{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEURqp\nPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2020\"00635rendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans leszones a forte concentration de personnes\nLe pr\u00e9fet de policeVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pourfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mars 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David CLAVIERE ;Vu le rapport en date du 4 ao\u00fbt du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France surl'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et les propositions de mesures de pr\u00e9vention contre lapropagation du Covid-19 en Ile-de-France ;Consid\u00e9rant que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, que l'\u00e9mergence d'unnouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;Consid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitairepr\u00e9voit, \u00e0 son article 1\u00a5, d'une part que le Premier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personneset d'autre part, qu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application de cette r\u00e9glementation; que pour l'application de cette derni\u00e8re disposition, ce m\u00eamearticle attribue \u00e0 Paris la comp\u00e9tence au pr\u00e9fet de police ;\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9PREFECTURE DE POLICE\u2014 9, boulevard du Palais \u2014 75195 PARIS CEDEX 04 \u2014 T\u00e9l. : 34 30http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \u2014 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1\"\" du d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 susvis\u00e9 : \u00ab Dansles cas o\u00f9 le port du masque n'est pas prescrit par le pr\u00e9sent d\u00e9cret, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent \u00bb ;Consid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques yayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines ; que le taux d'incidence est de 27,17 nouveaux caspour 100 000 habitants depuis le 26 juillet, en nette augmentation par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente etsup\u00e9rieur au seuil de vigilance (20 cas pour 100 000 habitants) ; que le taux de positivit\u00e9 des tests est poursa part de 2,1 % au cours de la derni\u00e8re semaine de juillet, en hausse par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente ;que l'aggravation rapide de la situation, analys\u00e9e sur la base de ces indicateurs, laisse appara\u00eetre unecirculation active du virus ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement de nature \u00e0augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et,par suite, propices \u00e0 la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un affluxmassif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s du syst\u00e8me m\u00e9dical de Paris ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es aux risquesencourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et les menacespossibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections pardes mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France recommande d'imposer,dans les d\u00e9partements de Paris, de petite couronne et dans plusieurs communes du Val d'Oise, le port dumasque dans l'espace public dans certaines situations caract\u00e9ris\u00e9es par une forte concentration depopulation pour r\u00e9duire la circulation du virus et \u00e9viter la diffusion de l'\u00e9pid\u00e9mie dans la populationg\u00e9n\u00e9rale;Consid\u00e9rant que, dans un contexte de p\u00e9riode estivale, il est constat\u00e9 que plusieurs espaces publics \u00e0Paris donnent lieu \u00e0 des r\u00e9unions et brassages importants de personnes et \u00e0 des concentrations fortes depi\u00e9tons, comme les march\u00e9s publics de plein air, les brocantes et vide-greniers, certaines ruescommer\u00e7antes, zones pi\u00e9tonnis\u00e9es, voies et berges ; que le respect syst\u00e9matique des gestes barri\u00e8res estrendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;Consid\u00e9rant que le port du masque \u00e9tant de nature \u00e0 limiter substantiellement le risque de circulation duvirus dans ces espaces publics qui se caract\u00e9risent par leur niveau \u00e9lev\u00e9 de fr\u00e9quentation, il y a lieu de l'yrendre obligatoire ; que la violation de cette obligation est punie de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00b0TM classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, d'une amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 5\u00b0TM classe ou en cas de violation \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente joursde six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire detravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\n2020-00635\n\nVu l'urgence ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France.Arr\u00eate :Art. ler \u2014 A compter du 10 ao\u00fbt, \u00e0 08h00, et pour une dur\u00e9e d'un mois, le port du masque estobligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivant de Paris :- les zones o\u00f9 le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fr\u00e9quentation, telles quemat\u00e9rialis\u00e9es dans la carte figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- les march\u00e9s publics de plein air, les brocantes et vide-greniers.Art. 2 \u2014 L'obligation du port du masque pr\u00e9vue au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux personnes ensituation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation et qui mettent en \u0153uvreles mesures sanitaires, d\u00e9finies en annexe du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, de nature \u00e0 pr\u00e9venir lapropagation du virus.Art. 3 \u2014 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re.Art. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 sur la porte de la pr\u00e9fecture de police, etconsultable sur son site www.prefecturedepolice.gouv.fr.\nit \u00e0 1 r v ln DeAfat da DaliaFait\u00e0 Paris, le \u00ff 7 AQUT 2020 Pour e * de Police\n2020-00635\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n:2020-00635,, p 7 nn 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans le d\u00e9lai d\u00e9coulant de l'article 2 de l'ordonnance n\u00b0 2020-306du 25 mars 2020 \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2020-08-07","first_seen_on":"2025-12-04T16:48:31+00:00","id":"c3254908e3ee5f28cbbc741b7ba821fe18fc023f24ad2ef530292b7b1d1bf998","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00635 obligation port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les zones a forte concentration de personnes","pdf_creation_date":"2020-08-07T16:59:21+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-07T15:59:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00635%20obligation%20port%20du%20masque%20%C3%A0%20Paris%20pour%20les%20personnes%20de%20onze%20ans%20et%20plus%20dans%20les%20zones%20a%20forte%20concentration%20de%20personnes.pdf"}