{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-04023\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2025-04-15-00001 - AP modification composition CODERST (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-04-15-00001\nAP modification composition CODERST\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-15-00001 - AP modification composition CODERST 3\nService d'Animation Interminist\u00e9rielle\ndes Politiques Publiques\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification de la composition du conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\n(CODERST) d'Indre-et-Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU :\n\u2013 le code de l'environnement, et notamment les articles L. 141-1 \u00e0 L. 141-3, et R. 141-21 \u00e0 R. 141-26 ;\n\u2013 le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles R. 1416-1 \u00e0 R. 1416-6 ;\n\u2013 le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.  133-1 et \nsuivants,\n\u2013 le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la  \ncomposition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;\n\u2013 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 juin 2006  modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2012 et  fixant la  \ncomposition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et  \ndes risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire ;\n\u2013 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2024  portant  renouvellement  de  la  composition  du  conseil \nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, jusqu'au 30 ao\u00fbt  \n2027 ;\n\u2013 le courrier du pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire en date du 26 mars 2025  \ninformant des nouveaux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s lors de la r\u00e9union en Bureau des membres le 24  \nmars 2025, \u00e0 la suite des \u00e9lections des chambres d'agriculture du 6 mars 2025, pour si\u00e9ger au sein  \ndu CODERST ;\nCONSID\u00c9RANT ce qui suit :\nIl y a lieu, suite aux \u00e9lections de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire et la d\u00e9signation de  \nnouveaux  repr\u00e9sentants,  de  modifier  la  composition  des  membres  d\u00e9sign\u00e9s  repr\u00e9sentant  la \nprofession agricole pour si\u00e9ger  jusqu'au 30 ao\u00fbt 2027 , date \u00e0 laquelle le conseil d\u00e9partemental de  \nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques sera renouvel\u00e9 dans sa totalit\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-15-00001 - AP modification composition CODERST 4\nArticle 1  er  \nL'article  1er de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  du  21  ao\u00fbt  2024  portant  renouvellement  de  la  \ncomposition du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires pr\u00e9sid\u00e9 par le  \npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant est modifi\u00e9, mais seulement en ce qui concerne les repr\u00e9sentants de la  \nprofession agricole, comme suit : \nEN FORMATION PL\u00c9NI\u00c8RE  \nRepr\u00e9sentants de la profession agricole \nTitulaire - M. David POTIER, membre de la Chambre d'Agriculture \nSuppl\u00e9ant - M. Bruno BOIS, membre de la Chambre d'Agriculture\nLe reste de la composition des membres du CODERST demeure inchang\u00e9.\nArticle 2\nSous r\u00e9serve des dispositions de l'alin\u00e9a suivant, les membres de la commission et de sa formation  \nsp\u00e9cialis\u00e9e sont nomm\u00e9s  jusqu'au 30 ao\u00fbt 2027 . Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur  \nd\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs.\nTout  membre  de  la  commission  ou  de  sa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  qui,  au cours  de  son  mandat, \nd\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la  \ndur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nadress\u00e9  \u00e0  chacun  des  membres  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire, ainsi que sur le site internet ( www.indre-et-loire.gouv.fr).\nTours, le 15 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ,\n[Sign\u00e9]\nXavier LUQUET\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-15-00001 - AP modification composition CODERST 5","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-09-16T00:32:09+00:00","id":"c39631e119694aa69417c8415a3a1c91f03f6468123ed226299d9dac5b9a9b1d","name":"2025-04-15 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 composition CODERST","pdf_creation_date":"2025-04-15T10:11:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45313/314861/file/2025-04-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20composition%20CODERST.pdf"}