{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nERASME \nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 02 mai 2024 \n \n\n2 \n PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial ERASME-EPS du 02 mai 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cisions Date ERASME \nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages \nN\u00b0 02-2024 \u00e0 \n21-2024 02.05.2023 D\u00e9cisions donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3-37 \n3 \n ERASME - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE \n \n \nDECISION N\u00b0 2- 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires \nVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de moderni sation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du groupement hospita lier de territoire Psy Sud Paris en date \ndu 30 juin 2016 \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date d u 11 avril 2019 nommant Monsieur \nDaniel CHICHE, Directeur adjoint \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b0 8-2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dan iel CHICHE, directeur adjoint charg\u00e9 \ndu patrimoine, des relations avec les usagers et du syst\u00e8me d'information du groupement \nhospitalier de territoire Psy Sud Paris \u00e0 l'effet d e signer au nom du Directeur tous les actes \nrelatifs : \n \n- A la pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma Directeur Immobilier ainsi qu'\u00e0 la \nmaintenance des sites et installations ; \n- A la signature des bons de commandes march\u00e9s et h ors march\u00e9s d\u00e9pendant de sa \ndirection \n- Aux relations avec les usagers et les association s de malades, \u00e0 la pr\u00e9paration, \ntenue et suivi de la Commission des usagers ; \n- A la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, des biens et des perso nnes \n- Et toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \nArticle 3 \n \nEn cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e ou \u00e0 Mme Tiphaine \nTONNELIER, Directrice adjointe \n \nArticle 4 \n \n4 \n Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kev in GRAUBE, Responsable des \nservices techniques, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur adjoint, directeur du \npatrimoine, Monsieur Daniel CHICHE: \n \n- Les bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9p endant de la Direction du \npatrimoine \u00e0 hauteur, s'\u00e9levant \u00e0 maximum 10 000 \u20ac \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 5 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \n \nDECISION N\u00b0 3 \u2013 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires \nVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de moderni sation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du groupement hospita lier de territoire Psy Sud Paris en date \ndu 30 juin 2016 \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date d u 23 mai 2022 nommant Madame \nTiphaine TONNELIER, Directrice adjointe \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 03 \u2013 2023 est abrog\u00e9e. \n5 \n Article 2 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tipha ine TONNELIER, Directrice \nadjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines et des aff aires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur tous les actes relatifs aux person nels non m\u00e9dicaux concernant : \n \n- La gestion des effectifs, affectations et changem ents de services des personnels, \n gestion des agents contractuels, d\u00e9part e n retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de \n travail, maladies, cong\u00e9s de longue malad ie ou de longue dur\u00e9e \n- Le recrutement : gestion des concours, recrutemen t des personnels, d\u00e9cisions de \n mise en stage et de titularisation ainsi que toutes d\u00e9cisions de suspension et de \n rupture conventionnelle. \n- La notation, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8re s (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancements \n d'\u00e9chelon et de grades des personnels \n- Les \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisa tion des \u00e9lections professionnelles \n- La discipline (ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la pr oc\u00e9dure disciplinaire des agents \n titulaires et contractuels) \n- La paie : pour engager, liquider et mandater la p aie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables \n de paie \n- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail \n- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve, \n- Le projet social \n- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons d e commande des actions de \n formation, les ordres de missions, les \u00e9t ats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH, \n convention de stage. \n- La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F 3SCT et CAPL \n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notam ment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 \n de vie au travail, \u00e0 la prise en charge d es risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \n \u0153uvre du Document Unique des Risques Prof essionnels \n- Le suivi des \u0153uvres sociales \n \nArticle 3 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tipha ine TONNELIER, Directrice \nadjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines, des affai res m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur tous les actes relatifs aux person nels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9s \npar le CNG concernant : \n \n- Le recrutement des praticiens hospitalier, pratic iens contractuels, assistant, internes \n et faisant fonction fonctions d'interne, \n- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de \n missions, \u00e9tats de remboursement \n- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales \n- Les tableaux de services, \n- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9 dical \n- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale \n- La paie pour engager, liquider et mandater la pai e ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables \n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, \nDirecteur adjoint. \n \nArticle 5 \n \n6 \n Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emile MCHAREK, Responsable des \nRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l' effet de signer en lieu et place de la \nDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Huma ines et des affaires m\u00e9dicales, Madame \nTiphaine TONNELIER tous les actes int\u00e9ressants : \n \n- La gestion des effectifs, affectations et changem ents de services des personnels, \n gestion des agents contractuels, d\u00e9part e n retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de \n travail, maladies, cong\u00e9s de longue malad ie ou de longue dur\u00e9e \n- Le recrutement : gestion des concours, recrutemen t des personnels, d\u00e9cisions de \n mise en stage et de titularisation, \n- La notation, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8re s (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancements \n d'\u00e9chelon et de grades des personnels \n- Les \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisa tion des \u00e9lections professionnelles \n- La paie : pour engager, liquider et mandater la p aie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables \n de paie \n- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail \n- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve, \n- Le projet social \n- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons d e commande des actions de \n formation, les ordres de missions, les \u00e9 tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH, \n convention de stage. \n- La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F 3SCT et CAPL \n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notam ment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 \n de vie au travail, \u00e0 la prise en charge d es risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \n \u0153uvre du Document Unique des Risques Prof essionnels \n- Le suivi des \u0153uvres sociales \n \nArticle 6 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emili e MCHAREK, Responsable des \nRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l' effet de signer en lieu et place de la \nDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Huma ines et des affaires m\u00e9dicales, Madame \nTiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux pers onnels m\u00e9dicaux et aux personnels \ng\u00e9r\u00e9s par le CNG concernant : \n \n- Le recrutement des praticiens hospitalier, pratic iens contractuels, assistant, internes \n et faisant fonction fonctions d'interne, \n- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de \n missions, \u00e9tats de remboursement \n- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales \n- Les tableaux de services, \n- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9 dical \n- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale \n- La paie pour engager, liquider et mandater la pai e ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables \n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n \nArticle 7 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aleks andra MILLE, adjointe des cadres \nHospitalier responsable paie gestion des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer en lieu \net place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines : \n \n- La gestion des effectifs non m\u00e9dicaux, affectatio ns et changements de services des \n personnels non m\u00e9dicaux, gestion des ag ents non m\u00e9dicaux contractuels, d\u00e9part en \n retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s de longue maladie ou \n de longue dur\u00e9e \n7 \n - Le recrutement des personnels non m\u00e9dicaux, d\u00e9cis ions de mise en stage et de \n titularisation, \n- Les attestations, certificats de travail et les a ttestations p\u00f4le emploi des personnels \n non m\u00e9dicaux. \n \nArticle 8 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame GATEL ET Audrey, adjoint des cadres \nHospitalier responsables de la formation des person nels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer en \nlieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directr ice adjointe en charge des \nRessources Humaines : \n \n- Les ordres de mission formation pour les personne ls non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux \n- Les attestations de prise en charge financi\u00e8re d' une formation pour les personnels \n non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux \n- Les convocations aux formations pour les personne ls non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux \n \nArticle 9 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame MILLE Aleksandra, adjoint des cadres \nHospitalier, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place d e Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice \nadjointe en charge des Ressources Humaines et des a ffaires m\u00e9dicales : \n \n- La gestion des effectifs m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux , gestion des agents m\u00e9dicaux et \n non m\u00e9dicaux, contractuels, d\u00e9part en re traite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, \n maladies, cong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9e \n- Le recrutement des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9d icaux, d\u00e9cisions de mise en \n stage et de titularisation, \n- Les attestations, certificats de travail et les a ttestations p\u00f4le emploi des personnels \n m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 8 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n8 \n DECISION N\u00b0 4 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion du 23 mai 2022 nommant Madame Tiphaine \nTONNELIER, Directrice adjointe. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b013-2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur SOULI E Philippe, Directeur par int\u00e9rim \nde l'EPS Erasme \u00e0 Antony, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 Madame TONNELIER, \nDirectrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur tous les actes int\u00e9ressant \nl'organisation, la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 3 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \n \n9 \n DECISION N\u00b0 5 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion du 11 avr il 2019 nommant Monsieur Daniel \nCHICHE, Directeur adjoint. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 06-2019 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Phili ppe SOULIE, Directeur par int\u00e9rim \nde l'EPS Erasme \u00e0 Antony, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, \nDirecteur adjoint, \u00e0 l'effet de signer en lieu et p lace du Directeur tous les actes int\u00e9ressant \nl'organisation, la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 3 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 1 er mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n10 \n DECISION N\u00b0 6 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Phili ppe SOULIE, Directeur par int\u00e9rim \nde l'EPS Erasme \u00e0 Antony, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal Caradec, \nDirecteur des soins par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signe r en lieu et place du Directeur tous les actes \nint\u00e9ressant l'organisation, la gestion et la condui te g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 3 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \n \nDECISION N\u00b0 7 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \n11 \n Vu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires \nVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de moderni sation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du groupement hospita lier de territoire Psy Sud Paris en date \ndu 30 juin 2016 \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date d u 4 juin 2018 nommant Madame Anita \nARTEMOVA, Directrice adjointe \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 1 - 2023 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe, \ncharg\u00e9e des finances et des affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l' effet de signer au nom du Directeur toutes \npi\u00e8ces, tout acte relatif \u00e0 : \n \n- L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes \n- Toutes op\u00e9rations comptables (virement de cr\u00e9dit, d\u00e9cision modificative) \n- Les investissements \n- Les titres de recettes ainsi que leurs pi\u00e8ces jus tificatives \n- Les mandats de paiement ainsi que leurs pi\u00e8ces ju stificatives \n- Signature de contrat de pr\u00eat aux organismes banca ires. \n- Toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions relati ves aux activit\u00e9s se rapportant aux \n services financiers, \u00e0 la comptabilit\u00e9. \n \nArticle 3 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe \ncharg\u00e9e des finances et des affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l' effet de signer au nom du Directeur tous \nles actes relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et notamm ent : \n \n- Au portefeuille d'activit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es vers le G roupement Hospitalier de Territoire Psy \nSud Paris \n- A la Recherche, l'Innovation \n- Au P\u00f4le Ressources \n- A la Consolidation de la contractualisation \n- La pr\u00e9paration et le suivi des instances \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, \nDirecteur adjoint, et \u00e0 Mme Tiphaine TONNELIER, Dir ectrice adjointe. \n \nArticle 5 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Kayi Eug\u00e9nie LAWSON, Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances, \ntous les actes int\u00e9ressant : \n- Les titres de recettes ainsi que leurs pi\u00e8ces jus tificatives \n12 \n - Les mandats de paiement ainsi que leurs pi\u00e8ces ju stificatives \n \nArticle 6 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouni a MALVERT, Adjoint des cadres, \u00e0 \nl'effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances : \n \n- Les titres de recettes li\u00e9es aux autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re. \n \nArticle 7 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chris tine MOUTONNIER, pharmacienne, \n\u00e0 l'effet de signer : \n \n- L'attestation du \u00ab service fait \u00bb sur les facture s d'approvisionnement pharmaceutique \n et des dispositifs m\u00e9dicaux, \n- Les bons de commande pour l'approvisionnement pha rmaceutique et des dispositifs \n m\u00e9dicaux dans la limite des cr\u00e9dits ouver ts. \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 7 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 9 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \n \nDECISION N\u00b0 8 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony, \n \nVu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pita l \nVu l'article L 6143 \u2013 7 du code de la Sant\u00e9 Publiqu e, \nVu les articles D 6143 \u2013 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9part de Mme DEGRANGE, directrice des soins et la nomination par int\u00e9rim de M. \nCaradec comme Faisant fonction de Directeur des soi ns par int\u00e9rim \n13 \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 1 \u2013 2024 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pas cal CARADEC faisant fonction de \nDirecteur des soins par int\u00e9rim \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les documents \nd\u00e9sign\u00e9s ci-dessous : \n \n- Avis sur les changements d'affectation, \n- Ordre de mission \n- Courriers divers adress\u00e9s aux agents \n- Avis de mise en stage \n- Avis de titularisation \n- Conventions de stage des \u00e9tudiants param\u00e9dicaux a ccueillis dans l'\u00e9tablissement \n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence d'emp\u00eachement de Monsieur Pascal C ARADEC, une d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Raphaelle SCAPIN, Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du \nDirecteur des soins par int\u00e9rim tous les actes int\u00e9 ressant : \n \n- Avis sur les changements d'affectation, \n- Ordre de mission \n- Courriers divers adress\u00e9s aux agents \n- Avis de mise en stage \n- Avis de titularisation \n- Conventions de stage des \u00e9tudiants param\u00e9dicaux a ccueillis dans l'\u00e9tablissement \n- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine \nTONNELIER, Directrice adjointe ou \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint. \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 5 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administrat ifs de la Pr\u00e9fecture 92 \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter le 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n14 \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 9 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion du 23 mai 2022 nommant Madame Tiphaine \nTONNELIER, Directrice adjointe. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 12 \u2013 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs aux modalit\u00e9s d'admission dans \nl'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans \nconsentement notamment : \n \n- Les bulletins d'entr\u00e9es ; \n- Les bulletins de changements de situation, suite aux : \n- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux des 72 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux mensuels, \n- Toutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (\u00e0 \nla demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-\nI-II et L.3212-3) ; \n- Les d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme \nd'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation \ncompl\u00e8te dans le cadre d'un programme de soins ; \n15 \n - La pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crir e (Article R.3212-1) ; \n- La pi\u00e8ce informant, dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9s particuli\u00e8res, \nla ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en s oins psychiatriques en cas de \np\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-II) ; \n- La pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev \u00e9e d'une mesure de soins \npsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiq uant les voies de recours (Article \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation c ompl\u00e8te d'une personne faisant \nl'objet de soins psychiatriques ; \n- Les d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et \nL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de s oins psychiatriques (Articles \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissement \ncharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre \nune hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-I I) ; \n- Les d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du coll\u00e8ge compos\u00e9 de \ntrois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablis sement et de fixation (Article \nL.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pour l'ap plication du II des articles L.3211-\n12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ; \n- Les d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tab lissement de courte dur\u00e9e (sortie de \nmoins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) conc ernant les personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ; \n- Les d\u00e9cisions de transfert de patient vers un aut re \u00e9tablissement ; \n- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement \nvers l'EPS Erasme ; \n- Les bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans des d\u00e9lais \nd\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judicia ires concern\u00e9es notamment la \nDirection Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et le Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention, la Cour d'appel de Versailles ; \n- Les copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de la \nR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commiss ion D\u00e9partementale des soins \npsychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soi ns, au Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5, \nL.3213-6) ; \n- Les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine du Juge des libert\u00e9s et de la \nd\u00e9tention \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la sais ine, avis motiv\u00e9 en cas \nd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour \nmotifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ; \n- L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du jug e des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans \nle cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique). \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \n16 \n Article 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024 \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 10 \u2013 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date d u 4 juin 2018 nommant Madame Anita \nARTEMOVA, Directrice adjointe \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 14 - 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs aux modalit\u00e9s d'admission dans \nl'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans \nconsentement notamment : \n \n- Les bulletins d'entr\u00e9es ; \n- Les bulletins de changements de situation, suite aux : \n- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux des 72 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux mensuels, \n17 \n - Toutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (\u00e0 \nla demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-\nI-II et L.3212-3) ; \n- Les d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme \nd'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation \ncompl\u00e8te dans le cadre d'un programme de soins ; \n- La pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crir e (Article R.3212-1) ; \n- La pi\u00e8ce informant, dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9s particuli\u00e8res, \nla ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en s oins psychiatriques en cas de \np\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-II) ; \n- La pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev \u00e9e d'une mesure de soins \npsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiq uant les voies de recours (Article \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation c ompl\u00e8te d'une personne faisant \nl'objet de soins psychiatriques ; \n- Les d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et \nL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de s oins psychiatriques (Articles \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissement \ncharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre \nune hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-I I) ; \n- Les d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du coll\u00e8ge compos\u00e9 de \ntrois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablis sement et de fixation (Article \nL.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pour l'ap plication du II des articles L.3211-\n12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ; \n- Les d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tab lissement de courte dur\u00e9e (sortie de \nmoins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) conc ernant les personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ; \n- Les d\u00e9cisions de transfert de patient vers un aut re \u00e9tablissement ; \n- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement \nvers l'EPS Erasme ; \n- Les bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans des d\u00e9lais \nd\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judicia ires concern\u00e9es notamment la \nDirection Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et le Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention, la Cour d'appel de Versailles ; \n- Les copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de la \nR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commiss ion D\u00e9partementale des soins \npsychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soi ns, au Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5, \nL.3213-6) ; \n- Les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine du Juge des libert\u00e9s et de la \nd\u00e9tention \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la sais ine, avis motiv\u00e9 en cas \nd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour \nmotifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ; \n- L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du jug e des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans \nle cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique) ; \n \n18 \n Article 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1e r mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 11 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date d u 11 avril 2019 nommant Monsieur \nDaniel CHICHE, Directeur adjoint \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 15- 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs aux modalit\u00e9s d'admission dans \nl'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins \n19 \n psychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans \nconsentement notamment : \n \n- Les bulletins d'entr\u00e9es ; \n- Les bulletins de changements de situation, suite aux : \n- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux des 72 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux mensuels, \n- Toutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (\u00e0 \nla demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-\nI-II et L.3212-3) ; \n- Les d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme \nd'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation \ncompl\u00e8te dans le cadre d'un programme de soins ; \n- La pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crir e (Article R.3212-1) ; \n- La pi\u00e8ce informant, dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9s particuli\u00e8res, \nla ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en s oins psychiatriques en cas de \np\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-II) ; \n- La pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev \u00e9e d'une mesure de soins \npsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiq uant les voies de recours (Article \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation c ompl\u00e8te d'une personne faisant \nl'objet de soins psychiatriques ; \n- Les d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et \nL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de s oins psychiatriques (Articles \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissement \ncharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre \nune hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-I I) ; \n- Les d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du coll\u00e8ge compos\u00e9 de \ntrois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablis sement et de fixation (Article \nL.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pour l'ap plication du II des articles L.3211-\n12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ; \n- Les d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tab lissement de courte dur\u00e9e (sortie de \nmoins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) conc ernant les personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ; \n- Les d\u00e9cisions de transfert de patient vers un aut re \u00e9tablissement ; \n- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement \nvers l'EPS Erasme ; \n- Les bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans des d\u00e9lais \nd\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judicia ires concern\u00e9es notamment la \nDirection Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et le Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention, la Cour d'appel de Versailles ; \n- Les copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de la \nR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commiss ion D\u00e9partementale des soins \npsychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soi ns, au Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5, \nL.3213-6) ; \n20 \n - Les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine du Juge des libert\u00e9s et de la \nd\u00e9tention \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la sais ine, avis motiv\u00e9 en cas \nd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour \nmotifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ; \n- L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du jug e des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans \nle cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique). \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 12 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, Daniel JANCOURT, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 17 - 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n21 \n - Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadres hospita liers, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs aux modalit\u00e9s d'admission dans \nl'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans \nconsentement notamment : \n \n- Les bulletins d'entr\u00e9es ; \n- Les bulletins de changements de situation, suite aux : \n- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux des 72 heures, \n- certificats m\u00e9dicaux mensuels, \n- Toutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (\u00e0 \nla demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-\nI-II et L.3212-3) ; \n- Les d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme \nd'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation \ncompl\u00e8te dans le cadre d'un programme de soins ; \n- La pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crir e (Article R.3212-1) ; \n- La pi\u00e8ce informant, dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9s particuli\u00e8res, \nla ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en s oins psychiatriques en cas de \np\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-II) ; \n- La pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev \u00e9e d'une mesure de soins \npsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiq uant les voies de recours (Article \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation c ompl\u00e8te d'une personne faisant \nl'objet de soins psychiatriques ; \n- Les d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et \nL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de s oins psychiatriques (Articles \nL.3212-9) ; \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissement \ncharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre \nune hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-I I) ; \n- Les d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du coll\u00e8ge compos\u00e9 de \ntrois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablis sement et de fixation (Article \nL.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pour l'ap plication du II des articles L.3211-\n12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ; \n- Les d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tab lissement de courte dur\u00e9e (sortie de \nmoins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) conc ernant les personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ; \n- Les d\u00e9cisions de transfert de patient vers un aut re \u00e9tablissement ; \n- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement \nvers l'EPS Erasme ; \n- Les bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans des d\u00e9lais \nd\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judicia ires concern\u00e9es notamment la \nDirection Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et le Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention, la Cour d'appel de Versailles ; \n- Les copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de la \nR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commiss ion D\u00e9partementale des soins \n22 \n psychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soi ns, au Juge des libert\u00e9s et de \nla d\u00e9tention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5, \nL.3213-6) ; \n- Les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine du Juge des libert\u00e9s et de la \nd\u00e9tention \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la sais ine, avis motiv\u00e9 en cas \nd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour \nmotifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ; \n- L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du jug e des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans \nle cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique). \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b013 \u2013 2024 \n \n \nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de l'article R.6143-\n38, \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu le D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N\u00b0 86-33 \ndu 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions sta tutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes \nde direction, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \n23 \n DECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 29 \u2013 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la gard e administrative organis\u00e9e dans le cadre \nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour ob jet d'assurer la continuit\u00e9 de la \nrepr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'\u00e9tablissement \n(Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), to ut au long de l'ann\u00e9e et notamment en \ndehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s. \n \nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signa l\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3 \n \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'artic le L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 \npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i nt\u00e9rim de l'Etablissement Public de \nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa si gnature \u00e0 : \n \n- Monsieur K\u00e9vin GRAUBE \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hosp italier - Responsable travaux \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction. \n \nArticle 4 \n \nLa garde de direction est assur\u00e9e par Monsieur K\u00e9vi n GRAUBE. L'administrateur de garde \npeut prendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l \u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e \npar le Directeur de l'Etablissement, toutes d\u00e9cisio ns et mesures urgentes de nature \u00e0 \ngarantir la continuit\u00e9 de la direction administrati ve de l'\u00e9tablissement et les missions de \npolice au sein de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 5 \n \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9e s par le tableau de gardes \nadministratives, \n \n- Monsieur K\u00e9vin GRAUBE \nEst autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesu res urgentes s'agissant notamment : \n \n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9 tablissement, \n- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9 tablissement, \n- de l'admission des patients, \n- du s\u00e9jour des patients, \n- de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \n dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222- \n 5-1 du code de la sant\u00e9 publique), \n- du d\u00e9c\u00e8s des patients, \n- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situa tion de crise, \n- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise, \n- de la gestion des personnels. \n24 \n Article 6 \n \nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au \nlundi 9 h. \nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures sur vingt-\nquatre. \n \nArticle 7 \n \nLe tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 la \ndisposition de tous sur l'intranet. \n \nArticle 8 \n \nL'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnels \nhospitaliers. \nIl dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant les proc\u00e9dures \ncentralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de g arde. \n \nArticle 9 \n \nA la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrate ur de garde, Monsieur K\u00e9vin GRAUBE, \nr\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9, relatant chaque \u00e9v\u00e8nement, incident ou accident \n(noms et qualit\u00e9s des appelants, heures des appels, description des \u00e9v\u00e8nements, incidents \nou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, direction concern \u00e9e, suite \u00e0 donner \u00e0 l'issue de la garde. \nL'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'\u00e9tablissement, des \nd\u00e9cisions prises en son nom. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires f igurera au registre des d\u00e9cisions de \nl'EPS Erasme. \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e). \nElle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consult able \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 2 mai 2024 \n \n \n Fait \u00e0 Antony le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \n25 \n DECISION N\u00b014-2024 \n \n \nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n \nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERA SME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de l'article R.6143-\n38, \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu le D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N\u00b0 86-33 \ndu 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions sta tutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes \nde direction, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 20\u2013 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la gard e administrative organis\u00e9e dans le cadre \nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour ob jet d'assurer la continuit\u00e9 de la \nrepr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'\u00e9tablissement \n(Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), to ut au long de l'ann\u00e9e et notamment en \ndehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s. \n \nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signa l\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3 \n \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'artic le L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 \npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i nt\u00e9rim de l'Etablissement Public de \nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa si gnature \u00e0 : \n \n- Madame Sandrine BARQUINS-GUICHARD, Ing\u00e9nieur qual it\u00e9 \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction. \n \nArticle 4 \n \nLa garde de direction est assur\u00e9e par Madame Sandri ne BARQUINS-GUICHARD. \nL'administrateur de garde peut prendre dans le cadr e et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est accord\u00e9e par le Directeur, ch ef d'Etablissement, toutes d\u00e9cisions et \nmesures urgentes de nature \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la direction administrative de \nl'\u00e9tablissement et les missions de police au sein d e l'\u00e9tablissement. \n26 \n Article 5 \n \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9e s par le tableau de gardes \nadministratives, \n \n- Madame Sandrine BARQUINS-GUICHARD \nEst autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mes ures urgentes s'agissant notamment : \n \n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9 tablissement, \n- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9 tablissement, \n- de l'admission des patients, \n- du s\u00e9jour des patients, \n- de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \n dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222- \n 5-1 du code de la sant\u00e9 publique), \n- du d\u00e9c\u00e8s des patients, \n- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situa tion de crise, \n- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise, \n- de la gestion des personnels. \n \nArticle 6 \n \nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au \nlundi 9 h. \nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures sur vingt-\nquatre. \n \nArticle 7 \n \nLe tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 la \ndisposition de tous sur l'intranet. \n \nArticle 8 \n \nL'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnels \nhospitaliers. \nIl dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant les proc\u00e9dures \ncentralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de g arde. \n \nArticle 9 \n \nA la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Sandrine \nBARQUINS-GUICHARD, r\u00e9dige un rapport de garde circo nstanci\u00e9, relatant chaque \n\u00e9v\u00e8nement, incident ou accident (noms et qualit\u00e9s d es appelants, heures des appels, \ndescription des \u00e9v\u00e8nements, incidents ou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, direction \nconcern\u00e9e, suite \u00e0 donner \u00e0 l'issue de la garde. \n \nL'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'\u00e9tablissement, des \nd\u00e9cisions prises en son nom. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires f igurera au registre des d\u00e9cisions de \nl'EPS Erasme. \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e). \n27 \n Elle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consult able \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b015-2024 \n \n \nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n \nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERA SME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de l'article R.6143-\n38, \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu le D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N\u00b0 86-33 \ndu 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions sta tutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes \nde direction, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 21\u2013 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la gard e administrative organis\u00e9e dans le cadre \nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour ob jet d'assurer la continuit\u00e9 de la \nrepr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'\u00e9tablissement \n(Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), to ut au long de l'ann\u00e9e et notamment en \ndehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s. \n \nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signa l\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de \nl'\u00e9tablissement. \n \n28 \n Article 3 \n \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'artic le L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 \npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i nt\u00e9rim de l'Etablissement Public de \nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa si gnature \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne DELAFOSSE, attach\u00e9e d'administratio n hospitali\u00e8re \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction. \n \nArticle 4 \n \nLa garde de direction est assur\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8ne DELAFOSSE. L'administrateur de \ngarde peut prendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est \naccord\u00e9e par le Directeur, chef d'Etablissement, to utes d\u00e9cisions et mesures urgentes de \nnature \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la direction adm inistrative de l'\u00e9tablissement et les missions \nde police au sein de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 5 \n \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9e s par le tableau de gardes \nadministratives, \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne DELAFOSSE \nEst autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mes ures urgentes s'agissant notamment : \n \n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9 tablissement, \n- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9 tablissement, \n- de l'admission des patients, \n- du s\u00e9jour des patients, \n- de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \n dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222- \n 5-1 du code de la sant\u00e9 publique), \n- du d\u00e9c\u00e8s des patients, \n- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situa tion de crise, \n- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise, \n- de la gestion des personnels. \n \nArticle 6 \n \nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au \nlundi 9 h. \nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures sur vingt-\nquatre. \n \nArticle 7 \n \nLe tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 la \ndisposition de tous sur l'intranet. \n \nArticle 8 \n \nL'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnels \nhospitaliers. \n29 \n Il dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant les proc\u00e9dures \ncentralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de g arde. \n \nArticle 9 \n \nA la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrate ur de garde, Madame H\u00e9l\u00e8ne \nDELAFOSSE, r\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9 , relatant chaque \u00e9v\u00e8nement, incident \nou accident (noms et qualit\u00e9s des appelants, heures des appels, description des \n\u00e9v\u00e8nements, incidents ou accidents, r\u00e9ponses apport \u00e9es, direction concern\u00e9e, suite \u00e0 \ndonner \u00e0 l'issue de la garde. \n \nL'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'\u00e9tablissement, des \nd\u00e9cisions prises en son nom. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires f igurera au registre des d\u00e9cisions de \nl'EPS Erasme. \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e). \nElle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consult able \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b016-2024 \n \n \nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n \nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERA SME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de l'article R.6143-\n38, \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu le D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N\u00b0 86-33 \ndu 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions sta tutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes \nde direction, \n30 \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 22\u2013 2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la gard e administrative organis\u00e9e dans le cadre \nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour ob jet d'assurer la continuit\u00e9 de la \nrepr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'\u00e9tablissement \n(Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), to ut au long de l'ann\u00e9e et notamment en \ndehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s. \n \nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signa l\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3 \n \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'artic le L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 \npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i nt\u00e9rim de l'Etablissement Public de \nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa si gnature \u00e0 : \n \n- Madame Kayi Eug\u00e9nie LAWSON, Attach\u00e9e d'administra tion hospitali\u00e8re \n \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction. \n \nArticle 4 \n \nLa garde de direction est assur\u00e9e par Madame Kayi E ug\u00e9nie LAWSON. L'administrateur de \ngarde peut prendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est \naccord\u00e9e par le Directeur, chef d'Etablissement, to utes d\u00e9cisions et mesures urgentes de \nnature \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la direction adm inistrative de l'\u00e9tablissement et les missions \nde police au sein de l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 5 \n \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9e s par le tableau de gardes \nadministratives, \n \n- Madame Kayi Eug\u00e9nie LAWSON, \n \nEst autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mes ures urgentes s'agissant notamment : \n \n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9 tablissement, \n- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9 tablissement, \n- de l'admission des patients, \n- du s\u00e9jour des patients, \n- de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \n dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222- \n 5-1 du code de la sant\u00e9 publique), \n- du d\u00e9c\u00e8s des patients, \n31 \n - de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situa tion de crise, \n- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise, \n- de la gestion des personnels. \n \nArticle 6 \n \nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au \nlundi 9 h. \nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures sur vingt-\nquatre. \n \nArticle 7 \n \nLe tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 la \ndisposition de tous sur l'intranet. \n \nArticle 8 \n \nL'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnels \nhospitaliers. \nIl dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant les proc\u00e9dures \ncentralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de g arde. \n \nArticle 9 \n \nA la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Kayi Eug\u00e9nie \nLAWSON r\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9, re latant chaque \u00e9v\u00e8nement, incident ou \naccident (noms et qualit\u00e9s des appelants, heures de s appels, description des \u00e9v\u00e8nements, \nincidents ou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, directi on concern\u00e9e, suite \u00e0 donner \u00e0 l'issue de \nla garde. \n \nL'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'\u00e9tablissement, des \nd\u00e9cisions prises en son nom. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires f igurera au registre des d\u00e9cisions de \nl'EPS Erasme. \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e). \nElle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consult able \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 2 mai 2024. \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n32 \n DECISION N\u00b017-2024 \n \n \nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n \nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERA SME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et de l'article R.6143-\n38, \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu le D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N\u00b0 86-33 \ndu 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions sta tutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes \nde direction, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur \npar int\u00e9rim de l'EPS Erasme \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision 3B \u2013 2023 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nEn \u00e9gard aux obligations du service public, la gard e administrative organis\u00e9e dans le cadre \nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour ob jet d'assurer la continuit\u00e9 de la \nrepr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'\u00e9tablissement \n(Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), to ut au long de l'ann\u00e9e et notamment en \ndehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s. \n \nToutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signa l\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3 \n \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'artic le L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 \npublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i nt\u00e9rim de l'Etablissement Public de \nSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa si gnature \u00e0 : \n \n- Madame Elise Navarro, Attach\u00e9e d'administration h ospitali\u00e8re \nAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction. \n \nArticle 4 \n \nLa garde de direction est assur\u00e9e par Madame Elise Navarro. L'administrateur de garde peut \nprendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gati on de signature qui lui est accord\u00e9e par le \nDirecteur, chef d'Etablissement, toutes d\u00e9cisions e t mesures urgentes de nature \u00e0 garantir la \ncontinuit\u00e9 de la direction administrative de l'\u00e9tab lissement et les missions de police au sein \nde l'\u00e9tablissement. \n33 \n Article 5 \n \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9e s par le tableau de gardes \nadministratives, \n \n- Madame Elise Navarro \nEst autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mes ures urgentes s'agissant notamment : \n \n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9 tablissement, \n- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9 tablissement, \n- de l'admission des patients, \n- du s\u00e9jour des patients, \n- de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \n dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222- \n 5-1 du code de la sant\u00e9 publique), \n- du d\u00e9c\u00e8s des patients, \n- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situa tion de crise, \n- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise, \n- de la gestion des personnels. \n \nArticle 6 \n \nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au \nlundi 9 h. \nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures sur vingt-\nquatre. \n \nArticle 7 \n \nLe tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 la \ndisposition de tous sur l'intranet. \n \nArticle 8 \n \nL'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnels \nhospitaliers. \nIl dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant les proc\u00e9dures \ncentralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de g arde. \n \nArticle 9 \n \nA la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Elise Navarro \nr\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9, relatant chaque \u00e9v\u00e8nement, incident ou accident \n(noms et qualit\u00e9s des appelants, heures des appels, description des \u00e9v\u00e8nements, incidents \nou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, direction concern \u00e9e, suite \u00e0 donner \u00e0 l'issue de la garde. \nL'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'\u00e9tablissement, des \nd\u00e9cisions prises en son nom. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires f igurera au registre des d\u00e9cisions de \nl'EPS Erasme. \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e). \nElle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consult able \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n34 \n Article 11 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 2 mai 2024 \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 18 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b023-2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Madame Catherine MORIAU, Technicienne d'informati on m\u00e9dicale, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs \u00e0 l'information ou la saisine le cas \n\u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dan s le cadre des dispositions relatives aux \nsoins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique). \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024. \n35 \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 19 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b024-2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Madame Sylvie SOARES, Technicienne hospitali\u00e8re \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs \u00e0 l'information ou la saisine le cas \n\u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dan s le cadre des dispositions relatives aux \nsoins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique) \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024 \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n36 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 20 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b025-2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Madame L\u00e9titia GUETAT, Assistante m\u00e9dio-administr ative \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs \u00e0 l'information ou la saisine le cas \n\u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dan s le cadre des dispositions relatives aux \nsoins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique). \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024 \n \n \n Fait \u00e0 Antony, le 2 m ai 2024 \n \n Le Directeur \n \n37 \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n \n \n \nDECISION N\u00b0 21 - 2024 \n \n \nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n*********** \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME, \n \nVu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique \nVu les articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la S ant\u00e9 Publique \nVu les articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b026-2022 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 \n \nIl est donn\u00e9 \u00e0 \n \n- Madame Sonia BENHENIA, Assistante m\u00e9dio-administr ative, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef \nd'\u00e9tablissement, les actes, documents et pi\u00e8ces rel atifs \u00e0 l'information ou la saisine le cas \n\u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dan s le cadre des dispositions relatives aux \nsoins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique) \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 2 exemplaires figur era au registre des d\u00e9cisions de l'EPS \nERASME. \nElle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs. \nElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 2 mai 2024 \n \n \nFait \u00e0 Antony, le 2 mai 2024 \n \n Le Directeur \n \n Sign\u00e9 \n \n Philippe SOULIE \n38 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n39 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-08-20T15:25:02+00:00","id":"c39bb35245bee3336606e210e578a5aac4b2cdc4109bd6d4ef59a0e33173426f","name":"RAA sp\u00e9cial ERASME-EPS du 02 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T09:12:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-12T09:12:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24928/176375/file/2024-05-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2002%20mai%202024.pdf"}