{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses\nautorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le\ncadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence  (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-02-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses\nautorisations d'occupation et d'usage des voiries\ncommunales dans le cadre de la r\u00e9alisation de\ntravaux d'urgence \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des\nvoiries communales dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence 3\nE CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s \u00a9DD CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2026/SIDPC/MG/020 PORTANT DIVERSES AUTORISATIONS D'OCCUPATIONET D'USAGE DES VOIRIES COMMUNALES DANS LE CADRE DE LA R\u00c9ALISATION DETRAVAUX D'URGENCELE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 \u00e0L.2213-6 ;VU le code de {a voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son livre VII relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiriescommunales dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence ;VU le dispositif ORSEC d\u00e9partemental approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;VU la vigilance Orange \u00ab Vents violents \u00bb et Jaune \u00ab Vagues Submersion \u00bb du 08 au 09 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les r\u00e9seaux d'\u00e9nergie, de distribution d'eau potable, et det\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la suite de l'\u00e9v\u00e8nement de vents violents et de vagues submersion au cours de lanuit du 08 au 09 janvier 2026 sur le d\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux d'\u00e9nergie et dedistribution d'eau potable, et leurs partenaires agr\u00e9\u00e9s, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour desr\u00e9parations sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie et distribution d'eau potable, suite aux d\u00e9g\u00e2tsoccasionn\u00e9s par la temp\u00eate Goetti afin d'en assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service dansles meilleurs d\u00e9lais;CONSID\u00c9RANT qu'il reste un volume important d'appuis \u00e0 changer dont environ 200 poteaux cass\u00e9s etautant de pench\u00e9s.\nARR\u00caTE :\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des\nvoiries communales dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence 4\nARTICLE 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiriescommunales dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence est prorog\u00e9 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026,23h59.ARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dansles deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 3 :Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les maires du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le oljo2 12 920\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine UZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des\nvoiries communales dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence 5","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:07:47+00:00","id":"c33d36fc16691651cec04091371a96b1877321cce2bd43945462285148e1e5c9","name":"recueil-14-2026-064-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-05T10:39:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30570/221749/file/recueil-14-2026-064-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}