{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"=mye REURION Direction de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 326 du 13 mars 2026portant renouvellement de la composition du comit\u00e9 consultatifde la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-27 et R 332-15 \u00e0 R 332-17 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-491 du 18/05/2005 relatif aux r\u00e9serves naturelles et portant notamment modifica-tion du code de l'environnement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-4 du 02/01/2008 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle Nationale de l'\u00c9tang deSaint-Paul;\nVU le d\u00e9cret du 31/10/24 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 3374-SG/DRECV du 20/11/2020 portant renouvellement de la composition ducomit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07/02/2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupe-ment d'Int\u00e9r\u00eat Public \u00ab R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul \u00bb (GIP-RNNESP).\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2573/SG/DRECV du 29/11/2023 portant prorogation du mandat desmembres du comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul et remplace-ment d'un membre d\u00e9missionnaire ;\nCONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2020 estarriv\u00e9 \u00e0 expiration le 20 novembre 2025 et qu'il y a donc lieu de proc\u00e9der au renouvellement de lacomposition de ce comit\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService eau et biodiversit\u00e9 / unit\u00e9 biodiversit\u00e9 : 0262 94 72 40 - courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr1/4\n\nARRETE\nArticle 1- Composition\nLa composition du comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul, plac\u00e9sous la pr\u00e9sidence de Monsieur le Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ou de son repr\u00e9sentant est renouvel\u00e9e commesuit :\nA- Au titre des administrations et des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :\nLe Directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ou son repr\u00e9sentant;Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ou son repr\u00e9sentant;Le Directeur des Outre-Mer de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;Le Directeur R\u00e9gional de l'Office National des For\u00eats ou son repr\u00e9sentant;Le recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;Le Chef du Service D\u00e9partemental! de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nB- Au titre des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements :\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant;Le Maire de la commune de Saint-Paul ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Territoire de la C\u00f4te Ouest ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de l'Office de l'Eau ou son repr\u00e9sentant;La Pr\u00e9sidente de l'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 de l'\u00eele de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;\nC- Au titre des repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et des usagers :\nLe Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture ou son repr\u00e9sentant;Un repr\u00e9sentant du D\u00e9partement en charge des Espaces Naturels Sensibles ou son repr\u00e9sentant ;Le Pr\u00e9sident de l'association \u00ab le Rowing Oc\u00e9an Indien \u00bb ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de l'association \u00ab l'\u00cele de La R\u00e9union Tourisme \u00bb ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection des Milieux Aquatiques(FDPPMA) ou son repr\u00e9sentant;La/la copr\u00e9sident(e) de l'association Tour L\u00e9tan Sin Pol ou son rep\u00e9sentant.\nD- Au titre des personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es ayantpour principal objet la protection des espaces naturels :\nLe Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00c9tudes Ornithologiques de La R\u00e9union (SEOR) ou son repr\u00e9sentant;La Pr\u00e9sidente de la Soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9unionnaise pour l'\u00c9tude et la Protection de l'Environnement (SREPEN) ouson repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) ou son repr\u00e9sentant;Le Conservateur du Mus\u00e9um d'Histoire Naturelle de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;La Conservatrice de la R\u00e9serve Naturelle Nationale Marine de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de l'association Initiative pour la Restauration Ecologique en milieu insulaire (IRI) ou sonrepr\u00e9sentant .\n2/4\n\nArticle 2 - Dur\u00e9e des mandats\nLa dur\u00e9e du mandat des membres du comit\u00e9 consultatif est de cing ans \u00e0 compter de la date de signa-ture de cet arr\u00eat\u00e9. Leur mandat peut \u00eatre renouvel\u00e9.Les membres d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou d\u00e9missionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonc-tions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sont remplac\u00e9s. Dans ce cas, le mandat des nouveauxmembres expire \u00e0 la date \u00e0 laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.\nArticle 3 - Missions\nLe comit\u00e9 consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les condi-tions d'application des mesures pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-4 du 2 janvier 2008 portant cr\u00e9ation dela r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00e9tang de Saint-Paul.Il est consult\u00e9 sur le projet de plan de gestion.Il peut demander au gestionnaire de la r\u00e9serve la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes scientifiques et recueillir tout avisen vue d'assurer la conservation, la protection et l'am\u00e9lioration du milieu naturel de la r\u00e9serve.\nArticle 4 - Fonctionnement\nIl se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident.\nD'autres r\u00e9unions peuvent \u00eatre organis\u00e9es, sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d'au moins lamoiti\u00e9 des membres du comit\u00e9 consultatif, apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident.La demande de membres du comit\u00e9 consultatif doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident et \u00e0 la DEAL,et doit pr\u00e9ciser la ou les questions \u00e0 inscrire \u00e0 l'ordre du jour, en lien avec la gestion de la r\u00e9serve natu-relle et les missions du comit\u00e9 consultatif.\nLe comit\u00e9 consultatif peut d\u00e9l\u00e9guer l'examen d'une question particuli\u00e8re \u00e0 une formation restreinte.\nLe pr\u00e9sident peut, en cas d'impossibilit\u00e9 de r\u00e9unir le comit\u00e9 consultatif en pr\u00e9sentiel, proc\u00e9der \u00e0 uneconsultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\nLe comit\u00e9 consultatif peut entendre \u00e0 titre consultatif toute personnalit\u00e9 ou tout repr\u00e9sentant d'orga-nisme qualifi\u00e9 susceptible de lui fournir des informations sur des questions relevant de sa comp\u00e9tence.\n\u00c0 ce titre, le pr\u00e9sident du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00e9tang de Saint-Paulest invit\u00e9 permanent du comit\u00e9 consultatif, \u00e0 titre consultatif, 11 peut \u00eatre remplac\u00e9 par un autremembre du conseil scientifique en cas d'indisponibilit\u00e9.\nArticle 5- Abrogation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 3374- 3660/SG/DRECV du 20/11/2020 por-tant renouvellement de la composition du comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale del'\u00c9tang de Saint-Paul.\n3/4\n\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le Directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nage-ment et du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et communiqu\u00e9 \u00e0 l'en-semble des membres du comit\u00e9 et au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00e9tang de Saint-Paul.\nSaint-Denis, le\nRichard SMITH |\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint- |Denis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre sai- |si par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet : www.telerecours.fr. La d\u00e9cision peut \u00e9ga-lement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\n4/4","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T13:48:19+00:00","id":"c3113ed11836b680724c3415db5d6e886656cb78a70de7cbb46f0e98d402548a","name":"Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition du comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul","pdf_creation_date":"2026-03-13T07:42:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-13T09:19:59+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51232/386992/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20renouvellement%20de%20la%20composition%20du%20comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20R%C3%A9serve%20Naturelle%20Nationale%20de%20l'%C3%89tang%20de%20Saint-Paul.pdf"}