{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nNouvel H\u00f4pital de Navarre / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n27-2024-08-12-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Mme DANILO - Cong\u00e9s du Directeur (2 pages) Page 3\n27-2024-08-12-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur PELEY - Gardes administratives (2 pages) Page 6\n27-2024-08-12-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Madame DANILO - DRH (2 pages) Page 9\n27-2024-08-12-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL - Direction des Soins (2 pages) Page 12\n27-2024-08-12-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (2\npages) Page 15\nPr\u00e9fecture / DRCL\n27-2024-08-26-00001 - AP portant agr\u00e9ment de la CMA de Normandie\npour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises dans l'Eure,\nmodifiant l'AP DELE/BERPE/19/1722 (2 pages) Page 18\n2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Mme DANILO - Cong\u00e9s du\nDirecteur\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 de Monsieur HARE, \u00e0 Mme DANILO - Cong\u00e9s\ndu Directeur 3\n%= nEuy = mlgNouuel IHopital de Navarre\nLe Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,\nVu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,\nVu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,\nVu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 novembre 2018,\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lie DANILO,Directrice Adjointe en charge des Ressources Humaines pendant ses p\u00e9riodes de cong\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 de Monsieur HARE, \u00e0 Mme DANILO - Cong\u00e9s\ndu Directeur 4\nArticle 2 :Les demandes de cong\u00e9s de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, sont signal\u00e9es en tempsutiles aupr\u00e8s du Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et pr\u00e9cisent dans le m\u00eame temps, le nom du DirecteurAdjoint charg\u00e9 d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence du Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, le Directeur Adjoint d\u00e9sign\u00e9 assure le remplacement decette fonction. La d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e au Directeur Adjoint a pour effet de lui permettre de signer tout acte ou documentadministratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la p\u00e9riode strictementsignal\u00e9e aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Article 4 :Les documents doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :Il appartient au Directeur Adjoint assurant le remplacement d'avertir le Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre des\u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilit\u00e9ou concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera diment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 l\u00e4',vreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLe Diretteur,\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- JLD- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG03 de Monsieur HARE, \u00e0 Mme DANILO - Cong\u00e9s\ndu Directeur 5\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Monsieur PELEY - Gardes\nadministratives\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur PELEY -\nGardes administratives 6\n7\nNouvel 1 H\u00f4pital de Navarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le recrutement de Monsieur Bruno PELEY en qualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier au Nouvel H\u00f4pital deNavarre en date du 01 mars 2022,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dress\u00e9 annuellement du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,\nDECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, \u00e0 savoir :\ne Monsieur Bruno PELEY, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Services Economiques etFinanciersArticle 2 :Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, ou l'int\u00e9r\u00eat du patient, du r\u00e9sident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'\u00e9tablissement. Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux mesures strictementn\u00e9cessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.\nArticle 3 :Le champ d'intervention est le suivant :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur PELEY -\nGardes administratives 7\n- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement- La mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- L'admission des patients- Le s\u00e9jour des patients- La sortie des patients- Le d\u00e9c\u00e8s des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le s\u00e9jour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure des soins sans consentement.- La s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes- Les moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuit\u00e9 du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison deleur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilit\u00e9 ou concerner l'image du NouvelH\u00f4pital de Navarre.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024-03.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLe Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nBruno PELEYOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- JLD- P\u00f4le paie- Services Financiers- Direction G\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG07 de Monsieur HARE, \u00e0 Monsieur PELEY -\nGardes administratives 8\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Madame DANILO - DRH\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame DANILO - DRH 9\nNouuel1 Hopital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHopital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0compter du 3 d\u00e9cembre 2018 ;Vu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe des Ressources Humaines re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente aux fins designer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de sa direction.\nArticle 2 :Madame Aur\u00e9lie DANILO s'engage \u00e0 avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leurnature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager des cons\u00e9quences financi\u00e8res, la responsabilit\u00e9 oude concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.\nArticle 3 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame DANILO - DRH 10\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera diiment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024\nLa Directrice des Ressources Humaines\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG22 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame DANILO - DRH 11\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL - Direction\ndes Soins\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL -\nDirection des Soins 12\n\u00e0\nNouvel 1 Hopital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelH\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 29 ao\u00fbt 2022 ;\nVu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDEArticle 1 :Madame Cathy QUEV AL, Directrice des Soins est charg\u00e9e de la Direction des Soins.\nArticle 2 :La D\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 Madame Cathy QUEVAL a pour effet de lui permettre de signer tous courriers, documentsou actes relevant de cette direction et pr\u00e9cis\u00e9s par l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 :Le Champ d'intervention de sa d\u00e9l\u00e9gation est le suivant :- Les courriers, notes et documents li\u00e9s au fonctionnement courant de cette d\u00e9cision ;- Les conventions individuelles de stages d'\u00e9tudiants accueillis en service de soins ;- Les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentaires du personnel param\u00e9dical ;- Signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, lorsdes audiences de patients institu\u00e9s par la Loi du 05 juillet 2011 vis\u00e9e en pr\u00e9ambule,- Les demandes d'autorisation de sortie de patients.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL -\nDirection des Soins 13\nArticle 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins et pour assurer la continuit\u00e9du service, un Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 re\u00e7oit ces d\u00e9l\u00e9gations au regard du planning annuel des remplacements de laDirectrice des Soins. Il est soumis aux m\u00eames obligations que la Directrice des Soins.Article 5 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-22.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera diment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Evreux, le 12 ao\u00fbt 2024KL\u2014'\u00db@ Le Dire\u00a2teur,&==z2\nBruno HARE\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG24 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL -\nDirection des Soins 14\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-08-12-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 de\nMonsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL - Maison\nd'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL -\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e 15\n%4\nNouvel 1 Hopital de Nauarre\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHopital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 ao\u00fbt 2024,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 29 ao\u00fbt 2022 ;\nVu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;\nDECIDE\nArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame Cathy QUEVAL,Directrice des Soins au Nouvel H\u00f4pital de Navarre aux seules fins de lui permettre de signer la correspondancecourante et plus pr\u00e9cis\u00e9ment :- tout document ou acte relatif \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des r\u00e9sidents de la MAS Le Saule,- tout document ou acte relatif aux relations avec les familles et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des r\u00e9sidents de la MASLe Saule,- tout document ou acte relatif \u00e0 la gestion de la liste d'attente \u00e9tablie pour la MAS Le Saule,- tout document ou acte relatif \u00e0 la gestion du personnel de la MAS Le Saule, except\u00e9 la d\u00e9cision de mise enstage, titularisation et contrats de travail,- tout document ou acte relatif \u00e0 la gestion des relations avec les partenaires de la structure,- tout document ou acte relatif \u00e0 la gestion de la commission d'admission et au conseil de vie sociale de la MASLe Saule,- les bons pour service fait,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 Page 1\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL -\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e 16\n- les documents et actes r\u00e9sultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorit\u00e9 publique (services de police et de gendarmerie).des Soins est charg\u00e9e de la Direction des Soins.\nArticle 2 :Le champ d'intervention de la d\u00e9l\u00e9gation de Madame Cathy QUEVAL exclut les actes en lien avec l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 (CPOM) qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel H\u00f4pitalde Navarre.\nArticle 3 :Madame Cathy QUEVAL s'engage \u00e0 avertir le Directeur de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, en raison de leurnature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager des cons\u00e9quences financi\u00e8res, la responsabilit\u00e9 oude concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.\nArticle 4 :Les courriers et d\u00e9cisions doivent porter la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024.Elle annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024/36.Elle sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0Hvreux, le 12 ao\u00fbt 2024Le Directeur,\nBruno HAREtrice des Soins\n\u00ffJQUEVAL\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signature\n- L'int\u00e9ress\u00e9(e)- P\u00f4le paie- _ Services Financiers- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 Page 2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-08-12-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-DLG30 de Monsieur HARE, \u00e0 Madame QUEVAL -\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e 17\nPr\u00e9fecture\n27-2024-08-26-00001\nAP portant agr\u00e9ment de la CMA de Normandie\npour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises dans l'Eure, modifiant l'AP\nDELE/BERPE/19/1722\nPr\u00e9fecture - 27-2024-08-26-00001 - AP portant agr\u00e9ment de la CMA de Normandie pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises dans l'Eure, modifiant l'AP DELE/BERPE/19/1722 18\nPR\u00c9FET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BCE/2024/1358 portant agr\u00e9ment de la chambre de m\u00e9tiers etde l'artisanat de Normandie pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliationd'entreprises dans l'Eure et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DELE/BERPE/19/1722Le pr\u00e9fet,VU le Code de commerce, notamment les articles L123-10 \u00e0 L.123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171 ;VU le Code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 et R.561-39 \u00e0R.561-50 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprisessoumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de I''Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2023-28 du 2 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 monsieur Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 et \u00e0I'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DELE/BERPE/19/1722 du 19 d\u00e9cembre 2019 portant agr\u00e9ment de la Chambrede M\u00e9tiers et de I'Artisanat de l'Eure pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises valablejusqu'au 19 d\u00e9cembre 2025 ;VU le dossier de demande de modification d'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article L123-11-4 du Code decommerce, compl\u00e9t\u00e9 le 27 mai 2024, de monsieur Christophe DOR\u00c9, pr\u00e9sident de la Chambre deM\u00e9tiers et de l'Artisanat de Normandie, pour son \u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CMA Normandie - Eure -Site d'\u00c9vreux \u00bb situ\u00e9 8 boulevard du Pr\u00e9sident Allende \u00e0 \u00c9vreux ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure.'ARRETEArticle 1: L'article 1 de |'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DELE/BERPE/19/1722 du 19 d\u00e9cembre 2019 portant agr\u00e9ment de laChambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Eure pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliationd'entreprises est modifi\u00e9 comme suit :La Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Normandie, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Christophe DOR\u00c9est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises sous le num\u00e9ro 27-AG-017 pourson \u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CMA - Normandie \u2014 Eure - Site d'\u00c9vreux \u00bb situ\u00e9 8 boulevard duPr\u00e9sident Allende \u2014- 27092 Evreux Cedex 9.\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27\nPr\u00e9fecture - 27-2024-08-26-00001 - AP portant agr\u00e9ment de la CMA de Normandie pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises dans l'Eure, modifiant l'AP DELE/BERPE/19/1722 19\nArticle 2: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DELE/BERPE/19/1722 du 19 d\u00e9cembre 2019 portant agr\u00e9ment de laChambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Eure pour l'exercice de l''activit\u00e9 de domiciliationd'entreprises est supprim\u00e9.Article 3: Le reste des articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DELE/BERPE/19/1722 est inchang\u00e9.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.4211 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, celui-ci pouvant \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet peut \u00eatre exerc\u00e9 pendant ce m\u00eame d\u00e9lai.Article 5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 :- monsieur Christophe_DOR\u00c9, pr\u00e9sident de la CMA Normandie;- monsieur le maire d'\u00c9vreux ;\n\u00c9vreux, le 2G o_@\u00fc,& NICMLSPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de bureau,\nChantal LILLE\n2/2Pr\u00e9fecture de I'Eure \u2014 Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27\nPr\u00e9fecture - 27-2024-08-26-00001 - AP portant agr\u00e9ment de la CMA de Normandie pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises dans l'Eure, modifiant l'AP DELE/BERPE/19/1722 20","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-09-21T05:34:24+00:00","id":"c36376cddbf5f4c2e2a85b1175b4b0f82ac860e4cd2acbaff5cef89ac267d8f0","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-225 du 26 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T15:07:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/54750/403279/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-225%20du%2026%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}