{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"=mPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b034 \u2013 31 AO\u00dbT 2025\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nPREFECTURE : \n- CABINET/SIDPC\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\nCABINET/SIDPC\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-340 portant r\u00e9glementation  \ntemporaire de circulation des v\u00e9hicules sur certaines routes  \nd\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aude\nEx  , .PREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE L'AUDE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-340\nportant r\u00e9glementation temporaire de circulation des v\u00e9hicules sur certaines routes\nd\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notamment ses\narticles 17 et 18;\nVu le d\u00e9cret n\u00b086-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re\nde circulation routi\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9\nde sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet de\nl'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave party non\nautoris\u00e9 est en cours depuis le 29 ao\u00fbt sur le secteur de Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res /\nFontjoncouse ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement pr\u00e9sente des risques majeurs en mati\u00e8re d'ordre\npublic ;\n\nConsid\u00e9rant les dangers repr\u00e9sent\u00e9s pas les cons\u00e9quences des incendies majeurs ayant eu\nlieu sur le secteur concern\u00e9 durant l'\u00e9t\u00e9 2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet\nARRETE\nArticle 1\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite, du samedi 30 ao\u00fbt 2025 au lundi 1\u00b0\nseptembre \u00e0 12h00, sur les tron\u00e7ons de routes d\u00e9partementales suivantes :\n- sur la RD123, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD106 \u00e0 l'intersection\navec la RD611 ;\n- sur la RD323, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD123 \u00e0 l'intersection\navec la RD106 ;\n- sur la RD106, dans les deux sens, de l'intersection avec la D613 \u00e0 l'intersection avec\nla D40;\n- sur la D40, dans les deux sens, du panneau de sortie d'agglom\u00e9ration de Durban-\nCorbi\u00e8res au panneau d'agglom\u00e9ration de sortie d'Albas.\nArticle 2\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le code de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s sa signature. Aucune\nd\u00e9viation n'est mise en place.\nArticle 4\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n* aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;\n* aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;\n* aux ayants-doits r\u00e9sidant sur les axes concern\u00e9s, sur pr\u00e9sentation d'un justificatif.\nArticle 5\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal\nadministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063\nMONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site:\nhttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou\nsa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la\nd\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois\nsuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les 2 mois suivant le recours emporte le rejet\nde la demande.\n\nArticle 6\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet\nde Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de\nla s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aude, Monsieur le colonel, commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, applicable d\u00e8s sa signature.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 35.08.2025 |\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de aide du pr\u00e9fet-de l'Aude\nf","date":"2025-08-30","first_seen_on":"2025-08-30T14:07:10+00:00","id":"c37d8fec8b5399d1207caba15e0434dffbdb2f49b38da23b4d5d310f57df90e2","name":"RAA SPECIAL n\u00b034_AOUT 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-30T13:18:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34081/235023/file/RAA%20SPECIAL%20n%C2%B034_AOUT%202025.pdf"}