{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-232\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le\nFootball Club Bayern Munich (5 pages) Page 3\n75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant\nmesures de police applicables le 22 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au\nMus\u00e9e de l'Homme (5 pages) Page 9\n75-2026-04-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00439 du 20 avril 2026\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nrue de la Victoire et rue\nSaint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me \nle 21 avril 2026 \n (3 pages) Page 15\n75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant\nmesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris   (5 pages) Page 19\n75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant\nmesures de police applicables les 23 et 24 avril 2026 \u00e0 l'occasion du\nSommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris (5 pages) Page 25\n75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club\nde Lorient le 2 mai 2026 (5 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-04-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection  de la couche\nde roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle (4 pages) Page 37\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-21-00002\nArr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Football Club\nBayern Munich\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le  21 avril 2026      \nARRETE N\u00b02026-00441\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2026 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du  match  de  quart  de  finale  de  l'UEFA  Ligue  des  \nChampions, au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me entre le Paris Saint-Germain Football Club et le  \nFootball Club Bayern Munich qui se d\u00e9roulera le 28 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de  \nla circulation les 28 et 29 avril 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E\u00a0:\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 2 8 avril  2026 \u00e0 08h00 au  \n29 avril 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou -\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n4\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc\u00a0;\n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re\u00a0;\n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout  type  de v\u00e9hicule  est  interdite du  28  avril 2026  \u00e0 16h00  au  \n29 avril 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou -\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc\u00a0;\n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n5\nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux \nportes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n6\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00441                                  du 21 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n7\nsoeLACE OF LA PORTE weePOURTs 2 sense. . .\n_....>?\"8S>as\u00a9seeteeRE\u00e0|32LureamerTRS\u2014nn....ESF\"ae,ee\nif\n=Li==\ni283#22=:Bospe;'?\u00c0/\\4\u00a35==}a~=k=2se2kjSX\u00bb1;q&3x=iSsjieks3Ait:13|85ui5s|55.diftpegay17ifs-2aLE\\=.|='=LT+\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0                                             du\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant\nmesures de police applicables le 22 avril 2026 \u00e0\nl'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s\nde l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de\nl'Homme\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme 9\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00438  \nportant mesures de police applicables le 22 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une rencontre des \nministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme  \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ;\n \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme 10\n \n2 \n2026-00438 \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\n \n \nConsid\u00e9rant qu'en pr\u00e9lude au Sommet du G7 de l'environnement pr\u00e9vu les 23 et 24 avril \n2026, une rencontre informelle des ministres de l'environnement du G7 se d\u00e9roulera le 22 \navril 2026 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme ; que ce lieu doit accueillir les ministres charg\u00e9s \ndes questions environnementales des sept puissances composant le G7 ainsi que d'autres \nmembres de gouvernements \u00e9trangers, des membres d'organisations internationales, des \nacteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des journalistes  ; que cet \u00e9v\u00e8nement intervient dans un \ncontexte international de guerre en cours au Moyen-Orient et que, traitant des d\u00e9fis \n\u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques, il est susceptible de mobiliser des groupes militants oppos\u00e9s \nau nucl\u00e9aire ou pr\u00f4nant un discours hostile au format du G7 environnement, trouvant \navec cet \u00e9v\u00e8nement un cadre idoine pour porter leurs revendications en faveur des \n\u00e9nergies renouvelables  ; qu'il existe par cons\u00e9quent un risque que des rassemblements \nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public  ;\n \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; que, dans la m\u00eame journ\u00e9e du 22 \navril 2026, les forces de l'ordre seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour encadrer le \nd\u00e9placement des supporters du Football Club de Nantes et s\u00e9curiser le match avec le \nParis Saint-Germain au Parc des Princes ;\n \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ;\n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le mercredi 22 avril 2026 de 17h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe.\n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme 11\n \n3 \n2026-00438 \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  :\n \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 avril 2026 \n \nSIGN\u00c9 \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet  \nCharles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme 12\n \n4 \n2026-00438 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00438 du 20 avril 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme 13\n(pienou4ey,axeuuy)[euoneusaquyyuomsbuly,\napaulequawe|y\no\n_AYUUL-aqUIeS\n|ereadh,#\u00f9\u00f9 =Seec!.7'juee/nes-quies\u0178SDU2pPIAOId7np\u00e0aljedeyp\nnelA3,p6a1euuud\\pesasi6aAN\n&Oy,f$\n \n5 \n2026-00438 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre des ministres charg\u00e9s de l'environnement du G7 \u00e0 Paris au Mus\u00e9e de l'Homme 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-20-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-00439 du 20 avril 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris\n9\u00e8me \nle 21 avril 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00439 du 20 avril 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me \nle 21 avril 2026 \n15\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 20 avril 2026         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00439  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9 \u00e8me   \nle 21 avril 2026  \n \n \n LE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occa sion des manifestations religieuses \nde Yom Hashoah et de Yom Haatsmaout, le 21  avril 2026  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le \nstationnement soient neutralis\u00e9s sur une portion de  la rue de la Victoire et de la Saint-\nGeorges \u00e0 Paris 9 \u00e8me  ; \nSur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ; \nA R R \u00ca T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits le 21 \navril 2026 de 15h00 \u00e0 23h59, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 9 \u00e8me  :   \n- rue de la Victoire, entre la rue Laffitte et la rue Taitbout ; \n- rue Saint-Georges, entre la rue de Ch\u00e2teaudun et la rue La Fayette. \n \nArticle  2 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00439 du 20 avril 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me \nle 21 avril 2026 \n16\n \n \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe Sous-Pr\u00e9fet,  \nDirecteur Adjoint du Cabinet \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00439 du 20 avril 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me \nle 21 avril 2026 \n17\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2026  - 00439  DU 20  AVRIL 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00439 du 20 avril 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me \nle 21 avril 2026 \n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23\navril 2026 \u00e0 Paris  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris  19\nN.\\\\\n|ju|a\nNawal!LMallHalllfi:INASUr\u00f9\"teYQ\n1\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00445  \nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 \u00e0 L. 211- 3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris  20\n2\n \n \n2026-00445 \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e9glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que le 23 avril 2026 se tiendra \u00e0 partir de 10h30 au Carrousel du Louvre, 99 \nrue de Rivoli dans le 1 \ner  arrondissement, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du \ngroupe LVMH, ainsi qu'une assembl\u00e9e du groupe HERMES \u00e0 partir de 15h30 ; que la tenue \nde ces r\u00e9unions est susceptible de faire l'objet d'initiatives militantes en vue de perturber \nleur bon d\u00e9roulement et de porter m\u00e9diatiquement divers mots d'ordre et revendications  ; \nqu'il existe \u00e0 cet \u00e9gard un risque s\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public surviennent aux abords du lieu de ces r\u00e9unions et dans le secteur du \n1er  arrondissement  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es lors de cette m\u00eame journ\u00e9e du 23 avril, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie \npublique, notamment \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 ayant lieu \u00e0 Paris \n; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace \nterroriste aig\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \u00bb \ndepuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdits \u00e0 Paris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint \nen annexe, le jeudi 23 avril 2026 de 9h00 \u00e0 19h00. \n \nTITRE II \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris  21\n3\n \n \n2026-00445 \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES \n, DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflam- \nmables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en \net du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, \nl'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n  \nFait \u00e0 Paris, le 21 avril 2026 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet de police \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris  22\n4\n \n \n2026-00445 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00445 du 21 avril 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris  23\n5\n \n \n2026-00445 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00445 du 21 avril 2026\nportant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 \u00e0 Paris  24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant\nmesures de police applicables les 23 et 24 avril\n2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de\nl'environnement du G7 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24\navril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris 25\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGE\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00446  \nportant mesures de police applicables les 23 et 24 avril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de \nl'environnement du G7 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ;\n \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24\navril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris 26\n \n 2 \n2026-00446 \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\n \n \nConsid\u00e9rant qu'un Sommet de l'environnement du G7 est pr\u00e9vu les 23 et 24 avril 2026 \u00e0 \nParis dans le 7 \u00e8me  arrondissement ; qu'il doit accueillir les ministres charg\u00e9s des questions \nenvironnementales des sept puissances composant le G7 ainsi que d'autres membres de \ngouvernements \u00e9trangers, des membres d'organisations internationales, des acteurs de la \nsoci\u00e9t\u00e9 civile et des journalistes  ; que cet \u00e9v\u00e8nement intervient dans un contexte \ninternational de guerre en cours au Moyen-Orient et que, traitant des d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques et \nclimatiques, il est susceptible de mobiliser des groupes militants oppos\u00e9s au nucl\u00e9aire ou \npr\u00f4nant un discours hostile au format du G7, trouvant avec cet \u00e9v\u00e8nement un cadre idoine \npour porter leurs revendications ; qu'il existe par cons\u00e9quent un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion  ; que de tels rassemblements \npourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; consid\u00e9rant, en outre, le contexte de \nmenace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 \nmars 2024  ; que, ces m\u00eames jours, les forces de l'ordre seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es \npour encadrer des manifestations revendicatives et d'autres \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Paris ; qu'enfin, \nce sommet intervient dans un contexte s\u00e9curitaire marqu\u00e9 par le conflit au Moyen-Orient \net, r\u00e9cemment, par la tentative d'attentat commis contre le si\u00e8ge parisien de la Bank of \nAmerica, \u00e0 la suite duquel d'autres sites \u00e9conomiques et institutionnels sensibles font l'objet \nd'une surveillance particuli\u00e8re par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le jeudi 23 avril 2026 de 7h30 \u00e0 16h30 et le vendredi 24 avril 2026 de 7h30 \u00e0 16h30, \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe.\n \n \n \nTITRE II \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24\navril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris 27\n \n 3 \n2026-00446 \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  :\n \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 avril 2026 \n \n \nSIGN\u00c9  \nLe pr\u00e9fet de police  \nPatrice FAURE   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24\navril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris 28\n \n 4 \n2026-00446 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00446 du 21 avril 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24\navril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris 29\nKZpouuselLo*7>euuee7]yeqdoHuapuy,|ap2IlePaue|ep|| aweg-2:30N||eredeus\nSUVSLEUNT\u00c9aueysey04d\n \n 5 \n2026-00446 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24\navril 2026 \u00e0 l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 \u00e0 Paris 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le\nFootball Club de Lorient le 2 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026\n31\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 21 AVR. 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00440\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient\nle 2 mai 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de  la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain  \nFootball Club et du Football Club de Lorient dans le cadre de la 32\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de  \nfootball, qui se d\u00e9roulera le 2 mai 2026 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 2 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de  \nBoulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 2 mai 2026 de 08h00 \u00e0 22h00, \ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026\n32\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 2 mai 2026 de 14h00 \u00e0 22h00,  \ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026\n33\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la  \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de \nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint \ndu cabinet,\nS I G N \u00c9\nCharles BARBIER\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026\n34\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00440  du   21 AVR. 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026\n35\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC \u00db ; SEE = : . PORTE DAUTEUIL 2ET DE LA CIRCULATION NE sp POUT aura eee ? esF ; 5 =\u2014 + + +r.\" \u00abPorte d'Auteuil \"wD 4PARC DES PRINCES _ || | nn mn. Sours sara | @ me M \u00c0Samedi 02 Mai 2026 | {| : SD, AE |\u00a9 17h00 : PSG - LORIENT vst 4 | ruck ea rorre onsen es oeM + \u00ffINTERDICTION - STATIONN - CIRCULATION el Em b \u00e9\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES \u00d9 : ; g iET DE CIRCULATION r\u00e9 f \u2014- | j Ds 2FR  x & F \u00c9gliseHO) INTERDICTION DE STATIONNEMENT + BOULEVARD D'AUTEUL * ae a y &\u00a3 SeepageEEE  \"dise NE Er i DULEVARD D'AUTEUIL \u00b0 A 1 | 'aan |Du Samedi 02 Mai 2026 08h00 : PLACE DELA PORTE MOLITOR | Mencuron athe atteau Samedi 02 Mai 2026\u00e0 22h00 Ds fe) | ns\\ \u00b0F. Brasserie\" 1\\/&. * Moliteuil&\n& \u00c01 4Du Samedi 02 Mai 2026 14h00 A - a,au Samedi 02 Mai 2026 \u00e0 22h00 gy \u00c0 ST L\nene \u00ff \u00a9 jsf 1d \u00a3quem a is Ly iES / DE F enVu \u00ff re / PAe) = : a y & aS,LC] oe > d 24 ET y y de \u00e8aw = AO} UE DE VA 1ENSON.\nf*pieBy\nAla\nNA\niff\neeLwunw auVvAs1NOs\nIN\nnae\u0153 +' u,.2.v[=21e\u00c0 .KQ s b2) 8ce \u00ab=?oN st| \u2014|: ET\n\u0178\nRow 2107 AyTE DE LA Reine '4& \u00e8 .4 L \u00c06 . 4\u00e0 3, . AuZobus\u00a9 ae a \"137$ \u00b0 f$= .& + \u00c0 22\u00a3 Mac Donald. -s\u00e9 se = 6 s/ gea . L2 \u00e9\u20ac2 PLACE 2NN DE Cz% LAPORTE i\u00ae = ae CR ey L Fontaines: \u00e4 indiana\u00a3 7 \u00aboGALLEN Ky Bou, 19 iy ofEagle in, 4.. Me cardinal: \"SRO mips sm 1 \u00c0SEE = 125 soeo PS = 3, AV GEORGES LAFONT]EORGES LAFONT hadi 2 \"104 Eee 431\u0178 sou% .\u00c8 \u00c0 128Jardin Thiers .CE\u00e02 \u00e0Gymnase % Ly Te\u00e0 Jacaueine & \u2014a pare EN ST er Mot 2 sLA \" % AVENYE DQDE DE LA BRUNERIE Aa . ae 16\nee\nss\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00440   du 21 AVR. 2026\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00440 du 21 avril 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026\n36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-20-00011\nArr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM\ndu terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n37\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 121 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre  \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM du terminal 2C \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 14 avril 2026 ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n38\n2  \n \n \n \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 15 avril 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9fection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9fection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport \nde Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit (22h00-6h00) pendant 3 semaines \u00e0 compter de la \nnotification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la rampe entr\u00e9e / sortie du tri bagage et de la route en sous-sol. \n \nLa signalisation sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n39\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n40\nLeccewee\nni\nries{UOIJUSAISJUI,PQUOTC919VS1V9IGVW3HDS\n4  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-121 du 20 avril 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9fection  de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n41","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T17:40:23+00:00","id":"c2ee4dc3b752ccc4d561cae589395864828da25dede10c4aded1a9f49c2b5298","name":"recueil-75-2026-232-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-21T14:54:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137221/1002720/file/recueil-75-2026-232-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.04.2026.pdf"}