{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-459\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /\nR02-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile \"Rallye national des Champions 2025\" (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2025-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile \"Rallye national des Champions\n2025\"\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile \"Rallye national\ndes Champions 2025\" 3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDELAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementation, de la citoyennet\u00e9 Pet de l'immigration Fort-de-France, le 12 DEC 2025Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,des \u00e9lections et de la circulationAffaire suivie par :Marielle ANTOINETTEM\u00e9l : reglementation@martinique.gouv.frT\u00e9l. : +596 596 39 36 75 39-AL- 000 OLArr\u00e9t\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\u00ab Rallye national des Champions 2025 \u00bb\nLE PREFET\nVu le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32;Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 a R.543-138 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L.3321-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du Code du Sport;Vu le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17 octobre 2025, n\u00b0 RO2-2025-10-17-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Martinique en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2025 par l'Association Sportive AutomobileASA TROPIC en vue d'organiser un rallye du vendredi 12 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de SAS Assurances LESTIENNE BP34 - 51873 - REIMS Cedex ;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission D\u00e9partementale de laS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section manifestations sportives) lors de sa r\u00e9union du jeudi 13 novembre 20285 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les maires de Bellefontaine, Carbet, Fran\u00e7ois, Lorrain, Morne-Vert,Robert, Vauclin, Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e et Saint Esprit;\nRue Victor-S\u00e9v\u00e8re - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCET\u00e9l. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile \"Rallye national\ndes Champions 2025\" 4\nVu les avis favorables \u00e9mis par les autres Administrations concern\u00e9es;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, MonsieurRodrigue TH\u00c9ODORE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, unrallye automobile intitul\u00e9 \u00ab rallye national des Champions 2025 \u00bb, du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 318hau dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 h sur le territoire des communes de Bellefontaine, Carbet,Fran\u00e7ois, Lorrain, Morne-Vert, Robert, Vauclin, Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e et Saint Esprit, empruntant les parcoursannex\u00e9s.\nArticle 2 : L'organisateur devra prendre l'attache des municipalit\u00e9s des communes travers\u00e9es etassurer obligatoirement l'information pr\u00e9alable des riverains et des usagers de la route par voie depresse \u00e9crite, parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cettemanifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions du r\u00e9seau routier concern\u00e9eet des itin\u00e9raires de d\u00e9viations propos\u00e9es.Article 3: L'organisateur devra mettre en place des d\u00e9viations pour les portions de routes surlesquelles les \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9rouleront afin d'assurer la continuit\u00e9 de la circulation,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-PCE-1460 du 8 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant la circulation et lestationnement \u00e9tabli par la collectivit\u00e9 territoriale de la Martinique.Il devra prendre des mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants (comp\u00e9titeurs etspectateurs), des riverains et des usagers de la route lors des parcours de liaison qui se d\u00e9rouleront surdes routes ouvertes \u00e0 la circulation.Les zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter tout incident avec lesv\u00e9hicules en course.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute g\u00eane auxriverains et usagers.La pr\u00e9sence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroitsstrat\u00e9giques ainsi qu'au niveau des d\u00e9viations. Ils devront \u00eatre identifiables, en nombre suffisant avecune vigilance particuli\u00e8re et prendre toutes initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivementla manifestation s'ils constatent que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es. Ils devrontnotamment faire respecter les zones d'exclusion de spectateur sous peine de faire annuler la sp\u00e9ciale.Article 4 : L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite du parcours avant le d\u00e9part dessp\u00e9ciales afin de prendre toutes les dispositions pour v\u00e9rifier la mise en place du dispositif n\u00e9cessaire \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, des spectateurs et des riverains, \u00e0 savoir:+ Protection des obstacles en bordure de route, \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des t\u00eates d'ouvrages, despanneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9phoniques ou tous autres \u00e9l\u00e9ments naturelspouvant repr\u00e9senter Un danger potentiel pour les pilotes,+ Evacuation des VHU stationn\u00e9s en bordure de parcours,+ D\u00e9limitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'ext\u00e9rieur des viragesde mani\u00e8re \u00e0 les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route,Tout d\u00e9bordement de spectateurs sur la chauss\u00e9e ou dans les zones interdites ne pourra \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 etdonnera lieu \u00e0 l'arr\u00eat momentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de la manifestation,\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile \"Rallye national\ndes Champions 2025\" 5\n- Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel d\u00e9pendant de l'organisation enrelation avec la direction de course pour emp\u00eacher toute circulation durant l'\u00e9preuve et permettre auxriverains d'acc\u00e9der ou de sortir de leur domicile en toute s\u00e9curit\u00e9,\u00bb Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d'une tenuesp\u00e9cifique \u00e0 l'organisation seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondant auxexigences r\u00e9glementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner en temps r\u00e9el le directeur decourse, sur le d\u00e9roulement de la manifestation,- Passage d'un v\u00e9hicule pourvu d'\u00e9quipements sonores et lumineux et des diff\u00e9rents v\u00e9hicules des\u00e9curit\u00e9 (tricolore, 000, 00, 0) avant le d\u00e9part du premier concurrent.Article 5 : L'organisateur devra pr\u00e9voir un personnel suffisant et \u00e9quip\u00e9 de liaison radio pourassurer le trafic sur les d\u00e9viations lors de la travers\u00e9e des sp\u00e9ciales et prendre \u00e0 sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement du rallye automobile.Article 6 : L'organisateur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter la liste et les qualifications des officiels\u00e0 jour de leur licence, en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur.Article 7 : L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s sous peine d'annulation pure etsimple de la manifestation.Article 9 : Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate duparcours. La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite (la bi\u00e8re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 10 : L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux d\u00e9parts et arriv\u00e9es pour assurerla s\u00e9curit\u00e9 incendie par la mise en place d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Article 11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e en personnel et enmat\u00e9riel sur les \u00e9tapes de la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desaccompagnants et s'assurer que les personnels secouristes pr\u00e9vus pour le dispositif pr\u00e9visionnel desecours disposent d'une attestation ou d'une formation de maintien et de perfectionnement desacquis d'une ann\u00e9e au plus.Il devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course, et les moyens de secourssuivants :- des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucuneautre t\u00e2che,\u00abun v\u00e9hicule de d\u00e9pannage,- le libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention.Article 12 : L'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les r\u00e8gles decirculation et le Code de la Route lors des parcours de liaison, en dehors des sp\u00e9ciales, notammentpour la vitesse et le bruit.Article 13 : L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage etle tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans la nature.\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile \"Rallye national\ndes Champions 2025\" 6\nArticle 14: L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est \u00e0 lui que revient, pour que l'\u00e9preuve puisse d\u00e9buter,la responsabilit\u00e9 d'attester par \u00e9crit aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou de l'\u00c9tat, que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Article 15 : Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries, huiles,pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le plan r\u00e9gionald'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 16 : Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e. Sinon,le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8re mise enplace dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 17 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestationen vue de leur protection (Article R. 331-28 du Code du Sport).Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, entra\u00eenera l'arr\u00eat momentan\u00e9ou d\u00e9finitif de la manifestation.Article 18 : - le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- les maires de Bellefontaine, Carbet, Fran\u00e7ois, Lorrain, Morne-Vert, Robert, Vauclin,Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e et le Saint Esprit,- le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de la Martinique,- le directeur territorial de la police nationale,- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,- la directrice de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement,- le directeur territorial des services d'incendie et de secours,- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par D\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la R\u00e9glementation,de la citovenzrH Timms\ny David AFRICA\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile \"Rallye national\ndes Champions 2025\" 7","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T15:54:32+00:00","id":"c3087fa2fe2a1c8bae89535e8fb9c72a147fc4bb485c3acb1c6d2d1cfe75e589","name":"recueil-r02-2025-459-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-15T19:10:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25629/198260/file/recueil-r02-2025-459-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}