{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-610\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nCour administrative d'appel de Paris /\n75-2021-09-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/48 du 2 septembre 2021\nportant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la\nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des m\u00e9decins\nd\u25a1\u00cele-de-France  (1 page) Page 3\n75-2021-09-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/49 du 2 septembre 2021\nportant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la\nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u25a1\u00cele-de-France (1 page) Page 5\n75-2021-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la\nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\np\u00e9dicures-podologues d\u25a1Ile-de-France et des d\u00e9partements et territoires\nd\u25a1outre-mer  (2 pages) Page 7\n2\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-09-02-00017\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/48 du 2 septembre 2021\nportant nomination d\u25a1assesseurs de la section\ndes assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\nm\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France \nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/48 du 2 septembre 2021\nportant nomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre\ndes m\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France 3\n=\u2014\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/48 du 2 septembre 2021 \nportant nomination d'assesseurs de la section \ndes assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre \ndes m\u00e9decins d'\u00cele-de-France  \n \n \nLe Conseiller d'Etat, \nPr\u00e9sident de la Cour administrative d'appel de Paris \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article R. 145-4 ; \n \nVu la lettre du 4 ao\u00fbt 2021 par laquelle le m\u00e9decin-conseil national adjoint de la Mutualit\u00e9 \nsociale agricole a transmis \u00e0 la Cour ses propositions pour la d\u00e9signation d'assesseurs titulaire et \nsuppl\u00e9ant, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, de la section des assurances sociales \nde la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, assesseur titulaire de la \nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des \nm\u00e9decins d'\u00cele-de-France, M. Yves DELALEUX, m\u00e9decin-conseil de la Mutualit\u00e9 sociale \nagricole pour le Berry et la Touraine. \n \nArticle 2 : Est nomm\u00e9e, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, assesseure suppl\u00e9ante \nde la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre \ndes m\u00e9decins d'\u00cele-de-France, Mme Sophie MARTIN-DUPONT, m\u00e9decin-conseil de la \nMutualit\u00e9 sociale agricole pour la Dordogne et le Lot-et-Garonne. \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \nm\u00e9decins d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France, au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s, au m\u00e9decin-conseil \nnational de la Mutualit\u00e9 sociale agricole, \u00e0 M. Yves DELALEUX et \u00e0 Mme Sophie MARTIN-\nDUPONT. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n   Fait \u00e0 Paris, le 2 septembre 2021 \n \nLe Conseiller d'Etat,\nPr\u00e9sident de la Cour administrative d'appel de Paris\nPatrick FRYDMAN\n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/48 du 2 septembre 2021\nportant nomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre\ndes m\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France 4\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-09-02-00018\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/49 du 2 septembre 2021\nportant nomination d\u25a1assesseurs de la section\ndes assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u25a1\u00cele-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/49 du 2 septembre 2021\nportant nomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre\ndes masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u25a1\u00cele-de-France5\n=\u2014\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/49 du 2 septembre 2021 \nportant nomination d'assesseurs de la section \ndes assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des \nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France  \n \n \nLe Conseiller d'Etat, \nPr\u00e9sident de la Cour administrative d'appel de Paris \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article R. 145-6-1 ; \n \nVu la lettre du 14 septembre 2020 par laquelle le m\u00e9decin-conseil national adjoint de la \nMutualit\u00e9 sociale agricole a transmis \u00e0 la Cour ses propositions pour la d\u00e9signation  \nd'assesseurs titulaire et suppl\u00e9ant, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, de la \nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des \nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, assesseur titulaire de \nla section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre \ndes masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, M. Yves DELALEUX, m\u00e9decin-conseil de la \nMutualit\u00e9 sociale agricole pour le Berry et la Touraine. \n \nArticle 2 : Est nomm\u00e9e, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, assesseure suppl\u00e9ante \nde la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de \nl'Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, Mme Sophie MARTIN-DUPONT, \nm\u00e9decin-conseil de la Mutualit\u00e9 sociale agricole pour la Dorgogne et le Lot-et-Garonne. \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances sociales \nde la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \nd'\u00cele-de-France, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des \ntravailleurs salari\u00e9s, au m\u00e9decin-conseil national de la Mutualit\u00e9 sociale agricole, \u00e0 M. Yves \nDELALEUX et \u00e0 Mme Sophie MARTIN-DUPONT. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 septembre 2021 \n                                                              \nLe Conseiller d'Etat,\nPr\u00e9sident de la Cour administrative d'appel de Paris\nPatrick FRYDMAN\n                                                              Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/49 du 2 septembre 2021\nportant nomination d\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre\ndes masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u25a1\u00cele-de-France6\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-10-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des\nassurances sociales de la chambre disciplinaire\nde premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\np\u00e9dicures-podologues d\u25a1Ile-de-France et des\nd\u00e9partements et territoires d\u25a1outre-mer \nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant nomination d\u25a1assesseurs de\nla section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des p\u00e9dicures-podologues\nd\u25a1Ile-de-France et des d\u00e9partements et territoires d\u25a1outre-mer 7\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n \n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/50 du 25 octobre 2021 \nportant nomination d'assesseurs de la \nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des p\u00e9dicures-podologues d'Ile-de-France et des d\u00e9partements et territoires d'outre-mer  \n    \n   \nLa Conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris \n   Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 soci ale, notamment ses articles R. 14 5-6-1 et R. 145-9 ;  \n Vu la lettre du 20 septembre 2021 par laquelle la pr\u00e9sidente du  Conseil interr\u00e9gional de \nl'Ordre des p\u00e9dicures-podologues a transmis \u00e0 la Cour un extrai t du proc\u00e8s-verbal de la \nr\u00e9union du 10 septembre 2021 au cours de laquelle le Conseil in terr\u00e9gional de l'Ordre des \np\u00e9dicures-podologues d'Ile-de-Fra nce et des d\u00e9partements et ter ritoires d'outre-mer a \nd\u00e9sign\u00e9 les assesseurs titulaire s et suppl\u00e9ants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ge r au sein de la section des \nassurances sociales de la chambr e disciplinaire de premi\u00e8re ins tance de cet ordre ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1\ner : Sont nomm\u00e9e assesseurs titulaires de la section des assurance s sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des p\u00e9dic ures-podologues d'Ile-de-\nFrance et des d\u00e9partements et territoires d'outre-mer, en quali t\u00e9 de repr\u00e9sentants de cet \nordre, Mme C\u00e9cile CAZALET-RASKIN et M. Guillaume LANUZA, p\u00e9dicu res-\npodologues.  \n Article 2 : Sont nomm\u00e9s assesseurs suppl\u00e9ants de la section des assurance s sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des p\u00e9dic ures-podologues d'Ile-de-\nFrance et des d\u00e9partements et territoires d'outre-mer, en quali t\u00e9 de repr\u00e9sentants de cet \no r d r e ,  M m e  A m \u00e9 l i e  S A R D I N ,  M m e  S t \u00e9 p h a n i e  S I L L A R D ,  M .  G u i l l a u m e  T HOREAU et \nM. Timoth\u00e9e DENANT, p\u00e9dicures-podologues, en tant que suppl\u00e9ant s de Mme C\u00e9cile \nCAZALET-RASKIN et de M. Guillau me LANUZA, p\u00e9dicures-podologues.  \n  \n../\u2026 \n   Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant nomination d\u25a1assesseurs de\nla section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des p\u00e9dicures-podologues\nd\u25a1Ile-de-France et des d\u00e9partements et territoires d\u25a1outre-mer 8\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au pr\u00e9sident  du Conseil  interr\u00e9gional  de l'Ordre\ndes p\u00e9dicures-podologues  d'Ile-de-France  et des d\u00e9partements  et territoires  d'outre-mer,  au\npr\u00e9sident  de la section  des assurances  sociales  de la chambre  disciplinaire  de premi\u00e8re\ninstance  de cet ordre,  \u00e0 Mme  C\u00e9cile  CAZALET-RASKIN,  \u00e0 M. Guillaume  LANUZA,  \u00e0\nMme  Am\u00e9lie  SARDIN,  \u00e0 Mme  St\u00e9phanie  SILLARD,  \u00e0 M. Guillaume  THOREAU  et \u00e0 M.\nTimoth\u00e9e  DENANT.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion  d'Ile-de-France.\nFait  \u00e0 Paris,  le 25 octobre  2021\n\\  | |\n*/\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant nomination d\u25a1assesseurs de\nla section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des p\u00e9dicures-podologues\nd\u25a1Ile-de-France et des d\u00e9partements et territoires d\u25a1outre-mer 9","date":"2021-11-05","first_seen_on":"2024-10-03T02:50:32+00:00","id":"c300551ae23a3a64bed784d2e69f3b3371dac39e82c986622ab49a5f80027d30","name":"recueil-75-2021-610-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-05T16:49:44+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-05T15:49:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88137/566599/file/recueil-75-2021-610-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%2011%202021.pdf"}