{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-342\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2024-01-19-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages\nde Maubourguet (65). (2 pages) Page 3\n65-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2024-03-15-00002 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages\nde Bord\u00e8res-Louron rive gauche (65). (2 pages) Page 6\n65-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2024-03-15-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages\nde Bourisp (65). (2 pages) Page 9\n65-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2024-03-15-00004 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages\nde G\u00e9nos (65). (2 pages) Page 12\n65-2024-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2024-03-15-00005 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages\nde Vielle-Aure et Vignec (65). (2 pages) Page 15\n65-2024-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b065-2024-03-15-00006 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages\nde Vignec/Saint Jacques (65). (2 pages) Page 18\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-01-19-00003\net prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement pour les ouvrages de\nMaubourguet (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-01-19-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Maubourguet (65). 3\nPREFET  Arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nDES  HAUTES-  modifiant  l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b065-2024-01-19-00003\nPYR\u00c9N\u00c9ES  et prolongeant  le d\u00e9lai  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nLibert\u00e9  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\n\u00c9galit\u00e9  pour  les ouvrages  de Maubourguet  (65)\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-14  ; R. 181-1  et suivants,  R. 214-1\net suivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  a R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-01-19-00003  accordant  au Syndicat  Mixte  Adour  Amont,  \u00e0\ntitre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en\nsyst\u00e8me  d'endiguement  des  ouvrages  de Maubourguet  (65)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-06-26-00006  reconnaissant  l'ant\u00e9riorit\u00e9  des digues\nconstitutives  du syst\u00e8me  d'endiguement  de Maubourguet  et d\u00e9rogeant  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance  de\ncaducit\u00e9  de leur  autorisation  ;\nVU la demande  n\u00b065-2024-00313  du Syndicat  Mixte  Adour  Amont  de prolongement  du d\u00e9lai\npr\u00e9vu  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  sus-vis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 9 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 11 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le Syndicat  Mixte  Adour  Amont,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur\nconcern\u00e9,  a sollicit\u00e9  et obtenu  un report  de d\u00e9lai  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  de l'\u00e9ch\u00e9ance\nde d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Maubourguet  avant  le 31 d\u00e9cembre\n2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le Syndicat  Mixte  Adour  Amont  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des ouvrages\nde Maubourguet  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  constitue  une modification  non\nsubstantielle  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-01-19-00003  sus-vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il convient  de proroger  le d\u00e9lai  de\nd\u00e9p\u00f4t  de l'autorisation  simplifi\u00e9e  ;\n65-2024-12-18-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-01-19-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Maubourguet (65). 4\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9nomm\u00e9  ci-dessous  le p\u00e9titionnaire,  est le Syndicat  Mixte\nAdour  Amont,  dont  le si\u00e8ge  se situe  21 place  du Corps  Franc  Pommi\u00e8s  65500  VIC  EN BIGORRE\nARTICLE  2 - Objet\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des\nouvrages  de Maubourguet,  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-01-19-00003  est prorog\u00e9e  a\nla date  du 4 janvier  2026.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  a l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Maubourguet  (65)  pendant  une\ndur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une\nampliation  du dit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  ley 8 DEC  2024\nns  TS\nme  |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-01-19-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Maubourguet (65). 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00002\net prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement pour les ouvrages de\nBord\u00e8res-Louron rive gauche (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00002 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Bord\u00e8res-Louron rive gauche (65). 6\nPREFET  Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DES  HAUTES-  F\nPYRENEES  modifiant  l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00002\nHen'  et prolongeant  le d\u00e9lai  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier\n\u00c9galit\u00e9  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\nFraternit\u00e9pour  les ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  rive  gauche  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-14  ; R. 181-1  et suivants,  R. 214-1\net suivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-03-15-00002  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural\ndu Pays  des Nestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nd'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  rive\ngauche  (65);\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-06-26-00007  reconnaissant  l'ant\u00e9riorit\u00e9  des digues\nconstitutives  du syst\u00e8me  d'endiguement  de Bord\u00e8res-Louron  rive gauche  et d\u00e9rogeant  \u00e0\nl'\u00e9ch\u00e9ance  de caducit\u00e9  de leur  autorisation  ;\nVU la demande  du PETR  du Pays  des Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  pr\u00e9vu  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 6 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 13 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  un report  de d\u00e9lai  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  de l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Bord\u00e8res-Louron  avant  le 31\nd\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des ouvrages  de\nBord\u00e8res-Louron  rive gauche  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  constitue  une modification  non\nsubstantielle  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00002  sus-vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il convient  de proroger  le d\u00e9lai  de\nd\u00e9p\u00f4t  de l'autorisation  simplifi\u00e9e  ;\n65-2024-12-18-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00002 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Bord\u00e8res-Louron rive gauche (65). 7\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9nomm\u00e9  ci-dessous  le p\u00e9titionnaire,  est le PETR  du Pays\ndes  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des\nouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  rive  gauche,  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00002\nest prorog\u00e9e  \u00e0 la date  du 31 d\u00e9cembre  2025.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Bord\u00e8res-Louron  (65)  pendant\nune  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une\nampliation  du dit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le\neee  set\n=\nearsZiome\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00002 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Bord\u00e8res-Louron rive gauche (65). 8\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00003\net prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement pour les ouvrages de Bourisp (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Bourisp (65). 9\nEu\nPR\u00c9FET  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00003\nREN\u00c9  ES et prolongeant  le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t  du dossier\na d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  pour  les ouvrages  de Bourisp  (65)\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-14;  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1\net suivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  a R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-03-15-00003  accordant  au P\u00f4le  d'\u00c9quilibre  Territorial  et Rural\ndu Pays  des Nestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nd'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des  ouvrages  de Bourisp  (65)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-06-26-00009  reconnaissant  l'ant\u00e9riorit\u00e9  des digues\nconstitutives  du syst\u00e8me  d'endiguement  de Bourisp  et d\u00e9rogeant  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance  de caducit\u00e9  de\nleur  autorisation  ;\nVU la demande  du PETR  du Pays  des Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  pr\u00e9vu  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 6 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 13 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  un report  de d\u00e9lai  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  de l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Bourisp  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des ouvrages  de\nBourisp  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  constitue  une modification  non\nsubstantielle  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00003  sus-vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il convient  de proroger  le d\u00e9lai  de\nd\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\n65-2024-12-18-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Bourisp (65). 10\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9nomm\u00e9  ci-dessous  le p\u00e9titionnaire,  est le PETR  du Pays\ndes  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des\nouvrages  de Bourisp,  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00003  est prorog\u00e9e  \u00e0 la date\ndu 31 d\u00e9cembre  2025.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  a laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Bourisp  (65)  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une  ampliation  du\ndit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des  personnes  qui\nsouhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 16 8\n3 VW\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00003 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Bourisp (65). 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00004\net prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement pour les ouvrages de G\u00e9nos (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00004 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de G\u00e9nos (65). 12\nPREFET  Arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nDES  HAUTES-  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00004\nPYR\u00c9N\u00c9ES  et prolongeant  le d\u00e9lai  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nLibert\u00e9  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\n\u00c9galit\u00e9  pour  les ouvrages  de G\u00e9nos  (65)\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-14  ; R. 181-1  et suivants,  R. 214-1\net suivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-03-15-00004  accordant  au P\u00f4le  d'\u00c9quilibre  Territorial  et\nRural  du Pays  des  Nestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nd'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des  ouvrages  de G\u00e9nos  (65)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-06-26-00010  reconnaissant  l'ant\u00e9riorit\u00e9  des  digues\nconstitutives  du syst\u00e8me  d'endiguement  de G\u00e9nos  et d\u00e9rogeant  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance  de caducit\u00e9  de\nleur  autorisation  ;\nVU la demande  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  pr\u00e9vu  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 6 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 13 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  un report  de d\u00e9lai  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  de l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de G\u00e9nos  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des  ouvrages  de\nG\u00e9nos  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  constitue  une modification  non\nsubstantielle  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00004  sus-vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est convient  de proroger  le d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\n65-2024-12-18-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00004 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de G\u00e9nos (65). 13\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  ci-dessous,  est le PETR  du Pays\ndes  Nestes,  dont  le si\u00e9ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE.\nARTICLE  2 - Objet\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des\nouvrages  de G\u00e9nos,  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00004  est prorog\u00e9e  \u00e0 la date\ndu 31 d\u00e9cembre  2025.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  wn recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de G\u00e9nos  (65)  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois,  aux lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une  ampliation  du\ndit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des personnes  qui\nsouhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le\n= No\na  |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00004 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de G\u00e9nos (65). 14\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00005\net prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement pour les ouvrages de Vielle-Aure\net Vignec (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00005 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Vielle-Aure et Vignec (65). 15\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nPREFET  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00005\nDES HAUTES-  et prolongeant  le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation\nPYRENEES  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9pour  les ouvrages  de Vielle-Aure  et Vignec  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-14  ; R. 181-1  et suivants,  R. 214-1\net suivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-03-15-00005  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural\ndu Pays  des Nestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  Un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nd'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des ouvrages  de Vielle-Aure  et Vignec\n(65)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-06-26-00008  reconnaissant  l'ant\u00e9riorit\u00e9  des digues\nconstitutives  du syst\u00e8me  d'endiguement  de Vielle-Aure  et Vignec  et d\u00e9rogeant  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance\nde caducit\u00e9  de leur  autorisation  ;\nVU la demande  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  pr\u00e9vu  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 6 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 13 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  un report  de d\u00e9lai  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  de l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Vielle-Aure  et Vignec  avant  le 31\nd\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des ouvrages  de\nVielle-Aure  et Vignec  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  constitue  une modification  non\nsubstantielle  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00005  sus-vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il convient  de proroger  le d\u00e9lai  de\nd\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\n65-2024-12-18-00007DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00005 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Vielle-Aure et Vignec (65). 16\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nARTICLE  1 \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des\nouvrages  de Vielle-Aure  et Vignec,  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00005  est\nprorog\u00e9e  \u00e0 la date  du 31 d\u00e9cembre  2025.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  les communes  de Vielle-Aure  et de Vignec  (65)\npendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.\nUne  ampliation  du dit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le\nLe pr\u00e9fet\n\"Fi  Jean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00005 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Vielle-Aure et Vignec (65). 17\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00006\net prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du dossier\nd'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement pour les ouvrages de\nVignec/Saint Jacques (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00006 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Vignec/Saint Jacques (65). 18\nE 3 Lo\nPR\u00c9FET  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nDES HAUTES-  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00006\nPYR\u00c9N\u00c9ES  et prolongeant  le d\u00e9lai  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation\nsimplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\npo  pour  les ouvrages  de Vignec/Saint  Jacques  (65)\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-14;  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1\net suivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  a R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-03-15-00006  accordant  au P\u00f4le d'\u00c9quilibre  Territorial  et\nRural  du Pays  des  Nestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier\nd'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des ouvrages  de Vignec/Saint  Jacques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-06-26-00011  reconnaissant  l'ant\u00e9riorit\u00e9  des  digues\nconstitutives  du syst\u00e8me  d'endiguement  de Vignec/Saint  Jacques  et d\u00e9rogeant  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance\nde caducit\u00e9  de leur  autorisation  ;\nVU la demande  du PETR  du Pays  des Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  pr\u00e9vu  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 6 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 13 d\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  un report  de d\u00e9lai  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  de l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Vignec/Saint  Jacques  avant  le 31\nd\u00e9cembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des ouvrages  de\nVignec/Saint  Jacques  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  constitue  une modification  non\nsubstantielle  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00006  sus-vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il convient  de proroger  le d\u00e9lai  de\nd\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\nn\u00b065-2024-12-18-00006DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00006 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Vignec/Saint Jacques (65). 19\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e9ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  des\nouvrages  de Vignec/Saint  Jacques,  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-03-15-00006  est\nprorog\u00e9e  \u00e0 la date  du 31 d\u00e9cembre  2025.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de l'affichage\nde la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Vignec  (65)  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une  ampliation  du\ndit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des  personnes  qui\nsouhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2024-03-15-00006 et prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement pour les ouvrages de Vignec/Saint Jacques (65). 20","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2024-12-19T13:25:58+00:00","id":"c37cfac9c4ca90176b1f7e2e0468487bb34f03442813c787654d0b05d90fa1af","name":"recueil-65-2024-342-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-12-19T12:55:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19350/136911/file/recueil-65-2024-342-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}