{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-358\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion\n33-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment du 14/10/2026\nHANDY FAMILY SERVICES (2 pages) Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction\ntemporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne pour des travaux de\nr\u00e9habilitation du pont du FLEIX sur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire (4\npages) Page 6\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-10-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des entreprises de Libourne en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux\nfiscal et de recouvrement (3 pages) Page 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nartifices, produits dangereux et \u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre\n2026 (7 pages) Page 15\n33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de\ncertains \u00e9tablissements scolaires le 15 octobre 2026 (6 pages) Page 23\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien public dans le cadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre\n2026 (5 pages) Page 30\n2\nDDETS 33\n33-2026-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment du 14/10/2026\nHANDY FAMILY SERVICES\nDDETS 33 - 33-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment du 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES 3\n=  a  oe Direction d\u00e9partementale de l'emploi, |\ndu travail  et  des  solidarit\u00e9\nDE LA GIRONDE  \u00b0 o_o\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  retrait  de  d\u00e9cision  implicite  et  refus\nd'agr\u00e9ment  d'un  organisme  de  services  \u00e0 la personne\nN\u00b0  SAP  990  911  836\nN\u00b0  SIREN  990  911  836\nVu  le code  du  travail, notamment  les articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-15,  D. 7231-1,  D.  7233-1;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  l'article L. 242-1  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  24  novembre  2023  fixant  le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R. 7232-6  du  code  du\ntravail  ;\nVu  la demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9pos\u00e9e  le 24  octobre  2025  et  compl\u00e9t\u00e9e  le 29  avril 2026  par  Mme  Sonia\nDESIRE  pour  l'organisme  \u00ab HANDY  FAMILY  SERVICES  \u00bb ;\nVu  qu'en  l'absence  de  d\u00e9cision  explicite, une  d\u00e9cision  implicite  d'acceptation  de  la demande  d'agr\u00e9ment\npour  l'organisme  \u00ab HANDY  FAMILY  SERVICES  \u00bb est  n\u00e9e  le 29  juillet 2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisme  \u00ab HANDY  FAMILY  SERVICES  \u00bb exerce  des  activit\u00e9s  autres  que  celles\nd\u00e9clar\u00e9es  dans  sa demande  d'agr\u00e9ment,  et  notamment  des  activit\u00e9s  de  cr\u00e9ation,  gestion  et exploitation\nde  maisons  inclusives,  d'organisation  de  s\u00e9jours  temporaires  et  de  vacances  adapt\u00e9es,  de  conception,\nr\u00e9alisation  et  commercialisation  de  programmes,  outils  et  formations  li\u00e9s \u00e0 l'inclusion  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  activit\u00e9s  n'entrent  pas  dans  le champ  des  vingt-six  activit\u00e9s  de  services  \u00e0 la\npersonne  d\u00e9finies  \u00e0 l'article D.  7231-1  du  code  du  travail ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  des  services  \u00e0 la personne  les activit\u00e9s  doivent  \u00eatre  exerc\u00e9es  au  domicile,\n\u00e0 partir  ou  \u00e0 destination  du  domicile  du  particulier  conform\u00e9ment  \u00e0 la circulaire  du  3 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors que  l'organisme  \u00ab HANDY  FAMILY  SERVICES  \u00bb a cess\u00e9  de  remplir  les conditions  et\nde  respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  aux  articles  R.7232-4  \u00e0 R.7232-9  du  code  du  travail;\nConsid\u00e9rant  que  l'exercice  de  ces  activit\u00e9s  s'oppose  \u00e0 la d\u00e9livrance  d'un  agr\u00e9ment  d'activit\u00e9s  de  services\n\u00e0 la personne,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 7232-6  du  code  du  travail  ;\nConsid\u00e9rant  que  la d\u00e9cision  implicite  du  29juillet  2026  est  par  cons\u00e9quent  irr\u00e9guli\u00e8re  ;\nD\u00c9CIDE\nArticle  1\nLa  d\u00e9cision  implicite  du  29  juillet 2026,  par  laquelle  un  agr\u00e9ment  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0 la personne  a\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'organisme  \u00ab HANDY  FAMILY  SERVICES  \u00bb sous  le n\u00b0 SAP  990  911 836,  est  retir\u00e9e.\nArticle  2\nLa  demande  d'agr\u00e9ment  d'activit\u00e9s  de  services  a la personne  de  l'organisme  \u00ab HANDY  FAMILY\nSERVICES  \u00bb est  refus\u00e9e.\nDDETS  de  la Gironde\n26  rue  des  maraichers\nCS  32060  33088  BORDEAUX  Cedex\nT\u00e9l  : 05.47.47.47.47\nwww.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment du 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES 4\nArticle  3\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du\nservice  instructeur  de  la Gironde  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  l'\u00e9conomie  -\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,\n75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Bordeaux\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  sa  notification.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur  le site internet  htto://www.telerecours.fr/\nx\nEn  cas  de  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  ou  en  l'absence  de  r\u00e9ponse  \u00e0 ce  recours  (rejet\nimplicite),  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  peut  \u00e9galement  \u00eatre\nform\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  ce  rejet.\nArticle 4\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  de  la Gironde  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  en  informe  le pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde  et\nl'organisme  charg\u00e9  du  recouvrement  des  cotisations  de  s\u00e9curit\u00e9  sociale.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le { i  OCT  2026\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te, |\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s\n1 =  \u2014\u2014,\nal\nThierry  Bergeron\nDDETS 33 - 33-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment du 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES 5\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-10-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction\ntemporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne\npour des travaux de r\u00e9habilitation du pont du FLEIX\nsur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re\nDordogne pour des travaux de r\u00e9habilitation du pont du FLEIX sur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire 6\nPREFETE  Direction d\u00e9partementale\nDE  LA  GIRONDE  des  territoires et de  la mer  de  la Gironde\nLibert\u00e9 Service  Maritime  et Littoral\nEgalit\u00e9\nFraternit.\nArr\u00eat\u00e9  SDML_2026_203\nportant  interdiction  temporaire  de  l'exercice  de  la navigation  sur  la rivi\u00e8re  DORDOGNE  sur  la com-\nmune  de  Saint-Avit-Saint-Nazaire\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nVU  le code  p\u00e9nal  et  notamment  son  article R.610-5  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  les articles  L.2215-1  et  suivants  et  L.2213-\n23;\nVU  le code  des  transports,  notamment  les articles  L.4241-1  et  suivants  et  R.4241-1  et  suivants\nconstituant  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  et  de  la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU  les d\u00e9crets  n\u00b0  2013-251  et  n\u00b0  2013-253  du  25  mars  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  de  la\nnavigation  int\u00e9rieure ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la demande  d'interdiction  temporaire  de  navigation  sollicit\u00e9e  le 2  octobre  2026  par  le p\u00f4le\ning\u00e9nierie-service  ouvrages  d'art  de  la Direction  du  patrimoine  routier,  paysager  et  des  mobilit\u00e9s  du\nconseil  d\u00e9partemental  de  la Dordogne  dans  le cadre  de  travaux  de  r\u00e9habilitation  du  pont  du  FLEIX\nsupportant  la RD  32\u00a31  reliant  le d\u00e9partement  de  la DORDOGNE  \u00e0 celui  de  la GIRONDE  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  des  raisons  de  s\u00e9curit\u00e9,  les conditions  de  navigations  sur  la rivi\u00e8re  DORDOGNE,\ncommunes  du  FLEIX  et de  SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE,  doivent  \u00eatre  temporairement  modifi\u00e9es  pour\npermettre  les travaux  de  r\u00e9habilitation  du  pont  du  FLEIX  supportant  la RD  32E1  reliant  le d\u00e9partement\nde  la DORDOGNE  \u00e0 celui  de  la GIRONDE ;\nConsid\u00e9rant  que  les \u00e9chafaudages  mis  en  place  emp\u00eacheront  temporairement  le passage  sous\ncertaines  arches  et  qu'il convient  d'identifier  l'arche  qui  reste  navigable  \u00e0  l'instant  consid\u00e9r\u00e9 ;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  \u2014  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.  gironde.gouv  fr 1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re\nDordogne pour des travaux de r\u00e9habilitation du pont du FLEIX sur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire 7\nARRETE\nArticle  premier : La  navigation  sur  la rivi\u00e8re DORDOGNE  sera  r\u00e9glement\u00e9e  sous  les arches  du  pont  du  .\nFLEIX,  commune  pr\u00e9-cit\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0  la signalisation  implant\u00e9e  sur  |' ouvrage  et  \u00e0 la synoptique\nde  navigation  fluviale  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ( identification  de  l'arche  navigable  par  un  losange\njaune  ). Cette  signalisation  des  arches  navigables  \u00e9voluera  selon  les phases  d'avancement  des  travaux.\nCette  r\u00e9glementation  prendra  effet  du  12  octobre  2026  au  30  juin  2027  inclus.\nCompte-tenu  des  \u00e9ventuels  al\u00e9as  climatiques  ou  techniques,  elle  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9e  sur  demande\nexpress  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  quinze  jours  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance.\nCette  restriction  temporaire  de  navigation  cessera  de  plein  droit  d\u00e8s  la mise  en  s\u00e9curit\u00e9  et  la\nsuppression  totale  des  risques  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  des  travaux.\nArticle  2:  Le  service  de  la direction  du  patrimoine  routier  paysager  et  des  mobilit\u00e9s  du  conseil\nd\u00e9partemental  de  la Dordogne  mettra  en  place  \u00e9\u00e0 ses  frais et  assurera  la surveillance  de  la signalisation\nindiquant  la restriction  temporaire  de  navigation  soit :\n- Une  signalisation  fixe  ( panneaux  jaunes  ) implant\u00e9e  en  berge  100  m\u00e8tres  aval  rives  droite  et  gauche  et\nSO  m  en  amont,  du  pont  du  FLEIX  indiquant  la restriction  temporaire  de  navigation.\nCe  dispositif  sera  compl\u00e9t\u00e9  par  des  panneaux  de  type  A1  et  Dia  conformes  au  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de  la navigation  ( RGP  ). Fix\u00e9s  aux  \u00e9chafaudages,  amont  et  aval  de  l'ouvrage,  ils seront\nrepositionn\u00e9s  \u00e0  l'avancement  des  travaux  conform\u00e9ment  au  sch\u00e9ma  de  principe  annex\u00e9.\nArticle  3  : Les  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4:  Les  services  de  la direction  du  patrimoine  routier  paysager  et  des  mobilit\u00e9s  du  conseil\nd\u00e9partemental  de  la Dordogne  sera  responsable  des  dommages  occasionn\u00e9s  au  domaine  public  fluvial\net  aux  accidents  pouvant  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  tiers.\nArticle  5 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  d'un  recours  hierarchique  aupr\u00e8s\nde  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  ou  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Bordeaux,\ndans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le site internet\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb. L'exercice  d'un  recours  gracieux  ou  hierarchique  proroge  de  deux  mois  le d\u00e9lai\npour  exercer  un  recours  contentieux.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re\nDordogne pour des travaux de r\u00e9habilitation du pont du FLEIX sur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire 8\nArticle  6  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  dans  le recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'Etat,\naffich\u00e9  en  mairie  de  FLEIX  .\nArticle  7:  la directrice  de  cabinet,  le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Gironde,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la s\u00e9curit\u00e9  publique,  le directeur  des  services  d'incendie  et  de  secours,  le\ndirecteur  de  l'\u00e9tablissement  territorial  du  bassin  de  la Dordogne  EPIDOR  et  les maires  des  communes\ndu  FLEIX  et  de  SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nYo  12  OCT. 2820\nSophie  BROCAS\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re\nDordogne pour des travaux de r\u00e9habilitation du pont du FLEIX sur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire 9\n'AUSjeduio2g10)Ne|ap/SueUUORSAENpesianeasyewnoseuo\u00ffeSyeuBisapadiouug\n(td\n~9d)ZL+(9d-Sd)91\u00a9(Sd-va)Si-(td-Ed)PL\"ayooudde,p\u00b0|STISVOIAWNSAZAVUL\nSUBSsaiSindepajqisin'eguireyoprenanbeYoepeBepnejeuoonsJesodsipeneeuueg4\n(d=Za)\u00a31\nes(_]SIANUIASARAVULiv}=_NOUVOIAVN:isteAseenKerrETLCRSe|Cd(d\u00a9)us\nGd-2dkd-9dOd-SdSd\"vedvd-tdtd-tdtd-bdLd+09euusuavirytLbhL@UISSAaUSX13711NGLNOd-31VIANIENOILVOIAVN30SNDILGONAS2X3NNY\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re\nDordogne pour des travaux de r\u00e9habilitation du pont du FLEIX sur la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire 10\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-10-13-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des entreprises de Libourne en mati\u00e8re\nde contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nLibourne en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 11\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux scalfi\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Libourne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de  \nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale  \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et \nnotamment son article 16 ;\nARRETE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Maggy BECKERICH et Karine DUVERNAY, Inspectrices \ndes Finances publiques et Monsieur Florian TEXSIER, Inspecteur des Finances publiques au service des  \nimp\u00f4ts des entreprises de Libourne, quand ils exercent les fonctions d'adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou \nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la \nlimite de 100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution  \n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont  \nsitu\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  TVA  et  les  demandes  de \nremboursement de cr\u00e9dits d'Imp\u00f4ts (CIR, CII...), dans la limite de 200 000 \u20ac par demande ; \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques de LIBOURNE\nService des imp\u00f4ts des entreprises de Libourne\nRue du Pr\u00e9sident Wilson\n33505 LIBOURNE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 57 25 44 45\nM\u00e9l. : sie.libourne@dgfip.finances.gouv.fr\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nLibourne en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 12\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans  \nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \n\u2022 les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der \n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;\n\u2022 l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les  \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n\u2022 tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou \nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite  \npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant  \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions \ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nJean-Baptiste AMIOT Contr\u00f4leur des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nDavid BOUSSARIE Contr\u00f4leur des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nTracy BOYER Contr\u00f4leuse des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCorine BROCA Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMyriam CALONGE Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMuriel CARO Contr\u00f4leuse des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nRoxane CICHON Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nStephan DELGADO Contr\u00f4leur principal des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nChristelle EON Contr\u00f4leuse des Finances 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nLibourne en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 13\npubliques\nSylvie FERREIRA  ALVES Contr\u00f4leuse des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nDidier LANEEL Contr\u00f4leur principal des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nIsabelle NOUGARO Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nGa\u00eblle BOUSSARIE Agente administrative principale des Finances publiques 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMarjorie FABER Agente administrative principale des Finances publiques  2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nManon PAVARD Agente administrative principale des Finances publiques  2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nIliade ELHINGER Agente administrative principale des Finances publiques 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nFirdawss NFATI Agente administrative principale des Finances publiques 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nNom et pr\u00e9nom des agents grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e maximale \ndes d\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale \npour laquelle un d\u00e9lai \nde paiement peut \u00eatre \naccord\u00e9\nKomi ANKU Contr\u00f4leur des Finances publiques 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nSt\u00e9phane BRESSAN Contr\u00f4leur des Finances publiques 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nPierre-Alexandre LYDOIRE Contr\u00f4leur des Finances publiques 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nAur\u00e9lie CHAMBON Contr\u00f4leuse des Finances publiques 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nCorentin DHOT- \nROUILLARD\nAgent administratif principal \ndes Finances publiques 2 000 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Gironde.\nA Libourne, le 13/10/2026\nLe comptable responsable du Service des Imp\u00f4ts \ndes Entreprises de Libourne\nJ\u00e9r\u00f4me SOULAGES\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nLibourne en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nartifices, produits dangereux et \u00e9quipements de\nprotection le jeudi 15 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 15\nE  =  Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDEL HVS  ROND  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\noe  E Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  14  octobre  2026\nportant  interdiction  temporaire  du  port  et  du  transport  d'armes,  d'objets  pouvant  constituer  une\narme,  d'artifices de  divertissement,  de  carburants  et  de  produits  inflammables,  ainsi que  du  port\nd'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  l'action des  forces  de  l'ordre, applicable\ndans  les limites  des  agglom\u00e9rations  des  communes  chefs-lieux  de  lyc\u00e9es  publics  ou  priv\u00e9s  pour  la\njourn\u00e9e  du  jeudi  15  octobre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'\u00e9ducation,  notamment  son  article  L. 421-1;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  30  septembre  2026  portant  r\u00e9glementation  de  l'achat, de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et du  transport  d'artifices de  divertissement,  d'articl\u00e9s pyrotechniques,  de\ncarburants  et  produits  inflammables  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  est un  droit fondamental  garanti par la loi, mais  qu'elle doit \u00eatre\nconcili\u00e9e  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  et  la garantie  du  droit\net  la continuit\u00e9  des  services  publics  et  \u00e0 l'instruction  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article 431-9-1 du  Code  p\u00e9nal, le fait pour  une  personne  de  dissimuler\nvolontairement  tout  ou  partie  de  son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein, ou  aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une\nmanifestation  sur la voie  publique  au  cours  ou  \u00e0 l'issue de  laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  sont  commis\nou  risquent  d'\u00eatre  commis  est puni  d'un  an  d'emprisonnement  et de  15  000  \u20ac  d'amende  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la situation observ\u00e9e  en  Gironde  depuis  le 2 octobre  2026  est caract\u00e9ris\u00e9e par une\nsuccession  de  rassemblements,  blocages  d'\u00e9tablissements  scolaires, d\u00e9gradations,  incendies,  jets de\nprojectiles et tirs d'engins  pyrotechniques,  ainsi que  par  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 16\nCONSIDERANT  que,  le 2 octobre  2026,  des  incidents  violents ont  notamment  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Gustave  Eiffel \u00e0 Bordeaux,  avec  des  tirs de  mortiers  et  la pr\u00e9sence  d'environ  150  individus  hostiles,\noccasionnant  des  blessures  \u00e0 deux  policiers  ; que  des  barricades  et incendies  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s\naux  abords  des  lyc\u00e9es  Br\u00e9montier,  Le  Mirail et Montaigne  \u00e0 Bordeaux  ; qu'\u00e0  Arcachon,  un  rassemblement\nd'environ  250  personnes  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  jets  de  projectiles  et des  tirs de  feux  d'artifice ; qu'\u00e0  Libourne,\ndes  faits d'incendie  \u00e0 caract\u00e8re  volontaire  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Max  Linder  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 5 octobre  2026,  une  tentative d'incendie  au  moyen  d'une  bouteille contenant  un\nproduit  inflammable  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e  au  lyc\u00e9e  Jacques-Yves  Cousteau  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac,  ayant\nconduit  \u00e0 la prise  en  charge  m\u00e9dicale  de  deux  adultes  et  \u00e0 des  blessures  de  l'auteur  des  faits, tandis  que  des\nmenaces  de  mort  \u00e9taient  prof\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'encontre  du  chef  d'\u00e9tablissement  ; que  plusieurs  incendies  de\npoubelles  et de  mobiliers  urbains  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 Bordeaux,  notamment  \u00e0 proximit\u00e9  des  lyc\u00e9es\nBr\u00e9montier  et  Tr\u00e9gey  ainsi que  dans  le secteur  de  Bergoni\u00e9,  du  cours  Barbey,  de  la place  de  la Victoire,  de  la\nrue  Paul  Brocas  et  de  la rue  Contrescarpe  ; que  des  affrontements  ont  oppos\u00e9  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  \u00e0 environ  60  personnes  masqu\u00e9es  ayant  fait usage  de  mortiers,  occasionnant  notamment  des\nblessures  \u00e0 une  polici\u00e8re  et  \u00e0 un  mineur  ; que  des  d\u00e9gradations  et bris de  vitrines  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  notamment  \u00e0 Lormont,  aux  abords  des  \u00e9tablissements  Les Iris et \u00c9lie Faure ; que  des  incendies et\nusages  d'engins  pyrotechniques  ont  enfin  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 Pessac,  Blanquefort,  Langon,  Eysines  et B\u00e8gles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 6 octobre  2026,  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires demeuraient  affect\u00e9s par  des\nblocages  et  rassemblements  ; que  des  d\u00e9gradations,  intrusions  et  violences  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es\nau  lyc\u00e9e  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac,  avec  d\u00e9gradation  de  la cl\u00f4ture  et de  vitrages, intrusion  dans\nl'\u00e9tablissement,  destruction  par  incendie  d'un  abri  du  r\u00e9seau  de  transport  en  commun  et tirs directs  de\nmortiers  en  direction  du  chef  d'\u00e9tablissement  et  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'un  incendie  sous\ncat\u00e9naire  ayant  interrompu  la circulation  du  tramway  B a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  de  la station  Les  4\nChemins  et que  l'intervention  des  secours  a \u00e9t\u00e9  entrav\u00e9e  ; qu'\u00e0  Libourne,  un  abri du  r\u00e9seau  de  transport  en\ncommun  situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Henri  Brulle a \u00e9t\u00e9  d\u00e9truit  par  incendie  sous  des  tirs de  mortiers  ; qu'un\nindividu  porteur  d'un  couteau  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Max  Linder  ; qu'en  amont  de  la\nmanifestation  intersyndicale  d\u00e9clar\u00e9e  et qui  a rassembl\u00e9  environ  8  700  personnes  \u00e0 Bordeaux,  des  barricades\nont  notamment  \u00e9t\u00e9  dress\u00e9es  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Toulouse-Lautrec,  Le  Mirail et  Montaigne  puis  aux  abords\nde  la place  de  la Victoire  ; qu'environ  300  individus  appartenant  \u00e0 des  groupes  particuli\u00e8rement  mobiles  et\nviolents  se sont  par  ailleurs rassembl\u00e9s  dans  le secteur  du  cours  Victor  Hugo,  des  Capucins  et  de  la porte  de\nBourgogne,  o\u00f9  ils ont  incendi\u00e9  du  mobilier  urbain  et se  sont  oppos\u00e9s  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que\nplusieurs  personnes  porteuses  d'engins  pyrotechniques,  d'armes  ou  d'objets  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9s\ncomme  armes,  ainsi que  d'\u00e9quipements  destin\u00e9s  \u00e0 dissimuler  leur identit\u00e9  ou  \u00e0 se prot\u00e9ger  des  moyens  de\nmaintien  de  l'ordre, ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  \u00e0 Bordeaux  et \u00e9galement  dans  plusieurs  communes  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 7 octobre  2026,  malgr\u00e9  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  de  nouveaux\nblocages  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  aux  lyc\u00e9es  Montesquieu,  Gustave  Eiffel et Magendie  \u00e0 Bordeaux  ainsi qu'au  lyc\u00e9e\nJean  Monnet  \u00e0 Libourne  ; que  des  interpellations  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  op\u00e9r\u00e9es  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Bel-Orme\n\u00e0 Bordeaux  pour  des  faits impliquant  l'utilisation d'engins  pyrotechniques  et  de  projectiles  dirig\u00e9s  contre  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  donnant  lieu \u00e0 4  interpellations,  ainsi qu'aux  abords  du  lyc\u00e9e  Brocas  \u00e0 Sainte-\nFoy-la-Grande  dans  le cadre  de  faits de  barricades  ; que  neuf  \u00e9tablissements  d'enseignement  ont  ainsi \u00e9t\u00e9\naffect\u00e9s  par  des  faits de  violence  ou  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  au  cours  de  cette  seule  journ\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 8 octobre  2026,  une  vingtaine  de  lyc\u00e9es du  d\u00e9partement  ont  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9s  ou\nperturb\u00e9s,  notamment  \u00e0 Bordeaux,  Lormont,  Talence,  Pessac,  Gradignan,  Libourne,  Langon  et  Blaye, par  des\nrassemblements  qui  ont  r\u00e9uni jusqu'\u00e0  3  400  personnes,  dont  de  nombreux  individus  cagoul\u00e9s  ; que  les acc\u00e8s\nont  \u00e9t\u00e9  obstru\u00e9s  par  des  barricades,  du  mobilier  urbain,  des  cha\u00eenes  et des  cadenas,  de  la colle et de  la cire\ndans  les serrures  ; que  vingt-cinq  d\u00e9parts  de  feu  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  ; qu'en  marge  de  la pr\u00e9c\u00e9dente\nmanifestation  intersyndicale  du  8  octobre  2026,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a mis  le feu  \u00e0 l'entr\u00e9e du\nposte  de  police  des  Capucins  \u00e0 Bordeaux  alors  que  deux  fonctionnaires  de  police  se  trouvaient  \u00e0 l'int\u00e9rieur,\nfaits ayant  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  suites judiciaires ; qu'au  lyc\u00e9e  professionnel  Les  Iris \u00e0 Lormont,  une  vingtaine\nd'individus  se sont  introduits  dans  l'\u00e9tablissement,  ont  saccag\u00e9  environ  10  %  des  locaux,  incendi\u00e9  le\nlaboratoire  d'imprimerie  et d\u00e9rob\u00e9  du  mat\u00e9riel,  ce  qui  a entra\u00een\u00e9  l'\u00e9vacuation  d'une  centaine  d'\u00e9l\u00e8ves  ; que\nle plan  particulier  de  mise  en  s\u00fbret\u00e9  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clench\u00e9  dans  trois \u00e9tablissements  ; que  des  mortiers  d'artifice\nont  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9s en  direction  du  proviseur  du  lyc\u00e9e  Victor-Louis  et de  la police  municipale  \u00e0 Talence,  ainsi qu'\u00e0\nSainte-Foy-la-Grande  ; que  des  pav\u00e9s  et des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  sur  les forces  de  l'ordre \u00e0 Lormont  et\nque  la police  municipale  de  Gradignan  a \u00e9t\u00e9  prise  \u00e0 partie  ; que,  dans  l'apr\u00e8s-midi,  environ  350  personnes\nont  affront\u00e9  les forces  mobiles  sur le cours  d'Alsace-et-Lorraine  \u00e0 Bordeaux,  ce  qui a n\u00e9cessit\u00e9  l'usage de\nmoyens  lacrymog\u00e8nes  ; que  quatre  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont  trois membres  des  forces  de  l'ordre ;\nque  sept  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es, dont  trois pour  d\u00e9tention  de  mortiers  d'artifice aux  abords  du  lyc\u00e9e\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 17\nPape-Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  et  une  pour  port  d'une  bouteille  d'essence  a Gradignan  ; que  des  menaces  visant  des\n\u00e9tablissements,  notamment  d'incendie,  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9es  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  troubles  ont\nconduit  \u00e0 la fermeture  de  treize \u00e9tablissements,  et \u00e0 la coupure  de  plusieurs  tron\u00e7ons  de  tramway  et de  bus,\net  ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'engagement  de  plus  de  400  policiers  et gendarmes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 9 octobre  2026,  la mobilisation  a \u00e9t\u00e9  moins  importante  que  la veille, avec  environ\n220  manifestants  au  plus fort de  la journ\u00e9e,  mais  que  les troubles  aux  abords  des  lyc\u00e9es se sont  poursuivis  ;\nque  quatorze  \u00e9tablissements  sont  rest\u00e9s ferm\u00e9s,  dont  le lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac,  ferm\u00e9  par  son\nproviseur  apr\u00e8s  un  blocage  total ; que  le lyc\u00e9e  Br\u00e9montier  \u00e0 Bordeaux  a subi  dans  la nuit  une  tentative\nd'effraction  de  sa loge  et des  d\u00e9gradations  4 son  entr\u00e9e,  accompagn\u00e9es  d'un  tag  mena\u00e7ant  d'incendier\nl'\u00e9tablissement  s'il rouvrait, puis  a \u00e9t\u00e9  partiellement  bloqu\u00e9  ; qu'aux  abords  du  lyc\u00e9e  Sainte-Marie  Bastide  \u00e0\nBordeaux,  un  groupe  tr\u00e8s mobile  d'environ  quarante-cing  individus  a affront\u00e9  les forces  de  l'ordre avec  une\ndizaine  de  tirs de  mortiers  d'artifice, et qu'une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  jets  d'objets  sur  les forces  de\nl'ordre ; qu'une  trentaine  d'individus  cagoul\u00e9s  a d\u00fb  \u00eatre  dispers\u00e9  \u00e0 l'aide de  moyens  lacrymog\u00e9nes  devant  le\nlyc\u00e9e  La Ruche  \u00e0 Bordeaux  ; que  cinq  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  devant  plusieurs  \u00e9tablissements  ;\nque  ces  troubles  ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'engagement  de  plus de  350  policiers et gendarmes,  alors que  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9taient en  m\u00eame  temps  mobilis\u00e9es par la visite d'\u00c9tat des  pr\u00e9sidents de  la R\u00e9publique\nfran\u00e7aise  et  de  la R\u00e9publique  f\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en  Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  si les troubles  constat\u00e9s  le 9 octobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9  d'une  intensit\u00e9 moindre  que  les jours\npr\u00e9c\u00e9dents,  la semaine  du  12  au  16  octobre  2026,  derni\u00e8re  semaine  avant  les vacances  scolaires de  la\nToussaint,  est propice  \u00e0 une  reprise  de  la mobilisation  ; qu'un  appel  \u00e0 une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale\nle mardi  13  octobre  2026,  largement  relay\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  contribue  \u00e0 entretenir  un  climat  de\ntension  en  amont  de  cette  journ\u00e9e  nationale  d'action  ; que  ce  contexte  fait peser  un  risque  s\u00e9rieux  de\nrassemblements,  de  blocages,  de  d\u00e9gradations  et de  violences  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  du\nd\u00e9partement,  comparables  \u00e0 ceux  constat\u00e9s  les 6, 7  et  8  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 12 octobre  2026, jour de  la r\u00e9ouverture  des  lyc\u00e9es du  d\u00e9partement,  les troubles  ont\nrepris ; que  dix-huit \u00e9tablissements  sont  rest\u00e9s ferm\u00e9s  ; qu'aux  abords  du  lyc\u00e9e  Fernand-Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,\n200  \u00e0 300  jeunes  se sont  rassembl\u00e9s  d\u00e8s  9h00,  dont  plusieurs  dizaines  d'individus  cagoul\u00e9s  et  v\u00eatus  de  noir  ;\nque  ces  individus  ont  affront\u00e9  les forces  de  l'ordre par  des  jets de  projectiles  et de  pierres  et par  des  tirs de\nmortiers  d'artifice, ont  \u00e9rig\u00e9  et incendi\u00e9  des  barricades  et ont  effectu\u00e9  des  tirs en  direction  des  habitations\nvoisines  ; que  les cours  y  ont  \u00e9t\u00e9  suspendus,  que  l'\u00e9cole maternelle  du  Parc  \u00e0 M\u00e9rignac  a d\u00fb  \u00eatre  confin\u00e9e  et\nque  les sapeurs-pompiers  n'ont  pu  intervenir  sur  un  feu  de  poubelle,  le secteur  n'\u00e9tant  pas  s\u00e9curis\u00e9  ; que\ncinq  mineurs  cagoul\u00e9s  y  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  jets de  projectiles, et que  ces  troubles  ont  n\u00e9cessit\u00e9\nl'engagement  d'environ 150  membres  des  forces de  l'ordre ; qu'au lyc\u00e9e Emile-Combes  \u00e0 B\u00e8gles, un blocage  a\n\u00e9t\u00e9  mis  en  place  par  des  individus  cagoul\u00e9s  et un  d\u00e9part  de  feu  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 13 octobre  2026,  une  intersyndicale  a appel\u00e9  \u00e0 la gr\u00e8ve  et \u00e0 une  manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e,  appel  relay\u00e9  par  des  organisations  \u00e9tudiantes  et lyc\u00e9ennes,  avec  un  rendez-vous  fix\u00e9 \u00e0 13h00  place\nde  la Bourse  \u00e0 Bordeaux  pour  un  d\u00e9part  du  cort\u00e8ge  \u00e0 13h30  et  une  dispersion  vers  18h00  place  de  la Victoire,\nrassemblement  pour  lequel  plusieurs  milliers de  participants  \u00e9taient  pr\u00e9sents;  qu'en  marge  de  ce  cort\u00e8ge,\ndes  affrontements  ont  eu  lieu entre  plusieurs  groupes  de  jeunes  et les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sur  le\nsecteur  de  la Victoire;  que  par  ailleurs, une  vingtaine  de  lyc\u00e9es  sont  rest\u00e9s  ferm\u00e9s,  que  des  individus\ncagoul\u00e9s  ont  tent\u00e9  de  bloquer  un  lyc\u00e9e  de  Sainte-Foy-la-Grande  (tentative  d\u00e9jou\u00e9e  par  les forces  de  l'ordre),\nqu'une  tentative  de  blocage  a \u00e9galement  vis\u00e9 le lyc\u00e9e  Sainte-Marie  Bastide  \u00e0 Bordeaux  o\u00f9  une  personne  a\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  d\u00e9tention  d'un  mortier  d'artifice, et qu'\u00e0  Libourne,  environ  200  lyc\u00e9ens  se sont\nrassembl\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Max-Linder  pourtant  ferm\u00e9,  puis  ont  \u00e9t\u00e9  rejoints  par  des  \u00e9l\u00e8ves  du  lyc\u00e9e  Jean-\nMonnet;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 14 octobre  2026  vers 7h30,  trois \u00e0 quatre  individus v\u00eatus de  noir ont  amoncel\u00e9  des\npoubelles  devant  la porte  d'entr\u00e9e  du  lyc\u00e9e  priv\u00e9  La  Ruche  \u00e0 Bordeaux  avant  d'y  mettre  le feu,\nendommageant  fortement  une  cinquantaine  de  m\u00e8tres  carr\u00e9s  de  fa\u00e7ade  et d\u00e9truisant  le portail et son\nsyst\u00e8me  de  d\u00e9verrouillage  ; que,  dans  la matin\u00e9e,  \u00e0 la suite de  rassemblements  lyc\u00e9ens,  des  mortiers\nd'artifice ont  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9s en  direction  de  l'entr\u00e9e du  lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac,  o\u00f9  se trouvaient  des  parents\nd'\u00e9l\u00e8ves  et des  \u00e9lus, dont  le maire  de  Pessac  ; qu'une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  et plac\u00e9e  en  garde  \u00e0 vue\npour  ces  faits ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  t\u00e9moignent  de  la persistance  d'une  dynamique  de  blocages  et de\nviolences  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires, n\u00e9cessitant  le maintien  de  mesures  de  pr\u00e9vention  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 18\nCONSIDERANT  que,  pour  le 15 octobre  2026,  une  intersyndicale  a d\u00e9clar\u00e9  une  manifestation  associant\nlyc\u00e9ens  et  salari\u00e9s  ; que  le rendez-vous  est  fix\u00e9 \u00e0 13h00  porte  de  Bourgogne  \u00e0 Bordeaux,  pour  une  dispersion\npr\u00e9vue  \u00e0 18h00  au  m\u00eame  endroit  ; que  les organisateurs  \u00e9valuent  \u00e0 50  000  le nombre  de  participants  ; que  la\npr\u00e9sence  d'individus  \u00e0 risque  dans  le cort\u00e8ge  est  \u00e0 craindre  ; que,  comme  lors des  manifestations  des  6 et  8\noctobre  2026,  des  cort\u00e8ges  sauvages  sont  \u00e9galement  \u00e0 craindre  d\u00e8s  la matin\u00e9e  et  apr\u00e8s  la dispersion  ; qu'en\nmarge  de  la manifestation  intersyndicale  du  8  octobre  2026,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a mis  le feu  \u00e0\nl'entr\u00e9e  du  poste  de  police  des  Capucins  \u00e0 Bordeaux  alors  que  deux  fonctionnaires  de  police  se  trouvaient  \u00e0\nl'int\u00e9rieur, faits ayant  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  suites  judiciaires  ; que  des  b\u00e2timents  publics  situ\u00e9s  sur  le parcours  ou\n\u00e0 proximit\u00e9,  tels que  l'h\u00f4tel de  ville et  le tribunal  judiciaire,  sont  expos\u00e9s  \u00e0 un  risque  de  d\u00e9gradations  ou\nd'intrusion  ; que  la participation  \u00e0 la manifestation  d\u00e9pendant  des  actions  men\u00e9es  en  matin\u00e9e  devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires,  de  nouveaux  blocages  accompagn\u00e9s  de  violences  sont  \u00e0 craindre  aux  abords  des\nlyc\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00e9v\u00e9nements  r\u00e9v\u00e8lent  la persistance  d'un  risque \u00e9lev\u00e9  d'utilisation, \u00e0 l'occasion de\nrassemblements  et  de  blocages,  d'armes,  d'objets  susceptibles  de  constituer  des  armes,  d'engins\npyrotechniques,  de  produits  inflammables  ou  corrosifs,  ainsi que  d'\u00e9quipements  destin\u00e9s  \u00e0 dissimuler\nl'identit\u00e9  de  leurs  porteurs  ou  \u00e0 les prot\u00e9ger  des  moyens  de  maintien  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services de  police et de  gendarmerie  ont  constat\u00e9  le caract\u00e8re  mobile  et\nopportuniste  de  certains  groupes  impliqu\u00e9s  dans  ces  troubles,  ainsi que  leur capacit\u00e9  \u00e0 se d\u00e9placer  entre\ndiff\u00e9rents  points  de  rassemblement,  \u00e0 constituer  rapidement  des  barricades  et  \u00e0 utiliser des  objets  usuels  ou\ndes  produits  ais\u00e9ment  transportables  comme  moyens  de  violence  ou  d'incendie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs personnes  impliqu\u00e9es  dans  les troubles  constat\u00e9s  ont  eu  recours  \u00e0 des\n\u00e9quipements  permettant  de  dissimuler  tout  ou  partie  de  leur  visage  ou  de  se  prot\u00e9ger  des  moyens  de\nmaintien  de  l'ordre, notamment  des  masques,  lunettes  tactiques,  casques,  gants  renforc\u00e9s  ou  protections\ncorporelles,  dans  le contexte  d'affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il existe, dans  ces  circonstances  et au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  un  risque\nsuffisamment  caract\u00e9ris\u00e9  que  des  armes,  objets  pouvant  constituer  des  armes,  engins  pyrotechniques,\nproduits  inflammables  ou  corrosifs  soient  utilis\u00e9s  ou  transport\u00e9s  dans  le cadre  de  rassemblements  o\u00f9  \u00e0 leurs\nabords  et que  leur utilisation soit susceptible  de  provoquer  des  atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'interdiction temporaire  pr\u00e9vue  aux  articles 1\u00b0 et 2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9e dans  le\ntemps  \u00e0 la seule  journ\u00e9e  du  15  octobre  2026  et, dans  l'espace,  aux  voies  publiques  et  espaces  publics  des\nagglom\u00e9rations  des  communes  chefs-lieux  d'arrondissement  ou  communes  si\u00e8ges  d'\u00e9tablissements\nd'enseignement  secondaire  publics  ou  priv\u00e9s,  telles que  d\u00e9finies  \u00e0 l'article 1\u00b0  ; qu'elle  est  assortie  d'une\nexception  tenant  \u00e0 l'existence  d'un  motif  l\u00e9gitime  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port  de  certains \u00e9quipements  de  protection  dans  le cadre  de  manifestations  ou\nrassemblements  est  susceptible,  dans  le contexte  particulier  des  troubles  constat\u00e9s,  de  favoriser  la\ndissimulation  de  l'identit\u00e9  des  personnes  impliqu\u00e9es  dans  des  violences,  de  faciliter leur participation  \u00e0 des\naffrontements  ou  de  faire obstacle  \u00e0 l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  risque concerne  tant  les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements,  y  compris  lorsqu'ils\nsont  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9clar\u00e9s,  que  les rassemblements  et  blocages  susceptibles  de  se  former  aux  abords  des\n\u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  dont  la fermeture  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  par  les\nautorit\u00e9s  acad\u00e9miques  ou  dioc\u00e9saines  pour  la journ\u00e9e  du  15  octobre  2026  constituent,  au  regard  des\nincidents  constat\u00e9s  les jours  pr\u00e9c\u00e9dents,  des  points  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 la formation  ou  au  maintien\nde  rassemblements  susceptibles  de  donner  lieu \u00e0 des  troubles  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est d\u00e8s  lors n\u00e9cessaire  d'interdire, pour  la seule journ\u00e9e  du  15 octobre  2026,  le port  de\ncertains  \u00e9quipements  de  protection  lorsqu'ils sont  utilis\u00e9s en  vue  de  participer  \u00e0 des  affrontements,  de\ndissimuler  l'identit\u00e9 ou  de  faire obstacle  aux  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre, au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements  ainsi qu'\u00e0  leurs abords  imm\u00e9diats,  et  aux  abords  des  seuls  \u00e9tablissements  d'enseignement\nsecondaire  effectivement  ferm\u00e9s  pour  cette  journ\u00e9e,  dans  un  rayon  de  200  m\u00e8tres  ;\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 19\nCONSIDERANT  que  cette mesure  est limit\u00e9e dans  le temps,  qu'elle repose,  en  dehors  des  cort\u00e9ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements  et  de  leurs abords  imm\u00e9diats,  sur  un  p\u00e9rim\u00e8tre  objectif, fixe et  mesurable  de  200  m\u00e8tres\nautour  des  \u00e9tablissements  effectivement  ferm\u00e9s,  et  qu'elle  comporte  des  exceptions  permettant  le port\nd'\u00e9quipements  justifi\u00e9s par  des  motifs  professionnels,  m\u00e9dicaux,  sanitaires, sportifs  ou  de  s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle\nest  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux  risques  identifi\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sont  distinctes de  l'interdiction des\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  des  \u00e9tablissements  scolaires  susceptible  d'\u00eatre  prononc\u00e9e  par\nailleurs et qu'elles  sont  justifi\u00e9es par  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  l'utilisation d'armes,  de  produits  dangereux  et\nd'\u00e9quipements  susceptibles  de  faciliter l\u00e0 commission  de  violences  ou  l'entrave  \u00e0 l'action  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 la pr\u00e9fecture,  compte  tenu  de  l'\u00e9volution quotidienne  de  la situation et\ndes  incidents  constat\u00e9s  le 14  octobre  2026,  d'adapter  les mesures  de  police  administrative  applicables  \u00e0 la\njourn\u00e9e  du  15  octobre  2026  ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  le jeudi  15  octobre  2026  de  6h  \u00e0 20h,  dans  les voies  publiques  et  espaces  publics  des\nagglom\u00e9rations  des  communes  chefs-lieux  d'arrondissement  ou  si\u00e8ges  d'\u00e9tablissements  d'enseignement\nsecondaire  publics  ou  priv\u00e9s  de  la Gironde,  est  interdit, sauf  motif  l\u00e9gitime,  le port  ou  le transport  d'armes,\ntoutes  cat\u00e9gories  confondues,  ainsi que  de  tout  objet  ou  mat\u00e9riel  susceptible  de  constituer  une  arme  par\ndestination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  2:  le jeudi  15  octobre  2026  de  6h  \u00e0 20h,  dans  les voies  publiques  et espaces  publics  des\nagglom\u00e9rations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1\u00b0  :\n* sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation, le port  et  le transport\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3, F4, P1, P2, T1  et  T2;\n* sont  interdits, sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat, le transport  et la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  et dans  les\nespaces  publics  de  carburants,  acides,  alcools  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation,  produits\ninflammables,  corrosifs  ou  chimiques  contenus  dans  des  r\u00e9cipients  transportables.\nArticle  3  : le jeudi  15  octobre  2026  de  6  h  \u00e0 20h,  le port,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'\u00e9quipements  de  protection\nen  vue  de  participer  \u00e0 des  affrontements,  de  dissimuler  l'identit\u00e9 ou  de  faire obstacle  aux  op\u00e9rations  de\nmaintien  de  l'ordre, notamment  les masques  \u00e0 gaz,  lunettes  tactiques,  casques  d'affrontement,  gants\nrenforc\u00e9s  ou  gilets pare-coups,  est  interdit  :\n* au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif,  ainsi qu'\u00e0  leurs  abords\nimm\u00e9diats  ;\n* aux  abords  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  publics  et  priv\u00e9s  dont  la fermeture  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9cid\u00e9e  par  les autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  ou  dioc\u00e9saines  pour  la journ\u00e9e  du  15  octobre  2026,  dans  un\nrayon  de  200  m\u00e8tres  autour  de  ces  \u00e9tablissements.\nLa  pr\u00e9sente  interdiction  s'applique  aux  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  d\u00e9clar\u00e9s  comme  aux\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s.\nNe  sont  pas  concern\u00e9s  par  cette  interdiction  les \u00e9quipements  dont  le port  est  justifi\u00e9 par  l'un des  motifs\nsuivants  :\n\u00a2 l'exercice  des  missions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n+ l'exercice  des  missions  des  services  m\u00e9dicaux,  de  secours  et  d'urgence  ;\n+ l'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de  cette\nactivit\u00e9  ou  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  lui sont  applicables  ;\n* un  motif  m\u00e9dical  ou  sanitaire, lorsque  l'\u00e9quipement  est n\u00e9cessaire  ou  recommand\u00e9  pour  la\nprotection  de  la personne  ;\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 20\nx\n+ la pratique  d'une  activit\u00e9 sportive,  lorsque  l'\u00e9quipement  est n\u00e9cessaire  \u00e0 cette  pratique  et port\u00e9\ndans  le cadre  de  celle-ci ;\n* une  exigence  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re, lorsque  le port  de  l'\u00e9quipement  est impos\u00e9  par  les r\u00e8gles\napplicables  \u00e0  la circulation  ou  \u00e0 l'utilisation d'un  v\u00e9hicule.\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  article sont  sans  pr\u00e9judice  de  l'application  des  dispositions  de  l'article 431-9-1 du\ncode  p\u00e9nal  relatives \u00e0 la dissimulation  volontaire  du  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein ou  aux  abords\nimm\u00e9diats  d'une  manifestation  sur  la voie  publique.\nArticle  4: les infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment\naux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet, dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication,  d'un\nrecours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux.\nArticle  6 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet, le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui  sera transmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique\npr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bordeaux  et de  Libourne  et publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde.\nLap  r\u00e9f\u00e8te\n\u00bb\" <\nles / af la Pr\u00e9f\u00e8te,\ndirecteur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 21\nANNEXE-Liste des \u00e9tablissements ferm\u00e9s le jeudi 15 octobre 2026\nLyc\u00e9e  La  Ruche  \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e  Fran\u00e7ois  Mauriac  \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e  Jean  Condorcet  \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e professionnel des Chartrons \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e  Max  Linder  \u00e0 Libourne\nLyc\u00e9e  Les  Iris \u00e0 Lormont\nLyc\u00e9e  Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac\nLyc\u00e9e  professionnel  Marcel  Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac\nLyc\u00e9e  professionnel  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac\nLyc\u00e9e  Victor  Louis  \u00e0 Talence\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes, artifices, produits dangereux et\n\u00e9quipements de protection le jeudi 15 octobre 2026 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de\ncertains \u00e9tablissements scolaires le 15 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 23\nE  |  | Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nPR\u00c9F\u00c8TE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  14  octobre  2026\nportant  interdiction  de  rassemblements  autour  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires\ndu  d\u00e9partement  de  la Gironde  pour  la journ\u00e9e  dujeudi  15  octobre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  son  article  L 2214-4  ;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  est un  droit fondamental  garanti par  la loi, mais  qu'elle doit \u00eatre\nconcili\u00e9e  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la libert\u00e9  de\ncirculation,  et la garantie  du  droit  \u00e0 l'instruction  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements  sur la voie  publique  sont  soumis  \u00e0 une\nobligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  et  que  l'autorit\u00e9  de  police  peut  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 la\npr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  ; que  le repr\u00e9sentant  de\nl'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  de  police dont  le champ  d'application\nexc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  depuis  le 2 octobre  2026,  le d\u00e9partement  de  la Gironde  conna\u00eet  une  succession  de\nmobilisations  lyc\u00e9ennes  non  d\u00e9clar\u00e9es,  accompagn\u00e9es,  en  plusieurs  points  du  territoire,  de  troubles\nimportants  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  vendredi  2 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  heurts violents et des  tirs\nde  mortiers  dirig\u00e9s contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Gustave  Eiffel \u00e0 Bordeaux,\nengendrant  des  sc\u00e8nes  de  violences  urbaines  impliquant  jusqu'\u00e0  150  individus  hostiles  et  occasionnant  des\nblessures  \u00e0 deux  policiers  ; que,  dans  le m\u00eame  temps,  environ  250  lyc\u00e9ens  et  activistes  se sont  rassembl\u00e9s  \u00e0\nArcachon  dans  des  conditions  hostiles  et  qu'une  manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  devant  le rectorat  \u00e0 Bordeaux  a\nr\u00e9uni  environ  350  personnes  ; que  22  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement ;\n1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 24\nCONSIDERANT  que  la journ\u00e9e  du  lundi 5 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e  par  une  aggravation  des  troubles,\nnotamment  par  une  tentative  d'incendie  volontaire  au  moyen  d'une  bouteille  contenant  de  l'essence  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  d'une  classe  du  lyc\u00e9e  Jacques-Yves  Cousteau  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac,  ayant  occasionn\u00e9  des\nblessures  \u00e0 l'auteur  des  faits, la prise  en  charge  m\u00e9dicale  de  deux  adultes  choqu\u00e9s  et  des  menaces  de  mort  \u00e0\nl'encontre  de  la proviseure  ; que  des  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  au  lyc\u00e9e  Fran\u00e7ois  Mauriac  \u00e0 Bordeaux,\ndont  la fa\u00e7ade  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9e,  ainsi que  des  tirs de  mortiers  au  lyc\u00e9e  Gustave  Eiffel, un  d\u00e9part  de  feu  au\nlyc\u00e9e  Tr\u00e9gey  et  des  incendies  de  poubelles  devant  le lyc\u00e9e  Br\u00e9montier  et  la station  de  tramway  Bergoni\u00e9  ;\nque  des  affrontements  violents  ont  oppos\u00e9  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 environ  60  individus  cagoul\u00e9s\ndans  le secteur  de  la rue  Paul  Brocas  et  de  la place  de  la Victoire  ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s\ncontre  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux  abords  des  lyc\u00e9es Les Iris et \u00c9lie Faure \u00e0 Lormont,  accompagn\u00e9s\nde  la destruction  de  quatre  vitrines  commerciales  ; que  des  jets  de  projectiles  et  des  tirs de  mortiers  ont\n\u00e9galement  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  au  lyc\u00e9e  des  Graves  \u00e0 Pessac  ainsi que  des  feux  de  poubelles  \u00e0 proximit\u00e9  des  lyc\u00e9es\nL\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Blanquefort,  Charles  P\u00e9guy  \u00e0 Eysines  et  Jean  Moulin  \u00e0 Langon  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont\nnotamment  occasionn\u00e9  les blessures  d'une  polici\u00e8re  et  d'une  mineure  et  conduit  \u00e0 20  interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 6 octobre  2026,  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires demeuraient  affect\u00e9s par  des\nblocages  et  rassemblements  ; que  des  d\u00e9gradations,  intrusions  et violences  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es\nau  lyc\u00e9e  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac,  avec  d\u00e9gradation  de  la cl\u00f4ture  et  de  vitrages,  intrusion  dans\nl'\u00e9tablissement,  destruction  par  incendie  d'un  abri  du  r\u00e9seau  de  transport  en  commun  et  tirs directs  de\nmortiers  en  direction  du  chef  d'\u00e9tablissement  et  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'un  incendie  sous\ncat\u00e9naire  ayant  interrompu  la circulation  du  tramway  B a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  de  la station  Les  4\nChemins  et  que  l'intervention  des  secours  a \u00e9t\u00e9  entrav\u00e9e  ; qu'\u00e0  Libourne,  un  abri  du  r\u00e9seau  de  transport  en\ncommun  situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Henri  Brulle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9truit  par  incendie  sous  des  tirs de  mortiers  ; qu'un\nindividu  porteur  d'un  couteau  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Max  Linder  ; qu'en  amont  de  la\nmanifestation  intersyndicale  d\u00e9clar\u00e9e  et  qui  a rassembl\u00e9  environ  8  700  personnes  \u00e0 Bordeaux,  des  barricades\nont  notamment  \u00e9t\u00e9  dress\u00e9es  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Toulouse-Lautrec,  Le  Mirail et  Montaigne  puis  aux  abords\nde  la place  de  la Victoire  ; qu'environ  300  individus  appartenant  \u00e0 des  groupes  particuli\u00e8rement  mobiles  et\nviolents  se  sont  par  ailleurs rassembl\u00e9s  dans  le secteur  du  cours  Victor  Hugo,  des  Capucins  et  de  la porte  de\nBourgogne,  o\u00f9  ils ont  incendi\u00e9  du  mobilier  urbain  et  se  sont  oppos\u00e9s  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que\nplusieurs  personnes  porteuses  d'engins  pyrotechniques,  d'armes  ou  d'objets  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9s\ncomme  armes,  ainsi que  d'\u00e9quipements  destin\u00e9s  \u00e0 dissimuler  leur  identit\u00e9  ou  \u00e0 se  prot\u00e9ger  des  moyens  de\nmaintien  de  l'ordre,  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  \u00e0 Bordeaux  et  \u00e9galement  dans  plusieurs  communes  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  malgr\u00e9  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables, la journ\u00e9e  du  mercredi  7 octobre\n2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  le blocage  des  lyc\u00e9es  Montesquieu,  Gustave  Eiffel et  Magendie  \u00e0 Bordeaux  ainsi que\ndu  lyc\u00e9e  Jean  Monnet  \u00e0 Libourne  ; que  trois personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Bel-Orme  \u00e0\nBordeaux  pour  des  faits notamment  li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention  de  mortiers  d'artifice  et  aux  jets  de  projectiles  en\ndirection  des  gendarmes  et  qu'une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  au  lyc\u00e9e  Brocas  \u00e0 Sainte-Foy-la-Grande  dans  le\ncadre  de  faits de  constitution  de  barricades  ; que  neuf  \u00e9tablissements  d'enseignement  ont  ainsi \u00e9t\u00e9\nconcern\u00e9s  par  des  faits de  violence  ou  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  au  cours  des  journ\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 8 octobre  2026,  une  vingtaine  de  lyc\u00e9es du  d\u00e9partement  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e  ou\nperturb\u00e9e,  notamment  \u00e0 Bordeaux,  Lormont,  Talence,  Pessac,  Gradignan,  Libourne,  Langon  et  Blaye, par  des\nrassemblements  qui  ont  r\u00e9uni  jusqu'\u00e0  3  400  personnes,  dont  de  nombreux  individus  cagoul\u00e9s  ; que  les acc\u00e8s\nont  \u00e9t\u00e9  obstru\u00e9s  par  des  barricades,  du  mobilier  urbain,  des  cha\u00eenes  et  des  cadenas,  de  la colle  et  de  la cire\ndans  les serrures  ; que  vingt-cinq  d\u00e9parts  de  feu  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  ; qu'en  marge  de  la pr\u00e9c\u00e9dente\nmanifestation  intersyndicale  du  8  octobre  2026,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a mis  le feu  \u00e0 l'entr\u00e9e  du\nposte  de  police  des  Capucins  \u00e0 Bordeaux  alors  que  deux  fonctionnaires  de  police  se  trouvaient  \u00e0 l'int\u00e9rieur,\nfaits ayant  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  suites  judiciaires ; qu'au  lyc\u00e9e  professionnel  Les  Iris \u00e0 Lormont,  une  vingtaine\nd'individus  s'est introduit  dans  l'\u00e9tablissement,  a saccag\u00e9  environ  10  %  des  locaux,  incendi\u00e9  le laboratoire\nd'imprimerie  et  d\u00e9rob\u00e9  du  mat\u00e9riel,  ce  qui  a entra\u00een\u00e9  l'\u00e9vacuation  d'une  centaine  d'\u00e9l\u00e8ves  ; que  le plan\nparticulier  de  mise  en  s\u00fbret\u00e9  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clench\u00e9  dans  trois \u00e9tablissements  ; que  des  mortiers  d'artifice ont  \u00e9t\u00e9\ntir\u00e9s en  direction  du  proviseur  du  lyc\u00e9e  Victor-Louis  et de  la police  municipale  \u00e0 Talence,  ainsi qu'en\ndirection  de  la police  municipale  \u00e0 Sainte-Foy-la-Grande  ; que  des  pav\u00e9s  et des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur\nles forces  de  l'ordre  \u00e0 Lormont  et que  la police  municipale  de  Gradignan  a \u00e9t\u00e9  prise  \u00e0 partie  ; que,  dans\nl'apr\u00e8s-midi,  environ  350  personnes  ont  affront\u00e9  les forces  mobiles  sur  le cours  d'Alsace-et-Lorraine  \u00e0\nBordeaux,  ce  qui  a n\u00e9cessit\u00e9  l'usage  de  moyens  lacrymog\u00e9nes  ; que  quatre  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont\ntrois membres  des  forces  de  l'ordre ; que  sept  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es,  dont  trois pour  d\u00e9tention  de\nmortiers  d'artifice aux  abords  du  lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  et  une  pour  port  d'une  bouteille  d'essence  \u00e0\nGradignan  ; que  des  menaces  visant  des  \u00e9tablissements,  notamment  d'incendie,  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9es  sur  les\nr\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  troubles  ont  conduit  \u00e0 la fermeture  en  journ\u00e9e  de  treize  \u00e9tablissements,  et  \u00e0 la\ncoupure  de  plusieurs  tron\u00e7ons  de  tramway  et de  bus,  et ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'engagement  de  plus  de  400  policiers\net  gendarmes  ;\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 25\nCONSIDERANT  que,  le 9 octobre  2026,  la mobilisation  a \u00e9t\u00e9  moins  importante  que  la veille, avec  environ\n220  manifestants  au  plus  fort  de  la journ\u00e9e,  mais  que  les troubles  aux  abords  des  lyc\u00e9es  se  sont  poursuivis  ;\nque  quatorze  \u00e9tablissements  sont  rest\u00e9s  ferm\u00e9s,  dont  le lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment  a Pessac,  ferm\u00e9  par  son\nproviseur  apr\u00e8s  un  blocage  total ; que  le lyc\u00e9e  Br\u00e9montier  \u00e0 Bordeaux  a subi  dans  la nuit une  tentative\nd'effraction  de  sa loge  et des  d\u00e9gradations  \u00e0 son  entr\u00e9e,  accompagn\u00e9es  d'un  tag  mena\u00e7ant  d'incendier\nl'\u00e9tablissement  s'il rouvrait, puis a \u00e9t\u00e9  partiellement  bloqu\u00e9  ; qu'aux  abords  du  lyc\u00e9e  Sainte-Marie  Bastide  a\nBordeaux,  un  groupe  tr\u00e8s mobile  d'environ  quarante-cing  individus  a affront\u00e9  les forces  de  l'ordre avec  une\ndizaine  de  tirs de  mortiers  d'artifice, et qu'une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  jets d'objets  sur les forces  de\nl'ordre ; qu'une  trentaine  d'individus  cagoul\u00e9s  a d\u00fb  \u00eatre  dispers\u00e9  \u00e0 l'aide de  moyens  lacrymog\u00e8nes  devant  le\nlyc\u00e9e  La Ruche  \u00e0 Bordeaux  ; que  cinq  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  devant  plusieurs  \u00e9tablissements  ;\nque  ces  troubles  ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'engagement  de  plus  de  350  policiers et gendarmes,  alors que  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9taient en m\u00eame  temps  mobilis\u00e9es par la visite d'\u00c9tat des pr\u00e9sidents de  la R\u00e9publique\nfran\u00e7aise  et  de  la R\u00e9publique  f\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en  Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  si les troubles  constat\u00e9s  le 9 octobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9 d'une  intensit\u00e9 moindre  que  les jours\npr\u00e9c\u00e9dents,  la semaine  du  12 au  16  octobre  2026,  derni\u00e8re  semaine  avant  les vacances  scolaires de  la\nToussaint,  est propice  \u00e0 une  reprise  de  la mobilisation  ; qu'un  appel  \u00e0 une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale\nle mardi  13  octobre  2026,  largement  relay\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  contribue  \u00e0 entretenir  un  climat  de\ntension  en  amont  de  cette  journ\u00e9e  nationale  d'action  ; que  ce  contexte  fait peser  un  risque s\u00e9rieux  de\nrassemblements,  de  blocages,  de  d\u00e9gradations  et de  violences  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires du\nd\u00e9partement,  comparables  \u00e0 ceux  constat\u00e9s  les 6, 7  et  8  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 12 octobre  2026, jour de  la r\u00e9ouverture  des  lyc\u00e9es du  d\u00e9partement,  les troubles  ont\nrepris ; que  dix-huit  \u00e9tablissements  sont  rest\u00e9s  ferm\u00e9s  ; qu'aux  abords  du  lyc\u00e9e  Fernand-Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,\n200  \u00e0 300  jeunes  se sont  rassembl\u00e9s  d\u00e8s  9h00,  dont  plusieurs  dizaines  d'individus  cagoul\u00e9s  et v\u00eatus  de  noir  ;\nque  ces  individus  ont  affront\u00e9  les forces  de  l'ordre par  des  jets de  projectiles  et de  pierres  et par  des  tirs de\nmortiers  d'artifice, ont  \u00e9rig\u00e9 et incendi\u00e9  des  barricades  et ont  effectu\u00e9  des  tirs en  direction  des  habitations\nvoisines  ; que  les cours  y ont  \u00e9t\u00e9  suspendus,  que  l'\u00e9cole maternelle  du  Parc  \u00e0 M\u00e9rignac  a d\u00fb  \u00eatre confin\u00e9e  et\nque  les sapeurs-pompiers  n'ont  pu  intervenir  sur un  feu  de  poubelle,  le secteur  n'\u00e9tant  pas  s\u00e9curis\u00e9  ; que\ncinq  mineurs  cagoul\u00e9s  y ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  jets de  projectiles, et que  ces  troubles  ont  n\u00e9cessit\u00e9\nl'engagement  d'environ 150  membres  des  forces de  l'ordre ; qu'au  lyc\u00e9e Emile-Combes  \u00e0 B\u00e8gles, un  blocage  a\n\u00e9t\u00e9  mis  en  place  par  des  individus  cagoul\u00e9s  et  un  d\u00e9part  de  feu  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 13 octobre  2026,  une  intersyndicale a appel\u00e9  \u00e0 la gr\u00e8ve  et \u00e0 une  manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e,  appel  relay\u00e9  par  des  organisations  \u00e9tudiantes  et lyc\u00e9ennes,  avec  un  rendez-vous  fix\u00e9 \u00e0 13h00  place\nde  la Bourse  \u00e0 Bordeaux  pour  un  d\u00e9part  du  cort\u00e8ge  \u00e0 13h30  et une  dispersion  vers  18h00  place  de  la Victoire,\nrassemblement  pour  lequel plusieurs milliers de  participants  \u00e9taient  pr\u00e9sents;  qu'en  marge  de  ce  cort\u00e8ge,\ndes  affrontements  ont  eu  lieu entre  plusieurs  groupes  de  jeunes  et les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure sur le\nsecteur  de  la Victoire;  que  par  ailleurs, une  vingtaine  de  lyc\u00e9es  sont  rest\u00e9s ferm\u00e9s,  que  des  individus\ncagoul\u00e9s  ont  tent\u00e9  de  bloquer  un  lyc\u00e9e  de  Sainte-Foy-la-Grande  (tentative  d\u00e9jou\u00e9e  par  les forces  de  l'ordre),\nqu'une  tentative  de  blocage  a \u00e9galement  vis\u00e9 le lyc\u00e9e  Sainte-Marie  Bastide  \u00e0 Bordeaux  o\u00f9  une  personne  a\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  d\u00e9tention  d'un  mortier  d'artifice, et qu'\u00e0  Libourne,  environ  200  lyc\u00e9ens  se sont\nrassembl\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Max-Linder  pourtant  ferm\u00e9,  puis ont  \u00e9t\u00e9  rejoints par  des  \u00e9l\u00e8ves  du  lyc\u00e9e  Jean-\nMonnet;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 14 octobre  2026  vers 7h30,  trois \u00e0 quatre  individus v\u00eatus  de  noir ont  amoncel\u00e9  des\npoubelles  devant  la porte  d'entr\u00e9e  du  lyc\u00e9e  priv\u00e9  La Ruche  a Bordeaux  avant  d'y mettre  le feu,\nendommageant  fortement  une  cinquantaine  de  m\u00e8tres  carr\u00e9s  de  fa\u00e7ade  et d\u00e9truisant  le portail et son\nsyst\u00e8me  de  d\u00e9verrouillage  ; que,  dans  la matin\u00e9e,  \u00e0 la suite de  rassemblements  lyc\u00e9ens,  des  mortiers\nd'artifice ont  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9s en  direction  de  l'entr\u00e9e du  lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac, o\u00f9  se trouvaient  des  parents\nd'\u00e9l\u00e8ves  et des  \u00e9lus, dont  le maire  de  Pessac  ; qu'une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  et plac\u00e9e  en  garde  \u00e0 vue\npour  ces faits ; que  ces \u00e9v\u00e9nements  t\u00e9moignent  de  la persistance d'une  dynamique  de  blocages  et de\nviolences  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires, n\u00e9cessitant  le maintien  de  mesures  de  pr\u00e9vention  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  pour  le 15 octobre  2026,  une  intersyndicale a d\u00e9clar\u00e9  une  manifestation  associant\nlyc\u00e9ens  et salari\u00e9s ; que  le rendez-vous  est fix\u00e9 \u00e0 13h00  porte  de  Bourgogne  \u00e0 Bordeaux,  pour  une  dispersion\npr\u00e9vue  \u00e0 18h00  au  m\u00eame  endroit  ; que  les organisateurs  \u00e9valuent  \u00e0 50  000  le nombre  de  participants  ; que  la\npr\u00e9sence  d'individus  \u00e0 risque  dans  le cort\u00e8ge  est \u00e0 craindre  ; que,  comme  lors des  manifestations  des  6 et 8\noctobre  2026,  des  cort\u00e8ges  sauvages  sont  \u00e9galement  \u00e0 craindre  d\u00e8s  la matin\u00e9e  et apr\u00e8s  la dispersion  ; qu'en\nmarge  de  la manifestation  intersyndicale  du  8 octobre  2026,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a mis  le feu \u00e0\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 26\nl'entr\u00e9e du  poste  de  police  des  Capucins  \u00e0 Bordeaux  alors que  deux  fonctionnaires  de  police  se trouvaient  a\nl'int\u00e9rieur, faits ayant  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  suites  judiciaires  ; que  des  b\u00e2timents  publics  situ\u00e9s  sur  le parcours  ou\n\u00e0 proximit\u00e9,  tels que  l'h\u00f4tel de  ville et le tribunal  judiciaire, sont  expos\u00e9s  \u00e0 un  risque  de  d\u00e9gradations  ou\nd'intrusion  ; que  la participation  \u00e0 la manifestation  d\u00e9pendant  des  actions  men\u00e9es  en  matin\u00e9e  devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires, de  nouveaux  blocages  accompagn\u00e9s  de  violences  sont  \u00e0 craindre  aux  abords  des\nlyc\u00e9es  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00e9v\u00e9nements,  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  sur plusieurs journ\u00e9es  cons\u00e9cutives,  caract\u00e9risent la\npersistance  d'un  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  blocages,  rassemblements  et mobilisations  non  d\u00e9ciar\u00e9s  prenant\nsp\u00e9cifiquement  pour  point  d'ancrage  les \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  et leurs abord\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  rassemblements  ont  notamment  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  blocages  d'acc\u00e8s, \u00e0 la\nconstitution  de  barricades,  \u00e0 des  incendies, \u00e0 des  jets de  projectiles, \u00e0 l'utilisation d'engins  pyrotechniques  et\n\u00e0 des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, compromettant  ainsi tant  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  que  l'acc\u00e8s aux  \u00e9tablissements  et  la continuit\u00e9  du  service  public  de  l'\u00e9ducation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  dont  la fermeture  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  par  les\nautorit\u00e9s  acad\u00e9miques  ou  dioc\u00e9saines  pour  la journ\u00e9e  du  15 octobre  2026  constituent,  au  regard  des\ntroubles  constat\u00e9s  les jours  pr\u00e9c\u00e9dents,  des  points  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 la formation  ou  au  maintien\nde  rassemblements  susceptibles  de  porter  atteinte  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  la r\u00e9p\u00e9tition et de  la gravit\u00e9 des  troubles  constat\u00e9s,  notamment  aux  abords\ndes  \u00e9tablissements  scolaires, il existe  un  risque  suffisamment  caract\u00e9ris\u00e9  que  des  rassemblements  non\nd\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  se constituent  ou  se maintiennent  le 15 octobre  2026  et donnent  lieu \u00e0 de\nnouveaux  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est d\u00e8s  lors n\u00e9cessaire, afin de  pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public constat\u00e9es  de\nmani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  aux  abords  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire,  d'interdire  temporairement  les\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  strictement  limit\u00e9 autour  des\n\u00e9tablissements  effectivement  ferm\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  du  15  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette mesure  est limit\u00e9e \u00e0 la seule journ\u00e9e  du  jeudi 15 octobre  2026,  de  06h00  \u00e0 20h00,\nqu'elle ne  concerne  que  les rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  et qu'elle est\ng\u00e9ographiquement  limit\u00e9e  \u00e0 un  rayon  de  200  m\u00e8tres  autour  des  acc\u00e8s  et  limites  parcellaires  des\n\u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  publics  ou  priv\u00e9s  dont  la fermeture  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  pour  cette\njourn\u00e9e  par  les autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  ou  dioc\u00e9saines  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le rayon  de  200  m\u00e8tres  constitue  un  p\u00e9rim\u00e8tre  objectif, fixe et mesurable,  permettant\nde  pr\u00e9venir  les troubles  constat\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  tout  en  pr\u00e9servant,  au-del\u00e0  de\nce  p\u00e9rim\u00e8tre,  la libert\u00e9 de  circulation et la possibilit\u00e9 de  se rassembler  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  la loi ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  son  objet, de  sa dur\u00e9e  et de  son  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  strictement\ncirconscrit, la pr\u00e9sente  mesure  est adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  aux  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  identifi\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  du  15  octobre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : tout  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  est interdit, le jeudi  15 octobre  2026,  de\n06h00  \u00e0 20h00,  sur la voie  publique  et dans  l'espace  public, dans  un  rayon  de  200  m\u00e8tres  autour  des  acc\u00e8s  et\ndes  limites parcellaires des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  publics  et priv\u00e9s  dont  la fermeture  a\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  par  les autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  ou  dioc\u00e9saines  pour  la journ\u00e9e  du  15 octobre  2026  (cf. annexe).\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 27\n* Article  2:  l'interdiction pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1\u00b0  concerne  les rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  pr\u00e9sentant  un\ncaract\u00e8re  revendicatif.\nElle ne  s'applique  notamment  pas  :\n* aux  rassemblements  ou  regroupements  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  revendicatif ;\n* aux  regroupements  exclusivement  r\u00e9cr\u00e9atifs,  familiaux,  sportifs  ou  culturels  ;\n* aux  regroupements  li\u00e9s au  fonctionnement  normal  des  transports  publics  ;\n* aux  personnes  se d\u00e9pla\u00e7ant  ou  circulant individuellement  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  ;\n\u00b0 aux  \u00e9l\u00e8ves,  parents,  personnels  et usagers  se rendant  dans  les \u00e9tablissements  ou  en  revenant,  dans  le\nrespect  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  applicables  ;\n* aux  situations  rendues  n\u00e9cessaires  par  l'intervention  des  services  de  police, de  gendarmerie,  de\nsecours  ou  d'urgence.\nArticle  3:  les infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois et\nr\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nBordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.  |\nArticle  5 : le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la\nGironde  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui  sera  transmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de\nBordeaux  et  de  Libourne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\na pr\u00e9f\u00e8te\nrlaPrefete,\ndirecteur de cabinet,\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 28\nAnnexe  -  liste des  \u00e9tablissements  ferm\u00e9s  le jeudi  15  octobre  2026\nLyc\u00e9e  La  Ruche  a Bordeaux\nLyc\u00e9e  Fran\u00e7ois  Mauriac  \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e  Jean  Condorcet  \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e professionnel des Chartrons \u00e0 Bordeaux\nLyc\u00e9e Max  Linder \u00e0 Libourne\nLyc\u00e9e  Les  Iris \u00e0 Lormont\nLyc\u00e9e  Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac\nLyc\u00e9e  professionnel  Marcel  Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac\nLyc\u00e9e  professionnel  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac\nLyc\u00e9e  Victor  Louis  \u00e0 Talence\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant les rassemblements autour de certains \u00e9tablissements scolaires le\n15 octobre 2026 29\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2026-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien public dans le cadre de la\nmanifestation Aerothon le 18 octobre 2026\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public dans le\ncadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre 2026 30\n|\nPREFETE  Sous-pr\u00e9fecture  d'Arcachon\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 4 OCT. 2026\nportant  autorisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  dans  le cadre  de  la manifestation\n\u00ab  Aerothon  \u00bb  sur  l'a\u00e9rodrome  Lesparre  Saint  Laurent  Medoc  le 18  octobre  2026\nVu  le Code  des  transports  ;\nVu  le Code  de  l'aviation  civile ;\nVu  le d\u00e9cret  du  5juillet  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Louis  AMAT,  Sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  10  novembre  2021  relatif aux  manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Jean-Louis  AMAT,  sous-pr\u00e9fet  d'Ar-\ncachon  ;\nVu  la demande  en  date  du  11 septembre  2026  d'autorisation  de  spectacle  a\u00e9rien  public  transmise  par\nMonsieur  Jacques  VEYRINE  , pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab Club  A\u00e9romod\u00e9liste  du  M\u00e9doc  \u00bb ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  13  octobre  2026  portant  d\u00e9classement  temporaire  le 18  octobre  2026\nd'une  partie  de  la zone  c\u00f4t\u00e9  piste  en  statut  c\u00f4t\u00e9  ville de  l'a\u00e9rodrome  Lesparre  Saint-Laurent-M\u00e9doc  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  4  septembre  2026  de  Monsieur  Le  Maire  de  la commune  de  Saint-Laurent-Medoc,  Jean-Mi-\nchel  SAINTE  MARIE,  propri\u00e9taire  et  exploitant  de  l'a\u00e9rodrome  Lesparre  Saint-Laurent-Medoc  ;\nVu  l'avis favorable  en  date  du  14  septembre  2026  de  la Direction  R\u00e9gionale  des  douanes  de  Bordeaux  ;\nVu  l'avis favorable  en  date  du  01  octobre  2026  du  Service  zonal  de  la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-Ouest  ;\nVu  l'avis favorable  en  date  du  08  octobre  2026  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'aviation  civile ;\nVu  l'avis favorable  en  date  du  08  octobre  2026  de  la Sous-direction  r\u00e9gionale  de  la circulation  a\u00e9rienne\nmilitaire  ;\nVu  l'avis favorable  du  10  octobre  2026  de  la gendarmerie  ;\nSur  proposition  de  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Sous-pr\u00e9fecture  d'Arcachon,\nSS  boulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP  80150  -  33311  Arcachon  Cedex\nT\u00e9l : 05  56  90  60  60\nM\u00e9l  : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n1/5\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public dans le\ncadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre 2026 31\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Autorisation\nL'association  \u00ab Club  A\u00e9romod\u00e9liste  du  M\u00e9doc  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jacques  VEYRINE,  est  autoris\u00e9e  \u00e0\norganiser  le 18  octobre  2026  de  9h00  \u00e0 18h00  (heures  locales)  un  spectacle  a\u00e9rien  public,  ayant  pour  objet\ndes  pr\u00e9sentations  en  vol  ou  au  sol d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord.\nLes  limites  spatiales  d'\u00e9volution  ainsi  que  l'axe  de  d\u00e9collage  et  d'atterrissage  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0\nbord  sont  d\u00e9finies  par  l'annexe  1.\nArticle  2 : Conditions  g\u00e9n\u00e9rales\nEn  dehors  des  horaires  d\u00e9finis  \u00e0 l'article premier,  les \u00e9volutions  ne  sont  pas  couvertes  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  10  no-\nvembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes.\nL'organisateur  doit  veiller  au  strict  respect  des  conditions  et  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  10  novembre  2021.\nLes  pilotes  respectent  scrupuleusement  les conditions  d'utilisation  de  leurs  appareils  pr\u00e9vues  dans  le manuel\nde  vol  ou  dans  le document  associ\u00e9  au  titre de  la navigabilit\u00e9.\nToute  activit\u00e9  de  formation  a\u00e9ronautique  est  interdite  durant  le spectacle  a\u00e9rien.\nL'organisateur  dispose  des  garanties  relatives  \u00e0 sa  responsabilit\u00e9  civile et  celles  de  ses  pr\u00e9pos\u00e9s  et  de  l'accord\nde  la personne  physique  ou  morale  ayant  la jouissance  de  la plateforme  pr\u00e9vue  respectivement  au  Il et  lil du\nSAP.  GEN.  110.\nArticle  3  : Conditions  de  vol\na) Direction  des  vols\nM.  G\u00e9rard  MUZERGUES  est  nomm\u00e9  directeur  des  vols  par  une  demande  d'autorisation  du  1\"  septembre\n2026,  laquelle  re\u00e7oit  un  avis  technique  favorable  des  services  comp\u00e9tents  de  l'aviation  civile  le 08  octobre\n2026  et  r\u00e9pond  aux  dispositions  du  point  SAPA.OPS100  de  l'annexe  du  10  novembre  2021.\nM.  Laurent  TEREYJOL  est  nomm\u00e9  directeur  des  vols  suppl\u00e9ant,  par  une  demande  d'autorisation  du  1\u00b0  sep-\ntembre  2026,  laquelle  re\u00e7oit  un  avis  technique  favorable  des  services  comp\u00e9tents  de  l'aviation  civile  le 08  oc-\ntobre  2026  et  r\u00e9pond  aux  dispositions  du  point  SAPA.OPS.100  de  l'annexe  du  10  novembre  2021.\nLa  pr\u00e9sence  du  directeur  des  vols  et  du  directeur  des  vols  suppl\u00e9ants  est  obligatoire  pendant  toute  la dur\u00e9e\nd'autorisation  du  spectacle  a\u00e9rien.\nLe  directeur  des  vols  annule  tout  ou  partie  des  pr\u00e9sentations  en  vol  s'il le juge  n\u00e9cessaire  et  notamment  si les\nconditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  sont  pas  remplies.\nL'organisateur  est  responsable  de  l'arr\u00eat des  activit\u00e9s  a\u00e9riennes  du  spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord  en  cas  d'incapacit\u00e9  du  directeur  des  vols  ou  du  directeur  des  vols  suppl\u00e9ant.\nLe  directeur  des  vols  s'assure  de  la disponibilit\u00e9  d'une  manche  \u00e0 vent  ou  d'un  autre  moyen  permettant  de\nd\u00e9terminer  la direction  et  la force  du  vent  sur  les plateformes.\nLe  directeur  des  vols  organise  chaque  jour  avant  le d\u00e9but  des  vols  une  r\u00e9union  pr\u00e9paratoire  visant  \u00e0 assurer\nle bon  d\u00e9roul\u00e9  de  l'\u00e9v\u00e8nement  et  la s\u00e9curit\u00e9.\nb) Emplacement  du  spectacle\nLes  zones  sont  d\u00e9finies  selon  l'arr\u00eat\u00e9  du  10  novembre  2021  et  les plans  fournis.  L'organisateur  s'assure  notam-\nment  que  les deux  zones  sont  correctement  s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es  par  des  barri\u00e8res  et  qu'un  service  d'ordre  est  mis  en\nplace  aux  \u00e9ventuels  points  d'acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste.\n55  boulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP  80150  -  33311  Arcachon  Cedex\nT\u00e9l : 05  56  90  60  60\nM\u00e9l  : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n2/5\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public dans le\ncadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre 2026 32\nLes  limites  entre  la zone  c\u00f4t\u00e9  piste  et  zone  c\u00f4t\u00e9  ville de  l'a\u00e9rodrome  sont  modifi\u00e9es  par  l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu  13  octobre  2026.\nLa  gestion  de  l'acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste  est  plac\u00e9e  sous  la responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  de  la manifesta-\ntion.\nSeuls  les participants,  les organisateurs  et  les personnes  d\u00fbment  autoris\u00e9es  par  le directeur  des  vols  ont  ac-\nc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste. Les  t\u00e9l\u00e9pilotes  en  cours  de  pr\u00e9sentation  en  vol  se  tiennent  dans  la zone  mat\u00e9rialis\u00e9e\na cet  effet.\nLes  personnes  autoris\u00e9es  ne  circulent  dans  cette  zone  que  le temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'accomplissement  de  leur\nmission  en  rapport  avec  l'organisation,  la r\u00e9alisation  du  programme  des  vols,  les animations  au  sol, la s\u00e9curit\u00e9\nde  la manifestation  et  sa  couverture  m\u00e9diatique.\nL'organisateur  s'assure  qu'une  bande  est  laiss\u00e9e  libre entre  l'aire utilis\u00e9e  pour  les d\u00e9collages  et  les atterris-\nsages  et  l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  au  public  afin  de  permettre  la circulation  rapide  des  v\u00e9hicules  de  secours.\nc) Les  conditions  de  p\u00e9n\u00e9trations\nL'organisateur  est  le responsable  de  la gestion  de  l'acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste.\nLes  personnes  autoris\u00e9es  ne  devront  circuler  dans  cette  zone  que  le temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'accomplissement\nde  la mission.\nLe  survol  du  public,  ainsi  que  des  zones  de  stationnement  automobile  accessible  au  public,  durant  les\n\u00e9volutions  sont  possibles  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au  | du  point  SAP.  OPS.  300.\nd)  Pr\u00e9sentation  des  vols  et  \u00e9volution\nTout  participant  justifie  des  conditions  d'exp\u00e9rience  requises  vis\u00e9s  par  l'avis de  la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de\nl'Aviation  Civile.\nLes  limites  spatiales  vis\u00e9e  par  l'annexe  1 sont  applicables  pendant  les pr\u00e9sentations  de  vol  et  pendant  les r\u00e9-\np\u00e9titions  effectu\u00e9es  en  amont  de  la manifestation  sous  la surveillance  du  directeur  des  vols.\nLe  survol  du  public,  le survol  des  lieux  habit\u00e9s,  le survol  de  l'aire de  stationnement  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9qui-\npage  \u00e0 bord,  le survol  de  l'aire des  t\u00e9l\u00e9pilotes  en  cours  de  pr\u00e9sentation  en  vol, ainsi que  le survol  des  zones\nde  stationnement  automobiles  accessibles  au  public  durant  les \u00e9volutions  sont  interdits  dans  les conditions\ndu  point  SAPA.OPS.300.\nTout  t\u00e9l\u00e9pilote  s'assure  de  l'ad\u00e9quation  de  l'emplacement  retenu  par  l'organisateur  avec  les \u00e9volutions  envi-\nsag\u00e9es  et  les caract\u00e9ristiques  et  performances  de  son  a\u00e9ronef.\nIl est  de  la responsabilit\u00e9  du  t\u00e9l\u00e9pilote  de  pr\u00e9sentation  de  respecter  les consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9finies  par\nl'organisateur  notamment  les hauteurs  maximales  de  vol  et  les distances  au  public.\nLe  directeur  des  vols  met  en  place  les mesures  appropri\u00e9es  pour  veiller au  respect  des  distances  et  hauteurs\nlors de  l'ex\u00e9cution  des  pr\u00e9sentations  de  vol  et  r\u00e9p\u00e9titions.\nll intervient,  par  radio  ou  tout  autre  moyen  appropri\u00e9,  aupr\u00e8s  des  t\u00e9l\u00e9pilotes  en  cours  de  pr\u00e9sentation  en  vol\npour  leur  signaler  les corrections  \u00e0 apporter.\nLes  r\u00e9p\u00e9titions  et  vols  de  validation  des  pr\u00e9sentations  par  le directeur  des  vols  pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les\nconditions  suivantes  :\n- dans  les conditions  des  vols  de  pr\u00e9sentation  avec  notamment  la pr\u00e9sence  de  moyens  de  secours  et  de  lutte\ncontre  l'incendie  adapt\u00e9s  aux  a\u00e9ronefs\n- en  l'absence  de  tout  public  convi\u00e9  \u00e0 voir  \u00e9voluer  les a\u00e9ronefs  pendant  ces  r\u00e9p\u00e9titions.\nS5  boulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP  80150  \u2014  33311  Arcachon  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nM\u00e9l  : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n3/5\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public dans le\ncadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre 2026 33\nLes  pr\u00e9sentations  en  vol  seront  r\u00e9alis\u00e9es  avec  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  de  cat\u00e9gories  A  et  B.\nLes  \u00e9volutions  seront  r\u00e9alis\u00e9es  sous  l'emprise  de  l'a\u00e9rodrome  de  Lesparre  Saint-Laurent-M\u00e9oc  enti\u00e8rement  r\u00e9-\nserv\u00e9e  \u00e0  l'activit\u00e9 e  cette  manifestation  a\u00e9rienne.  Un  NOTAM  doit  \u00eatre  publi\u00e9.\nUne  demande  de  rehaussement  de  plafond  de  l'activit\u00e9 a\u00e9romod\u00e9lisme  publi\u00e9e  NR  9139  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  afin\nd'autoriser  les \u00e9volutions  jusqu'\u00e0  une  hauteur  de  800  m\u00e8tres.\nArticle  4  : Moyens  de  sauvetage  et  de  lutte  contre  l'incendie\nl'organisateur  doit  dimensionner  les moyens  de  sauvetage  et  de  lutte  contre  l'incendie  en  fonction  du  pla-\nteau  des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sents  le jour  de  la manifestation  a\u00e9rienne.  Les  vols  ne  peuvent  avoir  lieu qu'en  pr\u00e9sence\nde  ces  moyens.\nLes  cheminements  entre  le positionnement  des  moyens  de  secours  et  la bande  libre  situ\u00e9e  le long  de  la zone\nc\u00f4t\u00e9  ville, devront  rester  libre  d'acc\u00e8s  et  praticables  sur  l'int\u00e9gralit\u00e9  de  la largeur  de  la bande.\nArticle  5  : D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  l'\u00c9tat  en  Gironde.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le Tribunal  administratif  de  Bordeaux  (9 rue  Tastet  CS  21490  -  33063  Bordeaux  Cedex)\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nLe  Tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par\nle site  internet  : www.telerecours.fr.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais.\nArticle  6  : Ex\u00e9cution\n-  M.  le Sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon  ;\n-  M.  le Maire  de  Saint-Laurent-M\u00e9doc\n-  M.  le Directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  Sud-Ouest  ;\n-  M.  le Chef  du  service  zonal  de  la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-Ouest  ;\n-  M.  le Directeur  Interr\u00e9gional  des  Douanes ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  Vey-\nrine,  Pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab Club  A\u00e9romod\u00e9liste  du  M\u00e9doc  \u00bb.\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nefet  d'Arcachon\nJean-Louis  AMAT\n55  boulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP  80150  -  33311  Arcachon  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nM\u00e9l  : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n4/5\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public dans le\ncadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre 2026 34\nAnnexe  1: limites  spatiales  d'\u00e9volution\nAERCTHON  2626\nBarri\u00e8re  m\u00e9tallique\nBerrieres  metstiques  + ropelng\nBarri\u00e8re  poteaus  baton\n55  boulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP  80150  -  33311  Arcachon  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nM\u00e9l  : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n5/5\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public dans le\ncadre de la manifestation Aerothon le 18 octobre 2026 35","date":"2026-10-14","first_seen_on":"2026-10-14T17:03:57+00:00","id":"c3a131083adb43687f8f14aa61422c931666be31f848247223b802caaaa277ff","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-358","pdf_creation_date":"2026-10-14T16:16:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89204/671420/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-358.pdf"}
