{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de\nl'environnement relative au projet de restauration hydromorphologique sur\nla Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME,\nMONTRIOND, MORZINE, SAINT-JEAN-D'AULPS (42 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-05-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du Code de l'environnement relative au\nprojet de restauration hydromorphologique sur\nla Dranse de Morzine - communes\nESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME,\nMONTRIOND, MORZINE, SAINT-JEAN-D'AULPS\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresPREFETE jService eau-environnementDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule milieux aquatiques et p\u00e9cheEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 28 mai 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2025-0870portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code del'environnement relative au projet de restauration hydromorphologique sur la Dranse de MorzineCommunes d'ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE, SAINT-JEAN-D'AULPSP\u00e9titionnaire : Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC)\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 \u00e0 L181-31, L214-1 \u00e0 L214-19, R181-1 \u00e0 R181-56, R214-1 \u00e0 R214-56 relatifs aux op\u00e9rations sur les milieux aquatiques soumises \u00e0 autorisation ;VU le Code de l'environnement, notamment son article R214-1 relatif \u00e0 la nomenclature desinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L214-1 \u00e0 L214-6 ;VU les articles L215-15 et L215-18 du Code de l'environnement relatifs aux op\u00e9rations group\u00e9esd'entretien r\u00e9gulier d'un cours d'eau men\u00e9es dans le cadre d'un plan de gestion ;VU l'article R214-44 du Code de l'environnement relatif aux op\u00e9rations d'urgence ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L211-7 et R214-88 \u00e0 R214-103 relatifs auxop\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'urgence ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L151-36 \u00e0 L151-40 relatifs auxd\u00e9clarations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 \u00e0 L123-18 et R123-1 \u00e0 R123-27 relatifsaux enqu\u00eates publiques concernant les d\u00e9cisions susceptibles d'affecter l'environnement ;VU le Code forestier, notamment ses articles L112-1, L112-2, L214-13, L341-1 et suivants ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n4\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC), sis 2 avenuedes Allobroges - Square Voltaire BP 33, 74201 Thonon-les-Bains, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame G\u00e9raldinePFLIEGER , en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la restauration hydromorphologiquesur la Dranse de Morzine ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier complet du 6 f\u00e9vrier 2023 comprenant la demande d'autorisationainsi que la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale unique ;VU les avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du 16 mai2023 et du 21 ao\u00fbt 2024 ;VU les avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 8 mars 2023 et 14 mars 2023;VU les avis du service am\u00e9nagement-risques de la DDT de la Haute-Savoie du 10 octobre 2022 et 29mars 2023 ;VU la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 environnementale (DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) n\u00b02021-ARA-KKP-3282du 25 ao\u00fbt 2021, apr\u00e8s examen au cas par cas, concluant que le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale ;VU la demande de compl\u00e9ment du dossier d'autorisation transmise par la DDT de la Haute-Savoie le27 ao\u00fbt 2023, et la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 16 avril 2024 ;VU le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher du 12 juin 2024;VU l'avis de l'Office Nationale des For\u00eats (ONF) du 20 juin 2024 ;VU l'absence d'observations sur ce proc\u00e8s-verbal de reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher de la part dudemandeur dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1453 du 14 octobre 2024 organisant l'enqu\u00eate publique, entre lelundi 4 novembre 2024 et le vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 inclus ;VU la demande d'avis du 14 octobre 2024 adress\u00e9e aux conseils municipaux d'ESSERT-ROMAND, LEBIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE, SAINT-JEAN-D'AULPS dans le cadre de l'enqu\u00eate publique ;VU le rapport et les conclusions du commissaire-enqu\u00e9teur du 3 janvier 2025 ;VU la transmission du rapport et des conclusions du commissaire-enqu\u00e9teur au p\u00e9titionnaire parcourrier du 21 janvier 2025 ;VU les observations du p\u00e9titionnaire du 15 avril 2025 sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pour lequel il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9par courriel du 1\u00b0 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 garantissent que les mesures visant \u00e0 \u00e9viter etr\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement seront mises en \u0153uvreconform\u00e9ment \u00e0 l'article L122-1-1 du Code de l'environnement ;\n2/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n5\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) de l'Arve ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'issue de l'instruction de la demande d'autorisation de d\u00e9frichement, aucun desmotifs pr\u00e9vus par l'article L.341-5 du Code forestier ne peut-\u00eatre retenu ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques pour encadrer la r\u00e9alisation destravaux, et d\u00e9finir les conditions de surveillance et d'entretien des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s enapplication de l'article L214-3 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le projet de restauration hydromorphologique sur la Dranse de Morzine n'est passoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;CONSID\u00c9RANT que ces travaux r\u00e9pondent \u00e0 la notion d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9e \u00e0 l'article L211-7 duCode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les propri\u00e9taires riverains ne sont pas en capacit\u00e9 d'effectuer par eux-m\u00eames, nidans de bonnes conditions, les travaux n\u00e9cessaires ;\n> ZCONSID\u00c9RANT que les travaux \u00e0 r\u00e9aliser n'entra\u00eeneront aucune expropriation et que le SIAC nepr\u00e9voit pas de demander de participation financi\u00e9re aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'intervention du SIAC est l\u00e9gitime, du fait de ses comp\u00e9tences ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, sans r\u00e9serve ni recommandation ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont de nature \u00e0 garantir l'absence d'impacts r\u00e9siduels significatifs sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de l'arr\u00eat\u00e9 suite \u00e0 la transmission du rapport ducommissaire enqu\u00eateur au p\u00e9titionnaire ;CONSID\u00c9RANT le refus tacite en date du 21 mars 2025 ;SUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 Refus taciteLe refus tacite est rapport\u00e9.TITRE | - OBJET DE L'AUTORISATIONARTICLE 2 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementaleLe Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC), sis 2 avenue des Allobroges - SquareVoltaire BP 33, 74201 Thonon-les-Bains, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame G\u00e9raldine PFLIEGER, est b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \"le b\u00e9n\u00e9ficiaire\".Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la ma\u00eetrise d'ouvrage de la r\u00e9alisation des travaux d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.\n3/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n6\nARTICLE 3 Objet de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale est d\u00e9livr\u00e9e pour la restauration hydromorphologique dela Dranse de Morzine, au titre des articles L214-3, L181-1 et L181-2 du Code de l'environnement.L'objectif des am\u00e9nagements vis\u00e9 par la restauration hydromorphologique de la Dranse de Morzineest multiple :* pr\u00e9server et entretenir les fonctionnalit\u00e9s des milieux aquatiques,+ g\u00e9rer l'\u00e9quilibre s\u00e9dimentaire et le profil en long, les situations d'\u00e9rosion ou d'engravement,* restaurer la continuit\u00e9 biologique, les habitats aquatiques et les milieux terrestres,* r\u00e9duire les al\u00e9as et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 l'origine des risques.ARTICLE 4 Localisation des travaux autoris\u00e9sLes am\u00e9nagements pr\u00e9vus dans le cadre de la restauration hydromorphologique de la Dranse deMorzine comprennent 3 secteurs d'intervention (de l'amont vers l'aval) :* secteur 1 \u00ab Morzine \u00bb sur les communes de Montriond et Morzine,* secteur 2 \u00ab Verney-Bron \u00bb sur les communes de Saint-Jean-d'Aulps et Essert-Romand,* secteur 3 \u00ab Vignette \u00bb sur les communes de La Baume et Le Biot.La localisation du projet est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1.ARTICLE 5 Caract\u00e9ristiques des travaux autoris\u00e9sDes extraits de plans et de coupes en travers des am\u00e9nagements sont d\u00e9taill\u00e9s en partie en annexe 2.La totalit\u00e9 des travaux, emprises et acc\u00e8s sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le dossier qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'enqu\u00eatepublique.Secteur 1 \u00ab MORZINE \u00bb (annexe 2)Les actions localis\u00e9es entre l'aval du centre Bourg au droit de la passerelle de la t\u00e9l\u00e9cabine de superMorzine (passerelle F. Baud) et le pont des Plagnettes a Montriond, soit un lin\u00e9aire de 2.7 km, sont lessuivantes :* Elargissement de la bande active de la Dranse et essartement des bancs en lit mineur et enbordure du lit. Les op\u00e9rations de remblais / d\u00e9blais sont estim\u00e9es a 16 579 m3 ;+ R\u00e9ouverture de bras secondaires, en aval de la rive droite du Pont des D\u00e9r\u00eaches, en amont de lapasserelle des Granges en rive droite et gauche, au droit de Pied de la Plagne en rive droite et en rivegauche. Les largeurs en fond de ces chenaux sont de 3-5 m. Le lin\u00e9aire de chenaux secondaires r\u00e9-ouverts est d'environ 502 m;+ Essartement sur 18 523 m\u00b0 et griffage sur 1 998 m? des bancs en lit mineur ;* Eradication des 4 points envahis par des plantes invasives avec enfouissement des mat\u00e9riauxcontamin\u00e9s sous le lit mineur au sein des emprises travaux du secteur 2 ;* R\u00e9ouverture d'une annexe hydraulique en rive droite en amont de la scierie, par un model\u00e9 douxde terrain sur un peu plus de 216 ml, d'une profondeur de 1 m et une largeur de 10 m, favorisant larestitution des eaux de d\u00e9bordements au lit de la Dranse pour des crues sup\u00e9rieures \u00e0 Q10 etsusceptible d'\u00e9voluer en zone humide. Le fond estim\u00e9 \u00e0 environ 2161 m\u00b0 est trait\u00e9 comme une zonehumide, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e par des esp\u00e8ces m\u00e9o-hygrophiles, les 700 m\u00b0 de talus seront enherb\u00e9s ;+ Cr\u00e9ation d'un glacis sur une longueur de 144 ml avec un fruit de 2/3 recouvrant l'actuelleprotection de berge gauche en enrochements le long de Pied de la Plagne. La protection mixte duglacis comprend un sabot en pied, un perr\u00e9 de 1 m de hauteur en enrochements libres, un talusv\u00e9g\u00e9talis\u00e9 par lits de plants et plan\u00e7ons sur 288 ml compl\u00e9t\u00e9 par un enherbement d'une surface de6191 m\u00b0 ;\n4/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n7\n+ D\u00e9placement des cheminements pi\u00e9tons pour la cr\u00e9ation de la bande active sur un lin\u00e9aire cumul\u00e9de 248 ml.Secteur 2 \u00ab VERNEY BRON \u00bb (annexe 3)Les am\u00e9nagements pr\u00e9vus depuis l'aval du pont de la Lappiaz sur la commune d'Essert-Romandjusqu'au pont de la Crottaz, soit un lin\u00e9aire de 1.8 km, sont :* Elargissement et harmonisation de la bande active du cours d'eau sur une largeur homog\u00e8ne pourl'ensemble du tron\u00e7on. Les op\u00e9rations de d\u00e9blais/ r\u00e9galage sont estim\u00e9es \u00e0 17 290 m? ;+ Maintien des protections de berge min\u00e9rales le long de la D902 ;* Cr\u00e9ation d'un glacis sur une longueur de 184 ml avec un fruit de 2/3 recouvrant l'actuelleprotection de berge droite en enrochements le long de la RD902. La protection mixte du glaciscomprend un sabot en pied, un perr\u00e9 de 1 m de hauteur en enrochements libres, un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9par lits de plants et plancons sur 368 ml compl\u00e9t\u00e9 par un enherbement d'une surface de 1156 m?;+ Entretien de la v\u00e9g\u00e9tation, essartement sur une surface de 7 548 m?;+ Travaux de lutte contre la propagation des esp\u00e8ces invasives par criblage, enfouissement desd\u00e9blais de surfaces contamin\u00e9s ;+ Mise en place d'un ouvrage de calage du lit en amont du pont de la Crottaz comprenant unedizaine de rang\u00e9es de blocs de 2-3T sur 33 m de longueur sur un d\u00e9nivel\u00e9 de 1 m (pente moyenne de3.5%). Les blocs sont espac\u00e9s d'environ 2 m; des blocs sont enfouis en rive gauche pour \u00e9viter toutcontournement. L'ouvrage est franchissable par les esp\u00e8ces piscicoles et permet de caler le profil enlong de la Dranse et de reconnecter la source des Evouettes.Secteur 3 \u00ab LA VIGNETTE \u00bb (annexe 4)Les op\u00e9rations \u00e0 mener depuis l'aval du pont de Couvaloup sur les communes du Biot et de la Baumejusqu'au hameau du pont de Gys en amont de la retenue du Jotty, soit un lin\u00e9aire de 2,2 km, sont lessuivantes :+ Elargissement et harmonisation de la bande active de la Dranse en d\u00e9blayant les bancs perch\u00e9sdifficilement re-mobilisables et en remblayant le lit incis\u00e9. Les op\u00e9rations de d\u00e9blais/-r\u00e9galage sontestim\u00e9es \u00e0 10 648 m?;+ R\u00e9activation de 2 bras secondaires en rive gauche au droit de la d\u00e9chetterie et 1 bras en rivegauche en aval de la confluence avec le Nant de la Scie soit 1 054 ml;\u00a2 Maintien des protections de berge existantes en rive droite le long de la D902 ;* Cr\u00e9ation d'un glacis sur une longueur de 153 ml avec un fruit de 2/3 recouvrant l'actuelleprotection de berge droite en enrochements le long de la RD902. La protection mixte du glaciscomprend un sabot en pied, un perr\u00e9 de 1 m de hauteur en enrochements libres, un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9par lits de plants et plan\u00e7ons sur 306 ml;* Redynamisation des cordons rivulaires en d\u00e9boisant les conif\u00e8res en rive gauche sur 10 620 m\u00b0 ;* Entretien de la v\u00e9g\u00e9tation, essartement sur une surface de 9 560 m?;\u00a2 Travaux de lutte contre la propagation des esp\u00e8ces invasives par enfouissement des d\u00e9blais desurfaces contamin\u00e9es ;+ D\u00e9placement des chemins de randonn\u00e9e impact\u00e9s par le projet.ARTICLE 6 R\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9esLes travaux d'am\u00e9nagement rel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableaumentionn\u00e9 \u00e0 l'article R214-1 du Code de l'environnement. Les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales cit\u00e9sci-dessous sont applicables au projet.\n5/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n8\nRubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gimeArr\u00e9t\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\n3120\nInstallations, ouvrages, travaux o\u00f9 activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3140, ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0100 m (D)Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bordsavant d\u00e9bordement\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 du28 novembre2007\n3150\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dansle lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance et leszones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeurd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire lesfray\u00e8res \u00e0 brochets :1\u00b0 destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A)2\u00b0 dans les autres cas (D)\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 du30 septembre2014\n3210\nEntretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusionde l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L215-14 r\u00e9alis\u00e9 par lepropri\u00e9taire riverain, des dragages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique4130 et de l'entretien des ouvrages vis\u00e9s \u00e0 larubrique 2150, le volume des s\u00e9diments extraits\u00e9tant au cours d'une ann\u00e9e :1\u00b0 sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m* (A)2\u00b0 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m? dont la teneur dess\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveaude r\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b0 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieure au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (D)L'autorisation est valable pour une dur\u00e9e qui nepeut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans. L'autorisation prend\u00e9galement en compte les \u00e9ventuels sous-produits etleur devenir\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 du 30 mai2008\n3220\nInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau :1\u00b0 surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e010 000 m? (A)2\u00b0 surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m?et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m? (D)Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur ducours d'eau est la zone naturellement inondablepar la plus forte crue connue ou par la cruecentennale si celle-ci est sup\u00e9rieure. La surfacesoustraite est la surface soustraite \u00e0 l'expansiondes crues du fait de l'existence de l'installation ououvrage, y compris la surface occup\u00e9e parl'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le litmajeur\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 du13 f\u00e9vrier 2002modifi\u00e9\n6/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n9\nCompte tenu des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement propos\u00e9es (cf. titre III), lapr\u00e9sente ne constitue pas une autorisation de destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.ARTICLE 7 Ma\u00eetrise fonci\u00e8reTels que d\u00e9finis dans le dossier, au vu de la coh\u00e9rence de l'unit\u00e9 hydrographique d'intervention, etsous les conditions ci-apr\u00e8s, ces travaux sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en application des articlesL211-7 du Code de l'environnement et L151-36 du Code rural. Ainsi, la collectivit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0xentreprendre l'ex\u00e9cution des travaux relatifs a la pr\u00e9sente autorisation sans avoir recours \u00e0l'acquisition ou l'expropriation fonci\u00e8re.En compl\u00e9ment et au vu de l'importance du remaniement des terrains, la collectivit\u00e9 s'assure de lama\u00eetrise fonci\u00e8re par des acquisitions et des conventions \u00e0 l'amiable avec les propri\u00e9taires desparcelles supportant les emprises travaux et acc\u00e8s chantier.\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS RELATIVESA LA DECLARATION D'INTERET GENERAL (DIG)ARTICLE 8 Objet de la DIGL'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet est motiv\u00e9 par les objectifs de l'op\u00e9ration :* pr\u00e9server et entretenir les fonctionnalit\u00e9s des milieux aquatiques,* g\u00e9rer l'\u00e9quilibre s\u00e9dimentaire et le profil en long, les situations d'\u00e9rosion ou d'engravement,* restaurer la continuit\u00e9 biologique, les habitats aquatiques et les milieux terrestres,* r\u00e9duire les al\u00e9as et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 l'origine des risques.Les actions pr\u00e9vues visent \u00e0 :\u00a2 \u00e9largir et faciliter l'espace de mobilit\u00e9 de la rivi\u00e8re notamment en cas de crue,+ \u00e9quilibrer le profil en long par la remobilisation de mat\u00e9riaux,* am\u00e9liorer la connexion et la diversit\u00e9 des habitats naturels terrestres et aquatiques,\u00a2 limiter la sollicitation des ouvrages de protection de berge essentiels \u00e0 la pr\u00e9servation desbiens et des personnes.Les travaux relatifs \u00e0 la restauration hydromorphologique de la Dranse de Morzine sont d\u00e9clar\u00e9sd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en application de l'article L151-36 du Code rural et L211-7-I 2\u00b0, 8\u00b0 et 10\u00b0 du Code del'environnement, consid\u00e9rant qu'ils visent \"l'am\u00e9nagement d'un cours d'eau\", \"la protection et larestauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi que des formationsbois\u00e9es riveraines\" et \"l'entretien d'ouvrages hydrauliques existants\".\u00c0 ce titre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0ex\u00e9cuter les travaux pr\u00e9vus dans le dossier de demande, dans le lit du cours d'eau ainsi que sur sesberges.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer dans toutes les propri\u00e9t\u00e9s riveraines, \u00e0 titretemporaire et pour la dur\u00e9e du chantier, tout engin ou entreprise n\u00e9cessaire aux travauxd'am\u00e9nagement pr\u00e9vus.ARTICLE 9 Modalit\u00e9s des travauxLes travaux doivent suivre les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral. Un plan des acc\u00e8s aux sites de travaux est pr\u00e9sent\u00e9 dans ce dossier.Ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur les propri\u00e9t\u00e9sriveraines, ainsi que sur les milieux naturels.\n7/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n10\nARTICLE 10 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'intervention sur les parcelles priv\u00e9es - Droits et devoirs desriverainsARTICLE 101 __Caract\u00e8re facultatif de l'intervention de la collectivit\u00e9L'intervention de la collectivit\u00e9 ne d\u00e9charge pas les propri\u00e9taires riverains de leurs devoirs en mati\u00e8red'entretien des cours d'eau r\u00e9sultant de l'article L215-14 du Code de l'environnement.Cette intervention en lieu et place des propri\u00e9taires riverains, pour la r\u00e9alisation des petits travauxd'entretien du lit et des berges cours d'eau, pr\u00e9sente un caract\u00e8re facultatif.La collectivit\u00e9 peut cesser de se substituer, de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, aux obligationsl\u00e9gales des riverains en mati\u00e8re d'entretien des cours d'eau. En pareil cas, la collectivit\u00e9 informe lespropri\u00e9taires riverains de l'arr\u00eat de son intervention par tout moyen appropri\u00e9, y compris par avisdans la presse locale et par affichage en mairie.ARTICLE 10.2 Fondement de l'intervention de la collectivit\u00e9L'intervention de la collectivit\u00e9 vise exclusivement la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux et collectifs.Il n'est ni de sa comp\u00e9tence, ni de sa responsabilit\u00e9 d'entreprendre des travaux relevantexclusivement de la prise en compte des seuls int\u00e9r\u00eats particuliers.ARTICLE 10.3_ Information des propri\u00e9taires riverainsPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagement d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le SIACinforme les propri\u00e9taires riverains de l'intervention de la collectivit\u00e9 au droit de leurs parcelles parvoie d'affichage en mairie, par un affichage sur site et par Un courrier d'information \u00e0 chaque riverain.L'information des propri\u00e9taires riverains est faite avec un pr\u00e9alable suffisant pour leur permettre desolliciter, s'ils le souhaitent, des informations compl\u00e9mentaires sur les travaux projet\u00e9s.ARTICLE 10.4 __ Acc\u00e8s aux parcellesPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser passer, sur leurs terrains, lesfonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les enginsm\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, dans la limite d'une largeur de sixm\u00e8tres, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L215-18 du Code de l'environnement.L'acc\u00e8s au cours d'eau se fait autant que possible depuis les voies publiques, en longeant les berges ouen circulant dans le lit si le d\u00e9bit permet un passage hors d'eau.Dans le cas particulier o\u00f9 l'acc\u00e8s au cours d'eau n'est pas possible de cette mani\u00e8re, la collectivit\u00e9 esthabilit\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les parcelles non-riveraines des cours d'eau, en respectant les arbres et lesplantations existants. Elle assure en tant que de besoin la d\u00e9pose et la repose des cl\u00f4tures.En cas d'intervention d'urgence, les propri\u00e9taires riverains sont tenus de faciliter, par tous moyensappropri\u00e9s, l'acc\u00e8s au cours d'eau pour les interventions que la collectivit\u00e9 serait conduite \u00e0 r\u00e9aliserdans l'urgence, afin de pr\u00e9server le libre \u00e9coulement des eaux lors d'\u00e9v\u00e9nements particuliers tels queles crues.ARTICLE 10.5 _ Droit de p\u00eacheEn application de l'article L435-5 du Code de l'environnement, le droit de p\u00eache du propri\u00e9taireriverain pourra \u00eatre exerc\u00e9 gratuitement, pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les sections de cours d'eauconcern\u00e9es par les travaux, par l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquedu Chablais Genevois ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique.\n8/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n11\nPendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00e9che, le propri\u00e9taire conserve le droit d'exercer lap\u00e9che pour lui-m\u00e9me, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.ARTICLE 11 R\u00e9partition des d\u00e9pensesLe financement des travaux est assur\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Aucune participationfinanci\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.ARTICLE 12 Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nxLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral est valable pour une dur\u00e9e de 5ans a compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle deviendra caduque si les travaux, ouvrages ou installations qu'elleconcerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de 5 ans.Elle pourra \u00eatre renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur demande du b\u00e9n\u00e9ficiairepr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance et accompagn\u00e9e d'un bilan des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es.\nTITRE III - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVESAUX MILIEUX AQUATIQUESARTICLE 13 Prescriptions sp\u00e9cifiques\nARTICLE 131 P\u00e9riodes de r\u00e9alisation du chantierTous travaux dans le lit mineur du cours d'eau sont interdits entre le 1er novembre et le 15 mars, afinde pr\u00e9server la reproduction des poissons.ARTICLE 13.2 Avant le d\u00e9marrage du chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la DDT de la Haute-Savoie, service eau-environnement, en charge de la policede l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr), coordonnateur de l'instruction du pr\u00e9sent dossier, et l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB, sd74@ofb.gouv.fr) du d\u00e9marrage des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ladate de fin de chantier, dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours avant l'op\u00e9ration.Le ma\u00eetre d'ouvrage doit faire proc\u00e9der \u00e0 ses frais \u00e0 une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde dupeuplement piscicole.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9signe un responsable \"environnement\" qu'il missionne explicitement pour toute ladur\u00e9e du chantier ainsi que pour les missions de suivi. Le ma\u00eetre d'\u0153uvre peut faire office deresponsable environnement s'il en a les comp\u00e9tences. Ce dernier veille, en concertation avec lesentreprises intervenant dans la r\u00e9alisation des travaux, au respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9visant \u00e0 pr\u00e9server le milieu naturel.Quinze jours avant la date de commencement des travaux, les coordonn\u00e9es du responsable\"environnement\" sont communiqu\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage au service environnement de la DDT dela Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr).Lutte contre les esp\u00e8ces invasivesLe responsable \"environnement\" veille \u00e9galement \u00e0 la mise en \u0153uvre de pr\u00e9cautions permettant delutter contre les esp\u00e8ces invasives (propret\u00e9 des engins \u00e0 l'arriv\u00e9e, plan de circulation con\u00e7u pour\u00e9viter toute diss\u00e9mination, ensemencement imm\u00e9diat des surfaces remani\u00e9es et des d\u00e9p\u00f4tsprovisoires de terre v\u00e9g\u00e9tales en phase v\u00e9g\u00e9tative susceptibles d'\u00eatre colonis\u00e9s, mise en \u0153uvre d'unprotocole sp\u00e9cifique de lutte en cas de d\u00e9couverte d'invasive sur l'emprise du chantier).\n9/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n12\nEn cas d'importation de terres v\u00e9g\u00e9tales, celles-ci doivent \u00eatre exemptes de toutes formes d'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales invasives (renou\u00e9e du Japon, balsamine de l'Himalaya ...). Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9, en d\u00e9pit despr\u00e9cautions prises, ces esp\u00e8ces invasives auraient \u00e9t\u00e9 import\u00e9es sur le site, le ma\u00eetre d'ouvrage prendimm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 leur non-prolif\u00e9ration, ainsi qu'\u00e0 leur \u00e9radication. Sices m\u00eames esp\u00e8ces \u00e9taient d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le site avant travaux, le ma\u00eetre d'ouvrage esttenu de prendre les m\u00eames mesures.Les comptes-rendus de chantier sont transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la DDT de laHaute-Savoie.ARTICLE 13.3 Durant l'ex\u00e9cution des travauxD\u00e9limitation des emprisesL'emprise au sol du chantier est r\u00e9duite au maximum et piquet\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 minimiser les impacts surle milieu naturel, y compris pour les d\u00e9broussaillages et d\u00e9boisements.Aux abords des zones de travaux, une signal\u00e9tique est mise en place pour information \u00e0 destinationdes usagers (p\u00eacheurs, sports d'eaux vives, promeneurs).L'acc\u00e8s du public est interdit au sein des emprises chantier.Un balisage est mis en \u0153uvre au sein du lit mineur en amont et en aval des zones de travaux afind'interdire l'acc\u00e8s.Gestion des \u00e9coulementsPour les travaux int\u00e9ressants le lit du cours d'eau au point de rejet des eaux pluviales, les travaux sontr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 sec (les eaux seront provisoirement d\u00e9tourn\u00e9es).Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter la turbidit\u00e9 des eaux superficielles. Des mesures etinstallations sont mises en \u0153uvre pour limiter le d\u00e9part des mati\u00e8res en suspension (MES) et \u00e9vitertoute pollution, notamment par les laitances de b\u00e9ton.Toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter et limiter la production de boues et le ruissellement decelles-ci vers les cours d'eau, routes, parkings et les zones sensibles pr\u00e9alablement d\u00e9limit\u00e9es.Des arases sont terrass\u00e9es avec contre-pente amont et foss\u00e9s de collecte afin de limiter lesruissellements de pente.Le dimensionnement des ouvrages de d\u00e9tournement, ainsi que des ouvrages provisoires de travers\u00e9ede lit, doivent permettre de faire face aux crues pr\u00e9visibles pendant la p\u00e9riode de travaux.La d\u00e9rivation des eaux est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'avancement des travaux par batardeaux constitu\u00e9s de mat\u00e9riauxdu site en laissant au maximum le cours d'eau au sein de son lit.Des dispositifs filtrants (paille, g\u00e9otextile) sont plac\u00e9s syst\u00e9matiquement \u00e0 l'aval des travaux. Cesdispositifs sont suivis et entretenus (renouvellement) afin d'\u00e9viter toute diminution de leur efficacit\u00e9.Les eaux de fouille sont pomp\u00e9es et redirig\u00e9es vers un syst\u00e8me de d\u00e9cantation.Mesures de pr\u00e9servation du peuplement piscicoleLes ouvrages de travers\u00e9e temporaires sont install\u00e9es en \u00e9vitant les zones de fray\u00e8res potentielles.Sur les tron\u00e7ons dont le lit mineur est remani\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments de diversification des \u00e9coulements sontmises en \u0153uvre par amas de blocs, souches, amas de branches et troncs fix\u00e9es par pieux.\n10/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n13\nDes planches d'essai concernant des am\u00e9nagements sensibles pour la faune piscicole (seuils, sabots,protection de berge, blocs de diversification et caches) sont r\u00e9alis\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es au service policede l'eau de la DDT de la Haute-Savoie et aux organismes de gestion piscicoles (AAPPMA, F\u00e9d\u00e9rationde p\u00eache) avant g\u00e9n\u00e9ralisation sur le tron\u00e7on en travaux.La p\u00eache \u00e9lectrique est prescrite d'office sur l'ensemble du lin\u00e9aire concern\u00e9 par l'am\u00e9nagement.Les p\u00eaches \u00e9lectriques sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re concomitante avec la mise en place des moyens ded\u00e9tournement des eaux. Les individus pi\u00e9g\u00e9s au sein des syst\u00e8mes de d\u00e9rivation sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.Les individus captur\u00e9s sont rel\u00e2ch\u00e9s au droit du cours d'eau de la Dranse de Morzine, le plus favorable\u00e0 leur survie.Un suivi des populations piscicoles sur le tron\u00e7on am\u00e9nag\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e n+15 suivantl'ach\u00e8vement des travaux. Une station t\u00e9moin est mis en place dans le cadre de ce suivi.Le rapport de suivi est transmis aux services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police de l'eau (DDT et OFB) apr\u00e8schaque campagne d'inventaires (\u00e0 minima n+1, n+3, n+5, n+10 et n+15).Pr\u00e9vention des pollutionsTout d\u00e9versement direct ou indirect de mati\u00e8res polluantes (hydrocarbures, ciment...) dans les eauxsuperficielles est proscrit.La circulation des engins dans le lit mineur est limit\u00e9 au strict minimum. Les travauxd'approfondissement sont r\u00e9alis\u00e9s tant que possible depuis le sommet des berges.Le stationnement des engins de chantier est r\u00e9alis\u00e9 sur des plate-formes \u00e9tanches sp\u00e9cialementcon\u00e7ues, pr\u00e9venant totalement la possibilit\u00e9 de pollution accidentelle du milieu naturel.Les op\u00e9rations de nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions sontr\u00e9alis\u00e9es sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluants aumilieu naturel : installation et imperm\u00e9abilisation des aires en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protectiondes captages d'eau potable, cr\u00e9ation de foss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou delavage, installation de cuves de stockage, r\u00e9cup\u00e9ration de toutes mati\u00e8res polluantes. Un traitementappropri\u00e9 des eaux de lavage doit \u00eatre mis en place par le p\u00e9titionnaire.Les op\u00e9rations de vidange des engins de chantier et camions se font sur ces aires particuli\u00e8res ougr\u00e2ce \u00e0 un camion atelier muni d'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es par aspiration. Dansle premier cas, les produits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fbts ferm\u00e9s vers un centre detraitement agr\u00e9\u00e9.Les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures sont \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau et stock\u00e9es sur uneg\u00e9omembrane semi-enterr\u00e9e afin d'\u00e9viter leur infiltration dans le sol. Ces stocks doivent \u00eatre ceintur\u00e9spar une petite butte de terre afin de confiner une \u00e9ventuelle fuite.En cas d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou encas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au mieux etau plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (tranch\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration...),puis les terres souill\u00e9es sont enlev\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.Les engins de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s du lit mineur du cours d'eau la nuit et le week-end.Les installations sanitaires sont \u00e9quip\u00e9es de fosses \u00e9tanches pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux-vannes et leseaux us\u00e9es.Le tri des d\u00e9chets de chantier comprend l'organisation du tri avec toute sa logistique permettant untri minimal des d\u00e9chets suivants : d\u00e9chets inertes, d\u00e9chets d'emballages, d\u00e9chets de bois souill\u00e9 outrait\u00e9, d\u00e9chets m\u00e9talliques, autres d\u00e9chets industriels banals, d\u00e9chets dangereux ou toxiques, DIS.\n11/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n14\nTous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en suivant la fili\u00e8re appropri\u00e9e.Gestion et utilisation des mat\u00e9riauxLes mat\u00e9riaux alluvionnaires du cours d'eau sont retrouss\u00e9s et conserv\u00e9s sur place pour reconstitutiondu matelas alluvial.Les mat\u00e9riaux d\u00e9blay\u00e9s sont pr\u00e9f\u00e9rentiellement r\u00e9gal\u00e9s au sein du lit existant et au droit de secteursd\u00e9ficitaires pour reprise naturelle de la rivi\u00e9re.La recharge du lit du cours d'eau est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de mat\u00e9riaux de granulom\u00e9trie \u00e9quivalente \u00e0celle existante, favorable \u00e0 la faune piscicole.La recharge du lit du cours est r\u00e9alis\u00e9e en V avec une pente en travers comprise entre 1 et 2 % afin ded\u00e9limiter un lit d'\u00e9tiage.Les mat\u00e9riaux issus des zones cibl\u00e9es pour le traitement de la renou\u00e9e sont enfouis sous le lit du coursd'eau. En pr\u00e9alable, les mat\u00e9riaux contamin\u00e9s sont cribl\u00e9s pour \u00e9liminer les rhizomes.Une partie des d\u00e9blais peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e provisoirement pour la r\u00e9alisation de pistes pour lechantier.Une partie des d\u00e9blais est valoris\u00e9e sur place pour r\u00e9utilisation au sein des glacis positionn\u00e9s devantles protections de berges existantes.Les d\u00e9blais non-r\u00e9utilisables sont \u00e9vacu\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s dans un lieu de d\u00e9charge d\u00fbment autoris\u00e9.L'ensemble des volumes transport\u00e9s par camions sont consign\u00e9s (date et volume).ARTICLE 13.4 __Apr\u00e8s les travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la remise en \u00e9tat et de la r\u00e9paration des ouvrages, acc\u00e8s ou terrains quiauraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00e0 l'occasion des travaux.Les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux (piste d'acc\u00e8s, conditionnement des eauxpar tuyaux, ouvrages de d\u00e9rivation des eaux, buses et franchissements...) et mis en placeprovisoirement, sont retir\u00e9s du lit du cours d'eau, lequel est remis en \u00e9tat et rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9.\u00c0 l'issue des travaux, les sites d'intervention, aires de stockage, bases de vie, acc\u00e8s et l'ensemble desemprises du chantier sont nettoy\u00e9s, remis en \u00e9tat et rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s.Si le lit et les berges du cours d'eau ou des zones sensibles d\u00e9limit\u00e9es sont d\u00e9grad\u00e9s pendant lestravaux, ils sont restaur\u00e9s \u00e0 l'issue des travaux (plantations d'essences locales adapt\u00e9es aux bords descours d'eau, emploi de techniques v\u00e9g\u00e9tales de protection...).Aux endroits qui auront \u00e9t\u00e9 enherb\u00e9s ou v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (plantations), un suivi de la reprise de lav\u00e9g\u00e9tation est r\u00e9alis\u00e9 par le p\u00e9titionnaire pendant au moins 3 ans.ARTICLE 14 Moyens de surveillance et de contr\u00f4le des am\u00e9nagementsLa gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation.ARTICLE 141 __ Gestion durant le chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9signe \u00e9galement un responsable environnement.\n12/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n15\nUne organisation environnementale des chantiers sous ma\u00eetrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunald'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC) est mise en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les prescriptionsenvironnementales sont inscrites dans les sp\u00e9cifications techniques \u00e0 destination du constructeur quiveille \u00e0 l'application des mesures qui sont contr\u00f4l\u00e9es par des visites r\u00e9guli\u00e8res et inopin\u00e9es duresponsable environnement ind\u00e9pendant des entreprises en charge du chantier. Sur les tron\u00e7onsconcern\u00e9s par des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captages, les prescriptions DUP sont ajout\u00e9es etrespect\u00e9es.Ces contr\u00f4les n\u00e9cessitent des moyens de surveillance, outre les visites de contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8res dechantier, qui sont :+ la surveillance des crues et des fortes pr\u00e9cipitations par la mise en place d'une proc\u00e9dured'alerte en liaison avec les services de M\u00e9t\u00e9o France ;+ la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux par la mise en place d'une surveillance visuelle des bassinsde d\u00e9cantation provisoires et de l'\u00e9tat des cours d'eau \u00e0 l'aval du chantier.Par ailleurs, lors du chantier, afin d'en minimiser les effets, les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :\u00a2 d\u00e9limitation stricte des emprises du chantier qui est cl\u00f4tur\u00e9, interdit au public afin de r\u00e9duireles risques d'accidents ;* mise en place de panneaux signal\u00e9tiques d'entr\u00e9es et sorties d'engins pour r\u00e9duire les risquesd'accidents par collision ;* arrosage autant que de besoin des zones terrass\u00e9es et des voies de chantier, afin de limiterl'envol de poussi\u00e8res ;* am\u00e9nagement des abords du chantier afin d'apporter le moins de nuisances visuellespossibles ;* \u00e9vacuation des mat\u00e9riaux en exc\u00e8s hors du site en centre de stockage adapt\u00e9 ;* __ nettoyage du site apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire signale au pr\u00e9fet dans les meilleurs d\u00e9lais tout incident ou accident susceptible deporter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de la ressource en eau, la mise en \u00e9vidence d'une pollution des eaux et dessols ainsi que les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier (voir article 15).Pendant les p\u00e9riodes d'interruption du chantier, les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la surveillanceet la s\u00e9curit\u00e9 du chantier en toutes circonstances sont mises en \u0153uvre par le ma\u00eetre d'ouvrage.Les comptes-rendus de chantier sont transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la DDT de laHaute-Savoie.ARTICLE 14.2_Gestion des ouvrages en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire veille au bon entretien des ouvrages et installations mis en place. Ainsi, une visiter\u00e9guli\u00e8re des am\u00e9nagements (une visite annuelle au minimum et une visite apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nementpluvieux important) permet de surveiller leur comportement et de juger de la n\u00e9cessit\u00e9 de leurentretien et de leur nettoyage afin d'assurer leur bon fonctionnement.ARTICLE 15 Moyens d'intervention en cas d'incidentLe p\u00e9titionnaire prend les mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate n\u00e9cessaires pour faire cesser les dangers,risques ou inconv\u00e9nients sur les biens et l'environnement imputables aux projets objet de la pr\u00e9senteautorisation.\nxTout incident ou accident int\u00e9ressant les installations et de nature a porter atteinte a l'un des\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du Code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 a l'administrationcharg\u00e9e de la police de l'eau.\n13/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n16\nARTICLE 15.1__En cas de pollution accidentelleEn cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en ceuvre. Desbarrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre aupersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).Les pollutions sont ensuite \u00e9vacu\u00e9es vers un centre de traitement appropri\u00e9.ARTICLE 15.2 En cas de risque de crueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique quant \u00e0 unrisque de crue. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise hors du champ d'inondation du mat\u00e9riel de chantieret \u00e0 l'\u00e9vacuation du personnel de chantier.\nTITRE IV - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES\u00c0 LA PR\u00c9SERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLOREARTICLE 16 Mesures d'\u00e9vitementME1 - Respect strict des emprisesLes emprises travaux sont limit\u00e9es aux secteurs localis\u00e9s en annexe 5. Les zones les plus sensibles,pr\u00e9alablement localis\u00e9es par l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier, font l'objet d'un balisage enamont du d\u00e9marrage des travaux.Sont ainsi \u00e9vit\u00e9s, comme localis\u00e9 en annexe 5 :* sur les secteurs 2 et 3, le secteur de source et de ruissellement respectivement en rive droite eten rive gauche ;* sur le secteur 2 en rive gauche, le secteur d'Aulnaie blanche.ME2 - Reconnaissance sp\u00e9cifique des trous dans les bois m\u00e2tures de feuillus et mise en d\u00e9fens desarbres patrimoniaux et boisements d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique \u00e0 proximit\u00e9 des emprises travauxLes boisements d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique \u00e0 proximit\u00e9 des emprises travaux, localis\u00e9s en annexe 6, sont misen d\u00e9fens par une barri\u00e9re physique clairement visible (chainette color\u00e9e ou \u00e9quivalent).Les boisements situ\u00e9s dans l'emprise du chantier font l'objet, pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage destravaux, d'une visite par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi du chantier afin de caract\u00e9riser et marquer lesarbres g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res et oiseaux cavicoles (pics). Les arbres rep\u00e9r\u00e9s sont mis end\u00e9fens, en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas obstruer les cavit\u00e9s et \u00e0 permettre l'entr\u00e9e etla sortie des individus.ARTICLE 17 Mesures de r\u00e9ductionMR1 - Remise en \u00e9tat et rev\u00e9g\u00e9talisation des bergesSur la cr\u00e9ation de glacis, dans les 3 mois suivant la fin des travaux, une rev\u00e9g\u00e9talisation est effectu\u00e9eafin d'\u00e9viter l'\u00e9rosion et l'installation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur 3000 m\u00b0 (voir localisationen annexe 6). Ces milieux sont rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des arbustes disposant d'un syst\u00e8me racinaireimportant de mani\u00e8re \u00e0 maintenir les ouvrages.Sur le fond de l'annexe hydraulique situ\u00e9e en amont de la ZA du Pr\u00e9, une v\u00e9g\u00e9talisation partielle esteffectu\u00e9e, dans le m\u00eame d\u00e9lai, pour initier le d\u00e9veloppement d'une zone humide (voir localisation enannexe 3).Les essences locales et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans les milieux voisins sont utilis\u00e9es. Les plants du label\u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb sont privil\u00e9gi\u00e9s.MR2 - Adaptation du calendrier des travauxLes op\u00e9rations d'abattage et de d\u00e9broussaillage sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 1\u00b0 septembre et le 31 octobre.\n14/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n17\nLeur r\u00e9alisation entre le 1\u00b0 novembre et le 28 f\u00e9vrier est conditionn\u00e9e \u00e0 la v\u00e9rification pr\u00e9alable del'absence de chiropt\u00e8res dans les cavit\u00e9s par un \u00e9cologue.MR3 - Mode d'abattage douxLes arbres d'un diam\u00e8tre important et disposant de cavit\u00e9s et/ou d'\u00e9corce d\u00e9coll\u00e9e sont identifi\u00e9s etabattus d'un seul tenant ou par tron\u00e7ons de longueur importante et laiss\u00e9s au sol 48 heures avecouverture de la cavit\u00e9 vers le haut. Lors de l'abattage, le tronc ou les tron\u00e7ons sont retenus \u00e0 l'aide dec\u00e2bles et de sangles.MR4 - Limitation de la pollution lumineuseLes zones de chantier ne font l'objet d'aucun \u00e9clairage en l'absence des horaires de travaux. Les zones\u00e9clair\u00e9es sont \u00e9teintes apr\u00e8s minuit.MRS - Mise en place de nichoirs pour l'avifaune et les chiropt\u00e8resDes g\u00eetes et nichoirs artificiels sont mis en place dans des milieux arbor\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux,comme localis\u00e9 en annexe 6 :+ secteur 1: 4 nichoirs \u00e0 oiseaux et 6 g\u00eetes a chiropt\u00e8res r\u00e9partis sur 2 sites ;* secteur 2 : 2 nichoirs \u00e0 oiseaux et 3 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res ;* secteur 3 : 4 nichoirs \u00e0 oiseaux et 6 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res r\u00e9partis sur 2 sites.Pour chaque site, les nichoirs sont dispos\u00e9s en grappes dans un rayon de 20 m, relativement hauts etfaciles d'acc\u00e8s pour les chiropt\u00e8res.Des g\u00eetes et nichoirs artificiels sont mis en place dans des milieux humides avant le d\u00e9but des travaux,comme localis\u00e9 en annexe 6 :* secteur 1:3 nichoirs \u00e0 oiseaux et 3 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res r\u00e9partis sur 3 sites ;+ secteur 2 : 3 nichoirs \u00e0 oiseaux et 3 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res r\u00e9partis sur 3 sites ;* secteur 3 : 2 nichoirs \u00e0 oiseaux et 2 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res r\u00e9partis sur 2 sites.MR6 - Cr\u00e9ation d''hibernaculumsDeux hibernaculums en faveur des reptiles et amphibiens sont mis en place sur chaque secteur,comme localis\u00e9 en annexe 6, soit un total de six hibernaculums (chacun d'un rayon de 1 \u00e0 2 m), sous lecontr\u00f4le de l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier, avant le d\u00e9but des travaux.MR7 - Cr\u00e9ation de mares temporaires dans les bras secondaires et zone humide recr\u00e9\u00e9esDes zones de pr\u00e9sence d'eau stagnante, de mani\u00e8re plus ou moins temporaire, sont cr\u00e9\u00e9es dans lessites d'ouverture de bras secondaires par surcreusement d'une mare d'un c\u00f4t\u00e9 ou de l'autre du chenalOU par surcreusement en profondeur du chenal, comme localis\u00e9 en annexe 6.Les mares pr\u00e9-existantes sont pr\u00e9serv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la phase d'exploitation.MR8 - Mesures en faveur de la Crossope aquatiqueAfin de s'assurer de l'absence de la Crossope aquatique, une prospection cibl\u00e9e est mise en placeavant le d\u00e9marrage des travaux via un protocole ADN environnemental \u00e0 l'\u00e9chelle des 3 secteursd'intervention.Dans le cas o\u00f9 des traces seraient d\u00e9tect\u00e9es, les mesures sp\u00e9cifiques suivantes sont mises en place :+ __ r\u00e9alisation des interventions en lit mineur et berges hors de la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 majeurede l'esp\u00e8ce qui correspond \u00e0 juin et juillet ;*__ r\u00e9alisation des interventions strictement dans les emprises d\u00e9finies ;* mise en place de barri\u00e8res anti-franchissement le long des secteurs sensibles et favorables \u00e0 lapr\u00e9sence de la Crossoque aquatique, avant le d\u00e9but des travaux, en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue,comme localis\u00e9 en annexe 6. Ce dispositif est \u00e0 mettre en \u0153uvre le plus t\u00f4t possible avant led\u00e9marrage du chantier et est maintenu pendant toute sa dur\u00e9e ;\n15/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n18\n\u00a2 r\u00e9alisation de profils abrupts favorables \u00e0 la Crossope aquatique, ponctuellement dans leszones aval de glacis et d'ouvertures de bras secondaires, au contact des eaux de la Dranse,ainsi qu'au niveau des berges remises \u00e0 nu apr\u00e8s arasement des bancs, comme localis\u00e9 enannexe 6.MR9 \u2014 Mesures en faveur de la Rosalie des AlpesPr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux :* plusieurs troncs de h\u00eatre d'environ 2m de long et d'au moins 25 cm de diam\u00e8tre sont plac\u00e9s \u00e0des endroits bien ensoleill\u00e9s, hors de la zone inondable, aux abords des zones de chantier. Cesabris refuges sont localis\u00e9s en annexe 6;* un \u00e9cologue est missionn\u00e9 d\u00e8s la p\u00e9riode de pr\u00e9paration du chantier afin de d\u00e9terminer lessignes de pr\u00e9sence de la Rosalie des Alpes.Pendant la phase travaux, le bois coup\u00e9 est tri\u00e9 afin de ne garder que les essences de feuillus (h\u00eatres,fr\u00eanes et saules). Le bois est laiss\u00e9 sur place, \u00e0 la chaleur et sur une partie d\u00e9gag\u00e9e pour un meilleurensoleillement. Ces bois sont dispos\u00e9s sur des terrains sous ma\u00eetrise fonci\u00e8re du ma\u00eetre d'ouvrage.MR10 - Gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantesAfin de limiter la diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, les actions pr\u00e9ventives suivantessont mises en place :+ le mat\u00e9riel et les engins de chantier sont nettoy\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur le site et avant leurd\u00e9part sur des zones identifi\u00e9es ;+ tous les mat\u00e9riaux import\u00e9s sur le chantier sont analys\u00e9s, et leur provenance est contr\u00f4l\u00e9e.ARTICLE 18 Mesures de suiviMS1 \u2014 Suivi pendant les travauxLe chantier est suivi par un \u00e9cologue qui veille \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Ce suivi est constitu\u00e9 a minima des \u00e9l\u00e9ments suivants : localisation etidentification des zones \u00e0 enjeux, balisages, marquages, sensibilisation du personnel de chantier,r\u00e9daction des prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 int\u00e9grer dans les DCE et suivi de leur bonne mise en \u0153uvresur le chantier, appui au responsable de chantier et surveillance des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.L'\u00e9cologue, \u00e0 l'occasion de visites mensuelles, s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 des diff\u00e9rentes actions et deleur restitution dans les rapports de suivi, qui sont transmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et a la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) dans les 15 jours suivant chaque visite.MS2 \u2014 Suivi post-travauxUn protocole de suivi est mis en place afin de v\u00e9rifier l'\u00e9volution des milieux. Ce dernier est effectu\u00e9 \u00e0N+3, N+5, N+10 et N+15, N \u00e9tant l'ann\u00e9e de fin des travaux.Les compartiments \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de ce protocole concernent :+ la v\u00e9g\u00e9tation (flore et habitats) ;* _ l'avifaune;\u00a2 les amphibiens;* les insectes ;+ les mammif\u00e8res dont les chiropt\u00e8res ;+ les reptiles.Les investigations ont pour objet d'identifier et de localiser les esp\u00e8ces et habitats pr\u00e9sents au seindes emprises du projet et de ses zones d'influence.Chaque ann\u00e9e de suivi fait l'objet d'un compte-rendu rassemblant l'ensemble des passagesd'\u00e9cologue, transmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante.\n16/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n19\nTITRE V - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES AU DEFRICHEMENT\nARTICLE 19 Surfaces concern\u00e9e et mesures subordonn\u00e9esLe d\u00e9frichement d'une surface de 1,9180 ha de parcelles de bois situ\u00e9es respectivement sur leterritoire des communes de Morzine, Montriond, Essert-Romand, Saint-Jean-d'Aulps, le Biot et laBaume, dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes, est autoris\u00e9 :Commune Section| N\u00b0 | Surface totale ha | Surface demand\u00e9e haMorzine AC 223 0,3922 0,0028308 0,0350 0,0205309 0,3439 0,0106313 0,0789 0,0035314 0,5436 01451315 0,0235 0,0193316 0,0989 0,0020317 0,2285 01522318 0,0936 0,0110322 0,0670 0,0248323 0,0910 0,0267324 0,0531 0,0100325 0,0571 0,0030AD 193 0,2145 0,0009320 0,0222 0,0055AE 463 0,0076 0,0074464 0,0274 0,0189466 0,0336 0,00621045 0,0131 0,00851048 0,0532 0,0017Montriond AE 168 0,0769 0,0114169 0,0846 0,0252170 0,0506 0,0132171 0,0378 0,0056253 0/442 0,0019AH 63 0,0538 0,021564 0,0525 0,036265 0,0314 0,006066 0,0080 0,006567 0,0050 0,004968 0,0036 0,003669 0,0585 0,058570 01990 0,026472 0,0357 0,033673 0,0319 0,0310\n17/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n20\n74 0,0646 0,046575 0,0462 0,005576 01338 0,001385 0,0132 0,005986 0,0228 0,006690 0,0695 0,047391 01183 0,034097 0,0544 0,005898 0,0229 0,003199 0,0184 0,0028100 0,0365 0,0053101 0,0394 0,0057102 0,0360 0,0050103 0,0775 0,0011545 0,0821 0,0033546 0,0824 0,0041547 0,3586 0,0218Essert-Romand A 1381 1,6587 0,28091384 0/650 0,03931385 0/698 0,03271386 0,0704 0,0184Saint-Jean-d'Aulps E 2417 1,9507 01908Le Biot B 1804 0,4913 0,00321809 01053 0,0030C 1 01575 0,0047La Baume C 92 0,4798 0,0965358 0,2500 0,0005477 6,7420 01902D 159 3,7520 0,0110163 0,2580 0,0019232 0,3763 0,03982353 01840 0,0198641 01380 0,0056642 01160 0,0085Total des surfaces 1,9180Le plan de situation des terrains dont le d\u00e9frichement est autoris\u00e9 figure \u00e0 l'annexe 7.La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation de d\u00e9frichement est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.En application de l'article L341-6 du Code forestier, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9servede la r\u00e9alisation des mesures subordonn\u00e9es au d\u00e9frichement suivantes :+ r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles localis\u00e9s sur la parcelle communale OC 0761 dela Baume pour un montant de 9 667 \u20ac HT \u00e0 savoir le d\u00e9gagement de la v\u00e9g\u00e9tation concurrenteainsi que la plantation exp\u00e9rimentale de pins de Salzmann r\u00e9put\u00e9s plus adapt\u00e9s auchangement climatique, sur une surface de 1 hectare.\n18/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n21\nAfin d'am\u00e9liorer l'int\u00e9gration environnementale des d\u00e9frichements et \u00e9viter l'effet de lisi\u00e8re franche, ilest recommand\u00e9, dans la mesure du possible, d'\u00e9tablir une structure \u00ab \u00e9tag\u00e9e \u00bb de la lisi\u00e8re (arbres \u2014arbustes -mort-bois).Les op\u00e9rations de d\u00e9frichement sont conformes \u00e0 l'objet figurant dans la demande.L'autorisation de d\u00e9fricher est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et d'accompagnement des impacts pr\u00e9sent\u00e9es au TITRE IV du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE VI - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 20 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementaleLes ouvrages, am\u00e9nagements et travaux objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judice desdispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations envigueur.ARTICLE 21 Modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisationConform\u00e9ment aux articles L181-14, R181-45 et R181-46 du Code de l'environnement, toutemodification notable apport\u00e9e aux ouvrages, am\u00e9nagements ou \u00e0 leurs modalit\u00e9s d'exploitation ainsique toute modification notable des hypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu aux am\u00e9nagements et travaux quirel\u00e8vent de la pr\u00e9sente autorisation environnementale doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet (DDT74, service police de l'eau) par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.De plus, en cas de transfert de l'autorisation environnementale, conform\u00e9ment aux articles R181-47 etL181-15 du Code de l'environnement, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire fait une d\u00e9claration au pr\u00e9fet dans les3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagementsou le d\u00e9but d'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois. Cecin'est valable que lors du transfert total de l'autorisation (le transfert partiel n'est pas possible).ARTICLE 22 D\u00e9but et fin des travaux - Mise en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoirpr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L181-14, R181-45et R181-46 du Code de l'environnement.ARTICLE 23 Dur\u00e9e de l'autorisation environnementaleL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'autorisationenvironnementale cesse de produire effet si les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 15 ans\u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale peut \u00eatre demand\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance, dans les conditions fix\u00e9es par les articles L181-15 et R181-49 du Codede l'environnement.ARTICLE 24 Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de cessation d\u00e9finitive, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte nepuisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du Code de l'environnement. IIinforme le pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui\n19/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n22\nimposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site (articles L214-3-1 et L181-23 du Code del'environnement).ARTICLE 25 Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la surveillance des am\u00e9nagements et garantir le bon\u00e9coulement des eaux.ARTICLE 26 D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e9s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisationqui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L181-3 et L181-4 du Code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage oude l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice del'activit\u00e9.ARTICLE 27 Contr\u00f4les, acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement et du Code forestieront libre acc\u00e8s aux am\u00e9nagements et travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditionsfix\u00e9es aux articles L171-1 et L181-16 du Code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 28 Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 29 Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.ARTICLE 30 Publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du Code de l'environnement :* une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation duprojet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0';* un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dansles communes d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1%. Un proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires ;+ la pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s localesconsult\u00e9es ;+ la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie qui ad\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\n20/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n23\nARTICLE 31 Voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, en application de l'article R181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Il est \u00e9galement possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.frTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision,\u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R-181-51 du Code de l'environnement).ARTICLE 32 Ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, Madame la pr\u00e9sidente du SyndicatIntercommunal d'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC), MM. les maires d'ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LABAUME, MONTRIOND, MORZINE, SAINT-JEAN-D'AULPS, le directeur d\u00e9partemental des territoires deHaute-Savoie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et au pr\u00e9sident de l'AAPPMA duChablais Genevois.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n|\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nListe des annexes1- Localisation du projet2 \u2014 Principe d'am\u00e9nagements (plans et coupes) - secteur \u00ab Morzine \u00bb3 - Principe d'am\u00e9nagements (plans et coupes) - secteur \u00ab Verney Bron \u00bb4 - Principe d'am\u00e9nagements (plans et coupes) - secteur \u00ab Vignette \u00bb5 - Mesure d'\u00e9vitement ME1 - Respect strict des emprises6 \u2014 Localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de la faune et dela flore ;7 - Localisation des d\u00e9frichements\n21/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n24\nAnnexe 1 \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 du 28 mai 2025Localisation des travaux\n<Er =by\n22/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n25\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 du 28 mai 2025Principe d'am\u00e9nagements (plans et coupes)secteur \u00ab Morzine \u00bb\nPasserelle bois\nG25 1 50100mLEGENDE([ b\u00e9biais arasemert 0%, Seuit rustiqueM Regaiage Enharbement(Talus Se omestteEM Griffage Couves s\u00e9lectives(CC7lEssartement \u00ae Glacis(chemin (GG Ban:s4% Point de niveauowes Profils en traverswee COUDES Typesm Renou\u00e9es\nAVANT TRAVAUX Lit principal Bras secondaire\n901.00 va\u20ac | wW866.00 - 72 J asos696. + T T T \u2014 T8 + 86 8 28 8 8 8 8 8 8 & 82 $ 2s g \u00a33 3 8 5 8 3 8 e+\u2014Glacis\u2014 k Arasementa 140 Le \u2014~Essartement \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-|APRES TRAVAUXD Lit principal Bras secondaire\ny603.00 { { x ;coves E nd 122\"a a ae Wh lk299.00 = #> __\u0178.Se \u2014_ Ge \u20acnr g 8G 8 28 3 8 8 8 8 8 8 8= = \u00a3e & 8 8 + 3 5 8 3 3 a0 25 5.0 10.0eee om } Annexe 1hydraulique\n23/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n26\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 du 28 mai 2025Principe d'am\u00e9nagements (plans et coupes)secteur \u00ab VERNEY BRON \u00bb\nG 25 50 100mLEGENDECID\u00e9blais arasement oe Seuil rustiqueEMA \u00e9galage Enherbement(CT Talus seme stein(aGriffage Coupes s\u00e9lectivesCEssartement \u00a9 Glacs(chemin Gi Bancseo Point de niveauwes Profils en traverseee COUPES Types= Renoutes\nAVANT TRAVAUX\nBras secondaire Lit principalPististe uns c'\n|?\n= [= w. ai '88 8 A 8 8 F \u00eb 8s 8 8 Bs 2 \u00e0 \u00e0 Fy 8 aeog < 2 aR a a E 28 5 e 8 RO \u00e0 8 3 8 55i Arasement 4 k R\u00e9galage {~-\u2014Glacis\u2014oe ++ Essartement \u2014\u2014\u2014--\u2014-----------APRES TRAVAUX |G Zone humide Bras secondaire Lit principal Piste Cyclable c'||||\n61. a= \u00eb 13ses Le ~28 Fy = 8 3 E A 28 \u00ea \u00cb \u00e0 \u00a2 3 8 \u00c0 8 ASoe \" 2 R a a $ RS E ge \u00eb \u00ca 8 5 4 \u00e0 88| Annexe \u2014\u2014\u2014__\u2014_\u2014_ } Banc |hydraulique\n24/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n27\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 du 28 mai 2025Principe d'am\u00e9nagements (plans et coupes)secteur \u00ab VIGNETTE \u00bb\nN\nGr 25 50 100m Ij \u00cb5-EGENDECI D\u00e9blais arasement +\u00b0,5,e Seuil -ustiqueGa Regalage (C7 JEnherbement(Talus Diversification(OU Griffage Coupes s\u00e9lectives(C7Essartement \u00a9 Glacis(chemin EM Bancs+\" Point de niveaueee Profils on traversms COUPES Typesm Renouees\nAVANT TRAVAUX\nL Ancien bras secondaire Lit principal L'ES\nSy 7\nF $ $nt y yes We = nd8 2 23 2 \u00a9 8 3 3 3 g 3 8 2 3 2333 < se 3 $3 & g $ 8 8 2 8 8 > $8_ Arasement +\u2014 Glacis \u2014+abhes Tema | Essartement } Coupes s\u00e9lectives Essartement\u20140 25 50 10.0m\nL Bras secondaire Lit principal L'\n|\n#72! |#7 | wwC2 | = 4 >ces.'i SS\" eh8 a 2 8 8 2 8 8 8 3 8 3 8 8 3 2 88= . =s 2 + \u00ea 8 $ 8 \u00eb 2 Es 8 > 238Chemin}\u2014Annexe\u2014\u2014-+ For\u00e9t alluviale + Banc-\u2014\u2014|hydraulique0 25 50 10.0m\n25/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n28\nm0 25 SOM\nun EU\n[LT] Emprise du projet 20242 Emprise du projet 2022pew Zones impact\u00e9es par les crues de fin 2023Habitats EUNIS impactes Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetWB 62.2 Cours d'eau @ , C2.2 Cours desu\u00a35.41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces 2 E5.41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces |EN G1.63 H\u00e9traies neutrophiles m\u00e9dio-eurap\u00e9ennes \u00a9, G1.63 H\u00e9vaies neutrophiles m\u00e9dio-eurap\u00e9ennes| BE 14 R\u00e9seau de transport @ , 2: R\u00e9seau de transportGBB E2.64 Pelouse de parc @ , \u00a32.64 Pelouse de parc\n26/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n29\nDre\n[ ] Emprise du projet 2024PC] Emprise du projet 2022Zones impactees par les crues de fin 2023Habitats EUNIS impact\u00e9s Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetGM 2.2 Cours d'eau 7 @ . (2.2 Cours d'eauEN 3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem C3,55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9e |[| E5.41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces + E5 41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces [GL.11 Sauines \u00a9 G1.12 Aulnaies blanches \u00a5-[| G1.12 Auinaies bianches @ | G1.63 H\u00e9traies neutrophiles m\u00e9dio-europ\u00e9ennes(EY 61.63 H\u00e8traies neutrophiles m\u00e9dio-europ\u00e9ennes @ , 24 R\u00e9seau de transportEM 34 R\u00e9seau de transport\n27/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n30\n[_] Emerise du projet 2024PT] Emprise du projet 2022\u00a9 1 Zones impact\u00e9es par les crues de fin 2023 1im \u00a9Habitats EUNIS impact\u00e9s Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetBR 2.2 Cours d'eau F, (2.2 Cours d'eauMD) 3.55 flancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9e \u00a9, C3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tabon dairesem\u00e9eLL] \u00a35.41 Rideaux nvulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces = 5.41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces |MD 61.11 Sauiaies # . G1.12 Aulraies blanches[5 | 61.12 Aulnaies bianches \u00a9, G1.83 H\u00e9traies neutrophiies m\u00e9dio-europ\u00e9ennesEN G1.63 H\u00e9traies neutrophiles m\u00e9cio-europ\u00e9ennes \u00a9, G5.8 Coupes foresti\u00e8resEN] G5.8 Coupes foresti\u00e8res @ . 13 R\u00e9seau de transportEN 12 3 Activit\u00e9s industrielles ou commerciales en zone ruraleM 24 R\u00e9seau de transport\n28/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n31\nLC] Emprise du projet 2024D] Emprise du projet 2022Zanes impact\u00e9es par les crues de fin 2023Habitats EUNIS impact\u00e9s Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetM <22 Cours d'eau @ , C22 Cours d'eau| (MND 3.55 Bars de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation dairesem\u00e9e @, 03.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9e |[TI \u00a35.41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces 9\" G41? Aulnaies blanches |DM Gt.11 Sautaies @ . G1.63 Hatraies neutrophiles m\u00e9dio-eurap\u00e9ennes[_] G1.12 Auinaies blanchesMN 61.63 H\u00e9traies neutrophiles m\u00e9dio-europ\u00e9ennesMN 14 R\u00e9seau de transport\n29/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n32\nC2] Emprise du projet 2024PT] Emprise du projet 2022\"| Zones impact\u00e9es par les crues de fin 2023Habitats EUNIS impact\u00e9s Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetEM 2.2 Cours d'eau @ , C2.2 Cours d'eau(MI C3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9e @ , C3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9sD E2.5 Bords de route enherb\u00e9s 2. E2.6 Bonds de route enherb\u00e9s \u00e0[1 \u00a35.41 Rideaux rivulaires de grandes herbac\u00e9es vivaces \u00a35.44 Rideaux rivulaires de grandes herhac\u00e9es vivaces |ER 1.11 Sautaies @ , Gi.11 Saulaies[7] G1.12 Auinaies blanches 2\" GL.12 Auinaes blanchesD 51.63 H\u00e9traies neutrophies m\u00e9do-europ\u00e9ennes = G1.63 H\u00e9traies neutrophites m\u00e9dio-eurap\u00e9ennes\n30/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n33\nSecteur 2 aval\nHabitats EUINTS impact\u00e9s Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetM <22 Cours d'eau # , C2.2 Cours d'eauEN C3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9e C3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9e ,EMI \u00a32.6 Bords de route enherb\u00e9s \" E2.6 Bords de route enherb\u00e9sD] G1.11*ES.41\"C2.27\"D4.1 Secteurs de ruissellement de surface G1.11\u00b0E5.41\u00b0C2.27\u00b0D4.1 Secteurs de ruissellement de surface| TI 1.63 H\u00e9traies neutraphiles m\u00e9dio-europ\u00e9ennes \u00a9. G1.63 H\u00e9traies neutrophiles m\u00e9dic-europ\u00e9ennes\n31/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n34\nSecteur 3 amont\nBRR 02.2 Cours d'eauUNI \u20ac3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation clairesem\u00e9eEN G1.11 SaviaiesON 61.63 H\u00e9traies neutropniles m\u00e9dio-europ\u00e9ennes #,cs LAN Yeanvoghines iteao-eutopbenviesEM 12.3 Actit\u00e9s industrielles ou commerciales en zone rurale 32,3 Activit\u00e9s industrielles ou commerciales en zone rurale\nHabitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projet\n32/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n35\nD] Emarise du crojet 2022LR | Zones impact\u00e9es par les crues de fin 2923Habitats EUNIS impact\u00e9s Habitats EUNIS \u00e9vit\u00e9s par optimisation du projetM 2.2 Cours d'eau @O , C2? Cours d'eauFE C3.55 Bancs de graviers \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation chairesem\u00e9e a. C3.55 Bancs de graviers a vegetation clairesem\u00e9e |(NI \u00a32.6 Bords de route enherbes @ , \u20ac2.6 Bords de route enhetb\u00e9sD G1.11 Sauiaies @ , G1.11 SautriesD 51.63 H\u00e9traies neutrophites m\u00e9dio-curop\u00e9ennes WF G1.63 H\u00e9traies neutrophiles m\u00e9dio-curop\u00e9ennes\n33/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n36\n[__i Emprise du projetMesures environnementales* ME2 : Mise en d\u00e9fens des arbres patrimoniaux |\"fa MRO: Zones favorables \u00e0 la consthution d'abis refuges PU\nMRS : Mise en place de nichoirs sous les ponts\u00ae MRG6: Cr\u00e9ation dhibemaculum@ MR7: Cr\u00e9ation de mares temporaires=== MRS : Zones favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de profils\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n37\nLi 2 1 Ae Ceatte \u00e0 \u00c0 =| [TT emprise du projetMesures environnementales\u2014 ME1 : Mise en place de barri\u00e8res anti-franchissement\u00ae ME2 : Mise en d\u00e9fens des arbres patrimoniauxfa MRS : Zones favorables \u00e0 la constitution d'abris refugesM MR1: V\u00e9g\u00e9talisation des glacis| * MRS; Mise en place de nichoirs dans les arbres_% MRS: Mise en place de nichoirs sous les pontsB MR6: Cr\u00e9ation d'hibernaculum\u00ae MR? : Cr\u00e9ation de mares temporaires[{RG : Zones favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de profils\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n38\n_\u2014 pant rit me TPS?anepare!apt?wih\nLU Emprise du projetMesures environnementalesee ME1: Mise en place de bami\u00e8res anti-franchissement+ ME2: Mise en d\u00e9fens des arbres patrimoniaux\"fa MR: Zones favorables \u00e0 la constitution c'abris refuges%* MRS: Mise en place de nichoirs dans les arbresMRS : Mise en place de nichoirs sous les ponts@ MR6: Cr\u00e9ation d'hibemaculum\u00a9 MR7: Cr\u00e9ation de mares temporaires=== MRS : Zones favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de profils\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n39\n[| Emprise du projetMesures environnementales++we\nsee MRS : Zones favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de profils\nME2 : Mise en d\u00e9fens des arbres patrimoniauxMRS : Mise en place de nichoirs dans les arbresMRS : Mise en place de nichoirs sous les ponts\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n40\n\u2014\n| 1) Emprise du projetMesures environnementales+ ME2 : Mise en d\u00e9fens des arbres patrimoniauxFa IRS: Zones favorables \u00e0 la constitution d'abris refuges\n* MRS: Mise en place de nichoirs dans les arbres* MRS: Mise en place de nichoirs sous les pontse MR7: Cr\u00e9ation de mares temporaires\u2014\u2014 MR8 : Zones favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de profils\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n41\nAnnexe 7 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 du 28 mai 2025Localisation des d\u00e9frichements\nas \u00ae #PF ec oehe > =\nx?\u00c0\nSecteur \u00ab Morzine \u00bb\nMORZINE\n[71 Emprise d\u00e9frichement cadastr\u00e9e surboisement de plus de 30 ans| D\u00e9frichement sur boisementde plus de 30 ansEM D\u00e9frichement total au seindes emprises travaux/projetmn Coupe des r\u00e9sineux non adapt\u00e9s{aucun changement de l'accupation du sol)Emprises projet (PRO)\u00a9, 22 Limite communale200 \"100\n39/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n42\nESSERT-ROMAND\n[71 Emprise d\u00e9frichement cadastr\u00e9e surboisement de plus de 30 ans= D\u00e9frichement sur boisement _de plus de 30 ans 'GBB D\u00e9frichement total au seindes emprises travaux/projetCoupe des r\u00e9sineux non adapt\u00e9s{aucun changement de shee alan du sol)__ Emprises projet (PRO)1.5 Limite communale0 75 150m |\nSecteur \u00ab Verney Bron \u00bb\na\n\u00e0 i\n= ;\nsui +\u00e0 x\n40/42\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n43\nSecteur amont \u00ab La Vignette \u00bb\nLE BIOTCee\n| D\n[71 Emprise d\u00e9frichement cadastr\u00e9e surboisement de plus de 30 ans____ D\u00e9frichement sur boisementde plus de 30 ans rheBB D\u00e9frichament total au seindes emprises travaux/projet ieCoupe des r\u00e9sineux non adapt\u00e9s ; PE et(aucun changement de l'occupation du sol} xs! &Emprises projet (PRO)17% Limite communale\n///V\n0 75 150 m Fe=  4\n41/42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n44\nLr,\nLARt RP rte\\ A pane oe a \\ 5\nboisement de plus de 30ans\n\u00a9) Coup\u00e9 des r\u00e9sineux non adapt\u00e9s | |.{aucun changement de l'occupation du sol){LE Limite communale0 75 150 mRo SE\nLE BIOT\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0870 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de restauration\nhydromorphologique sur la Dranse de Morzine - communes ESSERT-ROMAND, LE BIOT, LA BAUME, MONTRIOND, MORZINE,\nSAINT-JEAN-D'AULPS\n45","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T06:21:31+00:00","id":"c2e76fbc32b4e80223198fbe7b0c981478a3eaf11c205a03dd0dc8443a967892","name":"RAA_etat74_20250611_158","pdf_creation_date":"2025-06-11T00:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48534/307950/file/RAA_etat74_20250611_158.pdf"}