{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-119\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2025\nSommaire\nDDPP /\n78-2025-03-31-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR (3 pages) Page 3\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les communes\nd'Aigremont et Chambourcy (4 pages) Page 7\n2\nDDPP\n78-2025-03-31-00008\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR\nDDPP - 78-2025-03-31-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR 3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDES YVELINES Service Sant\u00e9 et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIRLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code Rural et de la P\u00e9che Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-5,R.203-1 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continuen\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation pr\u00e9alable \u00e0l'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsdes Yvelines ; - 'Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR, dont le domicile professionneladministratif est situ\u00e9 \u00e0 DROCOURT (78440).Consid\u00e9rant que l'examen de cette demande est favorable \u00e0 l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations desYvelines ; |\n143 , boulevard de la Reine \u2014 CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXT\u00e9l: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr\nDDPP - 78-2025-03-31-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR 4\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritimesusvis\u00e9 est octroy\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans, au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR, inscrit \u00e0l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 41508. -Article 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par p\u00e9riodes de cing ann\u00e9es, sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier, si n\u00e9cessaire \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime. -\n*Article 3: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et financi\u00e8res \u00e9ventuelles de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative, ainsi que desop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime.Article 4 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1* pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son(ou ses) d\u00e9partement(s) d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime. |Article 5 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 doit respecter les obligations en mati\u00e8rede formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 susvis\u00e9 s'il exerce une activit\u00e9 portantsur au moins une des esp\u00e8ces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, \u00e9quine, il esttenu de participer \u00e0 minima \u00e0 une demi-journ\u00e9e ou soir\u00e9e de formation continue organis\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture par cycle de trois ann\u00e9es dans la limite de quatre formations parp\u00e9riode de dix ans.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont l'activit\u00e9 ne porte sur aucune des esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es peutint\u00e9grer de mani\u00e8re volontaire le programme de formation continue organis\u00e9 par le minist\u00e8recharg\u00e9 de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 7 : VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAISLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification : 'e d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de l'Agriculture'Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;\u00ab d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR\nDDPP - 78-2025-03-31-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR 5\nLes recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.En I'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours par l'administration, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9(d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer I'argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la protection des- populations des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le 3 1 MARS 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partementalde la protection des populations,\n\u00ce \"\n' #R \u00bb )ILt\u00c6\u00c0\u00cbrccE@\u00e8\u00cb_ x./nll{n\u00ef:f.de la prot\u00e9ctiomd\u00e9s p\u00f4pulautfhs \\ Py TLe chef de ServiceBruno LASSALLE\nArr\u00e9t\u00e9 attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR\nDDPP - 78-2025-03-31-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Chlo\u00e9 LOIR 6\nDDT\n78-2025-03-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir\nde nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux\nparcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, sur les communes d'Aigremont et\nChambourcy\nDDT - 78-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux\nparcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les communes d'Aigremont et Chambourcy\n7\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nmodificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s,\nsur les communes d'Aigremont et Chambourcy\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2025-02-17-00004  du  17  f\u00e9vrier  2025,  portant  organisation  d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa)  par tir de nuit,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les\ncommunes d'Aigremont et Chambourcy ;\nVu  les signalements en date des 13 et 24 janvier 2025 re\u00e7us par la mairie d'Aigremont, repr\u00e9sent\u00e9e par\nMadame M\u00e9lissa POLLUX secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et par la police municipale de Chambourcy, repr\u00e9sent\u00e9e\npar Monsieur Romain GARGAN, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur plusieurs\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et des parcelles agricoles, sises communes d'Aigremont et Chambourcy ;\nConsid\u00e9rant la demande du 24 mars 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie\ntitulaire de la 1\n\u00e8re circonscription  demandant  l'autorisation d'utiliser  des  cages-pi\u00e8ge  sur  les  zones\nidentifi\u00e9es  sur  le  plan  en  annexe  1  et  leurs  p\u00e9rim\u00e8tres  proches,  sises  communes d'Aigremont  et\nChambourcy, en compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9vues initialement ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 du 17 f\u00e9vrier 2025, portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa)  par tir de nuit,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les\ncommunes d'Aigremont et Chambourcy est modifi\u00e9 comme suit :\n- l'utilisation de cages-pi\u00e8ge est autoris\u00e9e sur les zones identifi\u00e9es sur le plan en annexe 1 et leurs\np\u00e9rim\u00e8tres proches, sises communes d'Aigremont et Chambourcy.\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 1\n78-2025-03-31-00003\nDDT - 78-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux\nparcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les communes d'Aigremont et Chambourcy\n8\nArticle 2 : Toutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 initial restent en vigueur.\nArticle 3 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, au\nsous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes d'Aigremont et de Chambourcy, au\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partement al,  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service interd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-\nFrance et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 31 MARS 2025\nLe chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturels\n  Sign\u00e9\n        Fabien CHEBAUT\n2 / 4\nDDT - 78-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux\nparcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les communes d'Aigremont et Chambourcy\n9\n      Sign\u00e9\n           Fabien CHEBAUT\nModalit\u00e9s et voies de recours  \n   :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, le s recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un\nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre d e la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la\nmer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9col ogique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,\nDGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recou rs contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli cite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011\nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb acc essible sur le\nsite internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n3 / 4\nDDT - 78-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux\nparcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les communes d'Aigremont et Chambourcy\n10\n\u00e0 a1, \"Dojouyraljejaus 88347\n;\nUIEUU@<)-JUIES-SUE \u00c0np SNdWeI\n/\nAnnexe 1\nPlan des zones concern\u00e9es\n4 / 4\nDDT - 78-2025-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-17-00004 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants aux\nparcelles agricoles et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur les communes d'Aigremont et Chambourcy\n11","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-09-05T14:56:51+00:00","id":"c3004070aa5111fe14b8378fdfe5cf505b657ab27d08e084cf76eb981b92715d","name":"RAA N\u00b0119 du 31 mars 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-03-31T16:28:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34740/222487/file/recueil-78-2025-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}