{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-225\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 novembre\n2025 au 4 janvier 2026 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI /\n80-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre\nrestaurateur - A. GARIN (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 3\nPREFETDE LA SOMME | NYLibert\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2025/759\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ; |Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2116-03-02-20170342923 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SASCONTR\u00d4LE GESTION S\u00c9CURIT\u00c9 - CGS par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONTR\u00d4LE GESTION S\u00c9CURIT\u00c9 le 6 novembre2025, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voiepublique, dans le cadre du march\u00e9 de no\u00ebl d'Amiens, pr\u00e9vu du 15 novembre 2025 au 4 janvier2026;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 SAS CONTR\u00d4LE GESTION S\u00c9CURIT\u00c9, sis 1 all\u00e9e des Etamines \u00e0 Amiens(80000) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du march\u00e9 deno\u00ebl d'Amiens, pr\u00e9vu du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 \u00e0 Amiens (80000).La surveillance s'exercera toutes les nuits de 20h30 \u00e0 6h30 \u00e0 compter du 15 novembre 2025jusqu'au 4 janvier 2026, rue Delambre, place Gambetta, rue des 3 cailloux, place Ren\u00e9 Gobletet rue de Noyon \u00e0 Amiens.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 4\nArticle 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure \u20acen annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Amiens, le 12 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directri Cabinet,\n\u00e9f\u00e9lle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes:- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 5\nGyCLSCCO\u00ffO06L|E\u00a38\u00ffS/0ccCOc-LL-OL-/20c-C00-HV2DNILN3NDLNIVS|966L/80/LEAuoujuyNIHA1dV6E\u00a3LOCO8CON9L|0982\u00a300LcC0c-80-0L-9c0c-080-HVD114402/7961/90/22JIEWNUE9f11N0271CVLLCXXVV|9\u00ff0/E80\u20accOc-Le-\u00a30-8c0c-080-HV2SN3IWVYI0007/\u20ac0/60JayneLHIIWEWNV1EIAYCASZ/N]C66CL/0OLCOC-80-70-9c0c-080-HV)DVSYHSNNL96L/S0/07OUEWUe9fFONLX9CICLIAN|6\u00ff8cc80cc0c-\u00ff0-/0-/20c-080-4V2INOWY3/9661/S0/S199uJOUIIL1QVA4IHLOOLSZO8E08L}0/E/0\u00ff0Sc0c-8L-\u00ff0-0\u20ac02-080-4V2SNITINOA|896L/L0/92oundgAYNOVH9O9LOCO88Z0EL|/8/8\u00ffc0cc0c-\u00ffc-L0-/C0c-080-HV2SNIWV|L861/50/S021P9)D37111N96\u00a3OLOCO80L91|\u00ffce\u00ffy8pcOccOc-/0-CL-/c0c-080-HV2SNIIWVI6861/20/ELabuejosAH1NOSGLSOLOCO8LO9L|2S\u00ff8S00LCOC-EC-\u20ac0-9c0c-080-4V2VSSI841961/50/70ANOLWAHIAHINOL6EOOLO880rL|SESEVLOSCOC-02-S0-0E02-080-YV)11111199v/2661/50/60uiueluag1HYDNOSLEOITHAWD]OCEcr90\u00ffcCOC-CL-CL-6c0c-080-4V2SN3IWVI066L/90/92INLHVA6GOWYZrfZN]69628\u00ff0\u00ffc0c-Ec-10-6202-080-HV2|NYNO/NYNANMVI296L/CL/LEWyHe}NOPqYINVWAYAGIV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI\n80-2025-11-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre\nrestaurateur - A. GARIN\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur - A. GARIN 7\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Service de coordinationDE LA SOMME des politiques interminist\u00e9rielles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant attribution du titre de maitre-restaurateurLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la consommation, et notamment son article L 121-82-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1359 modifi\u00e9 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maitre-restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliserl'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de maitre-restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSommeVu le dossier de candidature pr\u00e9sent\u00e9 le 23 octobre 2025 par M. Antoine GARIN, directeur et chef decuisine de l'\u00e9tablissement DUNE, sis 6 rue des pommiers, hameau de Routhiauville 80120 QUEND ;Vu le rapport d'audit \u00e9tabli par l'organisme certificateur Bureau Veritas Certification France le 21octobre 2025;Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du 21 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que M. Antoine GARIN remplit les conditions pr\u00e9vues pour l'obtention du titre de maitre-restaurateurSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARRETE\nArticle 1.Le titre de maitre-restaurateur est attribu\u00e9 a M. Antoine GARIN, directeur et chef de cuisine del'\u00e9tablissement DUNE, sis 6 rue des pommiers, hameau de Routhiauville 80120 QUEND.\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur - A. GARIN 8\nArticle 2.Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans a compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme, notifi\u00e9 au demandeur, ettransmis \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme, \u00e0 la directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Somme, et au maire de Quend.\nAmiens, le | 0 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet At par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur - A. GARIN 9","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T17:57:28+00:00","id":"c3b29dbd54b809687593fa6d5539e48e63b7c6c487f6b47e8c173b029e0ea372","name":"RAA n\u00b0225 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T14:58:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54127/356438/file/recueil-2025-225-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}