e9dico-sociaux ; \n- les articles R.314 -1 et suivants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s de \nfinancement et de tarification des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au I de l'article \nL.312-1 du m\u00eame code ; \n- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les \u00e9tablissements et services dont le \nfinancement est assur\u00e9 exclusivement par le budget de l'Etat ;  \n- les articles R.314-106 \u00e0 R. 314-110 ; \n \nVU le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 R. 241-9 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 janvier 2012 autorisant la cr\u00e9ation du Service d'Investigation Educative (SIE), \ndomicili\u00e9 16, rue Nicola\u00ef - 69007 LYON, et g\u00e9r\u00e9 par l'Association D\u00e9partementale de la Sauvegarde de \nl'Enfance et l'Adolescence du Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2012 portant habilitation du Service d'Investigation Educative (SIE) \nRh\u00f4ne au titre du d\u00e9cret n\u00b088 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes \nphysiques, \u00e9tablissements, services ou organismes pub lics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution des mesures les concernant ; \nVU la circulaire du 15 Juillet 2025 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire 2025 des \u00e9tablissements et services \nconcourant \u00e0 la mission de protection judiciaire de la jeunesse ; \nVU le courrier transmis le 30 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le \nService d'Investigation Educative (SIE) du Rh\u00f4ne a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et ses annexes \npour l'exercice 2025 ; \nVU les rapports de tarification adress\u00e9s \u00e0 l'association le 30 avril 2025 et le 3 septembre 2025,  \nVU l'arr\u00eat de tarification 2025 du 69-2025-10-20-00003 fixant le montant du prix de journ\u00e9e  du SIE du \nRh\u00f4ne \n \n  SUR RAPPORT de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -\nEst \nSUR PROPOSITION de Monsieur le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de \nla Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de modification du prix transmis par la Sauvegarde 69, l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre \n2025 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n \n \nDirection Interr\u00e9gionale de la \nProtection Judiciaire de la \nJeunesse Centre Est \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\nmodificatif 2025 du Service d'Investigation Educative du Rh\u00f4ne Sauvegarde69 55\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \n69 419 Lyon cedex 03 \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60 \nwww.rhone.gouv.fr \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er :  Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du Service \nd'Investigation Educative (SIE) Rh\u00f4ne, sis 16, rue Nicola\u00ef - 69007 LYON, g\u00e9r\u00e9 par l'Association \nD\u00e9partementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du Rh\u00f4ne sont autoris\u00e9es \ncomme suit : \n \nArticle 2 : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, le prix par jeune moyen est fix\u00e9 \u00e0 2 768,37 \u20ac \u00e0 compter du 1er \njanvier 2025.  \n \nArticle 3 : Le prix moyen par jeune 2025 (2 768,37 \u20ac) continuera d'\u00eatre applicable \u00e0 compter du 1er janvier \n2026 jusqu'\u00e0 la date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la tarification 2026 des prestations du service d'investigation \n\u00e9ducative. \n \nArticle 4 : En application des articles L. 351 -1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779 -11 du \nCode de justice administrative, les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3\u00e8me dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la \ndate de publication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e ou, \u00e0 l'\u00e9gard des personnes et organismes auxquels elle est \nnotifi\u00e9e, \u00e0 compter de la date de notification ; \n \nArticle 5 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9. \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n \nArticle 7 : Monsieur le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de la Pr\u00e9fecture \ndu Rh\u00f4ne et la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont charg\u00e9es, \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Lyon, le 06/11/2025 \nLe Pr\u00e9fet, \n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nPr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances \n     Fabrice ROSAY \n Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation \ncourante \n57 788,80 \u20ac \n1 457 317,06 \u20ac \n \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  1 225 465,87 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 174 062,39 \u20ac \nReprise r\u00e9sultat Reprise du r\u00e9sultat 2023 0,00 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification 1 450 624,71 \u20ac \n1 457 317,06 \u20ac \nGroupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 6 692,35 \u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non \nencaissables \n0,00 \u20ac \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\nmodificatif 2025 du Service d'Investigation Educative du Rh\u00f4ne Sauvegarde69 56","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T15:51:44+00:00","id":"c2e71198d877b574de10093f7626c6f62d1a3b74d6df0e016f57ed2bbabbb994","name":"RAA_69-2025-291-071125","pdf_creation_date":"2025-11-07T15:19:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/66148/445652/file/RAA_69-2025-291-071125.pdf"}