{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Y CABINET  DU  PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 29 octobre  2024\nARRETE  N\u00b02024-01570\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans  plusieurs  voies\nde Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre\nle Paris  Saint-Germain  Football  Club  et le Racing  Club  de Lens\nle 02 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L.241-3  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 24 octobre  2024;\nVu l'avis  de la Ville  de Boulogne-Billancourt  en date  du 28 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rencontre  entre  le Paris  Saint-Germain  Football  Club\net le Racing  Club  de Lens  dans  le cadre  de la 10\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  de la Ligue  1 de football,  qui se\nd\u00e9roulera  le 02 novembre  2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction  du\nstationnement  et de la circulation  le 02 novembre  2024,  dans  plusieurs  voies  de Paris  16\u00b0\"  et\nde Boulogne-Billancourt  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  le 02 novembre  2024  de 08h00\n\u00e0 22h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"  et de Boulogne-\nBillancourt  :\nrue Nungesser  et Coli,  entre  l'avenue  de la porte  Molitor  et la place  de\nl'Europe  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du Nowy  ; \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n- \n  \n-   \n-   \nrue Lecomte  du No\u00fby  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue  de l'Arioste  ;\nrue du Sergent  Maginot  ;\nrue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue du Commandant  Guilbaud  ;\nplace  de l'Europe;\nrue  Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue Joseph  Bernard,  entre  la rue de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue du Parc\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  le 02 novembre  2024  de 14h00  a\n22h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de Boulogne-Billancourt  :\nrue Nungesser  et Coli,  entre  l'avenue  de la porte  Molitor  et la place  de\nl'Europe  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du Nouy  ;\nrue Lecomte  du No\u00fby  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue de l'Arioste  ;\nrue  du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue du Commandant  Guilbaud  ;\nplace  de l'Europe  ;\nrue Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue  Joseph  Bernard,  entre  la rue  de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue du Parc\nArticle  3\nSeuls  les v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de la carte  \u00ab mobilit\u00e9  inclusion  \u00bb portant  la\nmention  \u00ab stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, telle  que  mentionn\u00e9e  dans  l'article\nL.241-3  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  et \u00e0 circuler  rue\ndu Sergent  Maginot,  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0,  lors  des  plages  horaires  pr\u00e9cit\u00e9es.2024-01570 -   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n- . \n \n  \n- \n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n- . \n \n  \n  \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  du cabinet\nSIGNE\nMagali  CHARBONNEAU2024-01570  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  1 \u00c0 L'ARRETE  N\u00b02024-01570  du 29 octobre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2024-01570  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01570  \n \nANNEXE  2\n@ f 4 \u00a9 ~2g a  A 2\nDA Hippodrome  al PET)  Be \u00e9s\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  LA d'Auteuil  4 Re \u00c0?\n, 8 a DET DE LA CIRCULATION  IS  \\ & q 5 L a\nSe A y . |\nor or 1 &\n8\n58\n4 \u00ff R\nN\"a:  =  lap 8  \u0178 rs  an\nVoie Bs/16  PI. PORTE\n>uil = de la Porte.  : D'AUTEUIL\n' d'Auteuil\noe ae  Rue  d'Auteuil  :\nGus  \nse  8  &\nINTERDICTION  - STATIONNEMENT  - CIRCULATION  _  Q 7 \n\u00a3  1\nbg * (2)\ni oe = 6 ne  LE 8 5 5 sh Pr D:Version  01 du 08-10-2024  \u00e0 10h47 : . oe  | \u00c0\n'| - Ce  \"ee  ly; ed  i @Ags  | | | | ..) Pe p bine = y\nARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  3 \u2014 1 LE \"ET.  . Oe  4 \u00cb\nET DE CIRCULATION  S | ,VARDNSDES  :. ar > \u00ca oa | SERRES  D'A y 7 - : & Centre  Sportif  x \u00a3\nchi:  5 \u2014 d'Education  5 xomg  | \u00e0 \u00a9 \u00a3 Physi  = D = 5 5 is ysique  =\nCN DA = | 'Sue  eorges  D oHO)  INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  C3 | INR  \u00a3 \u00eb Het \u00c0 | \u00c0\n. T'  on  = \u00e9 3 \u00a3\nDu Samedi  19 Octobre  2024  08h00  mn sn  2 5 \u00c0 &\ni x men $ $au Dimanche  20 Octobre  2024  \u00e0 01h00  EE  55 \u20ac &\n=F  \u00a9\n2 2 & s : oy fe\n= Yoo  is = Y\n= Oo  ma 4Boulevard  d'Aut , | : ' Arts  \u00a3\nPes  uteuil  56 \u00bb > \u20ac\ni I 2 5 3 A PORTE  FT ce f\"\"\"T INTERDICTION  DE CIRCULATION  sm Eom  PORTE ne ae  \u00e0\n. 6 / 1 NS \u00e0 4Du Samedi  19 Octobre  2024  18h00  JT |: \u00c0 Pot : f \u00e0 3 cue ye\n. x if hic) te) M mnau Dimanche  20 Octobre  2024  \u00e0 01h00  Core  $\npv. 9 Scolaire  = ... \u00a2\n= = Jean  De Kah  \u00a9\n=  \nna \u00a5  \u00e9 cole= R\u00e9sidence  ~~ . La Foutaing  . maternelle  iSO des Pins > 28 Uten  be T Ps  ~ #0 d'application  &: a \u00a3 3e cute Q 8 ryon Erlanger  \u00a9: au \u00a3 eve  \\ fang\u00b0 x rod a ve 2 5 RU A 5 Py \u00b0\n& g g TM ey, M4 2 } r % 2\u00ae a . aECS & ad pate?  Sep  g a ~3 & \u00c0 s Qie c Se 5 a % QE RUE  \u00a3& a 8 9 SE\nd = > \u00a7 7' - \u00a3 & = %PI. &/ \u00e0 $ \u00e0 \u00e0 \u00e0 \u00e0Denfert  o J %, = Jay /2 v . Q \u00ffRochereau  7: wy /\u00bb [7 Stade  9 R QAZ, Ry  S14  \u00a9 : 5 \"Tie. gy d \u00e0 &\n> B eg & \u00a9 Jean  Bouin  SN  \u00ae D| Salo  & A S\n= M R x & %\n\u00b0 cing * , S \u00e0\u0178 h 2 & &\nQ oSeg\"  \u00a3 > So/ > 56  Rue  1%  \nQ  \u00a9 &  a\n3 e Mar, Ce, \u00cb & & \u00a3&  A\nens a Rue de Varize \u00a2 iS 27Lau  a auize  \u00c0 & d\n\\ \\ pose\"?  c / \u00c0 - 9 \u0178 \u0178 \u00c9colesite  \u00ea de Coll\u00e8ge  et. & \u00a3 > Universe\n\u00e0 Lyc\u00e9e  Claude  = | 2 & \u00c8\no \u00a9 Bernard  o\u00a3.  AO\na KY  Py Gil\n\u00c0 x S ~ Ge:ce G &  e? f\ng 3 > J 29 & \u00c0 |\n3 > \u00e0 | \u00c0o T 2p || 4ns \u00e0 5 Wt\n:2 5 4 2\npoche  a S N D>\nazare  2 & z al ue \u00a9 \u00a9 \u00b0 oO2 \u00c0 \u00a3 2\nc \u00c0 \u00e0\n% = z\n& Se, Z. F 3\n\\ & oe  ve  JARDII  2... Ecole  g Rond?  NS * a AS \"06, , GUILBA  &\nEl\u00e9mentaire  Andr\u00e9  We 4\u00b0 RS & =  (SUD)  &\nDenfert  Lv 2 = \u00e0\nD>\u00e0 us  + ' ! # \u20ac  ] H\u00f4pital  KP[ & entre  \u00c0,  2 5 7 Henri  Dunant  ir  ~)Ue de p. \u00a9 { chirurgical  ey  AB  & \u00a9 \u00b0s$\nais 3% P Fdes  Princes  KYS  ro re % 2 \u00ff= 3: %G ia 5.  \u0178 T \u00c850 $ 2 Kon  \u00a9 \"PL  ~\nsim  8 Aa du G\u00e9n\u00e9ral  ro\n> R \u00a3 \u00ab Stefanik  S\n} Ue 22  Stade  +36 T de A  > g\u00e0 Paris  SE  Geo Andr\u00e9  : vg'?  e\n\u00a9 de la Reine  > \u00e0 : a.  \u00ab : o Centre\n39 ' : ys M0  Bus-Tram  :\nNV : : 4= 5 8 6 4 $ Eglise  z Point  du Jour  \u00a3 see\na Oute  de Ia Reine  \\ VE  CR  ainte-Jeanne  SE  ie st\" i- \\ ry ee  16-12 \u00c8 \u00a9 de Chantal  \u00e0 \u00e0 8 P ,\nRouge  Mog  x 15b \\ AV. de la Port | , c in\n\u00e7aise | \u00a9 \u00c0 PC \u00e0 e Saint-Cloug  PL > \u00a2 : \u00a3 52D 6\\ ow La,  NN ... Vois PI. du Docteur\"  1 & . ye?\n= 3) \u00e0 oe A Ror,  \\. 8  Calg  = Paul Michaux  Sa, <<  Le\n2 % ov? _ /\\ i  Le Ci/1 ANGES  ee Re; o <9 \\ > ; O\u00f9  LC pu.  aps eS\nxy e \\% +.  2 18x a ce Gallient  5 u\\e os JARDINS  DE PORTE AT Rue Gudin \" p1.:\"\nT SQUARE  Edouard  92, 2 \\% LAPORTE  SAINT-CLOUD  a \u00ae L\u00e9one\nEDOUARD  42. Rue  % Ecole  \\%  DE SAINT-CLOUD  > Deubel N DETAILL  A \\\u00a9 tf.  eh  \u00ab4 gs CP  e A\n\u00e8 G maternelle  \\%  0 LA ine 7 SAR  Caieni a3 Everest  \\o We co] de la Porte  z ye 5 >que Edouard  se \u00a9, (2, NA 2' E Saint-Cloud  7 gue \u00a9\n+ oe  ie\nCentre  de ra 2 Z No,  \u00a2 JS Bd . \u00e0 N8 secours  de Boulogne  Es \u00c0 Be uy 5 122 3 Murat  a  4\nB S NS  | he > . 126  13CAC  1 TI  g 2OCF os \u00e0\n> D CN  Ca\nA  > 8 O\u00f9 130x (2 2 128D pe  Qe  y so  >\n% % & ~ at \u00a7 \u00a9 & \u00a9\n* . & \u00a9 'ON  aN  se RS  \\ 2 \u00a2 a L 8 i  a Rp i)D \u00ae, 4 ov?  \u00c0 PN  AN  P o | % Se La %\n26 () 7 \\ \u20ac se, \u00a9 ay  % 8  LE & PI. % F\nz  \nA  . py  %  WA  Se\"  ES  7 Av.  Dode  de  l'Abb\u00e9  %4 Coll\u00e8ge  Jacqueline  >  o\u00f9 \\ TS. PA  SQUARE  2 o | de la Brunerie  Franz-Stock  > TM\"\n5 Auriol  E> (A =N A = ROGER  , = $ % 2 JARDINDE.  AL ry |\n\\ ie  VE  OA  eee  (L'AVENTURE  D Se.A e yo\"  OLA  NOR  \u00c0  \u00a9, DELABRUNERIE  y.3 @e\u00ff No Oca  2) \u00a9 > %, 2s : -<  70KI a? RCE  WA  se  CA  \u00e0 D. low' yore  % Te  Ss Oy,\u00e0 s \u00abce > NE  es  y\npy Wes  YS ' RR (D.ye  \u20ac sv\ns Q MN T2024-01570","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2024-10-29T17:03:40+00:00","id":"c3c9425f290a8463c2ab895c49766b608667411c9d06bc4cd98b4c695030a04b","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01570 du 29 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre la Paris Saint-Germain Football...","pdf_creation_date":"2024-10-29T15:18:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-29T15:18:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01570_29102024.pdf"}