{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE=Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 5 septembreARRETE N\u00b0 2023-01023modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0TM et \u00e0 Boulogne-Billancourt\u00e0 l'occasion de la rencontre internationale de footballentre I'\u00e9quipe nationale de Franceet l'\u00e9quipe nationale de la R\u00e9publique d'Irlande, au Parc des Princes,le 7 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 ao\u00fbt 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre internationale de football entre la France etla R\u00e9publique d'Irlande, qui se d\u00e9roulera le 7 septembre 2023, au stade du Parc des Princes \u00e0Paris 16\u00b0\"\u00b0 dans le cadre des \u00e9liminatoires du Championnat d'Europe 2024 ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation du 7 au 8 septembre 2023 dans plusieurs voies de Paris16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du jeudi 7 septembre 2023 \u00e008h00 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 \u00e0 0O1h00 dans les voies et portions de voiessuivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;\n-\n-\n-\n-\navenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;place de l'Europe ;rue Claude Farr\u00e8re ;avenue de la Porte Molitor ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et le n\u00b056 de la rue de la Tourellec\u00f4t\u00e9 jardin Guilbaud.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du jeudi 7 septembre 2023\u00e0 16h45 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 \u00e0 O1h00 dans les voies et portions de voiessuivantes de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;place de l'Europe ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;- _ rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.Article 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n  \n  \nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directriceadjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n  \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-01023 DU 5 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:13:55+00:00","id":"c312d3acd90ed4e8d9343332aa80a8513918570dec24aba077177cd13a49cd35","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01023 modifiant provisoirement le stationnement et la ciruclation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre internationale de football entre l'\u00e9quipe France et l'\u00e9quipe d'Irlande le 07/09/23","pdf_creation_date":"2023-09-05T14:18:05+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-05T14:18:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02023-01023%20modifiant%20provisoirement%20le%20stationnement%20et%20la%20circulation%20dans%20le%2016e%20et%20%C3%A0%20Boulogne-Billancourt%20%C3%A0%20l'occasion%20du%20match%20de%20football%20France-Irlande%20le%207%20septembre%202023.pdf"}