{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de\ncl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 (18\npages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture\net de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 3\n=\"\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nfixant  les dates  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  \u00e0 tir\npour  la campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 ao\u00fbt  1986,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction\ndes  animaux  nuisibles  et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant  dans  un but  de repeuplement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juin  1987,  modifi\u00e9,  fixant  la liste  des  esp\u00e8ces  de gibier  dont  la chasse\nest autoris\u00e9e  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1363  du 28 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  et \u00e0\nl'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de grand  gibier\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 7 mai  1998  instituant  un carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  obligatoire  pour  certains\ngibiers  de montagne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2003,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 l'usage  des  appeaux  et des  appelants\npour  la chasse  des  oiseaux  de passage,  du gibier  d'eau  et de certains  corvid\u00e9s  et\npour  la destruction  des  animaux  nuisibles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 janvier  2004,  modifi\u00e9,  relatif  au carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  pour  la chasse\nde nuit  au gibier  d'eau,  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 juin  2005  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mai  2004  fixant  les dates  de la chasse  au vol des  oiseaux  s\u00e9dentaires  ;\nVU la circulaire  DNP/CFF  n\u00b020041  du 11 mars  2004  du minist\u00e8re  de l'\u00e9cologie  et du\nd\u00e9veloppement  durable  relative  \u00e0 la chasse  aux  oiseaux  \u00e0 poste  fixe  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 janvier  2005  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des  entra\u00eenements,\nconcours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15\nnovembre  2006  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2011  relatif  au pr\u00e9l\u00e8vement  maximal  autoris\u00e9  de la b\u00e9casse  des  bois  ;\n65-2024-05-22-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  1990  r\u00e9glementant  la chasse  de l'isard  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 24 septembre  2004,  modifi\u00e9,  cr\u00e9ant  la zone  de chasse  de montagne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 13 d\u00e9cembre  2022  modifi\u00e9  approuvant  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de\ngestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  modifi\u00e9  le 15 septembre\n2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'avis  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  en date\ndu 15 mai  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage\nconsult\u00e9e  le 15 mai  2024;\nVU les observations  du public  consult\u00e9  du 20 avril  2024  au 10 mai  2024  inclus  soit  21\njours  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 420-1  du code  de l'environnement  pr\u00e9cise  que  la gestion\ndurable  du patrimoine  faunique  et de ses habitats  est d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et que  la\npratique  de la chasse,  activit\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  environnemental,  culturel,  social  et\n\u00e9conomique,  participe  \u00e0 cette  gestion  et contribue  \u00e0 l'\u00e9quilibre  entre  le gibier,  les\nmilieux  et les activit\u00e9s  humaines  en assurant  un v\u00e9ritable  \u00e9quilibre  agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les p\u00e9riodes  de chasse  \u00e0 tir sont  fix\u00e9es  chaque  ann\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 424-6  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la date  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse  \u00e0 tir est fix\u00e9e  au deuxi\u00e8me\ndimanche  de septembre  et la date  de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rale  au dernier  jour  de f\u00e9vrier\npour  la r\u00e9gion  Occitanie  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 424-7  du code  de\nl'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  par exception  \u00e0 l'article  R. 424-7  sus-vis\u00e9,  le pr\u00e9fet  ne peut  fixer  les\np\u00e9riodes  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  de certaines  esp\u00e8ces  de gibier\nqu'entre  les dates  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 424-8  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  favoriser  la protection  et le repeuplement  du gibier,  le pr\u00e9fet\npeut,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 424-1  du code  de l'environnement,  pour  une  ou\nplusieurs  esp\u00e8ces  de gibier  :\n- interdire  l'exercice  de la chasse  de ces esp\u00e8ces  ou d'une  cat\u00e9gorie  de\nsp\u00e9cimen  de ces esp\u00e8ces  en vue  de la reconstitution  des  populations  ;\n- limiter  le nombre  des jours  de chasse  ;\n- fixer  les heures  de chasse  du gibier  s\u00e9dentaire  et des  oiseaux  de passage  ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9fet  peut  autoriser  la chasse  en temps  de neige  pour  la chasse  au\ngibier  d'eau,  l'application  du plan  de chasse  l\u00e9gal,  la chasse  \u00e0 courre  et la v\u00e9nerie\nsous  terre,  la chasse  du sanglier,  du lapin,  du renard  et du pigeon  ramier  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 5\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 123-19-1  du code  de l'environnement,  relatif\n\u00e0 la mise  en \u0153uvre  du principe  de participation  du public  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  7 de la charte\nde l'environnement,  ledit  public  a \u00e9t\u00e9  l\u00e9galement  consult\u00e9  du 20 avril  2024  au 10 mai\n2024  inclus  soit  21 jours  ;\nConsid\u00e9rant  que  le public  pouvait  faire  valoir  ses observations  soit  directement  en ligne\n\u00e0 l'adresse  suivante:  ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr,  soit  par\ncourrier  \u00e0 l'adresse  suivante  : direction  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  service  environnement,  risques,  eau  et for\u00eat,  3 rue  Lordat  \u2014 BP 1349,  65 013\nTarbes  cedex  9 ;\nConsid\u00e9rant  que  les observations  du public  sont  rassembl\u00e9es  dans  une  synth\u00e9se  publi\u00e9e\nsur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  de publier  la synth\u00e8se  des  observations  du public,  un d\u00e9lai\nminimum  de quatre  jours,  apr\u00e8s  la consultation  du public,  a \u00e9t\u00e9  respect\u00e9  ;\nSUR  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  par  int\u00e9rim  ;\nARRETE\nArticle  1: || existe  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  deux  zones  de chasse\nd\u00e9limit\u00e9es  sur le terrain  par  des  panneaux  ou des  marques  portant  la mention  Z.M  :\na) une  zone  dite  de plaine  au-dessous  de cette  limite,\nb) une  zone  dite  de montagne  au-dessus  de cette  limite.\nArticle  2: La p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse  a tir est fix\u00e9e  pour  le\nd\u00e9partement  du 08 septembre  2024  au 28 f\u00e9vrier  2025.\nArticle  3 : Les dates  et conditions  sp\u00e9cifiques  de chasse  pour  chaque  esp\u00e8ce  de gibier\nsont  fix\u00e9es,  pour  chaque  zone,  conform\u00e9ment  aux  tableaux  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  les esp\u00e8ces  ne figurant  pas  dans  ces  tableaux,  les dates  d'ouverture  et de cl\u00f4ture\nsont  celles  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Cela  ne concerne  pas  le gibier\nd'eau  et les oiseaux  de passage  dont  les dates  sont  fix\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels.\nArticle  4: l'entra\u00eenement  des  chiens  courants  sur le li\u00e8vre  et le lapin  est autoris\u00e9\nuniquement  les lundi,  mercredi,  jeudi,  samedi,  dimanche  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  du 08 septembre\n2024  au 28 f\u00e9vrier  2025  en zone  de plaine  et du 20 septembre  2024  au 28 f\u00e9vrier  2025  en\nzone  de montagne  sous  r\u00e9serve  de l'accord  du d\u00e9tenteur  du droit  de chasse.\nDu 1\u00b0 au 31 mars  2025,  l'entra\u00eenement  des  chiens  courants  sur le li\u00e8vre  et le lapin  n'est\nautoris\u00e9  que  les mercredi  et dimanche,  sauf  en temps  de neige,  sous  r\u00e9serve  de l'accord\ndu d\u00e9tenteur  du droit  de chasse.  Le nombre  de chiens  est alors  limit\u00e9  \u00e0 huit.\nL'entra\u00eenement  des  chiens  d'arr\u00eat  en zone  de montagne  n'est  autoris\u00e9  qu'entre  le 20\nseptembre  2024  et le 28 f\u00e9vrier  2025  sous  r\u00e9serve  de l'accord  du d\u00e9tenteur  du droit  de\nchasse.\nArticle  5 : Dans  le cadre  du plan  national  de ma\u00eetrise  du sanglier,  et du programme\nd\u00e9partemental  d'actions  sur les d\u00e9g\u00e2ts  de sangliers,  sa chasse  et sa r\u00e9gulation,  la chasse\ndu sanglier  est autoris\u00e9e  en ouverture  anticip\u00e9e  :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 6\n- en battue  du 1\u00b0 juin  2024  au 7 septembre  2024,  sur toutes  les communes  du\nd\u00e9partement,  et dans  les conditions  sp\u00e9cifiques  de chasse  d\u00e9finies  aux\nannexes  1, 2 et 3 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,\n- \u00e0 l'approche  et/ou  \u00e0 l'aff\u00fct  du 1\u00b0 juin  2024  au 7 septembre  2024,  sur toutes  les\ncommunes  du d\u00e9partement,  et dans  les conditions  sp\u00e9cifiques  de chasse\nd\u00e9finies  aux  annexes  1, 2 et 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDu 1\u00b0 juin  2024  au 7 septembre  2024  et du 1\u00b0 mars  2025  au 31 mars  2025  en zone  de\nplaine  et en zone  de montagne,  chasse  autoris\u00e9e  uniquement  \u00e0 l'approche,  \u00e0 l'aff\u00f4t  et\nen battue.\nDu 1\u00b0 avril  2025  au 31 mai  2025,  pour  la protection  des  semis,  la chasse  est autoris\u00e9e  a\nl'approche  et/ou  \u00e0 l'aff\u00f4t,  voire  en battue  \u00e0 titre  exceptionnel  dans  les conditions  et\nsecteurs  d\u00e9finis  en annexes  4 et 5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDu 08 septembre  2024  au 28 f\u00e9vrier  2025,  tous  les modes  de chasse  sont  autoris\u00e9s,  sauf\nconditions  sp\u00e9cifiques  de chasse  port\u00e9es  aux  annexes  1 et 2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  par  le site  internet  https://www.telerecours.fr.\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et la directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  par  int\u00e9rim  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et affich\u00e9  dans  toutes  les\ncommunes  par  les soins  des  maires.\nTarbes,  le 22 MAI 2026\nLe pr\u00e9fet\nSn,\nJean  SALeMON  |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 7\n| ANNEXE  1\nD\u00c9PARTEMENT  DES  HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nCAMPAGNE  DE CHASSE  2024  / 2025\nP\u00c9RIODE  D'OUVERTURE  DE LA CHASSE  A TIR EN ZONE  DITE  \u00ab DE PLAINE  \u00bb\nOUVERTURE  DE LA CHASSE  \u00c0 TIR LE 08 SEPTEMBRE  2024  ET CL\u00d4TURE  G\u00c9N\u00c9RALE  LE 28\nFEVRIER  2025,  POUR  TOUS  LES  GIBIERS,  SAUF  LES  EXCEPTIONS  ET AVEC  LES  PRECISIONS\nCI-APRES  :\nESP\u00c8CES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SP\u00c9CIFIQUES\nDE GIBIER  D'OUVERTURE  | CL\u00d4TURE  DE CHASSE\nGIBIER  DE PASSAGE\nPour  les colombid\u00e9s  l'utilisation  d'appelants  vivants  non  aveugi\u00e9s  et non  mutil\u00e9s  des  esp\u00e8ces  de\npigeon  domestique  et de pigeon  ramier  est autoris\u00e9e  et r\u00e9serv\u00e9e  pour  le tir au pos\u00e9.\nLe tir des  colombid\u00e9s  au sol et \u00e0 l'envol  du sol est interdit  \u00e0 partir  du 20 novembre  2024.\nLe tir au vol des  colombid\u00e9s  est interdit  depuis  une  installation  sur\u00e9lev\u00e9e.\nLa vente  du pigeon  ramier  est interdite  du 1\u00b0 janvier  2025  au 31 janvier  2025.\nPour  la b\u00e9casse  des  bois,  un pr\u00e9l\u00e8vement  maximal  est instaur\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel.  Le\npr\u00e9l\u00e8vement  maximal  autoris\u00e9  par chasseur  est de 30 b\u00e9casses  des  bois  pour  la saison  2024/2025.\nDans  le cadre  de ce pr\u00e9l\u00e8vement  maximal  autoris\u00e9,  le pr\u00e9l\u00e8vement  journalier  est de :\n- 3 oiseaux  par jour  et par chasseur  de la date  d'ouverture  de la chasse  de l'esp\u00e8ce  au 31 d\u00e9cembre\n2024,\n- 2 oiseaux  par jour  et par chasseur  du 1\u00b0 janvier  2025  \u00e0 la fermeture  de la chasse  de l'esp\u00e8ce.\nCarnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  comprenant  un dispositif  de marquage  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  obligatoire  et \u00e0 lui retourner  au plus  tard  le 15 mars  2025  m\u00eame  en\nl'absence  de pr\u00e9l\u00e8vement  ou par l'application  \u00ab chassadapt  \u00bb. \u00c0 d\u00e9faut,  aucun  carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement\nne sera  d\u00e9livr\u00e9  pour  la saison  suivante.  Un seul  carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  par chasseur  pour  la saison\n2024/2025,  d\u00e9livr\u00e9  uniquement  lors  de la premi\u00e8re  validation  du permis  de chasser,  et renseign\u00e9  par\nson  titulaire  d\u00e8s  r\u00e9ception.\nGIBIER  D'EAU\nChasse  par temps  de neige  autoris\u00e9e  sur les fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,  lacs, \u00e9tangs  ; le tir\nau-dessus  de la nappe  d'eau  \u00e9tant  seul  autoris\u00e9.\nLe quota  de pr\u00e9l\u00e8vement  autoris\u00e9  par installation  est de 25 canards  par jour  (p\u00e9riode  allant  de midi  un\njour  \u00e0 midi  le lendemain).\nDans  un rayon  de 300  m\u00e8tres  autour  des  installations  d\u00e9clar\u00e9es  pour  la chasse  de nuit  du gibier\nd'eau,  l'utilisation  d'appelants  vivants  des  esp\u00e8ces  de canards  et oies  pour  la chasse  des  anatid\u00e9s\nest r\u00e9serv\u00e9e  pour  le tir au pos\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 8\nESPECES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SPECIFIQUES\nDE GIBIER  D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nGIBIER  SEDENTAIRE\nChasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,\nimei  08/09/2024  26/01/2025  dimanche,  mercredi  et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n| Chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,PERDRIX  ROUGE  08/09/2024  26/01/2025  dimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,PERDRIX  GRISE  08/09/2024  26/01/2025  dimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nLAPIN  08/09/2024  26/01/2025  Chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,\ndimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,\nLI\u00c8VRE  22/09/2024  26/01/2025  dimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nPlan  de pr\u00e9l\u00e8vement  (bracelet  obligatoire).\nRENARD  08/09/2024  28/02/2025  |Chasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e\nuniquement  en battue  et lors  de\nl'accomplissement  du plan  de chasse  ou des\nbattues  au sanglier.\nToute  personne  autoris\u00e9e  \u00e0 chasser  le chevreuil\nou le sanglier  avant  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  peut\n\u00e9galement  tirer  le renard  dans  les m\u00eames\nconditions.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 9\nESPECES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SPECIFIQUES\nDE GIBIER  D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nGRAND  GIBIER\nChasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nPour  les chasses  collectives,  aucune  battue  ne peut  \u00e9tre  organis\u00e9e  sans  la pr\u00e9sence  d'une  personne  ayant  suivi  la\nformation  obligatoire  des  chefs  de battues  dispens\u00e9e  par la F\u00e9d\u00e9ration  des  Chasseurs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nPour  tous  les participants  \u00e0 la battue  (arm\u00e9s  ou non  arm\u00e9s),  port  apparent,  de mani\u00e8re  permanente,  d'une  veste  ou\nd'un  gilet  fluo  obligatoire.  Le gilet  peut  \u00eatre  int\u00e9gr\u00e9  \u00e0 un v\u00eatement  de couleur  vive  de type  T-shirt,  veste  ou cape.\nAvant  tout  commencement  effectif  de l'action  de chasse  en battue,  pose  obligatoire  de panneaux  de signalisation\ntemporaire  sur l'accotement  ou \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  des  voies  publiques  pour  signaler  les entr\u00e9es  principales  de\nla zone  de chasse.  Le retrait  des  panneaux  de signalisation  intervient  le m\u00eame  jour,  une  fois  l'action  de chasse\ntermin\u00e9e.\nCERF  Chasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\n08/09/2024  28/02/2025\nCarnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  obligatoire  pour\nla chasse  en battue  (\u00e0 partir  de 3 chasseurs).\nCHEVREUIL  01/06/2024  28/02/2025  |Chasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nCarnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  obligatoire  pour\nla chasse  en battue  (\u00e0 partir  de 3 chasseurs).\nTir aux  plombs  n\u00b01 et n\u00b02 (s\u00e9rie  de Paris)  ou\navec  grenailles  de substitution  d'un  diam\u00e8tre\ncompris  entre  3,75  mm  et 4,8 mm  autoris\u00e9\nuniquement  en battue.\nDans  le cadre  du plan  de chasse  2024/2025,\nchasse  du brocard  en tir d'\u00e9t\u00e9  \u00e0 l'approche  et/ou\n\u00e0 l'aff\u00fct  uniquement  du 1\u00b0 juin  2024  au 7\nseptembre  2024  avec  bracelet  tir d'\u00e9t\u00e9.\nMOUFLON  08/09/2024  28/02/2025  |Chasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nConstitution  des  \u00e9quipes  indissociables  : deux\nchasseurs  au maximum.\nLe tir des  mouflons  munis  de colliers\nd'identification  est interdit.\nSANGLIER  01/06/2024  31/05/2025  | Pour toutes  les battues  (\u00e0 partir de 3\n\"ai  annexes  3, 4 et chasseurs)  :\n- carnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  obligatoire,\n- Sous  la responsabilit\u00e9  du d\u00e9tenteur  du droit  de\nchasse  ou de son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e  :\n- en battue  organis\u00e9e  (\u00e9quipe  de trois  chasseurs\nminimum)  sous  la responsabilit\u00e9  du d\u00e9tenteur\ndu droit  de chasse  ou de son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n- \u00e0 l'approche  et \u00e0 l'aff\u00fct  uniquement  lors  de\nl'accomplissement  du plan  de chasse.\n- au mois  de mars,  par temps  de neige,  seule  la\nchasse  en battue  est autoris\u00e9e\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 10\nDU 11 NOVEMBRE  2024  AU 31 DECEMBRE  2024,\nLA CHASSE  EST  INTERDITE  AVANT  8 HEURES  ET APRES  17 HEURES  30\nCETTE  LIMITATION  NE CONCERNE  PAS  :\n> la chasse  au gibier  d'eau,  uniquement  dans  les 30 m\u00e8tres  des  fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,\nlacs,  \u00e9tangs,  nappes  d'eau  et marais  non  ass\u00e9ch\u00e9s,\nla chasse  des  animaux  soumis  au plan  de chasse  l\u00e9gal,\nla poursuite  de la chasse  \u00e0 courre,\nla v\u00e9nerie  sous  terre,\nla chasse  du sanglier  \u00e0 l'approche,  \u00e0 l'aff\u00fct  et en battue,\nla chasse  du renard  en battue,\nle tir du renard  lors  de la chasse  du grand  gibier.\nA titre  d\u00e9rogatoire,  du 11 novembre  2024  au 31 d\u00e9cembre  2024,  les turdid\u00e9s  (grives  et merle)  peuvent\n\u00eatre  chass\u00e9s  apr\u00e8s  17 h 30, uniquement  \u00e0 poste  fixe,  fusil  d\u00e9charg\u00e9  \u00e0 l'aller  et au retour.  Cette  mesure\nd\u00e9rogatoire  ne s'applique  pas  avant  8 h le matin.VVVVVV\nESPECES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SPECIFIQUES\nNON  INDIGENES  |D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nRAGONDIN  08/09/2024  | 28/02/2025  | Chasse  autoris\u00e9e  tous les jours.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nRAT  MUSQUE  08/09/2024  28/02/2025  | Chasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nLe reste  de l'ann\u00e9e,  ces  deux  esp\u00e8ces  peuvent  \u00eatre  d\u00e9truites  \u00e0 tir sans  autorisation\nadministrative  mais  avec  l'autorisation  du d\u00e9tenteur  du droit  de destruction.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 11\n| ANNEXE  2\nD\u00c9PARTEMENT  DES  HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nCAMPAGNE  DE CHASSE  2024  / 2025\nP\u00c9RIODE  D'OUVERTURE  DE LA CHASSE  A TIR EN ZONE  DITE  \u00ab DE MONTAGNE  \u00bb\nOUVERTURE  DE LA CHASSE  \u00c0 TIR LE 08 SEPTEMBRE  2024  ET CLOTURE  GENERALE  LE 28\nF\u00c9VRIER  2025,  POUR  TOUS  LES  GIBIERS,  SAUF  LES  EXCEPTIONS  ET AVEC  LES  PR\u00c9CISIONS  CI-\nAPR\u00c8S  :\nESP\u00c8CES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SP\u00c9CIFIQUES\nDE GIBIER  D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nGIBIER  DE PASSAGE\nPour  les colombid\u00e9s  l'utilisation  d'appelants  vivants  non aveugl\u00e9s  et non mutil\u00e9s  des esp\u00e8ces  de\npigeon  domestique  et de pigeon  ramier  est autoris\u00e9e  et r\u00e9serv\u00e9e  pour  le tir au pos\u00e9.\nLe tir des  colombid\u00e9s  au sol et \u00e0 l'envol  du sol est interdit  \u00e0 partir  du 20 novembre  2024.\nLe tir au vol des colombid\u00e9s  depuis  une  installation  sur\u00e9lev\u00e9e  est autoris\u00e9  sans  appelant  vivant  ni arti-\nficiel.\nChasse  du pigeon  ramier  en temps  de neige  autoris\u00e9e  a poste  fixe,  fusil  d\u00e9mont\u00e9  ou sous  \u00e9tui a\nl'aller  et au retour.  La vente  du pigeon  ramier  est interdite  du 1\u00b0 janvier  2025  au 31 janvier  2025.\nPour  la b\u00e9casse  des  bois,  un pr\u00e9l\u00e8vement  maximal  est instaur\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel.  Le\npr\u00e9l\u00e8vement  maximal  autoris\u00e9  par chasseur  est de 30 b\u00e9casses  des bois  pour  la saison  2024/2025.\nDans  le cadre  de ce pr\u00e9l\u00e8vement  maximal  autoris\u00e9,  le pr\u00e9l\u00e8vement  journalier  est de :\n- 3 oiseaux  par jour  et par chasseur  de la date  d'ouverture  de la chasse  de l'esp\u00e8ce  au 31 d\u00e9cembre\n2024,\n- 2 oiseaux  par jour  et par chasseur  du 1\u00b0 janvier  2025  \u00e0 la fermeture  de la chasse  de l'esp\u00e8ce.\nCarnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  comprenant  un dispositif  de marquage  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des chasseurs  obligatoire  et \u00e0 lui retourner  au plus  tard  le 15 mars  2025  m\u00eame  en\nl'absence  de pr\u00e9l\u00e8vement  ou par l'application  \u00ab chassadapt  \u00bb. \u00c0 d\u00e9faut,  aucun  carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement\nne sera  d\u00e9livr\u00e9  pour  la saison  suivante.  Un seul  carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  par chasseur  pour  la saison\n2024/2025,  d\u00e9livr\u00e9  uniquement  lors de la premi\u00e8re  validation  du permis  de chasser,  et renseign\u00e9  par\nson  titulaire  d\u00e8s  r\u00e9ception.\nGIBIER  D'EAU\nChasse  par temps  de neige  autoris\u00e9e  sur les fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,  lacs,  \u00e9tangs  ; le tir\nau-dessus  de la nappe  d'eau  \u00e9tant  seul  autoris\u00e9.\nLe quota  de pr\u00e9l\u00e8vement  autoris\u00e9  par installation  est de 25 canards  par jour  (p\u00e9riode  allant  de midi  un\njour  \u00e0 midi  le lendemain).\nDans  un rayon  de 300 m\u00e8tres  autour  des installations  d\u00e9clar\u00e9es  pour  la chasse  de nuit du gibier\nd'eau,  l'utilisation  d'appelants  vivants  des esp\u00e8ces  de canards  et oies  pour  la chasse  des anatid\u00e9s\nest r\u00e9serv\u00e9e  pour  le tir au pos\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 12\nESPECES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SPECIFIQUES\nDE GIBIER  D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nGIBIER  SEDENTAIRE\nFAISAN  29/09/2024  | 24/11/2024  | Chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,dimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n, Chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,PERDRIX  ROUGE  29/09/2024  24/11/2024  dimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nLAPIN  29/09/2024  24/11/2024  Chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,\ndimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n: Chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,\nLIEVRE  29/09/2024  05/01/2025  dimanche,  mercredi  et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nRENARD  08/09/2024  28/02/2025  |Chasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e\nuniquement  en battue  et lors  de\nl'accomplissement  du plan  de chasse  ou des\nbattues  au sanglier.\nToute  personne  autoris\u00e9e  \u00e0 chasser  le chevreuil\nou le sanglier  avant  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  peut\n\u00e9galement  tirer  le renard  dans  les m\u00eames\nconditions.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 13\nESPECES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SPECIFIQUES\nDE GIBIER  D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nGRAND  GIBIER\nChasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nPour  les chasses  collectives,  aucune  battue  ne peut  \u00e9tre  organis\u00e9e  sans  la pr\u00e9sence  d'une  personne  ayant  suivi  la\nformation  obligatoire  des  chefs  de battues  dispens\u00e9e  par la F\u00e9d\u00e9ration  des  Chasseurs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nPour  tous  les participants  a la battue  (arm\u00e9s  ou non  arm\u00e9s),  port  apparent,  de mani\u00e9re  permanente,  d'une  veste\nou d'un  gilet  fluo  obligatoire.  Le gilet  peut  \u00eatre  int\u00e9gr\u00e9  \u00e0 un v\u00eatement  de couleur  vive  de type  T-shirt,  Veste  ou cape.\nAvant  tout  commencement  effectif  de l'action  de chasse  en battue,  pose  obligatoire  de panneaux  de signalisation\ntemporaire  sur l''accotement  ou \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  des  voies  publiques  pour  signaler  les entr\u00e9es  principales  de\nla zone  de chasse.  Le retrait  des  panneaux  de signalisation  intervient  le m\u00eame  jour,  une  fois l'action  de chasse\ntermin\u00e9e.\nCERF 08/09/2024 28/02/2025 Chasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nCarnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  obligatoire  pour\nla chasse  en battue  (\u00e0 partir  de 3 chasseurs).\nCHEVREUIL 01/06/2024 28/02/2025 Chasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nCarnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  obligatoire  pour\nla chasse  en battue  (\u00e0 partir  de 3 chasseurs).\nTir aux  plombs  n\u00b01 et n\u00b02 (s\u00e9rie  de Paris)  ou\navec  grenailles  de substitution  d'un  diam\u00e8tre\ncompris  entre  3,75  mm  et 4,8 mm  autoris\u00e9\nuniquement  en battue.\nDans  le cadre  du plan  de chasse  2024/2025,\nchasse  du brocard  en tir d'\u00e9t\u00e9  \u00e0 l'approche  et/ou\n\u00e0 l'aff\u00fbt  uniquement  du 1\u00b0 juin  2024  au 7\nseptembre  2024  avec  bracelet  tir d'\u00e9t\u00e9.\nMOUFLON 08/09/2024 28/02/2025Chasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nConstitution  des  \u00e9quipes  indissociables  : deux\nchasseurs  au maximum.\nLe tir des  mouflons  munis  de colliers\nd'identification  est interdit.\nSANGLIER\n(voir  annexe  3)01/06/2024 31/03/2025 Pour  toutes  les battues  (\u00e0 partir  de 3\nchasseurs)  :\n- carnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la f\u00e9d\u00e9ration\n| d\u00e9partementale  des chasseurs  obligatoire,\n- Sous  la responsabilit\u00e9  du d\u00e9tenteur  du droit  de\nchasse  ou de son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e  :\n- en battue  organis\u00e9e  (\u00e9quipe  de trois  chasseurs\nminimum)  sous  la responsabilit\u00e9  du d\u00e9tenteur\ndu droit  de chasse  ou de son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n- \u00e0 l'approche  et \u00e0 l'aff\u00fct  uniquement  lors  de\nl'accomplissement  du plan  de chasse.\n-au mois  de mars,  par temps  de neige,  seule  la\nchasse  en battue  est autoris\u00e9e\n11\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 14\nESPECES\nDE GIBIERDATES\nD'OUVERTUREDATES  DE\nCLOTURECONDITIONS  SPECIFIQUES\nDE CHASSE\nGIBIER  DE MONTAGNE\nChasse  autoris\u00e9e  uniquement  les samedi,  dimanche,  mercredi  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nISARD 29/09/2024\n29/09/202427/10/2024\n24/11/2024Plan  de chasse  quantitatif.\nPlan  de chasse  qualitatif  simplifi\u00e9.\nLe tir des  isards  munis  de colliers  d'identification\nest interdit.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nObligation  d'\u00e9tre  porteur  d'une  carte  sp\u00e9ciale\nd\u00e9livr\u00e9e  par  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs.\nPr\u00e9sentation  de l'animal  aux  responsables  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  de chasse  ou aux  agents  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs.\nConstitution  des  \u00e9quipes  indissociables  : deux\nchasseurs  au maximum.\nTir des  femelles  suit\u00e9es  interdit.\nLAGOP\u00c8DE 29/09/2024 27/10/2024 \u00c0 d\u00e9finir  ult\u00e9rieurement.\nGRAND  T\u00c9TRAS 29/09/2024 27/10/2024Vu le moratoire  suspendant  la chasse,  et sans\nnouvelles  donn\u00e9es  rendant  compte  d'une\n\u00e9volution  favorable  de l'\u00e9tat  de conservation  du\ngrand  t\u00e9tras,  les quotas  de pr\u00e9l\u00e8vement  par\nregions  naturelles  seront  \u00e0 0\nPERDRIX  GRISE 29/09/2024 24/11/2024 Les  quotas  de pr\u00e9l\u00e8vements  par r\u00e9gion  naturelle\nseront  fix\u00e9s  ult\u00e9rieurement.\nLes  modalit\u00e9s  du plan  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\nfigurent  dans  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de\ngestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  approuv\u00e9.\n12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 15\nDU 11 NOVEMBRE  2024  AU 31 DECEMBRE  2024,\nLA CHASSE  EST  INTERDITE  AVANT  8 HEURES  ET APRES  17 HEURES  30\nCETTE  LIMITATION  NE CONCERNE  PAS  :\n> la chasse  au gibier  d'eau,  uniquement  dans  les 30 m\u00e8tres  des  fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,\nlacs,  \u00e9tangs,  nappes  d'eau  et marais  non  ass\u00e9ch\u00e9s,\nla chasse  des  animaux  soumis  au plan  de chasse  l\u00e9gal,\nla poursuite  de la chasse  \u00e0 courre,\nla v\u00e9nerie  sous  terre,\nla chasse  du renard  en battue,\nla chasse  du sanglier  \u00e0 l'approche,  \u00e0 l'aff\u00fbt  et en battue,\nle tir du renard  lors  de la chasse  du grand  gibier. VVVVVWV\nA titre  d\u00e9rogatoire,  du 11 novembre  2024  au 31 d\u00e9cembre  2024,  les turdid\u00e9s  (grives  et merle)  peuvent\n\u00eatre  chass\u00e9s  apr\u00e8s  17 h 30, uniquement  \u00e0 poste  fixe,  fusil  d\u00e9charg\u00e9  \u00e0 l'aller  et au retour.  Cette  mesure\nd\u00e9rogatoire  ne s'applique  pas  avant  8 h le matin.\nESP\u00c8CES  DATES  DATES  DE CONDITIONS  SP\u00c9CIFIQUES\nNON  INDIG\u00c8NES  |D'OUVERTURE  | CLOTURE  DE CHASSE\nRAGONDIN  29/09/2024  28/02/2025  |Chasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nRAT  MUSQUE  29/09/2024  28/02/2025  | Chasse  autoris\u00e9e  tous  les jours.\nChasse  en temps  de neige  autoris\u00e9e.\nLe reste  de l'ann\u00e9e,  ces  deux  esp\u00e8ces  peuvent  \u00eatre  d\u00e9truites  a tir sans  autorisation\nadministrative  mais  avec  l'autorisation  du d\u00e9tenteur  du droit  de destruction.\n13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 16\nANNEXE  3\n. CONDITIONS  DE CHASSE  DU SANGLIER\nA VAFFUT  OU A L'APPROCHE  DU 1\u00b0 JUIN  2024  AU 14 AO\u00dbT  2024  EN ZONE  DE PLAINE\nET DU 1\u00b0 JUIN  2024  AU 7 SEPTEMBRE  2024  EN ZONE  DE MONTAGNE\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  permettant  de chasser  \u00e0 l'approche  et \u00e0 l'aff\u00f4t\nsur un territoire  doit  \u00eatre  effectu\u00e9e  par le d\u00e9tenteur  des  droits  de chasse  de ce territoire\naupr\u00e8s  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires.\nD\u00e8s  que  l'autorisation  de pouvoir  chasser  son  territoire  lui est d\u00e9livr\u00e9e,  le d\u00e9tenteur  des\ndroits  de chasse  inscrit  sur un registre  la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 pratiquer  la\nchasse  a l'aff\u00f4t  et \u00e0 l'approche  du sanglier.\nCe registre  doit  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  sur leur  demande,  \u00e0 toutes  les personnes\ncharg\u00e9es  de la police  de la chasse.\nL'emploi  des  chiens  est interdit.\nLes tirs ne pourront  \u00eatre  effectu\u00e9s  qu'\u00e0  l'aide  d'armes  \u00e0 feu (balle  uniquement)  ou arcs,  \u00e0\npartir  d'une  heure  avant  l'heure  l\u00e9gale  du lever  du soleil  et jusqu'\u00e0  une  heure  apr\u00e8s\nl'heure  l\u00e9gale  du coucher  du soleil.\nLe tir \u00e0 proximit\u00e9  de postes  fixes  d'agrainage  est interdit.\nChaque  chasseur  s'engage  \u00e0 respecter  les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  et notamment  celles\npr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nPour  la recherche  des  animaux  bless\u00e9s,  il pourra  \u00eatre  fait  appel  aux  services  d'un\nconducteur  de chiens  de sang.\nIl sera  rendu  compte  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  avant  le 30 septembre  2024,  du\nr\u00e9sultat  des  tableaux  de chasse  des  personnes  inscrites  par ses soins  sur un registre,  a la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  (3 rue Lordat  - BP 1349  - 65 013  TARBES  Cedex  9)\net \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  (ce compte  rendu  concerne  les esp\u00e8ces\nsanglier  et renard).\nL'absence  de compte  rendu  dans  les d\u00e9lais  impartis  entra\u00eenera  le rejet  de toute  demande\nd'autorisation  de chasser  le sanglier  \u00e0 l'aff\u00f4t  ou \u00e0 l'approche  \u00e0 compter  du 1\" juin  pr\u00e9sent\u00e9e\nl'ann\u00e9e  suivante.\nLe permis  de chasser  valid\u00e9  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et pour  la campagne\nde chasse  2023/2024  en cours  est obligatoire  jusqu'au  30 juin 2024.  \u00c0 compter  du 1\u00b0 juillet\n2024,  le permis  de chasser  valid\u00e9  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et pour  la\ncampagne  de chasse  2024/2025  est obligatoire.\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  de chasse  du sanglier  \u00e0 l'aff\u00f4t  et/ou  \u00e0 l'approche  \u00e0\ncompter  du 1\u00b0 juin  2024  et le r\u00e9sultat  des  tableaux  de chasse,  sont  adress\u00e9s  par le\nd\u00e9tenteur  du droit  de chasse  \u00e0 partir  du site  : www.demarches-simplifiees.fr\n14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 17\nANNEXE  3 (suite)\nCONDITIONS  DE CHASSE  DU SANGLIER\nEN BATTUE  DU 1\u00b0 JUIN  2024  AU 14 AO\u00dbT  2024  EN ZONE  DE PLAINE\nET DU 1\u00b0 JUIN  2024  AU 7 SEPTEMBRE  2024  EN ZONE  DE MONTAGNE\nLa demande  d'autorisation  permettant  de chasser  en battue  sur un territoire  doit  \u00eatre\neffectu\u00e9e  par  le d\u00e9tenteur  des  droits  de chasse  de ce territoire.\nD\u00e8s  que  l'autorisation  de pouvoir  chasser  son  territoire  lui est d\u00e9livr\u00e9e,  le d\u00e9tenteur  des\ndroits  de chasse  inscrit  sur un registre  la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  a pratiquer  la\nchasse  en battue  du sanglier.  |\nCe registre  doit  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  sur leur  demande,  \u00e0 toutes  les personnes\ncharg\u00e9es  de la police  de la chasse.\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  chasser  le sanglier  en battue  \u00e0 compter  du\n1\u00b0\" juin  2024  est souscrite  aupr\u00e8s  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  3 rue\nLordat,  BP 1349,  65 013  TARBES  Cedex  par le d\u00e9tenteur  du droit  de chasse  \u00e0 partir  du\nsite  : www.demarches-simplifiees.fr\nLa d\u00e9livrance  de l'autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sence  de d\u00e9g\u00e2ts  av\u00e9r\u00e9s  ou a des\npopulations  importantes  de sangliers.  L'autorisation  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9e  pour\npr\u00e9venir  des  d\u00e9g\u00e2ts  aux  cultures.\nTout  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  de chasser  le sanglier  en battue  \u00e0 compter  du 1\u00b0\njuin  2024  doit  obligatoirement  rendre  compte  des  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  avant  le 30\nseptembre  2024  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  3 rue Lordat,  BP 1349  -\n65 013  Tarbes  cedex  9, ainsi  qu'\u00e0  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs.\nL'absence  de compte  rendu  dans  les d\u00e9lais  impartis  entra\u00eenera  le rejet  de toute\ndemande  d'autorisation  de chasser  le sanglier  en battue  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juin  pr\u00e9sent\u00e9e\nl'ann\u00e9e  suivante.  (ce compte  rendu  concerne  les esp\u00e8ces  sanglier  et renard).\nLe permis  de chasser  valid\u00e9  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et pour  la\ncampagne  de chasse  2023/2024  en cours  est obligatoire  jusqu'au  30 juin 2024.  \u00c0\ncompter  du 1\u00b0 juillet  2024,  le permis  de chasser  valid\u00e9  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  et pour  la campagne  de chasse  2024/2025  est obligatoire.\n15\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 18\nANNEXE  4\nCONDITIONS  DE CHASSE  DU SANGLIER\nDU 1\u00b0 AVRIL  AU 31 MAI  2025\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  permettant  de chasser  \u00e0 l'approche  et \u00e0 l'aff\u00fct,\nvoire  titre  exceptionnel  en battue  pour  la protection  des  semis  sur un territoire,  doit\n\u00eatre  effectu\u00e9e  par le d\u00e9tenteur  des  droits  de chasse  de ce territoire  aupr\u00e8s  de la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires.\nD\u00e8s  que  l'autorisation  de pouvoir  chasser  son  territoire  lui est d\u00e9livr\u00e9e,  le d\u00e9tenteur  des\ndroits  de chasse  inscrit  sur un registre  la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 pratiquer  la\nchasse.\nCe registre  doit  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  sur leur  demande,  \u00e0 toutes  les personnes\ncharg\u00e9es  de la police  de la chasse.\nChaque  chasseur  s'engage  \u00e0 respecter  les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  et notamment  celles\npr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nPour  la recherche  des  animaux  bless\u00e9s,  il pourra  \u00eatre  fait  appel  aux  services  d'un\nconducteur  de chiens  de sang.\nIl sera  rendu  compte  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  avant  le 1* juillet  2025,  du r\u00e9sultat\ndes  sangliers  pr\u00e9lev\u00e9s  par les personnes  inscrites  par ses soins  sur un registre,  a la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  (3 rue Lordat  - BP 1349  - 65 013 TARBES  Cedex  9)\net \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs.\nL'absence  de compte  rendu  dans  les d\u00e9lais  impartis  entra\u00eenera  le rejet  de toute  demande\nd'autorisation  de chasser  le sanglier  au 1% avril  pr\u00e9sent\u00e9e  l'ann\u00e9e  suivante.\nLe permis  de chasser  valid\u00e9  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et pour  la campagne\nde chasse  2024/2025  en cours  est obligatoire  jusqu'au  30 juin  2025.\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  de chasse  du sanglier  \u00e0 compter  du 1\u00b0 avril  2025  et\nle r\u00e9sultat  des  tableaux  de chasse,  sont  adress\u00e9s  par  le d\u00e9tenteur  du droit  de chasse  \u00e0\npartir  du site  : www.demarches-simplifiees.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 19\nANNEXE  5\nLsff\nbee Cremertermennee  des  AE  NES\nCommunes  o\u00f9 la chasse  du sanglier  est possible\nC1  Au mois  d'avril  et MaiPhe RE*\nGessemes  !a\n/\n_ NNIX 1 SE+ i\n'Ne 2 iy -\nassets  +.\nane  ane  a\n'ware\n17\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 20\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 21","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-05-22T13:10:32+00:00","id":"c2eaac63aaaa53ec45d730c7ab5c58db2228f37109aa65addfe5a7a2687d32a3","name":"recueil-65-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-22T12:48:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17705/124742/file/recueil-65-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}