{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-417\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la\ncession, le port, le transport et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, de carburants,\ncombustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre\n2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre 2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024\n(06h00) au 2 janvier 2025 (06h00) (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-12-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la cession, le port, le transport\net l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre\n2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 2 janvier\n2025 (06h00)\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, articles pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre 2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 2 janvier 2025 (06h00)3\n\u0152E = Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-  et des  polices  administratives\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-12-\nr\u00e9glementant  temporairement  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat,  la vente,  la cession,  le port,  le transport  et l'utilisation  de p\u00e9tards,  artifices  de\ndivertissement,  articles  pyrotechniques,  de carburants,  combustibles,\nproduits  corrosifs  ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre  2024  (06h00)  au 27 d\u00e9cembre  2024  (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre  2024  (06h00)  au 2 janvier  2025  (06h00)\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9\nd'articles  pyrotechniques  ;\nVU la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2542-2  et suivants  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de M. Jean-Marie  GIRIER  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31\nmai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\n1/4\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, articles pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre 2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 2 janvier 2025 (06h00)4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et R. 557-6-14-1  du code  de\nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au divertissement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 d\u00e9cembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Anne-Sophie\nMARCON,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste,  caract\u00e9ris\u00e9  notamment  par la posture\nVIGIPIRATE,  \u00e9lev\u00e9e  par  le gouvernement  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 13 octobre  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  des produits  dangereux,  inflammables  ou chimiques,  de produits\nexplosifs,  d'artifices  de divertissement,  de fumig\u00e8nes  et de p\u00e9tards,  particuli\u00e8rement  sur la voie\npublique,  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au regard  des  dangers,  accidents  et atteintes  graves  aux\npersonnes  et aux  biens,  aux  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et \u00e0 l'ordre  public,  qui peuvent  r\u00e9sulter  de leur\nutilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  la forte  tradition  d'usage  des p\u00e9tards  et feux  d'artifices  de divertissement  \u00e0\nl'occasion  de la soir\u00e9e  de la Saint-Sylvestre  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  de d\u00e9parts  d'incendies  de biens  publics  et priv\u00e9s  \u00e0 l'usage  de produits\ninflammables,  de produits  explosifs,  p\u00e9tards  et d'artifices  de divertissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  de panique  et les cons\u00e9quences  qui pourraient  d\u00e9couler  de\nl'utilisation  d'articles  pyrotechniques,  explosions  de produits  inflammables  utilis\u00e9s  par  des  individus\nisol\u00e9s  ou en r\u00e9union  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par des articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  ces d\u00e9sordres  par des mesures  adapt\u00e9es  et limit\u00e9es  dans\nle temps  que  la restriction  temporaire  des  conditions  de distribution  et d'utilisation  de produits\ndangereux,  explosifs,  inflammables  ou corrosifs,  artifices  de divertissement,  appara\u00eet  comme  une\nmesure  de pr\u00e9vention  adapt\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lorsqu'une  situation  de crise  est susceptible  d'intervenir  ou que  peuvent  se\nd\u00e9velopper  des  \u00e9v\u00e9nements  d'une  gravit\u00e9  particuli\u00e8re,  quelle  qu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0 menacer\nla vie humaine,  \u00e0 compromettre  la s\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des  personnes,  et que  cette  situation\nou ces \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des effets  sur tout  le d\u00e9partement,  il appartient  au pr\u00e9fet  de prendre\nles mesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  au maintien  de l'ordre  public  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE  :\nArtifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques\nArticle  1\u00b0 : L'achat,  la vente,  la cession,  le transport,  le port  et l'utilisation  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de l'espace  public,  d'articles  pyrotechniques,  de p\u00e9tards,  de fumig\u00e8nes,  d'artifices  de\ndivertissements  de cat\u00e9gories  F2 et F3 figurant  sur la liste  fix\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9\net annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  interdits  sur le territoire  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  \u00e0\ncompter  du lundi  23 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 06h00  et jusqu'au  vendredi  27 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 06h00  et du\nlundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 06h00  et jusqu'au  jeudi  2 janvier  2025  \u00e0 06h00.\nArticle  2 : Les commer\u00e7ants  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  proposant  la vente  d'articles\npyrotechniques,  de p\u00e9tards,  de fumig\u00e8nes,  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques,\naffichent  l'interdiction  de vente  de mani\u00e8re  lisible  et visible,  et s'assurent  du respect  de cette\nprescription.\n2/4\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.  fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, articles pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre 2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 2 janvier 2025 (06h00)5\nArticle  3 : Les interdictions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne s'appliquent  pas  aux  entreprises,\ndans  le cadre  de leur  activit\u00e9  professionnelle,  aux  personnes  pouvant  justifier  de l'utilisation\nd'artifices  de divertissement  dans  le cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel que  d\u00e9fini  par\nl'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du 31 mai  2010  susvis\u00e9  et aux  personnes  pouvant  justifier  de l'utilisation\nd'artifices  de divertissement  dans  le cadre  d'un  feu d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou autoris\u00e9  par le\nmaire  de la commune.\nCarburants,  produits  combustibles,  explosifs,  corrosifs  ou inflammables\nArticle  4: Dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  \u00e0 compter  du lundi  23 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n06h00  et jusqu'au  vendredi  27 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 06h00  et du lundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 06h00  et\njusqu'au  jeudi  2 janvier  2025  \u00e0 06h00,  sont  interdits  : l'achat  et la vente  au d\u00e9tail  dans  tout  r\u00e9cipient\ntransportable  de produits  combustibles  o\u00f9 corrosifs,  de carburants,  de produits  inflammables.\nDurant  la m\u00eame  p\u00e9riode,  le transport  de ces  produits  dans  tout  r\u00e9cipient  tel que  bidon,  bouteille  ou\njerrican,  est interdit.\nArticle  5: Les commer\u00e7ants  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  proposant  \u00e0 la vente  les\nproduits  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  4, dont  les d\u00e9taillants,  les g\u00e9rants  et les exploitants  des  stations-service,\nnotamment  celles  disposant  d'appareils  ou pompes  automatis\u00e9s  de distribution  d'essence,  s'assurent\nde l'information  de la client\u00e8le  et du respect  de cette  prescription.\nArticle  6 : Les interdictions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  4 ne s'appliquent  pas  aux  entreprises,  dans  le cadre  de leur\nactivit\u00e9  professionnelle.\nArticle  7: Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nPau.\nArticle  9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet  de Bayonne,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Oloron-\nSainte-Marie,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le commandant  du groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale,  les maires  des  communes  du d\u00e9partement,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nPAU,  le 1!\nLE PREFET,\n3/4\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, articles pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre 2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 2 janvier 2025 (06h00)6\nANNEXE  :\nListe  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3 fix\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021\nportant  application  des  articles  L. 557-101  et R. 557-6-14-1  du code  de l'environnement  relatifs  aux\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au divertissement\nP\u00e9tard  \u00e0 m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  F2 et F3\nP\u00e9tard  \u00e0 composition  flash  F3\nFus\u00e9e  F2etF3\nChandelle  romaine  F2etF3\nChandelle  monocoup  F2etF3\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr4/4\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nl'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, articles pyrotechniques, de\ncarburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables,\ndu 23 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 27 d\u00e9cembre 2024 (06h00)\net du 30 d\u00e9cembre 2024 (06h00) au 2 janvier 2025 (06h00)7","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2024-12-20T11:28:50+00:00","id":"c3c2a1d42746bc1bdc9fdcac57cc16109f36e4e65a0b03a204aa54c4da72251f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-417 du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T10:19:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55052/406430/file/recueil-64-2024-417-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}