{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 276.2025 - \u00e9dition du 30/10/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPeers. Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFait\n2025- Acdd\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 31 octobre 2025 sur les communes de Vallauris et d'Antibes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 24214;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 23 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivit\u00e9sd'Halloween; que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s etpublics et/ou des violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans plusieurs communesmaralpines, et notamment \u00e0 Vallauris et \u00e0 Antibes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en 2024, la soir\u00e9e d'Halloween a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e par un \u00e9pisode ded\u00e9rives urbaines \u00e0 Vallauris, \u00e0 la suite de l'incendie d'un local de poubelles et d'unecentaine de tirs d'artifices en direction des forces de l'ordre; que lors de la soir\u00e9edu 31 octobre 2024, une dizaine de mortiers avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisie; que parailleurs, la commune de Vallauris a connu le 23 septembre 2025 de nouvellesd\u00e9rives urbaines, au cours desquelles une quinzaine de jeunes avaient incendi\u00e9 despoubelles et tir\u00e9 des mortiers d'artifices en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 Antibes, lors de la soir\u00e9e d'Halloween en 2023, un \u00e9quipagede police avait \u00e9t\u00e9 la cible de plusieurs tirs de mortiers d\u00e9gradant le v\u00e9hicule deservice;\nCONSID\u00c9RANT qu'au sein des deux communes pr\u00e9cit\u00e9es, les dispositifs de vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e8re int\u00e9grale les p\u00e9rim\u00e8tres desquartiers concern\u00e9s; que le risque de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dansces m\u00eames quartiers est r\u00e9el ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT le risque av\u00e9r\u00e9 et important de troubles \u00e0 l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivit\u00e9s d'Halloween; que de tels incidentssont susceptibles de se reproduire cette ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00 ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux deux secteurs d\u00e9finis sur les communes de Vallauris et\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / 5 wwwalpes-maritimes.gouvfr 2\n\nd'Antibes ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux. Il s'agit de cam\u00e9ras fixesstabilis\u00e9es :\n* __ DJI - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;\n* DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finisau sein des communes de Vallauris et d'Antibes :\n+ \u00e0 Vallauris, au sein du quartier La Zaine: avenue Henri Pourtalet,chemin St Bernard, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, avenue de l'h\u00f4pital,route HLM la Zaine ;\n+ \u00e0 Antibes, au sein du quartier Fournas: chemin du Fournas, avenuePicasso, avenue des Martyrs de la R\u00e9sistance ; route d\u00e9partementale135, esplanade Jean Marais.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode duvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr >\n\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 30 OCT. 2075\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ni\u20ac LEBOURGEOIS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwitelerecoursfr) par toute(personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il li fait grief dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son(affichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Sie internet wwwialpes-maritimes.gouvir 4\n\nFR  Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFait\n2025- AG\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 31 octobre 2025 sur la commune de Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 23 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivit\u00e9sd'Halloween ; que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s etpublics et/ou des violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans plusieurs communesmaralpines, et notamment \u00e0 Cannes ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le secteur de la Fray\u00e8re \u00e0 Cannes, la soir\u00e9e d'Halloweende 2023 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e par des tirs de mortiers en direction d'une patrouille deCRS;\nCONSIDERANT qu'en 2024, lors de la soir\u00e9e d'Halloween, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertsdes coktails molotov sur le boulevard du Riou \u00e0 Cannes;\nCONSID\u00c9RANT que par ailleurs le quartier de la Fray\u00e8re a fait l'objet de tensionsces derni\u00e8res semaines sur fond de narcotrafic avec usage d'armes ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9esnotamment en octobre 2025 au sein des quartiers de la Fray\u00e8re et de Ranguin, afinde pr\u00e9venir toutes d\u00e9rives urbaines ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au sein de la commune de Cannes, les dispositifs de vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e8re int\u00e9grale les p\u00e9rim\u00e8tres desquartiers pr\u00e9cit\u00e9s ; que le risque de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cesm\u00eames quartiers est r\u00e9el ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT le risque av\u00e9r\u00e9 et important de troubles \u00e0 l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivit\u00e9s d'Halloween ; que de tels incidentssont susceptibles de se reproduire cette ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00 ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux trois secteurs d\u00e9finis sur la commune de Cannes ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 2\n\nqu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux; il s'agit de cam\u00e9ras fixesstabilis\u00e9es :\n* DJi - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;\n* DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres suivantssur la commune de Cannes :\n+ Quartier la Fray\u00e8re: avenue des buissons ardents, chemin des Gn\u00e9vriers,route D9, avenue Pierre de coubertin, avenue Pierre Poesi, rue Amador Lopez ;\n* Quartier Riou : Bd Riou, impasse des Cigales, avenue du Grans Jas ;\n* Quartier Ranguin : avenue de la Borde, Impasse Emile Zola, rue Victor Hugo,rue Alphonse de Lamartine.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode duvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00.\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / wwwalpes-maritimes.gouvfr 9\n\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le\n90 OCT. 2025\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet2$ 4922,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecoursfr) par toute(personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.\nCADAM147Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr 4\n\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9seae Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n2025- 1644\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 31 octobre 2025 sur la commune de Grasse\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nWu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nWu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nWu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nWu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur les\na\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nWu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n\nVU la demande en date du 23 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivit\u00e9sd'Halloween; que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s etpublics et/ou des violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans plusieurs communes\nmaralpines, et notamment \u00e0 Grasse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en 2024, la soir\u00e9e d'Halloween a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e par un \u00e9pisode ded\u00e9rives urbaines \u00e0 Grasse, avec des tirs de mortiers sur un v\u00e9hicule de police ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au sein de la commune de Grasse, les dispositifs de vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e8re int\u00e9grale le p\u00e9rim\u00e8tre duquartier concern\u00e9 ; que le risque de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans ce\nm\u00eame quartier est r\u00e9el ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT le risque av\u00e9r\u00e9 et important de troubles \u00e0 l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivit\u00e9s d'Halloween ; que de tels incidents\nsont susceptibles de se reproduire cette ann\u00e9e ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Site internet :www.alpes-maritimes.gouvfr 2\n\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00 ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 un secteur d\u00e9fini sur la commune de Grasse; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article T\" est fix\u00e9 \u00e0 deux; il s'agit de cam\u00e9ras fixes\nstabilis\u00e9es:* DJI- Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000.\n* DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de\n8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du\nquartier suivant sur la commune de Grasse :\n> Quartier les Fleurs de Grasse: Bd Emmanuel Rouquier, rue les Fleurs deGrasse, route Napol\u00e9on\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du\nvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Site internet :www.alpes-maritimes.gouvfr >\n\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration.\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 30 Oct, 2025\nLa  Sous-p  Pour  le  Pr\u00e9fet\nS-Fr\u00e9f\u00e8te, directrice de  cabinet\ntic  LEBOURGEOIS\n[Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwnutelerecours fr) par toute[personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son\n[affichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.\nCADAM147Bd du Mercantour\u2014 08286 Nice CedexT\u00e9l : 04 93 72 20 00 / Site interne wwwalpes-maritimes.gouvfr +\n\nLo  Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFeit\n2025- A645\nArr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 31 octobre 2025 sur la commune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVU la demande en date du 23 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivit\u00e9sd'Halloween; que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des d\u00e9gradations de biens priv\u00e9s etpublics et/ou des violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans plusieurs communesmaralpines, et notamment \u00e0 Nice ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en 2023 et 2024, lors de la soir\u00e9e d'Halloween, le commissariatde l'Ariane et le cantonnement de CRS qui le jouxte avaient \u00e9t\u00e9 la cible demortiers d'artifices ; qu'en outre, des feux de poubelles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9s dansce m\u00eame quartier, ainsi qu'en centre-ville et dans le secteur de \u00ab Las Planas \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que des \u00e9v\u00e8nements graves ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 l'ordre public sesont produits dans le quartier des Moulins, le 3 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au sein des secteurs pr\u00e9cit\u00e9s dans la commune de Nice, lesdispositifs de vid\u00e9o-protection ne permettent pas de visualiser de mani\u00e8reint\u00e9grale les p\u00e9rim\u00e8tres des quartiers concern\u00e9s ; que le risque de prise \u00e0 partie despoliciers intervenant dans ces m\u00eames quartiers est r\u00e9el ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux et des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT le risque av\u00e9r\u00e9 et important de troubles \u00e0 l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivit\u00e9s d'Halloween; que de tels incidentssont susceptibles de se reproduire cette ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00 ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 quatre secteurs d\u00e9finis sur la commune de Nice ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nCADAM147 Bd du Mercantour \u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Si www.alpes-maritimes.gouvfr 2\n\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux; il s'agit de cam\u00e9ras fixesstabilis\u00e9es:\n*__DJI- Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;\n*_ DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre desquartiers suivants sur la commune de Nice :\n+ Quartier les Moulins: Digue des fran\u00e7ais, Paul Montel, Bd du Mercantour,Route de Grenoble ;\n* Quartier Nice-Nord: Bd Paul R\u00e9mond, Bd Henri Sappia, Bd Las Planas, BdJean Behra, Parc Maria, Route de la S\u00e9r\u00e9na ;\n* Quartier St Roch / Liserons : Bd Louis Braille, rue Pie-Fran\u00e7ois Tosca, Bd PierreSemard, av Denis Semeria, Route de Turin, impasse des Liserons ;\n* Quartier Ariane: Bd de l'Ariane, chemin des ch\u00eanes blancs, rue Eug\u00e8neCoste, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Olry, rue L\u00e9on Jouhaux, rue G\u00e9n\u00e9ral Saramito.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode duvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 00h00.\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.aipes-maritimes.gouvifr >\n\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le\n90 OCT. 205\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, dire tice de cabinetD  1\nLEBOURGEOIS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wmntelerecours.fr)par toutepersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ Site in wwwaalpes-maritimes.gouv.fr 4\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 30 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 1611PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, DE TRANSPORTET DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES A L'OCCASIONDES FESTIVITES D'HALLOWEEN 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2512-13,L. 2214-3, L 2214-4 et L. 2215-1;\nVU le code de la sant\u00e9 publique;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-96 du 30 janvier 2015 r\u00e9glementant la police des d\u00e9bits deboissons dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\n\nCONSIDERANT le niveau du plan Vigipirate port\u00e9 en \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 13octobre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4*\"\u00b0 classe, la violation des interdictions etle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs depolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportantdes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur lavoie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable laproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s pardes personnes consommant de l'alcool sur le domaine public dans certaines communesdu d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violencecommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;\nCONSID\u00c9RANT que la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques,particuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements etconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, depr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, detoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, danscertaines communes du d\u00e9partement des Alpes-Martitimes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ;qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de boissonsalcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que dans certains secteurs, les mineurs sont sp\u00e9cialementexpos\u00e9s \u00e0 des atteintes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale et que le d\u00e9roulement desfestivit\u00e9s d'Halloween est un facteur d'accentuation de ces risques et justifie des mesuresparticuli\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d\u00e8s lors de limiter la consommation d'alcool en ces lieux ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle ter : La vente \u00e0 emporter et le transport de boissons alcooliques sont interdits de18h00 au lendemain 6h00, les vendredi 31 octobre 2025 et samedi 1\u00b0 novembre 2025 danstoutes les communes du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\n\nArticle2: La consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public duvendredi 31 octobre 2025 - 18h00 au dimanche 2 novembre 2025 - 18h00 dans lesp\u00e9rim\u00e9tres des communes d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dansles parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits deboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque cesvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n\u00e0 Nice\nDans le centre-ville :\noc  eee ee  ee\nle parvis de la gare SNCF de Nice-ville;l'avenue Thiers, de la rue Gounod \u00e0 l'avenue Jean M\u00e9decin ;l'avenue Jean M\u00e9decin, dans la portion comprise entre l'avenue Thiers et la placeMass\u00e9nala Place Mass\u00e9na;la Promenade du Paillon ;le jardin Albert 1er;l'avenue F\u00e9lix Faure ;le boulevard Jean Jaur\u00e8s ;la rue Trachel ;la rue Notre Dame;la rue Emma et Philippe Tiranty;la rue de Suisse;la rue d'Italie ;la rue d'Angleterrel'avenue Malaussena :la place de la Lib\u00e9ration\nDans le Vieux-Nice:au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 au nord, par les axes du boulevard Jean Jaur\u00e8s, de laplace Toja, de la place Garibaldi et de la rue S\u00e9gurane, au sud par le Quai des \u00c9tats-Unis, \u00e0 l'est par la rue Foresta et \u00e0 l'ouest par l'avenue des Phoc\u00e9ens;la place Yves Klein;l'avenue de la R\u00e9publique;la place de l'Arm\u00e9e du Rhin;la Promenade des Anglais, dans la partie comprise entre le boulevard Gambetta etVavenue des Phoc\u00e9ens ;le Quai des Etats-Unis, dans la partie comprise entre l'avenue des Phoc\u00e9ens et laplace du 8 mai 1945 ;le boulevard Franck Pilatte;le Quai Roba Capeu ;Vavenue de Verdun.\nDans le secteur Ouest :\n. la rue Jean Vigo;la rue Auguste Pegurier;le quartier des Moulins, d\u00e9limit\u00e9 par le boulevard Paul Montel, la Digue des Frangais,et la route de Grenoble, int\u00e9grant la rue des Mahonias et la rue de la Santoline.\n\nDans le secteur Est :. l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Saramito ;. le p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la rue Anatole de Monzie, le chemin des Ch\u00eanes Blancs,le boulevard de l'Ariane et la rue des Bleuets int\u00e9grant ainsi le chemin du Ch\u00e2teaude St-Pierre, la rue du Comte Vert et la rue Guiglion de Saint Agathe.\nSur les plages :\nde la R\u00e9serve;de Coco Beach;des Bains militaires ;de Rauba Capeu ;des Bains de la police ;de Castel Plage ;des Ponchettes;d' Op\u00e9ra Plage;de Beau Rivage ;du Centenaire ;du Ruhl ;du Lido ;du Sporting;de Blue Beach;du Neptune.\neee  ee  ee  we we we we ew  ww\n\u00e0 Cagnes-sur-Mer sur les domaines de\nla plage de Cagnes-sur-Mer ;la route du Bord de Mer;la Promenade de l'Hippodrome ;le quartier des Cannebiers d\u00e9limit\u00e9 par la rue Soutine, la rue Charles Perrault, etl'avenue de La Gaude;le quartier de la gare SNCF;la rue de Villeneuve Loubet ;la rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher;la rue Pasteur;la rue des Reyn\u00e8s ;la rue Camus ;le Parc des Cannebiers ; \u00a9l'avenue Cyrille Besset ;le Parc du 8 mai 1945;le Parc des sports Pierre Sauvaigo.\n....eo  ee  eee eee\n\u00e0 Saint-Laurent-du-Var sur les domaines de\nla route du Bord de Mer;la Plage de Cap 3000;la plage des Flots Bleus;la Gare SNCF et son Parvis;l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;l'impasse Danzi ;\n\nle quartier du Point du Jour ;la contre all\u00e9e Georges Pompidou ;le vieux village de Saint-Laurent-du-Var d\u00e9limit\u00e9 par la rue Desjoberts, l'avenue desPugets, la rue du Var et la rue des Ramparts.\n\u00e0 Antibes sur les domaines\nde la Plage de la Salis ;du boulevard James Wyllie ;de la Plage de la Gravette;du quai Henri Rambaud ;de la Plage bordant la Route D\u00e9partementale 6098 d\u00e9limit\u00e9e par le Fort Carr\u00e9 etl'\u00e9tablissement La Siesta ;au sein du secteur d\u00e9limit\u00e9 par les rues : avenue du 11 Novembre / avenue deVerdun / promenade Amiral de Grasse / avenue du G\u00e9n\u00e9ral Maizi\u00e8re/ boulevard duMar\u00e9chal Leclerc / avenue des Ch\u00eanes / chemin du Tanit / boulevard Wilson /avenue du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny / boulevard Chancel / all\u00e9e duCh\u00e2taignier / rue G. De Chavannes / rue Noblemaire / avenue R. Soleau / avenue R.Soleau prolong\u00e9e ;au sein du secteur d\u00e9limit\u00e9 par les rues : boulevard du Cap / chemin des Sables /avenue Gallice / boulevard Baudoin / boulevard Guillaumont / boulevard duLittoral /CD 6098 / chemin de Vallauris / CD 6007 Bis / boulevard du G\u00e9n\u00e9ralVautrin / avenue du Grand Cavalier / boulevard Dugommier / rue G. De Chavannes/all\u00e9e du Ch\u00e2taignier / boulevard Chancel / avenue du Mar\u00e9chal de Lattre deTassigny / traverse Martelly / boulevard Wilson / chemin du Tanit / avenue de laRostagne / avenue des Ch\u00e9nes.\n\u00e0Vallauris\n.\nplace de la lib\u00e9ration ;rue Cl\u00e9ment Bel ;avenue Henri Pourtalet\n\u00e0 Juans-les-Pins sur les domaines\nde la Plage du boulevard Charles Guillaumont;de la Plage de la Promenade du Soleil ;de la Plage du boulevard Edouard Baudoin.\n\u00e0 Cannes sur les p\u00e9rim\u00e8tres et domaines d\u00e9limit\u00e9s\nau nord, du boulevard Eug\u00e8ne Gazagnaire depuis le Rond point Florence Gouldjusqu'\u00e0 la place Franklin Roosevelt incluant au sud l'ensemble des plages, des digues\net ses ports ;\nau nord, le boulevard de la Croisette depuis la place Roosevelt jusqu'\u00e0l'intersection de la rue de Latour Maubourg incluant au sud les plages, ses digues et\nses ports ;\nau nord de la rue de Latour Maubourg jusqu'\u00e0 l'intersection du Rond PointMaubert, le boulevard de la Premi\u00e8re Division Fran\u00e7aise Libre, l'avenue BachagaSa\u00efd BOUALAM ;la rue Georges Cl\u00e9menceau ;\n\nla rue Dolfus ;le boulevard Jean Hibert incluant ses plages, ses digues et ses quais ;le quai Saint Pierre ;la Promenade de la Panti\u00e9ro et son Esplanade ;la Jet\u00e9e Albert Edouard ;la Promenade Robert Favre le Bret et ses plages ;le boulevard de la Croisette et ses plages jusqu'\u00e0 l'intersection de la rue de LatourMaubourg .\n\u00e0 Grasse sur les domaines d\u00e9limit\u00e9s par :\nle Cours Honor\u00e9 Cresp, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, le boulevard AntoineMaure, l'avenue Yves-Emmanuel Baudoin, l'avenue du Mar\u00e9chal Juin, le boulevarddu Jeu de Ballon, l'avenue Thiers, l'avenue du 11 Novembre, l'avenue EtienneCaremil, le boulevard Gambetta, la place C\u00e9sar Ossola, l'avenue Chiris, le boulevardJacques Crou\u00ebt, le boulevard Carnot et le boulevard Fragonard ;l'avenue Sidi Brahim, le chemin des Gardes, le chemin de la Cavalerie, la route de laMarigarde, l'avenue Pierre S\u00e9mard et l'avenue de Provence.\n\u00e0Carros.\nboulevard de la Colle Belle;quartier de Carros le neuf;rue de l'Aspre ;ZA de CARROS ;rue du Verdon ;aux abords de la piscine municipale.\n\u00e0 La Trinit\u00e9 sur les domaines\neee ee  ee  eo oe\ndu quartier des Hautes Vignes ;du quartier de l'Adrech ;des abords ouverts au public du Centre Commercial \"Auchan\" ;des abords de la gare Trinit\u00e9-Victor ;des abords de la gare Trinit\u00e9-Ariane ;des abords de la brigade de gendarmerie de la Trinit\u00e9 ;du boulevard Riba Roussa ;du boulevard Fuon Santa ;de l'avenue Andr\u00e9 Theuriet ;de l'impasse Andr\u00e9 Theuriet;\n\u00e0 Drap sur les domaines\ndu quartier du Ch\u00eane Vert ;du quartier de La Condamine ;des abords du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Gosciny ;de l'espace multi sports, le parvis et le parking de l'espace Jean Ferrat;\n\n\u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche sur les domaines\nec  ee\ndu quartier de la R\u00e9sidence du Manoir;du quartier de la r\u00e9sidence du Chateau ;de la zone d'activit\u00e9 de La Valli\u00e9re ;des abords de la brigade de gendarmerie de Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche.\n\u00e0 Falicon sur les domaines de\nl'Aire Saint-Micheldu parking du stade de football municipal ;de l'arr\u00eat de bus du stade de football municipal ;\n\u00e0 Sospel\nplace des Platanes ;avenue Jean M\u00e9decin.\n\u00e0 Beaulieu-sur-Mer sur les domaines de\n.\n.\n.\nla Plage de la Petite Afrique;la Plage de la Baie des Fourmis;Place Cl\u00e9menceau.\n\u00e0 Saint-Jean-Cap-Ferrat sur les domaines de\nla Plage de Passable;la Plage de Cros dei Pin;la Plage des Fossettes;la Plage de la Fosse.\n\u00e0 Cap d'Ail sur les domaines de\nla Plage Marquetl'arri\u00e8re de la Plage Marquet;l'avenue Marquet;l'avenue du Port;la place Baronetto ;l'impasse du Stade ;la ZAC Saint-Antoine.\n\u00e0Utelle\nrond-point Durandy;M2565/M6202 sur le domaine de la commune.\n\n\u00e0 Rigaud\n. rond Point du Cians;. D6202/D28 sur le domaine de la commune.\n\u00e0 Guillaumes\n. Pont de l'Europe ;Q sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 1000 m\u00e8tres autour du croisement D2202/D28 et sur ledomaine de la commune.\n\u00e0 Isola\n. Axes M2205, PK 37 \u00e0 PK 40 sur le domaine de la commune;. le village ;\u00b0 les parkings.\n\u00e0 Villars-sur-Var\u00b0 D6202 ;plan de Lunel.\n\u00b0\n\u00e0 Puget-Th\u00e9niers sur le p\u00e9rim\u00e8tre\n\u00b0 du centre-ville\n\u00e0 Valberg sur le p\u00e9rim\u00e8tre\n\u00b0 du centre-ville\n\u00e0 Mouans-Sartoux\nla Place Jean Jaur\u00e8sla place Suzanne de Villeneuve ;la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle;la rue Pasteur;la rue du 11 novembre;\n.....\n\u00e0 Vence sur les domaines de\nla place Cl\u00e9menceaul'avenue Marcellin Maurel;la rue du Docteur Binet ;le boulevard Paul Andr\u00e9,la place Anthony Mars ;la place du Peyra.\nCCC\n\u00e0 Mandelieu-la-Napoule sur les domaines de\nparkings des \u00e9cureuils ;place Jeanne d'Arc;place de France ;place du souvenir fran\u00e7ais.\nee  ee\n\n\u00e0 Valbonne sur les domaines\n. du quartier de Garbejaire ;. de la gare routi\u00e8re du village d\u00e9limit\u00e9 par l'intersection de la route de Grasse (RD4)et le chemin du T\u00e9m\u00e9y\u00e9 ;\u00b0 parking Vallis Bona ;\u00b0 parking du Pr\u00e9 des arts.\n\u00e0P\u00e9gomas\n+ place du Logis;* place Parchois.\n\u00e0 Saint-Etienne de Tin\u00e9e sur les domaines\n\u00b0 d'Auron. du Front de neige\nArticle3 : Tout mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 13 ans non accompagn\u00e9 d'une personne majeurene pourra se d\u00e9placer dans les p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de23h00 \u00e0 06h00 le lendemain, les vendredi 31 octobre 2025 et samedi 1er novembre 2025.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes (direction des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau des polices administratives), soit d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le Colonel, Commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, le sous-pr\u00e9fet de Grasse, les chefs de services int\u00e9ress\u00e9s etles maires du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adress\u00e9e aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice.\nPour le Pr\u00e9fet\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te. directrice de cabinet\nr\u00e9lie tonics\n\n                      Recueil special 276.2025 30/10/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2025.1612 Vallauris Antibes aut.cam.aeronefs 31.10.2025.......2\n               AP 2025.1613 Cannes aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............6\n               AP 2025.1614 Grasse aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............10\n               AP 2025.1615 Nice aut.cameras aeronefs 31.10.2025................14\n               AP 2025.1611 Halloween Interdict. vente.......conso alcool VP....18\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1611 Halloween Interdict. vente.......conso alcool VP....18\n               AP 2025.1612 Vallauris Antibes aut.cam.aeronefs 31.10.2025.......2\n               AP 2025.1613 Cannes aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............6\n               AP 2025.1614 Grasse aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............10\n               AP 2025.1615 Nice aut.cameras aeronefs 31.10.2025................14\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T13:10:49+00:00","id":"c37c0e98e34dcd975a5d5a402cc86140190245bdf320103bc0a93a1bf4cfd372","name":"Recueil sp\u00e9cial 276.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57537/441016/file/Recueil%20special%20276.2025.pdf"}