{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-204\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de voies sur la\nRN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et Louveciennes, dans le\ncadre dune campagne de sondages g\u00e9otechniques (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation\ndes services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 7\n78-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 12\n78-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n (12 pages) Page 22\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye /\n78-2026-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune d'Ach\u00e8res (2 pages) Page 35\n2\nDDT\n78-2026-05-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de voies sur la\nRN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et\nLouveciennes, dans le cadre dune campagne de\nsondages g\u00e9otechniques\nDDT - 78-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de voies sur la RN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et\nLouveciennes, dans le cadre dune campagne de sondages g\u00e9otechniques 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant neutralisation de voies sur la RN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et Louveciennes,\ndans le cadre dune campagne de sondages g\u00e9otechniques\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des \nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires,\nfixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier\n2027 sur le r\u00e9seau routier national ;\n35 rue de Noailles \u2013 BP 1115 \u2013 78 011 VERSAILLES Ce dex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de voies sur la RN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et\nLouveciennes, dans le cadre dune campagne de sondages g\u00e9otechniques 4\nVu l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines en date du\n12 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du\n19 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nla RN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et Louveciennes, dans le cadre dune campagne de\nsondages g\u00e9otechniques\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre d'une campagne de sondages g\u00e9otechni ques au niveau du carrefour\nRN186/Rue d'Ankara \u00e0 la Celle-Saint-Cloud et Louveciennes, les restrictions suivantes pourront\ns'appliquer de 10h \u00e0 16h du 26 mai 2026 au 19 juin 2026 :\n\u2013 Neutralisation des voies de droite de la rue d'Ankara de part et d'autre de la RN186\nLes acc\u00e8s au poney-club et au parking du Pacha Club devront \u00eatre maintenus pendant toute la dur\u00e9e\ndu chantier. \nArticle 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli du balisage et de la signalisation\ntemporaire de chantier sont effectu\u00e9s par l'entreprise GEOTECHNIQUE MAROMME pour le compte\nd'ENEDIS, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.\nLa signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\nrouti\u00e8re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elle\ndoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles\n territorialement comp\u00e9tent pour les Yvelines,\nArticle 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines, ainsi que les agents\nplac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Yvelines.\n2\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du\nrenouvellement du r\u00e9seau HTA.\nDDT - 78-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de voies sur la RN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et\nLouveciennes, dans le cadre dune campagne de sondages g\u00e9otechniques 5\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoiresdes Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e6Sign\u00e9Anne-Florie CORON\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur\nle Directeur du SAMU.\nVersailles, le : 22 mai 2026\n3\nArr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de la voie de droite de la Rue d'Ankara sur la commune de la Celle-Saint-Cloud, dans le cadre du\nrenouvellement du r\u00e9seau HTA.\nDDT - 78-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant neutralisation de voies sur la RN186 sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et\nLouveciennes, dans le cadre dune campagne de sondages g\u00e9otechniques 6\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2026-05-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation,\n\u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA \u2013 26 \u2013 303 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 \u2013 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 \u2013 296 du 21 mai 2026 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00a0; \nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 22 mai 2026 par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale des Yvelines, visant \u00e0 modifier le mod\u00e8le de drone autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 \u2013 296 du 22 mai 2026 portant autorisation des services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, dans le cadre de la s\u00e9curisation d'une messe organis\u00e9e pour la\nPentec\u00f4te sur la commune de Sonchamp (78120) pr\u00e9vue le dimanche 24 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n8\nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres\nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de\nd\u00e9gradation\u00a0; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en\nvue d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle\u00a01\ner\n\u00a0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 \u2013 296 du 22 mai 2026 portant autorisation des\nservices de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs est modifi\u00e9 comme suit.\nArticle\u00a02\u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0\u00a0:\n- une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI MINI 5 PRO ou\nDJI MAVIC ENTERPRISE 2.\nArticle 3\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines et le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 22 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGNE\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n10\npe\na\n=~\ni* ES al|| FR \u00c0\n1\nh |1 hlon | ]\u2014 7\nLa\n\u00e0 ot4\\ | i.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPA 26 - 296 du 21 mai 2026\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n11\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2026-05-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n12\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA \u2013 26-300\nPortant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de\nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre\nsimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aude PLUMEAU,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu la demande en date du 21 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur deux drones dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains sur la commune de Plaisir (78370)\npr\u00e9vue le mercredi 27 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions\nde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et\ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou\nde d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les rod\u00e9os urbains se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux, qui plus est dangereux, sur la voie\npublique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs d'engins motoris\u00e9s \u00e0 deux ou quatre roues, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence et du\ncode de la route, compromettant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains\u00a0;\nConsid\u00e9rant \nque depuis le d\u00e9but l'ann\u00e9e 2026, plusieurs faits de rod\u00e9os urbains ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur la commune de\nPlaisir, notamment favoris\u00e9s par la saison estivale et le beau temps qui la caract\u00e9rise ; que certains provoquent des\nrassemblements hostiles envers les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que des signalements de riverains, troubl\u00e9s dans leur\nqui\u00e9tude, sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s\u00a0; que depuis fin mars 2026, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur sont intervenues \u00e0\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n13\nplusieurs reprises pour ce motif;\nConsid\u00e9rant que le secteur susmentionn\u00e9 pr\u00e9sente une configuration propice \u00e0 l'ancrage de ces rod\u00e9os en ce que son\np\u00e9rim\u00e8tre est compos\u00e9 de boulevards, de multiples rues et all\u00e9es, dont certaines sont r\u00e9serv\u00e9es aux pi\u00e9tons et d'espaces\nde promenade, d\u00e9multipliant ainsi les possibilit\u00e9s de rencontre entre, d'une part, les individus participant aux rod\u00e9os\nurbains et, d'autre part, des promeneurs\u00a0; que l'am\u00e9nagement urbain offre de nombreuses \u00e9chappatoires lors des\ninterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et rend difficile l'interception de ces engins motoris\u00e9s, laquelle est par\nailleurs susceptible de mettre en danger les personnes se trouvant \u00e0 proximit\u00e9\u00a0; que ces rod\u00e9os urbains engendrent des\nrisques extr\u00eames pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et impliquent un ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace\npublic, tout en causant des nuisances consid\u00e9rables pour le voisinage\u00a0; qu'ils sont \u00e9galement susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des\ntensions entre leurs participants et des riverains exc\u00e9d\u00e9s, exposant ces derniers \u00e0 des risques d'agression au sens des\ndispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments la n\u00e9cessit\u00e9 d'amplifier les op\u00e9rations de lutte contre les rod\u00e9os\nurbains\u00a0; que dans ce cadre et afin de lutter plus efficacement contre ceux-ci, il convient de renforcer les moyens \u00e0 la\ndisposition des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord appara\u00eet n\u00e9cessaire afin,\nd'une part, d'identifier les lieux o\u00f9 se constituent des regroupements d'engins susceptibles de d\u00e9boucher sur des rod\u00e9os\nurbains et, d'autre part, de d\u00e9terminer les itin\u00e9raires complets habituellement utilis\u00e9s par les fauteurs de troubles dans\nces secteurs peu couverts par la vid\u00e9oprotection\u00a0; qu'en outre, la vision grand-angle, offerte par les drones, est un moyen\nparticuli\u00e8rement adapt\u00e9 pour lutter contre cette pratique en raison des distances susceptibles d'\u00eatre rapidement\nparcourues par les auteurs\u00a0; que le recours aux drones permettra \u00e9galement d'appuyer l'action des forces de l'ordre\nd\u00e9ploy\u00e9es au sol afin de pr\u00e9venir les courses-poursuites, lesquelles constituent des facteurs aggravants des risques\nencourus aussi bien par leurs auteurs, que par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et par les tiers\u00a0; que ce recours aux drones\nparera \u00e9galement \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de placer des v\u00e9hicules de surveillance sans risque d'identification\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es uniquement dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, r\u00e9sultant de la\npratique des rod\u00e9os urbains, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\nstrictement limit\u00e9e entre 16h00 et 19h00 le mercredi 27 mai 2026 qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0\nl'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'op\u00e9ration l'interdisent ou si cette information\nentre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I de l'article R. 242-8\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle\u00a01\ner\n\u00a0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration de voie publique de lutte contre les\nrod\u00e9os urbains intervenant sur la commune de Plaisir (78370), en appui des personnels au sol, au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s\u00a0;\nArticle\u00a02\u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nest fix\u00e9 \u00e0\u00a0:\n- deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI MATRICE 4T\nArticle\u00a03\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreinte au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par le plan joint en\nannexe\u00a0:\nau Nord\u00a0: avenue de St-Germain \u00e0 Plaisir\n\u00e0 l'Est\u00a0: avenue Jean Jaur\u00e8s aux Clayes sous Bois\nau Sud\u00a0: rue de la Bretechelle \u00e0 Plaisir et aux Clayes sous Bois\n\u00e0 l'Ouest\u00a0: route des deux plateaux \u00e0 plaisir\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n14\nArticle\u00a04\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 27 mai 2026 entre 16h00 et 19h00.\nArticle\u00a05\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration\nau pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle\u00a06\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle\u00a07\u00a0: Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 22 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nAude PLUMEAU\nS\ni vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son \naffichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre \nargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n15\naEsa\nps1R=\n3A,npsofouuosienak\u00e0+2336457\u2014l\u00e0EE?saES|\n=\n=|jet|oldjet;mole\"HIan}anneLMPjfae,'ty\n= ma= \u00e0\n#UU\u00cbI) Et ap.\njAAJefea=FT\u00e0Leja\"k=F4a|aan:ryaEji=Aaeey=reEataa\u00e0edA23payy|:ir|aUieyin=ar.=:=\u2014A]aacn|\u2014_|=y|}esrs;Er\"4:5\"Es| mat.MR:43a1PSULUO]\u20ac73f\u00e0=\u00ffpanemd\u00c0apJEISEdiSSEEandIGojourAsdyWAayGoo5ME\"918goD|\"afcgCOISANUSilBia)BIC|I\u00c0Be||RL.EVENEass\u00e9anyHBuapiseygs\u00e0|Elsa5Ort|sd=Dom]eer,wo\u00c0Pen91033x3\"wH.21023Rae)SeeuaM,,31033\\et, cerned s = \u00e0 \u00e0 | \u00e0 4 i=ETa|E|=3\"30\",'|teLsaone\"fLT\u00e4hi\u00e0ST_%ae\"PPSUGHLOpINSETES-ILESDia\u00cbT-xAs.=sbyLmn|adms\u00ab;|neTPL=|aaac|&=CAiilaCELL)2/\\apad:Uitulit)-,S5apM\n==\nsi\n\"es#\nEN LEE \u00c0Arpee ee4 2\"Sujal t\ngsm te4 Ay.7 Cx): saAel) 527A | - ASIE}\nii- = il =\u00e0Fasf\" auf DL|\"A\nEsls Piel\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n16\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2026-05-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BPA \u2013 26 - 301\nPortant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aude\nPLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu la demande en date du 21 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des\nYvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les\ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre d'une Op\u00e9ration Ville S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e, laquelle sera men\u00e9e sur la\ncommune de Plaisir (78370) le jeudi 28 mai 2026 de 16h00 \u00e0 19h00\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou\nde stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le quartier du Valibout, situ\u00e9 sur la commune de Plaisir, est particuli\u00e8rement affect\u00e9 par des\nfaits de d\u00e9linquance li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\u00a0; que plusieurs points de deal ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que les interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure y sont difficiles compte tenu des\nprises \u00e0 partie r\u00e9currentes dont elles font l'objet\u00a0; qu'il en ressort donc une concentration de probl\u00e9matiques\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 1/3\nM\u00e9l\u00a0: pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\ns\u00e9curitaires imposant un d\u00e9ploiement fr\u00e9quent des forces de l'ordre afin d'y assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix\npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le plan d\u00e9partemental de restauration de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien fixe, au titre des priorit\u00e9s\nassign\u00e9es aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le renforcement des op\u00e9rations de lutte contre la d\u00e9linquance en\ng\u00e9n\u00e9ral et contre le trafic de stup\u00e9fiants en particulier\u00a0; que dans ce cadre, une op\u00e9ration ville s\u00e9curit\u00e9\nrenforc\u00e9e sera conduite dans le quartier du Valibout afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens qui en r\u00e9sultent\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de stup\u00e9fiants, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, la menace et la violence sur les riverains\u00a0; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re entre les individus ou les groupes qui s'y livrent, pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation,\ndes violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et\nmafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et\nles forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et, plus\nlargement, \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que la topographie des lieux et la pr\u00e9sence des guetteurs rend toute intervention de\npolice difficile pour surprendre les trafiquants et emp\u00eacher leur fuite\u00a0; que l'implantation des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection en cours d'exploitation ne permet pas de couvrir l'ensemble du secteur o\u00f9 se concentrent les\nactivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce trafic\u00a0; que l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e n\u00e9cessite donc des moyens de surveillance a\u00e9rienne\npar drones afin d'optimiser, du fait de la vision grand-angle qu'ils offrent, l'efficacit\u00e9 de l'action des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en permettant l'identification des lieux, dans l'espace public, o\u00f9 le trafic s'effectue et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les lieux o\u00f9 il est susceptible de se d\u00e9placer\u00a0; que le recours aux drones favorise au surplus la\ns\u00e9curisation des interventions des forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nuniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens,\u00a0 que l'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement\nlimit\u00e9e au jeudi 28 mai 2026, entre 16h00 et 19h00\u00a0; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9\n\u00e0 l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'op\u00e9ration l'interdisent ou si cette\ninformation entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I de\nl'article R. 242-8\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle\u00a01\ner\n\u00a0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, dans le cadre d'une op\u00e9ration coordonn\u00e9e de lutte contre la\nvente de produits stup\u00e9fiants, laquelle sera men\u00e9e dans le quartier du Valibout sur la commune de Plaisir\n(78370).\nArticle\u00a02\u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0\u00a0:\n- Deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI Matrice 4T.\nArticle\u00a03\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreinte au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par le plan\njoint en annexe\u00a0:\nau Nord\u00a0: avenue de Saint-Germain \u00e0 Plaisir\n\u00e0 l'Est\u00a0: avenue de Geesthacht \u00e0 Paisir\nau Sud\u00a0: rue de l'Avignou \u00e0 Plaisir\n\u00e0 l'Ouest\u00a0: avenue Marc Laurent \u00e0 Plaisir\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 2/3\nM\u00e9l\u00a0: pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nArticle\u00a04\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 28 mai 2026, entre 16h00 et 19h00.\nArticle\u00a05\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle\u00a06\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle\u00a07\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 22 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGNE\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son \naffichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation \njuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 3/3\nM\u00e9l\u00a0: \npref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2026-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n22\nPREFECTURE ap>DE POLICELibert\u00e9 WwEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00620\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a097-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses sup -\nport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -\ntaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisa-\ntion de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9-\nrale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, direc -\ntrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22\u00a0septembre \n2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 13 oc-\ntobre 2025, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9 \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27\u00a0octobre\u00a02025, \nrenouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services ac-\ntifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 ins-\npecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\u00a0:\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 \u00a0no-\nvembre 2022 susvis\u00e9 ;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des per -\nsonnels relevant de son autorit\u00e9\u00a0;\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du d\u00e9 -\ncret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes\u00a0;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur\u00a0:\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -\ntique remettante \u00e0 CHORUS ;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n24\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- les policiers adjoints ;\n- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les ar-\nticles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par\u00a0:\n- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports ;\n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel\u00a0;\n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration pari -\nsienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s et, \ndans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ;\n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation \net d'intervention.\nArticle 8\n3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n25\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence GAYRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint \u00e0 la \nsous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service \nde gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'uni -\nt\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes \nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification \ndes services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9 -\nphane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logis -\ntique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure , cheffe du p\u00f4le budg\u00e9 -\ntaire ;\n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -\ntion irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;\n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\n4\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n26\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM.\u00a0Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de si -\ngner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9ci -\nsions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry \nHUGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e par M. \nRobert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et dans la limite de \nleurs attributions respectives, par : \n- M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ; \n- M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son adjoint \nM. Arthur TAMALET ;\n- M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;\n- M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20 \u00e8me arrondis-\nsement ;\n- M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8me ar-\nrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1 er district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9 -\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Antoine MORDACQ, adjoint au \nchef du 1 er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 16 \u00e8me arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :\n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Anita DAOUD ;\n- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00e8me arrondissement ;\n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8\u00e8me arrondissement\u00a0;\n- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2 \u00e8me district \n5\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n27\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjoint au \nchef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18\u00e8me arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :\n- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10\u00e8me arrondissement\u00a0;\n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00e8me arrondissement ;\n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ;\n- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me arrondissement ;\n- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 \u00e8me arrondissement, et, par son \nadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ;\n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-\nsaire centrale du 13\u00e8me arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des 5\u00e8me et 6\u00e8me arrondissements\u00a0;\n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son ad-\njointe Mme Constance TSIANG ;\n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE ;\n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 11 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme \nSandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ;\n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ;\n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NAN -\nTERRE ;\n- M. Julien VAISSI\u00c9, assurant les missions de chef du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, chef de la cir -\nconscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX\u00a0;\n- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-\nNY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, assurant les fonctions de cheffe du bureau de gestion \nop\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et \nd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats et \u00e0 \nl'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des \ndemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique, \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS.\n6\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n28\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00a0:\n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi et \nde la programmation budg\u00e9taire \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si -\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1 er district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 92, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -\nconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;\n- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;\n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;\n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;\n- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\n- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar :\n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;\n- M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;\n- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -\nsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES\u00a0;\n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;\n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3 \u00e8me district \n7\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n29\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VAISSI\u00c9, assurant les missions de chef du 3 \u00e8me dis-\ntrict \u00e0 la DTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accor-\nd\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de \nSAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;\n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN -\nCOURT.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Cristopher SAINT \nRAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -\ntives, par :\n- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;\n- Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;\n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;\n- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES\u00a0;\n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -\njoint M. Nicolas PEZET ;\n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-De-\nnis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, \ncheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ;\n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-\nNIS ; \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ;\n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attri-\nbutions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de \nvalider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation \net certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \npar Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\n8\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestion -\nnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;\n- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; \n- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de la \nsection du budget ; \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le lo-\ngistique ;\n- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le \nlogistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire adminis -\ntratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es \nau centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1 er district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\n- Mme Ma\u00eflys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;\n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -\njoint M. Gilles GOUDINOUX ;\n- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;\n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-\ncription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;\n- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;\n- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, \npar son adjoint M. Simon MOLLO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3 \u00e8me district \n9\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n31\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -\nconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;\n- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -\njoint M. St\u00e9phane GUITON ;\n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; \n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;\n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me district de la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe de \nla circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;\n- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ;\n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET ;\n- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 \nMONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET\u00a0;\n- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e par \nM. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M. \u00a0Romain VOGLER, chef \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL\u00a0;\n- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRE -\nTEIL ;\n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE ;\n- M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES ;\n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de \nNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle , \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \n10\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n32\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme \nAstrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire vali -\ndeur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-\nde-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;\n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ;\n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant section \nbudget ;\n- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant section \nbudget ; \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9 :\n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique\u00a0;\n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2\u00e8me classe, correspondant section budget\u00a0;\n- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section \nbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9si-\ngn\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires \ndes d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des re -\nlev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1 er district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chef de \nla circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;\n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ; \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT\u00a0;\n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;\n- Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par M. Jean-Philippe LEGAY\u00a0;\n- M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription \u00e0 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de la \ncirconscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;\n- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint, M. Nicolas TRICART ;\n11\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n33\n- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE\u00a0;\n- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Gr\u00e9gory APELIAN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT, commis -\nsaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la d\u00e9l\u00e9gation \nest exerc\u00e9e par :\n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;\n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4 \u00e8me district \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par :\n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;\n- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ;\n- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ;\n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle 18\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n12\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00620 du 22 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n34\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2026-05-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune d'Ach\u00e8res\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune d'Ach\u00e8res 35\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeBureau des Relations avec les Collectivit\u00e9s Territorialeset de la R\u00e9glementationPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales de la commune d'Ach\u00e9res\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la L\u00e9gion d'Hon-neurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-778 du 06 ao\u00fbt 2025 modifiant l'article R.7 du Code \u00e9lectoralVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023, relatif \u00e0 la nomination desmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de lacommune d'Ach\u00e9res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-10-21-00005 du 21 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de |'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire d'Ach\u00e9res;Consid\u00e9rant les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer les membres de la commission de contr\u00f4le, charg\u00e9e dela r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales ;\nArticle 1: Composition\nArr\u00e9te:\nLa commission pr\u00e9vue a l'article L.9 du Code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Conseiller(s) municipal(ux)appartenant a la liste ayantobtenu le plus grand nombre desi\u00e9ges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal\nConseiller(s) municipal(ux)appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me listeayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors dudernier renouvellement duconseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)appartenant \u00e0 la troisi\u00e8me listeayant obtenu le plus grand nombrede si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipalTitulairesTitulaireTitulaireM. Romain LASSERREM. Yves FUZETMme Fathia YAHIAOUIM. St\u00e9phane PICHARDMme Catherine SCAGNI\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune d'Ach\u00e8res 36\nArticle 3 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat decause avant chacune des r\u00e9unions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Ach\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Germain-en-Laye, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye\netiti SARI-GIORDANI\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune d'Ach\u00e8res 37","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T18:20:14+00:00","id":"c3a2217456a6aad4a0af8782fd225bb8cfb997e44b833a357b0bc651e84e96dc","name":"RAA N\u00b0204 du 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T15:14:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37046/236407/file/recueil-78-2026-204-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}