{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 27 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 3\n84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en\nvigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) (5 pages) Page 9\n84-2024-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 933171399 (2 pages) Page 15\n84-2024-12-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 935108738 (2 pages) Page 18\n84-2024-12-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 937557056 (2 pages) Page 21\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 (4\npages) Page 24\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-12-27-00001\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 3\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 22 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nArticle 1 : \nSont  nomm\u00e9es  comme  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,\nArticle 2 :\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R.8122-10-I  du  code  du  travail  et  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;\n- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;\n- Section 1.3: Section vacante\n- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;\n- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;\n- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;\n- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;\n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 4\n- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD)  \n- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;\n- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;\n- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail,\n\u00e0  l'exception  des  \u00e9tablissements  LA  MAISON  DES  ENFANTS  (Siret\n48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le\ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;\n- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;\n- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;\n- Section 2.6: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ;\n- Section 2.7 : Section vacante ;\n- Section 2.8: Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ;\n- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail\nArticle 3: \nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement d'un ou  plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;\n- Section 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspecteur de la section 1.1 ;\n- Section 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspectrice de la section 1.2 ;\n- Section 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3;\n- Section 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4;\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 5\n- Section 1.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4,  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la section 1.5 ;\n- Section 1.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspectrice de la section 1.6 ;\n- Section 1.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7,  ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspectrice de la section 1.6 ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD)  \n- Section 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ;\n- Section 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par le contr\u00f4leur de la  section 2.7 , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspectrice de la section 2-1;\n- Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2-1  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ;\n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la section 2.3 ;\n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 6\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;\n- Section 2.6  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la  section 2.7,  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5;\n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ;\n- Section 2.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar le contr\u00f4leur de la section 2.7;\n- Section 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 2-7  est assur\u00e9 par l'inspecteur de la\nsection 2.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6  ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2.9.\nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 compter du lundi 6 janvier 2025 abrogera et remplacera\ntoutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine. \n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 7\nArticle 5:  Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nPACA  et  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse  sont\ncharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Marseille, le 27/12/2024\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  Provence  Alpes\nC\u00f4te d'Azur,\n \nSign\u00e9\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-12-27-00002\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier\n2025)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) 9\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 22 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nArticle 1 : \nSont  nomm\u00e9es  comme  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,\nArticle 2 :\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R.8122-10-I  du  code  du  travail  et  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;\n- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;\n- Section 1.3: Section vacante\n- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;\n- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;\n- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;\n- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;\n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) 10\n- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD)  \n- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;\n- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;\n- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail,\n\u00e0  l'exception  des  \u00e9tablissements  LA  MAISON  DES  ENFANTS  (Siret\n48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le\ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;\n- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;\n- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;\n- Section 2.6: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ;\n- Section 2.7 : Section vacante ;\n- Section 2.8: Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ;\n- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail\nArticle 3: \nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement d'un ou  plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;\n- Section 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspecteur de la section 1.1 ;\n- Section 1.3  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  section  1.5,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspectrice  de  la  section  1.6,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  section  1.8,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  section  1.1  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2  ;\n- Section 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3;\n- Section 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4;\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) 11\n- Section 1.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4,  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la section 1.5 ;\n- Section 1.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspectrice de la section 1.6 ;\n- Section 1.8  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7,  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  section  1.1  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspectrice  de  la  section  1.2  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  section  1.5  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6  ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD)  \n- Section 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ;\n- Section 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspectrice de la section 2-1;\n- Section 2.3  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspectrice  de  la  section  2.5,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par  le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspectrice  de  la  section  2.8,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspectrice  de  la  section  2-1 ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2  ;\n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) 12\nderni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la section 2.3 ;\n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;\n- Section 2.6  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5;\n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ;\n- Section 2.8  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspectrice  de  la  section  2-1  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  section  2.3  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  section  2.4  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspectrice  de la  section  2.5,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7;\n- Section 2.9 :  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  section  2.3  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  section  2.4  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspectrice  de  la  section  2.5  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par  le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8  ;\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 2-7  est assur\u00e9 par l'inspecteur de la\nsection 2.9, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspec -\nteur de la section 2.6  ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la\nsection 2.8.\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) 13\nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes\nAdministratifs,  toutes  les  d\u00e9cisions  prises  pr\u00e9c\u00e9demment  dans  ce  domaine  et  notamment  celle\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs n\u00b084-2024-177 publi\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 5:  Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nPACA  et  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse  sont\ncharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Marseille, le 27/12/2024\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  Provence  Alpes\nC\u00f4te d'Azur,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (en vigueur \u00e0 partir du 6 janvier 2025) 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-12-24-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP\n933171399\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 933171399 15\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 933171399 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 30 octobre 2024 par Madame  Jacqueline PONCE , en \nqualit\u00e9 d'entreprise individuelle, SIREN 933 171 399. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de Madame Jacqueline PONCE, situ\u00e9 \u00e0 Malemort du comtat (84570) sous le \nn\u00b0 SAP 933171399, \u00e0 compter du 30 octobre 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 933171399 16\n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n      Avignon, le 24 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n                                                                     Sign\u00e9 \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 933171399 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-12-24-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP\n935108738\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 935108738 18\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 935108738 \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 12 novembre 2024 par Madame Cindy MALEZIEUX, en \nqualit\u00e9 d'entreprise individuelle, SIREN 935 108 738. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  Madame Cindy MALEZIEUX , situ\u00e9 \u00e0 Avignon  (84000) sous le n\u00b0 \nSAP935108738, \u00e0 compter du 12 novembre 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 935108738 19\n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n      Avignon, le 24 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n                                                                     Sign\u00e9  \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 935108738 20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-12-27-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP\n937557056\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 937557056 21\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 937557056 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 19 novembre 2024 par Madame Anais PARENT, en qualit\u00e9 \nd'entreprise individuelle, SIREN 937 557 056. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  Madame Anai s PARENT , situ\u00e9 \u00e0 Cavillon (8430 0) sous le n\u00b0 \nSAP937557056, \u00e0 compter du 19 novembre 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 937557056 22\n \n \n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \n \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n \n \n \n \n \n      Avignon, le 27 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n                                                                    Sign\u00e9 \n                                                                      \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 937557056 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-12-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant d\u00e9limitation\ndes zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et\n3) pour l'ann\u00e9e 2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 24\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2024/215\nPortant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\n\u00e0 la mesure de protection des troupeaux \ncontre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3)\npour l'ann\u00e9e 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment, le livre I, articles de D.114-11 \u00e0 D.114-17\net le livre III ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-1756  du  30  d\u00e9cembre  2022  relatif  \u00e0  l'aide  \u00e0  la  protection  des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la\nprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la\nmesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) ;\nVu la pr\u00e9sentation du projet de zonage d\u00e9partemental pour 2025, au comit\u00e9 technique Loup\nde Vaucluse du 9 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis  favorable  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  Pr\u00e9f\u00e8te  du  Rh\u00f4ne,\nPr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du plan national d'action sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;\nConsid\u00e9rant la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou\nindemnis\u00e9es en tant que telles en 2023 et 2024,\nConsid\u00e9rant la localisation des communes de pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re ou occasionnelle du loup et\nles indices de pr\u00e9sence 2023-2024 valid\u00e9s par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\nA R R \u00ca T E\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 25\nARTICLE 1er\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la\nmesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercle 1 et cercle 2) de l'ann\u00e9e 2024\nest abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2025.\nARTICLE 2\nConform\u00e9ment \u00e0 l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, les\ncercles  concernant  l'op\u00e9ration  de  protection  des  troupeaux  contre  la  pr\u00e9dation  sont\nconstitu\u00e9s des communes suivantes, pour l'ann\u00e9e 2025 (voir carte jointe en annexe).\nCercle  1    (63  communes)   :  Ansouis,  Apt,  Aurel,  Auribeau,  La  Bastide-des-Jourdans,  La\nBastidonne,  Le  Beaucet,  Beaumont-de-Pertuis,  Beaumont-du-Ventoux,  B\u00e9doin,  Blauvac,\nBonnieux, Brantes, Buoux, Cabri\u00e8res-d'Aigues, Caseneuve, Castellet, Crillon-le-Brave, Cucuron,\nFlassan, Gargas, Gignac, Gordes, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Lourmarin,\nMalauc\u00e8ne, Malemort-du-Comtat, M\u00e9thamis, Mirabeau, Monieux, Mormoiron, La Roque-sur-\nPernes, La Motte-d'Aigues, Murs, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-\nChristol,  Saint-Didier,  Saint-Pierre-de-Vassols,  Saint-Trinit,  Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux,  Saint-\nMartin-de-la-Brasque,  Saint-Martin-de-Castillon,  Saint-Saturnin-les-Apt,  Sannes,  Sault,\nSaumane-de-Vaucluse,  Savoillans,  Sivergues,  La  Tour-d'Aigues,  Vaugines,  Venasque,  Viens,\nVillars, Villes-sur-Auzon, Vitrolles-en-Luberon.\nCercle  2  (  62  communes  )   :  Althen-des-Paluds,  Aubignan,  Le  Barroux,  Beaumes-de-Venise,\nBeaumettes,  B\u00e9darrides,  Cabri\u00e8res-d'Avignon,  Cadenet,  Camaret-sur-Aigues,  Caromb,\nCarpentras,  Cavaillon,  Cheval-Blanc,  Courth\u00e9zon,  Crestet,  Entraigues-sur-la-Sorgue,\nEntrechaux,  Faucon,  Fontaine-de-Vaucluse,  Gigondas,  Goult,  Grillon,  L'Isle-sur-la-Sorgue,\nJonqui\u00e8res,  Lafare,  Lagarde-Par\u00e9ol,  Lagnes,  Lauris,  Loriol-du-Comtat,  Maubec,  Mazan,\nM\u00e9nerbes, M\u00e9rindol,  Mod\u00e8ne, Mondragon , Monteux,  Mornas , Opp\u00e8de, Orange, Pernes-les-\nFontaines, Piolenc, Puget, Puym\u00e9ras, Puyvert, Richerenches, Robion, La Roque-Alric, Saint-\nHippolyte-le-Graveyron,  Saint-Pantal\u00e9on,  Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon,  Sarrians,  S\u00e9rignan-du-\nComtat,  Sorgues,  Suzette,  les  Taillades,  Uchaux,  Vacqueyras,  Valr\u00e9as,  Ved\u00e8ne,  Villelaure,\nViol\u00e8s, Visan.\nCercle 3 (26 communes) : toutes les autres communes du d\u00e9partement.\nARTICLE 3\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941\nN\u00ceMES CEDEX 09.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 26\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse,\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la\nCoh\u00e9sion des territoires.\nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif\nde N\u00eemes. Il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  fait  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.\nARTICLE 4\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, le sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras et le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nAvignon, le 23 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine ROUSSELY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 27\nEx -PR\u00c9FET DirectionDE VAUCLUSE D\u00e9partementaleLibert\u00e9 des Territoires\u00c9galit\u00e9 : de VaucluseFraternit\u00e9\nZonage des communes \u00e9ligiblesau dispositif de protection contrela pr\u00e9dation des troupeauxAnn\u00e9e 2025Arr\u00e9t\u00e9 du 2 3 DEC, 2024\nL\u00e9gendeB cercle 1[ cercle 2[] cercle 3\nSources : BD Topo IGN\u00a9 BD Ortho\u00ae BD Carto\u00aeDonn\u00e9es DDT84/***Carte r\u00e9alis\u00e9e le: 2024-12-12Contact : ddt-sct@vaucluse.gouv.frDDT84/SCT - GrandsPredateurs_automatisation.qgz\nARDECHE\nBOUCHES-DU-RHONE\n10 15 20 km\nHAUTES-ALPES\nseALRES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVAR\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N DDT/S2E-2024/215 Portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 28","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2025-09-01T17:15:48+00:00","id":"c34bd4f8be08f02af3ac35f7a2aef1c345f99b568866e79b6743e1ff96a756aa","name":"recueil-84-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-27 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-27T14:26:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-27T14:28:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32820/250504/file/recueil-84-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-27%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}