{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2025-125\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-07-28-00008 - Arrete 2025- 125 SAT SG -RAA (4 pages) Page 3\n42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA (7 pages) Page 8\n42-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA (4 pages) Page 16\n42-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT RAA (3 pages) Page 21\n42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA (6 pages) Page 25\n42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA (5 pages) Page 32\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et\nd'urgence dans le d\u00e9partement (11 pages) Page 38\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-28-00008\nArrete 2025- 125 SAT SG -RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00008 - Arrete 2025- 125 SAT SG -RAA 3\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 125 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M. Dominique SCHUFFENECKER, \nsous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code des transports ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'entr\u00e9e du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi  n\u00b0  85-1098  du  11  octobre  1985  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prise  en  charge  par  l'\u00c9tat,  les  \nd\u00e9partements et les r\u00e9gions des d\u00e9penses de fonctionnement et d'\u00e9quipement des services plac\u00e9s  \nsous leur autorit\u00e9 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux  \npr\u00e9fets ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES  sous-pr\u00e9fet  de  \nMontbrison ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-201 du 13 juillet 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M. Dominique  \nSCHUFFENECKER sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\n1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00008 - Arrete 2025- 125 SAT SG -RAA 4\nA R R \u00ca T E\nArticle  1er :  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Dominique  SCHUFFENECKER, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, \u00e0 l'effet de signer tous  \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances administratives et comptables relevant des  \nattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'exclusion :\n\u2022 des mesures concernant la d\u00e9fense nationale ;\n\u2022 des mesures de r\u00e9quisition prises en application du code de la d\u00e9fense nationale ;\n\u2022 des d\u00e9cisions entra\u00een\u00e9es par l'exercice du pouvoir de substitution d'action \u00e0 l'\u00e9gard des  \ncollectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de saisine du juge administratif dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes  \nadministratifs et budg\u00e9taires des collectivit\u00e9s d\u00e9partementale et communales ; \n\u2022 des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s d'admission ou r\u00e9admission pour soins psychiatriques sans consentement dans  \nun \u00e9tablissement habilit\u00e9 par le pr\u00e9fet \u00e0 soigner les personnes atteintes de troubles mentaux \nqui compromettent l'ordre public ou la s\u00fbret\u00e9 des personnes (articles L 3211-2, L 3211-11, L  \n3211-12 et L 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique)  ; des arr\u00eat\u00e9s de maintien ou de  \nlev\u00e9e de mesure de soins psychiatriques (articles L 3211-12-1 et L 3213-1 et suivants du code  \nde la sant\u00e9 publique).\nArticle 2 : Dans le cadre de la proc\u00e9dure relevant du droit des \u00e9trangers, d\u00e9l\u00e9gation permanente est  \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet  \nde Saint-\u00c9tienne, \u00e0 l'effet de signer  tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents  et correspondances  \nadministratives, y compris :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9loignement d'un \u00e9tranger pris en application des livres VI et VII du code de  \nl'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pla\u00e7ant en r\u00e9tention un \u00e9tranger en application des articles L.740-1 et suivants du  \nlivre VII, titre IV ; L.751-2 et suivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 1  ; L.751-9 et suivants \ndu livre VII, titre V, chapitre I, section 2  ; L.752-2 du livre VII, titre V, chapitre II, section 1, sous-\nsection 1 ; L.753-1 du livre VII, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 1 du code de l'entr\u00e9e  \net du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s assignant \u00e0 r\u00e9sidence un \u00e9tranger en application des articles L.730-1 et suivants du  \nlivre VII, titre III ; L.751-9 et suivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 2  ; L.751-2 et suivants \ndu livre VII, titre V, chapitre I, section 1  ; L.752-1 du livre VII, titre V, chapitre II, section 1, sous-\nsection 1 ; L.753-1 du livre VII, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 1 du code de l'entr\u00e9e  \net du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les  demandes  adress\u00e9es  aux  pr\u00e9sidents  des  tribunaux  judiciaires  comp\u00e9tents  en  vue  de  \nprolonger la dur\u00e9e des placements en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers vis\u00e9s par une  \nproc\u00e9dure d'\u00e9loignement du territoire en application du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les appels formul\u00e9s aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents des cours d'appel en application de l 'article L.743-21 \ndu code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile suite aux ordonnances des  \njuges  des  libert\u00e9s  et  de  la  d\u00e9tention  rendues  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9tention  administrative  des \n\u00e9trangers.\nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet de la Loire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet  \nde Saint-\u00c9tienne, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances  \nadministratives et comptables concernant l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire, y  \ncompris les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et documents exclus de l'article 1er.\nArticle  4  :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M. Dominique  SCHUFFENECKER  ,  en  qualit\u00e9  de \nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) \u00e0 l'effet de :\n\u2022 assurer le pilotage des autorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement ;\n\u2022 d\u00e9cider des d\u00e9penses et recettes ;\n\u2022 demander l'engagement juridique des d\u00e9penses ;\n\u2022 constater  le  service  fait  sur  la  base  des  postes  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  pr\u00e9vues  \u00e0  \nl'engagement juridique ;\n2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00008 - Arrete 2025- 125 SAT SG -RAA 5\n\u2022 prioriser les paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 Signer les courriers de refus et de classement sans suite des demandes de subventions  DETR \n(dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux) et DSIL ( dotation de soutien \u00e0 l'investissement  \nlocal) ;\n\u2022 en cas d'urgence av\u00e9r\u00e9e, par d\u00e9rogation, engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes  sur l'ensemble des  \nprogrammes suivants :\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nInt\u00e9rieur et \noutre-mer\n104 \u2013 int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise Pr\u00e9fecture DDETS\n216 \u2013 conduite et pilotage des \npolitiques de l'int\u00e9rieur Minist\u00e8re SGC (action sociale et formation)\nDCL\n232 \u2013 vie politique, cultuelle et \nassociative Pr\u00e9fecture DCL (\u00e9lections)\n303 \u2013 immigration et asile Pr\u00e9fecture DCL et SMI (rapatriements)\n354 \u2013 administration \nterritoriale de l'\u00c9tat Pr\u00e9fecture\n- SGC : p\u00e9rim\u00e8tre ATE, d\u00e9penses de \nfonctionnement et d\u00e9penses immobili\u00e8res\n- SGC : p\u00e9rim\u00e8tre ATE (informatique, \nt\u00e9l\u00e9phonie, solutions d'impressions)\n- Membres du corps pr\u00e9fectoral (frais de \nrepr\u00e9sentation et frais de r\u00e9sidence)\n- Sous-pr\u00e9fectures (frais de \nfonctionnement des services \nadministratifs)\nTransformati\non et \nfonction \npublique\n148 \u2013 fonction publique Pr\u00e9fecture SGC (action sociale)\n \u00c9conomie, \nfinances et \nsouverainet\u00e9 \nindustrielle et \nnum\u00e9rique\n218 \u2013 conduite et pilotage des \npolitiques \u00e9conomiques et \nfinanci\u00e8res\nPr\u00e9fecture DCL (\u00e9lections des juges des tribunaux de \ncommerces)\n348 \u2013 r\u00e9novation des cit\u00e9s \nadministratives et autres sites \ndomaniaux multi-occupants\nPr\u00e9fecture SGC\nTransition \n\u00e9cologique et \ncoh\u00e9sion des \nterritoires\n112 \u2013  impulsion et \ncoordination de la politique \nd'am\u00e9nagement du territoire\nPr\u00e9fecture SAT (am\u00e9nagement du territoire)\n119 \u2013 concours financiers aux \ncollectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 \nleurs groupements\nPr\u00e9fecture DCL\nSAT\n122 \u2013 concours sp\u00e9cifiques et \nadministration Pr\u00e9fecture DCL (intemp\u00e9ries)\nSAT (travaux d'int\u00e9r\u00eat local)\n380 \u2013 Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de \nla transition \u00e9cologique dans \nles territoires\nPr\u00e9fecture SAT\n754 \u2013 contribution \u00e0 \nl'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s \nterritoriales pour \nl'am\u00e9lioration des transports \nen commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et \nde la circulation routi\u00e8res\nPr\u00e9fecture DCL (transports en commun, s\u00e9curit\u00e9 et \ncirculation routi\u00e8re)\nTravail, plein \nemploi et \ninsertion\n111 \u2013 am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \nde l'emploi et des relations du \ntravail\nPr\u00e9fecture DCL (\u00e9lections prud'homales)\n3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00008 - Arrete 2025- 125 SAT SG -RAA 6\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Dominique SCHUFFENECKER \u00e0 l'effet de :\nrendre ex\u00e9cutoires les titres de perception qu'il \u00e9met et d'admettre en non valeur les cr\u00e9ances  \nirr\u00e9couvrables.\nArticle 5 : Sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :\n\u2022 la signature des ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire ;\n\u2022 la signature des d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 6  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Dominique SCHUFFENECKER , d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \nla Loire , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire,  M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet  du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ou \u00e0 M. G\u00e9raud \nD'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,  \u00e0 l'effet de signer les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions tels que  \nd\u00e9finis aux articles 1, 2 et 3.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nM. Dominique SCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire, est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, le sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet, le sous-pr\u00e9fet de Montbrison et le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n                                  \n4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00008 - Arrete 2025- 125 SAT SG -RAA 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-28-00003\nArrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 8\nEsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 129 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN,\nsous-pr\u00e9fet de Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code des transports ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le Code \u00e9lectoral ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le Code de la d\u00e9fense ;\nVU le Code de l'\u00e9nergie ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la commande publique ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la  loi  n\u00b0  85-1098  du  11  octobre  1985  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prise  en  charge  par  l'\u00c9tat,  les \nd\u00e9partements et les r\u00e9gions des d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement et d'\u00e9quipement des  \nservices plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 modifi\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2018-1074  du  26  novembre  2018  portant  partie  l\u00e9gislative  du  Code  de  la \ncommande publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux  \npr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\n1/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 9\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES  sous-pr\u00e9fet  de \nMontbrison ;\nVU le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT du 11 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.  Herv\u00e9 \nGERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision du 22 mars 2010 fixant la liste des services prescripteurs existant au sein de la pr\u00e9fecture \nde la Loire ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne, \u00e0 l'effet de  \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances administratives et comptables  \nrelevant de ses attributions dans l'arrondissement de Roanne et concernant les affaires ci-apr\u00e8s :\nA - EN MATI\u00c8RE D'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\n1 - Agr\u00e9er les gardes particuliers et \u00e9ventuellement rapporter les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment.\n2 - Accorder l'autorisation d'effectuer des gardes statiques sur la voie publique.\n3 - D\u00e9livrer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  d'une  activit\u00e9  professionnelle  qui  comporte  la  vente  ou \nl'\u00e9change d'objets mobiliers usag\u00e9s ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en  \nfont le commerce.\n4 - Octroyer aux organismes poursuivant un but de bienfaisance, des autorisations de faire appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2014, portant interdiction, de  \nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et permanente, de la qu\u00eate sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire.\n5 - Prescrire les enqu\u00eates administratives en vue de l'\u00e9tablissement des servitudes de passage des lignes \n\u00e9lectriques  pr\u00e9vues  par  le  titre  II  du  d\u00e9cret  n\u00b0  70-492  du  11  juin  1970  portant  r\u00e8glement  \nd'administration publique pour l'application par les articles L 323-9 et R 323-9 du Code de l'\u00e9nergie.\n6 - Autoriser la constitution, la modification et la dissolution des associations syndicales autoris\u00e9es de  \npropri\u00e9taires.\n7 - Exercer le contr\u00f4le et approuver les d\u00e9lib\u00e9rations, budgets, documents, march\u00e9s et travaux de ces  \nassociations.\n8 - Recevoir et d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de constitution des associations syndicales libres  \nde propri\u00e9taires.\n9 - D\u00e9livrer les habilitations dans le domaine fun\u00e9raire.\n10 - D\u00e9livrer les autorisations d'inhumation de corps dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re en application de  \nl'article R. 2213-32 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n2/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 10\n11 - Accorder  les  d\u00e9rogations  en  vue  de  l'inhumation  ou  l'incin\u00e9ration  des  personnes  d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2213-33 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n12 - Signer les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de transports de corps ou d'urne cin\u00e9raire en dehors du  \nterritoire national et les laissez-passer mortuaires.\n13 - Autoriser la cr\u00e9ation, l'agrandissement, le transfert et la fermeture des cimeti\u00e8res.\n14 - D\u00e9livrer  les  autorisations  relatives  aux  projets  de  travaux,  d\u00e9placements  ou  \u00e9rections  de  \nmonuments comm\u00e9moratifs.\n15 - D\u00e9livrer  les  habilitations  des  agents  des  services  publics  urbains  de  transport  en  commun  de \nvoyageurs \u00e0 constater les infractions qui affectent en agglom\u00e9ration la circulation, le stationnement et  \nl'arr\u00eat des v\u00e9hicules de ces services.\n16 - Viser les d\u00e9clarations d'option de service national des \u00ab  binationaux \u00bb et les adresser au bureau du  \nservice national et au consulat concern\u00e9.\n17 - Rendre  ex\u00e9cutoire  l'\u00e9tat  des  sommes  \u00e0  recouvrer  au  titre  des  cr\u00e9ances  alimentaires  impay\u00e9es \npr\u00e9sent\u00e9es par la caisse d'allocations familiales de la Loire.\n18 - D\u00e9signer les \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration \u00bb appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions administratives  \ncharg\u00e9es de l'\u00e9tablissement et de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales.\n19 - Demander au tribunal judiciaire l'inscription ou la radiation d'un \u00e9lecteur omis ou ind\u00fbment inscrit  \npar la commission administrative.\n20 - Convoquer,  hors  le  cas  du  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux,  l'assembl\u00e9e  des \n\u00e9lecteurs, arr\u00eater la p\u00e9riode relative \u00e0 la r\u00e9ception des candidatures, d\u00e9livrer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des  \ncandidatures et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature si celles-ci \nsont conformes aux prescriptions en vigueur, ainsi que les refus d'enregistrement.\n21 - D\u00e9livrer, pour l'ensemble du d\u00e9partement, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations fran\u00e7aises \nrelevant de la \u00ab loi 1901 \u00bb ;\n22 - Viser, pour l'ensemble du d\u00e9partement, les d\u00e9cisions et autorisations relatives aux associations,  \nfonds de dotations, fondations et congr\u00e9gations notamment :\n\u2022 l'autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\n\u2022 l'acceptation des dons et legs ;\n\u2022 l'autorisation \u00e0 acqu\u00e9rir, ali\u00e9ner des biens immobiliers et \u00e0 accepter un transfert immobilier ;\n\u2022 la reconnaissance des associations cultuelles.\n23 - D\u00e9l\u00e9guer un fonctionnaire pour assister aux r\u00e9unions publiques.\nB - EN MATI\u00c8RE DE POLICE\n1 - D\u00e9livrer les autorisations de d\u00e9p\u00f4ts de poudre et de cartouches de chasse.\n2 - Statuer en application du Code de la d\u00e9fense (articles R 2352-22, R 2352-73 \u00e0 R 2352-74) et de  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif \u00e0 l'acquisition de produits explosifs :\n\u2022 sur  les  demandes  de  cr\u00e9ation  de  d\u00e9p\u00f4ts  permanents  et  temporaires  d'explosifs  et  de \nd\u00e9livrance des certificats d'acquisition ;\n\u2022 sur  les  demandes  d'autorisation  d'acqu\u00e9rir  et  de  consommer,  d\u00e8s  leur  r\u00e9ception,  des \nquantit\u00e9s  d'explosifs  sup\u00e9rieures  \u00e0  25 kg  pour  l'ex\u00e9cution  de  travaux  d\u00e9termin\u00e9s  et  de \nd\u00e9livrance de certificats d'acquisition pour ce type d'utilisation ;\n\u2022 sur les demandes d'autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25  kg et de  \n100 d\u00e9tonateurs (d\u00e9livrance des bons de commande) ;\n\u2022 sur les demandes d'habilitation sur les lieux d'emploi \u00e0 la garde, \u00e0 la mise en \u0153uvre ou au tir  \nde produits explosifs ;\n\u2022 sur les demandes d'autorisation de transporter des produits explosifs ;\n\u2022 sur les demandes d'autorisation de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport simultan\u00e9 de  \nd\u00e9tonateurs et d'autres produits explosifs dans un m\u00eame v\u00e9hicule.\n3 - D\u00e9livrer les autorisations de manifestation a\u00e9rienne, de pr\u00e9sentation d'a\u00e9romod\u00e8les et prendre  \n\u00e9ventuellement les mesures de police ad\u00e9quates sur les a\u00e9roports dans le cadre des autorisations  \nd\u00e9livr\u00e9es.\n3/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 11\n4 - D\u00e9livrer les autorisations de l\u00e2cher de pigeons voyageurs en application de l'article R 211-19 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\n5 - R\u00e9pondre aux demandes de l\u00e2cher de ballons et de l\u00e2cher de lanternes.\n6 - Mettre en \u0153uvre les actions de pr\u00e9vention des expulsions locatives telles que pr\u00e9vues par les textes  \nen vigueur, signer les protocoles d'accord de pr\u00e9vention de l'expulsion et si n\u00e9cessaire, accorder le  \nconcours de la force publique pour assurer l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion domiciliaire et/ou de  \nlocaux  destin\u00e9s  \u00e0  un  usage  commercial  et  de  saisie  de  biens  mobiliers,  assurer  le  traitement  des \ndossiers d'indemnisation pour refus de concours de la force publique.\n7 - \u00c9mettre les ordres de r\u00e9quisition de logement en application des articles R 641-1 \u00e0 R 641-23 du Code \nde la construction et de l'habitation modifi\u00e9.\n8 - Statuer sur les demandes de transfert des d\u00e9bits de boissons et autoriser leur ouverture tardive.\n9 - Infliger les avertissements aux d\u00e9bitants de boissons ayant contrevenu aux lois et r\u00e8glements relatifs \naux d\u00e9bits de boissons, prononcer, jusqu'\u00e0 concurrence de six mois, la fermeture administrative de ces  \n\u00e9tablissements en application de l'article L 3332-15 du Code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9, et prononcer \nla fermeture administrative pour une dur\u00e9e maximale de trois mois des \u00e9tablissements fixes ou mobiles \nde vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es en application de l'article L332.1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\n10 - Autoriser, en application de l'article R 4241-38 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure les r\u00e9gates, f\u00eates et concours organis\u00e9s sur les voies navigables, soit par les communes, soit  \npar des particuliers, soit par des soci\u00e9t\u00e9s.\n11 - R\u00e9glementer la circulation sur les routes nationales, chaque fois que l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de  \nl'ordre public l'exige, et signer les d\u00e9rogations d'utilisation.\n12 - Valider les avis m\u00e9dicaux pour les conducteurs de taxis.\n13 - Prononcer \u00e0 la suite d'infractions au Code de la route la suspension du permis de conduire.\n14 - Prononcer  la  suspension  ou  la  restriction  de  validit\u00e9  du  permis  de  conduire  des  personnes \nd\u00e9clar\u00e9es inaptes \u00e0 la conduite totalement ou partiellement par les commissions m\u00e9dicales.\n15 - Approuver et rendre ex\u00e9cutoires les r\u00f4les de r\u00e9partition des sommes n\u00e9cessaires aux travaux de  \ncurage, d'entretien des ouvrages, aux travaux d'\u00e9largissement de r\u00e9gularisation et de redressement des  \ncours d'eau non navigables et non flottables lorsque ces travaux concernent le seul arrondissement de  \nRoanne.\n16 - Signer  les  courriers  relatifs  aux  d\u00e9clarations  d'installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement.\n17 - Signer  les  actes  se  rapportant  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'enqu\u00eate  publique,  notamment  l'arr\u00eat\u00e9  de \nl'ouverture  de  l'enqu\u00eate  en  ce  qui  concerne  les  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement.\n18 - Signer les arr\u00eat\u00e9s portant consultation du public dans le cadre de la proc\u00e9dure d'enregistrement  \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n19 - D\u00e9cider le rel\u00e8vement jusqu'\u00e0 70  km/h de la limitation de vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur des  \nagglom\u00e9rations sur la RN 7 .\n20 - Sur le canal de Roanne \u00e0 Digoin :\n\u2022 r\u00e9glementer la navigation ;\n\u2022 autoriser les manifestations sportives et nautiques.\n21 - R\u00e9glementer la navigation et les activit\u00e9s nautiques, sportives et touristiques sur le fleuve Loire et  \nsur les plans d'eau des barrages de Villerest et de Roanne.\n22 - D\u00e9livrer les autorisations d'installation de liaison d'alarme avec le commissariat central de Roanne.\n23 - D\u00e9livrer les autorisations de circulation des petits trains routiers \u00e0 usage touristique.\n24 - Accorder  le  concours  de  la  force  publique  pour  l'expulsion  de  gens  du  voyage  occupant \nill\u00e9galement des terrains.\n25 - D\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de manifestations sur la voie publique pour les communes  \nsur lesquelles a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 le r\u00e9gime de la police d'\u00c9tat en application de l'article L 211-2 du code de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n4/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 12\n26 - Assurer la pr\u00e9sidence de la commission pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique \ndans les \u00e9tablissements recevant du public de l'arrondissement de Roanne, dans les conditions de son  \nfonctionnement pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.\n27 - Assurer  la  pr\u00e9sidence  de  la  commission  pour  l'accessibilit\u00e9  aux  personnes  handicap\u00e9es  de \nl'arrondissement  de  Roanne,  dans  les  conditions  de  son  fonctionnement  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en vigueur.\nC - EN MATI\u00c8RE D'ADMINISTRATION LOCALE\n1 - Accepter les d\u00e9missions des adjoints aux maires, des vices-pr\u00e9sidents et des membres du bureau des \nEPCI ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement.\n2 - D\u00e9livrer les cartes d'identit\u00e9 des maires et des adjoints.\n3 - Accorder les d\u00e9rogations aux heures de scrutin.\n4 - Constituer les commissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et d\u00e9partementales.\n5 - Exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes \u00e9manant des autorit\u00e9s et assembl\u00e9es dans le cadre de  \nl'administration  des  communes  et,  lorsqu'ils  ont  leur  si\u00e8ge  dans  l'arrondissement,  de  leurs  \n\u00e9tablissements publics ainsi que le contr\u00f4le budg\u00e9taire de ces collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements sauf en ce \nqui concerne la saisine des juridictions administratives et de la chambre r\u00e9gionale des comptes.\n6 - Exercer  le  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  des  actes  et  documents  d'urbanisme  \u00e9manant  des  autorit\u00e9s  et \nassembl\u00e9es  dans  le  cadre  de  l'administration  des  communes  et,  lorsqu'ils  ont  leur  si\u00e8ge  dans \nl'arrondissement, de leurs \u00e9tablissements publics sauf en ce qui concerne la saisine des juridictions  \nadministratives.\n7 - Prescrire,  dans  le  cadre  de  l'arrondissement,  l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  aux  modifications  aux  limites \nterritoriales  des  communes  et  au  transfert  de  leurs  chefs-lieux  telle  qu'elle  est  pr\u00e9vue  par  les \ndispositions de l'article L 2112-2 modifi\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et instituer la  \ncommission pr\u00e9vue par l'article L 2112-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n8 - Prendre toute d\u00e9cision concernant les sections de communes situ\u00e9es dans l'arrondissement.\n9 - Prendre la d\u00e9cision portant cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 5222-1 du Code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  charg\u00e9e  de  l'administration  des  biens  et  droits  indivis  entre \nplusieurs communes lorsqu'elles font partie du m\u00eame arrondissement.\n10 - D\u00e9cider de toute d\u00e9rogation d\u00fbment motiv\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2024, portant  \nr\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et de  \npr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de la Loire apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires, du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile et du directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\n11 - Proc\u00e9der \u00e0 l'instruction des dons et legs qui sont faits au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des collectivit\u00e9s locales  \nde l'arrondissement.\n12 - Prendre les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation, de modification et de dissolution des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale et des syndicats intercommunaux ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement.\n13 - Prendre  les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  d\u00e9livrance  des  actes  d'urbanisme  pour  les  communes  sans \ndocument d'urbanisme lorsqu'il y a divergence d'avis entre le directeur d\u00e9partemental des territoires  \net le maire.\n14 - Exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 sur le bailleur social OPH\u00c9OR.\n15 - Exercer  le  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  et  le  contr\u00f4le  budg\u00e9taire  sur  les  actes  \u00e9manant  de  l'entente \ninterd\u00e9partementale du canal de Roanne \u00e0 Digoin sauf en ce qui concerne la saisine des juridictions  \nadministratives et la chambre r\u00e9gionale des comptes.\n16 - Accorder les d\u00e9rogations en p\u00e9rim\u00e8tre de la soci\u00e9t\u00e9 de transports de l'agglom\u00e9ration roannaise.\n17 - Agr\u00e9er les policiers municipaux.\n18 - Signer les conventions de coordination entre l'\u00c9tat et la commune relatives \u00e0 la police municipale.\n19 - Autoriser la mise en commun des polices municipales.\n5/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 13\n20 - Viser les cartes professionnelles des policiers municipaux.\n21 - Cr\u00e9er et modifier les r\u00e9gies de recettes d'\u00c9tat pour l'encaissement des amendes forfaitaires et des  \nconsignations \u00e9mises par les agents de police municipale, gardes champ\u00eatres et agents charg\u00e9s de la  \nsurveillance des voies publiques et nommer les r\u00e9gisseurs d'\u00c9tat et leur(s) suppl\u00e9ant(s) charg\u00e9s de  \npercevoir le produit de ces amendes et consignations, conform\u00e9ment aux instructions du ministre de  \nl'Int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales en date des 3 mai et 25 juillet 2002.\n22 - Transmettre aux maires ou pr\u00e9sidents charg\u00e9s de l'\u00e9laboration des PLU et des cartes communales  \n(de l'arrondissement), les modalit\u00e9s d'association de l'\u00c9tat, le porter \u00e0 connaissance regroupant les  \ndispositions applicables au territoire concern\u00e9, les \u00e9tudes existantes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des  \nrisques et protection de l'environnement et au cours de l'\u00e9laboration du document, tout \u00e9l\u00e9ment  \nnouveau (article R 121.1 du Code de l'urbanisme), documents rassembl\u00e9s par les services de la direction \nd\u00e9partementale des territoires.\n23 - R\u00e9pondre \u00e0 la consultation des services de l'\u00c9tat et des organismes publics relevant de l'\u00c9tat sur les \nprojets de cartes communales et de PLU arr\u00eat\u00e9s de l'arrondissement (article L112-8 2\u00b0 alin\u00e9a et L 123-9  \n2\u00b0 alin\u00e9a du Code de l'urbanisme).\n24 - Signer les arr\u00eat\u00e9s approuvant les cartes communales.\n25 - D\u00e9livrer un accus\u00e9 r\u00e9ception des dossiers transmis au titre de la politique de la ville \u00e0 la suite  \nd'appels \u00e0 projets et de toutes demandes de subventions d'investissement de l'\u00c9tat \u00e9manant des  \ncollectivit\u00e9s locales.\n26 - Signer  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  attribution  du  fonds  de  compensation  de  la  TVA  au \nb\u00e9n\u00e9fice des communes et des EPCI de l'arrondissement de Roanne.\n27 - Recevoir  et  statuer  sur  les  d\u00e9clarations  de  candidatures  en  vue  de  l'\u00e9lection  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nconsulaires dans le ressort du tribunal de commerce de Roanne et d\u00e9livrer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\n28 - Signer les courriers de refus et de classement sans suite des demandes de subventions DETR  \n(dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien \u00e0 l'investissement local).\nD - EN MATI\u00c8RE BUDG\u00c9TAIRE\nEn qualit\u00e9 d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) Loire et service prescripteur  : d\u00e9cider des d\u00e9penses, saisir la  \ndemande  d'engagement  juridique,  constater  le  service  fait  et  demander  l'\u00e9mission  de  titres  de \nperception dans le cadre des recettes non-fiscales,  sur le programme 354 \u00ab  administration territoriale \nde  l'\u00c9tat \u00bb  pour  les  d\u00e9penses  de  la  r\u00e9sidence,  des  frais  de  repr\u00e9sentation,  la  gestion  des  services \nadministratifs et les d\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Roanne.\nE - EN MATI\u00c8RE ENVIRONNEMENTALE\nEngager la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire de r\u00e9vision du plan d'exposition au bruit de l'a\u00e9rodrome de Roanne \nRenaison.\nARTICLE     2   : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Herv\u00e9  GERIN,  sous-pr\u00e9fet  de  Roanne  la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er sera exerc\u00e9e par M. G\u00e9raud D'HUMIERES, sous-\npr\u00e9fet de Montbrison , M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. Adrien  \nSPERRY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ou  Mme Nathalie PROUHEZE, sous pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Jean-Val\u00e8re BALDACCHINO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nla sous-pr\u00e9fecture de Roanne :\n\uf0b7 pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros  : A1 \u00e0 A5, \nA8, A9, A11, A12, A15 \u00e0 A19 inclus, A20 pour ce qui concerne les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature si celles-ci sont conformes aux \nprescriptions en vigueur, ainsi que les refus d'enregistrement, A21, A22 et A23, B1, B2, B3 \u00e0 B5 inclus, B10 \net B11, B13 \u00e0 B20 inclus, B24, B25, B26, B27 , C5 sauf pour les lettres donnant lieu \u00e0 demande de retrait de \nl'acte, C8, C18, C19, C20 et C25 et C26.\n6/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 14\n\u2022 pour d\u00e9cider des d\u00e9penses, demander l'engagement juridique et constater le service fait en  \ntant qu'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) Loire sur le programme 354 \u00ab  administration territoriale de l'\u00c9tat  \u00bb \npour les d\u00e9penses de la r\u00e9sidence, les frais de repr\u00e9sentation, la gestion des services administratifs et  \nles d\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Roanne.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Val\u00e8re BALDACCHINO :\n- d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes J ocelyne FRECHET, cheffe du bureau des libert\u00e9s et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique et Mireille BRISEBRAT, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s locales,  pour  signer les  \nd\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants  : A2, A8, A11, A12, A16, \nA20  pour  ce  qui  concerne  les  re\u00e7us  de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  et  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  attestant  de \nl'enregistrement  des  d\u00e9clarations  de  candidature  si  celles-ci  sont  conformes  aux  prescriptions  en \nvigueur, \u00e0 l'exclusion des refus d'enregistrement, A21, A22, B4, B5, B15, B16.\n- pour ce qui concerne les attributions mentionn\u00e9es en B26 et B27 , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Mme Jocelyne FRECHET et, en son absence, \u00e0 Mme Mireille BRISEBRAT.\n- d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Amandine RONDEPIERRE, c heffe du p\u00f4le associations,  \npour ce qui concerne les attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous le num\u00e9ro A21.\nARTICLE 5  :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille BRISEBRAT en mati\u00e8re de validation des arr\u00eat\u00e9s  \npr\u00e9fectoraux portant attribution du fonds de compensation de la TVA au b\u00e9n\u00e9fice des communes et  \ndes EPCI de l'arrondissement, dans l'application minist\u00e9rielle ALiCE.\nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 077 SAT du 11 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nM. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne, est abrog\u00e9.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet de Roanne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n7/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00003 - Arrete 2025- 129 -SAT - SPR  -RAA 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA 16\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 124 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PROUHEZE, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code des transports ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'entr\u00e9e du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi  n\u00b0  85-1098  du  11  octobre  1985  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prise  en  charge  par  l'\u00c9tat,  les  \nd\u00e9partements et les r\u00e9gions des d\u00e9penses de fonctionnement et d'\u00e9quipement des services plac\u00e9s  \nsous leur autorit\u00e9 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES  sous-pr\u00e9fet  de  \nMontbrison ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M. Hugo \nLE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\n1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA 17\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme Nathalie PROUHEZE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de  \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 l'effet  \nde signer : \n\u2022 pour la totalit\u00e9 du d\u00e9partement, toutes correspondances, actes, d\u00e9cisions et engagements  \nfinanciers pour ce qui concerne l'h\u00e9bergement et le logement social, hormis les champs de  \ncomp\u00e9tences pour lesquels d\u00e9l\u00e9gation de signature a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur  \nd\u00e9partemental des territoires ou \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s ;\n\u2022 pour la totalit\u00e9 du d\u00e9partement, toutes correspondances, actes, d\u00e9cisions et engagements  \nfinanciers, dans la limite de 90 000\u20ac par acte, dans les domaines suivants :\n\u25e6 l'emploi et la formation, la politique de la ville et les interventions en faveur de la ville et  \ndu d\u00e9veloppement social urbain ;\n\u25e6 la r\u00e9ussite \u00e9ducative ;\n\u25e6 les conventions FONJEP ;\n\u25e6 les agr\u00e9ments services civiques ;\n\u25e6 l'h\u00e9bergement d'urgence ;\n\u25e6 les dispositifs jeunesse et sports ;\n\u25e6 la pr\u00e9vention et la lutte contre l'habitat indigne ;\n\u25e6 la gestion du contingent pr\u00e9fectoral au titre des personnes d\u00e9favoris\u00e9es de la Loire ;\n\u25e6 le  dispositif  du  droit  opposable  au  logement  et  \u00e0  l'h\u00e9bergement  et  les  proc\u00e9dures \naff\u00e9rentes ;\n\u25e6 la gestion administrative du plan canicule ;\n\u25e6 les fonds europ\u00e9ens.\nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Dominique SCHUFFENECKER, d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \nla Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances administratives et comptables  \nrelevant des attributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'exclusion :\n\u2022 des mesures concernant la d\u00e9fense nationale ;\n\u2022 des mesures de r\u00e9quisition prises en application du code de la d\u00e9fense nationale ;\n\u2022 des d\u00e9cisions entra\u00een\u00e9es par l'exercice du pouvoir de substitution d'action \u00e0 l'\u00e9gard des  \ncollectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de saisine du juge administratif dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes  \nadministratifs et budg\u00e9taires des collectivit\u00e9s d\u00e9partementale et communales ; \n\u2022 des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s d'admission ou r\u00e9admission pour soins psychiatriques sans consentement dans  \nun \u00e9tablissement habilit\u00e9 par le pr\u00e9fet \u00e0 soigner les personnes atteintes de troubles mentaux \nqui compromettent l'ordre public ou la s\u00fbret\u00e9 des personnes (articles L 3211-2, L 3211-11, L  \n3211-12 et L 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique)  ; des arr\u00eat\u00e9s de maintien ou de  \nlev\u00e9e de mesure de soins psychiatriques (articles L 3211-12-1 et L 3213-1 et suivants du code  \nde la sant\u00e9 publique).\n\u2022 dans le cadre de la proc\u00e9dure relevant du droit des \u00e9trangers, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,  \ndocuments et correspondances administratives, y compris :\n2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA 18\n\u25e6 les arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9loignement d'un \u00e9tranger pris en application des livres VI et VII du  \ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u25e6 les arr\u00eat\u00e9s pla\u00e7ant en r\u00e9tention un \u00e9tranger en application des articles L.740-1 et suivants  \ndu livre VII, titre IV  ; L.751-2 et suivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 1  ; L.751-9 et \nsuivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 2  ; L.752-2 du livre VII, titre V, chapitre II,  \nsection 1, sous-section 1 ; L.753-1 du livre VII, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 1 du  \ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u25e6 les arr\u00eat\u00e9s assignant \u00e0 r\u00e9sidence un \u00e9tranger en application des articles L.730-1 et suivants  \ndu livre VII, titre III  ; L.751-9 et suivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 2  ; L.751-2 et \nsuivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 1  ; L.752-1 du livre VII, titre V, chapitre II,  \nsection 1, sous-section 1 ; L.753-1 du livre VII, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 1 du  \ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u25e6 les demandes adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires comp\u00e9tents en vue de  \nprolonger la dur\u00e9e des placements en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers vis\u00e9s par une  \nproc\u00e9dure d'\u00e9loignement du territoire en application du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u25e6 les appels formul\u00e9s aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents des cours d'appel en application de l'article  \nL.743-21  du  code  de  l'entr\u00e9e  et  du  s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et  du  droit  d'asile  suite  aux \nordonnances des juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention rendues en mati\u00e8re de r\u00e9tention  \nadministrative des \u00e9trangers.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie PROUHEZE , en qualit\u00e9 de responsable  \nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) \u00e0 l'effet de :\n\u2022 assurer le pilotage des autorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement ;\n\u2022 d\u00e9cider des d\u00e9penses et recettes ;\n\u2022 demander l'engagement juridique des d\u00e9penses ;\n\u2022 constater  le  service  fait  sur  la  base  des  postes  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  pr\u00e9vues  \u00e0  \nl'engagement juridique ;\n\u2022 prioriser les paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\nMinist\u00e8res Programmes Actions Titres\nSolidarit\u00e9s \net sant\u00e9\n157 \u2013 Handicap et d\u00e9pendance\n183 \u2013 Protection maladie\n13-02  \u2013  Subventions  nationales,  \nop\u00e9rateurs et lutte contre la maltraitance\n2 \u2013 Aide m\u00e9dicale de l'\u00c9tat\n6\n304  \u2013  Inclusion  sociale  et  \nprotection des personnes\n14 \u2013 Aide alimentaire\n16 \u2013 Protection juridique des majeurs 6\nTransition \n\u00e9cologique \net coh\u00e9sion \ndes \nterritoires\n135 \u2013 Urbanisme, territoires et  \nam\u00e9lioration de l'habitat\n1  \u2013  Constructions  locatives  et  \nam\u00e9lioration du parc\n5 \u2013 Soutien\n3,5,6\n147 \u2013 Politique de la ville\n1  \u2013  Actions  territorialis\u00e9es  et  dispositifs  \nsp\u00e9cifiques de la politique de la ville\n3 \u2013 Strat\u00e9gie, ressources et \u00e9valuation\n6\n177  \u2013  H\u00e9bergement,  parcours \nvers  le  logement  et  insertion  \ndes personnes vuln\u00e9rables\n11 \u2013 Pr\u00e9vention de l'exclusion\n12 \u2013 H\u00e9bergement et logement adapt\u00e9\n14 \u2013 Conduite et animation des politiques  \nde l'h\u00e9bergement et de l'inclusion sociale\n6\nInt\u00e9rieur et \noutre-mer\n104  \u2013 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la  \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n12  \u2013  Actions  d'accompagnement  des  \n\u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re\n15 \u2013 Accompagnement des r\u00e9fugi\u00e9s\n6\n303 \u2013 Immigration et asile 2 \u2013 Garantie de l'exercice du droit d'asile 6\n3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA 19\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie PROUHEZE \u00e0 l'effet de :\nrendre ex\u00e9cutoires les titres de perception qu'il \u00e9met et d'admettre en non valeur les cr\u00e9ances  \nirr\u00e9couvrables.\nArticle 4 : Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\n\u2022 la signature des correspondances avec les ministres et les administrations centrales ;\n\u2022 la signature des correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et  \nd\u00e9partementales  ainsi  que  les  r\u00e9ponses  aux  interventions  des  parlementaires  et  des  \nconseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux, du pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole et du  \nMaire de Saint-Etienne lorsqu'elles portent sur les comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat ;\n\u2022 la signature des ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire ;\n\u2022 la signature des d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle  5  : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  M.  Dominique  SCHUFFENECKER, \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Etienne  et  de  Mme  Nathalie \nPROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe  \nde la pr\u00e9fecture de la Loire , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet  du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ou \u00e0 M. G\u00e9raud \nD'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison , \u00e0 l'effet de signer les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions tels que  \nd\u00e9finis aux articles 1, 2 et 3.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-210 SAT du 1er octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nM. Hugo LE  FLOC'H, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la  \npr\u00e9fecture de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 4 ao\u00fbt 2025.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, le sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet, et le sous-pr\u00e9fet de Montbrison sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE \n4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-124 SAT RAA 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT RAA 21\nEsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature \npour les membres du corps pr\u00e9fectoral d\u00e9sign\u00e9s titulaires des permanences\nde fin de semaine et des jours f\u00e9ri\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 3211-1 \u00e0 L 3215-4 ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 64-260 du 14 mars 1964 modifi\u00e9 portant statut des sous-pr\u00e9fets ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES  sous-pr\u00e9fet  de \nMontbrison ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025  portant nomination de M me Nathalie PROUHEZE , sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160  du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-091 du 15 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les membres du  \ncorps pr\u00e9fectoral d\u00e9sign\u00e9s titulaires des permanences de fin de semaine et des jours f\u00e9ri\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1er : Il est institu\u00e9, dans le d\u00e9partement de la Loire, une permanence pr\u00e9fectorale qui d\u00e9bute \u00e0  \ncompter de vingt heures les vendredis et les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s et qui prend fin le lundi ou le  \nlendemain du dernier jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 8 heures 30 du matin.\nSont habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cette permanence les membres du corps pr\u00e9fectoral suivants :\n\u2022 M. Dominique SCHUFFENECKER , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT RAA 22\n\u2022 M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \n\u2022 M. G\u00e9raud D'HUMIERES , sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\n\u2022 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne, \n\u2022 Mme Nathalie PROUHEZE, sous pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Adrien SPERRY et \u00e0 MM. Dominique SCHUFFENECKER, G\u00e9raud \nD'HUMIERES, Herv\u00e9 GERIN et Mme Nathalie PROUHEZE  chacun pour ce qui le concerne lorsqu'il ou  \nelle est d\u00e9sign\u00e9(e) titulaire des permanences d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer  \nles arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, ou documents suivants :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9loignement d'un \u00e9tranger pris en application des livres VI et VII du code de  \nl'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pla\u00e7ant en r\u00e9tention un \u00e9tranger en application des articles L.740-1 et suivants du  \nlivre VII, titre IV ; L.751-2 et suivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 1  ; L.751-9 et suivants \ndu livre VII, titre V, chapitre I, section 2  ; L.752-2 du livre VII, titre V, chapitre II, section 1, sous-\nsection 1 ; L.753-1 du livre VII, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 1 du code de l'entr\u00e9e et \ndu s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s assignant \u00e0 r\u00e9sidence un \u00e9tranger en application des articles L.730-1 et suivants du  \nlivre VII, titre III ; L.751-9 et suivants du livre VII, titre V, chapitre I, section 2  ; L.751-2 et suivants \ndu livre VII, titre V, chapitre I, section 1  ; L.752-1 du livre VII, titre V, chapitre II, section 1, sous-\nsection 1 ; L.753-1 du livre VII, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 1 du code de l'entr\u00e9e et \ndu s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les  demandes  adress\u00e9es  aux  pr\u00e9sidents  des  tribunaux  judiciaires  comp\u00e9tents  en  vue  de \nprolonger la dur\u00e9e des placements en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers vis\u00e9s par une  \nproc\u00e9dure d'\u00e9loignement du territoire en application du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les appels formul\u00e9s aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents des cours d'appel en application de l 'article L.743-21 \ndu code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile suite aux ordonnances des  \njuges  des  libert\u00e9s  et  de  la  d\u00e9tention  rendues  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9tention  administrative  des \n\u00e9trangers.\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'admission ou r\u00e9admission pour soins psychiatriques sans consentement dans un  \n\u00e9tablissement habilit\u00e9 par le pr\u00e9fet \u00e0 soigner les personnes atteintes de troubles mentaux qui  \ncompromettent l'ordre public ou la s\u00fbret\u00e9 des personnes (articles L 3211-2, L 3211-11, L 3211-12 et \nL 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique) ; les arr\u00eat\u00e9s de maintien ou de lev\u00e9e de  \nmesure de soins psychiatriques (articles L 3211-12-1 et L 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9  \npublique);  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  transfert  d'un  d\u00e9tenu  en  unit\u00e9  hospitali\u00e8re  sp\u00e9cialement \nam\u00e9nag\u00e9e (articles L 3213-1 et suivants et L 3214-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9duction de 20 km/h des vitesses maximales sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 70 km/h sur  \nune zone ou sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s de mise en \u0153uvre de la circulation altern\u00e9e ;\n\u2022 les suspensions de permis de conduire \u00e0 la suite d'infractions au code de la route.\nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-211 SAT du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour  \nles membres du corps pr\u00e9fectoral d\u00e9sign\u00e9s titulaires des permanences de fin de semaine et des jours  \nf\u00e9ri\u00e9s est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, le sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet, le sous-pr\u00e9fet de Montbrison et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe sont charg\u00e9s, chacun pour ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT RAA 23\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 126 SAT RAA 24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 25\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 127 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\n\u00e0 M. G\u00e9raud D'HUMIERES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code des transports ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi  n\u00b0  85-1098  du  11  octobre  1985  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prise  en  charge  par  l'\u00c9tat,  les  \nd\u00e9partements et les r\u00e9gions des d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement et d'\u00e9quipement des  \nservices plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 modifi\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de la commande \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux  \npr\u00e9fets ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES  sous-pr\u00e9fet  de  \nMontbrison ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\n1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 26\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu la d\u00e9cision du 22 mars 2010 fixant la liste des services prescripteurs existant au sein de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 SAT du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  M. \nG\u00e9raud D'Humi\u00e8res, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. G\u00e9raud D'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances administratives et  \ncomptables relevant de ses attributions dans l'arrondissement de Montbrison et concernant les affaires \nci-apr\u00e8s :\nA \u2013 EN MATI\u00c8RE D'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\n1 \u2013 Agr\u00e9er les gardes particuliers et \u00e9ventuellement rapporter les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment,\n2 \u2013 Accorder l'autorisation d'effectuer des gardes statiques sur la voie publique,\n3 \u2013  D\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'une activit\u00e9 professionnelle qui comporte la vente ou  \nl'\u00e9change d'objets mobiliers usag\u00e9s ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en  \nfont le commerce,\n4 \u2013 Octroyer aux organismes poursuivant un but de bienfaisance, des autorisations de faire appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2014 portant interdiction, de  \nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et permanente, de la qu\u00eate sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire,\n5 \u2013 Prescrire les enqu\u00eates administratives en vue de l'\u00e9tablissement des servitudes de passage des lignes \n\u00e9lectriques  pr\u00e9vues  par  le  titre  II  du  d\u00e9cret  n\u00b0  70-492  du  11  juin  1970  portant  r\u00e8glement  \nd'administration publique pour l'application par les articles L 323-9 et R 323-9 du code de l'\u00e9nergie,\n6 \u2013 Autoriser la constitution, la modification et la dissolution des associations syndicales autoris\u00e9es de  \npropri\u00e9taires,\n7 \u2013 Exercer le contr\u00f4le et approuver les d\u00e9lib\u00e9rations, budgets, documents, march\u00e9s et travaux de ces  \nassociations,\n8 \u2013 Recevoir et donner les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration, de constitution, de modification et de dissolution  \ndes associations syndicales libres de propri\u00e9taires,\n9 \u2013 D\u00e9livrer les habilitations dans le domaine fun\u00e9raire,\n10 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations d'inhumation de corps dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R 2213-32 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\n11 \u2013  Accorder  les  d\u00e9rogations  en  vue  de  l'inhumation  ou  l'incin\u00e9ration  des  personnes  d\u00e9c\u00e9d\u00e9es  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2213-33 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\n12 \u2013 Signer les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de transports de corps ou d'urne cin\u00e9raire en dehors du  \nterritoire national et les laissez-passer mortuaires,\n13 \u2013  Autoriser la cr\u00e9ation, l'agrandissement, le transfert et la fermeture des cimeti\u00e8res,\n14  \u2013  D\u00e9livrer  les  autorisations  relatives  aux  projets  de  travaux,  d\u00e9placements  ou  \u00e9rections  de  \nmonuments comm\u00e9moratifs,\n15 \u2013  D\u00e9livrer les habilitations des agents des services publics urbains de transport en commun de  \nvoyageurs \u00e0 constater les infractions qui affectent en agglom\u00e9ration la circulation, le stationnement et  \nl'arr\u00eat des v\u00e9hicules de ces services,\n2/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 27\n16 \u2013 Viser les d\u00e9clarations d'option de service national des \"bi-nationaux\" et les adresser au bureau du  \nservice national et au consulat concern\u00e9,\n17 \u2013 D\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur du travail, les m\u00e9dailles d'honneur r\u00e9gionales, d\u00e9partementales,  \ncommunales et les m\u00e9dailles d'honneur agricoles pour le d\u00e9partement de la Loire,\n18 \u2013 D\u00e9signer les \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration\u00bb appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions administratives  \ncharg\u00e9es de l'\u00e9tablissement et de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales,\n19 \u2013  Demander au tribunal d'instance l'inscription ou la radiation d'un \u00e9lecteur omis ou ind\u00fbment  \ninscrit par la commission administrative,\n20  \u2013  Convoquer,  hors  le  cas  du  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux,  l'assembl\u00e9e  des \n\u00e9lecteurs, arr\u00eater la p\u00e9riode relative \u00e0 la r\u00e9ception des candidatures, d\u00e9livrer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des  \ncandidatures et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature si celles-ci \nsont conformes aux prescriptions en vigueur, ainsi que les refus d'enregistrement,\n21 \u2013 D\u00e9l\u00e9guer un fonctionnaire pour assister aux r\u00e9unions publiques.\nB \u2013 EN MATI\u00c8RE DE POLICE\n1 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations de d\u00e9p\u00f4ts de poudre et de cartouches de chasse,\n2 \u2013  Statuer en application du code de la d\u00e9fense (articles R 2352-22, R 2352-73 \u00e0 R 2352-74) et de  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif \u00e0 l'acquisition de produits explosifs :\n. sur les demandes de cr\u00e9ation de d\u00e9p\u00f4ts permanents et temporaires d'explosifs et de d\u00e9livrance  \ndes certificats d'acquisition,\n. sur les demandes d'autorisation d'acqu\u00e9rir et de consommer, d\u00e8s leur r\u00e9ception, des quantit\u00e9s  \nd'explosifs  sup\u00e9rieures  \u00e0  25  kg  pour  l'ex\u00e9cution  de  travaux  d\u00e9termin\u00e9s  et  de  d\u00e9livrance  de \ncertificats d'acquisition pour ce type d'utilisation,\n. sur les demandes d'autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25 kg et de 100  \nd\u00e9tonateurs (d\u00e9livrance des bons de commande),\n. sur les demandes d'habilitation sur les lieux d'emploi \u00e0 la garde, \u00e0 la mise en \u0153uvre ou au tir de  \nproduits explosifs,\n. sur les demandes d'autorisation de transporter des produits explosifs,\n.  sur  les  demandes  d'autorisation  de  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  transport  simultan\u00e9  de  \nd\u00e9tonateurs et d'autres produits explosifs dans un m\u00eame v\u00e9hicule.\n3  \u2013 D\u00e9livrer les autorisations de manifestation a\u00e9rienne, de pr\u00e9sentation d'a\u00e9rom od\u00e8les et prendre  \n\u00e9ventuellement les mesures de police ad\u00e9quates sur les a\u00e9roports dans le cadre des autorisations  \nd\u00e9livr\u00e9es,\n4 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations de l\u00e2cher de pigeons voyageurs en application de l'article R 211-19 du code \nrural et de la p\u00eache maritime,\n5 \u2013 \nA) Mettre en \u0153uvre les actions de pr\u00e9vention des expulsions locatives telles que pr\u00e9vues par les textes  \nen vigueur, signer les protocoles d'accord de pr\u00e9vention de l'expulsion \nB) Si n\u00e9cessaire, accorder le concours de la force publique pour assurer l'ex\u00e9cution des jugements  \nd'expulsion domiciliaire et/ou de locaux destin\u00e9s \u00e0 un usage commercial et de saisie de biens mobiliers, \nassurer le traitement des dossiers d'indemnisation pour refus de concours de la force publique,\n6 \u2013 \u00c9mettre les ordres de r\u00e9quisition de logement en application des articles R 641-1 \u00e0 R 641-23 du code \nde la construction et de l'habitation modifi\u00e9,\n7 \u2013 Statuer sur les demandes de transfert des d\u00e9bits de boissons et autoriser leur ouverture tardive ;\n8 \u2013 Infliger les avertissements aux d\u00e9bitants de boissons ayant contrevenu aux lois et r\u00e8glements relatifs \naux d\u00e9bits de boissons, prononcer, jusqu'\u00e0 concurrence de six mois, la fermeture administrative de ces  \n\u00e9tablissements en application de l'article L 3332-15 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9, et prononcer \nla fermeture administrative pour une dur\u00e9e maximale de trois mois des \u00e9tablissements fixes ou mobiles \nde vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es en application de l'article L332.1 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,\n9 \u2013 Autoriser, en application de R 4241-38 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure les \nr\u00e9gates,  f\u00eates  et  concours  organis\u00e9s  sur  les  voies  navigables,  soit  par  les  communes,  soit  par  des \nparticuliers, soit par des soci\u00e9t\u00e9s,\n3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 28\n10 \u2013 A) Autoriser sur l'ensemble du d\u00e9partement toutes \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives \ncomportant ou non la participation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, organis\u00e9es sur la voie publique ou dans des  \nlieux non ouverts \u00e0 la circulation,\nB)  Instruire  les  demandes  d'homologation  de  terrains  vou\u00e9s  \u00e0  la  pratique  de  sports  \nm\u00e9caniques et signer les d\u00e9cisions qui en d\u00e9coulent pour l'ensemble du d\u00e9partement.\n11 \u2013 D\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations sportives non soumises \u00e0 autorisation pour \nl'ensemble du d\u00e9partement,\n12 \u2013 R\u00e9glementer la circulation sur les routes nationales, chaque fois que l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de  \nl'ordre public l'exige,\n13 \u2013 Prononcer \u00e0 la suite d'infractions au code de la route la suspension du permis de conduire,\n14 \u2013 Approuver et rendre ex\u00e9cutoires les r\u00f4les de r\u00e9partition des sommes n\u00e9cessaires aux travaux de  \ncurage, d'entretien des ouvrages, aux travaux d'\u00e9largissement de r\u00e9gularisation et de redressement des  \ncours d'eau non navigables et non flottables lorsque ces travaux concernent le seul arrondissement de  \nMontbrison,\n15  \u2013  Signer  les  courriers  relatifs  aux  d\u00e9clarations  d'installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement,\n16  \u2013  Signer  les  actes  se  rapportant  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'enqu\u00eate  publique,  notamment  l'arr\u00eat\u00e9  de  \nl'ouverture  de  l'enqu\u00eate  en  ce  qui  concerne  les  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement,\n17 \u2013 Signer les arr\u00eat\u00e9s portant consultation du public dans le cadre de la proc\u00e9dure d'enregistrement  \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\n18 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations d'installation de liaison d'alarme avec la compagnie de gendarmerie de  \nMontbrison,\n19 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations de circulation des petits trains routiers \u00e0 usage touristique,\n20 \u2013  Accorder  le  concours  de  la  force  publique  pour  l'expulsion  de  gens  du  voyage  occupant  \nill\u00e9galement des terrains,\n21 \u2013 Assurer la pr\u00e9sidence de la commission pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique \ndans les \u00e9tablissements recevant du public de l'arrondissement de Montbrison, dans les conditions de  \nson fonctionnement pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur,\n22 \u2013  Assurer  la  pr\u00e9sidence  de  la  commission  pour  l'accessibilit\u00e9  aux  personnes  handicap\u00e9es  de  \nl'arrondissement  de  Montbrison,  dans  les  conditions  de  son  fonctionnement  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en vigueur.\nC \u2013 EN MATI\u00c8RE D'ADMINISTRATION LOCALE\n1 \u2013 Accepter les d\u00e9missions des adjoints aux maires, des vices-pr\u00e9sidents et des membres du bureau des \nEPCI ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement,\n2 \u2013 D\u00e9livrer les cartes d'identit\u00e9 des maires et des adjoints,\n3 \u2013 Accorder les d\u00e9rogations aux heures de scrutin,\n4 \u2013 Constituer les commissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et d\u00e9partementales,\n5 \u2013  Exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes \u00e9manant des autorit\u00e9s et assembl\u00e9es dans le cadre de  \nl'administration  des  communes  et,  lorsqu'ils  ont  leur  si\u00e8ge  dans  l'arrondissement,  de  leurs  \n\u00e9tablissements publics ainsi que le contr\u00f4le budg\u00e9taire de ces collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements sauf en ce \nqui concerne la saisine des juridictions administratives et de la chambre r\u00e9gionale des comptes,\n6 \u2013  Exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes et documents d'urbanisme \u00e9manant des autorit\u00e9s et  \nassembl\u00e9es  dans  le  cadre  de  l'administration  des  communes  et,  lorsqu'ils  ont  leur  si\u00e8ge  dans  \nl'arrondissement, de leurs \u00e9tablissements publics sauf en ce qui concerne la saisine des juridictions  \nadministratives,\n7  \u2013  Prescrire  dans  le  cadre  de  l'arrondissement,  l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  aux  modifications  aux  limites \nterritoriales  des  communes  et  au  transfert  de  leurs  chefs-lieux  telle  qu'elle  est  pr\u00e9vue  par  les  \ndispositions de l'article L 2112-2 modifi\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et instituer la  \ncommission pr\u00e9vue par l'article L 2112-3 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\n4/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 29\n8 \u2013 Prendre toute d\u00e9cision concernant les sections de communes situ\u00e9es dans l'arrondissement,\n9 \u2013 Prendre la d\u00e9cision portant cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 5222-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  charg\u00e9e  de  l'administration  des  biens  et  droits  indivis  entre \nplusieurs communes lorsqu'elles font partie du m\u00eame arrondissement,\n10 \u2013  D\u00e9cider de toute d\u00e9rogation d\u00fbment motiv\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2024, portant  \nr\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et de  \npr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de la Loire apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires, du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile et du directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\n11 \u2013 Proc\u00e9der \u00e0 l'instruction des dons et legs qui sont faits au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des collectivit\u00e9s locales  \nde l'arrondissement,\n12 \u2013 Prendre les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation, de modification et de dissolution des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale et des syndicats intercommunaux ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement,\n13 \u2013  Prendre les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des actes d'urbanisme pour les communes sans  \ndocument d'urbanisme lorsqu'il y a divergence d'avis entre la direction d\u00e9partementale des territoires  \net le maire,\n14 \u2013 Agr\u00e9er les policiers municipaux,\n15 \u2013 Signer les conventions de coordination entre l'\u00c9tat et la commune relatives \u00e0 la police municipale,\n16 \u2013 Autoriser la mise en commun des polices municipales,\n17 \u2013 Viser les cartes professionnelles des policiers municipaux,\n18 \u2013 Cr\u00e9er et modifier les r\u00e9gies de recettes d'\u00c9tat pour l'encaissement des amendes forfaitaires et des  \nconsignations \u00e9mises par les agents de police municipale, gardes champ\u00eatres et agents charg\u00e9s de la  \nsurveillance des voies publiques et nommer les r\u00e9gisseurs d'\u00c9tat et leur(s) suppl\u00e9ant(s) charg\u00e9s de  \npercevoir le produit de ces amendes et consignations, conform\u00e9ment aux instructions du ministre de  \nl'Int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales en date des 3 mai et 25 juillet 2002,\n19 \u2013 Transmettre aux maires ou pr\u00e9sidents charg\u00e9s de l'\u00e9laboration des PLU et des cartes communales  \n(de l'arrondissement), les modalit\u00e9s d'association de l'\u00c9tat, le porter \u00e0 connaissance regroupant les  \ndispositions applicables au territoire concern\u00e9, les \u00e9tudes existantes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des  \nrisques et protection de l'environnement et au cours de l'\u00e9laboration du document, tout \u00e9l\u00e9ment  \nnouveau (article R 121.1 du code de l'urbanisme), documents rassembl\u00e9s par les services de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires,\n20 \u2013 R\u00e9pondre \u00e0 la consultation des services de l'\u00c9tat et des organismes publics relevant de l'\u00c9tat sur les \nprojets de cartes communales et de PLU arr\u00eat\u00e9s (de l'arrondissement) (articles L 112.8 2\u00b0 alin\u00e9a et L  \n123.9 2\u00b0 alin\u00e9a du code de l'urbanisme),\n21 \u2013 Signer les arr\u00eat\u00e9s approuvant les cartes communales,\n22 \u2013 D\u00e9livrer un accus\u00e9 de r\u00e9ception des dossiers transmis au titre de la politique de la ville \u00e0 la suite  \nd'appels \u00e0 projets et de toutes demandes de subventions d'investissement de l'\u00c9tat \u00e9manant des  \ncollectivit\u00e9s locales,\n23 \u2013  Signer les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant attribution du fonds de compensation de la TVA au  \nb\u00e9n\u00e9fice des communes et des \u00e9tablissements publics de l'arrondissement.\n24 \u2013  Signer les courriers de refus et de classement sans suite des demandes de subventions  DETR \n(dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien \u00e0 l'investissement local).\nD - EN MATI\u00c8RE BUDG\u00c9TAIRE\nEn qualit\u00e9 d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) Loire et service prescripteur  : d\u00e9cider des d\u00e9penses, saisir la  \ndemande  d'engagement  juridique,  constater  le  service  fait  et  demander  l'\u00e9mission  de  titres  de  \nperception  dans  le  cadre  des  recettes  non-fiscales,  sur  le  programme  354  \u00abadministration  \nterritoriale de l'\u00c9tat\u00bb pour les d\u00e9penses de sa r\u00e9sidence, ses frais de repr\u00e9sentation, la gestion des  \nservices administratifs et les d\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. G\u00e9raud D'HUMIERES, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. Dominique SCHUFFENECKER, \n5/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 30\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. Adrien SPERRY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire,  \nM. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ou Mme Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie FOURNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-\npr\u00e9fecture :\n\u2022 pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants :A3, A4,  \nA8, A9, A11, A12, A14, A20 pour ce qui concerne les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  \nattestant  de  l'enregistrement  des  d\u00e9clarations  de  candidature  si  celles-ci  sont  conformes  aux  \nprescriptions en vigueur, ainsi que les refus d'enregistrement, B1, B2, B7 , B9 et B10 lorsque les avis  \nrecueillis  sont  tous  favorables,  B11,  B13,  B14,  B15,  B16  \u00e0  B19  inclus  sauf  pour  les  actes  \u00e0  caract\u00e8re \nr\u00e9glementaire, B21, B22, C8, C22, C23.\n\u2022 pour d\u00e9cider des d\u00e9penses, demander l'engagement juridique et constater le service fait en tant  \nqu'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) Loire sur le programme 354 \u00abadministration territoriale  de l'\u00c9tat\u00bb pour les \nd\u00e9penses  de  la  r\u00e9sidence,  les  frais  de  repr\u00e9sentation,  la  gestion  des  services  administratifs  et  les \nd\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lie FOURNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales :\n1 \u2013 Mme Am\u00e9lie BERTHET, cheffe de bureau, pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants : A8,  A20 pour ce qui concerne  les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des  \ncandidatures et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature si celles-ci \nsont conformes aux prescriptions en vigueur, \u00e0 l'exclusion des refus d'enregistrement ; pour d\u00e9cider des \nd\u00e9penses  de  la  r\u00e9sidence,  les  frais  de  repr\u00e9sentation,  la  gestion  des  services  administratifs  et  les \nd\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison, C22 et C23.\n2 - M. Sylvain GAY, adjoint au chef de bureau, pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous le num\u00e9ro suivant : A20 pour ce qui concerne les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des candidatures  \net  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  attestant  de  l'enregistrement  des  d\u00e9clarations  de  candidature  si  celles-ci  sont  \nconformes aux prescriptions en vigueur, \u00e0 l'exclusion des refus d'enregistrement.\n\u2022 Bureau de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques :\n3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lie FOURNIER d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Mme S\u00e9verine ROCHE, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques :\n\u2022 pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants : A3, A4, \nA11, A12, A14, B2, B5A), B9, B11, B14, B21, B22.\n4 \u2013 Mme Martine LAURENDON, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0  \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants : A11 et A12.\n5  \u2013  Mme  Martine  PERROT,  charg\u00e9e  du  suivi  des  \u00c9tablissements  Recevant  du  Public  (ERP)  et  des \nproc\u00e9dures relatives aux risques majeurs, pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants :  B21 et B22.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nM. G\u00e9raud D'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 18 juillet 2025.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et le sous-pr\u00e9fet de Montbrison sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n6/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 127 SAT RAA 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-28-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA 32\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 128 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien SPERRY, \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \n\u00e0 Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \net \u00e0 certains agents du cabinet du pr\u00e9fet\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des transports ;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi  n\u00b0  85-1098  du  11  octobre  1985  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prise  en  charge  par  l'\u00c9tat,  les \nd\u00e9partements et les r\u00e9gions des d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement et d'\u00e9quipement des  \nservices plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 96-369 du 3 mai 1996 modifi\u00e9e relative aux services d'incendie et de secours ;\nVu la loi n\u00b0 99-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales ;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 modifi\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA 33\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES,  sous-pr\u00e9fet  de \nMontbrison ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Loire,  \u00e0  Monsieur  Cyril  PAUTRAT,  directeur  des \ns\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du pr\u00e9fet ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \ndu  pr\u00e9fet  de  la  Loire,  \u00e0  l'effet  de  signer  au  nom  du  pr\u00e9fet,  tous  les  actes,  d\u00e9cisions,  rapports, \ncorrespondances, documents administratifs et r\u00e9glementaires relevant des attributions du cabinet du  \npr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 l'exception :\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s de fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons ;\n\u2022 des  courriers  adress\u00e9s  aux  ministres,  aux  parlementaires,  aux  conseillers  r\u00e9gionaux  et \nd\u00e9partementaux ;\n\u2022 des circulaires adress\u00e9es aux maires ;\nArticle 2  :  En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s suivants :\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant \u00e0 la suite d'infractions au code de la route ou pour raison m\u00e9dicale, la  \nsuspension du permis de conduire ;\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9s modifiant ou confirmant un pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 de suspension ;\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  des  injonctions  de  restitution  de  permis  de  conduire,  et  portant \ninterdiction de le repasser pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9s  portant  retrait  d'un  permis  de  conduire  obtenu  irr\u00e9guli\u00e8rement  ou  \nfrauduleusement ;\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9s  d\u00e9livrant  ou  prorogeant  les  agr\u00e9ments  d'\u00e9tablissements  d'enseignement  de  la \nconduite automobile.\nArticle 3  :  En mati\u00e8re de r\u00e9glementation des armes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Adrien  \nSPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Loire,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  arr\u00eat\u00e9s  et \ndocuments suivants :\n1 \u2013 Instruire les demandes d'acquisition  et de d\u00e9tention des armes soumises \u00e0 autorisation, des armes  \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration, et les demandes de cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu ainsi que les proc\u00e9dures  \nde remise d'armes ou de munitions, de dessaisissements d'armes et d'interdiction pr\u00e9ventive d'acqu\u00e9rir \nou de d\u00e9tenir des armes,\n2 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations d'ouverture des locaux de commerce des armes,\n3 \u2013 D\u00e9livrer les agr\u00e9ments des armuriers,\n4 \u2013 D\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'exportation d'armes.\nArticle  4 :  En  mati\u00e8re  de  r\u00e9glementation  des  explosifs  et  pour  l'arrondissement  de  Saint-\u00c9tienne, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  de \nla Loire, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s et documents suivants :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA 34\n1 \u2013 D\u00e9livrer les autorisations de d\u00e9p\u00f4ts de poudre et de cartouches de chasse,\n2  \u2013  Statuer en application du code de la d\u00e9fense (articles R 2352-22, R 2352-73 \u00e0 R 2352-74) et de  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif \u00e0 l'acquisition de produits explosifs :\n. sur les demandes de cr\u00e9ation de d\u00e9p\u00f4ts permanents et temporaires d'explosifs et de d\u00e9livrance  \ndes certificats d'acquisition,\n. sur les demandes d'autorisation d'acqu\u00e9rir et de consommer, d\u00e8s leur r\u00e9ception, des quantit\u00e9s  \nd'explosifs  sup\u00e9rieures  \u00e0  25  kg  pour  l'ex\u00e9cution  de  travaux  d\u00e9termin\u00e9s  et  de  d\u00e9livrance  de \ncertificats d'acquisition pour ce type d'utilisation,\n. sur les demandes d'autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25 kg et de 100  \nd\u00e9tonateurs (d\u00e9livrance des bons de commande),\n. sur les demandes d'habilitation sur les lieux d'emploi \u00e0 la garde, \u00e0 la mise en \u0153uvre ou au tir de  \nproduits explosifs,\n. sur les demandes d'autorisation de transporter des produits explosifs,\n.  sur  les  demandes  d'autorisation  de  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  transport  simultan\u00e9  de \nd\u00e9tonateurs et d'autres produits explosifs dans un m\u00eame v\u00e9hicule.\nArticle 5  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  lui  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  de  responsable  d'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle  (RUO)  Loire  et  de  service  prescripteur,  pour  \u00e9tablir  la  programmation,  d\u00e9cider  des \nd\u00e9penses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander l'\u00e9mission  \nde titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes d\u00e9finis ci-dessous :\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nInt\u00e9rieur et outre-mer 354 - administration \nterritoriale de l'\u00c9tat\nPr\u00e9fecture\nMonsieur le directeur de \nCabinet (frais de \nrepr\u00e9sentation et r\u00e9sidence)\nServices du Premier ministre 129 - coordination du \ntravail gouvernemental\nPr\u00e9fecture\nCabinet (mission \ninterminist\u00e9rielle de lutte \ncontre les drogues et les \nconduites addictives)\nInt\u00e9rieur et outre-mer\n207 - s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation \nrouti\u00e8res Pr\u00e9fecture Cabinet (s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re)\nInt\u00e9rieur et outre-mer\n216 - conduite et pilotage \ndes politiques de \nl'int\u00e9rieur\nMinist\u00e8re\nCabinet (s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2013 \nm\u00e9decins et fonds \ninterminist\u00e9riel de \npr\u00e9vention de la \nd\u00e9linquance et de la \nradicalisation)\nInt\u00e9rieur et outre-mer 176 \u2013 Police Nationale Pr\u00e9fecture Cabinet (Bureau de la police \net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 M. Adrien SPERRY pour signer les documents relatifs  \naux d\u00e9penses du programme 161 (s\u00e9curit\u00e9 civile) aux fins de valider les expressions de besoins et de  \nconstater le service fait.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Adrien SPERRY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui \nest conf\u00e9r\u00e9e aux articles 1 \u00e0 6 est exerc\u00e9e par M. Dominique SCHUFFENECKER , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture  et  en  son  absence,  par  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  ou  par  l'un  des  sous-pr\u00e9fets \nd'arrondissement, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral. \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA 35\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n\u00e0 l'effet de signer les documents pr\u00e9vus aux articles 1, 3, 4, 5 et 6 relevant des attributions de sa  \ndirection, dans les limites d\u00e9finies par ces articles et \u00e0 l'exclusion de tous documents pris sous la forme  \nd'arr\u00eat\u00e9  autres  que  ceux portant  autorisation,  renouvellement  ou  modification  d'un  dispositif  de \nvid\u00e9oprotection, et ceux relatifs \u00e0 la l\u00e9gislation des armes et des explosifs. \n- M. Willy BUIRON , chef du b ureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et des affaires r\u00e9serv\u00e9es et  M. Oualid \nSAHTOUT, chef du service d\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments  pr\u00e9vus  aux  articles  1,  5  et  6  relevant  des  attributions  de  leur  direction  ou  bureaux \nrespectifs, dans les limites d\u00e9finies par ces articles et \u00e0 l'exclusion de tous documents pris sous la forme \nd'arr\u00eat\u00e9 ou se rapportant \u00e0 des affaires posant une question de principe ou rev\u00eatant une importance  \nparticuli\u00e8re tenant soit \u00e0 la nature soit aux int\u00e9r\u00eats en cause.\nArticle 9  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C yril PAUTRAT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux  \nagents de la direction des s\u00e9curit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, \u00e0 l'effet de signer les documents administratifs  \nrelevant des attributions de leurs bureaux respectifs, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 :\n\u2022 pour le bureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n\u2022 Mme Aurore DUCHAMP , cheffe de bureau \n\u2022 pour le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles :\n\u2022 M. Sylvain MILLION, chef du service.\nArticle 10  : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Aurore DUCHAMP , et \u00e0 MM. Willy BUIRON,  \nSylvain MILLION et Oualid SAHTOUT, \u00e0 l'effet de signer les bordereaux d'envoi de documents relevant  \nde leurs bureaux ou services respectifs.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de leurs chefs de bureaux ou  \nde services respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux ou services, aux agents ci-\ndessous :\n\u2022 pour le bureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n\u2022 Mme Aur\u00e9lie PERRET, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau et charg\u00e9e de mission pr\u00e9vention de la  \nradicalisation\n\u2022 pour le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles :\n\u2022 M.  Hadrien  ALIX,  premier  adjoint  au  chef  du  service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de \nprotection civiles\n\u2022 Madame Karine LANAUD, deuxi\u00e8me adjointe au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense  \net de protection civiles\n\u2022 pour le bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et des affaires r\u00e9serv\u00e9es :\n\u2022 Mme Merryl SONMEZ, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau\n\u2022 pour le service d\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle :\n\u2022 M. Pierre-Alexis DURIS, adjoint au chef de service.\nArticle 12  : L 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-213 SAT du 1 er octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des \ns\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du pr\u00e9fet est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun pour  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 28 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA 36\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 128   - RAA 37\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer\nun service de garde et d'urgence dans le\nd\u00e9partement\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 38\nEE =Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPREFECTURE DE LA LOIRE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025--057 \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence \ndans le d\u00e9partement \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l e quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article \nL. 2215-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous -\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu le communiqu\u00e9 de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) et de \nla F\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) du 24 juin 2025 appelant ses \nadh\u00e9rents \u00e0 ne pas assurer le service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nVu le courrier de  l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes de la d\u00e9cision collective de \nsuspendre la participation au service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1 er juillet 2025 ; \n \nVu les courriers \u00e9lectroniques transmis \u00e0 l'ARS par les pharmaciens titulaires d'offic ine du \nd\u00e9partement de la Loire, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et \nd'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -17 du code de la sant\u00e9 publique dispose qu'un \u00ab  service de \ngarde est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture \ng\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines dans une zone d\u00e9termin\u00e9es. Un service d'urgence est \norganis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement \npratiqu\u00e9es par ces officines \u00bb, et que \u00ab toutes les officines de la zone [\u2026] sont tenues de participer \n\u00e0 ces services [\u2026] ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 4235 -49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab  les \npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-\n17 \u00bb, et que \u00ab  les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations \nimpos\u00e9es par ce service \u00bb ; \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 39\n \nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 \ndispose \"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne \npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, c elui-\nci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule \nd'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au \nfonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire t oute mesure utile jusqu'\u00e0 ce \nque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que le service de garde d'urgence est organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque zone \nsoit desservie, \u00e0 tout moment, par une des officines qui y est implant\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone \nde son approvisionnement en m\u00e9dicaments durant la p\u00e9riode de garde  ;  \n \nConsid\u00e9rant ainsi le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population \ndans le cas o\u00f9 le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assur\u00e9, \net par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients ; \n \nConsid\u00e9rant que le mouvement remet en c ause la continuit\u00e9 des soins et compromet, de ce \nfait, la sant\u00e9 publique de la population du d\u00e9partement , que l'atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique \nest donc caract\u00e9ris\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les pharmaciens titulaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurer leur \nservice de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence \u00e0 agir ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens ; \n \nConsid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;   \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe  sont \nrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e \ndans le tableau ci-joint conform\u00e9ment au tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence .  \n \nArticle 2 : L es pharmaciens titulaires pr\u00e9vus pour participer au service de garde dans les \npharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force \nmajeure. \n \nArticle 3  : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu \nd'indiquer au Pr\u00e9fet la personne qui le remplace. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de date \nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'application \ninformatique ''T\u00e9l\u00e9recours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr. \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 40\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire et la directrice  g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg \u00e9s, chacun en ce qui l e \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement. \n  \n \n  Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 23 juillet 2025 \n  Le pr\u00e9fet de la Loire \n \n  Alexandre ROCHATTE \n \n \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 41\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-057 \n \nLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires,  qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service de garde et d'urgence tel \nque pr\u00e9vu sur le tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence \u00e9tabli par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Loire  pour la p\u00e9riode du 25 juillet au 31 \njuillet 2025. \n \n \nSecteur \nDate du \nservice de \ngarde \nNom de la pharmacie \nNom des \npharmacien(s) \ntitulaire(s) \nAdresse T\u00e9l\u00e9phone E-mail \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n25/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nROBESPIERRE \nDr Christophe \nCUVELLE \n17 rue Robespierre \n42100 SAINT ETIENNE 04 77 57 25 52 ch.cuvelle@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n25/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DEMORE-\nHUBERT \n(SAINT-JEANDAIRE) \nDr Nathalie DEMORE \n5 place du souvenir \n42650 SAINT JEAN \nBONNEFONDS \n04 77 95 00 86 pharma.stjeandaire@offisecure.com \n2- PILAT 25/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n25/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nMALADIERE Dr Thomas BUSSIERE 81 A avenue Pasteur \n42152 L'HORME 04 77 22 13 23 pharmaciedelamaladiere@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n25/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE ROCHER-\nCHOMETON \n(DES BARQUES) \nDr Sophie ROCHER-\nCHOMETON \n24 avenue Chapoton \n42170 ST JUST ST \nRAMBERT \n04 77 52 36 45 pharmaciedesbarques@gmail.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n25/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n25/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE ZAPATA \n(DE LA SOURCE) \nDr Christophe \nZAPATA \n6 route de Saint Just - \nLes sources \n42890 SAIL SOUS \nCOUZAN \n04 77 24 52 52 pharmacie.source.sail@orange.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 42\n12 - ROANNE 25/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE LA LOIRE Dr Pascale MALECKI \nDr C\u00e9line VALLAR \n14 rue Roger Salengro \n42300 ROANNE 04 77 71 20 85 pharmaciedelaloire9@gmail.com \n14 - CHARLIEU 25/07/2025 \nnuit PHARMACIE SALANON Dr Christophe \nSALANON \n41 Boulevard Jacquard \n2190 CHARLIEU 04 77 23 52 94 pharmacie.salanon@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n26/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nBARAILLERE Dr Laurence MOLLE \n26 rue Victor Hugo \n42650 SAINT JEAN \nBONNEFONDS \n04 77 95 09 69 pharmaciedelabaraillere@perso.alliadis.net \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n26/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nDEMANGEON \nDr Christophe \nDEMANGEON \n14 place Louis Courrier \n42100 SAINT ETIENNE 04 77 57 42 12 pharmaciedemangeon@gmail.com \n2- PILAT 26/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n3 - VALLEE DU \nGIER \n26/07/2025 \nnuit PHARMACIE L'HORMOISE Dr Pierre POLLET 4 avenue Pasteur \n42152 L'HORME 04 77 22 12 41 pharmacielhormoise@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n26/07/2025 \nnuit \nBCG PHARMA \n(PHARMACIE DU PIC) \nDr Nathalie \nCHARASSE \nDr C\u00e9line \nGOUTTEBROZE \nDr Marion \nBLANCHON \n13 avenue Fran\u00e7ois \nParot \n42610 SAINT ROMAIN \nLE PUY \n04 77 76 64 47 pharmaciedupic@offisecure.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n26/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n26/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU FOREZ \nDr Val\u00e9rie SOUILLAC \nDr Alain SOUILLAC \nDr Adrien SOUILLAC \n18 place de la \nR\u00e9publique \n42130 BOEN SUR \nLIGNON \n04 77 24 01 51 pharmaduforez@gmail.com \n12 - ROANNE 26/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DES \nPROMENADES Dr Sophie CANTALUPI \n39 place des \npromenades Populle \n42300 ROANNE \n04 77 71 22 77 pharmaciedespromenades@gmail.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 43\n14 - CHARLIEU 26/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n27/07/2025 \njour PHARMACIE PERRIER Dr B\u00e9atrice PERRIER 1 place du Breuil \n42700 FIRMINY 04 77 56 23 13 pharmabreuil@wanadoo.fr \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n27/07/2025 \njour \nPHARMACIE DE L'HOTEL \nDE VILLE Dr Fanny FARGETTE \n13 Place DE L'HOTEL \nDE VILLE \n42000 SAINT-ETIENNE  \n04 77 32 52 85 fanny.fargette@pharmaciehdv.fr \n2- PILAT 27/07/2025 \njour PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n27/07/2025 \njour \nBCG PHARMA \n(PHARMACIE DU PIC) \nDr Nathalie \nCHARASSE \nDr C\u00e9line \nGOUTTEBROZE \nDr Marion \nBLANCHON \n13 avenue Fran\u00e7ois \nParot \n42610 SAINT ROMAIN \nLE PUY \n04 77 76 64 47 pharmaciedupic@offisecure.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n27/07/2025 \njour \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n27/07/2025 \njour PHARMACIE DU FOREZ \nDr Val\u00e9rie SOUILLAC \nDr Alain SOUILLAC \nDr Adrien SOUILLAC \n18 place de la \nR\u00e9publique \n42130 BOEN SUR \nLIGNON \n04 77 24 01 51 pharmaduforez@gmail.com \n11 - \nMONTAGNY \n27/07/2025 \njour PHARMACIE NOCK Dr Christian NOCK Rue Georges Fouilland \n42630 REGNY 04 77 63 00 44 pharmacienock@orange.fr \n12 - ROANNE 27/07/2025 \njour PHARMACIE GIRAUD Dr Carine GIRAUD Rue Gallieni \n42153 RIORGES 04 77 71 38 76 pharmaciederiorges@gmail.com \n13 - \nRENAISON \n27/07/2025 \njour PHARMACIE COISSARD Dr Pierre COISSARD \n157 rue de l'oranger \n42640 ST GERMAIN \nLESPINASSE \n04 77 64 51 92 contact1@pharmaciecoissard.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 44\n14 - CHARLIEU 27/07/2025 \njour \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n27/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nCHARRANSOL \nDr Laurence \nCHARRENSOL \n24 rue Honor\u00e9 de \nBalzac \n42000 SAINT ETIENNE \n04 77 32 53 41 laurencead@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n27/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE FIRMINY Dr Sylvain THIOLIER 4 place du Breuil \n42700 FIRMINY 04 77 56 09 43 pharmaciedefirminy@gmail.com \n2- PILAT 27/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n3 - VALLEE DU \nGIER \n27/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPOSTE \nDr Sandrine \nRODRIGUES \n90 rue Jean Jaur\u00e8s \n42420 LORETTE 04 77 73 25 40 sandrine.rodrigues.pharm@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n27/07/2025 \nnuit \nBCG PHARMA \n(PHARMACIE DU PIC) \nDr Nathalie \nCHARASSE \nDr C\u00e9line \nGOUTTEBROZE \nDr Marion \nBLANCHON \n13 avenue Fran\u00e7ois \nParot \n42610 SAINT ROMAIN \nLE PUY \n04 77 76 64 47 pharmaciedupic@offisecure.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n27/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n27/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU FOREZ \nDr Val\u00e9rie SOUILLAC \nDr Alain SOUILLAC \nDr Adrien SOUILLAC \n18 place de la \nR\u00e9publique \n42130 BOEN SUR \nLIGNON \n04 77 24 01 51 pharmaduforez@gmail.com \n12 - ROANNE 27/07/2025 \nnuit PHARMACIE GIRAUD Dr Carine GIRAUD Rue Gallieni \n42153 RIORGES 04 77 71 38 76 pharmaciederiorges@gmail.com \n14 - CHARLIEU 27/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 45\n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n28/07/2025 \nnuit PHARMACIE PY-VEITL Dr Sophie PY 19 rue Verdi \n42700 FIRMINY 04 77 56 05 37 pharmaciepy@perso.alliadis.net \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n28/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE TARDY \n(JOUFFROY) Dr Thibault JOUFFROY \n16 place Ferdinand \nBuisson \n42100 SAINT ETIENNE \n04 77 32 49 14 pharmaciedetardy@orange.fr \n2- PILAT 28/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n28/07/2025 \nnuit PHARMACIE TULOUP Dr Dominique \nTULOUP \nRoute du pin Bouchain \n42780 VIOLAY 04 74 63 95 13 dominique-tuloup@sfr.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n28/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n28/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE SAINT \nROCH \nDr Nadine \nBALICHARD \nDr Sylvie VILLEMAGNE \n4 ter carrefour Saint \nRoch \n42140 CHAZELLES-SUR-\nLYON \n04 77 54 20 24 pharmaciebv.stroch@gmail.com \n10 - \nNOIRETABLE \n28/07/2025 \nnuit PHARMACIE SIETTEL Dr Ang\u00e9lique SIETTEL \n70 Rue de Thiers \n42430 SAINT-JUST-EN-\nCHEVALET \n04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com \n12 - ROANNE 28/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE PIERRE \nCURIE \n(MERCIER) \nDr Sylvie MERCIER 164 rue de Charlieu \n42300 ROANNE  04 77 72 19 60 sylviemercier03@hotmail.fr \n14 - CHARLIEU 28/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n29/07/2025 \nnuit PHARMACIE HUMBERT \nDr Eric HUMBERT \nDr Anne-Laure \nPICHON \n4 rue de la R\u00e9publique \n42530 SAINT GENEST \nLERPT \n04 77 90 23 17 pharmacie.humbert@hotmail.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 46\n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n29/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE FORAY-\nJAGER Dr Caroline JAGER \n48 Boulevard Alexandre \nde Fraissinette \n42100 SAINT ETIENNE \n04 77 25 31 53 forayjager@wanadoo.fr \n2- PILAT 29/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n3 - VALLEE DU \nGIER \n29/07/2025 \nnuit PHARMACIE FORESTIER Dr Marie FORESTIER \nLe Lisfranc \n5 rue de la R\u00e9publique \n42740 SAINT PAUL EN \nJAREZ \n04 77 73 31 90 pharmacieforestier@orange.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n29/07/2025 \nnuit PHARMACIE TULOUP Dr Dominique \nTULOUP \nRoute du pin Bouchain \n42780 VIOLAY 04 74 63 95 13 dominique-tuloup@sfr.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n29/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n29/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DU CLOS \nBORIE \nDr Sandrine \nJERPHAGNON \n268 place de la \nR\u00e9publique \n42210 MONTROND-\nLES-BAINS \n04 77 54 43 17 pharmacieduclosborie42@gmail.com \n12 - ROANNE 29/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nMARCHIENNE \nDr Laurent \nMARCHIENNE \n59 rue Jean Jaur\u00e8s \n42300 ROANNE 04 77 71 20 89 pharmacie.des.dames@wanadoo.fr \n14 - CHARLIEU 29/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n30/07/2025 \nnuit PHARMACIE SOLEIL Dr Marie-Laure \nBEYNEL-SOLEIL \n11 rue Victor Hugo \n42350 LA TALAUDIERE 04 77 53 20 57 pharmaciesoleil42350@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n30/07/2025 \nnuit \nGRANDE PHARMACIE DE \nTERRENOIRE Dr Melissa YILMAZ \nEsplanade Paul et Guy \nVentajol \n42100 SAINT ETIENNE \n04 77 95 70 24 administratif.terrenoire@hellopharmacie.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 47\n2- PILAT 30/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n3 - VALLEE DU \nGIER \n30/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE \nPLAISANCE \nDr Cl\u00e9ment AZNAR \nDr Marion VIOLEAU \n14 rue Gambetta \n42400 SAINT \nCHAMOND \n04 77 22 01 20 pharmaciedeplaisance42400@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n30/07/2025 \nnuit PHARMACIE TULOUP Dr Dominique \nTULOUP \nRoute du pin Bouchain \n42780 VIOLAY 04 74 63 95 13 dominique-tuloup@sfr.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n30/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n30/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE SAINT \nLAURENT Dr Florence CHAPUIS \n34 avenue Ir\u00e9n\u00e9e \nLaurent \n42340 VEAUCHE \n04 77 54 60 33 pharmacie.st.laurent@orange.fr \n10 - \nNOIRETABLE \n30/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE EL ATTAR \nPONS \nDr Sandrine EL \nATTAR-PONS \n6 rue des Tilleuls \n42440 NOIRETABLE 04 77 24 70 20 pharmacie.noiretable@gmail.com \n12 - ROANNE 30/07/2025 \nnuit PHARMACIE TURLIN Dr Sylvie TURLIN \nDr Alexis TURLIN \n1208 rue Mar\u00e9chal Foch \n42153 RIORGES 04 77 72 44 31 pharmacie.turlin@gmail.com \n14 - CHARLIEU 30/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n31/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE FRAISSES Dr Franck BERETTA \nImmeuble Le Graphit \n2 rue Jean Padel \n42490 FRAISSES \n04 77 56 14 41 pharmaciedefraisses@orange.fr \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n31/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DUPAIN \nHORVILLEUR \nDr Simone DUPAIN \nDr Denis DUPAIN \n5 boulevard 8 mai 1945 \n42000 SAINT ETIENNE  04 77 32 65 38 dupain.horvilleur@gmail.com \n2- PILAT 31/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE MACLAS Dr C\u00e9line BERTHIER 3 rue de la Forge \n42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 48\n3 - VALLEE DU \nGIER \n31/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPOSTE \nDr Sandrine \nRODRIGUES \n90 rue Jean Jaur\u00e8s \n42420 LORETTE 04 77 73 25 40 sandrine.rodrigues.pharm@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n31/07/2025 \nnuit PHARMACIE TULOUP Dr Dominique \nTULOUP \nRoute du pin Bouchain \n42780 VIOLAY 04 74 63 95 13 dominique-tuloup@sfr.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n31/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nPORTE D'AUVERGNE \nDr Olivier ROZAIRE \nDr Sophie ROZAIRE \n2 place du grand \nfaubourg \n42380 ST BONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n04 77 50 09 72 rozaire@portedauvergne.fr \n7 - \nMONTBRISON \n31/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE \nBELLEGARDE Dr Marie AMORIN \n5 route de Saint Cyr \n42210 BELLEGARDE EN \nFOREZ \n04 77 94 62 91 pharmaciedebellegarde@gmail.com \n10 - \nNOIRETABLE \n31/07/2025 \nnuit PHARMACIE SIETTEL Dr Ang\u00e9lique SIETTEL \n70 Rue de Thiers \n42430 SAINT-JUST-EN-\nCHEVALET \n04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com \n12 - ROANNE 31/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nMARCHIENNE \nDr Laurent \nMARCHIENNE \n59 rue Jean Jaur\u00e8s \n42300 ROANNE 04 77 71 20 89 pharmacie.des.dames@wanadoo.fr \n14 - CHARLIEU 31/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE LACHIZE \n(DU SORNIN) \nDr Anne-Sophie \nLACHIZE \n471 rue de la gare \n42750 SAINT DENIS DE \nCABANNE \n04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 du 23 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 49","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T16:21:25+00:00","id":"c3d7473bf6a13b96d37d7360fbcc961889511bc117f92f46e372409965dc4d23","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-125_2025_07-28","pdf_creation_date":"2025-07-28T14:14:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20534/150902/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-125_2025_07-28.pdf"}
