{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-09-012\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2024-09-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1546 du 19 septembre\n2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires\norganis\u00e9es dans la commune de OIZON  (2 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2024-09-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1546 du 19 septembre 2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires\norganis\u00e9es dans la commune de OIZON \nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1546 du 19 septembre 2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\norganis\u00e9es dans la commune de OIZON \n3\nE=PREFETDU CHER | Sous-Pr\u00e9fecture de VierzonL'ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1546 du 19 septembre 2024fixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesorganis\u00e9es dans la commune de OIZONLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 51, L. 225, L. 255-2 \u00e0 L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Thierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1183 du 15 juillet 2024 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatureset portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de OIZON pour l'\u00e9lection d'un conseillermunicipal ;Vu les d\u00e9clarations de candidatures, d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es en sous-pr\u00e9fecture ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": La liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9esdans la commune de OIZON dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e \u00e0 lasous-pr\u00e9fecture de Vierzon est arr\u00eat\u00e9e, par ordre alphab\u00e9tique, pour le premier tour de scrutin dudimanche 6 octobre 2024, comme suit :- M. Philippe AUGER,- M. Jean-Michel BAUDOUX,- Mme Marie-Fran\u00e7oise MENU.Article 2: D\u00e9s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale, la commune de oizon devra am\u00e9nager lesemplacements d'affichage pr\u00e9vus par l'article L. 51 du code \u00e9lectoral.Article3: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon et l'adjoint charg\u00e9 de l'interim desfonctions de maire de la commune de OIZON sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 aux emplacements habituels de la commune de OIZON ainsi que dans le bureau de vote le jourdu scrutin. Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon\nThierry CARDOUATNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision*RECOURS GRACIEUX: Vous adressez votre demande \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments. Si la pr\u00e9fecture ne vousr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1546 du 19 septembre 2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\norganis\u00e9es dans la commune de OIZON \n4\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\n#*Vous adressez votre demande au minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi devotre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).#+kkVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr.weSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellementporter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduitdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'administration\n212\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1546 du 19 septembre 2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\norganis\u00e9es dans la commune de OIZON \n5","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-09-23T21:05:11+00:00","id":"c3580747bd217cd6b865c9eaaca16b8988c50e5f9bf3c7bed161940606a0c6b1","name":"recueil-des-actes-administratifs-special n\u00b018-2024-09-012 publi\u00e9 le 19 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T16:54:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-19T17:55:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39351/303793/file/recueil-18-2024-09-012-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B19%2Bseptembre%2B2024.pdf"}