{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService accompagnement des publics vuln\u00e9rables\n02-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/941849192. Entreprise\nHUGUES Ang\u00e9lique \u00e0 Courcelles s/Vesles (2 pages) Page 3\n02-2025-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942608050. Entreprise\nMAHU \u00e0 Jumencourt (2 pages) Page 6\n02-2025-04-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942869025.Association\nAFAD, services de Saint-Quentin (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-04-22-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/941849192. Entreprise HUGUES Ang\u00e9lique\n\u00e0 Courcelles s/Vesles\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/941849192. Entreprise HUGUES Ang\u00e9lique \u00e0 Courcelles s/Vesles 3\n| a BB Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-065PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELiri\u00e9 ,LssiireFratsit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 941849192(Article L. 7232-11 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 .et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le, d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-118 du 09 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-168 du 16 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a Madame Ang\u00e9lique HUGUES, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise HUGUES Ang\u00e9liquedont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 impasse de l'Eglise - 02220 COURCELLES SUR VESLE, de sa d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP), d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 12 mars 2025,compl\u00e9t\u00e9e le 15 avril 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/941849192 pour les activit\u00e9s suivantes :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n3 F4 pr\u00e9t\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefeto2 > *Cit\u00e9 administrative - BP 60142 - 02000 L AON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet4 Z : a des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv. frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/941849192. Entreprise HUGUES Ang\u00e9lique \u00e0 Courcelles s/Vesles 4\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne /61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 9 2 AVR. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarit\u00e9 de l'Aisne,\nfine GRALL\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/941849192. Entreprise HUGUES Ang\u00e9lique \u00e0 Courcelles s/Vesles 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-04-22-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/942608050. Entreprise MAHU \u00e0\nJumencourt\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942608050. Entreprise MAHU \u00e0 Jumencourt 6\n| +$ FE Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-063PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELiri\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 942608050(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-118 du 09 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-168 du 16 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Monsieur Eric MAHU, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de l'entreprise MAHU Eric dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 34 rue du Village \u2014- 02380 JUMENCOURT, de sa d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne (SAP), d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 03 avril 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 15 avril 2025et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/942608050 pour les activit\u00e9s suivantes :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\" ;- garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la r\u00e9sidence principale et secondaire, \u00e0domicile.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nI Bi pr\u00e9t\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @prefet 02 \"> <oe 5. dun L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCit\u00e9 administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv. frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942608050. Entreprise MAHU \u00e0 Jumencourt 7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne /61 boulevard Vincent Auriol \u2014 Bat. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant : www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 22 AVR. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarit\u00e9 de l'Aisne,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942608050. Entreprise MAHU \u00e0 Jumencourt 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-04-22-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/942869025.Association AFAD, services de\nSaint-Quentin\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin 9\n| BR Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-064PREFETEDE L'AISNELedvrit\n' R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services ala personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 942869025(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-118 du 09 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-168 du 16 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;\ni d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a Madame Annick BONNARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de l'Association AFAD Servicesdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue de la Chauss\u00e9e Romaine \u2014 02100 SAINT QUENTIN, de sa d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services a la personne (SAP), d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 14 avril 2025 etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/942869025 pour les activit\u00e9s suivantes :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses ;-__ livraison de courses \u00e0 domicile ;- assistance administrative a domicile ;- assistance aux personnes (hors personnes ag\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilis\u00e9es) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\n55 Wi pretete de l'Aisne (\u00a9) @Prefeto2 \"+ *tas + a \u2014 . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 - 02000 LAON des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin 10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne /61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 2 2 AVR. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarit\u00e9 de l'Aisne,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-04-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin 11","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-04-22T16:07:07+00:00","id":"c391867b8b7f19abecc6a1157b94cdf8d6ca4ecce0d067764bd6abdb34b14dae","name":"RAA_Avril_02-2025-067","pdf_creation_date":"2025-04-22T14:09:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46014/344471/file/recueil-02-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}