{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du\ndimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00 (5\npages) Page 3\n84-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des communes de Mornas, de\nSainte C\u00e9cile les Vignes et de Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00\n\u00e0 20h00 (4 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon du\ndimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 19\njanvier 2026 \u00e0 06h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du dimanche 18 janvier 2026\n\u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon \ndu dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de Vaucluse visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom)\ninstall\u00e9e sur un drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de permettre la s\u00e9curit\u00e9 d'un rassemblement de per-\nsonnes susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et d'assurer la r\u00e9gulation\ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, sur le\ncentre-ville d'Avignon et la zone Avignon Sud du dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi\n19 janvier 2026 \u00e0 06h00 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du dimanche 18 janvier 2026\n\u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\n4\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou\nde  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que  le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens  de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour assurer la r\u00e9gulation des flux\nde transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 18 janvier 2026 va se d\u00e9rouler \u00e0 partir de 20h00 la finale de la\nCoupe d'Afrique  des Nations  qui opposera  l'\u00e9quipe de football  du  Maroc  \u00e0 l'\u00e9quipe  de\nfootball du S\u00e9n\u00e9gal ;\nConsid\u00e9rant que le quart de finale qui a oppos\u00e9 le vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 20h00 dans le\ncadre de cette comp\u00e9tition l'\u00e9quipe de football du Maroc et celle du Cameroun a donn\u00e9 lieu\n\u00e0 compter de 22h00 \u00e0 un regroupement de plus de 100 v\u00e9hicules dans les deux sens de\ncirculation sur les boulevards Saint Roch, Saint Michel et Limbert ainsi que sur la R\u00e9publique \u00e0\nAvignon, ainsi qu'un rassemblement de pr\u00e8s de 500 personnes qui pour f\u00eater la victoire de\nl'\u00e9quipe marocaine  ont  tir\u00e9 des mortiers  d'artifices,  us\u00e9  de feux  de  bengale et  caus\u00e9 la\nd\u00e9gradation \u00e0 coup de pied d'un v\u00e9hicule l\u00e9ger et ont vis\u00e9 par des projectiles et poursuivi un\nv\u00e9hicule de police ;\nConsid\u00e9rant que la demi-finale qui a oppos\u00e9 le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 21h00 dans le\ncadre de cette comp\u00e9tition l'\u00e9quipe de football du Maroc et celle du Nig\u00e9ria a donn\u00e9 lieu \u00e0\ndes rassemblements de personnes et des cort\u00e8ges de v\u00e9hicules, principalement dans les\nsecteurs des boulevards Limbert, Saint Michel et Saint Roch \u00e0 Avignon, au cours desquels des\ntirs de mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, un cand\u00e9labre et des v\u00e9los urbains incendi\u00e9s et\nun abri-bus d\u00e9grad\u00e9 ; \u00e9galement les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait l'objet de jets de projectiles et\ndes tentatives de mise en place de barricades ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que ces ph\u00e9nom\u00e8nes de g\u00eane \u00e0 la circulation, de violences, de tirs de mortiers\nde feu d'artifice et de d\u00e9gradations risquent de se d\u00e9rouler \u00e0 nouveau sur la commune\nd'Avignon \u00e0 l'issue de la finale \u00e0 venir du 18 janvier 2026 qui doit commencer \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que pour surveiller en temps r\u00e9el les conditions de circulation et pr\u00e9venir autant\nque possible les \u00e9ventuels ralentissements et embouteillages et s\u00e9curiser les lieux tant pour\nles automobilistes que pour les manifestants, dont la manifestation est susceptible de causer\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public et en vue d'aider les services de police et de secours dans\nleurs interventions, la visualisation des lieux depuis une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur un drone est\nindispensable ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du dimanche 18 janvier 2026\n\u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\n5\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  \u00e0  la\ncirculation sur les secteurs mentionn\u00e9s de la commune d'Avignon, de l'ampleur de la zone \u00e0\ns\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer\nd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public\ntout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9\nsur  un  drone  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublics que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les\nlieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0\navertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale est autoris\u00e9e\n\u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic lorsque qu'un rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic, et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et\nen vue de participer \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de\nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon illustr\u00e9s\npar le sch\u00e9ma qui suit :\n\u2022 secteur centre-ville d\u00e9limit\u00e9 par les boulevards de la Ligne, de l'Oulle, Saint\nDominique, Saint Roch, Saint Michel, Limbert et Saint Lazare  (en jaune sur le\nsch\u00e9ma joint) ;\n\u2022 secteur zone Avignon Sud notamment les quartiers Monclar, Champfleury et\nSaint  Ruf  d\u00e9limit\u00e9  par  l'avenue  Eisenhower,  la  rocade  Charles  de  Gaulle,\nl'avenue des Sources et le boulevard Saint Roch (en vert sur le sch\u00e9ma joint).\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du dimanche 18 janvier 2026\n\u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\n6\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras   capteur thermique / optique (grand angle \u2013\nzoom) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1,\ninstall\u00e9es sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du dimanche 18 janvier 2026\n\u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\n7\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture d'Avignon et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de\nla R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon\nFait \u00e0 Avignon, le 16 janvier 2026\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                           Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-15 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du dimanche 18 janvier 2026\n\u00e0 20h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 06h00\n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs des communes de Mornas, de\nSainte C\u00e9cile les Vignes et de Viol\u00e8s le lundi 19\njanvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et\nde Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\n9\nEuPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des\ncommunes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et de Viol\u00e8s\nle lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 16 janvier 2026, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9-\npartementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de pr\u00e9venir les at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et permettre la s\u00e9curit\u00e9 d'un rassemblement\nde personnes susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public sur certains secteurs\ndes communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et de Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0\n20h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et\nde Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\n10\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou\nde  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la FDSEA84 et les JA84 ont annonc\u00e9 le lundi 19 janvier 2026 une action\nviticole  interd\u00e9partementale  de  d\u00e9ambulation  dans  les  vignobles  du  d\u00e9partement  de\nVaucluse ;\nConsid\u00e9rant que  ces  actions  consisteront  pour  les  viticulteurs \u00e0  se  rendre  aupr\u00e8s  de\nn\u00e9gociants vauclusiens pour d\u00e9noncer les conditions d'achat de leur production ;\nConsid\u00e9rant que les investigations men\u00e9es par le renseignement territorial montrent que les\nn\u00e9gociants cibl\u00e9s par la manifestation revendicative du 19 janvier 2026 se situent sur les\ncommunes de Mornas, soci\u00e9t\u00e9 BRUNEL, de Sainte C\u00e9cile les Vignes, soci\u00e9t\u00e9 FRIEDMANN, et\nde Viol\u00e8s, soci\u00e9t\u00e9 LAVAU ;\nConsid\u00e9rant qu'une telle manifestation s'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tenue le 13 d\u00e9cembre 2024 sur ces m\u00eames\ncommunes au cours desquelles les manifestants ont us\u00e9 de bombes agricoles, op\u00e9r\u00e9 des\nd\u00e9versements de ceps de vigne et tent\u00e9 de briser des grilles pour s'introduire irr\u00e9guli\u00e8rement\ndans les b\u00e2timents des n\u00e9gociants, que d\u00e8s lors les forces de l'ordre ont d\u00fb utiliser du gaz\nlacrymog\u00e8ne pour les repousser ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 19 janvier 2026 une centaine de viticulteurs sont attendus pour se\nrendre sur divers sites de n\u00e9gociants en vin sur les communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les\nVignes  et  de  Viol\u00e8s  pour  faire  part  de  leurs  revendications  \u00e9conomiques,  et  qu'en\nconsid\u00e9ration de la manifestation similaire du 13 d\u00e9cembre 2024, il est certain que cette\nnouvelle manifestation sera marqu\u00e9e par des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et\nde Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\n11\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse  est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans les \u00e9tablissements suivants et selon les limites suivantes  :\n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9 BRUNEL \u00e0 Mornas : \n    - limite ouest le Rh\u00f4ne\n    - limite nord chemin situ\u00e9 \u00e0 100 m\u00e8tres de la soci\u00e9t\u00e9\n    - limite est chemin du liman\n    - limite sud haie situ\u00e9e \u00e0 150 m\u00e8tres du chemin d'acc\u00e8s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9 FRIEDMANN \u00e0 Sainte C\u00e9cile L\u00e8s Vignes :\n    - limite nord route du lot artisanal les florettes\n    - limite est route lot artisanal les florettes et D976\n    - limite sud chemin de florette\n    - limite ouest cours d'eau la ruade\n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9 LAVAU \u00e0 Viol\u00e8s :\n    - limite nord chemin de saint Antoine\n    - limite est D8 route de Cairanne\n    - limite sud chemin limite de la ZA saint Antoine\n    - limite ouest chemin d'acc\u00e8s au 229 chemin de saint Antoine.\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et\nde Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\n12\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et de Viol\u00e8s.\n Fait \u00e0 Avignon, le 16 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\n4/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs des communes de Mornas, de Sainte C\u00e9cile les Vignes et\nde Viol\u00e8s le lundi 19 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 20h00\n13","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T13:41:04+00:00","id":"c33aa67cc2c98c9f7ae0f05e944bdf13b8995ba44a6a5f934ca46efc0ab58bd7","name":"recueil-84-2026-007-recueil-des-actes-administratifs du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T13:02:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36678/278134/file/recueil-84-2026-007-recueil-des-actes-administratifs%20du%2016%20janvier%202026.pdf"}