{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-446\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27\njuillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et\nTrocad\u00e9ro   (6 pages) Page 4\n75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24\njuillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre\naquatique olympique (7 pages) Page 11\n75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte\n (6 pages) Page 19\n75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique\n (9\npages) Page 26\n75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet\nau dimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides\n (8 pages) Page 36\n75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24\njuillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France\n (9 pages) Page 45\n75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi\n10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes (8 pages) Page 55\n75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le\nsite Roland-Garros  (7 pages) Page 64\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet\n2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0\n2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 (5 pages) Page 72\n2\n75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet\n2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie\nd'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (9\npages) Page 78\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt\n2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et\nTrocad\u00e9ro  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  4\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nsamedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et\nL.\u00a0211-\u00a02\u00a0; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9 ,  le  pr\u00e9fet  de  police  a  la  charge  de  l'ordre  public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  5\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients  contenant  du  carburant  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles \u00a0;\nque  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la  proc\u00e9dure  de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen  France  du  26  juillet  au  8  septembre  2024,  ont  le  caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux  enjeux  de  s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits \u00a0;  que  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de  personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de  choix  pour  des  actions\nrevendicatives\u00a0; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d\u00e9roulement des \u00e9preuves,\nun risque que surviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro du samedi\n27 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 \u00a0;\nque les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris\net partout en Ile-de-France pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de\nleurs suj\u00e9tions  habituelles, pour la s\u00e9curisation des sites olympiques, institutionnels  ou\ngouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte\nde menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE au niveau\n\u00ab\u00a0Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se\ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0;\nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions\nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n2024-01055 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  6\nARRETE\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLAR\u00c9 SUR LES SITES EIFFEL CHAMP-DE-MARS ET\nTROCADERO LORS DES \u00c9PREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits \u00e0 Paris\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants :\n-du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 07h30 au dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 01h00 \u00a0;\n-le dimanche 28 juillet 2024 de 06h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 06h30 au mardi 30 juillet 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du mardi 30 juillet 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 06h30 au jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 00h30 \u00a0;\n-le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-du samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 05h30 au dimanche 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00 \u00a0;\n-le dimanche 4 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-du lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au mardi 6 ao\u00fbt \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au mercredi 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du mercredi 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du jeudi 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au vendredi 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du vendredi 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00 \u00a0;\n-du samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 08h30 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00 \u00a0;\n-le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 15h30.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements\nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n2024-01055 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  7\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )\net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01055 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 du 22 juillet 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01055 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  9\nLatSGA\niE  ALES LR\n2024-01055 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01055 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Eiffel Champ-de-Mars et Trocad\u00e9ro  10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024\nsur les sites du Stade de France et du Centre\naquatique olympique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 11\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nmercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre\naquatique olympique\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et\nL.\u00a0211-\u00a02\u00a0; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet\nde  police  exerce  dans  le  d\u00e9partement  de  Seine-Saint-Denis  les  missions  de  policePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 12\nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement  par  l'article  73  du  d\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9 \u00a0du  1er juillet  au  15\nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients  contenant  du  carburant  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles \u00a0;\nque  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la  proc\u00e9dure  de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen  France  du  26  juillet  au  8  septembre  2024,  ont  le  caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux  enjeux  de  s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits \u00a0;  que  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de  personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de  choix  pour  des  actions\nrevendicatives\u00a0; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d\u00e9roulement des \u00e9preuves,\nun risque que surviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France et au Centre aquatique olympique du\nmercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques\n2024\u00a0; que les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite\n\u00e0  Paris  et  partout  en  Ile-de-France  pendant  les  Jeux  Olympiques  de  Paris  2024,  sans\npr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s\u00e9curisation  des  sites  olympiques,\ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique\ndans  un  contexte  de  menace  terroriste  \u00e9lev\u00e9e  ayant  conduit  au  rel\u00e8vement  du  plan\nVIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du\nterritoire national ;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se\ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0;\nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions\nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n2024-01063 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 13\n2024-01063 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 14\nARRETE\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLAR\u00c9 AUTOUR DU STADE DE FRANCE ET DU\nCENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE LORS DES \u00c9PREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits \u00e0 Paris\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe,  aux jours et horaires suivants :\n-le mercredi 24 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00 \u00a0;\n-le jeudi 25 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30 \u00a0;\n-le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le mardi 30 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30 \u00a0;\n-le jeudi 1er ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h30 \u00a0;\n-le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h20 \u00e0 23h30 \u00a0;\n-du dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h30 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 00h15.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements\nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n2024-01063 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 15\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  Seine-Saint-Denis,  consultable  sur  le  site  internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )  et transmis  \u00e0  la\nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024\nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01063 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01063 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 17\n. ~ \u2014  - \u2014  = nu  oY  - a QUE  a CT # 1 \u00fc 2 Bs  VONT  5 i aUique  i  'QAR  z Bugrdenis  | \u00c0 hoe  om x2 . \u00b0 3 \ntot \u00c0a \u00ca E \u00a9 LE  of)  |HEN, 1 4 1 RENAN  2 D x + \u00ab0\u20ac  4 ty 1 Rf ou DocTEuR  R. DES POTe  \\\\ i CALE  6 + = ; H \u00e0 PL  STRASEOURS  SE | QHLArONTAINE $DE VILLENEUVE-LA-GARENNE  5 2 rs SHUG  LOR | Se  sie |\n\u20ac \u00b0 4  3 HOPTALa : Et 2 LES  re  \u00e0 Bb DEVAFONTAINE2 \u00c0 235  nr  Se  Ex \u00e0 Av, be st remy  || IHQE w R \u00e0, > 4 & me ( <5 un wh Dr, 0,2 6 22 f lc | o\u00f9  3 Me SBS:  9\n<\u00e9  ite  8 DARTO'S.,  7 \nR.  DU  %e  si  ee\nero.  A. DES ancien  ST  Pay,  \nEAU  R DES  URSULINES  JAMBON  OFS  D \u00e0 aRav\"  bind Nes i R. MOR! : Se  2 'BERRY:  Sous,  &. rol oe i L=< se 4 =\" PITAL BSaal  I MOLLAFONTAIN  PARCDACTIV. # - D\"  RENE  qu  DU MOULIN  8)\n6 cer FRED ,R. Pie,  \"4 'AV. RENE  cu RE boy  Wye  = - jou  \u00a9 < a ma! 501, =  \u00a30) Des POINTET  nosngee  \"ae 4 f : ee AR\n4 = A > VW h CCR  AS p MAURICE\n\u00c0 \nPL  OETA  cant  4  es: \\-  \n\u00ab RESISTANCE  x \u00a9,eee  \nee314  DE  $4$ Vy + cal\n3 Va\n5 \\ 4 R.  DU  11y i ur NOVEMBRE  1918\na 1 \\ nr. BABRIEL  FAURE\n\\  \n.\nneh, . \\ '2 A. ARTHUR\n\\ a  a, CLAUDE  SUILLEMAIN  \n43 8. ci VE\\ ah  # HARLE: 'S; LS \\ ea 5 of CHRISTOF  60 fort \u00a9\nz Cy No = a 3 z Hein  PR S RS Soy,  2 \"\u00e0 / 1 = Er  SR nor,  > Act  2 i 1\n\u00eb 2 EN \u00a9 \n2  >> 2 el \n\u00e0 x=  z  \nMLE  ao A \nPts,  \" \u00c0 FORT  DE LESTa \n; ARRes  ? rd ze! Ri ving2 \npou  re * o F \u00c6$ \nho. PAL / zone 2 CALE  53INDUSTRIELLE  = \nFS  3 DE LA LITE  i R. \nss  On\u20ac ony Hy \"rte ou, ese 6R. DE LA LITT! CS , 4 |\n2 Ls,\n; <% ~ @ \nODy \nL 1]\n\u00e6\nLe\n> ons LEBEAU  gt b?\nPRE \u00a9 4, De \n2 No, x \n14 ra ON? ot!4, \nRSRe \nOE LORRAINE  . ee\n1 4 = D \n\u00c8LE MOULIN  \n\u00a9 PES  # (\u00e0 4on\na nicotat\n& Oy.\nPaget\nR.REGIN:\nGosser\nRAND  PARE  OE \u00c0\nSAINT  OUENE  sof\nDU LANDY es\n=\nLe 5 | 5 Ch: a ed\n4,  a | r1 2 CHEMIN(S)  \u00a9 | \u00eb\n1 < 2 ABEL  TISSOT  3 \u00ab\n& | ie1 a $ | \u00eb \" my AV.  AMILCAR  , 2 2 | 3Fs 8 D CABRAL  \u00e0. n pri H | a\n33 ! 34 = Ame,  | 5ie iS \u00e9 rh? i Bs errors  Aer  LE 7 ss  lope  \n1 25e  nes  83  / S Wsrice  2\n~ROLLAND  =, eu  pt  2 KBE  SY eons)\n4 + ZONE INDUSTRIELLE  | RCHEMIN  2 LAmoNTjoIE  ro bs% \nDE  SAINT-OUEN)  +H  st  i CS R. DE Lx IT\n@ + i i \"1 \"6 LA PLAINE  |\nTES  PR  rm  ONTIOIE  || \u00a3\u00a3 G\u00c9DRAPIERS  R DE LA MONTjON  \u00c0. SER MAI,9 es THUION  nt5 g fret osDE LA MONTJOIE  = \u00e0 SAINT-DENIS  2 |\ntees .\u00cb s\n2024-01063 7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre aquatique olympique 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nsamedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte19\nMist(.) vm illullmisi mf LU \u00c0\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du \nsamedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site  du Parc des expositions de Villepinte \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L.  211-\n 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte20\n2024-01066 2d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives  ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Parc des expositi ons de Villepinte du samedi 27 juillet \n2024 au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des J eux Olympiques 2024  ; que les services \nde police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en \nIle-de-France pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, pour la s\u00e9curisation des sites olympiq ues, institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique  dans un contexte de menace \nterroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du pl an VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du  territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte21\n2024-01066 3 \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARC DES EXPOSITIONS DE \nVILLEPINTE LORS DES EPREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE  PARIS 2024  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en  annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le samedi 27 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h25  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h10  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h10  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h40  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h25  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h25  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 23h40  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 23h25  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 18h55  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 18h30. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte22\n2024-01066 4 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte23\n2024-01066 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte24\nLP\n \nMe'er Tavs JE,\u00e0\n2024-01066 6 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique26\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au sa medi 10 ao\u00fbt 2024  \nsur le site du Centre aquatique olympique \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL.  611-1 et L. 613-2  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique27\n2024-01067\n2024-01067     2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application  des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique28\n2024-01067\n2024-01067     3  \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le  plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Centre aquatique olympique \u00e0 Saint-Denis du samedi \n27 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9p reuves des Jeux Olympiques 2024  ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique29\n2024-01067\n2024-01067     4 \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 11h30 \u00e0 22h30  ; \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h00  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h00  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h15  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 18h00  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique30\n2024-01067\n2024-01067     5 Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5  - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du  m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique31\n2024-01067\n2024-01067     6 \u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique32\n2024-01067\n2024-01067     7  Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique33\n2024-01067\n2024-01067     8 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique34\nSAT  Matt  Sh)\nEs  DIRECTION  DE\nPR La)  \u00efD\u00c9POLICE  e L'ORDRE  PUBLIQUE\npers  ET DE LA CIRCULATION\nFraternit\u00e9uo| 1 MAIL DE L'ELIPSE  - SAINT-DENIS\n\u00e0 VENUE  DU GENERa | 2 VOIE PROVISOIRE  SUD DU CAO - SAINT-DENIS\nSs\nSERVICE  D'ORDRE  5 f a\n\u00e0 3 VOIE  PROVISOIRE  SUD DU CAO  - SAINT-DENIS\nSILT SITES  OLYMPIQUES  \u00e0,\nCENTRE  AQUATIQUE  - SAINT-DENIS  j % 4 VOIE  PROVISOIRE  SUD DU CAO  - SAINT-DENIS\nAN  4 [il 5 || 67 BOULEVARD  ANATOLE  FRANCE  - SAINT-DENIS\nER DE\u00e0 : : 6 RUE JULES SAULNIER  - SAINT-DENIS\n' | 1 14 RUE JULES SAULNIER  - SAINT-DENIS  }\nsat\n\"4 . 8 16 RUE JULES SAULNIER  - SAINT-DENIS\ni | : 9 16 RUE JULES SAULNIER  - SAINT-DENIS\nfof  z\u00cb 374 5\nStade  de France\n4g\n2\u00a3\n4\n_\u20142 320 ri\nRe \u00cb \u00c0\nATS| RE\nif:  |\n\u00a3\nAUTOROUTEm  ge \u00c9RETELLE  AVENUE DU ST; , g 4 g \u00c0 MAIL DES Al 'AUTOROUT:  'ABGIEXTERIEUR  nie  486 EXTERIEUR BRETELLE AVENUE  DU STADE DE FRANCE  - A86 EXTERIEUR  ; : i \u00c0 \u00e0 L nie  ~\nAUTOROUTEASSuNTERIEUR  7 - : 5 | = - a\nhs. \"RORQUTE RBGHNTERIEUR i \u00cb : AVENUE DU STADE DE FRANCE - age E aa 2 g EXTERIEUR  \u00a9 BRETELLE  AVENUE  DU STADE pe RE  .\nM:  AITOROUTE a6 exe RANE\" A86 EXTERIEUR\nee  ee 3 \u00ca OROUTE NAGER Eu 5AU|\" oem erenuRJ :\n\u00cb NOSTIM LNAGIS34d na 3nN3AYNOSIINTERIEUR\n EAU'AUTOROUTE/A86y\n INTERIEUR:\nSS\nLOGINOd 3NDSIONVYS 318\n2024-01067=\n2024-01067     9 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides36\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dim anche 04 ao\u00fbt 2024  \nsur le site des Invalides \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL.  611-1 et L. 613-2  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides37\n2024-01068\n2024-01068   2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application  des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides38\n2024-01068\n2024-01068   3 international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le  plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront aux Invalides \u00e0 Pari s du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche \n04 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques  2024  ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords \net \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , les \u00e9preuves \ndes Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de const ituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides39\n2024-01068\n2024-01068   4 Consid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 18h15  ;  \n- le samedi 27 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 19h30  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 18h55  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 18h55  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 21h25  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 21h25  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 20h25  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 18h25  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 16h20  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 16h20. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides40\n2024-01068\n2024-01068   5 Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5  - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du  m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides41\n2024-01068\n2024-01068   6 aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides42\n2024-01068\n2024-01068   7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides43\nx4 RUE  FABERT  - PARIS  7e\n2 AVENUE  DU MARECHAL  GALLIENI  - PARIS  7e\n13 AVENUE  DU MARECHAL  GALLIENI  - PARIS  7e\n105 RUE DE L'UNIVERSITE-  PARIS  7e\n61BIS  RUE  SAINT-DOMINIQUE  - PARIS  7e\n29 RUE  DE CONSTANTINE  - PARIS  7e\n52 RUE  FABERT  - PARIS  7e\nRUE  SAINT  DOMINIQUE  / RUE  FABERT  - PARIS  7eET DE LA CIRCULATIONDIRECTION  DE\n: L'ORDRE  PUBLIQUEaP\nWwEs\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00e0\nSERVICE  D'ORDRE To\nSILT  SITES  OLYMPIQUES\nINVALIDES\nPORT  DU GROSD  PORTOU\n.| a\nSALOU  PORT  DU GROS CAILLOU\n\u00bbet  =aJE MALARni. HS _\u00e0: 2: | \u2014 |: D oeee. Ges =130 auvasinoga \u00abSYNOENYW YNOL vi aqSe = \u2014 0 avarnoeMEETJE SURCOUF RUE SURCOUF ...ToIEM \u00c0eee\naye MAURS3anvanI s3q Le _it Seere .D \u2014 = 6 oes \u00abS oh Mme 99 ceaTR Sh \u2014 ae aerade roe es[|] Pao a| L\u2014 la Bb leFi :am S \"aen \u2014+molleET ical :Bt 1 s|\naqu A atALESaran WE a L5 pa A s ei a:ren eo aots A a ee ms _\u00c0 ve: :Ly 3 iC BE. MT NA2a a\n2024-01068\n2024-01068   8 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01068 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 \nsur le site des Invalides44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France45\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024  \nsur le site du Stade de France \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL.  611-1 et L. 613-2  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France46\n2024-01070\n2024-01070   2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application  des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France47\n2024-01070\n2024-01070   3  \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le  plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0  Saint-Denis du mercredi 24 juillet \n2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves ai nsi que la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des \nJeux Olympiques 2024  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs ainsi \nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et  \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves  des Jeux Olympiques 2024 sont Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France48\n2024-01070\n2024-01070   4 susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et  symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1er  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le mercredi 24 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00  ; \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 27 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 21h45  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 23h59  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 21h45  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 23h30  ; \n- du dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h30 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0  00h15. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France49\n2024-01070\n2024-01070   5 Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5  - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du  m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France50\n2024-01070\n2024-01070   6 \u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France51\n2024-01070\n2024-01070   7  Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France52\n2024-01070\n2024-01070   8 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France53\n_ DIRECTION  DE\ncap)De pouce  Lo j L'ORDRE  PUBLIQUE\nLieu ET  DE LA CIRCULATION\nFraternit\u00e9\nSILT  SITES  OLYMPIQUES\nSTADE  DE FRANCE  - SAINT-DENIS\nVersion  du:  02/07/2024  - 12:11\nCu\ngp stone ANY RUE AMBP once CROLZ4\nNa\nBRETELLE  AVENUE  DU STADE  DE\n~ A86 EXTERIEUR  BRETE'AUTOROUTErA86;  ewTEReuRamonans  ee DU STADE  DE FRANCE  - A86 EXTERIEUR\nNOUOLNVENAVENUE DU PRESIDENT WILSON\nSTM LNAGIS3Ud NG SANSAV 31131348INIVIHLNOYOLNV.\ntt a\nENj)PB now 393muvi1N0401NVAAUTOROUTE Atel\naA ATOMOL Y= NOIgsnpan 30 aiawassvd_3SM17193.1 30 amauassvdyetwainowoinv\"AUTOROUTEAL:\nSTYLO NOLNV\n35411131 30 UVN 35411031 30 TVWSRenwiaUNOYOUAVIASTVERLNOVOLNV!! Q NOSTIM 1NAGIS MA NG ANNAAY\n1\npl|\n:WW\nSIM INSOISANA NA ANNAAY NOSTIM LNBGISAYA NA ANNAN\n2024-01070= 5 & ir) \u00c0SRILINOZVO Sad amy sauaWozv9 520 aveStade  de France\nMAIL DES AIGUILLES  MAIL DES AIGUILLES\nBRETELLE AVENUE DU STADE DE FRANCE - A86  EXTE.= \nRIEUR\n\"AUTOROUTE:Agg,\nEXTERIEUR, AUTOROUTES G EXT ER y\nyavis-Na annant\n3 3qyjs 0 BNNBNY passeJE HENRI  DELAUY\neB8 AVENUE  DU STADE  DE FRANCE  - SAINT-DENIS\n9001  RUE  DES  GAZOMETRES  - SAINT-DENIS\nAVENUE  DU PRESIDENT  WILSON  - SAINT-DENIS\n378 AVENUE  DU PRESIDENT  WILSON  - SAINT-DENIS\n1 RUE  DE LA COUTURE  SAINT-QUENTIN  - SAINT-DENIS\n1 ESPLANADE  DE L'ECLUSE  - SAINT-DENIS\nPASSAGE  DES  STADES  - SAINT-DENIS\n8 RUE  DU MONDIAL  1998  - SAINT-DENIS\nNamo 35530 ANASNIMO 3SSaC INALA\nieRUE DE L'OLYMPISME  RUE DE L'O\u00d9X PISMERUE  DE L'OLYMPISMI\na\n\u2014\u2014\u2014\n. S| LAN SATOGQANNAAY LENTE saine 3nNaAV LAWTY SAIN ANNSAV|__|sN3MO SSAC 3NUSNAMO ASSAC IMI\nNQ\\NATIONS\nSN3MO 35530 ANY\nRUE DE BRENNUS  RUE DE BENNUS  RUE DE BRENNUS\nQUE AHMED  BOUGHERA  EL OUAFI\nES RUE  DE LA COKERRUE DES TREMIES  RUE DES TRE 1 F RUE DE LA COKERIE\n=RUE AHMED BOUGHERA  EL OUAFI\nSTEP\n2024-01070   9 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Stade de France54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nmercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le\nsite du Parc des Princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 55\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs \u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. \u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. \u00a0226-1,\nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 56\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article\nL.\u00a0211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0\n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1\ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  de  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; qu'en\napplication de l'article 1er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les missions de police administrative qui lui sont\nd\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 \u00a0du 1er juillet au 15 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que  cet arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les  agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  l'inspection  visuelle  et  \u00e0  la  fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce\ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du\ncode  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sp\u00e9cialement  habilit\u00e9es  \u00e0  cet  effet  et  agr\u00e9\u00e9es  par  le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent\nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de  la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de\n2024-01072 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 57\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que\ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen  France  du  26  juillet  au  8  septembre  2024,  ont  le  caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que dans ce contexte, l'existence\nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 \u00a0; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de  choix  pour  des  actions  terroristes\nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres segments id\u00e9ologiques \u00a0; que de\nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par\nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de 15 millions de personnes \u00a0; \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de\nprojets d'attentats par des jihadistes \u00a0; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le\n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique \u00a0; \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14\nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 \u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13\noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen \u00a0; que ces attaques\ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des\nfaits  antis\u00e9mites,  depuis  la  riposte  de  l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes\ncommises  le  7  octobre  2023  par  le  Hamas \u00a0;  que  l'organisation  terroriste  Al Qa\u00efda  et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses\nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques \u00a0; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024,  l'EI  a  pour  sa  part  appel\u00e9  \u00e0  cibler  la  communaut\u00e9  juive  dans  tous  les  pays\noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al\nQa\u00efda  a  publi\u00e9  un  article  mena\u00e7ant  la  France  d'une  \u00ab \u00a0attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour\naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser\ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que\npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes \u00a0; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es\nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en\nBelgique (le 6\u00a0juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste \u00a0; que les\norganisations  terroristes ont  r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au\ntravers  de  leurs  organes  de  propagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de\npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes\ncontre  des  joueurs  et  supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se\nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Parc des Princes du mercredi 24 juillet au samedi 10\nao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre\nimportant de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0\n2024-01072 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 58\nl'int\u00e9rieur du site \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des\nJeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique\npour des actes de nature terroriste \u00a0;\nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre\nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 \u00a0; que, compte tenu de la menace terroriste pesant\nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs\nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale \u00a0appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00a0; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle  1er \u2013  Il  est  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation  des  personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s, dans  les conditions  fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants \u00a0:\n-le mercredi 24 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le samedi 27 juillet 2024 de 16h30 \u00e0 22h00 \u00a0;\n-le dimanche 28 juillet 2024 de 14h30 \u00e0 20h00 \u00a0;\n-le mardi 30 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 19h00 \u00a0;\n-le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 19h00 \u00a0;\n-le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 15h30 \u00e0 22h30 \u00a0;\n-le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 14h30 \u00e0 21h30.\nArticle  2  -  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er  est  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la\ncartographie en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\n2024-01072 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 59\nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s\npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que\nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement. \nLes  officiers  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s\naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0  l'inspection  visuelle  des  bagages  et  \u00e0  leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules.\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArticle 5\u00a0- En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'acc\u00e8s au\np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci par un officier de police\njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 6 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dsauf  pour  les  personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leur  mission,  le  port  et  le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0; \n\uf02dla vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de\nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal \u00a0;\n\uf02dl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\n\uf02dle port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout\nou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le\nmaintien de l'ordre public.\nArticle 7 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dla  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  quelle  qu'en  soit  la\ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de\ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie\npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du\nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  et  des  feux  d'artifices  non  class\u00e9s  spectacles\npyrotechniques  mais  command\u00e9s  par  des  personnes  de  droit  public  ou  des\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur  des  espaces  priv\u00e9s  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00a0;\n2024-01072 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 60\n\uf02dla vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant\nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 .\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu\naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,\nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article.\nArticle 8 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dl'achat  et  le  transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au\nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le  p\u00e9trole,  le  gaz,  l'alcool  \u00e0  br\u00fbler,  le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou\nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de\nla gendarmerie nationales \u00a0;\n\uf02dla vente, le transport, et l'usage d'acide  sur la voie  et les espaces publics, ou en\ndirection  de  la  voie  et  des  espaces  publics  ainsi  que  dans  les  lieux  de  grands\nrassemblements.\nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9  par\nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 11  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  consultable  sur  le  site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et\ntransmis  \u00e0  la  procureure  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  Paris  et  au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01072 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 61\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 du 23 juillet 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n2024-01072 7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 62\n[|\nKI26 AVENUE  DU GENERAL  SARRAIL  - PARIS  16e33 RUE  NUNGESSER  ET COLI  Boulogne-Billancourt  - 92\n2 RUE  LECOMTE  DU NOUY  - PARIS  16e\n23 RUE  DU SERGENT  MAGINOT  - PARIS  16e\n7 RUE  DU GENERAL  ROQUES  - PARIS  16e\n31 AVENUE  DU PARC  DES  PRINCES  - PARIS  16e\n36 AVENUE  DU PARC  DES  PRINCES  - PARIS  16e\n10 RUE  DU COMMANDANT  GUILBAUD  - BOULOGNE-\nBILLANCOURT  - 92(|\n34 RUE DE LA TOURELLE  - BOULOGNE-BILLANCOURT  - 92 ||)\n24 RUE  DU COMMANDANT  GUILBAUD  Paris  16e1T1\nfa\n. 26\n. 2\n2\n2_DIRECTION  DE\nL'ORDRE  PUBLIQUE\n\u00a9 ETDE  LA CIRCULATION\nSERVICE  D'ORDRE\nSILT  SITES  OLYMPIQUES\nLT=  f =\nROUTE  DE LA Rene |\n$ La, 4Ai\n2 8\nC\\X\n=\nSstee\n\\eey\nKO\n\u00c0 \u00ae DA IFQ\n2024-01072 8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des Princes 63\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nsamedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le\nsite Roland-Garros \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 64\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site Roland -Garros \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs \u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. \u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. \u00a0226-1,\nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 65\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article\nL.\u00a0211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0\n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1\ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  de  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet  2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation  des  personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0;  que  cet arr\u00eat\u00e9  peut autoriser  les  agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  l'inspection  visuelle  et  \u00e0  la  fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce\ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du\ncode  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sp\u00e9cialement  habilit\u00e9es  \u00e0  cet  effet  et  agr\u00e9\u00e9es  par  le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent\nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que\ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen  France  du  26  juillet  au  8  septembre  2024,  ont  le  caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 66\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que dans ce contexte, l'existence\nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 \u00a0; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de  choix  pour  des  actions  terroristes\nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres segments id\u00e9ologiques \u00a0; que de\nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par\nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de 15 millions de personnes \u00a0; \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de\nprojets d'attentats par des jihadistes \u00a0; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le\n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique \u00a0; \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14\nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 \u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13\noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen \u00a0; que ces attaques\ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des\nfaits  antis\u00e9mites,  depuis  la  riposte  de  l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes\ncommises  le  7  octobre  2023  par  le  Hamas \u00a0; que  l'organisation  terroriste  Al Qa\u00efda  et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses\nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques \u00a0; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024,  l'EI  a  pour  sa  part  appel\u00e9  \u00e0  cibler  la  communaut\u00e9  juive  dans  tous  les  pays\noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al\nQa\u00efda  a  publi\u00e9  un  article  mena\u00e7ant  la  France  d'une  \u00ab \u00a0attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour\naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser\ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que\npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes \u00a0; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es\nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en\nBelgique (le 6\u00a0juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste \u00a0; que les\norganisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements sportifs au\ntravers  de  leurs  organes  de  propagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de\npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes\ncontre  des  joueurs  et  supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se\nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade Roland-Garros du samedi 27 juillet 2024 au\ndimanche  11  ao\u00fbt  2024  plusieurs  \u00e9preuves  des  Jeux  Olympiques  2024 \u00a0;  qu'\u00e0  cette\noccasion,  un  nombre  important  de  spectateurs  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  seront\npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s\n\u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 67\nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre\nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 \u00a0; que, compte tenu de la menace terroriste pesant\nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs\nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale \u00a0appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00a0; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle  1er \u2013  Il  est  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation  des  personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s,  dans  les  conditions  fix\u00e9es par  le  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants \u00a0:\n-le samedi 27 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le dimanche 28 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le lundi 29 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le jeudi 1er ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-du vendredi 02 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h30 au samedi 03 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 20h00 \u00a0;\n-le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 20h00 \u00a0;\n-du mardi 06 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h00 au mercredi 07 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du mercredi 07 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h00 au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du jeudi 08 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h00 au vendredi 09 ao\u00fbt \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du vendredi 09 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h00 au samedi 10 ao\u00fbt \u00e0 00h30 \u00a0;\n-du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h00 au dimanche 11 ao\u00fbt 00h30 .\nArticle  2  -  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er  est  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la\ncartographie en annexe.\nTITRE II\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 68\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s\npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que\nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement. \nLes  officiers  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s\naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0  l'inspection  visuelle  des  bagages  et  \u00e0  leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules.\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArticle 5\u00a0- En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'acc\u00e8s au\np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci par un officier de police\njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 6 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dsauf  pour  les  personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leur  mission,  le  port  et  le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0; \n\uf02dla vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de\nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal \u00a0;\n\uf02dl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\n\uf02dle port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout\nou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le\nmaintien de l'ordre public.\nArticle 7 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dla  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  quelle  qu'en  soit  la\ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de\ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie\npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du\nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  et  des  feux  d'artifices  non  class\u00e9s  spectacles\npyrotechniques  mais  command\u00e9s  par  des  personnes  de  droit  public  ou  des\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 69\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur  des  espaces  priv\u00e9s  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00a0;\n\uf02dla vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant\nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 .\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu\naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,\nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article.\nArticle 8 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dl'achat  et  le  transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au\nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le  p\u00e9trole,  le  gaz,  l'alcool  \u00e0  br\u00fbler,  le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou\nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de\nla gendarmerie nationales \u00a0;\n\uf02dla vente, le transport, et l'usage d'acide  sur la voie et les espaces publics, ou en\ndirection  de  la  voie  et  des  espaces  publics  ainsi  que  dans  les  lieux  de  grands\nrassemblements.\nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre\npublic et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable\nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )  et  transmis  \u00e0  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024\nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 70\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 du 23 juillet 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 \n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01069 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site Roland-Garros 71\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin\n2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies\net portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules\npour les jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202472\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Gi\nDirection des usagers\net des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519\ndu 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet\n2024 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies\nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions\nde voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques\nde 2024\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \nVU le code de la route ;\nVU le code des transports \u00a0; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies\nr\u00e9serv\u00e9es  et  \u00e0  la  police  de  la  circulation  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 \u00a0; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et\nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2022-191  du  16  f\u00e9vrier  2022  portant  application  de\nl'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer sur les voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiques\net Paralympiques de 2024 \u00a0; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet\nde police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202473\nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale\nde certaines directions de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,\nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00810 du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police \u00e0 l'occa -\nsion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification\ndes conditions de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le\nd\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification\ndes conditions de circulation des v\u00e9hicules dans la r\u00e9gion \u00cele-de-France sur les\nvoies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies\net portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 \u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 du trafic sur les\nvoies r\u00e9serv\u00e9es olympiques pr\u00e9vues par l'ordonnance du 20 mars 2019 susvi -\ns\u00e9e\u00a0; \nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer les missions de maintenance et d'ur -\ngence des v\u00e9hicules d'intervention des services gestionnaires des voies sur au -\ntoroutes ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, dont la fonction contribue \u00e0 la s\u00e9cu -\nrit\u00e9 et la fluidit\u00e9 du trafic ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de conforter la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le r\u00e9seau des\nvoies r\u00e9serv\u00e9es olympiques et paralympiques, d'\u00e9viter le ralentissement in -\ntempestif des cort\u00e8ges \u00e0 destination des sites de comp\u00e9tition, ainsi que celle\nd'\u00e9viter un effet de cisaillement du parcours des voies r\u00e9serv\u00e9es par des v\u00e9hi -\ncules quittant un stationnement sur la voie publique ou manoeuvrant pour en\nrejoindre\u00a0; \nCONSIDERANT  le besoin op\u00e9rationnel d'ajuster la p\u00e9riode d'activation des\nvoies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 Paris et de rendre plus lisibles ces p\u00e9riodes d'activation \u00e0\nl'\u00e9gard du public ; \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202474\nA R R \u00ca T E\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202475\nArticle 1  er   :  \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes : \n\u00ab\u00a0Art. 3\nLes voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont activ\u00e9es\u00a0:\n-du 15 juillet au 13 ao\u00fbt 2024 inclus \u00a0;\n-du 22 ao\u00fbt au 11 septembre 2024 inclus.\nL'activation de certaines voies r\u00e9serv\u00e9es peut-\u00eatre temporairement suspendue\nen fonction des circonstances, notamment de la fluidit\u00e9 du trafic. \u00a0\nLes jours o\u00f9 ces voies r\u00e9serv\u00e9es sont activ\u00e9es, l'arr\u00eat et le stationnement sont\ninterdits sur les places de stationnement situ\u00e9es le long de celles-ci. L'arr\u00eat ou le\nstationnement contrevenant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9\ncomme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation publique, en application de l'article R.\n417-11 du code de la route. \u00a0\u00bb\nArticle 2 :\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par\nun alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 \u00a0:\n\u00ab\u00a0Les jours o\u00f9 ces voies r\u00e9serv\u00e9es sont activ\u00e9es, l'arr\u00eat et le stationnement sont\ninterdits sur les places de stationnement situ\u00e9es le long de celles-ci. L'arr\u00eat ou le\nstationnement contrevenant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9\ncomme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation publique, en application de l'article R.\n417-11 du code de la route. \u00a0\u00bb\nArticle 3 :\nLe b) de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin susvis\u00e9 et le b) de\nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14379 du 15 juillet 2024 susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9s\npar les mots : \n\u00ab\u00a0, ainsi que les v\u00e9hicules d'intervention des services gestionnaires des voies sur\nautoroutes ou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00a0\u00bb ;\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202476\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du\nVal d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur\nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de\nla pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), sur le portail\ndes publications administratives de la Ville de Paris, et sur le recueil des actes\nadministratifs des prefectures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Paris, le 22 juille t 2024\nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14519 du 22 juillet 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202477\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de\ncirculation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de\nBercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202478\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Gi\nDirection des usagers\net des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565\ndu 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation  sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la\ngare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement, pendant la p\u00e9riode des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \nVU le code de la route, notamment ses articles R. 411-6 et R. 411-18 ;\nVU le code des transports \u00a0; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies\nr\u00e9serv\u00e9es  et  \u00e0  la  police  de  la  circulation  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 \u00a0; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2022-191  du  16  f\u00e9vrier  2022  portant  application  de\nl'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer sur les voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiques\net Paralympiques de 2024\u00a0; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et\nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les  jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,\nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  police  n\u00b074-16716  du  4  d\u00e9cembre  1974  modifi\u00e9\nportant cr\u00e9ation et utilisation de  voies de circulation r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains\nv\u00e9hicules ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202479\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2018P11304  du  8  janvier  2019  modifi\u00e9  r\u00e9glementant  la\ncirculation, le stationnement et l'arr\u00eat des autocars \u00e0 Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00707 du 28 mai 2024 modifi\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de\ns\u00e9curit\u00e9 et de protection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue\nde la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris \u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0810 du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale  au  sein  du  cabinet du pr\u00e9fet de  police  \u00e0  l'occasion  des  jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14171 du 24 juin 2024 d\u00e9terminant les voies \net portions de  voies parisiennes qui concourent  au  d\u00e9roulement des jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 modifi\u00e9 portant modification des\nconditions de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le\nd\u00e9cret  \nn\u00b0  2022-786  du  4  mai  2022  fixant  la  liste  des  voies  et  portions  de  voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\u00a0;\nCONSIDERANT  que  la  gare  de  Bercy-Seine  est  situ\u00e9e  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction de la circulation motoris\u00e9e institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024\nsusvis\u00e9  le  jour  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques\u00a0; que ce p\u00e9rim\u00e8tre a vocation \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture et notamment la r\u00e9gulation des flux de v\u00e9hicules\ndans le secteur concern\u00e9 \u00a0;      \nCONSIDERANT  que  le  d\u00e9cret  n\u00b02022-786  susvis\u00e9  a  d\u00e9termin\u00e9  une  liste\nd'environ 185 kilom\u00e8tres de voies ou portions de voies \u00e0 Paris et en \u00cele-de-\nFrance qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caract\u00e9ristiques,\npermettent d'assurer la liaison routi\u00e8re entre les diff\u00e9rents sites olympiques en\nrespectant les imp\u00e9ratifs de fluidit\u00e9, de pr\u00e9visibilit\u00e9 de la dur\u00e9e des trajets et\nde  s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaire  au  bon  d\u00e9roulement  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de\nces derniers\u00a0;\nCONSIDERANT  l'engagement pris par l'Etat de transporter les athl\u00e8tes dans\nun d\u00e9lai de 30 minutes jusqu'aux sites de comp\u00e9tition olympiques et paralym -\npiques, n\u00e9cessitant imp\u00e9rativement d'assurer la fluidit\u00e9 de la circulation sur\nles voies r\u00e9serv\u00e9es \u00a0; qu'il d\u00e9coule de cet engagement la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre\nen place des dispositifs sp\u00e9cifiques de circulation aux abords des sites olym -\npiques\u00a0;\nCONSIDERANT  que  le  quai  de  Bercy,  depuis  le  boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique\njusqu'au boulevard de Bercy est une voie r\u00e9serv\u00e9e olympique d\u00e9termin\u00e9e par\nle  d\u00e9cret  du  4  mai  2022  susvis\u00e9  et  qui  permet  d'acc\u00e9der  au  site  de\ncomp\u00e9tition de l'Ar\u00e9na Bercy ;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202480\nCONSIDERANT que la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement, situ\u00e9e\n\u00e0  proximit\u00e9  du  site  de  comp\u00e9tition  de  l'Ar\u00e9na  Bercy  et  incluse  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de la circulation qui lui est aff\u00e9rent, draine un flux de\nv\u00e9hicules assurant un service r\u00e9gulier de transport au sens de l'article R.311-37\ndu code des transports, qui \u00e0 l'arriv\u00e9e comme au d\u00e9part de la gare routi\u00e8re,\nseraient n\u00e9cessairement conduits, le temps des Jeux olympiques, \u00e0 franchir la\nvoie r\u00e9serv\u00e9e olympique du Quai de Bercy \u00a0; qu'un tel cisaillement aurait une\nincidence pr\u00e9judiciable sur la fluidit\u00e9 de la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s\net des v\u00e9hicules de secours et d'intervention rejoignant le site de l'Ar\u00e9na Bercy\net sur leur temps de trajet, ainsi que sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral sur ce\nsite et \u00e0 ses abords \u00a0; \nCONSIDERANT que cette situation appara\u00eet d'autant plus pr\u00e9judiciable que la\np\u00e9riode  estivale  co\u00efncide  avec une intensification  sensible  de  l'activit\u00e9  des\nsoci\u00e9t\u00e9s de transport de voyageurs ayant l'usage de la gare routi\u00e8re de Bercy-\nSeine,  ouverte  en  continu  et  fr\u00e9quent\u00e9e,  en  outre,  par  des  v\u00e9hicules\nparticuliers pour la d\u00e9pose de voyageurs \u00a0;\nCONSIDERANT  qu'il est notoire, selon le rapport de l'autorit\u00e9 de r\u00e9gulation\ndes transports du 18 juillet 2024, que la gare routi\u00e8re de Bercy accueille 4,7\nmillions de visiteurs par an, soit pr\u00e8s de 13 \u00a0000 par jour, soit environ un autocar\nplein en d\u00e9part toutes les sept minutes \u00a0;\nCONSIDERANT  que  le site de  comp\u00e9tition Ar\u00e9na Bercy sera actif tous les\njours,  dans  la  p\u00e9riode  olympique  comme  paralympique,  avec  la\nprogrammation  d'au  moins  une  session  sportive  quotidienne,  certaines\njourn\u00e9es \u00e9tant marqu\u00e9es par une succession d'\u00e9preuves de 7h00 \u00e0 00h30 , qui\nconna\u00eetront de ce fait un flux de v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s particuli\u00e8rement soutenu\nsur la voie r\u00e9serv\u00e9e du quai de Bercy, et des afflux massifs et r\u00e9guliers de\nspectateurs ;\u00a0\nCONSIDERANT que le maintien de l'activit\u00e9 de la gare routi\u00e8re de Bercy-Seine\npendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ne peut raisonnablement\ns'envisager  qu'\u00e0  la  condition  d'en  interdire  l'acc\u00e8s  le  jour  de  la  c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture et de s'assurer que les arriv\u00e9es et d\u00e9parts des v\u00e9hicules assurant\nun  service  r\u00e9gulier  de  transport  au  sens  de  l'article  R.311-37  du  code  des\ntransports s'effectuent en dehors des flux entrants et sortants du public pour\nles autres jours des p\u00e9riodes olympique et paralympique, ainsi qu'en reportant\ng\u00e9ographiquement les flux de v\u00e9hicules de cette gare ; \nCONSIDERANT  que  la  voie  d'acc\u00e8s  \u00e0  la  gare  de  Bercy-Seine,  dans  le  12e\narrondissement de Paris, est une voie concourant au d\u00e9roulement des jeux\nolympiques et paralympiques sur laquelle le pr\u00e9fet de police exerce la police\nde  la  circulation  et  du  stationnement  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'ordonnance  du  20  mars  2019  et  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  juin  2024\nsusvis\u00e9s\u00a0; \nSUR proposition du\u00a0directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0; \n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202481\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202482\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :  \nLa voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare routi\u00e8re de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\nd\u00e9sign\u00e9e sur le plan joint en annexe 1, est interdite \u00e0 la circulation de tous les\nv\u00e9hicules motoris\u00e9s aux dates et horaires d\u00e9finis en annexe 2. \nArticle 2 :\nLe 26 juillet 2024, des emplacements sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat et au stationnement\ndes v\u00e9hicules des services de transport r\u00e9gulier interurbain librement organis\u00e9s\ntels que d\u00e9finis aux articles L.3111-17 \u00e0 L.3111 du code des transports , dans les\ncouloirs de bus situ\u00e9s sur la partie de l'avenue de France comprise entre la rue\nNeuve Tolbiac et la rue des Grands Moulins, c\u00f4t\u00e9 pair et c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 Paris\ndans le 12\u00e8me arrondissement. \nArticle 3 : \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b074-16716 susvis\u00e9 sont suspendues le 26\njuillet  2024  en  ce  qu'elles sont  contraires  aux  emplacements mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 2.\nArticle 5  \u00a0  :  \nLe fait de contrevenir aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est puni de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  quatri\u00e8me  classe.\nL'immobilisation du v\u00e9hicule peut \u00eatre prescrite dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  sur  le  portail  des  publications\nadministratives de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2024\nSign\u00e9\u00a0: Laurent NU\u00d1EZ\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202483\nVoie  d'acc\u00e9s  a la gare  Bercy-Seine  et parking\nAnnexe 1\nVoie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, Paris 12\u00e8me  arrondissement\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202484\nAnnexe 2\nDates et plages horaires d'interdiction de circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur\nla voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare routi\u00e8re Bercy-Seine \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement\n-Le 26 juillet 2024, toute la\njourn\u00e9e. \n-Le 27 juillet\u00a02024 :\n\uf0b7de 9h30 \u00e0 11h00 \u00a0;\n\uf0b7de 13h30 \u00e0 15h30 \u00a0;\n\uf0b7de 18h00 \u00e0 20h00 \u00a0;\n-le 28 juillet\u00a0: \n\uf0b7de 8h00 \u00e0 9h30\u00a0;\n\uf0b7de 13h20 \u00e0 14h50 \u00a0; \n\uf0b7de 16h30 \u00e0 18h00 \u00a0;\n\uf0b7de 19h40 \u00e0 21h10 \u00a0;\n\uf0b7de 22h50 \u00e0 23h50 .\n-Le 29 juillet\u00a0: \n\uf0b7de 16h00 \u00e0 17h30 \u00a0;\n\uf0b7de 20h30 \u00e0 21h30.\n-Le 30 juillet\u00a0: \n\uf0b7de 16h45 \u00e0 18h15 \u00a0;\n\uf0b7de 20h30 \u00e0 21h30.\n-Le 31 juillet\u00a0: \n\uf0b7de 16h00 \u00e0 17h30 \u00a0;\n\uf0b7de 20h15 \u00e0 21h15.\n-Le 1er ao\u00fbt\u00a0: \n\uf0b7de 16h45 \u00e0 18h15 \u00a0;\n\uf0b7de 20h25 \u00e0 21h25.\n-Le 2 ao\u00fbt\u00a0: \n\uf0b7de 10h30 \u00e0 12h00 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 15h30 \u00a0;\n\uf0b7de 16h30 \u00e0 18h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h30 \u00e0 21h30 .\n-Le 3 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 14h00 \u00e0 15h30 \u00a0;\n\uf0b7de 18h00 \u00e0 19h00.\n-Le 4 ao\u00fbt\u00a0: -Le 10 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 9h30 \u00e0 11h00 \u00a0;\n\uf0b7de 13h00 \u00e0 14h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30.\n-Le 11 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 10h00 \u00e0 11h30 \u00a0;\n\uf0b7de 13h30 \u00e0 14h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h00 \u00e0 15h30 \u00a0;\n\uf0b7de 18h00 \u00e0 19h00.\n-Le 29 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 16h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 30 ao\u00fbt\u00a0: \n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 16h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 31 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 16h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 1er septembre\u00a0: \n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 16h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 2 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 12h15 \u00e0 13h45 \u00a0;\n\uf0b7de 17h45 \u00e0 19h15 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202485\n\uf0b713h30-15h00\u00a0;\n\uf0b717h40-18h40.\n-Le 5 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 10h15 \u00e0 11h45 \u00a0;\n\uf0b7de 15h15 \u00e0 16h15.\n-Le 6 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 9h30 \u00e0 11h00 \u00a0;\n\uf0b7de 13h00 \u00e0 14h30 \u00a0;\n\uf0b7de 16h30 \u00e0 18h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h30 \u00e0 23h59.\n-Le 7 ao\u00fbt\u00a0: \n\uf0b7de 9h30 \u00e0 11h00 \u00a0;\n\uf0b7de 13h00 \u00e0 14h30 \u00a0;\n\uf0b7de 16h30 \u00e0 18h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h30 \u00e0 23h59.\n-Le 8 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 16h00 \u00e0 17h30 \u00a0;\n\uf0b7de 19h30 \u00e0 21h00 \u00a0;\n\uf0b7de 23h00 \u00e0 23h59.\n-Le 9 ao\u00fbt\u00a0:\n\uf0b7de 16h00 \u00e0 17h30 \u00a0;\n\uf0b7de 19h30 \u00e0 21h00 \u00a0;\n\uf0b7de 23h00 \u00e0 23h59.-Le 3 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 12h15 \u00e0 13h45 \u00a0;\n\uf0b7de 17h45 \u00e0 19h15 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 4 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 16h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 5 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 14h30 \u00e0 16h00 \u00a0;\n\uf0b7de 20h00 \u00e0 21h30 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 6 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 12h15 \u00e0 13h45 \u00a0;\n\uf0b7de 17h45 \u00e0 19h15 \u00a0;\n\uf0b7de 23h15 \u00e0 23h59.\n-Le 7 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 12h15 \u00e0 13h45 \u00a0;\n\uf0b7de 17h45 \u00e0 19h15 \u00a0;\n\uf0b7de 23h45 \u00e0 23h59.\n-Le 8 septembre \u00a0:\n\uf0b7de 9h00 \u00e0 10h30 \u00a0;\n\uf0b7de 12h15 \u00e0 13h45 \u00a0;\n\uf0b7de 16h00 \u00e0 17h00.\n8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202486\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565\nVOIES et DELAIS de RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer Direction des liber -\nt\u00e9s publiques et des affaires juridiques place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nou -\nveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n9Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024\nportant modifications des conditions de circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12\u00e8me arrondissement,\npendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202487","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T16:47:52+00:00","id":"c34e2985a01ba354284bf4f7197e315f0491a3281d5d3aeb22995e4e13538ca5","name":"recueil-75-2024-446-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T14:40:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118713/883251/file/recueil-75-2024-446-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.07.2024.pdf"}