{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN) /\n21-2026-06-12-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 certains agents  de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale de la C\u00f4te d'Or (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / P\u00f4le juridique inter-services\n21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin\n2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne\nMANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la\nC\u00f4te-d'Or (6 pages) Page 8\n2\nDirection interd\u00e9partementale de la Police\nNationale (DIPN)\n21-2026-06-12-00007\n Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents  de la Direction\nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la\nC\u00f4te d'Or\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN) - 21-2026-06-12-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents  de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or 3\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTIONINTERD\u00c9PARTEMENTALEDE LA POLICE NATIONALEC\u00d4TE-D'OR\nPOLICENATIONALE\n\u00c9d\n                \n              Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents \n        de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b062-1587  du  29  d\u00e9cembre  1962,  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur  la  comptabilit\u00e9  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b084-961 du 25 octobre 1984, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire concernant les  \nfonctionnaires de l'\u00c9tat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b086-592 du 18 mars 1986 portant code de d\u00e9ontologie de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au  \nremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la  \npolice nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police  \nnationale ;\nVu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, Pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 juin 2006 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  n\u00b0  570711580996640  portant  affectation  sans  \nchangement de r\u00e9sidence de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT-GENOD, commissaire divisionnaire de police,  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon, \u00e0 compter du 20 janvier 2025 ;\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN) - 21-2026-06-12-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents  de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0774/SG  du  27  avril  2026  de  Mme  Violaine  DEMARET,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te  d'Or,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric \nVINCENT-GENOD, commissaire divisionnaire de police, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carte affaire et  \nde la carte achat ; \nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or : \nARR\u00caTE\nArticle 1     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT-GENOD, commissaire \ndivisionnaire de police, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :\n\u00e0\nM. Emmanuel BRETON, commissaire divisionnaire, adjoint au directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon :\n- pour les conventions de prestations ex\u00e9cut\u00e9es par les forces de police dans le cadre d\u00e9fini par le d\u00e9cret n\u00b0 \n97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-1295 du 28 octobre 2010, dans la mesure ou le service \nd'ordre s'\u00e9tend sur la seule zone de police ; \n- pour les arr\u00eat\u00e9s portant immobilisation et / ou mise en fourri\u00e8re \u00e0 titre provisoire d'un v\u00e9hicule, ainsi que les \nautorisations d\u00e9finitives de sortie de mise en fourri\u00e8re concernant la zone police du d\u00e9partement, c'est-\u00e0-dire \ndans les communes de Dijon, Chen\u00f4ve, Longvic, Fontaine-les-Dijon,Talant, Beaune et sur la RN 274 \n(rocade de Dijon) ; \n- pour la mise en \u0153uvre des sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, bl\u00e2me, exclusion  \ntemporaire de fonction (ETF) pour une dur\u00e9e maximale de trois jours) en ce qui concerne les personnels des \ncorps d'encadrement et d'application ;\n- pour la mise en \u0153uvre des sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, bl\u00e2me, exclusion  \ntemporaire de fonction (ETF) pour une dur\u00e9e maximale de trois jours) en ce qui concerne les personnels  \ntechniques et scientifiques ;\nArticle 2     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT-GENOD, commissaire \ndivisionnaire de police, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\n\u00e0 \nM. Emmanuel BRETON, commissaire divisionnaire, adjoint au directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon ; \nM. Emmanuel ROUARD, Attach\u00e9 Principal de l'Administration d'\u00c9tat, Chef du Service D\u00e9partemental de \nSoutien Op\u00e9rationnel de la DIPN 21 ;\nMme Marie-Jos\u00e9 GALLARDO, Attach\u00e9e de l'Administration d'\u00c9tat, adjointe au chef du Service \nD\u00e9partemental de Soutien Op\u00e9rationnel de la DIPN 21 ;\npour les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables relevant de : \n- l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses n\u00e9cessaires au fonctionnement de la direction \nd\u00e9partementale de la police nationale et relevant du programme 176 ; \n- l'engagement juridique des d\u00e9penses donnant lieu \u00e0 la passation des march\u00e9s selon une proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (signature des bons de commande, des lettres de commande et des ordres de service) ;\n- la liquidation des factures ;\n- la gestion des FIRPI ;\n- la \u00ab R\u00e9serve Op\u00e9rationnelle de la Police Nationale \u00bb.\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN) - 21-2026-06-12-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents  de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or 5\nArticle 3     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements temporaires, et \nvalider dans l'application CHORUS DT en qualit\u00e9 de service gestionnaire, ou gestionnaire valideur, ou \ncontr\u00f4leur de facture, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste, \ndans le cadre du fonctionnement de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de C\u00f4te d'Or.\nArticle 4     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Marie-Jos\u00e9 GALLARDO, Attach\u00e9e de l'Administration d'\u00c9tat, adjointe au chef du Service \nD\u00e9partemental de Soutien Op\u00e9rationnel de la DIPN 21, \nMadame Salima TAHIRI, cheffe du Bureau des Finances et des Affaires Immobili\u00e8res,\nMadame Audrey LE TALLEC, adjointe \u00e0 la cheffe du Bureau des Finances et Affaires Immobili\u00e8res,\nporteuses d'une carte d'achat nominative dont elles ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs attributions \net comp\u00e9tences, afin d'effectuer les d\u00e9penses d'ordre professionnel.\nArticle 5     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel ROUARD, Attach\u00e9 Principal de \nl'Administration d'\u00c9tat, Chef du Service D\u00e9partemental de Soutien Op\u00e9rationnel de la DIPN 21, afin \nd'ordonnancer les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au centre de facturation dont \nil a la responsabilit\u00e9 ;\nArticle 6     :   Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ayant le m\u00eame objet, sont abrog\u00e9es.\nArticle 7     :   Cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du \nd\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or, ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or, et sera notifi\u00e9 aux agents qui y sont \nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Il fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nArticle 8     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.\nArticle 9     :   Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 Dijon, et les agents  \nconcern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n                                                                                                     Fait \u00e0 Dijon, le 12 juin 2026\n                                                                                                     Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral,\n                                                                                                     Directeur Interd\u00e9partemental\n                                                                                                     de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or \u00e0 Dijon\n  \n      SIGNE\n                                                                                                      Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT-GENOD\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN) - 21-2026-06-12-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents  de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or 6\nANNEXE n\u00b0 1 \nNOM PRENOM SERVICE SG\n(SERVICE \nGESTIONN\nAIRE\n- ORDRE \nMISSION)\nGV\n(GESTIONN\nAIRE \nVALIDEUR\n- ETAT DE \nFRAIS)\nFC \nVALIDEUR\n(FACTURA\nTION)\nVH1\n(VALIDE \nOPPORTUNI\nTE MISSION)\nBUDLOCDO\nT\nVINCENT-\nGENOD\nFREDERIC DIPN X\nDASSONVILLE PHILIPPE CHEF DIPJ X\nPEYROT CLEMENT CHEF DCT X\nANDRES AUGUSTIN CHEF \nDCOS\nX\nPOZAR NATHALIE CHEF DPS X\nGOUX STEPHANE CHEF GIR X\nCARRY YVES CHEF CPN \nBEAUNE\nX\nBIWAND JONATHAN CHEF RT X\nMARIE SANDRA CHEF PAF X\nREYMOND ANTOINE CHEF \nSDSP\nX\nPAUGET CHRISTOPHE CHEF \nETAT \nMAJOR\nX\nROUARD EMMANUEL CHEF \nSDSO\nX\nBENOIT VINCENT SDSO X X\nLIEFROID WILLIAM SDSO X X\nLE TALLEC AUDREY SDSO X X X X\nTAHIRI SALIMA SDSO X X\nGALLARDO MARIE JOSE SDSO X X\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN) - 21-2026-06-12-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents  de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or 7\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nP\u00f4le juridique inter-services\n21-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026  \n        \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nH\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 8\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX,\ndirectrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\n            La pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 83.321 du 20 avril 1983 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de  \nd\u00e9fense de caract\u00e8re non militaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  8  avril  2026  nommant  Madame  Violaine  DEMARET,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 787/SG du 27 avril 2026  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nH\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice adjointe du cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la  \nC\u00f4te-d'Or;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 787/SG du 27 avril 2026  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  MANCIAUX,  directrice  adjointe  du  cabinet,  directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s  de  la  \npr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, et toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \nabrog\u00e9s ;\nArticle 2  :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des  \ns\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, dans les mati\u00e8res et pour les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n1  D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE\n\u2022 Documents relatifs aux commissions dont la direction assure la pr\u00e9sidence ou le secr\u00e9tariat  \n(convocations, proc\u00e8s verbaux) ;\n\u2022 Correspondances courantes concernant l'ensemble des attributions de la direction ;\n\u2022 Demandes d'enqu\u00eates, de renseignements et d'avis ;\n\u2022 Documents de gestion des personnels de la direction.\n1/6\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 9\n2  BUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE \n2-1. Documents  relatifs  \u00e0  l'organisation  de  l'enseignement  secouriste  en  g\u00e9n\u00e9ral  et  les  \ndipl\u00f4mes correspondants :\n\u2022 organisation du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)  et actes \ny aff\u00e9rant ;\n\u2022 instruction des demandes de surveillance de baignades et piscine collective \u00e0 acc\u00e8s  \npayant en application de l'art D 322-13-4 et A 322-11 du code du sport et prise d'arr\u00eat\u00e9s  \ncorrespondants ;\n2-2. Documents pr\u00e9paratoires \u00e0 l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention des risques naturels et  \ntechnologiques.\n2-3. Demandes de travaux de d\u00e9minage.\n2-4. Documents pr\u00e9paratoires \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions de l'ORSEC  \ng\u00e9n\u00e9ral et des dispositifs sp\u00e9cifiques ORSEC.\n2-5. Documents int\u00e9ressant le service de gestion de crise : actualisation des outils aff\u00e9rents.\n2-6. BNSSA publication de la liste des laur\u00e9ats.\n2-7. Saisie de la DGSCGC dans le cadre de l'instruction d'une demande de reconnaissance de  \ncatastrophe naturelle\n2-8. Les attestations de frais de repr\u00e9sentation pour les d\u00e9penses de la carte achat affect\u00e9e au  \nbureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\n2-9. les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des centres de formation du personnel permanent des services  \nde s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.\n \n3 BUREAU  D\u00c9FENSE ET  S\u00c9CURIT\u00c9 \n3-1 D\u00c9FENSE CIVILE\n3-1-1. documents pr\u00e9paratoires \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans de d\u00e9fense civile et \n\u00e9conomique.\n3-2 S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE\n3-2-1. r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des d\u00e9clarations des manifestations revendicatives\n3-2-2 Police administrative :\nArmes :\n\u2022 autorisations  d'acquisition  et  de  d\u00e9tention  d'armes  et  de  munitions  ainsi  que  les  \ncr\u00e9ations de d\u00e9bits de cartouches de chasse ;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de d\u00e9tention d'armes ;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'exportation ou d'importation de mat\u00e9riels de guerre.\n\u2022 autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation des m\u00e9tiers de l'armurerie et de  \nl'armement.\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de port d'armes \n\u2022 visas de cartes professionnelles induisant port d'armes ;\n2/6\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 10\n\u2022 d\u00e9cisions de suppression ou refus de suppression d'une inscription au Fichier National \ndes personnes Interdites d'Acquisition et de D\u00e9tention d'Armes (FINIADA) ;\n\u2022 r\u00e9ponses \u00e0 des recours gracieux relatifs aux armes ;\nVid\u00e9oprotection     :  \n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande d'installation des syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection ;\n\u2022 agr\u00e9ment des agents de la fonction publique territoriale pour le visionnage des images  \nde vid\u00e9o-protection ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, de modification ou de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-\nprotection et d\u00e9cisions de refus d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection ;\n Gardes particuliers\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des gardes particuliers ;\n\u2022 cartes de garde particulier.\nPoliciers municipaux\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment  des  policiers  municipaux  et  cartes  professionnelles  \ncorrespondantes.\nChiens dangereux\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des formateurs.\nTransport de fonds\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de transport de fonds\n     Activit\u00e9s a\u00e9riennes\n\u2022 autorisations de survol du d\u00e9partement pour travail a\u00e9rien ;\n\u2022 autorisation de d\u00e9classement de la zone r\u00e9serv\u00e9e de l'a\u00e9rodrome ou l'a\u00e9roport \n\u2022 cr\u00e9ation et utilisation d'h\u00e9listation, h\u00e9lisurface et plateforme a\u00e9ronautique\nProduits explosifs\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'emploi de produits explosifs d\u00e8s r\u00e9ception\n\u2022 habilitations et/ou agr\u00e9ments \u00e0 la garde, la mise en \u0153uvre et l'emploi de produits  \nexplosifs ;\n\u2022 certificats d'acquisition de produits explosifs ;\n\u2022 documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance du certificat de qualification aux tirs  \nd'artifice et de divertissement ;\n\u2022 d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et refus d'agr\u00e9ment des personnes intervenant dans les d\u00e9p\u00f4ts,  \nd\u00e9bits et installations mobiles de produits explosifs ;\n\u2022 certificats de pr\u00e9pos\u00e9s de tir ;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de feux d'artifice ;\n       Permis de conduire\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs aux visites m\u00e9dicales ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s portant suspension et annulation du permis de conduire et mesure \u00e9thylotest  \nanti d\u00e9marrage (EAD) ;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise d'un permis de conduire invalid\u00e9 pour solde de points nul ;\n3/6\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 11\n\u2022 attestations pour la conduite des taxis, v\u00e9hicules de petites remises, des ambulances,  \ndes v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire ou au transport public de personnes ;\n\u2022 r\u00e9ponses \u00e0 des recours gracieux relatifs aux suspensions des permis de conduire ;\n\u2022 agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\n     Enqu\u00eates administratives :\n\u2022 avis relatifs aux acc\u00e8s aux points d'importance vitale, aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires \net tous avis relatifs aux affaires du p\u00f4le des polices administratives ;\n     D\u00e9bits de boissons :\n\u2022 autorisations de transfert de licences de d\u00e9bits de boissons ;\n     Domiciliation d'entreprise :\n\u2022 autorisations de domiciliation d'entreprise ;\nArticle 3     : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry BRUL\u00c9, chef du bureau de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile, pour :\n-  toutes  les  correspondances  de  transmission  et  de  diffusion  des  documents  ne  \ncomprenant ni avis, ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales relevant du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n- les documents relatifs aux commissions dont le bureau assure la pr\u00e9sidence ou le  \nsecr\u00e9tariat (convocations, proc\u00e8s verbaux) ;\n- les demandes d'enqu\u00eates, de renseignement et d'avis relatifs aux affaires relevant du  \nbureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation de l'enseignement secouriste en g\u00e9n\u00e9ral et les  \ndipl\u00f4mes.\n- les demandes de travaux de d\u00e9minage.\n Article 4     : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agathe PELISSIER, cheffe par int\u00e9rim  \ndu bureau d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, et \u00e0 Madame S\u00e9verine LACROIX, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau  \nd\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, pour :\n\u2022 les documents relatifs aux commissions dont le bureau assure la pr\u00e9sidence ou le  \nsecr\u00e9tariat (convocations, proc\u00e8s verbaux) ;\n\u2022 les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne comprenant ni  \navis, ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales relevant du bureau de la d\u00e9fense et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 les demandes d'enqu\u00eates, de renseignement et d'avis relatifs aux affaires relevant du  \nbureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 pour tous sujets en mati\u00e8re de d\u00e9fense civile et de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2022 Les documents concernant les polices administratives list\u00e9s ci-dessous :\n      Armes :\n\u2022 autorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes et de munitions ainsi que les  \ncr\u00e9ations de d\u00e9bits de cartouches de chasse ;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de d\u00e9tention d'armes ;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'exportation ou d'importation de mat\u00e9riels de guerre.\n\u2022 certificats de pr\u00e9pos\u00e9s de tir ;\n4/6\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 12\n\u2022 visas de cartes professionnelles induisant port d'armes ;\n      Vid\u00e9o-protection     :  \n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande d'installation des syst\u00e8mes de vid\u00e9o - protection ;\nGardes particuliers\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des gardes particuliers ;\n\u2022 cartes de garde particulier.\n       Chiens dangereux \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des formateurs.\n       Produits explosifs \n\u2022 habilitations et/ ou agr\u00e9ments \u00e0 la garde, la mise en \u0153uvre et l'emploi de produits  \nexplosifs ;\n\u2022 certificats d'acquisition de produits explosifs ;\n\u2022 documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance du certificat de qualification aux  \ntirs d'artifice et de divertissement.\n       Permis de conduire :\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs aux visites m\u00e9dicales ;\n\u2022 d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  en  vue  de  r\u00e9aliser  l'examen  \npsychotechnique pr\u00e9vu dans le cadre du contr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 la conduite ;\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s  portant  suspension  et  annulation  du  permis  de  conduire  et  mesure  \n\u00e9thylotest anti d\u00e9marrage (EAD)\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise d'un permis de conduire invalid\u00e9 pour solde de points nul ;\n\u2022 attestations  pour  la  conduite  des  taxis,  v\u00e9hicules  de  petites  remises,  des  \nambulances, des v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire ou au transport public  \nde personnes ;\n\u2022 r\u00e9ponses  \u00e0  des  recours  gracieux  relatifs  aux  suspensions  des  permis  de  \nconduire ;\n     Enqu\u00eates administratives :\n\u2022 avis  relatifs  aux  acc\u00e8s  aux  points  d'importance  vitale,  aux  \u00e9tablissements  \np\u00e9nitentiaires et tous avis relatifs aux affaires du p\u00f4le des polices administratives ;\nArticle 5     : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ad\u00e9la\u00efde FRAN \u00c7OIS, cheffe du p\u00f4le  \ndes polices administratives au sein du bureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 pour :\n\u2022 les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne comprenant ni  \navis, ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales relevant du bureau de la d\u00e9fense et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 ;les demandes d'enqu\u00eates, de renseignements et d'avis relatif aux affaires du  \np\u00f4le des polices administratives ;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de d\u00e9tention d'armes ;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande d'installation de syst\u00e8mes de vid\u00e9o- protection ;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de mise en service des syst\u00e8mes de vid\u00e9o- protection.\nArticle 6     : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs GASPALON, agent du p\u00f4le de  \nd\u00e9fense civile au sein du bureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 pour : \n5/6\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 13\n\u2022 les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne comprenant ni  \navis, ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales relevant du p\u00f4le ;\n\u2022 les demandes d'enqu\u00eates, de renseignement et d'avis relatifs aux affaires trait\u00e9es au  \nsein du p\u00f4le.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e en application de l'article 2 ci-dessus sera exerc\u00e9e par  :  Monsieur Thierry  \nBRUL\u00c9 et Madame Agathe PELLISIER, chacun dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, la Directrice de cabinet et les  \nagents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 19/06/2626\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n                    SIGNE\n     Violaine DEMARET\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nDijon, 22 rue d'Assas \u2013 B.P. 61616 \u2013 21 016 DIJON CEDEX dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de  \nla publication de la d\u00e9cision.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  2  mois,  un  recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9.  Le  silence  gard\u00e9  par  \nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision  \nimplicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du  de justice administrative.  \nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les 2  mois suivant la  \nr\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n6/6\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1048  / SG du  19 juin 2026           \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or 14","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T16:55:01+00:00","id":"c314e60e570b020b28a2d72242ad8c8c9f326b2a28360c2e03b97475d09daa9b","name":"RAA n\u00b0 108 du 19 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T14:20:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26334/201481/file/recueil-21-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}