{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-499\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Aveyron Bas\nS\u00e9gala Viaur \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux (3 pages) Page 3\n12-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nConques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\ndes conseils municipaux (3 pages) Page 7\n12-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de\nL\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\ndes conseils municipaux (3 pages) Page 11\n12-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Pays\nRignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux (3 pages) Page 15\n12-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Plateau de\nMontbazens \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux (3 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur \u00e0 compter\ndu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 3\nEuPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 17 septembre 2025\nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Aveyron \nBas  S\u00e9gala  Viaur \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et R 5211-1-1  ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole, des \nd\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02001-2749 du 28 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation de la communaut\u00e9  \nde communes Aveyron S\u00e9gala Viaur ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nLa Capelle-Bleys du 23 juin 2025\nLa Salvetat-Peyral\u00e8s du 22 mai 2025\nLe Bas S\u00e9gala du 3 juin 2025\nLescure-Jaoul     du 1er juillet 2025\nPr\u00e9vinqui\u00e8res du 17 juin 2025\nRieupeyroux du 21 mai 2025\nTayrac du 4 juin 2025\nse  pronon\u00e7ant  sur  le  nombre  et  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  de  conseiller  communautaire  de  la \ncommunaut\u00e9 de communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral  \ndes conseils municipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le  \ncadre d'un accord local ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 4\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur est  \nde 5 573 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 23 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 28 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que les 7 communes membres de la communaut\u00e9 de communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur,  \nrepr\u00e9sentant une population de 5 573 habitants ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 27 si\u00e8ges et ont approuv\u00e9 de \nmani\u00e8re  identique  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  au  sein  de  l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Rieupeyroux comptant 1 922 habitants au 1 er janvier 2025, soit plus du  \nquart de la population totale de la communaut\u00e9 de communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur, a opt\u00e9 pour  \nl'accord local pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont acquises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9 de communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur  \u00e0 compter du prochain renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 27 si\u00e8ges.\nArticle 2 - les 27 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nRieupeyroux 9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLe Bas S\u00e9gala 7 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLa Salvetat-Peyral\u00e8s 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLa Capelle-Bleys 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nPr\u00e9vinqui\u00e8res 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLescure-Jaoul 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nTayrac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 5\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur  et les maires des communes de La Capelle-Bleys, Le  \nBas S\u00e9gala, Lescure-Jaoul, Pr\u00e9vinqui\u00e8res, Rieupeyroux, La Salvetat-Peyral\u00e8s et Tayrac  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait  \nmention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n sign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Conques-Marcillac \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Conques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 7\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 17 septembre 2025\nportant  composition  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de  communes \nConques-Marcillac  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et R5211-1-1 ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole, des \nd\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096-3155 du 27 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de  \ncommunes Conques-Marcillac ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nClairvaux-d'Aveyron du 19 juin 2025\nConques-en-Rouergue du 24 juin 2025\nMarcillac-Vallon du 19 juin 2025\nMouret     du 17 juin 2025\nMuret-le-Ch\u00e2teau du 13 juin 2025\nNauviale du 25 juin 2025\nPruines du 17 juin 2025\nSaint-Christophe-Vallon du 24 juin 2025\nSaint-Felix-de-Lunel du 3 juillet 2025\nSalles-la-Source du 30 juin 2025\nS\u00e9nergues du 20 juin 2025\nValady du 7 juillet 2025\nse  pronon\u00e7ant  sur  le  nombre  et  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  de  conseiller  communautaire  de  la \ncommunaut\u00e9 des communes Conques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des  \nconseils municipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre  \nd'un accord local ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Conques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 8\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes Conques-Marcillac est de  \n12 143 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L5211-6-1 III et IV du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 29 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 36 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  10  parmi  les  12  communes  membres  de  la  communaut\u00e9  de  communes  Conques-\nMarcillac, repr\u00e9sentant une population de 9 465 habitants ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 36 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que 2 communes dont la commune de Salles-la-Source, commune la plus peupl\u00e9e de la  \ncommunaut\u00e9 de communes Conques-Marcillac, ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 33 ;\nConsid\u00e9rant que la population de la commune de Salles-la-Source est inf\u00e9rieure au quart de la population  \nde la communaut\u00e9 de communes Conques-Marcillac ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 pour un accord local \u00e0 36 sont acquises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9 de communes Conques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 36 si\u00e8ges.\nArticle 2 - les 36 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nSalles-la-Source 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMarcillac-Vallon 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nValady 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nConques-en-Rouergue 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Christophe-Vallon 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nClairvaux-d'Aveyron 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nNauviale 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMouret 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nS\u00e9nergues 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-F\u00e9lix-de-Lunel 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nMuret-le-Ch\u00e2teau 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPruines 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Conques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 9\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Conques-Marcillac et les maires des communes de Clairvaux-d'Aveyron, Conques-\nen-Rouergue, Marcillac-Vallon, Mouret, Muret-le-Ch\u00e2teau, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-\nVallon, Saint-F\u00e9lix-de-Lunel, Salles-la-Source, S\u00e9nergues et Valady sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait mention au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\n \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes Conques-Marcillac \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 11\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 17 septembre 2025\nportant  composition  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de  communes  de \nL\u00e9v\u00e9zou-Pareloup  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et R5211-1-1  ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02000-2473 du 15 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de  \ncommunes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup, \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nAlrance du 30 juillet 2025\nArvieu du 28 juillet 2025\nCanet-de-Salars du 30 juillet 2025\nCuran     du 30 juillet 2025\nSaint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou du 30 juillet 2025\nSaint-L\u00e9ons du 30 juillet 2025\nSalles-Curan du 30 juillet 2025\nS\u00e9gur du 20 juin 2025\nV\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou du 20 juin 2025\nVillefranche-de-Panat du 30 juillet 2025\nse pronon\u00e7ant sur le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de  \ncommunes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et  \nfixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre d'un accord local ;\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 12\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup est de \n5 332 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 23 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 28 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que les 10 communes membres de la communaut\u00e9 de communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup,  \nrepr\u00e9sentant une population de 5 332 habitants ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 28 si\u00e8ges et ont approuv\u00e9 de \nmani\u00e8re  identique  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  au  sein  de  l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune commune membre de la communaut\u00e9 de communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup ne  \ncompte plus du quart de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont acquises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9  de  communes  de  L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 28 si\u00e8ges.\nArticle 2 - les 28 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nSalles-Curan 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nArvieu 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nVillefranche-de-Panat 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nV\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nS\u00e9gur 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCanet-de-Salars 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-L\u00e9ons 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nAlrance 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCuran 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 13\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup  et les maires des communes de Alrance, Arvieu, Canet-de-\nSalars,  Curan,  Saint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou,  Saint-L\u00e9ons,  Salles-Curan,  S\u00e9gur,  V\u00e9zins-de-\nL\u00e9v\u00e9zou et Villefranche-de-Panat  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes de L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays Rignacois \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Pays Rignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 15\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\n   \nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 17 septembre 2025\nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Pays \nRignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et R 5211-1-1  ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b095-3672 du 29 d\u00e9cembre 1995 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de  \ncommunes du Pays Rignacois ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nAnglars-Saint-F\u00e9lix du 6 juin 2025\nAuzits du 6 mai 2025\nBelcastel du 15 juillet 2025\nBournazel     du 24 juin 2025\nEscandoli\u00e8res du 24 juin 2025\nGoutrens du 11 juin 2025\nMayran du 21 mai 2025\nRignac du 29 avril 2025\nse  pronon\u00e7ant  sur  le  nombre  et  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  de  conseiller  communautaire  de  la \ncommunaut\u00e9 de communes du Pays Rignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des  \nconseils municipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre  \nd'un accord local ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Pays Rignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 16\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes du Pays Rignacois est de 5579  \nhabitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du code g\u00e9n\u00e9ral  \ndes collectivit\u00e9s territoriales est de 23 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 28 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  les  8  communes  membres  de  la  communaut\u00e9  de  communes  du  Pays  Rignacois, \nrepr\u00e9sentant une population de 5 579 habitants ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 26 si\u00e8ges et ont approuv\u00e9 de \nmani\u00e8re  identique  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  au  sein  de  l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Rignac comptant 2 019 habitants au 1 er janvier 2025, soit plus du quart de  \nla population totale de la communaut\u00e9 de communes du Pays Rignacois, a opt\u00e9 pour l'accord local pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont acquises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9 de communes du Pays Rignacois  \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral  \ndes conseils municipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 26 si\u00e8ges.\nArticle 2 - les 26 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nRignac 8 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nAnglars Saint Felix 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nAuzits 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMayran 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nGoutrens 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBournazel 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nEscandoli\u00e8res 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBelcastel 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Pays Rignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 17\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes du Pays Rignacois  et les maires des communes de Anglars-Saint-Felix, Auzits,  \nBelcastel, Bournazel, Escandoli\u00e8res, Goutrens, Mayran et Rignac sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait mention au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Pays Rignacois \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 18\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du\nconseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Plateau de Montbazens \u00e0 compter\ndu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Plateau de Montbazens \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 19\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 17 septembre 2025\nportant  composition  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de  communes  du \nPlateau  de  Montbazens  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et R5211-1-1  ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096-3167 du 31 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de  \ncommunes du Plateau de Montbazens ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nLes Albres du 11 juillet 2025\nBrandonnet du 18 juillet 2025\nCompolibat du 23 juin 2025\nDrulhe     du 7 juillet 2025\nGalgan du 21 juillet 2025\nLanu\u00e9jouls du 30 juin 2025\nLugan du 1er juillet 2025\nMontbazens du 23 juin 2025\nPeyrusse-le-Roc du 27 juin 2025\nPrivezac du 4 ao\u00fbt 2025\nRoussennac du 3 juillet 2025\nValzergues du 25 juin 2025\nVaureilles du 25 juillet 2025\nse pronon\u00e7ant sur le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de  \ncommunes  du  Plateau  de  Montbazens  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre d'un accord  \nlocal ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Plateau de Montbazens \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 20\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes du Plateau de Montbazens est  \nde 6 206 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 24 si\u00e8ges.\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 30 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  toutes  les  communes  membres  de  la  communaut\u00e9  de  communes  du  Plateau  de \nMontbazens ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 29 si\u00e8ges et ont approuv\u00e9 de mani\u00e8re identique la r\u00e9partition  \ndes si\u00e8ges au sein de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la communaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune commune membre de la communaut\u00e9 de communes du Plateau de Montbazens ne  \ncompte plus du quart de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont acquise ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9 de communes du Plateau de Montbazens  \u00e0 compter du prochain renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 29 si\u00e8ges.\nArticle 2 - les 29 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nMontbazens 7 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLanu\u00e9jouls 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nRoussennac 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nVaureilles 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nDrulhe 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nGalgan 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLugan 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLes Albres 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nPrivezac 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCompolibat 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBrandonnet 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nValzergues 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPeyrusse-le-Roc 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Plateau de Montbazens \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 21\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes du Plateau de Montbazens et les maires des communes de Brandonnet, Les Albres, Compolibat, \nDrulhe, Galgan, Lanu\u00e9jouls, Lugan, Montbazens, Peyrusse-le-Roc, Privezac, Roussennac, Valzergues et  \nVaureilles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait  \nmention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Plateau de Montbazens \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 22","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T12:08:24+00:00","id":"c3ab0ffda342abdd5a95f3b8bdd5a4ea422aeada7f13e2940c8f13d5edad16ca","name":"RAA N\u00b012-2025-499 du 17.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-17T11:08:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T12:10:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29261/234076/file/RAA%20N%C2%B012-2025-499%20du%2017.09.25.pdf"}