{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 209 du 18 d\u00e9cembre 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2024-1272  du  18  d\u00e9cembre  2024,  portant  autorisation  de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs sur la commune de Nantes.\nE  a\nPREFET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2024-1272\nportant  autorisation  de captation,  d'enregistrement  et de transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sur la commune  de Nantes\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU l'article  L122.2  du code  de la S\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre:  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ; |\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur\nRIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 7 juin  2023  portant  nomination  de Madame\nMarie  ARGOUARC'H  en qualit\u00e9  de directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique,  ;\n'VU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MTM  Marie\nARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M\"  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU les appels  \u00e0 rassemblement  lanc\u00e9s,  pour  le jeudi  19 d\u00e9cembre  2024  d\u00e8s  8h00,  jour  du vote  du\nbudget  2025,  ainsi  que  pour  le vendredi  20 d\u00e9cembre  2024,  devant  le Conseil  r\u00e9gional  des Pays  de la\nLoire,  par  diff\u00e9rentes  organisations  syndicales,  associations,  personnels  du monde  la culture,  et de la\nfonction  publique  territoriale  \u00e0 la suite  de l'annonce  de mesures  d'\u00e9conomies  souhait\u00e9es  par  la\nPr\u00e9sidente  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire  ;\nM\u00e9l  soref-sp  \u00e0 ique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BF 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1Tal 02 4\u20ac\n\nVU la demande  en date  du 18 d\u00e9cembre  2024,  form\u00e9e  par  le Directeur  Interd\u00e9partemental  de la Police\nNationale  de la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de trans-\nmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'as-\nsurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  et pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nque  le 2\u00b0 du m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre  de ces dispositifs  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de\nl'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des acteurs  du monde  culturel  participeront  \u00e9galement  \u00e0 cette  manifestation  ; \u00e0\n'instar  de la manifestation  du 25 novembre  dernier  au cours  de laquelle  2700  personnes  ont  manifest\u00e9\ndevant  le conseil  r\u00e9gional  ; que  lors  de celle  du 5 d\u00e9cembre  dernier  6700  personnes  ont  d\u00e9fil\u00e9  dans  les\nrues  de Nantes  dont  des  personnes  sp\u00e9cifiquement  li\u00e9es  au monde  de la culture  ;\nCONSIDERANT  que  depuis,  plusieurs  assembl\u00e9es  g\u00e9n\u00e9rales  se sont  tenues  r\u00e9unissant  des centaines  de\npersonnes  du monde  de la culture  et plus  largement  de la solidarit\u00e9,  du paysage  associatif  , politique  et\nsyndical  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs  appels  \u00e0 soutien  ont,  en outre,  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9t\u00e9 post\u00e9s  sur les r\u00e9seaux\nsociaux  et transcris  dans  la presse  afin  d'alerter  les \u00e9lus  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les rassemblements  organis\u00e9s  le jeudi  19 d\u00e9cembre  2024,  \u00e0 8h00,  ainsi  que le 20\nd\u00e9cembre  2024,  devant  le Conseil  r\u00e9gional  des  Pays  de la Loire  \u00e0 Nantes,  pourraient  \u00eatre  suivis  d'une\nd\u00e9ambulation  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  au regard  du contexte  national  et\ndu passif  des  pr\u00e9c\u00e9dents  rassemblements  \u00e9voqu\u00e9s  supra  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'objectif  de ces deux  manifestations  est de perturber  le bon  d\u00e9roulement  du vote\net si possible  l'emp\u00eacher  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  mobilisation  pouvant  attendre  4000 personnes  est attendue  ; que les risques\nde troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  r\u00e9els  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la couverture  actuelle  du dispositif  de vid\u00e9oprotection  laisse  certaines  zones  hors\ndu champ  des  cam\u00e9ras  et limite  ainsi  les capacit\u00e9s  de pr\u00e9vention  des  actes  de violences  et de\nprotection  de la population  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune  d\u00e9claration  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  pour  ces\nrassemblements  pr\u00e9cisant  notamment  le parcours  qui reste  ind\u00e9termin\u00e9,  que  dans  ces conditions,  un\nappui  a\u00e9rien  disposant  d'une  vision  grand  angle  permettant  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et de s\u00e9curiser  le rassemblement  est n\u00e9cessaire  ;\n\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratif;  qu'outre  la publication,  ce\ndispositif  fera  l'objet  d'une  information  au public  par  un communiqu\u00e9  de presse  et une  diffusion  sur.les\nr\u00e9seaux  sociaux  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ; que  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1* - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-Atlantique,  sont  autoris\u00e9s  sur la commune  de\nNantes  pour  :\n*__ assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et les risques\nd'intrusion  et de d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et installations  publics  conform\u00e9ment  au 1\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n\u00b0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  des  lieux\nouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir\nou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  pr\u00e9vue  au 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  des  manifestations,  le jeudi  19 d\u00e9cembre\n2024  de 7h00  \u00e0 19h00,  et le vendredi  20 d\u00e9cembre  2024  de 7h00  \u00e0 14h00.\nArticle  3 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 1 cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  a bord,  de type\ndrone,  immatricul\u00e9  UAS-FR-235128  pour  chaque  manifestation.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan  joint  en annexe.\nArticle  5 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  Un communiqu\u00e9  de presse  et une  diffusion  sur les\n' r\u00e9seaux  sociaux  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\n\nNantes,  le 1 8 DEC. 2026 . Le Pr\u00e9fet\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  4 R.421-5  du code  de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00e9tre introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a I'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - Sous-direction  des libert\u00e9s  publiques  et de la police\nadministrative  - 11 rue des  Saussaies  - 75 800  Paris  cedex  08. :\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au :\nTribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.  Ce\nrecours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n6 qual  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nSO Manifestation contre le vote du budget r\u00e9gional- Nantes -2, =\n2the \u00a9 ms \u00c0# on &eeeeque pete -.' ne PO a \" H Arena \u00e0ye ak 7psd %,a FO LA\u00e024, oe\" Fc \u00a9NSHi mea pe ga vincent 8 ILE BEAULIEUsce\"gue Louis 1078 &,s\u00e9 Sports Field \u00a9 %\u00cele Beaulieu gre %\u00f9 Basic-Fit fe)io &yMe, Pa Fe,\"i 6 rs\u00a5 aowd } GoogleS \u00c0\n\" \u00b0&=nesef we= n= =~ ea? \"XKSy\n>\nPi~ :+ w 5hry 1 \u00e0 Pefr> \u00bb \u00a2 = *| 4 4 hev-\u00e9 a\ni > ave\n\u00a9 Centre HospitalierV\u00e9t\u00e9rinaire AtlantaCarrefourNantes Beaulieu@ Th\u00e9\u00e2tre BeaulieuFl\nS=Faaecae\n62\"a LE4y ry~ aa\nR = .o- 'ky \u00c09 \u00e0 .5 \u00eb, . bof\nH\u00f4tel de Regiondes Pays de la Loire\nLes","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2024-12-18T15:46:39+00:00","id":"c3d1cd1debee9f170e60c64d32b97171597ff6ccf57311582ecfc678c621bf46","name":"RAA n\u00b0209 du 18 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-18T14:43:09+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/65700/476297/file/RAA%20n%C2%B0209%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}