{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de familles de\nSa\u00f4ne-et-Loire (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2026-01-19-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de\nfamilles de Sa\u00f4ne-et-Loire 3\nE 3 Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du TravailDE SAONE-ET-LOIRE et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion sociale LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat du D\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu les articles L. 224-1 \u00e0 L.224-2 et les articles R. 224-1 \u00e0 R. 224-7 du Code de l'Action Sociale et desFamilles,Vu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les servicescharg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'\u00c9tat,Vu la loi n\u00b0 96-604 du 5juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le d\u00e9cret n\u00b085-937 du 23 ao\u00fbt 1985 relatif auConseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-11-15-00005 en date du 15 novembre 2024 relatif \u00e0 la composition duConseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,Vu l'accord des personnes qualifi\u00e9es pressenties,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1Outre le tuteur ou son repr\u00e9sentant, le Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat est compos\u00e9 commesuit:1. Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Pr\u00e9sident de l'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;- Suppl\u00e9ante : Madame Fran\u00e7oise VITURAT, repr\u00e9sentant l'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.\n1/3\n71-2026-01-19-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de\nfamilles de Sa\u00f4ne-et-Loire 4\n2. Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 larepr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9antd'associations de familles adoptives- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, repr\u00e9sentant l'UDAF 71, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 ;- Suppl\u00e9ant : poste vacant- Titulaire : Madame B\u00e9atrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 ;- Suppl\u00e9ante : Madame G\u00e9raldine FOULHOUX, association EFA 71, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.\n3. Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiauxEn raison de l'absence de liste propos\u00e9e par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil deSa\u00f4ne-et-Loire, le Pr\u00e9fet d\u00e9signe ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantesfamiliales:- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;- Suppl\u00e9ante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.\n4. Deux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s par lui sur propositionde son pr\u00e9sident- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-pr\u00e9sidente familles, protection de l'enfance et violencesintrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou \u00e0 la fin du mandat \u00e9lectoral si celui-ci s'ach\u00e8ve avant cette\u00e9ch\u00e9ance;- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou \u00e0 lafin du mandat \u00e9lectoral si celui-ci s'ach\u00e8ve avant cette \u00e9ch\u00e9ance ;- Suppl\u00e9ante : Madame Marie-France MAUNY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030;- Suppl\u00e9ante : Madame G\u00e9raldine AURAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.\n5. Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rienceprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifient particuli\u00e8rementpour l'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : poste vacant- Suppl\u00e9ant : poste vacant\n6. Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale qualifient particuli\u00e8rement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retrait\u00e9, jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2031;- Suppl\u00e9ant : Monsieur Roger AMABLE, retrait\u00e9, jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2031.\nARTICLE 2L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-11-15-00005 en date du 15 novembre 2024 relatif \u00e0 la composition duConseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat est abrog\u00e9.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de\nfamilles de Sa\u00f4ne-et-Loire 5\nARTICLE 3Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deSa\u00f4ne-et-Loire dont une copie sera adress\u00e9e aux membres du Conseil de Famille.\nFait\u00e0 M\u00e2con,le 4 3 JAN. 2026Le Pr\u00e9fet,\nPE:Dominique DUFOUR\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de\nfamilles de Sa\u00f4ne-et-Loire 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de\nfamilles de Sa\u00f4ne-et-Loire 7","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T18:05:10+00:00","id":"c365a45931056a5abba082ce2723b28afbe1e27bc1f676215a5f4e349fe9a9e5","name":"recueil-71-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-20T16:08:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35973/302197/file/recueil-71-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}