{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-610\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme AQUEDUC \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce \n(3 pages) Page 3\n12-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme EMPRIXIA \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce  (3 pages) Page 7\n12-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme POLYGONE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce \n(3 pages) Page 11\n12-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme PROJECTIVE GROUPE \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de\ncommerce  (3 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-10-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme AQUEDUC \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L\n752-6 du code de commerce \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 3\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024   \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme AQUEDUC \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de  \nl'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 40 - 2024 - 12\nLE PREFET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GUISTI en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2023-09-18-0001  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 31 octobre 2019 habilitant le cabinet d'urbanisme AQUEDUC  \npour r\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 4\nVU le  courriel,  en  date  du  24  septembre  2024,  demandant  le  renouvellement  d'habilitation, \nformul\u00e9 par l'organisme AQUEDUC ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 24 septembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                      AQUEDUC\n                     10, rue du 1er mai\n                     11 100 Narbonne\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 M. Bruno ZAGROUN, g\u00e9rant et charg\u00e9 d'\u00e9tudes.\n\u2022 M. Arnaud BANCELIN, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Anne DUBOIS LAMBERT, charg\u00e9e d'\u00e9tude\nArticle 2     :   Le  num\u00e9ro d'identification  AI - 40 - 2024- 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme \"AQUEDUC\".\nFait \u00e0 Rodez, le 29 octobre 2024 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-10-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme EMPRIXIA \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L\n752-6 du code de commerce \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme EMPRIXIA \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 7\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024   \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme EMPRIXIA \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de  \nl'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 38- 2024 - 12\nLE PREFET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GUISTI en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2023-09-18-0001  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  octobre  2019  habilitant  le  cabinet  d'urbanisme  EMPRIXIA  pour \nr\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme EMPRIXIA \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 8\nVU le courriel, en date du 20 septembre 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation,  \nformul\u00e9 par l'organisme EMPRIXIA ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 20 septembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                     EMPRIXIA\n                     61, Boulevard Robert Jarry\n                    72 000  Le Mans\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 M. Olivier FOUQUERE, directeur et g\u00e9rant\n\u2022 Mme Alexandra AUDUC, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Nicolas LEROY, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Beno\u00eet FOUQUERE, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le  num\u00e9ro d'identification  AI - 38 - 2024- 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme \"EMPRIXIA\".\nFait \u00e0 Rodez, le 24 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme EMPRIXIA \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme EMPRIXIA \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme POLYGONE \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de\nl'article L 752-6 du code de commerce \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme POLYGONE\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 11\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du  3 d\u00e9cembre 2024  \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme POLYGONE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de  \nl'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 41 - 2024 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2019 habilitant le cabinet d'urbanisme POLYGONE pour  \nr\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme POLYGONE\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 12\nVU le courriel, en date du 29 ao\u00fbt 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation, formul\u00e9  \npar l'organisme POLYGONE ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 29 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                  POLYGONE\n                     16, all\u00e9e de la mer d'Iroise\n                     44612 Saint Nazaire\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 M. Aymeric BOURDEAUT, pr\u00e9sident et charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Marine MORVAN, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Barbara MORICEAU, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Cl\u00e9ment COURILLEAU, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 41 \u2013 2024 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme \"POLYGONE\".\nFait \u00e0 Rodez, le  3 d\u00e9cembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme POLYGONE\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 13\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme POLYGONE\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-10-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation de l'organisme PROJECTIVE\nGROUPE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de\ncommerce \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme\nPROJECTIVE GROUPE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 15\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024   \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de  \nl'organisme PROJECTIVE GROUPE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e  \nau III de l'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 39- 2024 - 12\nLE PREFET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation  \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GUISTI en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2023-09-18-0001  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2019 habilitant le cabinet d'urbanisme PROJECTIVE GROUPE  \npour r\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme\nPROJECTIVE GROUPE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 16\nVU le courriel, en date du 24 septembre 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation,  \nformul\u00e9 par l'organisme PROJECTIVE GROUPE ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 24 septembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                     PROJECTIVE GROUPE\n                     4, Place de Regensburg\n                     63 000 Clermont Ferrand\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 M. Bernard DERNE, g\u00e9rant\n\u2022 M. J\u00e9rome BEAUDOT, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le  num\u00e9ro d'identification  AI - 39 - 2024- 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1 er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme \"PROJECTIVE GROUPE\".\nFait \u00e0 Rodez, le 24 octobre 2024 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme\nPROJECTIVE GROUPE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 17\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme\nPROJECTIVE GROUPE \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce 18","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-09-19T21:11:38+00:00","id":"c3a09754670f8cf501b05a4c22d7e90bbc077ea28a8e6c65b60c160c00c12e04","name":"RAA N\u00b012-2024-610 du 4 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T13:30:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26141/214722/file/RAA%20N%C2%B012-2024-610%20du%204%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}