{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             30 avril 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 30 avril 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Page \nSGAD \nn\u00b0 2024-26 30.04.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nBeno\u00eet TREVISANI, sous-pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt 3 \n  \n 3SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES \n \nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-26 du 30 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet \nTREVISANI, sous-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-Bill ancourt  \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \n \nVu le code de la construction et de l'habitation ; \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et d u droit d'asile ;  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \nVu le code de la route ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \nVu le code des transports ;  \nVu le code du travail ;  \nVu la loi organique n\u00b02001.692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi \u00e9e relative aux lois de finances ;   \nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son arti cle 34 ; \nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 mod ifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ; \nVu la loi n\u00b02021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise \nsanitaire ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;   \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relati f \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'Ile-de-France ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 re latif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ;   \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors \nclasse) \u2013 M. HOTTIAUX (Laurent) ; \nVu le d\u00e9cret du 25 mai 2021 portant nomination de la s ous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - Mme GUIROY (S ophie) ; \nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre (classe fon ctionnelle I) - M. GAUCI (Pascal) ; \nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, \nadministratrice territoriale hors classe, en qualit \u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2023 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-\nBillancourt (classe fonctionnelle II) - M. TREVISAN I (Beno\u00eet) ;  \nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination d u directeur de cabinet du pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) \u2013 M. ROSA  (Fran\u00e7ois) ;  \n 4Vu le d\u00e9cret du 27 septembre- 2023 portant nomination de- la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  Mme MA NO (Fatou) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral MCI n\u00b02017-06 du 20 f\u00e9vrier 20 17 portant ex\u00e9cution dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02016-1460 du 28 octobre \n2016 autorisant la cr\u00e9ation d'un traitement de donn \u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux \npasseports et aux cartes nationales d'identit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral MCI n\u00b02017-20 du 1er juin 2017  portant organisation de la sous-\npr\u00e9fecture de Boulogne-Billancourt ;   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PCI n\u00b02020-155 du 28 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la \nsous-pr\u00e9fecture d'Antony ;   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et \nbureaux de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;  \nSur  la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure. \n \nARRETE \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Beno\u00eet  TREVISANI , sous-pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00ea t\u00e9s, d\u00e9cisions, actes, m\u00e9moires \ncontentieux,  et correspondances en toutes mati\u00e8res  se rapportant \u00e0 l'administration ainsi \nqu'\u00e0 la coordination des services d\u00e9concentr\u00e9s de l 'Etat mis en \u0153uvre dans les \narrondissements d'Antony et Boulogne-Billancourt \u00e0 l'exception des :  \n \n- d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences \n- arr\u00eat\u00e9s de conflits \n- arr\u00eat\u00e9s portant reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re \n- r\u00e9quisitions du comptable public \n- r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e \n- recours d\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Chambre r\u00e9gionale des compt es les actes financiers des collectivit\u00e9s \nterritoriales ou de leurs \u00e9tablissements en applica tion des articles L 232-1, R 232-2 et R \n232-3 du code des juridictions financi\u00e8res \n- actes pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 un chef de service de l'Etat dans le \nd\u00e9partement, \u00e0 l'exception des actes, d\u00e9cisions, pi \u00e8ces et correspondances relatives au \ndroit des associations. \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet  TREVISANI , sous-pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00ea t\u00e9s, d\u00e9cisions, actes, m\u00e9moires \ncontentieux et correspondances se rapportant \u00e0 l'ad ministration de l'Etat dans les \narrondissements d'Antony, de Boulogne-Billancourt e t de Nanterre, dans les mati\u00e8res \nsuivantes : \n \n- d\u00e9livrer et refuser les cartes nationales d'ident it\u00e9, les passeports ordinaires, temporaires \net de mission d\u00e9pos\u00e9es dans les arrondissements d'A ntony, de Boulogne-Billancourt et de \nNanterre dans les conditions du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1460  du 28 octobre 2016 autorisant la \ncr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re per sonnel relatif aux passeports et aux \ncartes nationales d'identit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9 riel du 9 f\u00e9vrier 2017, pris en son \napplication, pour le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ;  \n- statuer sur les demandes de regroupement familial  en application des dispositions des \narticles L.434-1 \u00e0 L.434-12 et R.434-1 \u00e0 R434-36 du  code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile ; \n 5- octroi du concours de la force publique en mati\u00e8r e d'expulsion locative ; \n- d\u00e9cisions relatives aux recours gracieux introdui ts \u00e0 l'occasion de dommages caus\u00e9s par \nle refus d'octroi de la force publique en mati\u00e8re d 'expulsion locative ;  \n- signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes et correspo ndances relatifs aux demandes de titres \nde s\u00e9jour au motif de l'\u00e9tat de sant\u00e9 en applicatio n des articles L. 425-9 \u00e0 L425-10 du code \nde l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et de l'article 6 de l'accord franco-\nalg\u00e9rien du 27 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9 ;  \n- signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes et correspo ndances relatifs \u00e0 la police fun\u00e9raire ; \n- signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes, m\u00e9moires c ontentieux et correspondances relatifs \naux fermetures administratives ; \n- signer tout recours d\u00e9f\u00e9rant au Tribunal administ ratif les actes des collectivit\u00e9s territoriales \nou de leurs \u00e9tablissements en application des artic les L 2131-3 et L 3132-1 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :  \n \n- d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences ; \n- arr\u00eat\u00e9s portant reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re. \n \nARTICLE 3  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Beno\u00eet  TREVISANI , sous-pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt, \u00e0 l'effet de : \n \n- signer les proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance de la commiss ion de surendettement des particuliers \net toutes les d\u00e9cisions act\u00e9es dans les proc\u00e8s-verb aux : d\u00e9cision de recevabilit\u00e9, de \nsuspension de poursuites, de d\u00e9blocage de fonds de participation, de demande de \nv\u00e9rification des cr\u00e9ances, de cl\u00f4ture de dossiers, de plans conventionnels d'apurement des \ndettes, de mesures recommand\u00e9es, d'autorisations de  pr\u00eats sociaux ; \n- signer les refus de s\u00e9jour, les d\u00e9cisions portant  retrait de titres, les obligations de quitter le \nterritoire fran\u00e7ais, les obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties d'une interdiction \nde retour sur le territoire fran\u00e7ais, et les d\u00e9cisi ons fixant le pays de renvoi ; \n- signer les requ\u00eates pour saisir le juge des liber t\u00e9s et de la r\u00e9tention visant les d\u00e9cisions de \nplacement en r\u00e9tention ainsi que les saisines de pr olongation de placement en r\u00e9tention \nadministrative. \n \nARTICLE 4  : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement d onn\u00e9e \u00e0 M.  Beno\u00eet  \nTREVISANI , sous-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne Billancourt, \u00e0 l'effet de signer tous les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, m\u00e9moires contentieux, co rrespondances et documents en mati\u00e8re \nd'hospitalisation sans consentement des personnes f aisant l'objet de soins psychiatriques, \ndans les formes pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 pub lique, notamment : \n  \n-  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux au sens des articles L.  3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 \net suivants ; \n-  les saisines au Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9ten tion au sens de l'article L. 3211-12-1 ; \n-  les d\u00e9clarations d'appel devant le Premier Pr\u00e9si dent de la Cour d'Appel au sens de \nl'article R. 3211-13 ; \n-  les observations suite aux d\u00e9clarations d'appel de patients ; \n-  les pourvois en cassation. \n \nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , sous-pr\u00e9fet \nd'Antony et de Boulogne-Billancourt, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie aux articles 1 \u00e0 3  \nest exerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI , sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \n 6En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , sous-pr\u00e9fet \nd'Antony et de Boulogne-Billancourt et de M. Pascal GAUCI , sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l \u00e9gation ainsi consentie est exerc\u00e9e par \nMme Sophie GUIROY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nEn cas d'absence de Mme Sophie GUIROY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de \nla pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation ain si consentie est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois \nROSA , sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine, ou en son absence, \npar Mme Fatou MANO , sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  des Hauts-de-\nSeine. \n \nARTICLE 6  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie au ti tre de l'article 1 er  et de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e, dans la limite des att ributions d\u00e9volues aux services de la \nsous-pr\u00e9fecture d'Antony, par Mme Sabine BARDY , attach\u00e9e hors classe, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture d'Antony, \u00e0 l'except ion des : \n \n- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral ou de pri ncipe ; \n- correspondances destin\u00e9es aux ministres, aux parl ementaires, conseillers r\u00e9gionaux et \nconseillers g\u00e9n\u00e9raux ; \n- circulaires aux maires ; \n- nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et c ommissions ; \n- octroi du concours de la force publique en mati\u00e8r e d'expulsion locative ; \n- d\u00e9cisions relatives aux recours gracieux introdui ts \u00e0 l'occasion de dommages caus\u00e9s par \nle refus d'octroi de la force publique en mati\u00e8re d 'expulsion locative ;  \n- refus de s\u00e9jour, retrait de titres, obligations \u00e0  quitter le territoire fran\u00e7ais, obligations \u00e0 \nquitter le territoire fran\u00e7ais assorties d'une inte rdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais et \nd\u00e9cisions fixant le pays de renvoi ; \n \nARTICLE 7  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine BARDY , la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 6 c i-dessus sera exerc\u00e9e par les fonctionnaires \nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans la limite des attributions du service concern\u00e9 : \n \n\u2022 Bureau des \u00e9trangers  \n \nM. David LOLO, attach\u00e9 principal, chef de bureau \n \nMme Patricia DINANT, secr\u00e9taire administrative, che f de la section accueil \nMme Anita CORTES, secr\u00e9taire administrative, r\u00e9f\u00e9re nt fraude \nMme Amel BELGACEM, secr\u00e9taire administrative, \nMme Sophie LUYCKX, secr\u00e9taire administrative, chef de la section instruction, \nMme Nadine PISTOL, secr\u00e9taire administrative, chef du p\u00f4le admission au s\u00e9jour pour \nsoins. \n \nMme Christelle HENRY, Mme Lydie CHEROT, Mme Marie J os\u00e9 PERIATAMBY, Mme \nNathalie PIERROT, Mme Aliz\u00e9e BIOUSSAS, adjointes ad ministratives, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9cisions relatives aux demandes de titres de s\u00e9jou r sauf premi\u00e8res demandes de titre de \ns\u00e9jour et documents de circulation pour \u00e9trangers m ineurs.  \n \n 7Mme Farida BOUDIA, Mme Aur\u00e9lie FILIN, Mme Marie Lou ise LAVIOLETTE, M. Roger \nPELER, Mme Virginie SEDIRA, adjoints administratifs , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \nrelatives aux demandes de titres de s\u00e9jour sauf pre mi\u00e8res demandes de titres de s\u00e9jour. \n \nM. Etienne BOURGERIE, Mme Djeneba DOUCOURE, Mme Hou da NJEIM, Mme Marie \nPaule RIOL, Mme Laurence LECANU, adjoints administr atifs, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9cisions relatives aux modifications de titres de s\u00e9jour, demande de duplicata, documents \nde circulation pour \u00e9trangers mineurs et demande de  titre de voyage. \n \nMme HARKATI, adjointe administrative, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux \nmodifications de titres de s\u00e9jour, demande de dupli cata. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme BARDY et des agents du  bureau \ndes \u00e9trangers d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation est co nsentie \u00e0 Mme Dominique THEVENIN, \nchef du bureau des expulsions locatives et des poli ces administratives, et \u00e0 M. Nicolas \nLELION, chef de cabinet, \u00e0 effet de signer les pi\u00e8c es et correspondances relatives aux \nattributions de ce bureau. \n \n\u25cf  Bureau des expulsions locatives et des polices admi nistratives  \n \nMme Dominique THEVENIN, attach\u00e9e principale, chef d e bureau, \nM. Dominique MARCHEWKA, secr\u00e9taire administratif, a djoint au chef de bureau, \n \nMme Nathalie RUIZ, secr\u00e9taire administrative, cheff e de section des polices administratives, \nM. Madani AMOURA, secr\u00e9taire administratif, uniquem ent pour les attributions du bureau \nrelevant de la section expulsions locatives, \n \nMme Claudine PAUL-CABRE, Mme Marie-Laure RIESER, Mm e Mich\u00e8le ZIG, adjointes \nadministratives, exclusivement pour les courriers d 'enqu\u00eates relatifs aux assignations et \ncommandements de quitter les lieux des proc\u00e9dures d 'expulsions locatives.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine BARDY et des agents du \nbureau des expulsions locatives et des polices admi nistratives d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, \nd\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. David LOLO, chef du b ureau des \u00e9trangers, et \u00e0 M. Nicolas \nLELION, chef de cabinet, \u00e0 effet de signer les pi\u00e8c es et correspondances relatives aux \nattributions de ce bureau. \n \nARTICLE 8  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature qui lui est consentie au titre de l'ar ticle 1 er  et de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \nexerc\u00e9e, dans la limite des attributions d\u00e9volues a ux services de la sous-pr\u00e9fecture de \nBoulogne-Billancourt, par M. Bruno LAUNE, conseille r d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la sous-pr\u00e9fecture de Boulogne-Billancourt et ch ef du Centre d'expertise et de \nressources titres ( CERT) CNI/passeports, \u00e0 l'excep tion des :  \n \n- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral ou de pri ncipe ; \n- correspondances destin\u00e9es aux ministres, parlemen taires, conseillers r\u00e9gionaux et \nconseillers g\u00e9n\u00e9raux ; \n- circulaires aux maires ; \n- nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et c ommissions ; \n 8- refus de s\u00e9jour, obligation de quitter le territo ire fran\u00e7ais, assortis d'une interdiction de \nretour sur le territoire fran\u00e7ais, d\u00e9cision portant  retrait de titres et d\u00e9cision fixant le pays de \nrenvoi. \n \nARTICLE 9  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno LAUNE , la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 8 sera  exerc\u00e9e par les fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, dans la limite des attributions du service c oncern\u00e9 : \n\u2022 Bureau des \u00e9trangers  \nMme Laurence PONTOGLIO, attach\u00e9e, cheffe de bureau des \u00e9trangers,  \nMme Emma DAUVERGNE, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, \n \nM. J\u00e9r\u00f4me GYSSELS-BAZZO, secr\u00e9taire administratif, classe sup\u00e9rieure, chef de section \ninstruction, \nMme Maria AIT-AMER, secr\u00e9taire administrative, resp onsable de la relation avec les \nusagers, \nMme Nacira KAOUES, secr\u00e9taire administrative, agent  charg\u00e9 du contr\u00f4le et de la lutte \ncontre la fraude, \n \nM. Arnaud SIGRIST-CHATILLON, Mme Patricia GOHOUROU- DIGBRY, Mme Sylvie \nROUGEMOND, Mme Kenza BAUBOOA, Mme Sophie ROBLES, Mm e Maryse COOPER \nVEZILIER, Mme Rockia TOURE, Mme Beatrice VIGREUX, M . Charly BUCHER, Mme \nBrigitte MUNDELE, et M. Ramzi SHAALA, adjoints admi nistratifs, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9cisions relatives aux renouvellements, duplicata et modification des titres de s\u00e9jour, celles \nrelatives aux passeports talents, salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s  ICT, documents de Circulation pour \nEtrangers Mineurs (DCEM) et titres de voyage pour r \u00e9fugi\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s subsidiaires et \napatrides, cartes visiteurs.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. B runo LAUNE et des agents du \nbureau des \u00e9trangers d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation  est consentie \u00e0 Mme Fabienne \nLOFFRON, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et correspo ndances relatives aux attributions de ce \nbureau.  \n\u2022 Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) C NI/passeports  \nMme Fabienne LOFFRON, attach\u00e9e principale, adjointe  au chef du CERT \nMme Sophie BONHOURE, attach\u00e9e, r\u00e9f\u00e9rent fraude du C ERT \n \nMme Christine FAY, secr\u00e9taire administrative, r\u00e9f\u00e9r ent fraude adjointe du CERT \nM. Nassim ASMAA, secr\u00e9taire administratif, chef de section instruction  \nMme Sharon IFRAH, secr\u00e9taire administrative, cheffe  de section recueil et instruction \nMme Nathalie TROLLE, adjointe administrative, cheff e de section support et communication \nMme Axelle MICHEL, secr\u00e9taire administrative, cheff e de section instruction \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. B runo LAUNE et des agents du \nCERT d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0  Mme Laurence PONTOGLIO et Mme \nEmma DAUVERGNE, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et c orrespondances relatives aux \nattributions du CERT. \n \n 9ARTICLE 10  : Dans le cadre de la permanence pr\u00e9fectorale qu'il e st amen\u00e9 \u00e0 assurer \npendant des jours non-ouvr\u00e9s (samedi, dimanche et j ours f\u00e9ri\u00e9s) M. Beno\u00eet  TREVISANI  \nsous pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, a d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour l'ensemble \ndu d\u00e9partement, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions s uivantes : \n \n1) tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, n\u00e9cessit\u00e9s par une situ ation d'urgence ; \n2) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'annulation et \u00e0 la s uspension du permis de conduire ; \n3) les arr\u00eat\u00e9s portant refus d'admission au s\u00e9jour,  refus de renouvellement ou retrait des \ntitres de s\u00e9jour ;  \n4) les d\u00e9cisions d'obligations de quitter le territ oire fran\u00e7ais et interdictions de retour prises \nen application des dispositions de l'article L.511- 1 \u00e0 L.511-5 et L.513-1 \u00e0 L.513-5 du code \nde l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n5) les d\u00e9cisions refusant la d\u00e9livrance des documen ts vis\u00e9s aux articles D.321-9 \u00e0 D321-15, \nD321-16 \u00e0 D321-21 et R.321-22 du code de l'entr\u00e9e e t du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit \nd'asile ; \n6) les d\u00e9cisions refusant la d\u00e9livrance des documen ts pr\u00e9vus par les dispositions des \narticles L.321-3 et L.321-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n7) les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9vus par l'article L.556-1 du code  de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et \ndu droit d'asile ; \n8) les d\u00e9cisions pr\u00e9vues par l'article L.743-2 du c ode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers \net du droit d'asile refusant \u00e0 un ressortissant \u00e9tr anger le droit de se maintenir en France au \ntitre de l'asile ainsi que celles refusant la d\u00e9liv rance de l'attestation de d\u00e9p\u00f4t de la demande \nd'asile ou son renouvellement ou retirant le b\u00e9n\u00e9fi ce d'un tel document ; \n9) les d\u00e9cisions de transfert pr\u00e9vues par l'article  L.742-3 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour \ndes \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n10) les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence pr\u00e9vus pa r les dispositions de l'article L.561-1 du \ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du d roit d'asile ; \n11) les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence pr\u00e9vus pa r les dispositions de l'article L.561-2 du \ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du d roit d'asile ; \n12) les d\u00e9cisions prises en application des article s L.531-1 \u00e0 L.531-4 du code de l'entr\u00e9e et \ndu s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n13) les d\u00e9cisions fixant le pays de destination des  mesures d'\u00e9loignement vis\u00e9es au livre V \ndu code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et d u droit d'asile ; \n14) les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention adminis trative pour maintenir les \u00e9trangers dans \nles locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9ni tentiaire pendant le temps strictement \nn\u00e9cessaire \u00e0 leur d\u00e9part (article L.555-1 et suivan ts du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile) ; \n15) les lettres d'information relatives aux placeme nts en r\u00e9tention administrative adress\u00e9es \nau Procureur de la R\u00e9publique ; \n16) les demandes de prise en charge des \u00e9trangers a vec instructions adress\u00e9es au \ndirecteur territorial de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 ; \n17) les lettres de demandes d'escortes ; \n18) les lettres fixant un d\u00e9lai pour quitter le ter ritoire fran\u00e7ais ; \n19) les demandes de \u00ab routing \u00bb par voie terrestre,  a\u00e9rienne ou maritime ; \n20) la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tent ion aux fins de prolongation du maintien \nd'un \u00e9tranger en r\u00e9tention administrative ainsi que  l'appel des ordonnances mentionn\u00e9es \naux articles L.552.1 \u00e0 L. 552.10 du code de l'entr\u00e9 e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit \nd'asile devant le premier pr\u00e9sident de la cour d'ap pel ; \n 10 21) les pourvois en cassation concernant les ordonn ances relatives au maintien d'un \n\u00e9tranger en r\u00e9tention administrative ; \n22) la signature du mandat de repr\u00e9sentation pr\u00e9vu aux articles 411 \u00e0 417 et 931 du code \nde proc\u00e9dure civile par lequel sont investies les p ersonnes charg\u00e9es de repr\u00e9senter \nl'administration devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant le \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel ; \n23) les courriers adress\u00e9s dans le cadre de l'exerc ice du droit de communication pr\u00e9vu par \nl'article L.611-12 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour  des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \n24) les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 de la demande d' asile pr\u00e9sent\u00e9e au-del\u00e0 des cinq premiers \njours de r\u00e9tention, prises en application de l'arti cle L. 551-3 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour \ndes \u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nARTICLE 11  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Beno\u00eet  TREVISANI , sous pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt : \n \n- \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques  et attester le service fait aff\u00e9rents au \ncentre de co\u00fbt \u00ab  PRFSP01092 sous-pr\u00e9fecture d'Anto ny \u00bb et pour les d\u00e9penses relevant \ndes services de la r\u00e9sidence et des frais de repr\u00e9s entation du sous-pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt ;  \n- \u00e0 l'effet de prendre toutes d\u00e9cisions attributive s d'indemnit\u00e9s dans le cadre de l'instruction \ndes recours gracieux introduits \u00e0 l'occasion de dom mages caus\u00e9s par le refus d'octroi de la \nforce publique en mati\u00e8re d'expulsion locative ;  \n- \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite de s es attributions, tous actes, d\u00e9cisions relatives \n\u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des budgets d\u00e9concentr\u00e9s d ont il assure la gestion. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine BARDY , attach\u00e9e hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla sous-pr\u00e9fecture d'Antony, \u00e0 l'effet  de prescrir e les engagements juridiques dans la limite \nde 2 000 \u20ac et attester le service fait pour les d\u00e9p enses relevant du centre de co\u00fbt \u00ab  \nPRFSP01092 sous-pr\u00e9fecture d'Antony \u00bb, \u00e0 l'exclusio n des engagements et service fait \nrelevant de la gestion de la r\u00e9sidence et des frais  de r\u00e9ception du sous-pr\u00e9fet. \n \nSont habilit\u00e9s \u00e0 valider les expressions de besoin et \u00e0 attester le service fait dans le cadre \ndes proc\u00e9dures de d\u00e9mat\u00e9rialisation des flux, dans la limite de leurs attributions : M. \nDominique MARCHEWKA, secr\u00e9taire administratif et M.  Madani AMOURA, secr\u00e9taire \nadministratif. \n \nARTICLE 12  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Beno\u00eet  TREVISANI , sous-pr\u00e9fet d'Antony et de \nBoulogne-Billancourt : \n \n- \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques  et attester le service fait aff\u00e9rents au \ncentre de co\u00fbt \u00ab PRFSP02092 Sous-pr\u00e9fecture de Boul ogne-Billancourt \u00bb ; \n- \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite de s es attributions, tous actes, d\u00e9cisions relatives \n\u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des budgets d\u00e9concentr\u00e9s d ont il assure la gestion.    \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno LAUNE , conseiller d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d e \nla sous-pr\u00e9fecture de Boulogne-Billancourt, \u00e0 l'eff et de prescrire les engagements juridiques \ndans la limite de 2 000 \u20ac et attester le service fa it pour les d\u00e9penses relevant du centre de \nco\u00fbt \u00ab PRFSP02092 sous-pr\u00e9fecture de Boulogne-Billa ncourt \u00bb.  \n \n 11 Sont habilit\u00e9s  \u00e0 valider les expressions de besoin  et \u00e0 attester le service fait dans le cadre \ndes proc\u00e9dures de d\u00e9mat\u00e9rialisation des flux, dans la limite de leurs attributions : Mme \nLaurence PONTOGLIO, attach\u00e9e ; Mme Fabienne LOFFRON , attach\u00e9e ; Mme Sophie \nBONHOURE, attach\u00e9e. \nSont habilit\u00e9s  \u00e0 attester le  service fait, dans l a limite de leurs attributions : Mme Nathalie \nPROVINO, secr\u00e9taire administrative, responsable de la mission logistique et moyens et \nMme Val\u00e9rie DION, secr\u00e9taire administrative, assist ante de coordination et r\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9. \n \nARTICLE 13  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Beno\u00eet  TREVISANI , la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI , sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, ou en son absence, par Mme Sophie GUIROY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, ou en son absence par  M. Fran\u00e7ois ROSA , sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ou en son absence, par Mme Fatou \nMANO , sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine. \n \nARTICLE 14  : L'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-23 du 19 avril 2024 est abrog \u00e9. \n \nARTICLE 15  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 02 mai 2024. \n \nARTICLE 16  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le sous-pr\u00e9fet \nd'Antony et de Boulogne-Billancourt, la sous-pr\u00e9f\u00e8t e, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, le sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet et la sous-pr\u00e9f\u00e8te cha rg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nNanterre, le 30 avril 2024 \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX  \n 12  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 13  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-08-20T15:26:05+00:00","id":"c34568705fc572a3a2bac0113aacaef9dbd4cae21e0f885a8d12ae165c8c4121","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T16:47:47+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-30T16:47:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24540/173906/file/2024-04-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2030%20avril%202024.pdf"}