{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFECTURE qp CABINET DU PREFETDE POLICE \u00dcLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 4 2 JUIL. 2024ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00990\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 etR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9eset \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1*\" ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de lapr\u00e9fecture de police ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, \u00e0proximit\u00e9 du site du Bourget, des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leurbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nARR\u00caTE\nArticle 1erLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite au Bourget \u00e0Iint\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivantes auBourget qui n'y sont pas incluses : iImp: DILT- rue de l'Egalit\u00e9 prolong\u00e9e ;\n\n- rue de I'Egalit\u00e9, entre la rue du docteur Albert Schweitzer et l'avenue JohnFitzgerald Kennedy, incluse ;- avenue Baudoin ;- rue Anizan Cavillon, entre la rue Baudoin et la rue des Jardins ;- rue des Jardins, entre la rue Anizan Cavillon et la rue de l'A\u00e9ropostale ;- rue de l'A\u00e9ropostale ;- voies du T11 Express, en parall\u00e8le de la rue de l''A\u00e9ropostale jusqu'au croisementavec l'autoroute A1 ;- voies de l'autoroute A1, depuis le croisement avec les voies du T11 Expressjusqu'au niveau de la rue de I'Egalit\u00e9 prolong\u00e9e.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de |'article R.311-1 6.5 du code de la route ;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l''annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateformenum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8sde la mairie du Bourget.Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'unjustificatif d'identit\u00e9.\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons etop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au seinde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 etsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab PassJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s de la mairie duBourget. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le,accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9.\nArticle 2\nLes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 sont applicables du 5 au 10 ao\u00fbt 2024, lesjours de comp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont descomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 1 sont applicables, les joursde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur letableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024-00990\n\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 deI'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture dePolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis etaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et de la mairie du Bourget.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\n'Laurent NUNE\n-\n2024-09999\n\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 du 12 JuiL, 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n2024-00990\n2n\n\u2014_-\u2014 T <\u00a50'0 20'0 0(ssdl @@uoNg2duIo 3p ISJIpIou! FSLIOJOUW SINYapua3a]613\n1981nog np apejeasa,p aus s p \u00eb\u00e4- 1 2117ays 1ns sgode n das ap as\u00e7eu [es B 33/10d 30u 9908 38 gy/inaps apeisqut9d | , M @ auNLDIIIVf , rz23140225 ap 39 osua;9p ap auoz e ap jespupS 3ejse3910es . -o 21 E\n%,\nZ wx\\....ccq\\\n\nAnriexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/ListePage 1des personnes autoris\u00e9es a circuler)\n2024=-009\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)'que : lorsqu'il est is\u00e9, l'acc\u00e8s est dans les cr\u00e9: d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police\ns . Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre : SRP\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de l\u00e0 Pi\u00e8ces justificatives pour# obtention du laissez-passercirculation num\u00e9rique. motoris\u00e9e (rouge)Cat\u00e9gorie des usagers\n1 Pi\u00e9tons2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques Oui3 V\u00e9los cargos Oui\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale OuiV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du5 Centre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Ouipublics vuln\u00e9rabl6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Titre d'identit\u00e9 deA pn l'\u00e9quipage et attestation7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui employeur + justificatif de\nissi\nA - A e  =R titre d'identit\u00e9 et carte8 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux Centfe's de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, oui professionnelle + justificatifm\u00e9decine de ville...) e imi\u00e9sion9 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins sPE ouie  R uiv\u00e9t\u00e9rinairesV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions ,10 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non Ouiprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)\ntitre d'identit\u00e9, attestationn V\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions oui employeur, carte grisene pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e,...) v\u00e9hicule, justificatif demission\ntitre d'identit\u00e9 et carte12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui profes_snon\u0153ue eattestation employeurjustifiant la mission3 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou 5$ . Ouiprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n24 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la fNonrestauration) et de courses alimentaires et domestiques titre d'identit\u00e9 et carte15 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s Oui professionnelle ouou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeurjustifiant la mission16 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, Nonrde d'enfants, propret\u00e9...) hors urgence titre d'identit\u00e9 et carte7 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, Oui professionnelle ougarde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable attestation employeurjustifiant la mission18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui\nOui> pour d\u00e9pose, leclient devra \u00eatre muni P\u00e9vri\u00e9aients Tite19 Taxis e  d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sur domicller\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nOui ;> pour d\u00e9pose, lece sr nn Pour le client : Titre20 VTC \u00a3 cisex ce d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sur domiciler\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nNon, sauf impossibilit\u00e9totale de d\u00e9viation,avec d\u00e9rogation21 Transports publics (bus RATP) accord\u00e9e par le PP(sous r\u00e9serve des\u00e9changes en coursavec les transporteurs)22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport Ouipublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non titre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de laA ; ? f mission + v\u00e9rification24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui personne \u00e0 bord (CMI,\np carte europ\u00e9enne\ntitre d'identit\u00e9 + carte griseicule + justificati laV\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors \u00b0 v\u00e9hlcy es nt_:at\\o\u00e7 de25 IINTC agr\u00e9\u00e9s PMR) Oui mission + v\u00e9rificationtaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s ) personne \u00e0 bord (CM, carteeurop\u00e9enne handicap...)26 p3 \u00e9N \u00e9picyles des Auto \u00e9coles Non\n\nP\u00e9rim\u00e8tres Pi\u00e8ces justificatives pour# obtention du laissez-passernum\u00e9riqueCat\u00e9gorie des usagersV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais tltre'd uemrlte \u017827 _ |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone att.estat_lon sMPVUrouge justificatif du parking dans\non\u00e9\ntitre d'identite +. \u00a2 \" \u00ef . attestation employeur +28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones justificatif du parking danslazoneV\u00e9hicules des acteurs de la logistique Attestation employeur +29 V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement Oui selon cr\u00e9neaux certif d'immatriculation +d'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.) autoris\u00e9s titre d'identit\u00e9 + justificatifde livraisonpour \u00e9quipage : titreo Oui selon cr\u00e9neaux d'identit\u00e9 + attestation30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs autons\u00e9s employeur + justificatif de\nmission31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereusesV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (02, 'Oulselon cr\u00e9neaux titre d'identit\u00e9 - justificatif32 CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans . employeur et justificatifq y autoris\u00e9surgence ; lieu de livraison\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\u00e9vacuer du site en urgence. - titre d'identit\u00e9 et carte4 ;3 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s cicfassionnelle\n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes)\nJustificatif de domicile dansla zone + location du| ; v\u00e9hicule ou attestation\u00eb ; Oui selon cr\u00e9neaux professionnelle si36 L- uV\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 | avtaris\u00e9s d\u00e9m\u00e9nageur professionnel\net justificatif du caract\u00e8reimp\u00e9ratif dud\u00e9m\u00e9nagement\ntitre d'identit\u00e9 desOui au cas par cas \u00e9quipiers, attestation37 V\u00e9hicules pour le transport d'ceuvres d'art pour mus\u00e9es selon cr\u00e9neaux employeur, attestationautoris\u00e9s mus\u00e9e et justificatif du lieude d\u00e9m\u00e9nagementV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux\n:g:\u00e4\":\u00e4:':;'\u00e4 justificatif d'identit\u00e9 des38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques durant la p\u00e9riode, en \u00e9auipes, Jt{stlficanf adresseapplication de la du chantier, copie cartegrise v\u00e9hicule\nNon ssuteraveux d\u00e9pose uniquement des40 m'ent autorc\u00e9s personnels et mat\u00e9riaux -39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers durant la p\u00e9riode, en jus_t.fica_nf d 'der_mt\u00e9 c-application de la \u00e9quipes, qut\u00abficatlf adressedsctine du chantier, copie cartegrise v\u00e9hiculeV\u00e9hicules des riverains\n; . ' ; Titre d'identit\u00e9, justificatifV\u00e9hicul td 44 icules des personnes duspos:)r:'b\"cun abonnement dans un parking de domicile et justificatif\nde localisation du garage| Titre d'identit\u00e9, carte grise; . ; \" < \u20achicule, justificatif dea V\u00e9hicul ! - c M J'\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre ; [ L U domicile et justificatif de\nlocalisation du garag\u00cb Titre d'identit\u00e9, carte grise4 | V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone I v\u00e9hicule, justificatif deconcern\u00e9e domlcile et justificatif del'abonnement r\u00e9sidentielV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s titre d'identit\u00e9 eta3 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne justification employeur etpouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif deparking\nV\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est thie d'ide\"m\u00e9'jus?mcaflf44 5 du garage professionnelsitu\u00e9e en zone rouge ue(acc\u00e8s hors flux public)\n45 V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e bs |de_nt|t\u00e9 cuou li\u00e9e aux JOP professionnelle ouattestation employeur\nTitre d'identit\u00e9 + carte46 V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats,...) professionnelle + cartegrise du v\u00e9hicule\n2024-00990\n\nPage 3\nP\u00e9rim\u00e8tres#\nz .\nCat\u00e9gorie des usagers\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...)\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\nso V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\ns1 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Nonisauf v\u00e9hicule\ns2 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public\ns3 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voiepublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\nss V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur | \u00ab Non sauf parking situ\u00e9vuln\u00e9rable | = | hors voie publique\nse V\u00e9hicules des maraudes\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s\ns9 Non sauf PMR ouV\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n2024-06990\nPage 3\n\n2024-00950\nsaguuie:So1d aoueuajuiew ap suoieJdo 13 SUOSIEJAI| $3] INOd SPIPPP S3JIBI0Y XNEAUPIIaaiuods uoissas anbeyd ap saulesoy10e-TT[ l | 100e-01In0e-60110e-801902-20\u2014 [ 190e-90]1902-50]n0e-tO|100e-\u20ac01902-Z0B ucom.fi'mIInf-TE1Inf-0glinf-62Iinf-8z[ | nf-22| | unf-97(\u00a36) 091\n00:00:07\n00:0\u00a3:6T\n00:00-6T\n00-0\u20ac-LT\n00-00:2T\n00-0\u00a3'9T\n00:00:9T\n00:0\u20ac\u00a3'tT\n00:00:tT\n00:0\u20ac-\u00a3T\n00:00:\u00a3T\n00:00:2T\n00:0\u20ac:9\n00:00:9\n00:0\u20ac:S\n00:00:S\nsanuOods suoISses sap sasJe10y sap SIOyap ua saguwe1Zo1d aoueuaqujeu ap suonesgdo 33 suosIesn|| XNE spipap sesle10y Xneaug4I1083:nog np 1napasv axauuy","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-08-20T20:06:38+00:00","id":"c3c67347aef37c55362133bae8a1446e9aece812602be3200bfc5754d702c576","name":"ARRETE 2024-00990","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:28:47+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T16:28:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25383/204698/file/ARRETE%202024-00990.pdf"}