{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-221\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement CLAMECY (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-09-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nCyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement CLAMECY\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement CLAMECY 3\n! = Direction du pilotage interminist\u00e9rielPR\u00c9FET _DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par Martine TORRESm\u00e9l : pref-gestion-publique@nievre,gouv,frSP Clamecy MG3\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHISous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de ClamecyLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions; - 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy ;VU le d\u00e9cret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8tede Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le d\u00e9cretdu 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie ACQUISTAPACE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'organigramme de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales portant affectation des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de sous-pr\u00e9fecture ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,ARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86.60 70 80Courriel : courrier@nievre.pret.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement CLAMECY 4\nARTICLE 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy, pourassurer, sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet et dans la limite de I'arrondissement de Clamecy, I'administrationpr\u00e9fectorale en ce qui concerne les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :POLICE G\u00c9N\u00c9RALE :* autorisations de poursuites par voie de vente,* autorisations de fermeture tardive de d\u00e9bits de boissons,* fermetures administratives d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois, prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre des d\u00e9bits deboissons,* d\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 des maires et adjoints,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions m\u00e9dicales des permis de conduire de I'arrondissement,* attestation de d\u00e9livrance initiale de permis de chasser,* agr\u00e9ments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* op\u00e9rations fun\u00e9raires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- habilitations dans le domaine fun\u00e9raire (loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- innumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.* r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 par panneaux, affichages et enseignes, notamment :- constitution de groupes de travail int\u00e9ressant une commune ou un groupement de communesdes arrondissements en vue de d\u00e9limiter les zones de publicit\u00e9 autoris\u00e9e, restreinte ou \u00e9largie,- mise en \u0153uvre des sanctions administratives en lieu et place du maire si ce dernier n'a pasengag\u00e9 de proc\u00e9dure, .* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement,* signature des conventions entre l'\u00c9tat et les polices municipales de l'arrondissement,ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s. d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures,d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy, dans le cadre des \u00e9lections municipales,* acceptation de d\u00e9missions des adjoints aux maires de l'arrondissement,* dans le cadre du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes des communes, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux : tout acte ou correspondancerelatif au contr\u00f4le administratif des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux \u00e0 l'exclusion du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunaladministratif et de la saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;* substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,* associations syndicales autoris\u00e9es :- arr\u00eat\u00e9s portant constitution et dissolution d'associations syndicales autoris\u00e9es,- approbation des march\u00e9s de travaux,- contr\u00f4le des budgets et comptes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e8glement des budgets.* arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue aux articles L 5222-1 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes des arrondissements),* convocation des \u00e9lecteurs pour d\u00e9signer la commission syndicale en application de l'article L 2411du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (commission syndicale de section de communes),* cr\u00e9ation de syndicats intercommunaux et de communaut\u00e9s de communes ne comprenant quedes communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de cessyndicats et communaut\u00e9s,* signature de toutes les conventions concernant la t\u00e9l\u00e9transmission des documents descollectivit\u00e9s par l'interm\u00e9diaire du logiciel ACTES.* d\u00e9signation, au sein des comit\u00e9s des caisses des \u00e9coles des communes, des personnes dont lechoix est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du Pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement CLAMECY 5\n* nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des communes de l'arrondissement lorsde l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales,* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des \u00e9lecteurs(art. L 2411-16 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales),* enqu\u00eates administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituerune commission syndicale si le projet concerne le d\u00e9tachement d'une section de commune oud'une partie du territoire d'une commune,* arr\u00eat\u00e9s de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement \u00e9tablis\u00e0 l'appui de ceux-ci,* attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossiers au titre du FNADT,* d\u00e9livrance d'accus\u00e9s de r\u00e9ception de dossier complet pour la DETR,* conventions Petites villes de demain et d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres d'op\u00e9ration de revitalisationde territoire (ORT) de l'arrondissement,* r\u00e9organisation fonci\u00e8re, remembrement rural et r\u00e9glementation du reboisement :- tous arr\u00eat\u00e9s sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement ded\u00e9penses.* bons de commande, contrats, conventions et march\u00e9s n'exc\u00e9dant pas le seuil de passation desmarch\u00e9s publics des cr\u00e9dits de la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy,* pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses des cr\u00e9dits relevant de la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duv\u00e9hicule personnel, attestations de d\u00e9placements...),* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations d'associations.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy,d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 M. Lionel VINCENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecturede Clamecy pour les mati\u00e8res suivantes :POLICE G\u00c9N\u00c9RALE:* autorisations de fermeture tardive de d\u00e9bits de boissons,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions m\u00e9dicales des permis de conduire de l'arrondissement deClamecy,* attestations de d\u00e9livrance initiale du permis de chasser,* agr\u00e9ments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* op\u00e9rations fun\u00e9raires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- habilitations dans le domaine fun\u00e9raire (loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement de Clamecy.ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures,d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy, dans le cadre des \u00e9lections municipales,* d\u00e9livrance d'accus\u00e9s de r\u00e9ception de dossier complet pour la DETR,* attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossiers au titre du FNADT,* bons de commande, contrats, conventions et march\u00e9s n'exc\u00e9dant pas le seuil de passation desmarch\u00e9s publics des cr\u00e9dits de la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy,* pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses des cr\u00e9dits relevant de la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duv\u00e9hicule personnel, attestations de d\u00e9placements...),* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations d'associations.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement CLAMECY 6\nARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Cyrielle FRANCHI, sa suppl\u00e9ance sera assur\u00e9e parMme Emilie ACQUISTAPACE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon. Celle-ci exercera les comp\u00e9tencesqui se rattachent aux fonctions de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy et b\u00e9n\u00e9ficiera des d\u00e9l\u00e9gations designature correspondantes, d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te deClamecy et de Mme \u00c9milie ACQUISTAPACE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, Mme MagalieMALERBA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, exercera les comp\u00e9tences qui se rattachent auxfonctions de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy et b\u00e9n\u00e9ficiera des d\u00e9l\u00e9gations de signature correspondantesd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 :Lors des permanences que Mme Cyrielle FRANCHI est amen\u00e9e \u00e0 assurer p\u00e9riodiquement au niveaud\u00e9partemental, d\u00e9l\u00e9gation de signature lui est accord\u00e9e \u00e0 l'effet. de prendre toute d\u00e9cisionn\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, m\u00e9moires etdocuments se rapportant \u00e0 la saisine des juridictions judiciaires en mati\u00e8re de r\u00e9tentionadministrative, \u00e0 l'exception :- des d\u00e9cisions de d\u00e9f\u00e9rer au juge administratif les actes des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9s ;- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et des arr\u00e9t\u00e9s de conflit ;- des r\u00e9quisitions prononc\u00e9es en vertu de la loi modifi\u00e9e du 11 juillet 1938 sur l''organisation de laNation en temps de guerre.ARTICLE 6 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositions quilui sont contraires.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 8 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, et les agents concern\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, le | 1 3 SEP, 2024Le Pr\u00e9fet,/Micha\u00ebl GALY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement CLAMECY 7","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-09-23T22:42:27+00:00","id":"c331b62a6cd99ea4a590b9bd512bc8f9c60b0c9350a0d643f88ffeabcb23abe9","name":"n\u00b058-2024-221 sp\u00e9cial du 13 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-13T08:21:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19312/161061/file/recueil-58-2024-221-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013%20septembre%202024.pdf"}