{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-031\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral \"le plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque\nDewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL)\ncommunes concern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies (24\npages) Page 3\n2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral l'installation de cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection\ndes rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon (24 pages) Page 27\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-01-21-00001 - T26-013N - A16 - Pose d'affiche (4 pages) Page 51\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \"paint a smile\" (2 pages) Page 55\n2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au calendrier des\njourn\u00e9es de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 (6 pages) Page 57\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord /\n2026-01-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'annexe V du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du SDIS du Nord \"Couverture\nd\u00e9partementale permanente - cha\u00eene de commandement\" (3 pages) Page 63\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoiresEH et de la mer du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service eau nature et territoires - Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab le plan pluriannuel de gestion du bassin versant de laBecque Dewasier \u00bb du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL)Communes concern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 \u00e0 R. 214-103 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime :Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab Loi Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0l'allegement des d\u00e9marches administratives ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-De\u00fble approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 9 mars 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode de 2022-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la demande en date du 16 mai 2025 de la MEL sollicitant une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour leplan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n3\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. les actions d'entretien et de restauration courante (au sens de l'article L. 211-7 du code del'environnement) non soumises \u00e0 un dossier loi sur l'eau ont pour objet l'entretien de laripisylve, le faucardement, la gestion du bois mort et des emb\u00e2cles, la surveillance et la gestiondes esp\u00e9ces exotiques envahissantes, le pi\u00e9geage des rats musqu\u00e9s, ainsi que la restaurationcourante par la plantation de ripisylve et le renforcement de berges par techniques v\u00e9g\u00e9tales ;2. les travaux contribuent au bon \u00e9tat \u00e9cologique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au bon potentiel\u00e9cologique, ainsi qu'\u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat hydromorphologique des cours d'eau ;3. les travaux concern\u00e9s rel\u00e8vent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;4. aucune expropriation n'est envisag\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des travaux cit\u00e9s dans le pr\u00e9sentdossier et aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains; lep\u00e9titionnaire peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une dispense d'enqu\u00eate publique au titre de l'article 68 dela loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux pr\u00e9vus au plan de gestion concernant le r\u00e9seau hydraulique de la Becque Dewasier et descours d'eau de la Becque Dewasier, la Becque des Pr\u00e8s Bavins et la Becque des Corneilles (annexe 1)sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et font l'objet d'un descriptif d\u00e9taill\u00e9 dans des fiches d'action r\u00e9partiescomme suit :. TYPE Actions programm\u00e9es re Apan seie ER tenon soumises au oinese James- NOL SUR Gate foc ihr TESTER Reen ets ree Gestion du bois mort dansle lit et des emb\u00e2cles ;Entretien + Faucardement ;e Pi\u00e9geage des rats musqu\u00e9s ;e Entretien de la ripisylve actuelle ;Plantation de ripisylve ;e Surveillance et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;e Surveillance g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau (suivi).\ne Plantation de ripisylve ;Restauration e Restauration de berge par g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal.\nArticle 2 - TravauxLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (pages 26 \u00e0 88 dudossier) suivant le calendrier pr\u00e9visionnel joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant toute intervention, le p\u00e9titionnaire doit prendre contact avec le propri\u00e9taire et l'exploitant desparcelles concern\u00e9es.\n2/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n4\nArticle 3 - FinancementCes travaux sont financ\u00e9s par la MEL.Les propri\u00e9taires ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9penses.\nArticle 4 - Servitude de passageLa MEL est autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e des travauxde restauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux,ainsi que toute personne habilit\u00e9e pour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation. Pour ce faire, elle dispose d'uneservitude de passage de six m\u00e8tres, comme le pr\u00e9cise l'article L.215-18 du code de l'environnement.\nArticle 5 - Dur\u00e9e de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 15 ans et non renouvelable. Un nouveau dossier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9pour la r\u00e9alisation de nouveaux travaux.\nArticle 6 - Validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviendra caduc si aucune des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de sa signature.Le p\u00e9titionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de d\u00e9marrage destravaux (annexe 3).\nArticle 7 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent plan de gestion des cours d'eau d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'est pas soumis \u00e0 proc\u00e9dureau titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut entre autres pas d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ni autorisation au titre dela gestion des d\u00e9chets (d\u00e9blais), ni d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ni autorisation autitre du code de la voirie routi\u00e8re et du code de la route.\nArticle 8 - Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord(httos://www.nord.gouv.fr/Actions-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Decisions/2025/Decisions)Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e.Un exemplaire est affich\u00e9 dans les mairies des communes de Bondues, Linselles, Roncq etWambrechies pendant une dur\u00e9e d'un mois.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins des maires \u00e0l'unit\u00e9 en charge de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer duNord (Cit\u00e9 Marianne - 2 boulevard de Strasbourg, 59 042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).\n3 / 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) et copie estadress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord :\u00b0 aux maires des communes cit\u00e9es ci-dessus ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Marque De\u00fcle ;- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique du Nord.\nArticle 9 - RecoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62 039, 59 014 Lille Cedex), dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 181-50du m\u00eame code :1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du m\u00eame code, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du m\u00eame code ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord pr\u00e9vue au 4\u00b0du m\u00eame article.Pour les tiers, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb sur le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 10 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de famer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 4 NOV, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nAnnexe 1 Localisation des territoires du bassin versant Dewasier, des cours d'eau et desdiff\u00e9rentes zones de travaux concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (8 cartes),Annexe 2 P\u00e9riodes d'intervention et calendrier pr\u00e9visionnel des travaux (2 tableaux),Annexe 3 Document-type de transmission de d\u00e9marrage des travaux (1 page).\n4114\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n6\nAnnexe1:\nCarte 1 :Bassin versant Dewasier\n\u2014\u2014 Cours d'eau GEMAPI *,C1 Bassin versant Dewasier \"[__) Limites communales\n0 11750 1500 m c ; MEL (DEA GCE/GEMAPI/LDN\u2014 | Date de r\u00e9sbsation Nouemire 2028\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du ...... TYNE I\"\n5/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n8\nL\u00e9gende\nCarte 2 : Localisation des principaux cours d'eau\n6/14\n2, TOME EM DE L'EL |\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n10\nCarte 3 : Localisation des troncons sans ripisvive\nL\u00e9gende\u2014 Cours d'eau\u2014\u2014 Absencede rigisylveCI Bassin versant Dewasier\n7114\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n12\nCarte 4: Localisation des actions de faucardement\n7 4L\u00e9gende\u2014 Cours Jew \"4? C2 Basin wersart Dewase \u00e0\nRs fF eucacement\n8/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n14\nCarte 5 : Localisation des zones d'accumulation des emb\u00e2cleswarte > : Localisation des zones d accumulation des embacles\nL\u00e9gendeCours d'eauwee Zones daccumiationprel\u00e9veraioties des emnaciesC2 Bassin versant Dewasier\nReetin MELDLAIGOTEMAPLAONt\u00e9aieador: Aut 25250 750 1500m\n9/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n16\nCarte 6 : Localisation des actions de pi\u00e9geage des rats musau\u00e9s\nL\u00e9gendeCours (eau{ ] Bassin versa DewasierActionsde gestionRD Petgeaye des rats musques\nRL PILES DV ERNEADReuimatior = 308%Lo) 750 1 500 mkr M\u00c9TROPOLE| .LE 7\n10/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n18\nCarte 7 : Localisation des plantations de ripisvive\nL\u00e9gende\u2014\u2014 Cass d'auCL] Bassin versant DewasieAcbans de gestionPlantation de rinsywe\nCAGENCE MATstaeaton | My GS\n11/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n20\nAchons de onn\u00b0 =\nCarte 8:Localisation des actions de restauration de berge\n\u2014 Cours d'eau-\u2014 srCT] Bassin versent Dewasier\n@ = estauraton de verge\n12/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n22\nAnnexe2 : P\u00e9riodes d'intervention (par mois) et calendrier pr\u00e9visionnel des actionsd'entretien et de restauration (par ann\u00e9es)\nj\nll| arree 8 | Arras 9 are 10 | Annee 3: | Arr:i | areaiS | Arment | armen35Prentatian nptyiveEntretienr pesyive |fouce-deren 4200 | 4208 +100 420 6200 4200 LE 4200 4200 4200 4200 +: 41++ +Vansor derment extivat a Mc a0 ax LES 490 490 4x 239 4 256 se ac 496 omResteat or de beerPiontst-on nosyEntretien r'elsy!ve\naE\nfAE\n\u00f1FaucardementPietat on rigisyiveUrtretion nipinyive\n6\na\nt\n%\n\"\n&\nEs\nDE\n5\n&\no\n&\n%\n\u00b0\n5\nt\nA Hd ea\nalilalelalelelalalalelala\n5Anee]e Bele\n\u00a32;efE}alatalala\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationVu pour \u00e9tre annex\u00e9 a mon arr\u00eat\u00e9 Le sebr\u00e9taireen date du a a NOV: 9085\"\n13/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n23\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n24\nAnnexe 3:Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordE =PR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL)Plan Pluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier2, boulevard des Cit\u00e9s UniesCS 7004359040 Lille CedexLe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare! :\n==> avoir d\u00e9marr\u00e9 les travaux \u00e0 la date du, (1% envoi de cet imprim\u00e9)==> avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (2\u00b0\"\u00b0 envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0 _le\nPi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 a:\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 Police de l'EauCit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg - 59 000 LILLE / T\u00e9l. : 03 74 00 64 10.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eal\u00e9en date du Qty NOV, 2025 \u2014\n1 - D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marrage, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.14/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n25\nPM Bee Josey phaS \u00c0 [Es | feTA te taht BE stg? \u00ab\npm\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \"le plan\npluriannuel de gestion du bassin versant de la Becque Dewasier\" du territoire de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) communes\nconcern\u00e9es : Bondues, Linselles, Roncq, Wambrechies\n26\n|PREFETDE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9rall'installation de cl\u00f4tures et d'abreuvoirspour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'\u00c9caillonCommunes concern\u00e9es : MONCHAUX-SUR-ECAILLON (59), MONTAY (59) etSAINT-MARTIN-RIVI\u00c8RE (02)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France La pr\u00e9f\u00e8te de l'AisnePr\u00e9fet du NordVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 \u00e0 R. 214-103 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi n\u00b0 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab Loi Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0l'all\u00e8gement des d\u00e9marches administratives ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne:Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Escaut approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode de 2022-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne;Vu la demande re\u00e7ue le 31 mars 2025 du Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) sollicitant uned\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour les rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon ;\n1/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 27\nConsid\u00e9rant que les actions d'entretien (au sens de l'article L. 211-7 du code de l'environnement) nonsoumises \u00e0 un dossier loi sur l'eau ont pour objet :\u0178 l'installation de cl\u00f4tures afin de restreindre l'acc\u00e8s direct du b\u00e9tail aux rivi\u00e8res et ainsi lacompaction des sols, r\u00e9duire l'\u00e9rosion et la perturbation des habitats aquatiques ;\u0178 l'installation de passage \u00e0 p\u00eacheurs ou passage pi\u00e9tons pour l'acc\u00e8s aux berges facilitantl'entretien et la gestion des sites;\u0178 l'installation d'abreuvoirs permettant un acc\u00e8s du b\u00e9tail \u00e0 l'eau sans compromettre l'int\u00e9grit\u00e9des milieux naturels.\nConsid\u00e9rant que les travaux concern\u00e9s rel\u00e8vent de l'entretien des milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune expropriation n'est envisag\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des travaux cit\u00e9s dans lepr\u00e9sent dossier ;Consid\u00e9rant qu'aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une dispense d'enqu\u00eate publique au titre del'article 68 de la loi n\u00b0 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Nord et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ainsi que dudirecteur d\u00e9partement des territoires de l'Aisne ;\nARR\u00caTEArticle 1\" - D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux du plan de gestion des cours d'eau du syndicat mixte du sud-est de l'Escaut (SYMSEE)concernant le r\u00e9seau hydraulique de la Selle et de l'Ecaillon (annexes1 \u00e0 4) sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral au sens de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Ces travaux sont d\u00e9crits dans letableau suivant : Lin\u00e9aire Nombre de Nombres d'abreuvoirs,Am\u00e9nagement | Commune passage \u00e0cl\u00f4ture pente doucep\u00e9cheurs1 , Monchaux- 480 mi 4 1sur-Ecaillon2 | Mencha- S5 mi 1 o| sur-Ecaillon| Srenanase 450 mi 4 1| sur-Ecaillon4 | Montay 470 mi 4 1| Saint-5 | Martin- 70 mi O oORivi\u00e9re| TOTAL 1525 mi 13 3\nArticle 2 - TravauxLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (pages 20 \u00e0 42) \u00e0partir de septembre 2025 mais en dehors de la p\u00e9riode \u00e0de reproduction de la truite fario entre le moisde novembre et janvier.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sur deux semaines.Avant toute intervention, le p\u00e9titionnaire doit prendre contact avec le propri\u00e9taire et/ou l'exploitantdes parcelles concern\u00e9es (annexes 5 \u00e0 8).\n2/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 28\nArticle3 - FinancementCes travaux sont financ\u00e9s par subvention de l'agence de l'eau Artois Picardie et par le SYMSEE.Les propri\u00e9taires ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9penses.\nArticle4 - Partage de l'exercice du droit de p\u00eachePar application de l'articie L. 435-5 du code de l'environnement, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifiquepr\u00e9cise les modalit\u00e9s du partage de l'exercice gratuit du droit de p\u00eache au b\u00e9n\u00e9fice soit del'association de p\u00eache et de protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour la section de cours d'eauconcern\u00e9e, soit, \u00e0 d\u00e9faut, au b\u00e9n\u00e9fice de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementaledes associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.Article 5 - Servitudes de passageLe syndicat mixte du sud-est de l'Escaut (SYMSEE) est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 titretemporaire et pour la dur\u00e9e des travaux de restauration et d'entretien, tout engin et touteentreprise n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux, ainsi que toute personne habilit\u00e9e pour encontr\u00f4ler la r\u00e9alisation. Pour ce faire, il dispose d'une servitude de passage de six m\u00e8tres.Les terrains b\u00e2tis ou clos de murs \u00e0 la date d'institution de la servitude, ainsi que les cours et jardinsattenant aux habitations, sont exempts de la servitude. La servitude institu\u00e9e au premier alin\u00e9as'applique autant que possible en suivant la ou les rives du cours d'eau et en respectant les arbreset les plantations existants.\nArticle 6 - Dur\u00e9e de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable S ans et non renouvelable; un nouveau dossier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9pour la r\u00e9alisation de nouveaux travaux.\nArticle7 \u2014 Validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviendra caduc si aucune des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de sa signature.Le p\u00e9titionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de d\u00e9marrage destravaux (annexe 9).Article8 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe permissionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du codede l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage doit prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\n3/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 29\nArticle 9 - Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle11 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent plan de gestion des cours d'eau d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'est pas soumis \u00e0 proc\u00e9dure autitre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut entre autres pas d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ni autorisation au titre de lagestion des d\u00e9chets (d\u00e9blais), ni d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ni autorisation au titre ducode de la voirie routi\u00e8re et du code de la route.Article 12 - Publication et notificationLe Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le NordCISIONDLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne(au ashes 901711) pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.152-31 du code rural et de la p\u00eache maritime, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e.Un exemplaire est affich\u00e9 dans les mairies des communes de MONCHAUX-SUR-ECAILLON (59),MONTAY (59) et SAINT-MARTIN-RIVI\u00c8RE (02) pendant une dur\u00e9e d'un mois.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins des maires \u00e0 l'unit\u00e9police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (Cit\u00e9 Marianne - 2 boulevardde Strasbourg, 59 042 Lille Cedex - :dtrn-0e&nord gouv.fr).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE), et copie est adress\u00e9e,par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord:* \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai;* \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes ;* \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vervins ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis-Cat\u00e9sis (CACC) ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (VM);* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise (CCTSO)* aux maires des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 8 ci-dessus ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Escaut ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Sambre ;* au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique du Nord;* au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aisne pour la P\u00eache et ia Protection du Milieu Aquatique.\n4/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 30\nArticle13 - RecoursLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59 014 LILLE Cedex):1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication sur le site de lapr\u00e9fecture du Nord.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb sur le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 14 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le1 9 DEC. 2025Le Pr\u00e9fetBertra LL AuNE\nAnnexe 1 Localisation des projets de cl\u00f4ture et abreuvoirs (1 carte),Annexe 2 Localisation des travaux sur la commune de Monchaux-Sur-Ecaillon (1 carte),Annexe 3 Localisation des travaux sur la commune de Montay (1 carte),Annexe 4 Localisation des travaux sur la commune de Saint-Martin-Rivi\u00e8re (1 carte),Annexe 5 Propri\u00e9taires et exploitants concern\u00e9s par le projet (1 tableau),Annexe 6 Localisation des terrains \u00e0 occuper et acc\u00e8s pour la r\u00e9alisation des travaux sur la commune de Monchaux-sur-Ecaillon (1 carte) ;Annexe 7 Localisation des terrains \u00e0 occuper et acc\u00e8s pour la r\u00e9alisation des travaux sur la commune de Montay (1 carte) ;Annexe 8 Localisation des terrains \u00e0 occuper et acc\u00e8s pour la r\u00e9alisation des travaux sur la commune de Saint-Martin-Rivi\u00e8re (1 carte)Annexe 9 Document-type de transmission de d\u00e9marrage des travaux (1 page).\n5/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 32\nAnnexe 1: Localisation des projets de cl\u00f4ture et abreuvoirs\n6/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 34\npliahen de ci\u00e8tures et pourla protection des rrn\u00e8resven de la Selle et de l'\u00c9cailion2025Propets 1 \u00e0 3 - Vonchaux-sur-Ec\u00e6slor:\ncomm Cow's C cay\nsta ur4 Onelnee Berbeces0 Fewer dere.\u00a9 Aires\n7/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 36\nAnnexe 3 : Localisation des travaux sur la commune de Montay\ninstattation de cl\u00f4tures ct d'abreuvoirs paur la protection des rivi\u00e8resde la Selle et del'\u00c9calllon2025Prose?4 Montaysven SEE\ncomm Tous = cluTravauxvee Dotines Beste wesQ Parage d'errreimn\u00a9 Averett\n8/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 38\nInstaation de cl\u00f4tures et d'abreuvolrs pour fa protection des rivi\u00e8resde la Selle et de l'\u00c9caillon2025sv SEE\nome Co'sC SUT'aveuxte Ceres Nues\u00a9 Pepe Tortrelen Gf 1 ae@ Mises =\n9/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 39\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 40\nAnnexe 5: Propri\u00e9taires et exploitants concern\u00e9s par le proiet\nProjet Parcelles | Commune Propri\u00e9taire | Exploitant lin\u00e9aire||| SCEA Taisne2CS5, | Monchaux- |1 2C56 \u00abur-tenilleg M. Antoine Delobel repr\u00e9sent\u00e9e par M. 480 miAntoine DelobelSCEA Taisne,2 2C23 nr M. Antoine Delobel | repr\u00e9sent\u00e9e par M. 55 mlAntoine DelobelMonchaux- M. Jean-Francois M. Jean-Francois| 2C27 . .| sur-Ecaillon Taisne Taisne. ; SCEA Taisne,2C28 ren tes Noe repr\u00e9sent\u00e9e par M.3 sur-Ecai ottier Antoine Dalshai 450 ml\nKoncheun- SCEA Taisne,2C29 Ecaill M. Daniel Demeyer | repr\u00e9sent\u00e9e par M.surecanion Antoine Delobel528U,4 529U, Montay M. Paul Williame M. Marc Etienne 470 mi\u00a730Us | 708 | Saint-Martin' 4) Geoffrey Mollet | M.Geoffrey Mollet | 70 miRiviere TOTAL| 1525 miSource : SYMSEE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 41\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 42\nSource : SYMSEE\n11/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 43\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 44\nAnnexe 7 : Localisation des terrains \u00e0 occuper et acc\u00e8s pour la r\u00e9alisation des travaux sur lacommune de Montav\nSource : SYMSEE\n12/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 45\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 46\nterrain reta r la r\u00e9alla commune de Saint-Martin-Rivi\u00e9re\nEchelle 1 2261\nSource : SYMSEE\n13 /14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 47\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 48\nAnnexe 9:\nPREFET _DU NORD Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Syndicat Mixte du Sud Est de I'Escaut (SYMSEE)9 rue Jules Guesde 59 730 SOLESMESLe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare! :\n= avoir d\u00e9marr\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (1\u00b0 envoi de cet imprim\u00e9)= avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (27\u00b0 envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0 A\nTE BFE 2S! ed. \u00e0Pi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 : |\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires \u2014 Unit\u00e9 police de l'eauCit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg - 59 000 LILLE / T\u00e9l. : 03 74 00 64 10.\n14 _- D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marrage, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.8 q q 14/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 49\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-12-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'installation\nde cl\u00f4tures et d'abreuvoirs pour la protection des rivi\u00e8res de la Selle et de l'Ecaillon 50\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-01-21-00001 - T26-013N - A16 - Pose d'affiche 51\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARR\u00caTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es, sur I'A16, le mercredi 21 janvier 2026, de09h00 \u00e0 16h00, du PR 114+200 au 116+300, dans le sens Calais vers la Belgique, afin de permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.\nSelon les al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et techniques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s pendant la p\u00e9riodedu jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026, de 09h00 \u00e0 16h00.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en :\nDans le sens Calais vers la Belgique (la vitesse de r\u00e9f\u00e9rence est de 110 km/h) :la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 114+200 et 116+300 selon le sch\u00e9matype F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition 2020\u00ab Signalisation temporaire/routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume2 \u00bbl'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0savoir 400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesseautoris\u00e9e est de 90km/h.La signalisation temporaire mise en place sera conforme au sch\u00e9ma de balisage mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise PUB IMPACT.\n2/4\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-01-21-00001 - T26-013N - A16 - Pose d'affiche 52\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.\n