{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-214\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-07-30-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n38-2024-07-30-00001 - AP diverses interdictions- Match OL-torino-31-07-24\n(3 pages) Page 8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2024-07-30-00004 - AP- Relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nd\u00e9but\u00e9 le 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re (3\npages) Page 12\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-30-00003\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 30 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 26 juillet 2024, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de s\u00e9curiser les rassemblements  dans le\ncadre  de  la  rencontre  amicale  de  football  \u00e0  Bourgoin-Jallieu  entre  l'Olympique  lyonnais\n(France) et le FC TORINO (Italie) ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  attendu  un  important  d\u00e9placement  de  supporters  ultras  des  deux\n\u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'anticiper  tous  mouvements  de  supporters  ultras  pr\u00e9sents  en\ncirconscription de Bourgoin-Jallieu avant match ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n4\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment,  le 1\u00b0 d e l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la  pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ainsi  que  la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 de l'article L.\n242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au fin de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements des personnes sur la voie publique   ou dans des lieux ouverts au public\nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre au fin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme  ; que le 6\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au fin de porter secours aux personnes\nConsid\u00e9rant que le niveau  Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son  niveau  maximum  \u00ab \u00a0Urgence attentat \u00a0\u00bb\nimplique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans le contexte\nolympique ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  et  les  services  de  secours  et  d'incendie  font\nr\u00e9guli\u00e8rement l'objet de jets de projectiles et de tirs de mortiers d'artifice  ; \nConsid\u00e9rant que le contexte international et  national peut  entra\u00eener  une recrudescence\nd'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, menaces, agressions et\nviolences \u00e0 l'encontre de personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique) \u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'am\u00e9liorer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  de\nmaintien d'ordre au sol par l'engagement du dispositif drone  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles s\u00e9rieux  ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d e  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le\nmercredi 31 juillet 2024 de 18h00 \u00e0 23h00; que les lie ux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\nsecteur indiqu\u00e9 sur la carte o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le  recours  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux ;\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n5\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet;\nArr\u00eate\nArticle  1  e  r  La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e, aux titres de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- le secours aux personnes\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0  deux, sur le mat\u00e9riel suivant  : 2 drones DJI MAVIC 2\nENTERPRISE ;  n\u00b0  de  s\u00e9rie  PACK1  :  N\u00b0276CGBQR0A00JG  et  n\u00b0  de  s\u00e9rie  PACK  2  :\n276CH7TR0A0BN2\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 31 juillet 2024 de 18H00 \u00e0\n23h00 ;\nArticle 5 \u2013  Il sera fait une information au public.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration ;\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  Cabinet  du  Pr\u00e9fet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant\nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet\nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 8  \u2013  Le sous-pr\u00e9fet , directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet\n       Sign\u00e9\nLouis LAUGIER\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n6\n4/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-30-00001\nAP diverses interdictions- Match\nOL-torino-31-07-24\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00001 - AP diverses interdictions- Match OL-torino-31-07-24 8\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 30 juillet 2024\nARRETE n\u00b038- 2024-\nPortant interdiction temporaire de la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards ou feux\nd'artifice sur la voie publique\u00a0; du transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0\nemporter et gaz inflammables\u00a0; du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination et des\nmesures de protection le mercredi 31 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 minuit dans la commune de\nBourgoin-Jallieu\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment l'article 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0' risques\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre d'un match de pr\u00e9paration d'avant-saison, le club de football\nprofessionnel de l'Olympique lyonnais affrontera le club italien TORINO le mercredi 31 juillet\n2024 \u00e0 20h00 au stade Pierre Rajon de Bourgoin-Jallieu ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00001 - AP diverses interdictions- Match OL-torino-31-07-24 9\nConsid\u00e9rant que, parmi les groupes ultras des deux \u00e9quipes qui assisteront \u00e0 la rencontre,\ncertains \u00e9l\u00e9ments violents, aux id\u00e9ologies antagonistes, pourront chercher \u00e0 s'affronter ;\nConsid\u00e9rant que le niveau Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau maximum \u00ab \u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb\nimplique  des  mesures  de  vigilance  et  de  protection  maximum,  en  particulier  dans  le\ncontexte olympique;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national peut entra\u00eener une recrudescence\nd'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, menaces et agressions\nenvers d'\u00e9lus, violences \u00e0 l'encontre de personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique)\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  l'usage  inconsid\u00e9r\u00e9  des  artifices  de  divertissement,  articles\npyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es durant cette manifestation, notamment sur les voies\npubliques et dans les lieux de rassemblement, est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves\n\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou en\nr\u00e9union,  d'armes  et  d'objets  par  destination  (cailloux  ou  autres  projectiles,  engins\nincendiaires et explosifs) contre les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves\ntroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes\ncat\u00e9gories  confondues,  de  munitions  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par\ndestination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sur\u00a0les communes de la m\u00e9tropole de\nGrenoble ;\nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire,  pour  pr\u00e9venir  de  tels  actes  qui  portent  gravement\natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de\nnature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0:  Le  mercredi  31  juillet  2024  de  08h00  jusqu'\u00e0  minuit,  dans  la  commune  de\nBourgoin-Jallieu :\n- sur la voie publique, la vente, le port et l'utilisation des artifices de divertissement des\ncat\u00e9gories 2 et 3 figurants sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant\napplication des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  \u00e0 l'exception des personnes majeures\ntitulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010\nou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2\u00a0;\n- le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e avec le concours des services de police\net de gendarmerie\u00a0;\n-  le  port  et  le  transport  par  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'\u00e9quipements  de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec toute ou partie des moyens utilis\u00e9s par les\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00001 - AP diverses interdictions- Match OL-torino-31-07-24 10\nrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, sauf pour les personnes\nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission\u00a0;\n- le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article\n13275 du code p\u00e9nal, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission ;\nArticle 2     :    L'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0\nl'Union europ\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des\nEtats membres de l'Union europ\u00e9enne, par toute personne physique ou morale, d'articles\npyrotechniques mentionn\u00e9s aux articles 2 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e aux\nprescriptions fix\u00e9es aux articles R 2352-23 et suivant du Code de la D\u00e9fense. Le non-\nrespect de cette disposition assimilable \u00e0 une importation en contrebande, am\u00e8nera \u00e0\nl'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9s\nsur le territoire ;\nArticle  3  \u00a0  : Le  non-respect  des  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  1 er est  puni  de  la  peine\nd'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  1ere classe \u00a0;  en  outre   e n  application  de\nl'article L.2353-10 du code de la D\u00e9fense, le port ou le transport, sans motif l\u00e9gitime,\nd'artifices  non  d\u00e9tonants  est  puni  de  six  mois  d'emprisonnement  et  de  7  500  euros\nd'amende ;\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication\u00a0:\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place \nVerdun, 38000 Grenoble\u00a0;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5 \u00a0: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de\nl'Is\u00e8re\u00a0; les maires des communes concern\u00e9es\u00a0; le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Is\u00e8re\u00a0; le commandant de groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re. \nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nLouis LAUGIER\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00001 - AP diverses interdictions- Match OL-torino-31-07-24 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-30-00004\nAP- Relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00004 - AP- Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n12\nEzPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel\n de D\u00e9fense et de Protection Civile\nARRETE n\u00b0\nRelatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 411-19 ;\nVu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  en  cas\nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leur\nniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux\nproc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de pollution de\nl'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-06-05-002 du 5 juin 2020  relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant sur le\nbassin d'air lyonnais nord Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de l'\u00eatre, il\nappartient au pr\u00e9fet de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgence appropri\u00e9e \u00e0 la situation ; \nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00004 - AP- Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n13\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re qualifi\u00e9 de\ntype \u00abestival\u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ; \nARRETE\nArticle 1  er     : activation des mesures socles  \nLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est activ\u00e9 sur le\nbassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re.\nLes mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2020-06-05-002 du 5\njuin 2020 pour un \u00e9pisode de type \u00ab  estival \u00bb prennent effet \u00e0 compter de ce jour \u00e0 17h00 \u00e0 l'exception des\nmesures relatives au secteur du transport qui sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures s'appliquent jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2     : M  esures relatives au secteur du transport  \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur tous les\naxes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 90 km/h. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0 70 km/h. \nLa  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  est  mise  en  \u0153uvre  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  9.1  de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020. \nElle s'appliquera \u00e0 compter du 31 juillet 2024 \u00e0 5h00 selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSeuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission moteur\u00bb, de   classe 1, ou\nde classe 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans les communes de Bourgoin Jallieu, Chasse-sur-Rh\u00f4ne, L'Isle-d'Abeau,\nPont-Ev\u00eaque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpill\u00e8re, Vienne, Villefontaine et Seyssuel.\nCette  derni\u00e8re  restriction  ne  s'applique  pas  aux  axes  routiers  suivants pour  lesquels  seule  l'obligation  de\ndisposer un certificat qualit\u00e9 de l'air est n\u00e9cessaire : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 .\nArticle 3     : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractions  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020, les contr\u00f4les qui seront\neffectu\u00e9s pourront donner lieu \u00e0 des sanctions.\nArticle 4     : V  oies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\npar le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\nde l'arr\u00eat\u00e9. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai\nde recours contentieux de deux mois.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00004 - AP- Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n14\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Is\u00e8re,  les  services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nconcern\u00e9s, les gestionnaires routiers, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident\nd'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Grenoble, le 30 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nAfif LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-30-00004 - AP- Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 29 juillet 2024\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n15","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2025-10-05T23:19:09+00:00","id":"c356b7f1280d5fd5554d8cc7972ceba4623af35955af775a8d8cc8a0e846dee0","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0214 du 30 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T14:46:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74081/582914/file/recueil-38-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}