{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-015-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nIDF-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour\nune dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut\nM\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines\ng\u00e9r\u00e9 par l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 7 octobre 2025 (4\npages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION\nSANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT\nMUTUALISTE MONTSOURIS.  (6 pages) Page 12\nIDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE\nMUTUALITE. (6 pages) Page 19\nIDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre Imagerie M\u00e9dicale Diderot Cidau. (6 pages) Page 26\nIDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP SUN site de la\nPiti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re. (6 pages) Page 33\nIDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re -\nFernand-Widal. (6 pages) Page 40\nIDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale de Paris 20 en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site Imagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport. (6\npages) Page 47\n2\nIDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP Sorbonne\nUniversit\u00e9 site Saint-Antoine. (6 pages) Page 54\nIDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel\nDieu. (6 pages) Page 61\nIDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE BLOMET en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BLOMET. (6 pages) Page 68\nIDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216 en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE SCANNER PARIS 12. (6 pages) Page 75\nIDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner Manin Crim\u00e9e en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin Crim\u00e9e SCM RC. (5\npages) Page 82\nIDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Radiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IRM Centre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC. (6 pages) Page 88\nIDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN site Trousseau.\n(6 pages) Page 95\nIDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie T\u00eate et Cou en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'Imagerie T\u00eate et Cou.  (6 pages) Page 102\nIDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM Scanner 19 en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre CCP SCM Scanner 19. (6 pages) Page 109\n3\nIDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'H\u00f4pital Fondation A de\nRothschild. (7 pages) Page 116\nIDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET\nCORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET. (6 pages) Page 124\nIDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie des Buttes\nChaumont.  (6 pages) Page 131\nIDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ\nVINCI. (7 pages) Page 138\nIDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n(6 pages) Page 146\nIDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Centre M\u00e9dical Ramsay\nSant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM. (6 pages) Page 153\nIDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE HOSPITALIER\nDIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON. (6 pages) Page 160\nIDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris Est en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Avron.  (6 pages) Page 167\nIDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS EST en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Reuilly.  (6 pages) Page 174\n4\nIDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Berg\u00e8re en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site d'Imagerie Berg\u00e8re. (5 pages) Page 181\nIDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER DU 13 EME en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DU 13EME. (6 pages) Page 187\nIDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES PEUPLIERS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS. (6 pages) Page 194\nIDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.  (6\npages) Page 201\nIDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner IRM Secretan en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret. (6 pages) Page 208\nIDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale INSEP en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site Imagerie M\u00e9dicale de l'INSEP. (6\npages) Page 215\nIDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre Scanner SJD. (6 pages) Page 222\nIDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie IRMO. (6 pages) Page 229\nIDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE\nSAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD. (6 pages) Page 236\nIDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Internationale du Parc\nMonceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique\nInternationale du Parc Monceau. (5 pages) Page 243\n5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Mission inspection contr\u00f4le \u00e9valuation\nIDF-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des\ndossiers de demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire pour\n2026  (2 pages) Page 249\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion\nIDF-2025-09-30-00167 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fiant la dotation globale de\nfinancement 2025 du  CPH France Horizon (3 pages) Page 252\nIDF-2025-09-30-00170 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement 2025  du CADA SARCELLES FTDA (3 pages) Page 256\nIDF-2025-09-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement 2025 du  CPH COALLIA (3 pages) Page 260\nIDF-2025-09-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement 2025 du  CPH LE ROCHETON (3 pages) Page 264\nIDF-2025-09-30-00164 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement de 2025 du CPH COALLIA  PONTOISE COALLIA (3 pages) Page 268\nIDF-2025-09-18-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement du CPH FTDA CLICHY (3 pages) Page 272\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour\nune dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration\nprovisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME)\nJacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9\npar l'Association La Mayotte \u00e0 compter du 7\noctobre 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de\nl'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\nMayotte \u00e0 compter du 7 octobre 2025\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 e \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n                                                                                    \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-260 \nPortant renouvellement, pour une dur\u00e9e de quatre mois, de l'administration provisoire \nde l'Institut M\u00e9dico-\u00c9ducatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \n sis 1, chemin du Pont \u00e0 Marines (95640) (FINESS n\u00b095 004 797 7), g\u00e9r\u00e9 par \nl'Association La Mayotte, \u00e0 compter du 7 octobre 2025 ; \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU \n \nVU \n \nVU \n \nle code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ; \n \nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;    \nle code de justice administrative ; le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU \n \n \n \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-186 autorisant la cr\u00e9ation d'un IME de 8 places au sein de la commune de Marine \nau profit de l'Association La Mayotte ; \nVU l'inspection men\u00e9e par les services de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \u00ceIe-de-France au sein de \nl'IME \"Jacqueline et Claude Chapellier\" le 20 mai 2025 ;  \n \nVU les courriers de la Directrice de l'Autonomie de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00ceIe-d-France en date \ndu 28 mai 2025 et du 6 juin 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-193 en date du 3 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France pronon\u00e7ant, pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter du 7 juillet 2025, la mise sous \nadministration provisoire de l'IME \u00ab Jacqueline et Claude Chapellier \u00bb ; \n \nVU le rapport de l'administratrice provisoire en date du 15 septembre 2025 ; \n  \nVU le courrier de l'organisme gestionnaire en date du 8 septembre 2025 ; \n  \nCONSID\u00c9RANT \n \nque par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -193 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France, en date du 3 juillet 2025, l'Institut M\u00e9dico -\u00c9ducatif \u00ab Jacqueline et \nClaude Chapellier \u00bb sis 1, chemin du Pont \u00e0 Marines (95640) a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous \nadministration provisoire, \u00e0 compter du 7 juillet 2025, pour une dur\u00e9e de trois \nmois ; \n \nque cette d\u00e9cision \u00e9tait cons\u00e9cutive \u00e0 la r\u00e9alisation d'une inspection r\u00e9alis\u00e9e sur \nsite le 20 mai 2025 ; en effet, que suite \u00e0 une proc\u00e9dure contradictoire, et malgr\u00e9 \nl'\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9lais d'injonctions, plusieurs dysfonctionnements n'avaient pas \nfait l'objet de mesures correctrices, \u00e0 savoir : \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de\nl'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\nMayotte \u00e0 compter du 7 octobre 2025\n8\n \n \n \n \n\u2212 l'absence de signalements, aux autorit\u00e9s judiciaires, de plusieurs cas de \nsuspicion de violences sexuelles ; \n\u2212 l'information, en direction des victimes, familles et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e9tait \npartielle voire inexistante ; \n\u2212 les \u00e9valuations psychologiques \u00e9taient incompl\u00e8tes tandis que les \u00e9valuations \nm\u00e9dicales faisaient d\u00e9faut ; \n\u2212 les mesures de protection physique des enfants \u00e9taient insuffisantes ; \n\u2212 les formations obligatoires n'\u00e9taient pas r\u00e9alis\u00e9es ; \n\u2212 les dossiers des jeunes \u00e9taient partiellement actualis\u00e9s, la convention avec \nl'\u00e9ducation nationale pas mise en place et les plannings d'activit\u00e9s du week -\nend inexistants ; \n\u2212 l'ensemble des projets personnalis\u00e9s d'accompagnement (PPA) n'\u00e9tait pas \nr\u00e9alis\u00e9 ; \n\u2212 les dossiers du personnel \u00e9taient incomplets et la recherche de m\u00e9decin pour \nla structure n'avait pas aboutie ; \n \nen outre, les jeunes ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas d'une protection et d'un \naccompagnement adapt\u00e9s et la gestion des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves \nrestait lacunaire ; \n \nenfin, que le rapport avait mis en \u00e9vidence d'autres dysfonctionnements relatifs \u00e0 \nla prise en charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nque, depuis le 7 juillet 2025, l'administration provisoire a mis en place des mesures \nvisant \u00e0 r\u00e9soudre les dysfonctionnements les plus urgents. Elle a entrepris les \nactions suivantes  : \n \n\u2212 l'organisation de remplacements du personnel pendant la p\u00e9riode estivale et \nla prolongation du contrat de l'infirmi\u00e8re jusqu'au 1er septembre 2025 ; \n\u2212 la prise de contact avec un \u00e9tablissement hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 en vue d'une \ncollaboration future ; \n\u2212 l'\u00e9loignement temporaire de la victime et de la majeure l'ayant agress\u00e9e, ainsi \nque la recherche en cours d'un foyer adapt\u00e9 avec l'appui de l'ASE ; \n\u2212 l'affectation d'une enseignante \u00e0 temps plein afin d'adapter l'enseignement \u00e0 \nleurs besoins sp\u00e9cifiques. \n \nque le plan d'action transmis par l'organisme gestionnaire \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France le 9 septembre 2025, \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec \nl'administration provisoire, comporte notamment les axes suivants :  \n \n\u2212 la s \u00e9curisation des locaux et l'am\u00e9lioration des espaces : \u00e9tudes \narchitecturales et travaux d'am\u00e9nagement engag\u00e9s, installation de dispositifs \nde s\u00e9curit\u00e9 et demande de financement pour l'acquisition de mat\u00e9riel adapt\u00e9;  \n\u2212 la mise en place d'activit\u00e9s \u00e9ducatives: affectation effective d'une enseignante \n\u00e0 temps plein, diversification des activit\u00e9s, formalisation progressive des \nplannings et contr\u00f4le renforc\u00e9 des prestataires ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 l'individualisation des parcours : finalisation en cours des PPA (3 PPA r\u00e9alis\u00e9s \nsur 7 enfants), actualisation des dossiers, et mise en place de r\u00e9unions de \ntravail structur\u00e9es; \n\u2212 l'organisation interne et le pilotage : instauration de r\u00e9unions de coordination \nhebdomadaires, am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions et lancement de \nsupervisions sp\u00e9cifiques des \u00e9quipes ; \n\u2212 la s ant\u00e9 et l'accompagnement m\u00e9dico -social : d\u00e9signation de m\u00e9decins \ntraitants pour chaque enfant, actualisation des protocoles de soins, et \nrenforcement des proc\u00e9dures d'urgence ; \n\u2212 la protection des jeunes face aux violences : mise en place de signalements \nsyst\u00e9matiques, d\u00e9ploiement de mesures correctives imm\u00e9diates et r\u00e9alisation \nde formations sur la bientraitance et la protection de l'enfance ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de\nl'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\nMayotte \u00e0 compter du 7 octobre 2025\n9\n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n\u2212 la mise \u00e0 jour des proc\u00e9dures et documents institutionnels  : actualisation des \ndocuments institutionnels, sollicitation d'un appui ext\u00e9rieur pour accompagner \nla direction et mise \u00e0 jour des dossiers professionnels du personnel, la mise \u00e0 \ndisposition en format papier des dossiers de liaison d'urgence. \n \n \nque, malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es notables, plusieurs mesures essentielles demeurent \u00e0 \nconsolider ou \u00e0 mettre en \u0153uvre afin de garantir pleinement la s\u00e9curit\u00e9 des jeunes \nainsi que la qualit\u00e9 de leur accompagnement : \n\u2212 la s\u00e9curisation compl\u00e8te et durable des locaux, notamment dans les espaces \ncommuns, reste en cours et doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au regard des r\u00e9cents \n\u00e9v\u00e9nements ; \n\u2212 l'absence ou l'insuffisance de bilans somatiques et psychologiques d\u00e9taill\u00e9s \ndes jeunes accueillis, indispensables pour adapter les prises en charge \nm\u00e9dicales et psychologiques ; \n\u2212 l'absence de transmission des signalements aux autorit\u00e9s judiciaires \ncomp\u00e9tentes, notamment au Procureur de la R\u00e9publique, conform\u00e9ment aux \nobligations l\u00e9gales, et un manque de formalisation claire des suites donn\u00e9es \naux victimes et aux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s ; \n\u2212 l'absence de plannings d'activit\u00e9s diversifi\u00e9s et adapt\u00e9s, notamment pour les \nweek-ends, limitant la qualit\u00e9 de l'accompagnement \u00e9ducatif propos\u00e9 ; \n\u2212 l'inach\u00e8vement des projets personnalis\u00e9s d'accompagnement, dont seulement \nla moiti\u00e9 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e ; \n\u2212 le recrutement non abouti d'un m\u00e9decin p\u00e9diatre, n\u00e9cessaire pour assurer un \nsuivi m\u00e9dical sp\u00e9cialis\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la population accueillie ; \n\u2212 le besoin de consolider les actions de gouvernance, de coordination et de \npilotage interne pour assurer une gestion op\u00e9rationnelle efficace et s\u00e9curis\u00e9e. \n \nque ces mesures, en cours de d\u00e9ploiement, n\u00e9cessitent un accompagnement \nrenforc\u00e9 et une surveillance continue afin d'assurer leur finalisation et leur \np\u00e9rennisation dans l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des jeunes ; \n \n Il convient de renouveler, pour une dur\u00e9e de quatre mois, le mise sous \nadministration provisoire de la structure, en application de l'article L313 -14 V du \ncode de l'action sociale et des familles ; \n  \n \nARR\u00caTENT : \n \n \nARTICLE 1er : L'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico -\u00c9ducatif \u00ab Jacqueline et Claude \nChapellier \u00bb, sis 1, chemin du Pont \u00e0 Marines (95640) \u2013 N\u00b0 FINESS n\u00b095 004 797 \n7, g\u00e9r\u00e9 par l'association La Mayotte, est renouvel\u00e9e, pour une dur\u00e9e de 4 mois, \u00e0 \ncompter du 7 octobre 2025 \u00e0 8 heures. \n \nARTICLE 2 : Madame AOUZELLEG est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'administratrice provisoire de l'IME \n\u00abJacqueline et Claude Chapellier \u00bb, \u00e0 compter du 8 octobre 2025 \u00e0 8 heures dans \nle cadre fix\u00e9 par le code de l'action sociale et des familles.  \n \nElle accomplira, au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-\nde-France et pour le compte de l'association La Mayotte, les actes d'administration \nurgents ou n\u00e9cessaires pour mettre fin aux difficult\u00e9s constat\u00e9es dans cet \n\u00e9tablissement et y restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article L.313 -14 du Code de l'action sociale et des familles et \npr\u00e9cis\u00e9es par la lettre de mission qui lui est notifi\u00e9e. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de\nl'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\nMayotte \u00e0 compter du 7 octobre 2025\n10\nag\"\n \n \n \n \nA cette fin, elle dispose de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration et \u00e0 la \ndirection de l'\u00e9tablissement et notamment en mati\u00e8re d'engagement juridique, de \ngestion comptable et financi\u00e8re de l'IME ainsi que de gestion des personnels. \n \nARTICLE 3 :  Au plus tard le 15 novembre 2025, remettra \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-\nFrance un document d'\u00e9tape portant sur la situation de l'\u00e9tablissement. Ce \ndocument devra comprendre : \n\u2212 un \u00e9tat des lieux actualis\u00e9 de l'organisation, du fonctionnement et des \nconditions de prise en charge des jeunes ; \n\u2212 un bilan circonstanci\u00e9 de la mise en \u0153uvre des injonctions fix\u00e9es \npr\u00e9c\u00e9demment, pr\u00e9cisant celles effectivement mises en \u0153uvre, celles restant \n\u00e0 engager, et les raisons motivant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur non-application ; \n\u2212 une analyse des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la p\u00e9rennisation des mesures \ncorrectrices mises en place ; \n\u2212 l'identification des freins ou limites rencontr\u00e9s dans cette perspective. \n \n \nCe rapport constituera un \u00e9l\u00e9ment structurant pour appr\u00e9cier l'\u00e9volution de la \nsituation de l'\u00e9tablissement, en particulier au regard de la qualit\u00e9, de la continuit\u00e9 \net de la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge. \nARTICLE 4 : Les frais aff\u00e9rents \u00e0 l'administration provisoire seront imput\u00e9s sur le budget de \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement, et un \u00e9tat de ces frais et de leur paiement sera \ntransmis r\u00e9guli\u00e8rement aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le et de tarification pour information. \nARTICLE 5 : L'administration provisoire de l'\u00e9tablissement se fera en lien avec le gestionnaire \nactuel.  \nARTICLE 6 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \nARTICLE 7 :  La Directrice d\u00e9partementale du Val d'Oise est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Pr\u00e9sident de l'association La Mayotte et \u00e0 la directrice de \nl'IME \"Jacqueline  et Claude Chapellier\" et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion \u00cele-de-France et du D\u00e9partement du Val \nd'Oise.  \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 3 octobre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral   \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-260 portant renouvellement pour une dur\u00e9e de quatre mois, de\nl'administration provisoire de l'Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier \u00e0 Marines g\u00e9r\u00e9 par l'Association La\nMayotte \u00e0 compter du 7 octobre 2025\n11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00147\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT\nMUTUALISTE MONTSOURIS. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2350 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n13\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE (n\u00b0Finess \nEJ : 750720476), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 42 boulevard Jourdan 75014 Paris , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS  (n\u00b0Finess ET  : 750150104), \n42 boulevard Jourdan 75674 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS \n(n\u00b0Finess EJ  : 750060980)  sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS \n(n\u00b0Finess ET : 750060998) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse en vue d'obtenir une r\u00e9-autorisation \npour l'exploitation d'un appareil d'IRM  ainsi que l'acquisition d' une seconde IRM et  d'un \nscanner suppl\u00e9mentaires ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n14\n3 \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM) est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \nd'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) implant\u00e9 dans le sud de Paris (Paris 14 \u00e8me); qu'il assure \nnotamment une activit\u00e9 de recours pour la prise en charge de patients pr\u00e9sentant \ndes pathologies lourdes, notamment cardio-vasculaires et canc\u00e9reuses ;  \n \nque l'IMM s'inscrit par ailleurs dans une dynamique de d\u00e9veloppement de \ncoop\u00e9rations interhospitali\u00e8res, tant avec la p\u00e9riph\u00e9rie parisienne qu'avec des \nterritoires limitrophes de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE \nACTION SANTE disposait sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS  \ndes autorisations d'exploiter :  \n- deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nque le plateau technique est partag\u00e9 avec le GIE SQUARE MUTUALITE qui dispose \nen propre d'un appareil d'IRM 1,5 Tesla ; \n \nque le promoteur indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un troisi\u00e8me scanner ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper l'exploitation par la  \nMUTUALITE FONCT ION PUBLIQUE ACTION SANTE  d'\u00e9quipements d'imagerie \ndiagnostique sur le site, \u00e0 hauteur de 4 appareils, exc\u00e9dant le seuil de 3 appareils; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9tablissement propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nd'une table de radiologie et d'\u00e9chographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n15\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT \nMUTUALISTE MONTSOURIS appara\u00eet  prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de volume d'activit\u00e9 , de localisation du plateau technique \n(adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ), de qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical (projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9ponse aux besoins des patients externes et hospitalis\u00e9s, \nprise en charge particuli\u00e8re pour les patien ts en situation de handicap  \u2026), \nd'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re (100% des actes en secteur 1) et de permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE sollicite outre la r\u00e9 -\nautorisation de ses \u00e9quipements actuels une augmentation du nombre d'appareils , \navec la mise en service d'un scanner suppl\u00e9mentaire ;  \n \nque cette demande est motiv\u00e9e selon le promoteur par la n\u00e9cessit\u00e9 de  r\u00e9duire les \nd\u00e9lais d'acc\u00e8s aux examens, permettant ainsi une am\u00e9lioration des d\u00e9lais de \ndiagnostic et de prise en charge, d'accro\u00eetre l'activit\u00e9 d'imagerie cardiaque afin de \nr\u00e9pondre aux besoins croissants et de garantir une offre de soins sur le site tou t en \n\u00e9largissant l'acc\u00e8s aux patients externes ; \n \nCONSID\u00c9RANT toutefois, que sur le m\u00eame site, le GIE SQUARE MUTUALITE qui dispose d\u00e9j\u00e0 d'un \nIRM, souhaite \u00e9galement acqu\u00e9rir un scanner et un second IRM ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nque les deux demandes parall\u00e8les porteraient le nombre total  d'\u00e9quipements \u00e0 7 \nappareils contre 4 appareils actuellement exploit\u00e9s sur le site d'implantation \ng\u00e9ographique ; \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande d'appareils suppl\u00e9mentaires, les deux \nop\u00e9rateurs partageant l'implantation g\u00e9ographique se sont accord\u00e9s en amont du \nd\u00e9p\u00f4t des deux dossiers ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire exc\u00e9dant le seuil de trois appareils sur \nsite n'appara\u00eet pas justifi\u00e9e, au regard du contexte actuel d'\u00e9tude des offres de reprise \nde l'\u00e9tablissement dans le cadre de la proc\u00e9dure de redressement judiciaire en \ncours ;  \n \nque l'autorisation d'extension du parc d'EML sur le site pourra \u00eatre sollicit\u00e9e \nult\u00e9rieurement dans le cadre d'une modification des conditions d'ex\u00e9cution de \nl'autorisation ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que pour toute demande d'installation d'appareil(s) suppl\u00e9mentaire(s), il devra \u00eatre \nfourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord de \nl'ensemble des op\u00e9rateurs du site ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n16\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et \nun avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'appareil au-del\u00e0 du seuil de trois appareils sur \nle site ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de \nl'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS  (n\u00b0Finess ET : 750150104), 42 boulevard \nJourdan 75674 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l a MUTUALITE FONCT ION PUBLIQUE ACTION SANTE \nen vue de la mise en service sur le site d'un scanner suppl\u00e9mentaire, au-del\u00e0 du seuil \nde 3 appareils, est rejet\u00e9e. \n \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n17\n6 \n \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nMUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE (n\u00b0Finess EJ : 750720476) \n \nINSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (n\u00b0Finess ET : 750150104) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant(s) \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire(s) \nsollicit\u00e9(s) \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 2 1 3 2 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00147 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2350 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MUTUALITE\nFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS. \n18\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00155\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nCENTRE SANTE MUTUALITE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n19\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2351 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n20\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III (n\u00b0Finess EJ : 760032722), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 66 rue de Sotteville 76100 Rouen , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE  (n\u00b0Finess ET  : 750051385), 24 rue Saint Victor \n75005 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la MATMUT MUTUALITE LIVRE III, acteur mutualiste  du groupe MATMUT  \nexploite ce site d'imagerie adoss\u00e9 au centre de sant\u00e9 du square de la Mutualit\u00e9, \nassurant une offre de soins pluridisciplinaires de soins de premier recours avec une \norientation sur la pr\u00e9vention et le d\u00e9pistage, en secteur 1 conventionn\u00e9 ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n21\n3 \n \nque l'activit\u00e9 de ce centre de sant \u00e9, collaborant \u00e9troitement avec l'Institut Mutualiste \nMontsouris et l'Institut Curie, est notamment orient\u00e9e autour de 3 p\u00f4les : \n- la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e (15 sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales), avec comme \norientations pr\u00e9dominantes la sant\u00e9 de la femme et la prise en charge des \npathologies cardiovasculaires et pulmonaires, \n- les soins dentaires,  \n- un plateau technique complet d'imagerie et d'explorations fonctionnelles ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la MATMUT MUTUALITE LIVRE III disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE \nCENTRE SANTE MUTUALITE  dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une \nautorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n \nque la structure indique  vouloir poursuivre l'exploitation de l'\u00e9quipement existant, \npour un total d'un \u00e9quipement n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils sur ce site ; \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le promoteur a \u00e9galement sollicit\u00e9 \nl'autorisation d'exploiter sur un site distinct situ\u00e9 27 rue Saint Victor 75005 Paris  un \nscanner et un appareil d'IRM pour un total de 2 appareils ; \n \nque cette demande sur une nouvelle adresse g\u00e9ographique aurait d\u00fb \u00eatre sollicit\u00e9e \ndans le cadre de la proc\u00e9dure de mani\u00e8re distincte , car constitutive d'une demande \nde cr\u00e9ation d'autorisation pour une nouvelle implantation g\u00e9ographique  ; qu'ainsi \ncette demande d'appareils suppl\u00e9mentaire s n'a pas \u00e9t\u00e9 instruite dans le cadre de \ncette proc\u00e9dure ;  \n \nque le promoteur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au moment de l'instruction que pour toute demande \nde cr\u00e9ation sur une nouvelle implantation g\u00e9ographique port\u00e9e par la MATMUT \nMUTUALITE , devra d\u00e8s lors \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans une future fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t fix\u00e9e par \nle Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France en application des \narticles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande concernant le CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE \nMUTUALITE vise \u00e0 poursuivre l'exploitation d'un \u00e9quipement d'imagerie \ndiagnostique, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention en lien avec  le GIE IRM SQUARE \nMUTUALITE MONTSOURIS qui sollicite une r\u00e9 -autorisation dans le cadre de cette \nproc\u00e9dure ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  \n\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'il ne comporte pas d'\u00e9quipement d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE est \nconstruit en coh\u00e9rence avec l'activit\u00e9 du centre de sant\u00e9 du square de la Mutualit\u00e9  ; \nqu'\u00e0 ce titre, le scanner install\u00e9 sur le centre assure une prise en charge polyvalente \net participe \u00e0 de s projets innovants de d\u00e9pistage de cancer chez les patients en \nsituation de handicap et de d\u00e9pistage du cancer du poumon ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 \nqu'il est attendu une am\u00e9lioration de l'amplitude horaire d'acc\u00e8s au scanner  ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n22\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nCENTRE SANTE MUTUALITE  appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de polyvalence du projet m\u00e9dical, d'adossement \u00e0 un centre \nde sant\u00e9, de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es, d'ancrage territorial et \nd'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La MATMUT MUTUALITE LIVRE III  est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation d'un \n\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nCENTRE SANTE MUTUALITE (n\u00b0Finess ET : 750051385), 24 rue Saint Victor 75005 \nParis. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un second appareil sur site devra faire l'objet d'une information \naupr\u00e8s des services de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6122-\n39-1 du Code de la sant\u00e9 publique.  \n \nL'installation d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site  conduirait l'Agence \u00e0 subordonner \nl'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III \n\u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra it \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n23\nfA\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n24\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nMATMUT MUTUALITE LIVRE III (n\u00b0Finess EJ : 760032722) \n \nCENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE (n\u00b0Finess ET : 750051385) \nSite : 24 rue Saint Victor 75005 Paris \n \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 0 \nScanner 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00155 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2351 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la MATMUT\nMUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.\n25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00156\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n26\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2357 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n27\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  le GIE CIDAU (n\u00b0Finess EJ : 750063422), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 134 boulevard Diderot 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie M\u00e9dicale \nDiderot Cidau (n\u00b0Finess ET : 750063430), 134 boulevard Diderot 75012 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre d'Imagerie Diderot est constitu\u00e9 du Centre d'Imagerie Diderot Cidau et \ndu Centre d'Imagerie Num\u00e9ris\u00e9 Paris Daumesnil appartenant au GIE Cidau ; \n \nle Centre d'Imagerie Diderot est un centre ind\u00e9pendant proposant une offre \nd'imagerie diagnostique polyvalente ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n28\n3 \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE Cidau disposait sur le site d u Centre Imagerie M\u00e9dical e Diderot Cidau \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un appareil \nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de \npuissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un scanner pour un total de deux appareils n'exc\u00e9dant pas le seuil de trois \nappareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur souhaite proposer avec ce nouvel appareil l'acc\u00e8s aux deux types \nd'\u00e9quipements sur site  et offrir une prise en charge compl\u00e8te en radiologie \ndiagnostique ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes et d'appareils \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme , au dernier \ntrimestre 2025 ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre d'Imagerie Diderot Cidau conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique  sur le site  du Centre d'Imagerie \nDiderot Cidau appara\u00eet prioritaire dans le cadre  de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re d'implication sur le territoire de sant\u00e9 (nombreux partenariats) et de la \npolyvalence des examens propos\u00e9s ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n29\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE Cidau est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie Diderot Cidau (n\u00b0Finess ET : \n750063430), 134 boulevard Diderot 75012 Paris. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE Cidau \u00e0 la mise \nen \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des \nsoins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n30\nfA\n5 \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n31\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE CIDAU (n\u00b0Finess EJ : 750063422) \n \nCTRE IMAG MED DIDEROT CIDAU (n\u00b0Finess ET : 750063430) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9s \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00156 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2357 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CIDAU en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie\nM\u00e9dicale Diderot Cidau.\n32\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00148\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9\nSalp\u00eatri\u00e8re.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n33\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2358 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n34\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourd s d'imagerie diagnostique sur le site \ndu GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (n\u00b0Finess ET : 750100125), 47 boulevard de \nl'H\u00f4pital 75651 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital de la Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public appartenant \n\u00e0 l'AP-HP au sein du Groupe hospitalo -universitaire Sorbonne universit\u00e9 constitu\u00e9 \ndes h\u00f4pitaux Tenon, Rothschild, Armand -Trousseau, Saint-Antoine, Charles Foix et \nde la Roche-Guyon ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n35\n3 \n \nque l'H\u00f4pital de la Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re propose une offre de soins m\u00e9dico -chirurgicale \nsans reste \u00e0 charge et dispose d'une structure d'accueil des urgences \u00e0 proximit\u00e9 du \nplateau d'imagerie m\u00e9dicale accessible 24h/24 et 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris disposait sur le site du GHU AP-HP SUN \nsite de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter :  \n- 5 scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ;  \n- 4 appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 3 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n- 3 appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une huiti\u00e8me IRM pour un total de 13 appareils, exc\u00e9dant le seuil de 3  \nappareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique  \u00e0 hauteur de 13 \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0  disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n36\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site  du GHU APHP SUN site \nde la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment \nen mati\u00e8re de localisation (\u00e9tablissement de sant\u00e9 universitaire avec une structure \nd'accueil des urgences), de volume d'activit\u00e9, de projet  m\u00e9dical, d'expertise, de \nparticipation \u00e0 la permanence des soins, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re  et d'ancrage \nterritorial ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re sollicite, outre la r\u00e9-autorisation \nde ses \u00e9quipements actuels, une augmentation du nombre d'appareils ; \n \nque cette demande d'IRM suppl\u00e9mentaire est motiv\u00e9e par le fait que les appareils en \nfonctionnement ne permettent pas de r\u00e9pondre aux besoins de l'\u00e9tablissement ( 50% \nde l'activit\u00e9 est externalis\u00e9e ) et par l'existence d'une file active de 1500 patients en \nattente ;  \n \nque l'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire sollicit\u00e9 en imagerie diagnostique est d\u00e9j\u00e0 \ninstall\u00e9 et actuellement exploit\u00e9 dans le cadre de  la recherche et de l'innovation \ncardio-m\u00e9tabolisme ; ainsi que sa mise en \u0153uvre sera imm\u00e9diate ; \n \nque l'appareil sera ouvert \u00e0 l'activit\u00e9 clinique en imagerie cardio-thoracique ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0  disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande d'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire sur le site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \nappara\u00eet justifi\u00e9e , notamment  en raison de la demande  importante en imagerie \ncardiaque, de la file active de patients en attente ,  du volume d'activit\u00e9 externalis\u00e9e \nactuellement et du d\u00e9lai imm\u00e9diat de mise en service de l'appareil dont l'utilisation en \nimagerie diagnostique est demand\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et \nun avis favorable \u00e0 la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire, au-del\u00e0 du seuil de trois \nappareils sur le site ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n37\nfA\n5 \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : L'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sur le site du GHU AP-HP SUN site de la \nPiti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (n\u00b0Finess ET : 750100125), 47 boulevard de l'H\u00f4pital 75651 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : L'autorisation pour l'exploitation d' un appareil d' IRM suppl\u00e9mentaire  d'imagerie \ndiagnostique sur site, au-del\u00e0 du seuil de 3 appareils, est accord\u00e9e. \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment  aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n38\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU AP-HP SUN SITE DE LA PITIE SALPETRIERE (n\u00b0Finess ET : 750100125) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 7 1 8 8 \nScanner 5 0 5 5 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00148 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2358 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP SUN site de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re.\n39\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00149\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n40\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2360 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n41\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \nde l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal ( n\u00b0Finess ET  : 750100042), 2 rue Ambroise Par\u00e9 \n75475 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal appartient au Groupe hospitalier AP -HP \nNord \u2013 Universit\u00e9 de Paris, qui comprend sept \u00e9tablissements situ\u00e9 s au nord de \nParis : les h\u00f4pitaux Beaujon, Bich at \u2013 Claude-Bernard, Bretonneau , Lariboisi\u00e8re \u2013 \nFernand-Widal, Louis-Mourier, Robert-Debr\u00e9 et Saint-Louis ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n42\n3 \n \nqu'il exerce une mission polyvalente m\u00e9dico -chirurgicale et dispose d'une structure \nd'accueil des urgences \u00e0 proximit\u00e9 du plateau d'imagerie m\u00e9dicale accessible 24h/24 \net 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \ndisposait sur le site d u GHU AP -HP NUP site Lariboisi\u00e8re des autorisations \nd'exploiter :  \n- trois scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ;  \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nhauteur d'un scanner et  de deux appareils IRM suppl\u00e9mentaires de puissance 3 \nTesla pour un total de 8 appareils, exc\u00e9dant le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 8 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  \nconstitu\u00e9 de table s de radiologie, d'\u00e9chographes, mammographe s et d'\u00e9quipement \ntype EOS (basse dose) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP NUP site de Lariboisi\u00e8re conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP NUP site \nde Lariboisi\u00e8re appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de localisation du plateau technique (\u00e9tablissement de sant\u00e9 universitaire  \ndot\u00e9 d' une structure d'accueil des urgences ),  de projet m\u00e9dical, d'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re, de permanence des soins, d'ancrage territorial et d'implication dans des \nprojets de recherche ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n43\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal sollicite outre la r\u00e9 -autorisation de ses \n\u00e9quipements actuels une augmentation du nombre d'appareils ; \n \nque cette demande de scanner et d'IRM suppl\u00e9mentaires est motiv\u00e9e par : \n- la forte demande d'examens diagnostiques en imagerie cardiaque, justifiant \nl'installation d'un scanner suppl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'imagerie coronaire dans \nle cadre de l'unit\u00e9 Centre d'\u00c9valuation des Soins d'Urgences Cardiaques \n(CESAR) int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau de coop\u00e9ration en cardiologie et urgences, \nfavorisant la r\u00e9duction des d\u00e9lais de prise en charge et la continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- l'augmentation des demandes d'examens d'IRM non programm\u00e9s, les \nbesoins li\u00e9s aux fili\u00e8res neurologiques et neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, ainsi que le \nd\u00e9veloppement de la recherche clinique ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service de la 3 \u1d49 IRM est pr\u00e9vue le 1er septembre 2026 ;  \n \nque la mise en service de la 4\u1d49 IRM est pr\u00e9vue en septembre 2027 ; \n \nque la mise en service du scanner est pr\u00e9vue le 10 octobre 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0  disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande d'appareils suppl\u00e9mentaires sur le site de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re, \nappara\u00eet justifi\u00e9e compte tenu de la demande croissante en imagerie cardiaque et de \nl'augmentation des besoins en IRM pour les examens non programm\u00e9s ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et \nun avis favorable \u00e0 la demande d'appareils suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 du seuil de trois \nappareils sur le site ; \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n44\nfA\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : L'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP -HP \nNUP site de Lariboisi\u00e8re (n\u00b0Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise Par\u00e9 75475 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : L'autorisation portant sur l'exploitation sur site d'un scanner et de deux appareils d'IRM \nsuppl\u00e9mentaires, au-del\u00e0 du seuil de 3 appareils, est accord\u00e9e. \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service des appareils  \nnouvellement autoris\u00e9s , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n45\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU AP-HP NUP SITE DE LARIBOISIERE (n\u00b0Finess ET : 750100042) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistants \nNombre \nsuppl\u00e9mentaires \nsollicit\u00e9s \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9s \nIRM 2 2 4 4 \nScanner 3 1 4 4 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00149 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2360 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'H\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal.\n46\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00157\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale\nde Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site Imagerie\nM\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n47\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2366 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n48\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale de Paris  20 (n\u00b0Finess EJ : 750069551), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 104 bis rue Pelleport 75020 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie \nM\u00e9dicale Paris 20 Pelleport (n\u00b0Finess ET : 750069569), 104 bis rue Pelleport 75020 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur est situ\u00e9 au sein de la maison de sant\u00e9 Cap Horn Sant\u00e9 Pelleport \ncr\u00e9\u00e9e en 2019 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n49\n3 \n \nle promoteur a d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 de radiologie diagnostique en coupe le \n21 f\u00e9vrier 2024 et souhaite d\u00e9velopper son offre via l'acquisition d'une nouvelle \nmachine d'IRM ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE Imagerie M\u00e9dicale de Paris 20  disposait sur le site Imagerie M\u00e9dicale \nParis 20 Pelleport  dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre en f\u00e9vrier 2024 ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre en f\u00e9vrier 2024 ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 Tesla pour un total de \n3 n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes et d'appareils \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme le \n1er f\u00e9vrier 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de  \nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site  Imagerie M\u00e9dicale Paris \n20 Pelleport appara\u00eet prioritaire dans le cadre  de cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re de lien avec les acteurs de sant\u00e9 du territoire et notamment avec la maison \nde sant\u00e9 Cap Horn Sant\u00e9 Pelleport, de composition du plateau technique d'imagerie \n(imagerie conventionnelle et en coupe), de projet m\u00e9dical polyvalent et de volont\u00e9 de \nmettre en place une astreinte de radiologie sur site ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n50\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE Imagerie M\u00e9dicale de Paris 20  est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie M\u00e9dicale \nParis 20 Pelleport (n\u00b0Finess ET : 750069569), 104 b rue Pelleport 75020 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser d es soins remboursables  aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n51\nfA\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n52\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE MEDICALE DE PARIS 20 (n\u00b0Finess EJ : 750069551) \n \nIMAGERIE MEDICALE PARIS 20 PELLEPORT (n\u00b0Finess ET : 750069569) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaires \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00157 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2366 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale Paris 20 Pelleport.\n53\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00150\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site\nSaint-Antoine.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n54\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2368 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n55\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine (n\u00b0Finess ET : 750100091), 184 rue \ndu Faubourg Saint-Antoine 75571 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m \u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offr e de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Saint-Antoine est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public appartenant \u00e0 l'AP -\nHP au sein du Groupe hospitalo -universitaire Sorbonne universit\u00e9 constitu\u00e9 des \nh\u00f4pitaux Tenon, Rothschild, Armand-Trousseau, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles Foix et de \nla Roche-Guyon ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n56\n3 \n \n \nque l'H\u00f4pital Saint-Antoine propose une offre de soins m\u00e9dico-chirurgical sans reste \n\u00e0 charge et dispose d'une structure d'accueil des urgences \u00e0 proximit\u00e9 du plateau \nd'imagerie m\u00e9dicale accessible 24h/24 et 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \ndisposait sur le site d u GHU AP -HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint -Antoine des \nautorisations d'exploiter :  \n- deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ;  \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un troisi\u00e8me scanner et d'un troisi\u00e8me appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla  \npour un total de 6 appareils sur le site, exc\u00e9dant le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 6 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  constitu\u00e9 \nde table s de radiologie, d'\u00e9chographes, d'appareils \u00e0 radiographie pulmonaire \u00e0 \nnum\u00e9risation directe, de clich\u00e9s panoramiques dentaires, d'amplificateur de brillance \net de radiologie vasculaire interventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP Sorbonne \nUniversit\u00e9 site Saint-Antoine appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de localisation (\u00e9tablissement de sant\u00e9 universitaire dot\u00e9 \nd'une structure d'accueil des urgences), de projet m\u00e9dical, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, \nd'ancrage territorial, de participation \u00e0 la permanence des soins et d'implication dans \ndes projets de recherche ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n57\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'h\u00f4pital Saint -Antoine sollicite autre la r\u00e9 -autorisation de ses \u00e9quipements \nactuels une augmentation du nombre d'appareils ;  \n \nque cette demande de scanner et d'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaires sont notamment \nmotiv\u00e9s par :  \n- la demande importante d'examens de scanner dans le cadre des soins non \nprogramm\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la structure d'accueil des urgences  ; que l'appareil \nsuppl\u00e9mentaire sera ainsi exclusivement d\u00e9di\u00e9 aux examens urgents ; \n- des d\u00e9lais importants pour l'acc\u00e8s aux examens d'IRM ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service des deux nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le 1er juin 2027 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application du II de l'article R.6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nainsi, que la demande de deux appareils suppl\u00e9mentaires sur le site de l'H\u00f4pital \nSaint-Antoine apparait justifi\u00e9e  ; ainsi que la demande portant sur  le scanner d\u00e9di\u00e9 \nau service des urgences est coh\u00e9rente avec la  croissance du nombre d'examens  \nannuels et qu'un appareil d'IRM polyvalent suppl\u00e9mentaire permettra de r\u00e9pondre \naux besoins du site en r\u00e9duisant les d\u00e9lais de rendez-vous ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et \nun avis favorable \u00e0 la demande d'appareils au -del\u00e0 du seuil de trois appareils sur le \nsite ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : L'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  Saint-Antoine du \nGHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 (n\u00b0Finess ET : 750100091), 184 rue du Faubourg \nSaint-Antoine 75571 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n58\nfA\n5 \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : L'autorisation portant sur la mise en service d'un  scanner et d'un appareil d'IRM \nsuppl\u00e9mentaires sur le site, au-del\u00e0 du seuil de 3 appareils, est accord\u00e9e. \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  des appareils \nnouvellement autoris\u00e9s , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n59\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SITE SAINT-ANTOINE (n\u00b0Finess ET : 750100091) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaires \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 1 3 3 \nScanner 2 1 3 3 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00150 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2368 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 site Saint-Antoine.\n60\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00158\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n61\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2372 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n62\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  \ndu GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu (n\u00b0Finess ET : 750100018), 1 place du Parvis de Notre -\nDame 75181 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est  compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital H\u00f4tel Dieu est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public appartenant \u00e0 l'AP -HP \nau sein du Groupe hospitalo -universitaire Centre universit\u00e9 Paris -Cit\u00e9 constitu\u00e9 des \nh\u00f4pitaux La Coll\u00e9giale, Broca, Cochin Port -Royal, Necker Enfants -malades, \nVaugirard Gabriel-Pallez, Europ\u00e9en Georges-Pompidou et Corentin-Celton ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n63\n3 \n \n \nque l'H\u00f4pital de l'H\u00f4tel Dieu propose une offre m\u00e9dicale sans reste \u00e0 charge et \ndispose d'une structure d'accueil des urgences \u00e0 proximit\u00e9 du plateau d'imagerie \nm\u00e9dicale accessible 24h/24 et 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris disposait sur le site du GHU APHP CUP \nsite H\u00f4tel Dieu dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une deuxi\u00e8me IRM de puissance 3 Tesla  pour un total de 3 n'exc\u00e9dant pas \nle seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'appareils \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie et d'imagerie dentaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er novembre 2027 ;  \n \nque l'AP-HP motive l'installation d'un second appareil d'IRM afin de permettre :  \n- de d\u00e9sengorger les sollicitations sur les appareils d'IRM de l'H\u00f4pital Cochin \nau sein du m\u00eame GHU ;  \n- de d\u00e9velopper une fili\u00e8re de diagnostic rapide ;  \n- de d\u00e9velopper l'imagerie de recherche au sein du GHU ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP CUP site H\u00f4tel Dieu conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n64\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP CUP site \nH\u00f4tel Dieu appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en mati\u00e8re \nde projet m\u00e9dical, de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es, de pr\u00e9sence d'une \nstructure d'accueil des urgences sur site, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, de participation \u00e0 \nla permanence des soins, et d'ancrage territorial et d'ouverture vers la ville ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : L'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP \nsite H\u00f4tel Dieu  (n\u00b0Finess ET : 750100018), 1 place du Parvis de Notre-Dame 75181 \nParis. \n \nCette autorisation inclut l'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue  \ndans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n65\nfA\n5 \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN\nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n66\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP CUP SITE HOTEL DIEU (n\u00b0Finess ET : 750100018) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00158 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2372 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU AP-HP CUP site H\u00f4tel Dieu.\n67\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00159\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n68\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2373 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n69\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE BLOMET  (n\u00b0Finess EJ : 750063380), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 136 bis rue Blomet 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nBLOMET (n\u00b0Finess ET : 750063398), 136 bis rue Blomet 75015 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par la SAS IMAGERIE BLOMET avec pour parties prenant le \ngroupe Ramsay Sant\u00e9 et le groupe d'Imagerie M\u00e9dicale Paris Centre (IMPC) ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n70\n3 \n \nque la Clinique BLOMET, implant\u00e9e au c\u0153ur du 15\u00e8me arrondissement, participe \u00e0 \nla prise en charge de proximit\u00e9 des patients du territoire, notamment au travers de \nses activit\u00e9s de consultation, chirurgie et d'hospitalisation de jour ; \n \nque la SAS Imagerie BLOMET, vise une prise en charge de proximit\u00e9 r\u00e9alisant, pour \nles patients du territoire et de la Clinique, l'activit\u00e9 de radiologie conventionnelle, de \nmammographie, d'\u00e9chographie, de scanner et d'IRM au sein des locaux de la \nClinique, en collaboration avec les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et chirurgicales ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE BLOMET  disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE \nBLOMET dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un  deuxi\u00e8me appareil d' RM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  \nqui se compose de tables de de radiologie, d'\u00e9chographes et de mammographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque cette demande d'appareil suppl\u00e9mentaire est motiv\u00e9e notamment par la \nsaturation de l'IRM actuellement exploit\u00e9 (11 144 examens) ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue au 21 janvier 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE BLOMET  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n71\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nBLOMET appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment par le volume \nd'activit\u00e9, la polyvalence du projet m\u00e9dical, , son adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9 l'ancrage territorial affirm\u00e9 de la structure, les coop\u00e9rations \u00e9tablies \u00e0 l'\u00e9chelle \nlocale, ainsi que sa participation \u00e0 la permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e sur le site ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE BLOMET est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BLOMET \n(n\u00b0Finess ET : 750063398), 136 b rue Blomet 75015 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n72\nfA\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n73\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE BLOMET (n\u00b0Finess EJ : 750063380) \n \nCENTRE IMAGERIE BLOMET (n\u00b0Finess ET : 750063398) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00159 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2373 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE BLOMET.\n74\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00160\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216 en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE SCANNER\nPARIS 12.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n75\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2374 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n76\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216 (n\u00b0Finess EJ : 750063406), dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 216 avenue Daumesnil 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipement(s) mat\u00e9riel(s) lourd(s) d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE \nSCANNER PARIS 12 (n\u00b0Finess ET : 750063414), 216 avenue Daumesnil 75012 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE SCAN 216  est constitu\u00e9 par la SELARL CID 134, situ\u00e9 134 boulevard \nDiderot 75012 Paris et la SELAS Centre d'imagerie Num\u00e9ris\u00e9e Paris Daumesnil situ\u00e9 \n216 avenue Daumesnil 75012 Paris ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n77\n3 \n \nque part ailleurs, la SELARL CID 134 participe \u00e9galement au GIE CIDAU exploitant \nun \u00e9quipement d'IRM sur le centre d'imagerie Diderot sollicitant dans le cadre de \ncette proc\u00e9dure une r\u00e9-autorisation et un \u00e9quipement suppl\u00e9mentaire (scanner) ; \n \nque ces cabinets, distants d'environ 1 KM sont associ\u00e9s autour d'un projet commun \nd'imagerie en coupes comprenant un appareil d'IRM et un scanner, avant d'envisager \n\u00e0 moyen terme une fusion des deux structures ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE SCAN 216 disposait sur le site de l'IMAGERIE SCANNER PARIS 12 dans \nle cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre le 29 ao\u00fbt 2022 ;  \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un appareil IRM de puissance  1,5 Tesla pour un total de 2 \u00e9quipements  \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le promoteur  sollicite l'autorisation \nd'exploiter un \u00e9quipement d'IRM afin de proposer sur site l'acc\u00e8s aux deux types \nd'\u00e9quipements et permettre ainsi une prise en charge compl\u00e8te en radiologie \ndiagnostique ;  \n \nque dans l'attente de l'installation de l'\u00e9quipement demand\u00e9, une convention existe \navec le GIE CIDAU , situ\u00e9 134 boulevard Diderot  75012 Paris,  pour l'acc\u00e8s \u00e0 \nl'imagerie IRM ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  \n\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'il ne comporte pas d'\u00e9quipement de type EOS ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement sollicit\u00e9 est pr\u00e9vue \u00e0 court terme au \ncours du mois d'avril 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical du GIE SCAN 216 est polyvalent, comprenant l'imagerie de la \nfemme et de l'enfant  ; que le promoteur pr\u00e9voit d'\u00e9tendre cette prise en charge \npolyvalente sur l'IRM sollicit\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande ;  \n \nque l'appareil d'IRM sera accessible du lundi au vendredi de 8h \u00e0 20h, et le samedi \nde 8h \u00e0 17h ;  \n \nque ce projet garantit une bonne accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, le GIE SCAN 216 \ns'engageant \u00e0 r\u00e9aliser pr\u00e8s de 60% des examens au tarif opposable ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 \nque : \n- le recrutement des deux \u00e9quivalents temps plein (ETP) de manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) suppl\u00e9mentaires devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour \nla mise en \u0153uvre du second appareil sur site ;  \n- et le circuit \u00e0 la sortie du d\u00e9shabilloir en IRM (passage par la salle de \ncommande) devra garantir la confidentialit\u00e9 et la dignit\u00e9 des patients ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n78\n4 \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IMAGERIE SCANNER PARIS 12 conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique  sur le site  de l'IMAGERIE \nSCANNER PARIS 12 appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment \nen mati\u00e8re de p olyvalence du projet m\u00e9dical, de composition de l'\u00e9quipe  m\u00e9dicale, \nd'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et de d\u00e9lai de mise en \u0153uvre ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE SCAN 216  est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE SCANNER PARIS 12  \n(n\u00b0Finess ET : 750063414), 216 avenue Daumesnil 75012 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue  \ndans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE SCAN 216 \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n79\nfA\n5 \n \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n80\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE SCAN 216 (n\u00b0Finess EJ : 750063406) \n \nIMAGERIE SCANNER PARIS 12 (n\u00b0Finess ET : 750063414) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 1 1 1 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00160 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2374 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCAN 216\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE\nSCANNER PARIS 12.\n81\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00161\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner Manin\nCrim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin\nCrim\u00e9e SCM RC.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner\nManin Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner\nManin Crim\u00e9e SCM RC.\n82\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2375 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner\nManin Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner\nManin Crim\u00e9e SCM RC.\n83\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner Manin Crim\u00e9e (n\u00b0Finess EJ : 750042798), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 92 bis rue Crim\u00e9e 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin Crim\u00e9e \nSCM RC (n\u00b0Finess ET : 750044836), 92 rue de Crim\u00e9e 75019 Paris ; \n \nVU \n \nla demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SCM Radiologie Crim\u00e9e  sur le site IRM Centre \nImagerie M\u00e9dicale SCM RC  implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour la r\u00e9 -autorisation de \nl'exploitation d'un appareil d'IRM et solliciter l'acquisition d'un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale su r des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins  primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par un groupe de radiologues ind\u00e9pendants install\u00e9s depuis \n1991 dans le 19\u00e8me arrondissement de Paris ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner\nManin Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner\nManin Crim\u00e9e SCM RC.\n84\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SCM Scanner Manin Crim\u00e9e disposait sur le site Scanner Manin Crim\u00e9e SCM \nRC dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un \nscanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipement \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements dans le \ncadre d'un partenariat avec la SCM IRM Centre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC qui \nexploite un appareil d'IRM 1,5 Tesla et sollicite dans le cadre de cette proc\u00e9dure une \nr\u00e9-autorisation et une demande d'appareil suppl\u00e9mentaire, une nouvelle IRM de \npuissance 1,5 Tesla ; \n \nque ces deux soci\u00e9t\u00e9s partagent le m\u00eame site d'implantation g\u00e9ographique et le seuil \nd'\u00e9quipement tel que pr\u00e9vu dans le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) ; \n \nque la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire port\u00e9e par la SCM Radiologie Crim\u00e9e  \nr\u00e9sulte d'une d\u00e9marche concert\u00e9e entre l'ensemble des op\u00e9rateurs du site ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nSCM Scanner Manin Crim\u00e9e  SCM RC conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la SCM Scanner Manin \nCrim\u00e9e SCM RC appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de projet m\u00e9dical polyvalent, de plateau d'imagerie complet dans le cadre du \npartenariat avec les deux entit\u00e9s juridiques pour le diagnostic  et d'ancrage territorial \nnotamment en lien avec l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner\nManin Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner\nManin Crim\u00e9e SCM RC.\n85\nfA\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SCM Scanner Manin Crim\u00e9e est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  Scanner Manin \nCrim\u00e9e SCM RC (n\u00b0Finess ET : 750044836), 92 b rue de Crim\u00e9e 75019 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : L'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd  sollicit\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner\nManin Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner\nManin Crim\u00e9e SCM RC.\n86\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSCM SCANNER MANIN CRIM\u00c9E (n\u00b0Finess EJ : 750042798) \n \nSCANNER MANIN CRIMEE SCM RC (n\u00b0Finess ET : 750044836) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 0 0 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00161 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2375 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Scanner\nManin Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner\nManin Crim\u00e9e SCM RC.\n87\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00162\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Radiologie\nCrim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre\nImagerie M\u00e9dicale SCM RC.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n88\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2376 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n89\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM Radiologie Crim\u00e9e (n\u00b0Finess EJ : 750055485), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 92 bis rue de Crim\u00e9e 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie \nM\u00e9dicale SCM RC (n\u00b0Finess ET : 750056301), 92 bis rue de Crim\u00e9e 75019 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SCM Scanner Manin Crim\u00e9e  sur le site Scanner \nManin Crim\u00e9e SCM RC implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour l'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d' une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par un groupe de radiologues ind\u00e9pendants install\u00e9s depuis \n1991 dans le 19\u00e8me arrondissement de Paris ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n90\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SCM Radiologie Crim\u00e9e disposait sur le site IRM Centre Imagerie M\u00e9dicale  \nSCM RC  dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un \nappareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \nde puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une deuxi\u00e8me IRM de puissance 1,5 Tesla ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique  \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur  propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  dans le \ncadre du partenariat avec la SCM Manin Crim\u00e9e SCM RC exploitant un scanner sur \nle m\u00eame site g\u00e9ographique et sollicitant une r\u00e9 -autrorisation dans le cadre de la \nproc\u00e9dure ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes et d'appareils \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site IRM \nCentre Imagerie M\u00e9dicale  SCM RC  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie \nM\u00e9dicale SCM RC appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re de projet m\u00e9dical polyvalent, de plateau d'imagerie complet, de volume \nd'activit\u00e9, d'ancrage territorial notamment en lien avec l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris et d'organisation de prise en charge des urgences ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n91\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que la SCM CENTRE d'IMARGERIE MEDICALE SCM RC sollicite outre \nla r\u00e9-autorisation de son \u00e9quipement actuel une augmentation du nombre d'appareil ;  \n \nque cette demande d'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire est motiv\u00e9e par :  \n- un volume d'activit\u00e9 satur\u00e9 sur le premier appareil d'IRM avec 11  524 \nexamens r\u00e9alis\u00e9s,  \n- la volont\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une augmentation de la demande d'examens IRM \ndans le 19 \u00e8me arrondissement, notamment pour les pathologies chroniques \n(maladies cardiovasculaires, cancers, pathologies d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives), \n- de r\u00e9duire l'acc\u00e8s aux examens d'IRM dans une zone prioritaire ; \n \nque la pr\u00e9sente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique r\u00e9sulte d'une \nd\u00e9marche concert\u00e9e entre l'ensemble des op\u00e9rateurs du site ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme le \n1er janvier 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire sur le site SCM IRM CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE SCM est justifi\u00e9e et respecte le seuil d'activit\u00e9 sur le site \nd'implantation avec 3 appareils port\u00e9s par deux entit\u00e9s juridiques ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SCM Radiologie Crim\u00e9e  est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie M\u00e9dicale  \nSCM RC (n\u00b0Finess ET : 750056301), 92 bis rue de Crim\u00e9e 75019 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n92\nfA\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n93\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSCM RADIOLOGIE CRIMEE (n\u00b0Finess EJ : 750055485) \n \nIRM CENTRE IMAGERIE MEDICALE SCM RC (n\u00b0Finess ET : 750056301) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 0 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00162 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2376 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM\nRadiologie Crim\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nCentre Imagerie M\u00e9dicale SCM RC.\n94\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00163\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n95\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2377 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n96\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  \ndu GHU APHP SUN site Trousseau (n\u00b0Finess ET : 750100109), 26 avenue du Dr Arnold Netter \n75571 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Armand-Trousseau est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public appartenant \u00e0 \nl'AP-HP au sein du Groupe hospitalo-universitaire Sorbonne universit\u00e9 constitu\u00e9 des \nh\u00f4pitaux Tenon, Rothschild, Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re, Saint -Antoine, Charles Foi x et de la \nRoche-Guyon ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n97\n3 \n \nque l'H\u00f4pital Armand Trousseau propose une offre de soins m\u00e9dico -chirurgical \nsp\u00e9cialis\u00e9e en p\u00e9diatrie sans reste \u00e0 charge et dispose d'une maternit\u00e9, d'un service \nde soins intensifs p\u00e9diatriques et d'une structure d'accueil des urgences p\u00e9diatriques \nen sus d'un plateau d'imagerie m\u00e9dicale accessible 24h/24 et 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris disposait sur le site du GHU APHP SUN \nsite Trousseau dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une deuxi\u00e8me IRM de puissance 3 Tesla pour un total de 3 n'exc\u00e9dant pas \nle seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologies et d'\u00e9chographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire, un appareil d'IRM 3 tesla est justifi\u00e9 par :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'un acc\u00e8s \u00e0 un IRM de puissance 3 Tesla de \nmani\u00e8re plus \u00e9largi qu'actuellement (2 vacations sur l'\u00e9quipement de l'H\u00f4pital \nR DEBRE), \n- l'am\u00e9lioration des d\u00e9lais de rendez-vous en particulier pour les examens pour \nsous s\u00e9dation ou sous anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale, \n- le besoin croissant li\u00e9 \u00e0 l'ouverture du bloc de chirurgie ambulatoire en \nparticulier de neuro-orthop\u00e9die ;  \n \nque cette demande respecte le seuil d'appareil pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er septembre 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP SUN site Trousseau conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n98\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN site \nde Trousseau appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de projet m\u00e9dical p\u00e9diatrique sp\u00e9cialis\u00e9 et polyvalent, pr\u00e9sence sur site \ndisposant d'une structure d'accueil des urgences p\u00e9diatriques, de fili\u00e8res de prise en \ncharges constitu\u00e9es, de participation \u00e0 la permanence des soins , d'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re et d'ancrage territorial ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : L'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN \nsite Trousseau  (n\u00b0Finess ET  : 750100109), 26 avenue du Dr Arnold Netter 75571 \nParis. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n99\nfA\n5 \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n100\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP SUN SITE TROUSSEAU (n\u00b0Finess ET : 750100109) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00163 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2377 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN site Trousseau.\n101\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00165\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie T\u00eate et Cou en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'Imagerie T\u00eate et\nCou. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n102\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2381 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n103\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie T\u00eate et Cou  (n\u00b0Finess EJ : 920038304), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 112 rue Marius Aufan 92300 Levallois -Perret, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  \nde l'Imagerie T\u00eate et Cou (n\u00b0Finess ET : 750069619), 7 rue du Louvre 75001 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE TETE ET COU , en lien avec le Groupement d'Int\u00e9r\u00eat \nEconomique (GIE) CENTRE LOUVRE, participe \u00e0 l' exploitation de la Clinique de \nl'Oreille, structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la prise en charge pluridisciplinaire des troubles de \nl'audition, \u00e9quilibre et pathologies de la sph\u00e8re neurologique et ORL ;   \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n104\n3 \n \nqu'une \u00e9quipe de m\u00e9dicale et param\u00e9dicale y propose une prise en charge \ncoordonn\u00e9e : ORL, radiologues, neurologues r\u00e9\u00e9ducateurs vestibulaires, \northophonistes, psychologues et sophrologues ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE TETE ET COU disposait sur le site de l'IMAGERIE TETE ET \nCOU dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter :  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 3 Tesla mis en \u0153uvre au 19 juin 2025; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le  site \u00e0 \nraison d'un second IRM de puissance  3 Tesla et d'un scanner pour un total de 3 \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils sur site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le promoteur proposera sur site l'acc\u00e8s \naux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur justifie l'augmentation de deux appareils suppl\u00e9mentaires, un \nscanner et un appareil d'IRM de puissance 3 Tesla sur le site, dans le respect du \nseuil de 3 appareils par :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 d'offrir de prise en charge compl\u00e8te de radiologie diagnostique \nsur le site en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation,  \n- le projet de faire une collaboration avec une \u00e9quipe ORL p\u00e9diatrique , \n- l'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s aux soins non programm\u00e9s ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet garantit l'ouverture des deux appareils d'IRM pour les demandes \nurgentes pendant les jours ouvrables sur une amplitude de 12 heures par jour  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en \u0153uvre des deux appareils suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vus au second \nsemestre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en raison de sa prise en charge projet\u00e9e fortement sp\u00e9cialis\u00e9e reposant \nprincipalement sur l'imagerie en coupe, la SAS IMAGERE TETE ET COU ne dispose \npas et ne pr\u00e9voit pas de mettre en \u0153uvre un plateau complet d'imagerie \nconventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n105\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IMAGERIE TETE ET COU conduisent  \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique  sur le sit e l'IMAGERIE TETE ET \nCOU ap para\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en mati\u00e8re \nd'expertise du projet m\u00e9dical, de participation \u00e0 la permanence des soins au sein \nd'\u00e9tablissements de sant\u00e9 du territoire et d'ancrage territorial ;   \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e  ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE TETE ET COU  est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE \nTETE ET COU (n\u00b0Finess ET : 750069619), 7 rue du Louvre 75001 Paris. \n \nCette autorisation inclut le scanner et l'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9s dont \nl'exploitation est pr\u00e9vue dans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  des appareil s \nnouvellement autoris\u00e9s , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n106\nfA\n5 \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n107\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE TETE ET COU (n\u00b0Finess EJ : 920038304) \n \nIMAGERIE TETE ET COU (n\u00b0Finess ET : 750069619) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant(s) \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire(s) \nsollicit\u00e9(s) \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00165 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2381 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nT\u00eate et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie T\u00eate et Cou. \n108\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00166\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n109\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2384 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n110\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM Scanner 19 (n\u00b0Finess EJ : 750002917), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 19 sente des Dor\u00e9es 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre CCP \nSCM Scanner 19 (n\u00b0Finess ET : 750058794), 9 sente des Dor\u00e9es 75019 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'a ssurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur est install\u00e9 au sein de l'H\u00f4pital Jean Jaur\u00e8s qui est un \u00e9tablissement \nde sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) situ\u00e9 dans le 19\u00e8me arrondissement de Paris ; \n \nque le GIE CCPP SCM Scanner 19  est constitu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 scanner Paris 19 et \nl'association groupe SOS Sant\u00e9 ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n111\n3 \n \nque le cabinet de radiologie est membre du groupe Imagerie M\u00e9dicale de la Plaine \nde France (IMPF) disposant de 24 plateaux d'imagerie en \u00cele-de-France ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE CCPP SCM Scanner 19 disposait sur le site d u Centre CCP SCM \nScanner 19 dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me appareil d' IRM de puissance 0,3 Tesla pour un total de \n3 n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire dans le seuil des 3 appareils sur \nle site d'implantation est justifi\u00e9 par :  \n- la volont\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9lais d'acc\u00e8s \u00e0 l'IRM avec un appareil satur\u00e9 avec \n10 717 examens ;  \n- disposer d'un appareil d'IRM 0,3 Tesla destin\u00e9 \u00e0 la prise en charge \nost\u00e9oarticulaires p\u00e9riph\u00e9riques ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme au dernier \ntrimestre 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes et de mammographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre CCP SCM Scanner 19  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre CCP SCM \nScanner 19 appara\u00eet p rioritaire dans le cadre  de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de projet m\u00e9dical polyvalent , de composition du plateau d'imagerie complet  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n112\n4 \n \nadoss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 , d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re (50% des actes en \nsecteur 1) et d'ancrage territorial ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE CCPP SCM Scanner 19 est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre CCP SCM Scanner 19 \n(n\u00b0Finess ET : 750058794), 9 sente des Dor\u00e9es 75019 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation  est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n  \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n113\nfA\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le  \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n114\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE CCPP SCM SCANNER 19 (n\u00b0Finess EJ : 750002917) \n \nCENTRE CCP SCM SCANNER 19 (n\u00b0Finess ET : 750058794) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00166 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2384 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE CCPP SCM\nScanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nCCP SCM Scanner 19.\n115\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00151\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation Adolphe\nde Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'H\u00f4pital\nFondation A de Rothschild.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n116\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2389 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n117\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation Adolphe de Rothschild (n\u00b0Finess EJ  : 750150229), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 rue Manin 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  de l'H\u00f4pital \nFondation A de Rothschild (n\u00b0Finess ET : 750000549), 25 rue Manin 75019 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont sur le site du \nCentre d' Imagerie des Buttes Chaumont implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse visant \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'un appareil d'IRM et \u00e0 obtenir l'autorisation de deux appareils suppl\u00e9mentaires \n; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n118\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Fondation A. de Rothschild, appartenant \u00e0 la Fondation Adolphe de \nRothschild, est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC), situ\u00e9 dans \nle 19\u00e8me arrondissement de Paris ;  \n \nqu'il s'agit d'un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 dans les pathologies de la t\u00eate et du cou, \nassurant la prise en charge des adultes et des enfants avec une approche \npluridisciplinaire en ophtalmologie, neurologie, neurochirurgie, neuroradiologie \ninterventionnelle, oto-rhino-laryngologie (ORL) et neuro-imagerie ;  qu'il dispose d'un \nservice d'accueil d'urgences ophtalmologiques ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , la Fondation Adolphe de Rothschild \ndisposait sur le site de l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild des autorisations \nd'exploiter :  \n- 2 scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ;  \n- 3 appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 3 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n \nque l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild indique vouloir augmenter le nombre \nd'\u00e9quipements sur le site \u00e0 raison de 3 IRM suppl\u00e9mentaires de puissance 3 Tesla ; \n \nainsi que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation par \nla Fondation Adolphe de Rothschild  d'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique  sur le \nsite ; \n \nque la mise en \u0153uvre des nouveaux \u00e9quipements d'IRM est envisag\u00e9e au \n1er octobre 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'H\u00f4pital Fondation A. de Rothschild  dispose en outre d'un plateau complet \nd'imagerie conventionnelle compos\u00e9 de tables de radiologie et d'\u00e9chographes  ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet  portant sur la reconduction de l'autorisation  r\u00e9pond aux objectifs \nqualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 \n(SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n119\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'H\u00f4pital Fondation A \nde Rothschild appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re d'implantation (plateau technique au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \nsp\u00e9cialis\u00e9 dans les pathologies de la t\u00eate et du cou n\u00e9cessitant un acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie \n24h/24, 7j/7 ), de participation \u00e0 la permanence des soins , d'expertise du projet \nm\u00e9dical, de volume d'activit\u00e9, d'ancrage territorial  et d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la Fondation A de Rothschild sollicite outre la r\u00e9-autorisation de ses \u00e9quipements \nactuels une augmentation du nombre d'appareils ; \n \nque cette demande de 3 IRM suppl\u00e9mentaires est motiv\u00e9e par : \n- une saturation des trois machines install\u00e9es (24  719 forfaits techniques en \n2023) ; \n- un d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ambulatoire de neuroradiologie ; \n- une augmentation de l'activit\u00e9 interventionnelle n\u00e9cessitant un guidage par \nIRM ; \n- la mise en place d'un appareil d'IRM d\u00e9di\u00e9 \u00e0 un projet de centre de diagnostic \net de suivi des pathologies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque sur le m\u00eame site, le GIE Imagerie des Buttes Chaumont dispose d'un appareil \nIRM 1.5 Tesla et souhaite acqu\u00e9rir un scanner et un second appareil d'IRM \nsuppl\u00e9mentaire de puissance 3 Tesla ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0  disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nainsi, que les deux demandes parall\u00e8les porteraient le nombre total \u00e0 11 appareils \ncontre 6 appareils actuellement sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9tude du maillage territorial f ait appara\u00eetre que l e territoire nord-est de Paris  \nb\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d'une couverture en \u00e9quipements d'imagerie lourds importante ;  \n \nqu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (moins d'un kilom\u00e8tre), trois structures exploitent d\u00e9j\u00e0 des \nIRM (quatre appareils en fonctionnement et deux \u00e0 installer dans la limite du seuil de \ntrois appareils par site) ; \n \nqu'il convient d'\u00e9valuer l'impact de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations \nsur l'ensemble du parc, dans un contexte de tension sur les ressources humaines  \n(possibilit\u00e9 d'installer une 2 \u00e8me voire 3 \u00e8me machine sur un site autoris\u00e9 sur simple \nd\u00e9claration de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9) ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT aussi, que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la Fondation Adolphe de Rothschild portant sur \nl'installation de trois nouvelles IRM , tel que dimensionn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme  \npr\u00e9matur\u00e9 en amont de cette \u00e9valuation ; \n \ntoutefois, qu'au regard du volume des actes r\u00e9alis\u00e9 sur les \u00e9quipements actuellement \nmis en service et de la nature de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e  sur le site de l'H \u00f4pital Fondation \nA de Rothschild, l'acquisition par la Fondation d'une IRM suppl\u00e9mentaire sur les trois \ndemand\u00e9es apparait justifi\u00e9e dans le cadre de cette proc\u00e9dure ;   \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n120\n5 \n \nque parall\u00e8lement la demande d'installation de 2 \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires \nport\u00e9e par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont sur le m\u00eame site g\u00e9ographique est \naccept\u00e9e dans le cadre de cette proc\u00e9dure ;  \n \nainsi que 9 \u00e9quipements (6 IRM et 3 scanographes) sont autoris\u00e9s sur cette \nimplantation g\u00e9ographique, \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure d'autorisation ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la  demande de poursuite d'activit\u00e9, un \navis favorable \u00e0 l 'installation d'un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire et un avis \nd\u00e9favorable \u00e0 la demande de deux autres appareils suppl\u00e9mentaires d'IRM, au-del\u00e0 \ndu seuil de trois appareils sur le site ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La Fondation Adolphe de Rothschild est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation  \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' H\u00f4pital \nFondation Adolphe de Rothschild (n\u00b0Finess ET  : 750000549), 25 rue Manin 75019 \nParis. \n  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n  \nARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire est accord\u00e9e  au profit de la  \nFondation Adolphe de Rothschild sur le site, au-del\u00e0 du seuil de 3 appareils.  \n \nLa demande concomitante portant sur l'autorisation de deux autres appareils d'IRM est \nrejet\u00e9e. \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n121\nfA\n6 \n \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n122\nEzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nFONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (n\u00b0Finess EJ : 750150229) \n \nHOPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (n\u00b0Finess ET : 750000549) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistants \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9s \nNombre total \nsollicit\u00e9s \nNombre  \nautoris\u00e9s \nIRM 3 3 6 4 \nScanner 2 0 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00151 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2389 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nAdolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nde l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild.\n123\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00168\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE EN\nCOUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN\nCOUPES CLINIQUE JOUVENET.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n124\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2390 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n125\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT  \n(n\u00b0Finess EJ : 750069577), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 square Jouvenet 75016 Paris , en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels  lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET  (n\u00b0Finess ET : \n750069585), 6 square Jouvenet 75016 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT assure l'exploitation \nd'un appareil d'IRM adoss\u00e9 \u00e0 la Clinique Jouvenet, \u00e9tablissement priv\u00e9 lucratif du \ngroupe RAMSAY SANTE, r\u00e9alisant une activit\u00e9 chirurgicale \u00e0 forte orientation \northop\u00e9dique et ophtalmologique ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n126\n3 \n \n \nque la S AS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT s'appuie sur une \n\u00e9quipe repr\u00e9sentant 18 vacations de radiologues et 3 \u00e9quivalents temps plein (E TP) \nde MERM ; \n \nque l'activit\u00e9 du promoteur est fortement reli\u00e9e au projet m\u00e9dical de la Clinique \nJouvenet et qu'\u00e0 ce titre, les radiologues porteurs du projet collaborent \u00e9troitement \navec les \u00e9quipes m\u00e9dicales et chirurgicales de l'\u00e9tablissement ;  \n \nque les radiologues intervenant au de cette soci\u00e9t\u00e9 sont membres du Centre \nd'imagerie L\u00e9onard de Vinci qui regroupe plusieurs sites notamment RMX, Molitor, \nVictor Hugo ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT disposait sur le site \nde IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET  (ICCJ), adoss\u00e9 \u00e0 la Clinique \nJouvenet, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter :  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un scanner pour un total de deux appareils n'exc\u00e9dant pas le seuil de \n3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur ne dispos ait pas pr\u00e9c\u00e9demment d'un acc\u00e8s \u00e0 un scanner, la \npr\u00e9sente demande \u00e9tant d\u00e9pos\u00e9e en ce sens  ; qu'ainsi une offre compl\u00e8te en \nimagerie diagnostique sera r\u00e9alis\u00e9e sur ce site d'implantation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle \u00e9tant \npr\u00e9cis\u00e9 qu'il ne dispose pas d'\u00e9quipement de mammographie ou d'\u00e9quipement de \ntype EOS ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire, un scanner, sur le site de l'IMAGERIE \nEN COUPES CLINIQUE JOUVENET  apparait justifi\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux \nexigences de la r\u00e9glementation et ainsi offrir une prise en charge compl\u00e8te en \nradiologie diagnostique  ; que ce scanner permettra de r\u00e9pondre notamment aux \nbesoins des patients de la Clinique Jouvenet ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'appareil d'IRM pr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9 sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES \nCLINIQUE JOUVENET r\u00e9alise environ 8 300 actes par an ;  \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme dans un d\u00e9lai \nde quelques semaines \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ;  \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner compl\u00e9mentaire demand\u00e9 est estim\u00e9e \u00e0 \nenviron 8 250 actes en troisi\u00e8me ann\u00e9e d'exploitation ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nr\u00e9glementaires sont globalement respect\u00e9s, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'effectivit\u00e9 du \nrecrutement des MERM sera n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'appareil \nsuppl\u00e9mentaire ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n127\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique  sur le site de l'IMAGERIE EN \nCOUPES CLINIQUE JOUVENET appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re de polyvalence du projet m\u00e9dical,  d'adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, de participation \u00e0 la permanence des soins avec \u00e0 la mise \nen place d'une astreinte de radiologue et de MERM pour les demandes urgentes au \nsein de l'\u00e9tablissement et de volume d'activit\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT  est autoris\u00e9e  \u00e0 \npoursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le \nsite de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET (n\u00b0Finess ET : 750069585), \n6 square Jouvenet 75016 Paris. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n128\nfA\n5 \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de \nla sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 subordonner l'autorisation d'imagerie \ndiagnostique d\u00e9tenue par la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT \n\u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n129\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT (n\u00b0Finess EJ : 750069577) \n \nIMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET (ICCJ) (n\u00b0Finess ET : 750069585) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00168 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2390 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nEN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.\n130\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00152\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie des Buttes\nChaumont en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nd'Imagerie des Buttes Chaumont. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n131\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2391 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n132\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont (n\u00b0Finess EJ : 750055493), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 56 avenue Mathurin Moreau 75940 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont (n\u00b0Finess ET : 750058778), 25 rue Manin 75019 \nParis ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la Fondation Adolphe de Rothschild sur le site  de \nl'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour la poursuite d'exploitation \nde deux scanners et  de trois appareils d'IRM  et l'acquisition de trois appareils \nsuppl\u00e9mentaires ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'a ssurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n133\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont est implant\u00e9  au sein de l' H\u00f4pital \nFondation A de Rothschild , \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d' int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) \nsitu\u00e9 dans le 19\u00e8me arrondissement de Paris ; \n \nque ce dernier est un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 dans les pathologie s de la t\u00eate et du \ncou, assurant la prise en charge des adultes et des enfants disposant d'une structure \nd'accueil des urgences ophtalmologiques ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE Imagerie des Buttes Chaumont disposait sur le site du Centre d'Imagerie \ndes Buttes Chaumont dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation \nd'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1.5 Tesla,  mise en \u0153uvre ; \n \nque le GIE Imagerie des Buttes Chaumont  indique vouloir augmenter le nombre \nd'\u00e9quipements sur le site \u00e0 raison d'un scanner et  d'une seconde IRM de puissance \n3 Tesla ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ;  \n \nque la mise en service du nouveau scanner est pr\u00e9vue \u00e0 tr\u00e8s court terme suite \u00e0 la \nnotification de la d\u00e9cision de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 , et celle du nouvel \n\u00e9quipement d'IRM au 1er novembre 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements est disponible sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 de tables de radiologie \net d'\u00e9chographes exploit\u00e9 par l'H\u00f4pital A de Rothschild est accessible sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre d'Imagerie des Buttes Chaumont conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie des \nButtes Chaumont appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re d'implantation (plateau technique au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \nsp\u00e9cialis\u00e9 dans les pathologies de la t\u00eate et du cou n\u00e9cessitant un acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie \n24h/24, 7j/7), de participation \u00e0 la permanence des soins , de volume d'activit\u00e9, \nd'expertise du projet m\u00e9dical, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et d'ancrage territorial ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n134\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont sollicite outre la r\u00e9 -autorisation de \nson \u00e9quipement actuel une augmentation du nombre d'appareils ; \n \nque cette demande de scanner et d'IRM suppl\u00e9mentaires est motiv\u00e9e par : \n- une saturation de l'IRM install\u00e9e (8 055 forfaits techniques en 2023) ; \n- le d\u00e9veloppement de l'offre de soins de l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild \nen lien avec l'extension de l'unit\u00e9 de neuror\u00e9animation de 10 \u00e0 15 lits ; \n- l'augmentation de l'activit\u00e9 de prise en charge des accidents vasculaires \nc\u00e9r\u00e9braux (AVC) ;  \n- la p\u00e9rennisation de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 \n(PDSES) en neurochirurgie, neuror\u00e9animation et neuroradiologie \ninterventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque sur le m\u00eame site, l'H\u00f4pital Fondation A de Rothschild dispose de deux scanners \net de trois appareils d'IRM 3 Tesla et souhaite acqu\u00e9rir trois nouveaux IRM 3 Tesla ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0  disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nque les deux demandes parall\u00e8les porteraient le nombre total \u00e0 11 appareils contre \n6 appareils actuellement ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque compte tenu de l'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, de la saturation des \u00e9quipements existants et \ndu projet m\u00e9dical associ\u00e9, une augmentation \u00e0 hauteur d'un scanner et d'un appareil \nd'IRM suppl\u00e9mentaires appara\u00eet justifi\u00e9e ; \n \nque sur le m\u00eame site g\u00e9ographique, la Fondation Adolphe de Rothschild est \nparall\u00e8lement autoris\u00e9e \u00e0 mettre en service un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire sur les \n3 sollicit\u00e9s ;  \n \nainsi que 9 \u00e9quipements (6 IRM et 3 scanographes) sont autoris\u00e9s sur cette \nimplantation g\u00e9ographique, \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure d'autorisation ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n135\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et \nun avis favorable \u00e0 la demande d'appareils suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 du seuil de trois \nappareils sur le site ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE I magerie des Buttes Chaumont est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre \nd'Imagerie des Buttes Chaumont (n\u00b0Finess ET  : 750058778), 25 rue Manin 75019 \nParis. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : L'autorisation portant sur l'installation par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont d'un \nscanner et d'un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaires sur le site est accord\u00e9e, au-del\u00e0 du \nseuil de 3 appareils. \n \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  des appareils \nnouvellement autoris\u00e9s , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n136\n6 \n \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE DES BUTTES CHAUMONT (n\u00b0Finess EJ : 750055493) \n \nCENTRE D'IMAGERIE DES BUTTES CHAUMONT (n\u00b0Finess ET : 750058778) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00152 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2391 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\ndes Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont. \n137\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00153\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n138\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2392 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n139\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI (n\u00b0Finess EJ : \n750056749), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 191 rue Raymond Losserand 75014 Paris , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du CENTRE D 'IMAGERIE GHPSJ VINCI  (n\u00b0Finess ET  : 750056756), 185 rue \nRaymond Losserand 75014 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (n\u00b0Finess \nEJ : 750150120) sur le site du GH PARIS SITE SAINT -JOSEPH (GHPSJ) (n\u00b0Finess ET  : \n750000523) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour poursuivre l'exploitation de trois scanners et de \ntrois appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb  avec un \nprojet m\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins \nidentifi\u00e9s sur la p\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec \nnotamment une prise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n140\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre d'Imagerie GHPSJ VINCI, situ\u00e9 au sein du Groupe Hospitalier Paris \nSaint-Joseph, \u00e9tablissement priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC), propose une offre \ncompl\u00e8te d'examens radiologiques ;  \n \nque le GIE GH PARIS ST -JOSEPH-VINCI est constitu\u00e9 par la Fondation Saint -\nJoseph et la SARL IRM CJ ; que les radiologues de la SARL IRM CJ appartiennent \nau groupe Cortambert Vinci ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , le GIE GH PARIS ST -JOSEPH-VINCI \ndisposait sur le site d u CENTRE D 'IMAGERIE GHPSJ VINCI  de l' autorisation \nd'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) de puissance \n1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nhauteur d'un nouveau scanner et  d'un second  appareil d' IRM de puissance 1,5 \nTesla ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation par \nle GIE GH PARIS ST-JOSEPH-VINCI d'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique sur le \nsite ; \n \nque la mise en \u0153uvre des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue \u00e0 tr\u00e8s court terme \napr\u00e8s notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour le scanner et en 2027 pour l'appareil \nd'IRM ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  \ncompos\u00e9 de salles de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'\u00e9quipement \nde type EOS et d'un appareil d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les \nconditions techniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \n\u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les \ncrit\u00e8res pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur \nle territoire de Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n141\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nD'IMAGERIE GHPSJ VINCI  appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette  proc\u00e9dure, \nnotamment du fait de son adossement au Groupe Hospitalier Paris Saint -Joseph \ndisposant d'un service d'accueil des urgences (SAU), de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique \navec les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9sents sur le m\u00eame site, de son ancrage \nterritorial, de son projet m\u00e9dical pluridisciplinaire, de la participation des radiologues \n\u00e0 la permanence des soins ;   \n \nque sur la structuration du GIE, constitu\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales entre le GHPSJ et le cabinet \nCortambert Vinci , permet d'assurer une prise en charge fluide, \u00e0 la fois pour les \npatients hospitalis\u00e9s et pour les patients de ville ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE GHSJ VINCI sollicite outre la r\u00e9 -autorisation de s on \u00e9quipement actuel \nune augmentation du nombre d'appareils ; \n \nque cette demande de deux appareils suppl\u00e9mentaires , un scanner et un appareil \nd'IRM de puissance 1,5 Tesla, est motiv\u00e9e par :  \n- la saturation de l'appareil d'IRM exploit\u00e9 actuellement qui serait remplac\u00e9 \npar un appareil d'IRM de puissance 3 Tesla et renforc\u00e9 par l'installation d'un \nappareil d'IRM 1,5 Tesla afin de \u00ab sp\u00e9cialiser \u00bb les appareils en fonction des \npathologies des patients pris en charge ;  \n- la volont\u00e9 du  GIE de disposer d'un plateau complet de radiologie \ndiagnostique afin de consolider l'offre disponible sur le site de l'H\u00f4pital Saint-\nJoseph ; \n- le d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 afin d'\u00eatre en capacit\u00e9 de prendre en charge \nles patients hospitalis\u00e9s de l'h\u00f4pital Saint -Joseph mais \u00e9galement des \nautres \u00e9tablissements pr\u00e9sents sur le m\u00eame site  et de garantir une \nouverture plus large vers la ville ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que sur le m\u00eame site, la FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH qui dispose en \npropre de 3 scanners et de 3 appareils d'IRM , sollicite concomitamment une \npoursuite d'activit\u00e9 dans le cadre de cette proc\u00e9dure ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que sur cette implantation g\u00e9ographique les deux demandes parall\u00e8les \nporteraient le nombre total d'appareils \u00e0 9 contre 7 actuellement ;  \n \nque, pour toute demande d'installation d'appareils suppl\u00e9mentaires, il doit \u00eatre fourni \n\u00e0 l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de  l'accord de \nl'ensemble des op\u00e9rateurs du site ;  \n \nque les deux op\u00e9rateurs partageant l'implantation g\u00e9ographique sur le site du GH \nParis Saint -Joseph se sont accord\u00e9s avant le d\u00e9p\u00f4t de  la demande d'appareils \nsuppl\u00e9mentaires par le GIE ;  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n142\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande de deux appareils suppl\u00e9mentaires, un scanner et un appareil d'IRM \npermettant au GIE  GHSJ VINCI de disposer d'un plateau d'imagerie complet en \npartenariat avec l'H\u00f4pital Saint -Joseph apparait justifi\u00e9 e, notamment en lien avec \nl'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et l'environnement imm\u00e9diat  (saturation actuelle des \u00e9quipements \nen place, adossement du site \u00e0 un service d'accueil des urgences (SAU), prise en \ncharge r\u00e9guli\u00e8re de patients issus de la m\u00e9decine de ville ) ; que ces nouvelles \ninstallations r\u00e9pondront  aux besoins des patients hospitalis\u00e9s de l'ensemble des \n\u00e9tablissements pr\u00e9sents sur le site , dans le 14\u00e8me arrondissement (H\u00f4pital Saint -\nJoseph, h\u00f4pital Leopold Bellan, h\u00f4pital Sainte-Marie, clinique ARAGO, AURA) ainsi \nque des patients du centre de sant\u00e9 Marie-Th\u00e9r\u00e8se et de ville ; \n  \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision , est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation \nd'utilisation \u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des \nsoins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile -de-France, r\u00e9unis en \ns\u00e9ance du 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite \nd'activit\u00e9 et un avis favorable \u00e0 l'installation de deux autres appareils \nsuppl\u00e9mentaires sur le site, au-del\u00e0 du seuil de trois appareils ; \n \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE GH PARIS S AINT-JOSEPH-VINCI est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nD'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n\u00b0Finess ET : 750056756), 185 rue Raymond Losserand \n75014 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : L'autorisation de deux appareils suppl\u00e9mentaires, un scanner et un appareil d'IRM de \npuissance 1,5 Tesla  est accord\u00e9e  sur le site  au profit du  GIE GH PARIS S AINT-\nJOSEPH-VINCI, au-del\u00e0 du seuil de 3 appareils. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n143\nfA\n6 \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service des appareils \nnouvellement autoris\u00e9s, conform\u00e9ment aux  dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal admi nistratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n144\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE GH PARIS ST-JOSEPH-VINCI (n\u00b0Finess EJ : 750056749) \n \nCENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n\u00b0Finess ET : 750056756) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaires \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00153 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2392 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GH PARIS\nSAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.\n145\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00154\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n146\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2393 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n147\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH (n\u00b0Finess EJ  : \n750150120), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH (n\u00b0Finess ET : 750000523), 185 rue Raymond \nLosserand 75674 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le GIE GH PARIS ST -JOSEPH-VINCI (n\u00b0Finess EJ  : \n750056749) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n\u00b0 Finess ET  : 750056756) \nimplant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse visant \u00e0  poursuivre l'exploitation d'un appareil d'IRM et \u00e0 obtenir \nl'autorisation de deux appareils suppl\u00e9mentaires ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n148\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par l'H\u00f4pital Paris Saint-Joseph, \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \nd'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) situ\u00e9 dans le 14\u00e8me arrondissement de Paris ;  \n \nqu'il propose une offre de soins compl\u00e8te en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et  \nm\u00e9decine d'urgence, avec plus de 25 sp\u00e9cialit\u00e9s ;  \n \nque l'\u00e9tablissement appartient \u00e0 la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH et forme \nun groupe hospitalier avec l'H\u00f4pital Marie-Lannelongue (92) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , la FONDATION HOPITAL SAINT -\nJOSEPH disposait sur le site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH des autorisations \nd'exploiter :  \n- trois scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ;  \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  dont un de \npuissance 1,5 Tesla et un de puissance 3 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  de puissance \n1,5 Tesla, non mise en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement pr\u00e9cise que l'exploitation du troisi\u00e8me appareil d'IRM sera \nr\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d'une op\u00e9ration en cascade avec son partenaire le \nGIE GHPSJ-VINCI, avec qui il partage l'implantation g\u00e9ographique ;  \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande formul\u00e9e par l'\u00e9tablissement s'inscrit dans une volont\u00e9 d'optimisation \ndu parcours de soins des patients et de r\u00e9duction des d\u00e9lais d'acc\u00e8s aux rendez -\nvous, notamment pour les patients hospitalis\u00e9s, en ambulatoire et en m\u00e9decine de \nville, et qu'elle se justifie par la saturation actuelle des \u00e9quipements en service ;  \n \nque le projet m\u00e9dical est structur\u00e9 en p\u00f4les d\u00e9di\u00e9s aux organes, \u00e0 la prise en charge \ndu grand \u00e2ge, \u00e0 l'oncologie et aux pathologies neurologiques ; \n \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que le GIE GHPSJ -VINCI avec qui l'h\u00f4pital Saint -Joseph partage \nl'implantation g\u00e9ographique, sollicite en parall\u00e8le en plus de la r\u00e9 -autorisation pour \nl'exploitation de son appareil d'IRM , une demande de 2 appareils suppl\u00e9mentaires, \nun scanner et un second appareil d'IRM ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ;  \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nque sur cette implantation g\u00e9ographique les deux demandes parall\u00e8les porteraient le \nnombre total d'appareils \u00e0 9 contre 7 actuellement exploit\u00e9s ;  \n \nque pour toute demande d'installation d'appareil s suppl\u00e9mentaires, il doit \u00eatre fourni \n\u00e0 l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de  l'accord de \nl'ensemble des op\u00e9rateurs du site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les deux op\u00e9rateurs partageant l'implantation g\u00e9ographique se sont accord\u00e9s \nafin de formuler la demande d'appareils suppl\u00e9mentaires port\u00e9e par le GIE GHPSJ -\nVINCI ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n149\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle \ncompos\u00e9 de salles de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'\u00e9quipement \nde type EOS et d'un appareil d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGH PARIS SITE SAINT JOSEPH conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en con currence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GH PARIS SITE \nSAINT-JOSEPH appara\u00eet prioritaire dans  le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re de localisation et d'environnement ( groupe hospitalier disposant d'un SAU, \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'h\u00f4pital L\u00e9opold Bellan, l'h\u00f4pital Sainte Marie, la clinique \nARAGO et l'AURA), de volume d'activit\u00e9, de polyvalence et d'expertise du projet \nm\u00e9dical, d'ancrage territorial et de permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n150\nfA\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GH PARIS SITE \nSAINT-JOSEPH (n\u00b0Finess ET  : 750000523), 185 rue Raymond Losserand 75674 \nParis. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l'appareil dont \nl'autorisation est reconduite, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n151\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nFONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (n\u00b0Finess EJ : 750150120) \n \nGH PARIS SITE SAINT-JOSEPH (n\u00b0Finess ET : 750000523) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombres \npr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9s non mis \nen \u0153uvre \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 \n \n1 \n \n0 3 3 \nScanner 3  0 3 3 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00154 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2393 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nHOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.\n152\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00169\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Centre\nM\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber\nIRM.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n153\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2400 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n154\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Centre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France (n\u00b0Finess EJ : \n750075681), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels  lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM (n\u00b0Finess ET : 750061004), 9 rue \nBoudreau 75009 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est port\u00e9e par le groupe priv\u00e9 Ramsay Sant\u00e9 ; \n \nque cette demande concerne le Centre de Sant\u00e9 Auber, que ce centre de sant\u00e9 \npolyvalent propose l'ensemble de ses examens sans d\u00e9passement d'honoraires ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n155\n3 \n \nqu'en sus de l'imagerie diagnostique, le centre propose des consultations m\u00e9dicales \net dentaires ; \n \nque le centre est membre de l'association COSEM ayant pour objectif de favoriser \nl'acc\u00e8s aux soins aux plus pr\u00e9caires ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Association Centre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France disposait sur le site du CDS \nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant \u00e9 Auber IRM dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \nd'une autorisation d'exploiter  un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique \n(IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale de puissance de 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un scanographe pour un total de deux n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur souhaite proposer avec ce nouvel appareil l'acc\u00e8s aux deux types \nd'\u00e9quipements sur site ; \n \nqu'avec un scanner suppl\u00e9mentaire cela permettra d'offrir une prise en charge \ncompl\u00e8te en radiologie diagnostique au profit de la population du territoire ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes et d'appareils \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme le \n5 janvier 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre M\u00e9dical Ramsay Sante Auber IRM conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CDS Centre M\u00e9dical \nRamsay Sante Auber IRM  appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, de projet m\u00e9dical polyvalent, de \nfili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es et d'int\u00e9gration sur le territoire de sant\u00e9 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n156\n4 \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : L'Association Centre M\u00e9dical Ramsay Sant \u00e9 France (FINESS EJ  : 750075681)  est \nautoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du CDS Centre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM (n\u00b0Finess \nET : 750061004), 9 rue Boudreau 75009 Paris. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par l'ASS Centre M\u00e9dical \nRamsay Sante France  \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9.  \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n157\nfA\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n158\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSOCIATION CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE FRANCE (n\u00b0Finess EJ : 750075681) \n \nCDS CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE AUBER IRM (n\u00b0Finess ET : 750061004) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00169 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2400 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association\nCentre M\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CDS Centre m\u00e9dical Ramsay Sant\u00e9 Auber IRM.\n159\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00171\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX\nSAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL\nCROIX SAINT-SIMON.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n160\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2403 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n161\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE HOSP ITALIER DIACONESSES-CROIX S AINT-\nSIMON (n\u00b0Finess EJ : 750006728), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 95 rue de Reuilly 75012 Paris, \nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de l' HOPITAL CROIX SAINT -SIMON (n\u00b0Finess ET  : 750150237), \n125 rue d'Avron 75020 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le GIE IRM PARIS EST sur le CENTRE IRM PARIS \nEST site AVRON implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n162\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital de la Croix Saint -Simon est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat \ncollectif (ESPIC) de pr\u00e8s de 345 lits et places, appartenant au Groupe hospitalier \nDiaconesses Croix Saint -Simon qui dispose d'un autre site, l'H\u00f4pital des \nDiaconesses ;  \n \nque l'\u00e9tablissement dispose notamment d'un service de m\u00e9decine d'urgence et d'un \nservice de r\u00e9animation ;  \n \nque le service d'imagerie de l'\u00e9tablissement est accessible 24h/24 et 7 jours/7 pour \nles demandes d'examens urgents, en appui aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par le GROUPE \nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le GROUPE HOSP ITALIER DIACONESSES-CROIX S AINT-SIMON disposait \nsur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \nd'une autorisation d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale dont le dernier remplacement a fait \nl'objet d'une mise en \u0153uvre ;  \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un second scanner pour un total de deux scanners n'exc\u00e9dant pas le seuil \nde 3 appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements, IRM et \nscanner dans le cadre du partenariat avec le GIE IRM Paris Est qui sollicite une r\u00e9-\nautorisation pour l'exploitation d'un appareil d'IRM dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nque la pr\u00e9sente demande d'appareil suppl\u00e9mentaire port\u00e9e par GROUPE \nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON dans le cadre de la demande \nd'autorisation d'imagerie diagnostique r\u00e9sulte d'une d\u00e9marche concert\u00e9e entre \nl'ensemble des op\u00e9rateurs du site ;  \n \nqu'ainsi les deux entit\u00e9s juridiques sollicitent l'exploitation sur le site d'implantation \n3 appareils d'imagerie diagnostique en conformit\u00e9 avec les nouveaux d\u00e9crets  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande de second appareil de scanner est justifi\u00e9 par :  \n- la saturation du scanner actuel (11149 actes), \n- le d\u00e9veloppement de la prise en charge post urgence, pour les patients \nrattach\u00e9s aux centres de sant\u00e9 ( Centre de sant\u00e9 Bauchat, et Centre des \nSant\u00e9 Pyr\u00e9n\u00e9es en 2025), \n- le d\u00e9veloppement de l'orthop\u00e9die ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en \u0153uvre d u second scanner est pr\u00e9vue pour un mise en \u0153uvre au \n1er janvier 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n163\n4 \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'HOPITAL CROIX SAINT SIMON conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique  sur le site de l'HOPITAL CROIX \nSAINT- SIMON appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de volume d'activit\u00e9, de polyvalence du projet m\u00e9dical, d'adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 disposant d'un service d'urgence, d'ancrage territorial, de \nd\u00e9lai de mise en \u0153uvre, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et de participation \u00e0 la permanence \ndes soins ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES -CROIX SAINT-SIMON est autoris\u00e9 \u00e0 \npoursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le \nsite de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON (n\u00b0Finess ET : 750150237), 125 rue d'Avron \n75020 Paris. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaires dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n164\ntN\n5 \n \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n165\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON (n\u00b0Finess EJ : 750006728) \n \nHOPITAL CROIX SAINT-SIMON (n\u00b0Finess ET : 750150237) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 0 0 \nScanner 1 1 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00171 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2403 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GROUPE\nHOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.\n166\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00172\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris Est en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n167\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2404 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n168\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris Est (n\u00b0Finess EJ : 750018798), dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 125 rue d'Avron 75020 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Avron (n\u00b0Finess \nET : 750058786), 125 rue d'Avron 75020 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le Groupe Hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon \nsur le site de l'H\u00f4pital Croix Saint -Simon implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour poursuivre \nl'exploitation d'un scanner et solliciter l'acquisition d'un second scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n169\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon s'est associ\u00e9 \u00e0 des \npartenaires priv\u00e9s dans le cadre du GIE IRM Paris Est en vue d'exploiter un plateau \nd'imagerie m\u00e9dicale commun sur le site de l'H\u00f4pital de la Croix Saint-Simon ; \n \nque l'H\u00f4pital Croix Saint -Simon est un \u00e9tablissement de m\u00e9decine et chirurgie \ndisposant d'un service d'accueil des urgences ;  \n \nque le GIE IRM Paris Est est constitu\u00e9 par :  \n- le Groupement hospitalier Diaconesse Croix-Saint Simon, \n- la SCM Imagerie Nouvelle 20\u00e8me arrondissement,  \n- la SCM centre m\u00e9dical d'\u00e9chographie et de radiologie (SCMER), \n- la SCM \u00ab CIV \u00bb centre d'imagerie de Vincennes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IRM Paris Est disposait sur le site d u Centre IRM Paris Est-site Avron \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un appareil \nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de \npuissance 3 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire port\u00e9e par GROUPE HOSPITALIER \nDIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON dans le cadre de la demande d'autorisation \nd'imagerie diagnostique r\u00e9sulte d'une d\u00e9marche concert\u00e9e entre l'ensemble des \nop\u00e9rateurs du site ;  \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique  \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd,  conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur  propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  dans le \ncadre du partenariat avec le Groupe Hospitalier Diaconesses -Croix Saint-Simon qui \nsollicite outre la r\u00e9 -autorisation pour l'exploitation d'un scanner, une demande \nd'appareil suppl\u00e9mentaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nqu'ainsi les deux entit\u00e9s juridiques sollicitent l'exploitation sur le site d'implantation \n3 appareils d'imagerie diagnostique en conformit\u00e9 avec les nouveaux d\u00e9crets  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'\u00e9quipement EOS, \nd'appareils \u00e0 ost\u00e9odensitom\u00e9trie et d'appareils mobiles de radiographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n170\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre IRM Paris Est-site Avron conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-\nsite Avron appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re \nde projet m\u00e9dical, de polyvalence des examens sur site, d'adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9  disposant d'un service d'urgence , de volume d'activit\u00e9  et \nd'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE IRM Paris Est est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Avron (n\u00b0Finess \nET : 750058786), 125 rue d'Avron 75020 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n171\nfA\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n172\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IRM PARIS EST (n\u00b0Finess EJ : 750018798) \n \nCENTRE IRM PARIS EST-SITE AVRON (n\u00b0Finess ET : 750058786) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00172 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2404 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Paris\nEst en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Avron. \n173\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00173\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS EST en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre IRM Paris\nEst-site Reuilly. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n174\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2405 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n175\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS EST  (n\u00b0Finess EJ : 750018798), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 125 rue d'Avron 75020 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site \nReuilly (n\u00b0Finess ET : 750062085), 12 rue Sergent Bauchat 75012 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n176\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon s'est associ\u00e9 \u00e0 des \npartenaires priv\u00e9s dans le cadre du GIE IRM Paris Est en vue d'exploiter le plateau \nd'imagerie m\u00e9dicale du site de l'H\u00f4pital des Diaconnesses ; qu'ainsi le GIE Paris Est \nest constitu\u00e9 des membres suivants :  \n- le groupement hospitalier Diaconnesses-Croix Saint-Simon ,  \n- la SCM imagerie nouvelle du 20\u00e8me arrondissement,   \n- le SCM Centre m\u00e9dical d'\u00e9chographie et de radiologie (CMER) ; \n \nque le Centre IRM Paris Est-site Reuilly est le seul acteur intervenant sur le plateau \nde radiologie diagnostique de l'H\u00f4pital des Diaconnesses ; \n \nque le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon est un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) proposant des soins m\u00e9dico-chirurgicaux sans \nreste \u00e0 charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IRM Paris Est disposait sur le site d u Centre IRM Paris Est-site Reuilly \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un appareil \nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de \npuissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une deuxi\u00e8me IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 n'exc\u00e9dant pas \nle seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention en lien avec  le Centre IRM Paris \nEst-site Avron situ\u00e9 sur le site de l'H\u00f4pital de la Croix Saint-Simon g\u00e9r\u00e9 par la m\u00eame \nentit\u00e9 juridique le GIE IRM Paris Est ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE IRM Paris Est justifie la demande de second appareil d'IRM sur le site \npar :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir les activit\u00e9s m\u00e9dicales et chirurgicales du site de \nReuilly,  \n- la r\u00e9ponse \u00e0 la demande des m\u00e9decins du secteur g\u00e9ographique et aux \npatients notamment les plus pr\u00e9caires (100% secteur1), \n- l'am\u00e9lioration de l'attractivit\u00e9 m\u00e9dicale et param\u00e9dicale des radiologues et \ndes MERM, \n- la continuit\u00e9 des soins et de l'activit\u00e9 sur site sans transfert en particulier lors \ndes maintenances ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er janvier 2027 ; \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes et de mammographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n177\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre IRM Paris Est-site Reuilly conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est -\nsite Reuilly appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re \nd'adossement \u00e0 une \u00e9tablissement de sant\u00e9, de projet m\u00e9dical polyvalent, de volume \nd'activit\u00e9 (6 788 actes en 2023), d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re favoris\u00e9e (100% en secteur \n1 pour l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re) et d'horaires d'ouverture \u00e9largis ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE IRM PARIS EST  est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Reuilly \n(n\u00b0Finess ET : 750062085), 12 rue Sergent Bauchat 75012 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE IRM PARIS \nEST \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n178\nfA\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9(s) , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n179\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IRM PARIS EST (n\u00b0Finess EJ : 750018798) \n \nCENTRE IRM PARIS EST-SITE REUILLY (n\u00b0Finess ET : 750062085) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 0 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00173 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2405 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM PARIS\nEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM\nParis Est-site Reuilly. \n180\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00174\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Berg\u00e8re\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site d'Imagerie Berg\u00e8re.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nBerg\u00e8re en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie\nBerg\u00e8re.\n181\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2408 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nBerg\u00e8re en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie\nBerg\u00e8re.\n182\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Berg\u00e8re (n\u00b0Finess EJ : 750070914), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 7 rue Berg\u00e8re 75009 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Imagerie Berg\u00e8re \n(n\u00b0Finess ET : 750059404), 7 rue Berg\u00e8re 75009 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouve aux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nBerg\u00e8re en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie\nBerg\u00e8re.\n183\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le P\u00f4le Sant\u00e9 Berg\u00e8re est un centre pluridisciplinaire cr\u00e9\u00e9 en 2020 par le groupe \nAudiens sant\u00e9 pr\u00e9voyance avec pour objectif d'assurer une offre m\u00e9dicale pour les \nacteurs du monde de la culture, de la communication et des m\u00e9dias ; \n \nqu'en sus de son activit\u00e9 de radiologie diagnostique, le P\u00f4le Sant\u00e9 Berg\u00e8re propose \ndes consultations de sp\u00e9cialit\u00e9s en cardiologie, gyn\u00e9co -obst\u00e9trique, ORL, \npneumologie, infectiologie et de chirurgie plastique et reconstructrice ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Imagerie Berg\u00e8re disposait sur le site Imagerie Berg\u00e8re dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une deuxi\u00e8me IRM d'une puissance de 1,5 Tesla po ur un total de 3 \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur justifie la demande d'un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire dans la \nlimite du seuil de 3 appareils par :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante d'IRM cardiaque, \n- la volont\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9lais d'attente ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er ao\u00fbt 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nd'\u00e9chographes et mammographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site \nImagerie Berg\u00e8re conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s \nsont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nBerg\u00e8re en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie\nBerg\u00e8re.\n184\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Berg\u00e8re appara\u00eet \nprioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de projet m\u00e9dical \npolyvalent, d'offre d'imagerie compl\u00e8te avec une large amplitude horaire (8h -20h du \nen semaine et de 8h  19h le samedi) et de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS Imagerie Berg\u00e8re est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE BERGERE  \n(n\u00b0Finess ET : 750059404), 7 rue Berg\u00e8re 75009 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation  est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nBerg\u00e8re en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie\nBerg\u00e8re.\n185\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE BERGERE (n\u00b0Finess EJ : 750070914) \n \nIMAGERIE BERGERE (n\u00b0Finess ET : 750059404) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00174 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2408 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nBerg\u00e8re en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie\nBerg\u00e8re.\n186\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00175\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER DU 13\nEME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DU\n13EME.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n187\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2420 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n188\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER DU 13 EME  (n\u00b0Finess EJ : 750002610), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 8 place de l'Abb\u00e9 Henocque 75013 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter un  \u00e9quipement mat\u00e9rie l lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nSCANNER DU 13EME  (n\u00b0Finess ET  : 750058661), 8 place de l'Abb\u00e9 Georges Henocque \n75013 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SAS SIM DES PEUPLIERS ( n\u00b0Finess EJ  : \n750049348) sur le site CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS (n\u00b0Finess ET  : 750058679), \nimplant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour une r\u00e9-autorisation l'exploitation d'un appareil  d'IRM et \nsollicite un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m \u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offr e de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n189\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet, port\u00e9 par le GIE SCANNER DU 13 EME qui est constitu\u00e9 par l'H\u00f4pital \npriv\u00e9 de Peupliers et la SARL ABGT   dont l'objet est l'acquisition et la gestion d'un \nscanographe ;  \n \nque l'\u00e9quipement exploit\u00e9 est install\u00e9 sur le  site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 des Peupliers \n(HPP), un \u00e9tablissement priv\u00e9 \u00e0 but lucratif appartenant au groupe Ramsay  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE SCANNER DU 13 EME  disposait sur le site du CENTRE SCANNER DU \n13EME dans le cadre r\u00e9glementaire  ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un \nscanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 1 \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l 'acc\u00e8s \u00e0 un IRM est pr\u00e9vu, dans le cadre d'un partenariat  sur le site \nd'implantation g\u00e9ographique avec la SAS SIM Peupliers qui sollicite dans le cadre de \nla proc\u00e9dure une r\u00e9-autorisation pour l'exploitation d'un appareil d'IRM et sollicite en \noutre un appareil suppl\u00e9mentaire  ; que dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'appareil suppl\u00e9mentaire, les deux op\u00e9rateurs partageant l'implantation \ng\u00e9ographique se sont accord\u00e9s afin de formuler la demande ;  \n \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique avec un appareil \nsuppl\u00e9mentaire port\u00e9e par la SAS SIM DES PEUPLIERS r\u00e9sulte d'une d\u00e9marche \nconcert\u00e9e entre l'ensemble des op\u00e9rateurs du site ;  \n \nqu'ainsi les deux entit\u00e9s juridiques souhaitent poursuivre et d\u00e9velopper l'exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'une offre d'imagerie conventionnelle est disponible au sein de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 des \nPeupliers, exploit\u00e9e par les deux promoteurs (la SAS SIM des Peupliers et le GIE \nScanner du 13e), qui se compose de table de radiologie et d'\u00e9chographes ;  \n \nque le promoteur a pr\u00e9cis\u00e9 que l'acc\u00e8s \u00e0 la mammographie et \u00e0 l'ost\u00e9odensitom\u00e9trie \nest actuellement assur\u00e9 exclusivement par le Centre d'Imagerie ABGT Italie, situ\u00e9 au \n17 avenue d'Italie, 75013 Paris ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre motive cette demande par la volont\u00e9 d'inscrire le projet m\u00e9dical \nradiologique de CENTRE SCANNER DU 13EME, implant\u00e9 sur le site de l'H\u00f4pital \nPriv\u00e9 des Peupliers, dans une logique de coh\u00e9rence avec le projet m\u00e9dical global de \nl'\u00e9tablissement ;  \n \nque ce projet vise \u00e0 int\u00e9grer des techniques d'imagerie de pointe afin d'optimiser la \nprise en charge des pathologies trait\u00e9es sur le site, en accompagnant notamment les \nparcours de soins en canc\u00e9rologie, h\u00e9matologie, chirurgie digestive (y compris \noncologique et thyro\u00efdienne), bariatrique, imagerie cardiaque, ainsi que les \nexplorations endoscopiques et les soins non programm\u00e9s assur\u00e9s par l'UMGG, en \nlien avec le service de m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n190\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE SCANNER DU 13EME conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER \nDU 13EME appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re \nde volume d'activit\u00e9, d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de polyvalence des \nexamens, et d'expertise du projet m\u00e9dical ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE SCANNER DU 13 EME est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DU 13EME \n(n\u00b0Finess ET : 750058661), 8 place de l'Abb\u00e9 Georges Henocque 75013 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant le d\u00e9j\u00e0  en activit\u00e9 \u00e0 ce jour , la mise \nen \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n191\nfA\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n192\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE SCANNER DU 13 EME (n\u00b0Finess EJ : 750002610) \n \nCENTRE SCANNER DU 13EME (n\u00b0Finess ET : 750058661) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 0 0 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00175 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2420 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER\nDU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER DU 13EME.\n193\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00176\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES PEUPLIERS en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM DES\nPEUPLIERS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n194\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2421 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n195\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES PEUPLIERS  (n\u00b0Finess EJ : 750049348), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 8 place de l'Abb\u00e9 Georges Henocque 75013 Paris , en  vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS  (n\u00b0Finess ET  : 750058679), 8 place de l'Abb\u00e9 \nHenocque 75013 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par  GIE SCANNER DU 13\u00e8me ( n\u00b0Finess EJ : 50002610) \nsur le site CENTRE SCANNER DU 13EME (n\u00b0Finess ET  : 750058661) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame \nadresse pour poursuivre l'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n196\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans le groupe IMAGERIE PARIS 13, compos\u00e9 de deux sites, \nd'une part le CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS et d'autre part le C ENTRE \nIMAGERIE ABGT ; \n \nque le projet, port\u00e9 par le CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS, soit localis\u00e9 sur le \nsite de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 des Peupliers (HPP), \u00e9tablissement priv\u00e9 \u00e0 but lucratif \nappartenant au groupe Ramsay ; \n \nque deux op\u00e9rateurs assurent l'exploitation de l'imagerie diagnostique sur cette \nimplantation, \u00e0 savoir la SAS SIM DES PEUPLIERS pour l'exploitation d'un appareil \nd'IRM, et le GIE SCANNER DU 13\u00e8me pour l'exploitation d'un scanner ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS SIM DES PEUPLIERS  disposait sur le site d u CENTRE IRM SIM DES \nPEUPLIERS dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation  d'exploiter un \nappareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \nde puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla  ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l 'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu, dans le cadre du partenariat avec le GIE \nSCANNER DU 13 EME dont l'H\u00f4pital des Peupliers est partie prenante ;  \n \nque le GIE SCANNER DU 13 EME  avec qui l'implantation g\u00e9ographique et le seuil \nd'appareil est partag\u00e9 sollicite dans le cadre de cette proc\u00e9dure une r\u00e9 -autorisation \npour l'exploitation d'un scanner  ; que dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'appareil suppl\u00e9mentaire, les deux op\u00e9rateurs partageant l'implantation \ng\u00e9ographique se sont accord\u00e9s afin de formuler la demande ;  \n \nqu'ainsi les deux entit\u00e9s juridiques souhaitent poursuivre et d\u00e9velopper l'exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'une offre d'imagerie conventionnelle est disponible au sein de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 des \nPeupliers, exploit\u00e9e par deux promoteurs (la SAS SIM des Peupliers et le GIE \nScanner du 13e), qui ont conjointement sollicit\u00e9 une autorisation en imagerie \ndiagnostique ; \n \nque cette offre se compose de tables de radiologie et d'\u00e9chographes ; \n \nque le promoteur a pr\u00e9cis\u00e9 que l'acc\u00e8s \u00e0 la mammographie et \u00e0 l'ost\u00e9odensitom\u00e9trie \nest actuellement assur\u00e9 exclusivement par le Centre d'Imagerie ABGT Italie, situ\u00e9 au \n17 avenue d'Italie, 75013 Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur ne pr\u00e9cise pas le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre envisag\u00e9 pour ce nouvel \n\u00e9quipement ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure motive cette demande d'appareil suppl\u00e9mentaire par  un appareil \nsatur\u00e9 avec 8 644 examens et la r\u00e9ponse aux besoins des patients de l'\u00e9tablissement \nen particulier en canc\u00e9rologie, chirurgie bariatrique, imagerie cardiaque, ainsi que les \nexplorations endoscopiques et les soins non programm\u00e9s assur\u00e9s par l'UMGG, en \nlien avec le service de m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n197\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer  que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM \nDES PEUPLIERS appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de volume d'activit\u00e9, de \npolyvalence des examens, d'expertise du projet m\u00e9dical et de permanence des \nsoins ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS SIM DES PEUPLIERS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique  sur le site du CENTRE IRM SIM DES \nPEUPLIERS (n\u00b0Finess ET : 750058679), 8 place de l'Abb\u00e9 Henocque 75013 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire s dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n198\nfA\n5 \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareils \nnouvellement autoris\u00e9(s) , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \n \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n199\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS SIM DES PEUPLIERS (n\u00b0Finess EJ : 750049348) \n \nCENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS (n\u00b0Finess ET : 750058679) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 0 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00176 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2421 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SIM DES\nPEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIRM SIM DES PEUPLIERS.\n200\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00177\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE PARIS\nCENTRE en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE PARIS CENTRE. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n201\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2424 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n202\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE  (n\u00b0Finess EJ  : 750010209), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 102 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE  (n\u00b0Finess ET  : 750010308), 102 avenue Denfert \nRochereau 75014 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par le  CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE qui fait partis du \ngroupe multidisciplinaire IMAGERIE PARIS CENTRE (IPC) ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n203\n3 \n \nque ce groupe est organis\u00e9 par p\u00f4les d'expertise et de sp\u00e9cialit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 sur \ntrois sites en \u00cele -de-France en radiologie diagnostique, notamment \u00e0 Denfert -\nRochereau, Al\u00e9sia (75) et Montrouge (92) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE \nPARIS CENTRE dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  de puissance 3 \nTesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 n'exc\u00e9dant pas le seuil \nde 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque cette demande d'une IRM suppl\u00e9mentaire, dans la limite du seuil r\u00e9glementaire \nde 3 \u00e9quipements sur le site d'implantation, est motiv\u00e9e par :  \n- le besoin de disposer d'une IRM suppl\u00e9mentaire plus polyvalente de \npuissance 1,5 Tesla ;  \n- la saturation de l'\u00e9quipement actuel avec 9  902 examens dont 702 sur des \nenfants de moins de 15 ans ; \n- la volont\u00e9 d'augmenter le volume d'examens d'IRM d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'enfant et dans \nce cadre r\u00e9server des cr\u00e9neaux r\u00e9serv\u00e9s pour les patients de l'Institut Curie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme au \n2 janvier 2026 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure ne dispose pas et ne pr\u00e9voit pas d'installation d'un plateau complet \nd'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n204\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nPARIS CENTRE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de volume d'activit\u00e9, de composition de l'\u00e9quipe, de polyvalence, d'expertise \ndu projet m\u00e9dical, d'ancrage territorial et de coop\u00e9rations territoriale s en particulier \navec l'Institut Curie pour une prise en charge des enfants et des adultes (\u00e0 100% en \nsecteur 1) ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE PARIS CENTRE  est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  du CENTRE \nIMAGERIE PARIS CENTRE  (n\u00b0Finess ET  : 750010308), 102 avenue Denfert \nRochereau 75014 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentair e dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n205\nfA\n5 \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n206\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n\u00b0Finess EJ : 750010209) \n \nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE (n\u00b0Finess ET : 750010308) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant(s) \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire(s) \nsollicit\u00e9(s) \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00177 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2424 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. \n207\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00178\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner IRM\nSecretan en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nImagerie Bouret.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n208\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2426 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n209\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner IRM Secretan (n\u00b0Finess EJ : 750069510), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 44 rue Bouret 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret  \n(n\u00b0Finess ET : 750069528), 44 rue Bouret 75019 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouve aux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS scanner IRM Secretan est constitu\u00e9 par la SELARL d'imagerie Manin \nCrim\u00e9e et Soci\u00e9t\u00e9 de Portefeuille d'Imagerie Num\u00e9rique et d'\u00c9chographie ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n210\n3 \n \nque le centre imagerie Bouret r\u00e9sulte de la collaboration entre deux groupes de \nradiologues lib\u00e9raux :  \n- le groupe Manin-Crim\u00e9e, implant\u00e9 rue de Crim\u00e9e, qui dispose d'\u00e9quipements \nen imagerie conventionnelle et en coupes, dont un scanner et une IRM dans \nle 19\u1d49 arrondissement. \n- le groupe R\u00e9v\u00e9lis (anciennement RIPN), pr\u00e9sent sur plusieurs sites du nord \net de l'est de l'\u00cele -de-France, incluant le Centre Scanner et IRM de \nClignancourt dans le 18\u1d49 arrondissement. \n \nprojet est port\u00e9 par le groupe R\u00e9v\u00e9lis, acteur de la radiologie \u00e0 Paris, dans les Hauts-\nde-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Scanner IRM Secretan  disposait sur le site d u Centre Imagerie Bouret  \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre le 24 juillet 2023;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5Tesla mis en \u0153uvre le 31 juillet 2023; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'une deuxi\u00e8me IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 n'exc\u00e9dant pas \nle seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'appareils \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie et de Cone Beam ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur justifie la demande d'un IRM suppl\u00e9mentaire dans la limite du seuil \nr\u00e9glementaire par :  \n- la r\u00e9ponse aux demandes croissantes d'imagerie sur le territoire sur une \nzone d'intervention prioritaire,  \n- le d\u00e9veloppement de deux p\u00f4les d'imagerie  : l'imagerie p\u00e9diatrique avec la \nvolont\u00e9 de doubler les examens r\u00e9alis\u00e9s chez les enfants de moins de 16 \nans et l'imagerie cardiaque ; \n \nque les horaires d'ouverture seront maintenus \u00e0 l'identique :  \n- pour les IRM du lundi au samedi de 7h30 \u00e0 19h30 \n- pour le scanner du lundi au vendredi de 8h \u00e0 18h ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme  au dernier \ntrimestre 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond globalement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de \nsant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la SAS \nscanner IRM Secretan ne participe pas \u00e0 la permanence des soins en \u00e9tablissement \nmais envisage de mettre en place une astreinte de MERM et de radiologue sur le \nsite ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n211\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCentre Imagerie Bouret  conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de projet \nm\u00e9dical polyvalent, d'organisation de la prise en charge des examens non \nprogramm\u00e9s, d'ancrage territorial de l'\u00e9quipe m\u00e9dicale et de polyvalence du plateau \nd'imagerie; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SAS Scanner IRM Secretan est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique  sur le site du Centre Imagerie Bouret  \n(n\u00b0Finess ET : 750069528), 44 rue Bouret 75019 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n212\nfA\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n213\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS SCANNER IRM SECRETAN (n\u00b0Finess EJ : 750069510) \n \nCENTRE IMAGERIE BOURET (n\u00b0Finess ET : 750069528) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00178 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2426 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS scanner\nIRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Imagerie Bouret.\n214\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00179\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale\nINSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site Imagerie M\u00e9dicale de\nl'INSEP.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n215\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2429 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n216\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale INSEP (n\u00b0Finess EJ : 750058646), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 avenue du Tremblay 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie \nM\u00e9dicale de l'INSEP (n\u00b0Finess ET : 750015919), 11 avenue du Tremblay 75012 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est port\u00e9e le GIE Imagerie M\u00e9dicale INSEP dont les \nmembres constitutifs sont :  \n- l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)  \n- la SCM Institut d'Imagerie du Sport ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n217\n3 \n \nque le centre d'imagerie est ouvert aux sportifs de l'INSEP, aux f\u00e9d\u00e9rations \nrattach\u00e9es mais \u00e9galement au grand public depuis son ouverture le 03 avril 2018 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE Imagerie M\u00e9dicale de l'INSEP disposait sur le site de l'Imagerie M\u00e9dicale \nde l'INSEP dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre le 24 avril 2024 ;  \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM)  nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me appareil d'IRM d'une puissance de 3 Tesla p our un total de 3 \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE Imagerie M\u00e9dicale de l'INSEP  justifie sa demande d'appareil \nsuppl\u00e9mentaire une IRM de puissance 3 tesla en compl\u00e9mentarit\u00e9 des appareils \nexploit\u00e9s sur le site par :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une demande afin de r\u00e9pondre \u00e0 des capacit\u00e9s \ndiagnostique en neurologie et ost\u00e9o-articulaire, \n- renforcer la r\u00e9ponse aux projets de recherche, \ndans le respect du seuil pr\u00e9vu dans les nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme le \n15 d\u00e9cembre 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, d'\u00e9quipement type EOS et d'appareil \u00e0 \nost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nr\u00e9glementaires sont globalement respect\u00e9s, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le promoteur devra \ncommuniquer la proc\u00e9dure de prise en charge des urgences vitale ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond globalement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de \nsant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le GIE \nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP  ne participe pas \u00e0 la permanence des soins mais \norganise des astreintes le week-end afin de couvrir les \u00e9v\u00e8nements sportifs ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'Imagerie M\u00e9dicale de l'INSEP conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n218\n4 \n \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie M\u00e9dicale de \nl'INSEP appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de \npolyvalence des examens propos\u00e9s, de projet m\u00e9dical organis\u00e9 en p\u00f4le d'organe s \n(ost\u00e9o-articulaire, cardiaque et neurologique), de fili\u00e8res de prise en charge \nconstitu\u00e9es et d'implication dans des projets de recherche ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE Imagerie M\u00e9dicale de l'INSEP  est autoris\u00e9  \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie \nM\u00e9dicale de l'INSEP (n\u00b0Finess ET : 750015919), 11 avenue du Tremblay 75012 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la  mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n219\nfA\n5 \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n220\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE MEDICALE INSEP (n\u00b0Finess EJ : 750058646) \n \nIMAGERIE MEDICALE DE L'INSEP (n\u00b0Finess ET : 750015919) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00179 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2429 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\nImagerie M\u00e9dicale de l'INSEP.\n221\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00180\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Scanner SJD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 222\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2431 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 223\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD (n\u00b0Finess EJ : 750055519), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \n19 rue Oudinot 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  du Centre Scanner  SJD (n\u00b0Finess ET  : \n750058810), 19 rue Oudinot 75007 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le GIE IRMO  sur le site du Centre d'Imagerie IRMO  \nimplant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te  et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 224\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE SJD est constitu\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s membres suivantes la SCM Centre de \nradiologie Tour Eiffel et le GCS Oudinot-Cognacq Jay ;   \n \nque le Centre Scanner SJD est adoss\u00e9 \u00e0 la Clinique Saint Jean de Dieu dans le 7\u00e8me \narrondissement de Paris et partage le plateau d'imagerie m\u00e9dicale avec le Centre \nd'Imagerie IRMO  ; qu'ainsi les deux entit\u00e9s juridiques partage le m\u00eame site \nd'implantation g\u00e9ographique pour l'imagerie diagnostique ainsi que le seuil \ns'appareil ; \n \nque la Clinique Saint -Jean de Dieu est une clinique priv\u00e9e proposant une offre de \nsoins m\u00e9dico-chirurgicale \u00e0 forte pr\u00e9valence oncologique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE SJD  disposait sur le site d u Centre Scanner SJD dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un scanographe  \u00e0 utilisation \nm\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 Tesla p our un total de \n2 n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur  propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  en \npartenariat avec le GIE IRMO qui sollicite dans le cadre de la proc\u00e9dure une r\u00e9 -\nautorisation pour l'exploitation d'un appareil d'IRM d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 et exploit\u00e9  ; \n \nque pour cette que demande d'appareil suppl\u00e9mentaire formul\u00e9e par le GIE SJD, les \ndeux op\u00e9rateurs partageant l'implantation g\u00e9ographique se sont concert\u00e9s afin de \nformuler la demande ; \n \nqu'ainsi sur cette implantation g\u00e9ographique les deux demandes parall\u00e8les \nporteraient le nombre total d'appareils \u00e0 3 contre 2 actuellement ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le premier IRM exploit\u00e9 par le GIE IRMO est coexploit\u00e9 \u00e0 hauteur de 50% du \ntemps machine par le GIE IRMO  ; que le GIE SJD sollicite un appareil \nsuppl\u00e9mentaire, une IRM de puissance 1,5 Tesla sera co-utilis\u00e9 avec le GIE IRM ; \n \nque la demande est motiv\u00e9e par :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le temps de machine afin de r\u00e9pondre aux besoins \nnotamment dans les secteurs de l'imagerie cardiaque et de l'imagerie \np\u00e9diatrique, ainsi que pour assurer l'imagerie oncologique, urologique et \npelvienne, \n- la volont\u00e9 de r\u00e9pondre aux demandes urgente dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6h ;  \n \nqu'en augmentant le parc de machines sur le site il n'y aura pas de modification des \nhoraires d'ouverture appliqu\u00e9 actuellement, de 8h \u00e0 19 en semaine et de 8h \u00e0 13h le \nsamedi ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme le \n21 d\u00e9cembre 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 225\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiographie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'\u00e9quipement EOS, \nd'appareils \u00e0 ost\u00e9odensitom\u00e9trie et de c\u00f4ne-beam ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre Scanner SJD conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD  \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en mati\u00e8re \nd'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de projet m\u00e9dical polyvalent, de \ncomposition du plateau technique exploit\u00e9 par les deux entit\u00e9s juridiques permettant \nde r\u00e9pondre aux besoins des patients de l'\u00e9tablissement et du territoire, de volume \nd'activit\u00e9 ( 12 256 actes sur le scanner), de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es et \nde participation \u00e0 la permanence des soins via un syst\u00e8me d'astreinte ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE SJD est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD (n\u00b0Finess ET : 750058810), \n19 rue Oudinot 75007 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 226\nfA\n5 \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9(s) , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 227\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE SJD (n\u00b0Finess EJ : 750055519) \n \nCENTRE SCANNER SJD (n\u00b0Finess ET : 750058810) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 1 1 1 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00180 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2431 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SJD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 228\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00181\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n229\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2439 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n230\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  le GIE IRMO (n\u00b0Finess EJ : 750047516), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 21 rue Oudinot 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie IRMO  (n\u00b0Finess ET : \n750046336), 21 rue Oudinot 75007 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par le GIE SJD sur le site du Centre Scanner SJD implant\u00e9 \n\u00e0 la m\u00eame adresse pour  poursuivre l'exploitation d'un scanner et solliciter l'acquisition d'un \nappareil suppl\u00e9mentaire ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n231\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IRMO est constitu\u00e9 par les personnes morales suivantes :  \n- la SELAS CARDINET ,  \n- la SCM CRTE,  \n- le GCS Oudinot Cognacq-Jay ; \n \nque le Centre d'Imagerie IRMO est adoss\u00e9 \u00e0 la Clinique Saint Jean de Dieu dans le \n7\u00e8me arrondissement de Paris et partage le plateau d'imagerie m\u00e9dicale avec le GIE \nSJD (Saint-Jean de Dieu) ; qu'ainsi les deux entit\u00e9s juridiques partage le m\u00eame site \nd'implantation g\u00e9ographique pour l'imagerie diagnostique ainsi que le seuil \ns'appareil ; \n \nque la Clinique Saint -Jean de Dieu est une clinique priv\u00e9e , appartenant \u00e0 la \nFondation Cognacq Jay, proposant une offre de soins m\u00e9dico -chirurgicale \u00e0 forte \npr\u00e9valence oncologique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IRMO  disposait sur le site d u Centre d'Imagerie  IRMO dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter  un appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla \nmis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0  poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique  \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd,  conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur  propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements  en \npartenariat avec le GIE SJD qui sollicite dans le cadre de la proc\u00e9dure outre une r\u00e9 -\nautorisation pour l'exploitation d'un scanner une demande d'appareil suppl\u00e9mentaire \npour un appareil d'IRM ; \n \nque pour la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire formul\u00e9e par le GIE SJD, les deux \nop\u00e9rateurs partageant l'implantation g\u00e9ographique se sont concert\u00e9s afin de formuler \nla demande ; \n \nqu'ainsi sur cette implantation g\u00e9ographique les deux demandes parall\u00e8les \nporteraient le nombre total d'appareils \u00e0 3 contre 2 actuellement ;  \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de mammographes, d'\u00e9quipement EOS, \nd'appareils \u00e0 ost\u00e9odensitom\u00e9trie et de c\u00f4ne-beam ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n232\n4 \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCentre d'Imagerie IRMO conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique  sur le site du Centre d'Imagerie \nIRMO appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de \nprojet m\u00e9dical polyvalent, d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de composition \ndu plateau technique  avec les deux entit\u00e9s juridiques permettant de r\u00e9pondre aux \nbesoins des patients de l'\u00e9tablissement ainsi que du territoire, de volume d'activit\u00e9 \n(20 492 actes sur l'IRM), de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es et de participation \n\u00e0 la permanence des soins via un syst\u00e8me d'astreinte ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE IRMO est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie IRMO (n\u00b0Finess ET  : \n750046336), 21 rue Oudinot 75007 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n233\nfA\n5 \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n234\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IRMO (n\u00b0Finess EJ : 750047516) \n \nCENTRE D'IMAGERIE IRMO (n\u00b0Finess ET : 750046336) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1  \nScanner 0  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00181 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2439 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMO en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nIRMO.\n235\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00182\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n236\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2440 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n237\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE MEDICALE P ORTE DE SAINT-CLOUD \n(n\u00b0Finess EJ : 750011058), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 95 rue Michel Ange 75016 Paris , en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter  des \u00e9quipements mat\u00e9riels  lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD \n(n\u00b0Finess ET : 750058802), 95 rue Michel Ange 75016 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouve aux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD est constitu\u00e9 par les \nmembres suivants : la SELARL du CRIM Centre d'imagerie m\u00e9dicale et de radiologie \nde la Muette, le SCM MP et la SELARL imagerie m\u00e9dicale Auteuil ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n238\n3 \n \nque ce GIE assure l'exploitation du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PORTE DE \nSAINT-CLOUD, centre d'imagerie adoss\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4pital Henry Dunant appartenant au \ngroupe de radiologues lib\u00e9raux du groupe Imagerie Paris 16 ;  \n \nque l'activit\u00e9 du scanner exploit\u00e9 sur ce site est construite en coh\u00e9rence avec l'activit\u00e9 \nde l'H\u00f4pital Henry Dunant, \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) de \nla Croix -Rouge Fran\u00e7aise, assurant une prise en charge en soins de suite  et de \nr\u00e9adaptation g\u00e9riatriques et soins de longue dur\u00e9e (SLD) ; \n \nque le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD exploite l'un des \ncentres d'imagerie du groupe Imagerie Paris 16, qui g\u00e8re \u00e9galement les centres \nd'imagerie de la Clinique de la Muette, du Centre IRM Paris 16, du centre Jean Bouin \net du Centre RMX  ; que les radiologues du groupe interviennent sur les sites du \ngroupe imagerie Paris 16 ainsi que dans le groupe CIMOP ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE P ORTE DE SAINT-CLOUD disposait sur le site \ndu CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation  d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation \nm\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 \u00e9quipements \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le promoteur pr\u00e9voit de mettre en \u0153uvre \nl'acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie IRM ;   \n \nque le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD pr\u00e9voit de se doter \nd'un \u00e9quipement d'IRM afin de proposer une prise en charge d'imagerie compl\u00e8te \naux patients de l'H\u00f4pital Henry Dunant ainsi qu'aux patients adress\u00e9s par les \nprescripteurs de ville ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le centre d'IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD est adoss\u00e9 \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;  \n \nque la demande s'appuie sur un projet m\u00e9dical polyvalent, permettant une \norganisation des vacations par p\u00f4les d'organe et sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes  : imagerie \noncologique, imagerie osseuse diagnostique et interventionnelle, imagerie \nurologique/ORL, imagerie cardiaque, imagerie thoracique, imagerie \ndigestive/urologique et imagerie de la femme ;   \n \nqu'en compl\u00e9ment des patients adress\u00e9s par l'H\u00f4pital Henry Dunant,  le promoteur \nassure la prise en charge de patients adress\u00e9s par des \u00e9tablissements et structures \nde sant\u00e9 du territoire parisien et des Hauts-de-Seine ; \n \nque le scanner objet de la poursuite d'activit\u00e9 r\u00e9alise un volume important de prise \nen charge, avec pr\u00e8s de 21 720 actes en 2023 ;  \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'\u00e9quipement d'IRM objet de la demande est d'environ \n4 750 actes en troisi\u00e8me ann\u00e9e de fonctionnement ; \n \nque le projet est port\u00e9 par une \u00e9quipe de dimension importante  et dot\u00e9e de \nnombreuses sp\u00e9cialit\u00e9s, repr\u00e9sentant 7 \u00e9quivalents temps plein (ETP) de \nradiologues et 4,5 ETP de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n239\n4 \n \nque la mise  en service de l'appareil est envisag\u00e9e dans un d\u00e9lai d 'environ 6 mois \napr\u00e8s notification de l'autorisation sollicit\u00e9e ; \n \nque l'\u00e9quipement actuel est accessible du lundi au vendredi de 7h30 \u00e0 20h30 et le \nsamedi de 9h \u00e0 13h ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le promoteur devra  \nd\u00e9velopper la prise en charge de patients au tarif opposable, aujourd'hui assur\u00e9e aux \nalentours de 30% ;  \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD conduisent \u00e0 \nd\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de polyvalence du projet m\u00e9dical, d'adossement \u00e0 \nun \u00e9tablissement g\u00e9riatrique avec une prise en charge assur\u00e9e pour les patients de \nl'\u00e9tablissement, du v olume d'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9  sur le scanner , de composition  de \nl'\u00e9quipe, d'amplitude horaire  (7h30 \u2013 20h30 en semaine et 9h -13h le samedi) et \nd'ancrage territorial ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n240\n5 \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT CLOUD est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique  sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT CLOUD (n\u00b0Finess ET  : \n750058802), 95 rue Michel Ange 75016 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire  dont l'exploitation est pr\u00e9vue  dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE IMAGERIE \nMEDICALE PORTE DE SAINT CLOUD \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration \nfavorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9.  \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et  \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable o bligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n241\n6 \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE MEDICALE PORTE SAINT-CLOUD (Finess EJ : 750011058) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE SAINT-CLOUD (Finess ET : 750058802) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant(s) \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire(s) \nsollicit\u00e9(s) \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 0 1 1 1 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00182 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2440 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE\nMEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.\n242\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00183\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Internationale du\nParc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique\nInternationale du Parc Monceau.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique\nInternationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.\n243\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2441 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie  et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions  de fonctionnement des  \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique\nInternationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.\n244\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Internationale du Parc Monceau  (n\u00b0Finess EJ  : \n750065963), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21 rue de Chazelles 75017 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements  mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site  \nde la Clinique Internationale du Parc Monceau (n\u00b0Finess ET : 750300915), 21 rue de Chazelles \n75017 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins  (CSOS) en date du  \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie  et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion  ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques  ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients  ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ;  \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris  (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par la Clinique International du Parc Monceau, \u00e9tablissement \npriv\u00e9 \u00e0 but lucratif appartenant au groupe Almaviva Sant\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique\nInternationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.\n245\n3 \n \nque c'est un \u00e9tablissement m\u00e9dico -chirurgical disposant d'un service de soins non \nprogramm\u00e9s ouvert en semaine et le samedi, que la structure propose des \nhospitalisations compl\u00e8tes, des soins ambulatoires et des consultations en journ\u00e9e  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Clinique Internationale du Parc Monceau disposait sur le site de la \nClinique Internationale du Parc Monceau dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une \nautorisation d'exploiter :  \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ;  \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison de deux nouveaux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) de \npuissance 1,5 Tesla pour un total de 3 n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper  une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet de disposer d e deux appareils suppl\u00e9mentaires afin de proposer un e \noffre compl\u00e8te de radiologie diagnostique sur le site de la Clinique internationale du \nParc Monceau est motiv\u00e9 par :  \n- la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins des patients de l'\u00e9tablissement,  \n- la volont\u00e9 de disposer d'un \u00e9quipement \u00e0 vis\u00e9 pluri pathologiques et l'autre \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'imagerie ost\u00e9o-articulaire permettant ainsi de r\u00e9pondre aux besoins \nen imagerie diagnostique et interventionnelle du territoire,  \n  \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur souhaite proposer avec ces deux nouveaux appareils  l'acc\u00e8s aux \ndeux types d'\u00e9quipements sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle  compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes et de mammographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service des nouveaux  \u00e9quipements est pr\u00e9vue \u00e0 court terme  \nrespectivement le denier trimestre 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du  projet m\u00e9dical, son ancrage territorial  au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nClinique Internationale du Parc Monceau conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique\nInternationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.\n246\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique \nInternationale du Parc Monceau appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re de projet m\u00e9dical polyvalent organis\u00e9 en p\u00f4le d'organe, \nd'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de volont\u00e9 de d\u00e9ploiement sur le site \nd'un plateau de radiologie diagnostic complet pour la prise en charge des patients de \nl'\u00e9tablissement mais \u00e9galement du territoire , de lien avec les acteurs de sant\u00e9 du \nterritoire et de participation \u00e0 la permanence des soins au sein d'un autre \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 (19h \u2013 9h) ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS Clinique Internationale du Parc Monceau est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la \nClinique Internationale du Parc Monceau (n\u00b0Finess ET  : 750300915), 21 rue de \nChazelles 75017 Paris. \n \nCette autorisation inclut les deux appareils d' IRM suppl\u00e9mentaires dont l'exploitation \nest pr\u00e9vue dans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service  des appareils \nnouvellement autoris\u00e9s , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement  \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique\nInternationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.\n247\n5 \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n                                                                                                       Denis ROBIN \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS CLINIQUE INTER PARC MONCEAU (n\u00b0Finess EJ : 750065963) \n \nCLINIQUE INTERNATIONALE PARC MONCEAU (n\u00b0Finess ET : 750300915) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaires \nsollicit\u00e9s \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9s \nIRM 0 2 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00183 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2441 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique\nInternationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.\n248\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers\nde demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide\nalimentaire pour 2026 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date limite de\nd\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire pour 2026 249\nE =PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0IDF-2025-10-03-00001 \nfixant pour 2026 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \nde demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire \n \n \nL\nE PREFET DE LA REGION D '\u00ce LE -DE -FRANCE , \nPREFET DE PARIS , \nGRAND OFFICIER DE LA LEGION D 'H ONNEUR , \nOFFICIER DE L 'O RDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L. 331-1, L. 266-1, \nL.266-2, R. 266-1 et suivants ;\n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'habilitation \npour recevoir des contributions publiques destin\u00e9es  \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide \nalimentaire ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9par temental de l'h\u00e9bergement et du \nlogement d'\u00cele-de-France ; \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 \n \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande d'h abilitation r\u00e9gionale pour recevoir \ndes contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire des \npersonnes morales de droit priv\u00e9 ayant leur si\u00e8ge s ocial en \u00cele-de-France est fix\u00e9e au 30 \nd\u00e9cembre 2025. \n \nLes formalit\u00e9s de demande sont disponibles sur le site de la DRIHL : \n \n www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  \n \n \n \nLes candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur la plateforme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : \n \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-regionale-2026 \n \nEn cas de difficult\u00e9s techniques, les demandes peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par courriel \u00e0 \nl'adresse suivante : \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date limite de\nd\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire pour 2026 250\n \nhabilitation-aide-alimentaire.drihl@developpement-durable.gouv.fr \n \nOu par voie postale \u00e0 l'adresse suivante : \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement Ile-de-France \nService MICE \n5 rue Leblanc \n75 911 PARIS Cedex 15 \n \n \n \nArticle 2 \n \nLa liste des personnes morales de droit priv\u00e9 habil it\u00e9es au niveau r\u00e9gional \u00e0 recevoir des \ncontributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire sera publi\u00e9e par \narr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 4 mois apr\u00e8s la dat e limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 266-5 VI du code de l'action sociale et des familles. \n \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemen tal de l'h\u00e9bergement et du logement \nd'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2025 \n \nSIGNE \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nMarc Guillaume  \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date limite de\nd\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire pour 2026 251\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-30-00167\nArr\u00eat\u00e9 de tarification fiant la dotation globale de\nfinancement 2025 du  CPH France Horizon\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fiant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH France Horizon 252\nE 3PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \nCENTRE : CPH FRANCE HORIZON \nN\u00b0 SIRET : 775 666 704 00975 \n \nN\u00b0 EJ Chorus : 210 461 2044 \n \n \nARR\u00caTE n \u00b0\n \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \n \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -\n1 \u00e0 L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie r\u00e9 glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-\n1 \u00e0 R348-5, R351-1 et suivants ; \n \n \nVu  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mai 2025 fixant les dota tions r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais de  \nfonctionnement des centres d'accueil pour demandeur s d'asile pour 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel \ndu 22 mai 2025 ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2017 autorisant la  cr\u00e9ation d'un centre d'accueil pour demandeurs \nd'asile (CADA), sis 22 rue Champs Bacon Villiers-le-Bel et g\u00e9r\u00e9 par l'association FRANCE HORIZON; \n \n \n \nVu  le courrier transmis le 30/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le centre \nd'accueil pour demandeurs d'asile de l'association FRANCE HORIZON a adress\u00e9 ses propositions \nbudg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;\n \n \n \nVu  la d\u00e9cision d'attribution budg\u00e9taire du 18/07/2025  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fiant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH France Horizon 253\n2 \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et le s recettes pr\u00e9visionnelles du CPH Villiers-le-Bel g \u00e9r\u00e9 par \nl'association FRANCE HORIZON, dont la capacit\u00e9 est de 60 places, sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \nGroupes fonctionnels Montants \nen Euros \nTotal \nen Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \nDont CNR : \n59 926,00 \u20ac \n691 807,00 \u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  \nDont CNR  : \n291 354,00 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \nDont CNR  : 50  000,00 \u20ac  \n340 527,00 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \nDont CNR  : 50  000,00 \u20ac  \n577 513,23 \u20ac \n691 807,00 \u20ac \nGroupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 20 000,00 \u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non encaissables 8 388,00 \u20ac \nReprise de l'exc\u00e9dent N-2 85 905,77 \u20ac \n \n \nArticle 2 : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation global e de financement du CPH FRANCE HORIZON est fix\u00e9e \u00e0 \n577 513,23 \u20ac, int\u00e9grant des cr\u00e9dits non reconductibles d'un mo ntant de 50 000,00 \u20ac et compl\u00e9t\u00e9e de la \nreprise des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs, soit un exc\u00e9dent de 85 905,77 \u20ac. \n \n \nEn application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire \u00e9gale au \ndouzi\u00e8me de la dotation globale de financement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 48 126,10  \u20ac. \n \n \nLes 60 places du CPH sont financ\u00e9es au co\u00fbt journalier de 24,09 \u20ac sur la base d'un fonctionnement en a nn\u00e9e \npleine (365 jours). Les cr\u00e9dits non reconductibles d'un montant de 50 000,00 \u20ac  n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le \ncalcul, car ils financent des d\u00e9penses non p\u00e9rennes. \n \n \nArticle 3 :\n \n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 303 \u00ab Immigration et asile \u00bb du Minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, et fera l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle du d\u00e9parteme nt du V AL \nD'OISE . L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R \u00e9gion Ile-de-France \u2013 Pr\u00e9fet de Paris, et par \nd\u00e9l\u00e9gation la directrice par int\u00e9rim de la DDETS du d\u00e9partemen t du VAL D'OISE . Le comptable assignataire \nest le Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nArticle 4 : \n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de Versailles sis \n56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, po ur les \npersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fiant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH France Horizon 254\n3 \n \n \n \n \nArticle 5 : \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le directeu r r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement e t du \nlogement d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30/09/2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE    \n \nJacques-Bertrand de REBOUL \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fiant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH France Horizon 255\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-30-00170\nArr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement 2025  du CADA SARCELLES\nFTDA\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025  du CADA SARCELLES FTDA 256\nE 3PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \nCENTRE : CADA SARCELLES \nN\u00b0 SIRET : 784 547 507 004 33 \n \nN\u00b0 EJ Chorus : 210 461 2050 \n \n \nARR\u00caTE n \u00b0 \n \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \n \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -\n1 \u00e0 L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie r\u00e9 glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-\n1 \u00e0 R348-5, R351-1 et suivants ; \n \n \nVu  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mai 2025 fixant les dota tions r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais de  \nfonctionnement des centres d'accueil pour demandeur s d'asile pour 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel \ndu 22 mai 2025 ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2017 autorisant la  cr\u00e9ation d'un centre d'accueil pour demandeurs \nd'asile (CADA), sis 6 Boulevard Maurice Ravel 95200 SARCELLES et g\u00e9r\u00e9 par l'association FTDA ; \n \n \n \nVu  le courrier transmis le 04/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le centre \nd'accueil pour demandeurs d'asile de l'association FTDA a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et \nleurs annexes pour l'exercice 2024 ;\n \n \n \nVu  la d\u00e9cision d'attribution budg\u00e9taire du 18/07/2025  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025  du CADA SARCELLES FTDA 257\n2 \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et les recettes pr\u00e9visionnelles du CADA SARCELLES g\u00e9r\u00e9 par \nl'association FTDA, dont la capacit\u00e9 est de 105 places, sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \nGroupes fonctionnels Montants \nen Euros \nTotal \nen Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \nDont CNR : 61 000,00 \u20ac \n103 715,00 \u20ac \n916 201,00 \u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  \nDont CNR  : 9  500,48  \u20ac  \n417 886,00 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \nDont CNR  : \n394 600,00 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \nDont CNR  : 70  500,48  \u20ac  \n818 154,00 \u20ac \n916 201,00 \u20ac \nGroupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 5 000,00 \u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non encaissables 1 000,00 \u20ac \nReprise de l'exc\u00e9dent N-2 92 047 \u20ac \n \n \nArticle 2 : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation global e de financement du CADA SARCELLES est fix\u00e9e \u00e0 \n818 154,00 \u20ac, int\u00e9grant des cr\u00e9dits non reconductibles d'un mo ntant de 70 500,48 \u20ac et compl\u00e9t\u00e9e de la \nreprise des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs, soit un exc\u00e9dent de 92 047,23 \u20ac. \n \n \nEn application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire \u00e9gale au \ndouzi\u00e8me de la dotation globale de financement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 68 179,50  \u20ac. \n \n \nLes 105 places du CADA sont financ\u00e9es au co\u00fbt journ alier de 19,51 \u20ac sur la base d'un fonctionnement en  \nann\u00e9e pleine (365 jours). Les cr\u00e9dits non reconduct ibles d'un montant de 70 500,48 \u20ac  n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s \ndans le calcul, car ils financent des d\u00e9penses non p\u00e9rennes. \n \n \nArticle 3 :\n \n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 303 \u00ab Immigration et asile \u00bb du Minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, et fera l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle du d\u00e9parteme nt du V AL \nD'OISE . L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R \u00e9gion Ile-de-France \u2013 Pr\u00e9fet de Paris, et par \nd\u00e9l\u00e9gation la directrice par int\u00e9rim de la DDETS du d\u00e9partemen t du VAL D'OISE . Le comptable assignataire \nest le Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nArticle 4 : \n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de Versailles sis \n56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, po ur les \npersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025  du CADA SARCELLES FTDA 258\n3 \n \n \n \n \nArticle 5 : \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le directeu r r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement e t du \nlogement d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30/09/2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE    \n \nJacques-Bertrand de REBOUL \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025  du CADA SARCELLES FTDA 259\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-18-00022\nArr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement 2025 du  CPH COALLIA\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH COALLIA 260\nEnPREFET \u00a9DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \nCENTRE : CPH COALLIA \n \nN\u00b0 SIRET : 775 680 309 00611  \nN\u00b0 EJ Chorus : \n \n \nARR\u00caTE n \u00b0 \n \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, \nL349-1 \u00e0 L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie r\u00e9glementaire les articles R314-1 et \nsuivants, L349-1 \u00e0 R349-3, R351-1 et suivants ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mai 2025 fixant les dotations r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais \nde fonctionnement des centres provisoires d'h\u00e9berge ment pour 2025, publi\u00e9 au Journal \nOfficiel du 22 mai 2025 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2019 autorisant l a cr\u00e9ation d'un centre provisoire \nd'h\u00e9bergement (CPH), sis 16/ 18 cour Saint-Eloi, 75012 Paris g\u00e9r\u00e9 par l'association COALLIA ; \n \n \nVu  le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel  la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter \nle centre provisoire d'h\u00e9bergement de l'association  COALLIA a adress\u00e9 ses propositions \nbudg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;\n \n \nVu  la d\u00e9cision d'attribution budg\u00e9taire du 18 Juillet 2025.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH COALLIA 261\n2 \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 \ner : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et le s recettes pr\u00e9visionnelles du CPH COALLIA g\u00e9r\u00e9 par \nl'association COALLIA, dont la capacit\u00e9 est de 25 places, sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \n \nGroupes fonctionnels Montants \nen Euros \nTotal \nen Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante  \nDont CNR : \n131 359 \u20ac \n390 267 \u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  \nDont CNR : \n120 885 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \nDont CNR : \n138 023 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \nDont CNR :0  \n373 989 \u20ac \n390 267 \u20ac Groupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 16 278 \u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non \nencaissables \n0 \u20ac \n \nArticle 2 : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation global e de financement du CPH  COALLIA  est fix\u00e9e \u00e0 \n373 989 \u20ac.  \n \nEn application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire \n\u00e9gale au douzi\u00e8me de la dotation globale de financement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 31 165,75 \u20ac.  \n \nLes 25 places du CPH sont financ\u00e9es au co\u00fbt journal ier de 40,99 \u20ac sur la base d'un fonctionnement \nen ann\u00e9e pleine (365 jours). \n \n \nArticle 3 :\n \n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 303 B Immigration et asile C. \nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France \u2013 Pr\u00e9fet de Paris. Le comptable \nassignataire est le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne. \n \n \nArticle 4 : \n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiven t \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de \nParis sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, \npour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH COALLIA 262\n3 \n \nArticle 5 : \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement \net du logement d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18/09/2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE    \n \nJacques-Bertrand de REBOUL \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH COALLIA 263\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-18-00021\nArr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement 2025 du  CPH LE ROCHETON\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH LE ROCHETON 264\nEnPREFET \u00a9DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1\n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \nCENTRE : CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT DU ROCHETO N \nN\u00b0 SIRET : 316 135 714 00012 \n \nN\u00b0 EJ Chorus : 2104611915  \n \n \n \nARR\u00caTE n \u00b0 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, \nL349-1 \u00e0 L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie r\u00e9glementaire les articles R314-1 et \nsuivants, L349-1 \u00e0 R349-3, R351-1 et suivants ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mai 2025 fixant les dotations r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais \nde fonctionnement des centres provisoires d'h\u00e9berge ment pour 2025, publi\u00e9 au Journal \nOfficiel du 22 mai 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er octobre 2010 portant r\u00e9gularisation de la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement \ndu centre provisoire d'h\u00e9bergement (CPH) du Rocheton, sis rue de la For\u00eat 77000 La Rochette \n\u00e0 33 places g\u00e9r\u00e9 par l'association Le Rocheton ; \n \n \n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mai 2018 portan t la capacit\u00e9 autoris\u00e9e du centre provisoire \nd'h\u00e9bergement du Rocheton \u00e0 93 places ;\n \n \nVu  le courrier transmis le 2 d\u00e9cembre 2024 par lequel  la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter \nle centre provisoire d'h\u00e9bergement de l'association  Le Rocheton a adress\u00e9 ses propositions \nbudg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;\n \n \nVu  l'annexe 4 trajectoire budg\u00e9taire du CPOM Le Rocheton en date du 31 mars 2025.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH LE ROCHETON 265\n 2\nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner : \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et les recettes pr\u00e9visionnelles du CPH du ROCHETON \ng\u00e9r\u00e9 par l'association LE ROCHETON, dont la capacit\u00e9 est de 93 places, sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \nGroupes fonctionnels Montants \nen Euros \nTotal \nen Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \nDont CNR : 0 \n125 058,18 \u20ac \n968 214,10 \u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  \nDont CNR : 0  \n536 023,79 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \nDont CNR : 0 \n307 132,13 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \nDont CNR : 0 \n931 790,00 \u20ac \n968 214,10 \u20ac Groupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 30 000,00 \u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non encaissables 6 424,10 \u20ac \n \nArticle 2 : \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2024, la dotation globale de financement du CPH  du ROCHETON  est fix\u00e9e \n\u00e0 931 790,00  \u20ac.  \n \nEn application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire \n\u00e9gale au douzi\u00e8me de la dotation globale de financement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77 649,17  \u20ac en arrondissant. \n \n \nLes 93 places du CPH sont financ\u00e9es au co\u00fbt journal ier de 27,45 \u20ac en arrondissant sur la base d'un \nfonctionnement en ann\u00e9e pleine (365 jours). \n \n \nArticle 3 :\n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 303 E Immigration et asile F du Minist\u00e8re \nde l'Int\u00e9rieur, et fera l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de  cr\u00e9dits aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle du \nd\u00e9partement de Seine-et-Marne. L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France \n\u2013 Pr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation a Directrice D\u00e9 partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s de Seine et Marne par int\u00e9rim.  \n \nLe comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional  des finances publiques de la r\u00e9gion Ile-de-France \net de Paris, service centre de gestion financi\u00e8re Paris bloc 3, 94 rue R\u00e9aumur, 75104 Paris cedex 02. \n \nArticle 4 : \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiven t \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de \nParis sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans  le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou,  \npour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH LE ROCHETON 266\n 3\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et le directeur r\u00e9gional et int erd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement \nd'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18/09/2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE    \n \nJacques-Bertrand de REBOUL \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement 2025 du  CPH LE ROCHETON 267\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-30-00164\nArr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement de 2025 du CPH COALLIA \nPONTOISE COALLIA\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA  PONTOISE COALLIA 268\nE 3PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \nCENTRE : CPH PONTOISE \nN\u00b0 SIRET : 775 680 309 00611 \n \nN\u00b0 EJ Chorus : 210 461 2047 \n \n \nARR\u00caTE n \u00b0 \n \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \n \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -\n1 \u00e0 L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie r\u00e9 glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-\n1 \u00e0 R348-5, R351-1 et suivants ; \n \n \nVu  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mai 2025 fixant les dota tions r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais de  \nfonctionnement des centres d'accueil pour demandeur s d'asile pour 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel \ndu 22 mai 2025 ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2017 autorisant la  cr\u00e9ation d'un centre d'accueil pour demandeurs \nd'asile (CADA), sis 9 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Gabriel Del arue 95300 Pontoise et g\u00e9r\u00e9 par l'association \nCOALLIA; \n \n \n \nVu  le courrier transmis le 29/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le centre \nd'accueil pour demandeurs d'asile de l'association COALLIA a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires \net leurs annexes pour l'exercice 2024 ;\n \n \n \nVu  la d\u00e9cision d'attribution budg\u00e9taire du 18/07/2025  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA  PONTOISE COALLIA 269\n2 \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et le s recettes pr\u00e9visionnelles du CPH PONTOISE g\u00e9r\u00e9 par  \nl'association COALLIA, dont la capacit\u00e9 est de 120 places, sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \nGroupes fonctionnels Montants \nen Euros \nTotal \nen Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \nDont CNR : \n109 147,00 \u20ac \n1 236 570,00 \u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  \nDont CNR  : \n603 998,00 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \nDont CNR  : 30  000,00 \u20ac  \n523 425,00 \u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \nDont CNR  : 30  000,00  \u20ac  \n744 729,00 \u20ac \n1 236 570,00 \u20ac \nGroupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 70 000,00 \u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non encaissables 0,00 \u20ac \nReprise de l'exc\u00e9dent N-2 421 841,00 \u20ac \n \n \nArticle 2 : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation globale de financement du CPH PONTOISE est fix\u00e9e \u00e0 744 729,00 \n\u20ac, int\u00e9grant des cr\u00e9dits non reconductibles d'un mo ntant de 30 000,00 \u20ac et compl\u00e9t\u00e9e de la reprise des  \nr\u00e9sultats ant\u00e9rieurs, soit un exc\u00e9dent de 421 841,00 \u20ac. \n \n \nEn application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire \u00e9gale au \ndouzi\u00e8me de la dotation globale de financement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 62 060,75  \u20ac. \n \n \nLes 120 places du CPH sont financ\u00e9es au co\u00fbt journalier de 16,32 \u20ac sur la base d'un fonctionnement en ann\u00e9e \npleine (365 jours). Les cr\u00e9dits non reconductibles d'un montant de 30 000 \u20ac  n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le \ncalcul, car ils financent des d\u00e9penses non p\u00e9rennes. \n \n \nArticle 3 :\n \n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 303 \u00ab Immigration et asile \u00bb du Minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, et fera l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle du d\u00e9parteme nt du V AL \nD'OISE . L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R \u00e9gion Ile-de-France \u2013 Pr\u00e9fet de Paris, et par \nd\u00e9l\u00e9gation la directrice par int\u00e9rim de la DDETS du d\u00e9partemen t du VAL D'OISE . Le comptable assignataire \nest le Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nArticle 4 : \n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de Versailles sis \n56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, po ur les \npersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA  PONTOISE COALLIA 270\n3 \n \n \n \n \nArticle 5 : \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le directeu r r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement e t du \nlogement d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30/09/2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE    \n \nJacques-Bertrand de REBOUL \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA  PONTOISE COALLIA 271\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-18-00023\nArr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la dotation globale\nde financement du CPH FTDA CLICHY\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 272\nE 3PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement  \nDRIHL  \n \n \n \n \n \n \nCENTRE  : CPH FTDA Clichy  \nN\u00b0 SIRET  : 784 547 507 00862 \n \nN\u00b0 EJ Chorus  : 2104611164  \n \n \nARR\u00caTE n \u00b0 \n \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \n \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L349 -\n1 \u00e0 L349-4, L351-1 et suivants et dans sa partie r\u00e9 glementaire les articles R314-1 et suivants, L349-\n1 \u00e0 R349-3, R351-1 et suivants  ; \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mai 2025 fixant les dota tions r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais de  \nfonctionnement des centres provisoires d'h\u00e9bergement pour 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel du 22 mai \n2025  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2021 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre provisoire d'h\u00e9bergement (CPH) \nde 43 places dans les Hauts-de-Seine, g\u00e9r\u00e9 par l'association FTDA ; \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-143 du 10 septembre 2021 autorisant l'extension de la capacit\u00e9 de 43 \u00e0 55 \nplaces du centre provisoire d'h\u00e9bergement (CPH) g\u00e9r\u00e9 par l'association France Terre d'Asile (FTDA) ;  \n \nVu  le courrier transmis le 28 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le centre \nprovisoire d'h\u00e9bergement de l'association France Terre d'Asile a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires \net leurs annexes pour l'exercice 2025  ; \n \nVu  la d\u00e9cision d'attribution budg\u00e9taire du 15 juillet 2025  ; \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 273\n2 \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et le s recettes pr\u00e9visionnelles du CPH de Clichy g\u00e9r\u00e9 pa r \nl'association France Terre d'Asile dont la capacit\u00e9 est de 55 places, sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \nGroupes fonctionnels Montants \nen Euros \nTotal \nen Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \nDont CNR : \n35 917\u20ac \n694 340\u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  \nDont CNR  : \n257 638\u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \nDont CNR  : 53 000\u20ac  \n400 785\u20ac \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \nDont CNR  : 53  000\u20ac  \n567 322\u20ac \n694 340\u20ac \nGroupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 90 793\u20ac \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non encaissables 1 000\u20ac \nReprise du r\u00e9sultat N-2 (exc\u00e9dent)  35 225 \u20ac \n \n \nArticle 2 : \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation global e de financement du CPH  de FTDA  est fix\u00e9e \u00e0 567 322 \u20ac, \nint\u00e9grant la reprise des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs, soit  un exc\u00e9dent de 35 225 \u20ac et le versement de cr\u00e9dits  \nnon reconductibles d'un montant de 53 000\u20ac d\u00e9di\u00e9s \u00e0  l'am\u00e9nagement des locaux mutualis\u00e9s du \ndispositif AGIR et des bureaux du CPH de Clichy. \n \n \nEn application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire \u00e9gale au \ndouzi\u00e8me de la dotation globale de financement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 47 276,83 \u20ac .\n \n \nLes 55 places du CPH sont financ\u00e9es au co\u00fbt journalier de 25.62 \u20ac sur la base d'un fonctionnement en a nn\u00e9e \npleine (365 jours). Les cr\u00e9dits non reconductibles d'un montant de 53 000 \u20ac n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dan s le \ncalcul, car ils financent des d\u00e9penses non p\u00e9rennes. \n \n \nArticle 3 : \n \nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du prog ramme 303 \u00ab Immigration et asile \u00bb. L'ordonnateur d e la \nd\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France \u2013 Pr\u00e9fet de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne. \n \n \nArticle 4 : \n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal administratif de Versailles sis \n56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.  \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 274\n3 \n \n \nArticle 5 : \n \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le directeu r r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement e t du \nlogement d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18/09/2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur adjoint \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSIGNE    \n \nJacques-Bertrand de REBOUL \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification fixant la\ndotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 275","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T17:53:37+00:00","id":"c32fd90e32e231060b5bd7d6c29e43251cafcbfc7421ee8b9c35050798ae6be3","name":"recueil-idf-015-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T15:03:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131588/966303/file/recueil-idf-015-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.10.2025.pdf"}