{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 ao\u00fbt 2025\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 12 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDate DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages\nn\u00b02025-072412.08.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7 rue Troyon a S\u00e8vres,pour la r\u00e9alisation des travaux der\u00e9habilitation du collecteur sur le regard R5\nn\u00b02025-072612.08.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur l'avenue de la Communede Paris, avenue Benoit Frachon et l'avenueHenri Martin (RD986) a Nanterre, pour destravaux relatifs \u00e0 la taille s\u00e9curitaire desarbres faisant suite aux intemp\u00e9ries\nn\u00b02025-072812.08.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation sur la RD920, avenue de laDivision Leclerc a Antony, entre la rue deManinville et le n\u00b0166, dans le sens de Parisvers la province, pour des travaux de mise enplace d'une grue mobile en vue del'approvisionnement de terre v\u00e9g\u00e9tale, audroit du chantier situ\u00e9 aux n\u00b0160-166\nn\u00b02025-072912.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, avenue de laDivision Leclerc a Antony, entre les n\u00b0117 et127 (sens province - Paris) et entre la rue desM\u00dcres et le n\u00b0156 (sens Paris - province) pourdes travaux de d\u00e9viation d'une conduitemultitubulaire pour le compte de l'op\u00e9rateurOrange\n12\n2 \n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0724portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 rue Troyon \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation destravaux de r\u00e9habilitation du collecteur sur le regard R5.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-12-42-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07241 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2025 par Colas France ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 6 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 6 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant  que des  travaux  de r\u00e9habilitation du collecteur sur le regard R5  n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s\u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  A compter du lundi 18 ao\u00fbt jusqu'au samedi 20 d\u00e9cembre 2025, sur la rue Troyon \u00e0 S\u00e8vres (RD7), du n\u00b06au n\u00b010, les travaux concernant la r\u00e9habilitation du collecteur sur le regard R5 impliquent des modifications decirculation et de stationnement de la mani\u00e8re suivante : \u2022La rue Troyon \u00e0 S\u00e8vre, la chauss\u00e9e se compose de quatre voies de circulation dans le sens de S\u00e8vresvers Meudon dont deux voies en direction de Saint-Cloud et deux vers Meudon.Durant les 2 phrases de travaux     : Pour la phase 1 (suppression TPC) : \u2022Suppression  des  deux  voies centrales, une voie  de  circulation  d'une largeur  de 3,5  m\u00e8tres estmaintenue dans chaque direction,\u2022D\u00e9pose d'un mat de SLT.Pour la phase 2 (travaux sur regard R5) : \u2022Neutralisation d'une partie de la chauss\u00e9e au droit du regard R5 (voie de gauche et une partie de lavoie centrale de gauche),Trois voies de circulation sont maintenues au droit des travaux,\u2022Dont une voie vers la commune de Saint-Cloud et deux  voies vers la commune de Meudon.- Les emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24, et entretenues par l'entreprisecharg\u00e9e des travaux.Un balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es destravaux pendant la dur\u00e9e des travaux (24 h/24 et 7 j/7) notamment en respectant l'Instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant toute la dur\u00e9e des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9 dudemandeur et de l'entreprise en charge des travaux.R\u00e9f. 2025S-12-42-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07242 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 2La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit du chantier.Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refused'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 3Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :Colas France15-19, rue Thomas Edisson - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,Mobile : 06 49 69 30 81.Courriel : sabri.hamzaoui@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :Colas France15-19, rue Thomas Edisson - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,Mobile : 06 49 69 30 81.Courriel : sabri.hamzaoui@colas.comARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  etinterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports d'\u00cele-de-France,  21-23 rue  Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de S\u00e8vres ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-12-42-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07243 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.12 11:24:41 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0726\nportant modification des conditions de circulation, sur l'avenue de la Commune de Paris, avenue Beno\u00eet Frachon\net l'avenue Henri Martin (RD986) \u00e0 Nanterre, pour des travaux relatifs \u00e0 la taille s\u00e9curitaire des arbres faisant\nsuite aux intemp\u00e9ries.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-2-82-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0726\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e en date du 11 juillet 2025 par SAS For\u00eat de l'\u00cele-de-France ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 1er ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 1er ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux concernant la taille s\u00e9curitaire des arbres n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 1 er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 , de 10h00 \u00e0 16h00 , sur\nl'avenue de la Commune de Paris, l'avenue Beno\u00eet Frachon et l'avenue Henri Martin (RD986) \u00e0 Nanterre, les\ntravaux relatifs \u00e0 la taille s\u00e9curitaire des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue de la Commune de Paris     :\n\u2022 Au droit des travaux, la circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires, entre 10h00 et 16h00,\n\u2022 En dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie,\n\u2022 Le stationnement est interdit \u00e0 l'avancement des travaux sur les places signal\u00e9es par affichage du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n\u2022 Cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de chantier de l'entreprise en charge des travaux.\n- La circulation des pi\u00e9tons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.\nSur l'avenue Beno\u00eet Frachon     :\n\u2022 Au droit des travaux, la voie cyclable est neutralis\u00e9e sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires, entre 10h00 et 16h00,\n\u2022 La circulation des cyclistes est bascul\u00e9e vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale selon le Code de la route.\n\u2022 En dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie,\n\u2022 Le stationnement  est interdit \u00e0 l'avancement des travaux sur les places signal\u00e9es par affichage du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de chantier de l'entreprise en charge\ndes travaux.\n- La circulation des pi\u00e9tons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.\nSur l'avenue Henri Martin     :\n\u2022 Au droit des travaux, la voie cyclable est neutralis\u00e9e sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires, entre 10h00 et 16h00,\n\u2022 La circulation des cyclistes est bascul\u00e9e vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale selon le Code de la route.\n\u2022 En dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie,\n\u2022 Le stationnement  est interdit \u00e0 l'avancement des travaux sur les places signal\u00e9es par affichage du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de chantier de l'entreprise en charge d\n- La circulation des pi\u00e9tons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.\n  L'emprise des travaux est permanente.\nR\u00e9f. 2025G-2-82-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0726\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDarie la 19 annit 9N9K\nGuillaume IHUAULI 2ignature numerique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.12 12:03:57 +02'00'\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \nSAS For\u00eat de l'\u00cele-de-France\n4, avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,\nMobile : 06 36 16 88 20.\nCourriel : contact@foret-idf.com \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :\nSAS For\u00eat de l'\u00cele-de-France\n4, avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,\nContact 1 : Monsieur Eric Bidault,\nContact 2 : Monsieur Fabien Ballie,\nMobile : 06 36 16 88 20.\nCourriel : contact@foret-idf.com \nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'Article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue  \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 12 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-82-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0726\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0728portant modification des conditions de circulation,sur la RD920, avenue de la Division Leclerc \u00e0 Antony, entre larue de Maninville et le n\u00b0166, dans le sens de Paris vers la province, pour des travaux de mise en place d'unegrue mobile en vue de l'approvisionnement de terre v\u00e9g\u00e9tale, au droit du chantier situ\u00e9 aux n\u00b0160-166.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-21-32-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07281 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 16 juillet 2025 par CAP SERVICES ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 5 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux de mise en place d'une grue mobile pour l'approvisionnement de terre v\u00e9g\u00e9talen\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  A compter du lundi 18 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025, de 8h00 \u00e0 17h30, sur l'avenue de laDivision Leclerc \u00e0 Antony (RD920), entre la rue Maninville et le n\u00b0166, dans le sens de Paris vers la province lesinterventions relatives aux travaux mise en place d'une grue mobile pour l'approvisionnement de terre v\u00e9g\u00e9taleau droit du chantier situ\u00e9 aux n\u00b0160-166, impliquent des modifications de la circulation des automobilistes, descyclistes et des pi\u00e9tons.ARTICLE 2L'avenue de la Division Leclerc (RD920) \u00e0 Antony, entre la rue Maninville et le n\u00b0166, dans le sens de Paris versla province :- La chauss\u00e9e se compose de deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.Durant la p\u00e9riode des travaux :\u2022La voie de droite est neutralis\u00e9e, de fa\u00e7on permanente,\u2022La voie de gauche est laiss\u00e9e libre de tout obstacle en toutes circonstances sur une largeur de 3,10m\u00e8tres ;\u2022Le r\u00e9tr\u00e9cissement de chauss\u00e9e est signal\u00e9 par un panneau K8 lumineux.\u2022Le trottoir et la piste cyclable sont neutralis\u00e9s de fa\u00e7on permanente,\u2022Les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s vers un passage pi\u00e9ton provisoire signal\u00e9 par deux panneaux C20a et unpassage pi\u00e9ton existant,\u2022Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les voies de circulation g\u00e9n\u00e9rale conform\u00e9ment au Code de la route.Le cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 en toutes circonstances par la pose de barri\u00e8res et de panneaux est mis enplace et entretenu par l'entreprise qui r\u00e9alise les travaux.Les signalisations horizontale et verticale provisoires sont \u00e0 retirer \u00e0 la fin du chantier par l'entreprise qui r\u00e9aliseles travaux.L'emprise des travaux est permanente.R\u00e9f. 2025S-21-32-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07282 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :CAP SERVICES21,, rue Gustave Eiffel - 91070 BondoufleContact : Ma\u00eblle Sampo,Mobile : 06.65.32.20.61.Courriel : msampo@capservices.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise :CAP SERVICES21,, rue Gustave Eiffel - 91070 BondoufleContact : Ma\u00eblle Sampo,Mobile : 06.65.32.20.61.Courriel : msampo@capservices.frARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-21-32-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07283 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.12 11:35:21 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0729\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD920, a venue de la Division Leclerc \u00e0 Antony, entre\nles n\u00b0117 et 127 (sens province - Paris) et entre la rue des M\u00fbres et le n\u00b0156 (sens Paris - province) pour des\ntravaux de d\u00e9viation d'une conduite multitubulaire pour le compte de l'op\u00e9rateur Orange.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-21-31-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0729\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 25 juillet 2025 par Axians ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 5 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de d\u00e9viation d'une conduite multitubulaire pour le compte d'Orange n\u00e9cessitent\nde prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 18 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025,  sur l'avenue de la Division Leclerc \u00e0\nAntony, entre les n\u00b0117 et 127 (sens province - Paris) et entre la rue des M\u00fbres et le n\u00b0156 (sens Paris \u2013\nprovince), les interventions relatives aux travaux de d\u00e9viation d'une conduite multitubulaire pour le compte\nd'Orange impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nL'avenue de la Division Leclerc entre les n\u00b0117 et 127 (sens province vers Paris) la chauss\u00e9e se compose de : \n - deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.\nL'avenue de la Division Leclerc entre la rue des M\u00fbres et le n\u00b0156 (sens Paris vers la province, la chauss\u00e9e est\ncompos\u00e9e  de :\n- deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.\nDurant les 4 phrases de travaux     : \nPour la phase 1 :\nSur l'avenue de la Division Leclerc entre les n\u00b0117 et 127 dans le sens de la province vers Paris :\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e de fa\u00e7on permanente durant cette phase,\n\u2022 Une largeur de voie minimale de 3,30 m\u00e8tres est maintenue en toutes circonstances,\n\u2022 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nPour la phase 2 : \nAvenue de la Division Leclerc  entre la rue des M\u00fbres et le n\u00b0156 dans le sens Paris vers la province  et\nentre les n\u00b0117et 127 dans le sens de la province vers Paris :\n\u2022 La voie de gauche est neutralis\u00e9e dans chaque sens de circulation,\n\u2022 Une largeur de voie minimale de 3,30 m\u00e8tres \u00e0 3,60 m\u00e8tres est maintenue en toutes circonstances,\n\u2022 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nR\u00e9f. 2025S-21-31-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0729\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPour la phase 3     : \nAvenue de la Division Leclerc entre la rue des M\u00fbres et le n\u00b0156 dans le sens Paris vers la province :\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e,\n\u2022 Une largeur de voie minimale de 3,50 m\u00e8tres est maintenue en toutes circonstances,\n\u2022 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nPour la phase 4 : \nAvenue de la Division Leclerc entre les n\u00b0156 et 117 :\n\u2022 Un sens de circulation est neutralis\u00e9 au droit des travaux,\n\u2022 La circulation est g\u00e9r\u00e9e par un alternat,\n\u2022 Le stationnement est interdit au droit des travaux.\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nL'emprise des travaux est permanente.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nPour les phases 1 \u00e0 3, les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \nAXIANS \n62, boulevard Henri Navier - 95150 Taverny,\nContact  : Monsieur Julien Blin,\nMobile : 06.75.10.02.40.\nCourriel : julien.blin@axians.com\nPour la phase 4, les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \nEIFFAGE ROUTE \n28, rue Lavoisier - 92000 Nanterre,\nContact : Monsieur Jos\u00e9 Dos Santos,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.55.90.05.50.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par les entreprises :\nAXIANS,\nContact :  Monsieur Julien Blin \u2013 Mobile :  06.75.10.02.40.\nEIFFAGE ROUTE,\nContact :  Monsieur Julien Blinos\u00e9 Dos Santos \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 01.55.90.05.50.\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nR\u00e9f. 2025S-21-31-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0729\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nParis. le 12 ao\u00fbt 2025P\nGuil laume IMUAULI DIYIIQLUIE MUITIETIQUE de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.12 12:03:57 +02'00'\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports d'\u00cele-de-France,  21-23  rue  \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire d'Antony ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 12 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-21-31-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0729\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n16 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n17","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-12T14:38:36+00:00","id":"c2f64f1168f73a46b8e58f26333c1b02a32f36fdbd812b0ff2da544b6c41dc30","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 12 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-12T13:34:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27154/189013/file/2025-08-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2012%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}